<%numcx%> CP 12-484 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF ET D UN INTERNAT A SAINT DENIS(93). ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-484 Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP 222-003 construction lycées neufs Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 8 FICHE DE SYNTHESE... 10
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-484 EXPOSE DES MOTIFS Cette opération a pour objectif de réaliser la construction d un lycée neuf et d un internat de 170 lits à Saint Denis (93). Présentation, objectifs et contraintes de l opération : Présentation du site : La construction du lycée et de l internat sont prévus sur un site en pleine mutation composé principalement de hangars, et de quelques immeubles de logements et de bureaux, situé au sud de la ville de Saint-Denis (93). La zone d implantation du projet est bordée au nord par la rue du Landy, à l ouest par la rue des Fillettes, et par des parcelles bâties à l est et au sud. Au nord et à l est, un quartier important de petits habitats collectifs se développe. Ce site situé en bordure d Aubervilliers, est en interaction forte avec le grand axe de la rue des Fillettes, qui accueillera prochainement le tramway. Cette opération s inscrit dans un aménagement d ilot en cohérence avec le projet d extension de la ZAC Montjoie dont la communauté de communes, Plaine Commune, est l autorité concédante. L assiette foncière dévolue au lycée et de l internat est de 8.580m². Structure pédagogique Le Programme pédagogique du lycée correspond à un établissement polyvalent à dominante sanitaire et sociale qui développe des formations générales, technologiques et professionnelles de niveaux V (préparation aide soignante), IV (bac général, bac technologique et bac pro) et III (Bac+2/3). Il prévoit la création d environ 1 240 places réparties en 38 divisions : 1 division de préparation pré-bac d aide soignante, 9 divisions de seconde générale et technologique, 12 divisions de formation générale de second cycle (bac S-SVT, L et ES) 4 divisions de bac technologique de «sciences et technologies de la santé et du social» (ST2S), 9 divisions de bac professionnel «Accompagnement Soins et Service à la Personne» (ASSP) et «Services de Proximité et de Vie Locale» (SPVL), 3 divisions de diplôme de technicien supérieur (DTS) en imagerie médicale et radiothérapie qui bénéficient de perspectives d emplois très favorables. Objectifs de l opération : Concernant le lycée : Afin de répondre aux besoins générés par la structure pédagogique du futur lycée, le programme de cette opération se décompose en : - locaux pédagogiques d enseignement - locaux de vie scolaire et sociale - locaux dédiés à l administration et la logistique - locaux des services d hébergement qui se repartissent entre le service de restauration et les logements de fonction du personnel administratif et technique.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-484 Concernant l internat ; L internat, d une capacité de 170 places, disposera notamment de deux logements de fonction et de 10 chambres pour les maîtres d internat. Le programme de l opération représente une surface totale d environ 10 500 m² SHON pour le lycée et 4 500 m² SHON pour l internat. Par ailleurs la Région Ile-de-France souhaite accompagner la mutation du quartier en édifiant des bâtiments qui s inscrivent dans une démarche environnementale. Cette ambition mise en perspective avec les contraintes d urbanisme constitue un des enjeux majeurs de l opération qui sera conduite dans un objectif zéro énergie visant un bilan neutre entre la consommation et la production d énergie. En outre, il devra être procédé à la démolition des bâtiments occupant le terrain, et à la dépollution préalable du site. Afin de permettre cette construction, la Région a décidé, par délibération n CP 08-777 du 27 novembre 2008 d y affecter un montant total d autorisation de programme de 10.800.000. Par cette délibération n CP 08-777 du 27 novembre 2008, le Président a également été autorisé pour cette opération à lancer une procédure d appel d offres afin de désigner un mandataire et une procédure de concours d architecture afin de désigner un maitre d œuvre. Cette opération a ainsi été confiée, par convention de mandat n 08S0497-1 notifiée le 05 mars 2010 à ICADE PROMOTION. Une procédure de consultation en vue de désigner un maître d œuvre, en application de l article 74-II du code des Marchés Publics a été lancé le 13 janvier 2011 avec une date limite de remise des dossiers de candidature fixée au 21 février 2011 à 16h. 166 candidatures ont été réceptionnées dont 16 plis hors délai et 1 pli ne concerne pas cette opération. Les 149 candidatures reçues dans les délais sont proposées conformes. Une indemnité de 88.000,00 HT sera versée aux candidats admis à concourir (maquette comprise pour un forfait de 8 000 HT). Sur la base du rapport d analyse adressé à tous les membres, et synthétisé par le mandataire de la Région, le jury réuni le 18 mai 2011, a examiné les plis en tenant compte : - des compétences en matière d architecture, de technique TCE, d environnement et d économie de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée,chaque compétence devant être identifiée au sein du groupement, - de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées, - des références du mandataire du groupement en matière d'opérations équivalentes, - des moyens en personnel et matériel de chaque candidat, - des garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat, Et a admis à concourir les 5 équipes suivantes : - François LECLERCQ / INGEROP/MAZET & ASSOCIÉS - Laurent DUPORT /N. CREGUT/C. SANSOVINI / CET - Sylvia GRIÑO (BARTHÉLÉMY-GRIÑO ARCHITECTES) / SETEC BATIMENT/SODECSET - Olivier BRENAC (ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ) / BERIM/AGI2D - Nicolas CHABANNE (CHABANNE & PARTENAIRES) / B.E.S.T./INE Après analyse des offres et au terme des négociations menées avec ces 5 équipes, un jury réuni le 21 mars 2012 a classé en 1ere position l offre de l équipe Olivier BRENAC (ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ) / BERIM/AGI2D.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-484 Il est donc proposé de retenir cette équipe. La mission dévolue au maitre d œuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve telle que prévue à l article 15 I du décret n 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maitres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé, pris en application de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d œuvre privée. Cette mission de base comporte les éléments de mission suivants : Etudes d esquisse (ESQ); Etudes d avant projet (comprenant APS et APD) ; Projet ; Assistance à la passation des contrats de travaux (comprenant DCE) ; VISA (conformité et visé d exécution du projet) ; Direction de l exécution des contrats de travaux DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). Elle est complétée par les 3 missions complémentaires forfaitaires suivantes : Validation diagnostic : 20 000 HT Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) : 80 000 HT Etudes spécifiques liées à la qualité environnementale (ES-QE) : 150 000 HT Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l équipe attributaire de ce marché de maitrise d œuvre sur la base de 8.42 % de l estimation prévisionnelle des travaux (34 170 000 HT). Ce pourcentage correspond au taux s'appliquant au montant des travaux, assorti d'un coefficient de complexité de 1,20. Il est proposé en référence au Guide à l intention des Maîtres d Ouvrage Publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d œuvre, élaboré par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques, sous l égide du Ministère de l Equipement, des Transports et du Tourisme. Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour sa mission de base est donc de 3.452.537 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-DIA, ES-QE et CDPGF pour un montant de 250 000,00 HT soit un montant total de rémunération de 3.702.537 HT.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-484 Le présent rapport a pour objet de m autoriser à : - Signer le marché de maitrise d œuvre avec l équipe Olivier BRENAC (ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ) / BERIM/AGI2D. - Lancer, selon la procédure requise en fonction de leur montant, les consultations pour les misions de coordination des systèmes de sécurité incendie, de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique et le cas échéant d ordonnancement et de pilotage de chantier ; - A faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-484 PROJET DE DELIBERATION DU 12 JUILLET 2012 CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF ET D UN INTERNAT A SAINT DENIS (93). ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CP 08-777 du 27 novembre 2008, affectant un montant total d autorisations de programme de 10.800.000 pour la construction d un lycée neuf et d un internat à Saint Denis(93). VU La convention de mandat n 08S0497-1 notifiée le 05 mars 2010 à ICADE PROMOTION ; VU Le procès verbal du jury de concours réuni le 18 mai 2011 ; VU Le procès verbal du jury de concours réuni le 21 mars 2012 ; VU Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP 12-484 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de retenir l équipe Olivier BRENAC (ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC- GONZALEZ) / BERIM/AGI2D comme maitre d œuvre pour l opération de construction d un lycée neuf et d un internat à Saint Denis (93).
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-484 Article 2 : Autorise le Président du Conseil Régional à signer le marché de maitrise d œuvre avec le titulaire désigné à l article 1, sur la base d un taux de rémunération de 8.42 % (assorti d'un coefficient de complexité de 1,20) de l estimation prévisionnelle hors taxes des travaux (34 170 000 HT) soit 3.452.537 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires : V DIA pour un montant de 20 000 HT,ES-QE pour un montant de 150 000 HT et CDPGF pour un montant de 80 000 HT. Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour la mission de base et les 3 missions complémentaires est donc de 3.702.537 HT. Article 3 : Autorise le Président du Conseil régional à lancer, selon la procédure requise en fonction de leur montant, les consultations pour les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique et le cas échéant d ordonnancement et de pilotage de chantier. Article 4 : Autorise le Président du Conseil régional à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie. JEAN-PAUL HUCHON