Maîtrise d Ouvrage : Coordonnateur du Groupement de Commande Adresse : 6 Impasse de la Colombe, 54170 Colombey-les-Belles Téléphone : 03 83 52 08 16 - Fax : 03 83 52 85 25 @ : c-leheux@pays-colombey-sudtoulois.fr LOT 1 : Vérifications périodiques des aires de jeux pour enfants et agrès sportifs LOT 2 : Vérification périodique des installations technique réglementaire dans les établissements recevant du public Groupement de commande MARCHE DE SERVICE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES Date et heure de limite de réception des offres 2 décembre 2016 à 12 heures Page 1/5
Article 1 Organisation de la commande au niveau de l'acheteur 1. Identité du pouvoir adjudicateur Coordinateur du groupement de commande Représenté par le Président, M. Philippe PARMENTIER Courriel : contact@pays-colombey-sudtoulois.fr Adresse : Article 2 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée conformément au décret n 2016-360 du 25 mars 2016 l'article 27 relatif aux marchés publics. Article 3 Découpage des prestations Les prestations sont réparties en deux lots, traités de façon séparée. Les lots sont les suivants : Lot 1 : Vérifications périodiques des aires de jeux et agrès sporifs. Lot2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques dans les établissements recevant du public. Article 3 Délivrance du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est délivré par : Services Techniques Intercommunaux Publicité : Site internet de la communauté de Communes du pays de Colombey et du sud Toulois. http://www.pays-colombey-sudtoulois.fr Plateforme de téléchargement Klekoon. http://www.klekoon.com/ Page 2/5
ARTCLE 4 - CONTENU ET REMISE DES OFFRES L offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Pièces de l offre Le règlement de la consultation. L Acte d engagement. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La décomposition du prix global et forfaitaire aire de jeux et ERP (DPGF). 4.01 : Pièces à fournir par le candidat : Le règlement de la consultation, à dater et signer L Acte d engagement à compléter, à dater et signer. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à dater, parapher et signer. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à dater, parapher et à signer. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ci-joint à compléter, à dater, parapher et à signer. DC1 DC2 Les offres devront parvenir à destination avant le 02/12/2016 à 12:00 Heures. Possibilité de visite des sites avant le : 018/11/2016 Transmission par voie postale ou remise en mains propres Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs. Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com/ L'enveloppe porte l'adresse suivante :. Page 3/5
Et la mention suivante : Lot 1 : Marché de prestations de services pour la vérification périodique des aires de jeux et agrès sportif. Lot 2 : Marché de prestations de services pour la vérification périodique réglementaires des établissements recevant du public. Avec indication "NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis". L'enveloppe doit mentionner en en-tête le nom du candidat. ARTICLE 5 : COHERENCE DE L OFFRE En cas de discordances constatées dans l offre, les mentions de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) prévalent sur les autres indications de l offre. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui pourraient éventuellement être constatées seront rectifiées pour le jugement des offres ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Appréciation de la valeur de l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : 1/ Le prix : 60% (Note sur 60) Le prix : La notation de l offre du candidat sera effectuée à l aide de la formule : N(i) = 60 x (P(m) / P(i)) Avec: N(i) : la note attribuée au prix du candidat P(i) : le prix de l offre du candidat P(m) : le prix de l offre la moins disante Le prix est jugé sur la base du DPGF et du détail, des prix fournis par le candidat. Page 4/5
2/ La valeur technique de l offre : 40% (Note sur 40) Jugée suivant les critères ci-dessous : La valeur technique : 40 % Délais de fourniture des rapports : note sur 10-10% Compréhension des rapports de vérification : Note sur 10 10% Un rapport type sera fourni avec son offre afin de permettre de juger de la clarté de celui-ci Assistance techniques concernant les points de non conformités : note sur 10-10% Méthodologies d interventions concernant les vérifications: note sur 10-10% ARTICLE 7 CONTACTS Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 03/04/2015, une demande écrite ou par courriel à : Service Technique Intercommunal Adresse : Tél : 03 83 52 08 16 Correspondant : Leheux Christian. Courriel : c-leheux@pays-colombey-sudtoulois.fr Horaires d ouvertures : Du lundi au vendredi : 08h00-12h00 et 13h30h00-17h30 Date:... Signature du candidat : Page 5/5