1. Dossier de création

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Communauté d Agglomération Haut Val de Marne ZAC NOTRE DAME Vi l l e d e La Qu e u e En Br ie 1. Dossier de création 195 rue de Bercy - 75582 Paris Cedex 12 19 avenue de la Sablière - BP11 94371 Sucy-en-Brie Cedex 22 rue des Martyrs, 75009 Paris Janvier 2009

Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne Zone d Aménagement Concerté «Notre Dame» à La Queue en Brie Liste des pièces 1.1 Rapport de présentation 1.2 Plan de situation 1.3 Plan du périmètre 1.4 Etude d impact 1.5 Taxe locale d équipement

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Co m m u n a u t é d Ag g l o m é r at i on Ha u t Va l d e Ma r n e ZAC NOTRE DAME Vi l l e d e La Qu e u e En Br ie 1. Dossier de création RAPPORT DE PRESENTATION Janvier 2009 1.1 94371 Sucy-en-Brie Cedex 195 rue de Bercy - 75582 Paris Cedex 12 19 avenue de la Sablière - BP11 22 rue des Martyrs, 75009 Paris

So m m a i r e 1. Préambule...2 2. Pé r i m è t r e d e l o p é r at i o n...3 2.1. Localisation et abords...3 2.2. Structure foncière...4 3 - Ob j e t s e t j u s t i f i c at i o n d e l o p é r at i o n...5 1.1. Objet de l opération...5 3.2. Justification de l operation...5 4 De s c r i p t i o n d e l é tat initial d u s i t e e t d e s o n e v i r o n n e m e n t...7 4.1. Description spatiale et occupation du site...7 4.2. Caractéristiques des abords du site...8 4.3. Desserte et déplacements...9 4.4. Milieu physique...10 4.5. Milieu naturel...10 4.6. Milieu urbain...11 4.7. Milieu humain...11 4.8. Servitudes et contraintes...12 4.9. Hygiène et salubrité...12 5 - Le programme global des constructions a édifier dans la zone...13 6 - Ra is o n s p o u r l e s q u e l l e s, a u r e g a r d d e s d i s p o s i t i o ns d u r b a n is m e e n v i g u e u r e t d e l i ns e r t i o n d a n s l e n v i r o n n e m e n t n at u r e l o u u r b a i n, l e p r o j e t fa is a n t l o b j e t d u d o s s i e r d e c r é at i o n a é t é r e t e n u...13 6.1. Projet retenu...13 6.2. Le projet de la ZAC au regard des dispositions d urbanisme en vigueur...14 6.3. Insertion du projet dans l environnement urbain...15 6.4. Insertion du projet dans l environnement naturel...15 1

1. Pr é a m b u l e La Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne souhaite définir un projet d aménagement sur le site de Notre Dame au sud de la RN 4, entouré à l Est et à l Ouest par des zones d activités. D ailleurs, la ville de la Queue en Brie a inscrit ce projet dans son plan local d urbanisme où il a fait l objet d une orientation d aménagement particulière. Ainsi la Communauté d Agglomération a décidé de lancer une procédure de création de ZAC, afin de créer un parc d activités destiné à accueillir de nouvelles entreprises. Par une délibération en date du 23 mars 2006, la Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne (CAHVM) a défini d une les objectifs de l opération qui visent à valoriser économiquement les terrains concernés et d autre part les modalités de la concertation préalable à la création de la zone d aménagement concerté (ZAC) Notre Dame. La Zone d Aménagement Concerté est une procédure d urbanisme opérationnel dont les modalités de création et de réalisation sont édictées par les articles L 311-1 à L 311-8 et R 311-1 à R 311-38 du Code de l Urbanisme. La procédure de ZAC implique l élaboration successive ou simultanée: d un dossier de création qui comprend notamment : un rapport de présentation qui indique l objet et la justification de l opération, comporte une description de l état initial du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone et énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l insertion dans l environnement naturel ou urbain, le projet faisant l objet de dossier de création a été retenu. une étude d impact définie à l article 2 du décret n 77-1141 du 12 Octobre 1977 modifié, ainsi que d autres pièces graphiques et rédactionnelles visant à identifier clairement la zone et les modalités d intervention. d un dossier de réalisation qui reprend les éléments du dossier de création et indique en outre, les projets de programme des constructions et des équipements publics à réaliser dans la zone, ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de l opération d aménagement. En outre, ce dossier complète en tant que de besoin le contenu de l étude d impact, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création. 2

2. Périmètre de l opération 2.1. Localisation et abords La commune de la Queue en Brie est localisée à environ quinze kilomètres de Paris en direction de l Est, en frange de la grande ceinture verte. Plan de localisation de la ZAC Elle est située à l extrême Est du département du Val-de-Marne (Préfecture : Créteil), à la limite avec la Seine-et-Marne. Localisée à une quinzaine de kilomètres à vol d oiseau de Paris, l opération d aménagement, objet du présent dossier de création, se situe sur une partie de la plaine agricole, au sud du territoire communal de La Queue en Brie, entre la RN 4 et la forêt Notre Dame. Le site concerné par cette opération est bordé : Au Nord, par la RN4, axe important de circulation reliant la commune à l A104 (La Francilienne) à l Est. Au Nord-Est, par le secteur agricole à préserver, A l Est, par la zone d activités de Pontault-Combault, Au Sud, par des espaces agricoles, la forêt domaniale de Notre- Dame, le centre départemental de Modélisme et le château des Marmousets, A l Ouest, par la zone industrielle du Trou de Villeneuve. Comme le montre le plan ci-contre, ce périmètre inclut une partie des terrains classés en emplacement réservé au profit de l Etat pour la réalisation de la déviation de la RN 4. Cette situation nécessite l accord du Conseil Général 94 pour la réalisation de la voie de desserte sur cette emprise, ce qui constituerait une première phase de réalisation de la déviation de la RN 4. La Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne a déjà pris des contacts avec le Conseil Général 94 dans le cadre des études préalables pour l aménagement d une voie sur ces emprises réservées. Périmètre de la ZAC 3

2.2- Structure foncière Le périmètre de la ZAC comprend 47 parcelles appartenant à 26 propriétaires, réparties dans les sections AV et AT de la commune de La Queueen-Brie, et représente une contenance approximative de 21,5 hectares. Domanialité des terrains de la ZAC Sur le secteur, trois grands types de propriétaires ont été identifiés : Propriétaire Particuliers Sociétés Commune Nombre de Superficie Superficie du parcelles totale (ha) propriétaire 30 16,5 76,4 % 12 3,1 14,5 % 3 1,8 8,4 % 45 21,4 Les deux parcelles restantes sont propriétés, l une du Syndicat Intercommunal (82 m²) et l autre, de l Office National des Forêts (80 m). 4

3 - Objets et justification de l opération La Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne souhaite définir un projet d aménagement sur le site de Notre Dame au sud de la RN 4, entouré à l Est et à l Ouest par des zones d activités. D ailleurs, la ville de la Queue en Brie a inscrit ce projet dans son plan local d urbanisme où il a fait l objet d une orientation d aménagement particulière. Ainsi la Communauté d Agglomération a décidé de lancer une procédure de création de ZAC, afin de créer un parc d activités destiné à accueillir de nouvelles entreprises. Pour cela, elle a mandaté différents bureaux d études pour réaliser une série d analyses sur le site devant aboutir à la définition d un parti d aménagement (étude SADEV, étude Entenial en 2004). Par une délibération en date du 23 mars 2006, la Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne (CAHVM) a défini les objectifs de l opération et les modalités de la concertation préalable à la création de la zone d aménagement concerté (ZAC) Notre Dame. Cette concertation s est déroulée de la manière suivante : Ouverture des registres de concertation à la Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne et à la mairie de la Queue en Brie. Parution de trois articles dans des journaux. Tenue des deux réunions publiques (22 octobre 2007 et 16 décembre 2008). 3.1. Objets de l opération L objet de l aménagement est la création d une zone d activités économiques le long de la RN 4, sur les terrains désaffectés, en friches ou agricoles cernés de part et d autre par des zones d activités. Sur ces terrains, principalement classés en zone AUa du PLU (Plan Local d Urbanisme) sera conçue une opération d ensemble cohérente d une grande qualité architecturale, paysagère et environnementale. La vocation de cette zone sera d accueillir essentiellement des commerces et des locaux d activités. La nouvelle zone devra prendre en considération les urbanisations existantes et futures en périphérie, mais devra également préserver et valoriser les cheminements existants qui forment des perspectives paysagères. La mise en oeuvre du projet s accompagnera d une stratégie de commercialisation adaptée au projet, de manière à atteindre les objectifs de qualité fixés. La concertation avec les partenaires et les investisseurs, ainsi que le partenariat à différentes échelles, seront recherchés afin de répondre de manière optimisée à la recherche d inscription du parc d activités dans le développement des pôles de compétitivité. 3.2. Justification de l opération Dans le but d améliorer l offre d emplois sur le territoire communal, tout en respectant l environnement, la Communauté d Agglomération est soucieuse de promouvoir le développement économique par l accueil d entreprises sur ce territoire. C est la raison pour laquelle, elle a décidé de réaliser l aménagement de ce secteur réservé à l activité par le lancement de cette opération dont les objectifs sont : 1. L accueil ou le maintien sur ce territoire de la Queue en Brie d artisans, de commerçants ou d industriels en dehors de toute opération d habitat. La réalisation de cette ZAC permettra de mettre à disposition de terrains viabilisés qui pourront recevoir des entreprises assurant le développement économique de la commune de la Queue en Brie. Il permettra notamment de faire face aux besoins de nouvelles entreprises désirant s installer dans ce secteur, pour des raisons de commodité, d accessibilité et de localisation. 2. L amélioration du taux d emplois par une augmentation du nombre d employés sur le secteur. L arrivée de nouvelles activités permettra de créer de nouveaux emplois, qui augmenteront le taux d emplois à La Queue en Brie, participant ainsi au rééquilibrage habitat/emploi. Ceci pourrait éventuellement profiter aux habitants de la Commune ou de la Communauté d Agglomération qui sont à la recherche d emplois, en leur offrant des possibilités d embauche sur place. 5

3. L augmentation des ressources fiscales. La venue de nouvelles entreprises à la Queue en Brie induit de nouvelles ressources fiscales et notamment la taxe professionnelle, accroissant ainsi le budget intercommunal qui bénéficie indirectement à la commune. 4. La recherche d une démarche qualitative en matière d aménagement, d intégration architecturale et d environnement. Les nouvelles constructions qui seront réalisées dans le cadre de cette ZAC, seront en harmonie du point de vue gabarit, volume et taille avec les bâtiments des entreprises déjà réalisés sur le secteur dans le cadre de la zone d activités du Trou de Villeneuve, mais aussi avec la zone d activités à l Est sur Pontault Combault. 6

4 De s c r i p t i o n d e l é tat initial d u s i t e e t d e s o n e n v i r o n n e m e n t 4.1. Description spatiale et occupation du site Le terrain a une forme trapézoïdale présentant une«langue» pour inclure les terres agricoles cernées par la zone d activités du Trou de Villeneuve, l emplacement réservé pour la déviation de la RN 4 et la route de la Brie. Comme on peut le voir sur le plan du périmètre représentant le site dans son état actuel, le tracé du terrain suit au nord les limites de la RN 4 sur environ 300 mètres, longe ensuite la parcelle de l entreprise casse auto et celle du centre technique municipal. Puis, il épouse les limites des parcelles de la zone d activités du Trou de Villeneuve. Au sud, les limites de la ZAC se confondent avec celles de la zone AUa qui occupent une partie de l emplacement réservé pour la déviation de la RN4. A l Est, elles épousent les limites communales avec Pontault-Combault. Du point de vue occupation, le site est occupé actuellement par : Une entreprise de mécanique, tôlerie et peinture (JES Auto), Une activité travaux publics (gravas, bois,..), Deux entreprises désaffectées situées sur le chemin des Grands Clos, Deux maisons habitées situées le long de la RN 4, Trois établissements commerciaux (Point Mariage, Billard Street, Espalux,...) à l Est, Des terres agricoles et de pâtures, Des friches et des zones de remblai. Le périmètre de la ZAC comprend un certain nombre de tracés viaires. Ils sont tous orientés nord-sud. Deux voies sont actuellement praticables, la route de la Brie et le chemin des Marmousets, les deux autres chemins sont difficilement accessibles à l heure actuelle. Il s agit du chemin des Grands Clos et du chemin des Quatre Chênes. Terrains de pâture Quelques vues du site Espaces agricoles Occupation actuelle du site et de ses environs Entreprise désaffectée Friches et gravats 7

4.2 - Caractéristiques des abords du site L environnement urbain Positionné au sud du territoire communal, le site se trouve au coeur d une structure urbaine déjà fortement constituée et diversifiée, composée d une zone mixte habitat / activités au nord et d activités à l Est et à l Ouest. Le développement de ces urbanisations a été en partie lié au développement des grands axes de desserte et notamment la RN4. Les différents modes d implantation de l urbanisation ont induit une partition Nord-Sud dans la structure urbaine de la Queue en Brie (habitat au nord et activités au sud). L occupation du sol dans l environnement du projet Le site de Notre-Dame, au sein duquel s inscrit cette ZAC, comprend des constructions aux formes et fonctions diverses, qui sont implantées tantôt à l alignement tantôt en retrait. La frange Nord, au delà de la rue du général de Gaulle (RN4), est occupée par un tissu urbain hétérogène, dominé par l habitat, présent sous la forme d un ancien corps de ferme et de quelques pavillons en recul de la voie, La frange Est, sur le territoire communal de Pontault-Combault, est dominé par des friches industrielles, Cadre bâti de la RN 4 Quelques éléments de l environnement urbain du site Chemin des Marmousets La frange Sud est marquée par des zones agricoles et la forêt Notre-Dame, Les franges Ouest et Sud-Ouest sont occupées par la zone industrielle du Trou de Villeneuve et la déchetterie. L environnement paysager Diverses entités paysagères fondent les horizons du site, en limite des franges urbanisées : Au Nord-Ouest, un horizon arrêté le long de la RN 4 par la ligne boisée de l espace vert communal, Au Sud-Ouest, un horizon largement ouvert sur la plaine et les espaces agricoles assurant une perspective vers Noiseau, Au Sud, un horizon bordé par des espaces agricoles qui buttent sur la forêt Notre Dame (espace boisé de grande qualité paysagère). Les qualités paysagères du site constituent des atouts pour l aménagement de la ZAC d activités : Le paysage du site est structuré par une présence forte de lignes végétales (espace boisé au Nord, forêt Notre Dame au sud), et par une présence des cheminements qui offrent des perspectives visuelles vers les espaces naturelles. Activités du Trou de Villeneuve Centre technique municipal Structure paysagère du site et de ses environs 8

4.3. Desserte et déplacements Accessibilité et desserte Longé par la RN 4 qui le met en relation avec l autoroute A 104 et le Nord de la commune, le site est particulièrement bien desservi par les infrastructures routières. L échangeur entre l autoroute A 104 et la RN 4 assure ainsi un accès rapide et facile au site. Depuis le rond-point de Pontault Combault, l aménagement du chemin des Quatre Chênes devra permettre d assurer une bonne accessibilité des terrains. De plus, le site est accessible par la RN4 via deux voies secondaires orientées Nord-Sud, la route de Brie et le chemin des Marmousets. A l ouest du site le réseau de voies devra permettre la mise en relation possible entre la future zone d activités et la zone d activités existante du Trou de Villeneuve. Rond point RN 4 / Quatre Chênes RN 4 Le secteur est donc bien desservi par le réseau viaire environnant et notamment la RN 4. Cependant, à l intérieur du périmètre de la ZAC, ce réseau est peu développé à l heure actuelle, car il ne s appuie que sur des chemins agricoles dont seule la moitié est accessible. L aménagement de la zone d étude dans le cadre de la ZAC devra participer à améliorer le maillage de ce périmètre, à le rendre plus lisible et à renforcer les circulations douces. Le réseau de bus La commune de la Queue-en-Brie est desservie par six lignes de bus, dont la ligne (CEAT 10.003) qui emprunte la RN 4 permettant de desservir le site du projet. Cette ligne présente un niveau d offre élevé (fréquence de passage de 10 minutes aux heures de pointe et de 30 minutes aux heures creuses pour une amplitude horaire de 4h45 à 00h30 en semaine). Cette ligne est qualifiée parmi les plus attractives et stratégiques du réseau local par le Plan Local de Déplacements. Les cheminements piétons La Queue-en-Brie dispose de nombreux chemins de randonnée en forêt et en plaine. Dans le périmètre de la ZAC, il existe plusieurs cheminements agricoles et piétons qui traversent les terrains pour rejoindre la RN4 au nord et la forêt ainsi que les grands équipements qui y sont implantés au sud (Château des Marmousets, Centre départemental de Modélisme). La qualité de ces cheminements piétons est très variable : le long de la RN4, les cheminements sont relativement inconfortables du fait de leur étroitesse ainsi que du niveau de trafic supporté par la RN4. chemin de la Brie (tronçon sud) et chemin des Marmousets (tronçon nord) aucun aménagement piéton n est présent. au niveau du tronçon sud du chemin des Marmousets, à l approche du Centre Départemental de Modélisme, des voies réservées aux modes doux sont aménagées. Elles offrent un cheminement confortable et sécurisé. le chemin des Grands Clos et le chemin des 4 Chênes sont interdits à la circulation. De ce fait, les cheminements piétons sont sécurisés. Chemin des Marmousets Route de la Brie 9

4.4. Milieu Physique Topographie Le territoire de la Queue en Brie est composé de trois entités topographiques : Deux rebords de plateaux (au Sud et au nord) d une cote moyenne de 102 m, Un vallon présentant une cote amont d environ 85 m et une cote aval d environ 75 m. La ZAC Notre Dame est située dans le plateau sud de la commune. Ses terrains sont relativement plats, ils présentent de très légères dénivellations partant du milieu vers les extrémités (le point le plus haut culmine à 106,58m NGF). Les pentes moyennes sont comprises entre 0,2 et 0,5%. Hydrogéologie et hydrologie Le réseau hydrogéologique de la Queue en Brie est composé du Morbras qui prend sa source en forêt de Ferrières et traverse le territoire communal d Est en Ouest. Il constitue le principal bassin versant de la commune et recueille toutes les eaux de ruissellement. Dans le périmètre de la ZAC, il existe une petite zone humide due à la non infiltration dans le sol des eaux pluviales. D autres zones humides se trouvent au sud à proximité du centre de modélisme. Géologie La commune s inscrit sur un vaste plateau uniforme entamé par un vallon constitué par le Morbras, un affluent de la Marne. Son altitude y est d environ 100 m. Ce plateau caractéristique de la Brie est constitué d un soubassement calcaire dit de Champigny couvert de limons qui, à la différence de la Beauce, offre parfois un paysage très boisé et relativement humide. Le calcaire s est en effet décomposé en surface en meulière et en argile, retenant les eaux près du sol. Au niveau de la ZAC, on constate qu une seule formation est affleurante. Il s agit de limons des plateaux. Climat La Queue-en-Brie bénéficie, comme la majeure partie de l Ile-de-France, d un climat tempéré océanique légèrement atténué par quelques influences continentales qui se marquent par une augmentation des orages de fin de printemps et de période estivale. Qualité de l air Pour les cinq premiers mois de l année 2007, la répartition annuelle des indices ATMO nous indique une qualité de l air globalement bonne à la Queue en Brie. Près de 90% des jours ont un indice «moyen à bon» et seulement 10% des jours ont un indice «mauvais à médiocre». 4.5. Milieu Naturel Les inventaires de la flore et des habitats naturels n ont pas révélé la présence d espèces protégées sur l aire d étude. Trois espèces végétales relativement peu fréquentes sont néanmoins présentes sur le site mais ne constituent pas de contrainte forte. Plusieurs espèces végétales invasives, susceptibles d être favorisées par les travaux, ont par ailleurs été observées en périphérie de l aire d étude. Quelques zones humides existent sur la zone d étude et ses proches abords. Celles-ci présentent quelques potentialités d accueil pour des espèces communes d amphibiens. Des potentialités de présence de reptiles existent sur les secteurs de friches anthropiques et de dépôt de matériaux. Les amphibiens et reptiles potentiellement présents sur le site, bien que communs en Île-de-France, sont protégés et devront être pris en compte dans le projet au regard de leur sensibilité à la destruction lors des travaux. L inventaire des oiseaux en saison de nidification indique la présence d un cortège d espèces communes en Ile-de-France. Huit d entre elles présentent toutefois un statut de conservation particulier. Ce groupe ne représente qu une faible contrainte écologique pour le projet à condition de respecter les dates de nidification (début avril à mi-juin) pour éviter la destruction de nichées éventuelles dans les zones arbustives et boi- 10

sées. Les espèces de mammifères (terrestres et chiroptères) recensées sur l aire d étude sont toutes communes en Ile-de-France. Ce groupe ne représente qu une faible contrainte écologique pour le projet. Aucun corridor de déplacements n a été recensé. Les vestiges archéologiques Aucun site connu n est actuellement recensé dans le périmètre de la ZAC. Cependant, le site est susceptible de contenir des vestiges archéologiques. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) devra être consultée pour avis sur tous les projets de la ZAC susceptibles de porter atteinte au sous-sol. 4.6. Milieu urbain L habitat La commune s est constituée autour de deux pôles à l origine : Le bourg de l église sur l ancienne route de Combault, au nord du Morbras, Le hameau de la Pompe, au sud de celui-ci, au niveau de l ancienne voie royale, actuelle RN4. Le bâti s est ensuite développé sous forme de corps de ferme liés à l activité agricole. Les zones pavillonnaires ont commencé à s étendre dans les années cinquante. L urbanisation de la rive droite du Morbras a ainsi été partiellement réalisée au moyen d opérations de lotissement planifiés. Elles sont localisées au nord du château des Murets, transformé en un important hôpital psychiatrique il y a une quarantaine d années. Aujourd hui, cette forme urbaine domine l ensemble du territoire communal. Les immeubles d habitat collectif sont peu nombreux à La Queue en Brie. Ils sont concentrés autour de l Avenue du Maréchal Mortier, de la rue du 8 mai 1945 et au nord de la rue Pierre de Coubertin. Ils sont bien desservis par le réseau viaire communal. Les terrains de ZAC sont situés au milieu d un espace urbain peu dense, aux fonctions diverses mais peu valorisées, entre habitat, activités et agriculture. L ensemble manque de cohérence et souffre d un déficit d image. Le patrimoine architectural Le patrimoine bâti de la Queue en brie est constitué de plusieurs types de bâtiments, de différentes époques, répartis sur l ensemble du territoire communal. Seul le périmètre de protection de l ancien domaine de l Hermitage affecte le Nord-Ouest du périmètre du projet de ZAC. Les équipements La commune dispose d un bon niveau d équipements principalement regroupés au nord de la commune. Seul le Centre Technique Municipal et la déchetterie communautaire sont à proximité du site. 4.7. Milieu Humain La population D après les dernières données de l INSEE (estimation de population au 1er juillet 2005), la population de la Queue-en-Brie s élevait à 11 400 habitants. La commune a connu depuis 1975 un vieillissement assez marqué de sa population, puisque les moins de 40 ans sont passés de 77 % à 64 % en 1990, et 59 % en 1999. La taille des ménages ne cesse de diminuer à la Queue-en-Brie. Cette diminution est liée au desserement des familles et à la réduction de la cellule familiale. Le logement En 1999, le nombre de logements de la commune de la Queue-en-Brie était de 3 760. La croissance du parc est forte depuis 1968, bien que le rythme de la construction soit moins important depuis 1982. En 1999, 67,6% des habitants de la Queue-en-Brie sont propriétaires du logement qu ils occupent. Ce taux est largement supérieur au taux départemental qui est de 43,5%. Les logements de 3 et 4 pièces sont majoritaires à la Queue-en-Brie, où ils représentent 47% du parc de 1999. L Emploi et l activité Le taux d activité global qui correspond au nombre d actifs de la commune, reporté à la population totale âgée de plus de 15 ans, demeure élevé en 1999 malgré le vieillissement de la population. Il représente 66,6%, supérieur au taux départemental (61,9%). 11

Le taux d emploi (rapport entre le nombre d emplois existants sur la commune et celui des actifs résidant dans la commune) était de 0,38 en 1982 à la Queue-en-Brie. Il a ensuite augmenté pour dépasser la barre symbolique des deux actifs résidant pour un emploi, avec 0,51 en 1990. Au recensement suivant de 1999, on note que le taux d emploi a diminué pour repasser sous le seuil des 0,5 (0,45). Les catégories socioprofessionnelles les plus importantes sont celles des employés (31,85%) et des professions intermédiaires (28,48%). La Queue en Brie comprend diverses zones spécifiques d activités économiques et commerciales. Il s agit de : - La zone industrielle du Trou de Villeneuve, - La zone industrielle de la Croix Saint Nicolas, - Les abords de Pince Vent, - La zone industrielle du Chemin de la Montagne, - L îlot me du Chemin Vert. Les réseaux techniques Le secteur est largement assaini autour de la future ZAC du Parc d activités Notre Dame dont l emprise est actuellement occupée par des champs cultivés, des friches et des entreprises désaffectées. Les différents réseaux localisés autour et dans le périmètre de la ZAC permettent de desservir les terrains du projet sans trop de difficultés. Cependant, le débit de ruissellement limité à 2l/s/ha pourrait constituer une contrainte qu il devrait prendre en compte dans l aménagement. 4.8. Servitudes et contraintes Le périmètre de la ZAC d activités Notre Dame est concernée par : la servitude dégagement de l aéroport d Orly, le projet d intérêt général du tracé de la déviation de la RN 4, les nuisances de bruit liées aux infrastructures routières. 4.9. Hygiène et salubrité Le bruit La contribution sonore de la circulation sur la RN 4 est nettement perceptible (passages de poids-lourds et de motos). La zone est également survolée par des avions en phase d atterrissage en direction de l aéroport d Orly. La pollution D après des informations officielles, il n y a pas d activité classée pour l environnement soumise à autorisation dans le périmètre de la ZAC. Une seule activité soumise à déclaration a été exploitée sur la zone d étude, il s agit de la société S.N.E.T. sise 10 chemin des Grands Clos. Deux remarques sont importantes à signaler vis à vis de ces informations: Il n y a pas d emprises foncières qui présentent des risques de pollution ; c est à dire qu il n y a pas d activités de tailles importantes utilisant des produits dangereux et toxiques en grande quantité, L absence d installation classée ne signifie pas que le risque de pollution est absent. La présence des friches industrielles risque de mettre à jour des matériaux contenant de l amiante ou de plomb. Ainsi, le site, de par sa localisation, ses dessertes et son environnement urbain et paysager est propice au développement de la zone d activités Notre Dame. 12

RAPPORT DE PRESENTATION 5 - Le p r o g r a m m e g l o b a l d e s c o n s t r u c t i o ns a é d i- f i e r d a n s l a z o n e Le projet du secteur d activités Notre Dame détaillé à partir du projet retenu comprend : des commerces pour une SHON comprise entre 22 000 et 28000 m². des locaux d activités sur des emprises foncières comprises entre 40 000 et 42 000 m². Ces locaux pourraient fonctionner en continuité de la zone d activités du Trou de Villeneuve. des services aux entreprises sur des emprises foncières comprises entre 40 000 et 42 000 m². des parcs d activités sur des emprises foncières comprises entre 55 000 et 60 000 m². 6 - Ra is o n s p o u r l e s q u e l l e s, a u r e g a r d d e s d i s p o s i- t i o ns d u r b a n is m e e n v i g u e u r e t d e l i ns e r t i o n d a n s l e n v i r o n n e m e n t n at u r e l o u u r b a i n, l e p r o j e t fa is a n t l objet du dossier de création a été retenu 6.1. Projet retenu Le principe d aménagement de cette zone d activités s inscrit dans la trame viaire et paysagère du secteur de la manière suivante : La desserte du site et l organisation de l urbanisation : Le plan proposé pour l aménagement de la zone d activités s inscrit dans la continuité de l urbanisation de La Queue en Brie et son organisation conforte les implantations existantes de la zone d activités du Trou de Villeneuve. L organisation de l urbanisation permet de donner une façade valorisante sur la RN 4. Cette nouvelle façade permet de valoriser l entrée de ville de la Queue en Brie et du département. La mise en valeur du paysage : L aménagement proposé pour la zone d activités Notre Dame s inscrit dans la trame paysagère de La Queue en Brie. La valorisation du paysage de la ZAC Notre Dame trouve sa réalisation dans le cadre du réaménagement des abords de la RN 4, mais aussi à travers la création des noues et la plantation d arbres dans les voiries, le traitement des espaces libres des parcelles en espaces verts plantés, le paysagement des arrières des parcelles le long du chemin des Marmousets et la création d un bassin de rétention paysager. La création de circulations douces : Le projet permet d offrir aux piétons et aux cyclistes des espaces de circulation dédiés permettant d étendre les itinéraires cyclables de la commune. Ces aménagements permettent de compléter le maillage de la ville de La Queue en Brie, de manière à créer des liaisons piétonnes entre le centre ville au Nord et la forêt Notre Dame au Sud, à travers le chemin des Marmousets. De plus, la requalification de la RN 4 permet d offrir des trottoirs et des traversées piétonnes plus confortables et plus sécurisants. 13

La qualité environnementale : La Communauté d Agglomération a souhaité donner une dimension importante à ce projet en terme de qualité environnementale, qui se traduit par une trame d espaces publics qui doit permettre de donner une réelle qualité urbaine à ce nouveau quartier et d offrir à ses futurs usagers un environnement de qualité. Elle s appuie en outre sur la volonté de mettre en place une gestion alternative des eaux pluviales à travers la mise en place d un réseau de noues. Ces derniers contribueront à qualifier le parc d activités et à la définition de son identité. 6.2. Le p r o j e t d e l a ZAC a u r e g a r d d e s d i s p o s i t i o n s d urbanisme en vigueur 6.2.1.Compatibilite avec le Schéma Directeur de la Région d Ile-de- France (SDRIF) Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) a été approuvé par décret du 26 avril 1994. Le Schéma Directeur d Ile-de-France de 1994 offre des perspectives d urbanisation de part et d autre de la RN4 sur la commune de la Queue en Brie. Le secteur Nord sera affecté à une opération de logements tandis que le développement d activités sera envisagé sur le secteur Sud. Le schéma directeur régional ouvre le secteur considéré à l urbanisation dans la règle des 40/60, puisque le périmètre d étude est identifié comme zone partiellement urbanisable, Le projet d aménagement est donc compatible avec les dispositions du SDRIF en vigueur. 6.2.2. Le p r o j e t d u Sc h é m a Di r ec t e u r d e la Ré g i o n Ile-d e-fr a n c e e n c o u r s Le projet du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) a été approuvé par le Conseil régional le 26 septembre 2008. Cependant, ce SDRIF n est pas encore opposable et l arrêt d approbation par le Préfet de la Région n est pas encore pris. Le périmètre de la ZAC n est pas identifié par le projet de SDRIF comme secteur de densification préférentielle ou d urbanisation préférentielle ou conditionnelle. En revanche, il est situé à cheval sur un espace urbanisé à optimiser le long de la RN4 et un espace agricole au Sud. Ce projet de SDRIF prévoit que les espaces déjà ouverts à l urbanisation dans les documents d urbanisme locaux en vigueur sont compatibles avec le projet, même s ils ne sont pas identifiés par une pastille sur le plan. Il prévoit également que la délimitation des emprises foncières affectées à l urbanisation soit arrêtée par les collectivités territoriales dans le cadre des documents d urbanisme qu elles élaborent (Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d Urbanisme,...) dans le respect de la destination générale des sols. Le projet de la ZAC respecte également le principe d une liaison verte prévue dans le projet du SDRIF par la création d une liaison douce reliant la forêt Notre Dame avec le Nord de la commune en empruntant le chemin des Marmousets. Ainsi, le projet de ZAC sur ce secteur, classé actuellement en zones UF et AU est compatible avec le projet du SDRIF 6.2.3. Compatibilité avec le Plan Local d Urbanisme Le Plan Local d Urbanisme de la Queue en Brie a été approuvé en mars 2004. La commune de la Queue en Brie a défini, à travers l élaboration du plan Local d Urbanisme, les grands principes pour son avenir qui ont été retranscrits dans le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). En effet, parmi ses orientations générales de développement, il existe deux orientations qui concernent le projet de ZAC : 1. Développer l activité économique pour améliorer la situation locale de l emploi en créant une zone nouvelle qui permettra également de requalifier les entrées de ville le long de la RN 4. 2. Améliorer le niveau des transports collectifs existants pour répondre aux attentes nouvelles. 14

Le projet de ZAC est principalement situé en zone AUa. Son ouverture à l urbanisation dans le cadre d un aménagement d ensemble, tout en respectant les principes du schéma d aménagement d organisation défini dans les orientations d aménagement est donc compatible avec le PLU. Cependant, il sera nécessaire de modifier ce PLU sur les points suivants, pour permettre la réalisation de l opération : autoriser les surfaces commerciales de plus de 300 m² dans la zone AU ; modifier l emplacement réservé sur l emprise de la déviation de la RN 4 jusqu à son raccordement à la RD 136 ; modifier la marge de recul par rapport à la RN 4 ; modifier la zone UF. 6.3. In s e rt i o n d u p r o j e t d a n s l e n v i r o n n e m e n t u r b a i n Le projet retenu pour la zone d activités Notre Dame vise à assurer une meilleure intégration du projet dans son environnement naturel et urbain. L environnement urbain du site est caractérisé par la présence des zones d activités (zone d activités du Trou de Villeneuve et zones d activités de Pontault Combault) et des terres de culture. Le projet s appuie sur la forme urbaine des activités existantes dans l environnement immédiat par la reprise des gabarits des constructions et par l appui sur la trame viaire existante et la création d un nouveau réseau de voirie qui doit assurer un meilleur fonctionnement de la circulation. L arrivée de nouvelles entreprises va induire une évolution des flux de circulation dans le secteur et notamment sur la RN4. La création d une nouvelle voie permettant de relier le rond point de Pontault Combault à la zone d activités du Trou de Villeneuve et la limitation des accès sur la RN4 devront atténuer le trafic sur cette voie. La création des îlots de taille et de forme très variées : de petite taille côté zone d activités du Trou de Villeneuve, et de moyenne taille à l Est, permettra d une part de créer une synergie entre les différentes zones d activités et d autre part répondre aux demandes des entreprises désireuses de s installer sur le site. 6.4. In s e r t i o n d u p r o j e t d a n s l e n v i r o n n e m e n t n at u - r e l L environnement naturel du projet est composé essentiellement de la forêt Notre Dame, mais aussi des terres de culture. Le projet prévoit de porter une attention particulière au paysage afin d offrir un cadre de vie agréable pour les usagers du site et de créer une transition entre le centre urbain de la Queue en Brie au Nord et les espaces agricoles et naturels au Sud. Cette insertion dans l environnement naturel s appuie sur : La mise en valeur de la RN 4 : La valorisation de la RN 4 par l amélioration de son traitement du côté de la ZAC (plantation d arbres, création des cheminements piétons, implantation des bâtiments de qualité architecturale), permet à l échelle de cet axe une meilleure insertion du projet. Le traitement des franges et de l interface avec la plaine agricole Les lots localisés au sud le long de la future voie (emprise de la déviation de la RN 4), sont dans une situation privilégiée en limite des emprises agricoles et offrant une vue sur la forêt. Leur insertion environnementale et paysagère est à prendre en compte par la plantation d arbres de haies et d arbustes et par un traitement paysager des espaces libres de manière à améliorer l insertion de la zone d activités dans ce paysage naturel, en conformité avec l orientation d aménagement particulière du PLU. Le traitement des franges du chemin des Marmousets Le chemin des Marmousets qui traverse la ZAC du Nord au Sud, est un axe de promenade et de loisirs. Afin de lui donner un caractère paysager et de lui conférer un aspect naturel, le projet prévoit un traitement particulier des arrières des parcelles d activités situées le long de ce chemin par une plantation des haies, des arbustes et des arbres et par le traitement de la façade des bâtiments. 15

Le maintien des perspectives visuelles Les chemins existants offrent des vues vers les espaces naturels. Le principe d aménagement du projet prévoit de préserver ces chemins en les élargissant pour répondre aux besoins de la ZAC, permettant ainsi de préserver ces perspectives vers la forêt et les paysages environnants. Le paysagement des espaces publics Le projet crée un maillage de voiries qui s appuie sur les chemins existants et sur de nouvelles voies à créer. Il prévoit sur l ensemble de ce maillage, la plantation d arbres, la création des noues paysagères, jouant un rôle dans la gestion des eaux pluviales et participant à la qualité paysagère de la voie. Le traitement des espaces libres des lots L insertion environnementale est prise en compte par la délimitation des lots par des clôtures arborées et par des périphéries engazonnées et plantées qui peuvent servir pour la rétention des eaux pluviales. Les aménagements paysagers à l intérieur des parcelles et parkings plantés et/ou perméables participent à la dimension paysagère du projet et à son insertion dans son environnement. La mise en oeuvre de modes alternatifs de gestion des eaux pluviales L ensemble des aménagements prévus sur la ZAC (noues, bassin,...) participent à limiter le ruissellement des eaux pluviales et d atténuer son impact sur l environnement. Les eaux de ruissellement de la ZAC Notre Dame seront reprises via un bassin de rétention à débit régulé à créer en point bas de la ZAC (sud-ouest de la ZAC), l excédent eaux pluviales n ayant pu être infiltré étant soumis à des limitations avant rejet au réseau d assainissement. Enfin, le projet de réalisation de cette zone d activités associera le souci de développement économique à une démarche de projet valorisant le cadre de vie et participera à la mise en valeur du territoire et de l entrée de ville. 16