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Transcription:

POLE RESSOURCES FINANCIERES ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 01(1) EXERCICE 2010 METZ, le 27 mai 2010 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES MAI 2010 MOTION - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal, La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue, Vu le projet de l'état n 4 de régularisation des décisions modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2010, ADOPTE ET VOTE ledit état n 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit : Mouvements positifs réels 3 502 058,19 3 237 962,50 Mouvements positifs d'ordre 122 281,79 0,00 Mouvements négatifs réels -319 997,38 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 66 380,10 Totaux : 3 304 342,60 3 304 342,60 SECTION DE FONCTIONNEMENT Mouvements positifs réels 94 892,31 25 210,11 Mouvements positifs d'ordre 0,00 122 281,79 Mouvements négatifs réels -13 780,51 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 66 380,10 0,00 Totaux : 147 491,90 147 491,90 dont détail ci-annexé : Totaux généraux : 3 451 834,50 3 451 834,50 Pour le Maire, l'adjointe Déléguée, Anne FRITSCH-RENARD.

10 - VILLE DE METZ 01 - BUDGET PRINCIPAL MAI 2010 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 66 380,10 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 862,50 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 100,00 458 - OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 3 230 000,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT 3 304 342,60 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 122 281,79 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 100,00 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 000,00 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 679,86 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -162 719,05 458 - OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 3 230 000,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT 3 304 342,60

SECTION DE FONCTIONNEMENT 042 - OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 122 281,79 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 589,64 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 620,47 TOTAL DE FONCTIONNEMENT 147 491,90 023 - VIREMENT A LA 66 380,10 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 64 263,40 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 863,01 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 985,39 TOTAL DE FONCTIONNEMENT 147 491,90

10 - VILLE DE METZ 01 - BUDGET PRINCIPAL MAI 2010 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 66 380,10 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 3240 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 287,50 13 3240 1383 DEPARTEMENTS 2 287,50 13 3240 1388 AUTRES 2 287,50 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 862,50 16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 100,00 458 - OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 458 01 458208 CENTRE POMPIDOU-METZ - 3 230 000,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT 3 304 342,60

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 040 01 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 032,82 040 01 13912 REGIONS 877,98 040 01 13918 AUTRES 120 370,99 122 281,79 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 100,00 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 020 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS 75 000,00 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 020 21538 AUTRES RESEAUX -30 000,00 21 020 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE -45 000,00 21 020 2184 MOBILIER 14 055,01 21 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 47,04 21 0201 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 895,00 21 3240 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 150,00 21 412 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -7 278,33 21 4131 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 550,00 21 415 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 261,14 21 823 2128 AUTRES AGENCTS ET AMENAGTS DE TERRAINS 85 000,00 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 23 020 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -72 486,24 23 411 2313 CONSTRUCTIONS -982,81 23 4132 2313 CONSTRUCTIONS -4 250,00 23 8221 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -85 000,00 458 - OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 38 679,86-162 719,05 458 01 458108 CENTRE POMPIDOU-METZ - 3 230 000,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT 3 304 342,60

SECTION DE FONCTIONNEMENT 042 - OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 042 01 777 QUOTE-PART SUBV.INV.TRANSF.CPTE RESULTAT 122 281,79 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 74 020 74718 PARTICIPATIONS - AUTRES 589,64 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 01 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 24 620,47 TOTAL DE FONCTIONNEMENT 147 491,90 023 - VIREMENT A LA 023 01 023 VIREMENT A LA 66 380,10 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 011 020 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 15 597,01 011 020 61522 BATIMENTS 2 868,16 011 020 6232 FETES ET CEREMONIES -6 755,01 011 0201 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -1 895,00 011 321 6288 AUTRES -1 100,00 011 33 6135 LOCATIONS MOBILIERES 500,00 011 4132 6228 DIVERS 1 700,00 011 8221 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 46 451,43 011 8221 61523 VOIES ET RESEAUX 5 386,81 011 823 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 250,00 011 95 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 260,00 64 263,40

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 020 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR 589,64 65 020 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 2 980,87 65 23 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR -297,50 65 321 651 REDEV.CONCESS.BREVETS,LICENCES,PROCEDES 1 100,00 65 33 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR -500,00 65 422 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR 10 500,00 65 832 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR -250,00 65 90 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR -1 260,00 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 67 01 6714 BOURSES ET PRIX 297,50 67 01 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTER.) 3 687,89 12 863,01 3 985,39 TOTAL DE FONCTIONNEMENT 147 491,90

POLE RESSOURCES FINANCIERES METZ, le 27 mai 2010 ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 01(2) EXERCICE 2010 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES MAI 2010 MOTION - BUDGET ANNEXE DES EAUX Le Conseil Municipal, La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue, Vu le projet de l'état n 4 de régularisation des décisions modificatives du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2010, ADOPTE ET VOTE ledit état n 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit : Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 1 300,58 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 1 300,58 Totaux : 1 300,58 1 300,58 SECTION DE FONCTIONNEMENT Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 1 300,58 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 1 300,58 0,00 Totaux : 1 300,58 1 300,58 Totaux généraux : 2 601,16 2 601,16 dont détail ci-annexé : Pour le Maire, l'adjointe Déléguée, Anne FRITSCH-RENARD.

10 - VILLE DE METZ 13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX MAI 2010 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 300,58 040 - OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 300,58 SECTION D'EXPLOITATION 042 - OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 300,58 023 - VIREMENT A LA 1 300,58

10 - VILLE DE METZ 13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX MAI 2010 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 021 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 300,58 040 - OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 040 13918 SUBV.INVESTISSEMENT - AUTRES 1 300,58 SECTION D'EXPLOITATION 042 - OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 042 777 QUOTE-PART DES SUBV.D'INVESTISSEMENT 1 300,58 023 - VIREMENT A LA 023 023 VIREMENT A LA 1 300,58