Simulations du scénario 1 et 4 Date : 01/12/2004 Références : simulations scenario 1 et 4 Source : Secteur du chômage Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 1
1. DRS scénario 1 en cas de chômage complet après une période de travail et une période couverte par une indemnité de rupture : 1.1 Description de la situation : Â Il s agit d une demande d allocations en tant que chômeur complet le 10-08- 2005. Le travailleur concerné est licencié le mardi 14-06-2005 en fin de journée, suite à une réorganisation. Â Une indemnité de rupture de 8 semaines est payée. Â Signalétique de l occupation : contrat de travail: ouvrier date de début: jeudi 02-01-2003 date de fin: mardi 14-06-2005 horaire: 38 h/s - TP régime de travail : du lundi au jeudi 8 heures, le vendredi 6 heures/jour rémunération : un salaire horaire de 11,7005 euro interruptions: non pris congé: oui :5,5 jours en régime 5 jours Période avec indemnité de rupture: de 8 semaines du mercredi 15-06-2005 au mardi 09-08-2005 inclus. Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 2
1.2 Simulation du message : Données N données Valeur Formulaire Identification du formulaire 00296 WECH001 Date de création du formulaire 00218 2005-07-04 Heure précise de création du formulaire 00299 10:15:26.783 Statut de l attestation 00110 0 Type du formulaire 00297 SU Information sur la déclaration 00156 1 Identification du risque Identification du risque 00430 001 Référence Type de la référence 00221 1 Origine de la référence 00298 1 Numéro de référence 00222 11111111111111111111 Déclaration employeur Année trimestre de la déclaration 00013 20051 Numéro d immatriculation ONSS 00011 151230856 Notion de curatelle 00012 0 Numéro unique d entreprise 00014 0151230856 Montant net à payer 00015 bbbbbbbbbbbbbbb Conversion en régime 5 00016 0 Date de début des vacances 00017 bbbb-bb-bb Personne physique Numéro de suite personne physique 00023 6 Numéro d identification de la sécurité sociale - NISS 00024 47122404119 Numéro de la carte d identité sociale SIS 00167 bbbbbbbbbb Nom du travailleur 00025 D HOOP Prénom du travailleur 00026 NOEL Initiale du deuxième prénom du travailleur 00027 H Date de naissance du travailleur 00028 1947-12-24 Commune - Lieu de naissance du travailleur 00168 ETTERBEEK Code Pays du lieu de naissance du travailleur 00169 150 Sexe du travailleur 00029 1 Rue du travailleur 00030 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Numéro de l adresse du travailleur 00031 bbbbb Boîte aux lettres du travailleur 00032 bbbb Code postal du travailleur 00033 bbbbbbbbb Commune du travailleur 00034 Code pays du travailleur 00035 bbbbb Nationalité du travailleur 00119 bbbbb Référence utilisateur Personne physique 00615 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Ligne travailleur Catégorie de l employeur 00036 067 Code travailleur 00037 015 Date de début du trimestrepour la sécurité sociale 00038 2005-01-01 Date de fin du trimestre pour la sécurité sociale 00039 2005-03-31 Notion frontalier 00040 b Activité par rapport au risque 00041 bbb Numéro d identification de l unité locale 00042 bbbbbbbbbb Référence utilisateur Ligne travailleur 00616 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Occupation de la ligne travailleur 01 Numéro d occupation 00043 1 Date de début de l occupation 00044 2003-01-02 Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 3
Date de fin de l occupation 00045 bbbbbbbbbb Numéro de commission paritaire 00046 149.01 Nombre de jours par semaine du régime de travail 00047 500 Type de contrat de travail 00050 0 Nombre moyen d heures par semaine de la personne 00049 3800 de référence Statut du travailleur 00053 bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur 00048 3800 Mesure de réorganisation du travail 00051 bbb Mesure promotion de l emploi 00052 bbb Notion pensionné 00054 0 Type d apprentissage 00055 b Mode de rémunération 00056 0 Numéro de fonction 00057 bb Classe du personnel volant 00059 b Paiement en dixièmes ou en douzièmes 00060 bb Référence utilisateur occupation ligne travailleur 00617 bbbbb bbbbb bbbbb bbbbb Justification des jours 00625 b Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de lignee prestation 00061 1 Code prestation 00062 1 Nombre de journées de prestation 00063 6500 Nombre d heures de prestation 00064 bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne rémunération 00066 1 Code rémunération 00067 1 Fréquence en mois du paiement de la prime 00068 bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle 00069 bbbbb Rémunération 00070 570944 Déclaration employeur Année Trimestre de la déclaration 00013 20052 ONSS Numéro d immatriculation 00011 151230856 Notion de curatelle 00012 0 Numéro unique d entreprise 00014 0151230856 Montant net à payer 00015 bbbbbbbbbbbbbbb Conversion en régime 5 00016 0 Date de début des vacances 00017 bbbb-bb-bb Personne physique Numéro de suite personne physique 00023 6 Numéro d identification de la sécurité sociale NISS 00024 47122404119 Numéro de la carte d identité sociale SIS 00167 bbbbbbbbbb Nom du travailleur 00025 D HOOP Prénom du travailleur 00026 NOEL Initiale du second prénom du travailleur 00027 H Date de naissance du travailleur 00028 1947-12-24 Commune lieu de naissance de l employeur 00168 ETTERBEEK Code pays du lieu de naissance du travailleur 00169 150 Sexe du travailleur 00029 1 Rue du travailleur 00030 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Numéro de l adresse du travailleur 00031 bbbbb Boîte aux lettres du travailleur 00032 bbbb Code postal du travailleur 00033 bbbbbbbbb Commune du travailleur 00034 Code pays du travailleur 00035 bbbbb Nationalité du travailleur 00119 bbbbb Référence utilisateur Personne physique 00615 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Ligne travailleur Catégorie de l employeur 00036 067 Code travailleur 00037 015 Date de début du trimestre pour la sécurité sociale 00038 2005-04-01 Date de fin du trimestre de sécurité sociale 00039 2005-06-30 Notion frontalier 00040 b Activité par rapport aue risque 00041 bbb Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 4
Numéro d identification de l unité locale 00042 bbbbbbbbbb Utilisateur de référence Ligne travailleur 00616 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Occupation de la ligne travailleur 01 Numéro d occupation 00043 1 Date de début de l occupation 00044 2003-01-02 Date de fin de l occupation 00045 2005-06-14 Numéro de commission paritaire 00046 149.01 Nombre de jours par semaine du régime de travail 00047 500 Type de contrat de travail 00050 0 Nombre moyen d heures par semaine de la personne 00049 3800 de référence Statut du travailleur 00053 bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur 00048 3800 Mesure de réorganisation du temps de travail 00051 bbb Mesure de promotion de l emploi 00052 bbb Notion pensionné 00054 0 Type d apprentissage 00055 bb Mode de rémunération 00056 b Numéro de fonction 00057 bb Classe du personnel volant 00059 b Paiement en dixièmes ou en douzièmes 00060 b Référence utilisateur occupation le la ligne 00617 bbbb bbbb bbbb bbbb bbbb travailleur Justification des jours 00625 b Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne de prestation 00061 1 Code prestation 00062 1 Nombre de jours de la prestation 00063 5300 Nombre d heures de la prestation 00064 bbbbbbb Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne de prestation 00061 2 Code prestation 00062 21 Nombre de jours de la prestation 00063 400 Nombre d heures de la prestation 00064 bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne de rémunération 00066 1 Code rémunération 00067 1 Fréquence en mois de paiement de la prime 00068 bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle 00069 bbbbb Rémunération 00070 473060 Occupation de la ligne travailleur 02 Numéro d occupation 00043 2 Date de début de l occupation 00044 2003-06-15 Date de fin de l occupation 00045 2005-06-30 Numéro de commission paritaire 00046 149.01 Nombre de jours par semaine du régime de travail 00047 500 Type de contrat de travail 00050 0 Nombre moyen d heures par semaine de la personne 00049 3800 de référence Statut du travailleur 00053 bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur 00048 3800 Mesure de réorganisation du temps de travail 00051 bbb Mesure de promotion de l emploi 00052 bbb Notion pensionné 00054 0 Type d apprentissage 00055 b Mode de rémunération 00056 0 Numéro de fonction 00057 bb Classe du personnel volant 00059 b Paiement en dixièmes ou en douzièmes 00060 bb Référence utilisateur occupation le la ligne 00617 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb travailleur Justification des jours 00625 b Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 5
Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 2) Numéro de lignee prestation 00061 1 Code prestation 00062 1 Nombre de jours de prestation 00063 1200 Nombre d heures de prestation 00064 bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 2) Numéro de ligne rémunération 00066 1 Code rémunération 00067 3 Fréquence en mois du paiement de la prime 00068 Bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle 00069 Bbbbb Rémunération 00070 107645 Occupation de la ligne travailleur 03 Numéro d occupation 00043 3 Date de début de l occupation 00044 2005-07-01 Date de fin de l occupation 00045 2005-08-09 Numéro de commission paritaire 00046 149.01 Nombre de jours par semaine du régime de travail 00047 500 Type de contrat de travail 00050 0 Nombre moyen d heures par semaine de la personne 00049 3800 de référence Statut du travailleur 00053 bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur 00048 3800 Mesure de réorganisation du temps de travail 00051 bbb Mesure de promotion del emploi 00052 bbb Notion pensionné 00054 0 Type d apprentissage 00055 b Mode de rémunération 00056 0 Numéro de fonction 00057 bb Classe du personnel volant 00059 b Paiement en dixièmes ou en douzièmes 00060 bb Référence utilisateur occupation le la ligne 00617 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb travailleur Justification des jours 00625 b Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 3) Numéro de lignee prestation 00061 1 Code prestation 00062 1 Nombre de journées de prestation 00063 02800 Nombre d heures de prestation 00064 bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 3) Numéro de ligne rémunération 00066 01 Code rémunération 00067 3 Fréquence en mois du paiement de la prime 00068 bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle 00069 bbbbb Rémunération 00070 248051 Déclaration fin contrat ou prépension à temps plein Jour(s) avec droit à une rémunération à la suite de repos compensatoire ou d heures supplémentaires 00193 bb Base calcul indemnités/allocations Unité de temps de la rémunération 00189 1 Cycle 00190 bb Montant de base de la rémunération 00191 bbbbbbbbbb Montant de base de la rémunération pour les 00192 117005 travailleurs payés à l heure Grille de travail Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 6
Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 1 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 800 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 2 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 800 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 3 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 800 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 4 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 800 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 5 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 600 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 6 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 0 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 7 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 0 Commentaire grille de travail Zone commentaire relative à la grille de travail Secteur de vacances Indication du secteur de vacances 00194 1 Détail vacances Code vacances 00196 1 Nombre de jours (arrondi au demi-jour) de vacances 00197 55 Nombre d heures de vacances 00198 bbbbb Bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Commentaire déclaration Zone texte libre Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 7
2. DRS scénario 1 en cas de demande en tant que prépensionné à temps plein: 2.1 Description de la situation : Â Il s agit d une demande d allocations en tant que prépensionné le 18/07/2005. Â L employeur a été reconnu comme entreprise en restructuration le 25 août 2004. Une CCT d entreprise a été conclue pour une année, avec durée de validité du 1 er octobre 2004 au 30 septembre 2005. Â Signalétique de l occupation : contrat de travail: date de début: date de fin: régime de travail: horaire: rémunération : interruptions: pris congé: employé lundi 06/03/1972 vendredi 15-07-2005 (après préavis presté) 38 h/s - TP du lundi au vendredi 7,6 heures/jour un salaire mensuel de 1983,00 euro non oui : 4 jours R5 Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 8
2.2 Simulation du message : Données N données Valeur Formulaire Identification du formulaire 00296 WECH001 Date de création du formulaire 00218 2005-07-25 Heure précise de création du formulaire 00299 10:15:26.783 Statut de l attestation 00110 0 Type du formulaire 00297 SU Information sur la déclaration 00156 1 Identification du risque Identification du risque 00430 002 Référence Type de la référence 00221 1 Origine de la référence 00298 1 Numéro de référence 00222 11111111111111111111 Déclaration employeur Année trimestre de la déclaration 00013 20052 Numéro d immatriculation ONSS 00011 077530547 Notion de curatelle 00012 0 Numéro unique d entreprise 00014 0287143858 Montant net à payer 00015 bbbbbbbbbbbbbbb Conversion en régime 5 00016 0 Date de début des vacances 00017 bbbb-bb-bb Personne physique Numéro de suite personne physique 00023 12 Numéro d identification de la sécurité sociale - NISS 00024 43071529513 Numéro de la carte d identité sociale SIS 00167 bbbbbbbbbb Nom du travailleur 00025 REYNAERT Prénom du travailleur 00026 ERIC Initiale du deuxième prénom du travailleur 00027 J Date de naissance du travailleur 00028 1943-07-15 Commune - Lieu de naissance du travailleur 00168 ETTERBEEK Code Pays du lieu de naissance du travailleur 00169 150 Sexe du travailleur 00029 1 Rue du travailleur 00030 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Numéro de l adresse du travailleur 00031 bbbbb Boîte aux lettres du travailleur 00032 bbbb Code postal du travailleur 00033 bbbbbbbbb Commune du travailleur 00034 Code pays du travailleur 00035 bbbbb Nationalité du travailleur 00119 bbbbb Référence utilisateur Personne physique 00615 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Ligne travailleur Catégorie de l employeur 00036 048 Code travailleur 00037 487 Date de début du trimestrepour la sécurité sociale 00038 2005-04-01 Date de fin du trimestre pour la sécurité sociale 00039 2005-06-30 Notion frontalier 00040 b Activité par rapport au risque 00041 bbb Numéro d identification de l unité locale 00042 bbbbbbbbbb Référence utilisateur Ligne travailleur 00616 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Occupation de la ligne travailleur 01 Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 9
Numéro d occupation 00043 1 Date de début de l occupation 00044 1972-03-06 Date de fin de l occupation 00045 bbbbbbbbbb Numéro de commission paritaire 00046 218 Nombre de jours par semaine du régime de travail 00047 500 Type de contrat de travail 00050 0 Numéro d occupation 00049 3800 Date de début de l occupation 00053 bb Date de fin de l occupation 00048 3800 Numéro de commission paritaire 00051 bbb Nombre de jours par semaine du régime de travail 00052 bbb Notion pensionné 00054 0 Type d apprentissage 00055 b Mode de rémunération 00056 0 Numéro de fonction 00057 bb Classe du personnel volant 00059 b Paiement en dixièmes ou en douzièmes 00060 bb Référence utilisateur occupation ligne travailleur 00617 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Justification des jours 00625 b Prestation de l occupation ligne travailleur Numéro de lignee prestation 00061 1 Code prestation 00062 1 Nombre de journées de prestation 00063 6500 Nombre d heures de prestation 00064 bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur Numéro de ligne rémunération 00066 1 Code rémunération 00067 1 Fréquence en mois du paiement de la prime 00068 bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle 00069 bbbbb Rémunération 00070 594900 Déclaration employeur Année Trimestre de la déclaration 00013 20053 ONSS Numéro d immatriculation 00011 077530547 Notion de curatelle 00012 0 Numéro unique d entreprise 00014 0287143858 Montant net à payer 00015 bbbbbbbbbbbbbbb Conversion en régime 5 00016 0 Date de début des vacances 00017 bbbb-bb-bb Natuurlijk persoon Numéro de suite personne physique 00023 12 Numéro d identification de la sécurité sociale NISS 00024 43071529513 Numéro de la carte d identité sociale SIS 00167 bbbbbbbbbb Nom du travailleur 00025 REYNAERT Prénom du travailleur 00026 ERIC Initiale du second prénom du travailleur 00027 J Date de naissance du travailleur 00028 1943-07-15 Commune lieu de naissance de l employeur 00168 ETTERBEEK Code pays du lieu de naissance du travailleur 00169 150 Sexe du travailleur 00029 1 Rue du travailleur 00030 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Numéro de l adresse du travailleur 00031 bbbbb Boîte aux lettres du travailleur 00032 bbbb Code postal du travailleur 00033 bbbbbbbbb Commune du travailleur 00034 Code pays du travailleur 00035 bbbbb Nationalité du travailleur 00119 bbbbb Référence utilisateur Personne physique 00615 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Ligne travailleur Catégorie de l employeur 00036 048 Code travailleur 00037 487 Date de début du trimestre pour la sécurité sociale 00038 2005-07-01 Date de fin du trimestre de sécurité sociale 00039 2005-09-30 Notion frontalier 00040 b Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 10
Activité par rapport aue risque 00041 bbb Numéro d identification de l unité locale 00042 bbbbbbbbbb Utilisateur de référence Ligne travailleur 00616 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Occupation de la ligne travailleur Numéro d occupation 00043 1 Date de début de l occupation 00044 1972-03-06 Date de fin de l occupation 00045 2005-07-15 Numéro de commission paritaire 00046 218 Nombre de jours par semaine du régime de travail 00047 500 Type de contrat de travail 00050 0 Nombre moyen d heures par semaine de la personne de 00049 3800 référence Statut du travailleur 00053 bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur 00048 3800 Mesure de réorganisation du temps de travail 00051 bbb Mesure de promotion de l emploi 00052 bbb Notion pensionné 00054 0 Type d apprentissage 00055 b Mode de rémunération 00056 0 Numéro de fonction 00057 bb Classe du personnel volant 00059 b Paiement en dixièmes ou en douzièmes 00060 bb Référence utilisateur occupation le la ligne travailleur 00617 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Justification des jours 00625 b Prestation de l occupation ligne travailleur Numéro de ligne de prestation 00061 1 Code prestation 00062 1 Nombre de jours de la prestation 00063 1200 Nombre d heures de la prestation 00064 bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne de rémunération 00066 1 Code rémunération 00067 1 Fréquence en mois de paiement de la prime 00068 bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle 00069 bbbbb Rémunération 00070 113314 Déclaration fin contrat ou prépension à temps plein Jour(s) avec droit à une rémunération à la suite de repos compensatoire ou d heures supplémentaires 00193 bb Base calcul indemnités/allocations Unité de temps de la rémunération 00189 4 Cyclus 00190 bb Montant de base de la rémunération 00191 bbbbbbbbbb Montant de base de la rémunération pour les travailleurs 00192 198300 payés à l heure Grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 1 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 760 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 2 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 760 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 3 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 760 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 4 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 760 Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 11
Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 5 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 760 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 6 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 0 Indication des jours relatifs à la grille de travail 00101 7 Nombre d heures relatives à la grille de travail 00102 0 Commentaar werkrooster Zone commentaire relative à la grille de travail Régime prépension Indication du régime de prépension 00739 4 Numéro d enregistrement de la CCT 00740 bbbbb Date d approbation (dans le cadre de la prépension) 00741 2004-08-25 Date de début de la durée de validité (dans le cadre de la 00742 2004-10-01 prépension) Date de fin de la durée de validité (dans le cadre de la 00743 2005-09-30 prépension) Obligation de remplacement Indication de l exemption de l obligation de remplacement 00744 1 Raison de l exemption de l obligation de remplacement 00745 1 Bureau de chômage qui prend la décision d exemption 00746 bb Date de la décision 00747 bbbb-bb-bb Connaissance de l identité du (des) remplaçant(s) 00748 b Remplaçant Numéro d identification de la sécurité sociale NISS du 00749 bbbbbbbbbbb remplaçant Nom du remplaçant 00750 bbbbbb bb Prénom du remplaçant 00751 bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Secteur de vacances Indication du secteur de vacances 00194 1 Détail vacances Code vacances 00196 1 Nombre de jours (arrondi au demi-jour) de vacances 00197 40 Nombre d heures de vacances 00198 bbbbb Commentaire déclaration Zone texte libre Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 12