102 À l intention des médecins spécialistes 31 juillet 2015 Modifications apportées à l annexe 25 Garde en disponibilité Cette infolettre vous présente, sous forme de tableaux, les changements à la liste des établissements et secteurs aux fins de la rémunération de la garde en disponibilité, en vertu de l annexe 25 à l Accord-cadre. Ces changements entraînent la création de quatre nouveaux codes d acte. Dans le cadre de la Lettre d entente n o 203, deux nouveaux suppléments de garde locale en anatomo-pathologie (prélèvement) ont été créés rétroactivement au 10 juin 2013 afin de permettre aux anatomo-pathologistes désignés par les parties négociantes de facturer. De plus, avec l ouverture du site Glen, vous trouverez dans le tableau de la garde multi-établissements la date à laquelle vous pouvez utiliser le nouveau code d établissement lui ayant été attribué (0803X), et ce, à la suite du déménagement de l Hôpital Royal Victoria et de l Hôpital de Montréal pour enfants. La Régie sera prête à recevoir votre facturation à compter du 4 août 2015. Lorsque des changements dont vous pouvez bénéficier prennent effet de façon rétroactive, la Régie vous alloue trois mois à compter de la date de la présente infolettre pour facturer vos services. Les listes complètes de garde en disponibilité locale, en support et multi-établissements peuvent être consultées sur le site de la Régie au www.ramq.gouv.qc.ca/designations-garde. Liste des tableaux Garde locale ajouts... 2 Nouveaux codes d acte... 3 Garde locale fermetures... 4 Garde multi-établissements ajouts... 5 c. c. Agences commerciales de facturation Développeurs de logiciels Médecine Courriel Téléphone Télécopieur NOS PRÉPOSÉS SONT EN SERVICE services.professionnels@ramq.gouv.qc.ca Québec 418 643-8210 Québec 418 646-9251 DU LUNDI AU VENDREDI, Montréal 514 873-3480 DE 8 H 30 À H 30 Ailleurs 1 800 463-4776 (MERCREDI DE 10 H 30 À H 30)
GARDE LOCALE AJOUTS Région/ établ. 02 03 CHUQ Discipline/secteur MÉDECINE INTERNE / Soins intensifs ORTHOPÉDIQUE / Chirurgie orthopédique pédiatrique RHUMATOLOGIE / Rhumatologie RHUMATOLOGIE / Rhumatologie SOINS INTENSIFS / Unité mixte ANATOMO- PATHOLOGIE / Prélèvement (LE 203) BIOCHIMIE / Biochimie Installation Hôpital de Chicoutimi (0001X, 0247X) CHUL (0213X) Hôpital Fleurimont (06X) Hôtel-Dieu de Sherbrooke (00X) Hôpital Fleurimont (06X) Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal (0027X) Hôpital Santa Cabrini (0035X) OBS / Gynécologie Hôpital de LaSalle (0014X) OBS / Obstétrique Hôpital de LaSalle (0014X) 07 07 15 / CARDIOLOGIE / Cardiologie CARDIOLOGIE / Cardiologie RADIOLOGIE / Angiographie NEUROLOGIE / Neurologie Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal (0027X) Pavillon de Gatineau CHVO (0769X) Pavillon de Hull CHVO (0126X) Hôpital régional de Saint- Jérôme (0144X) régional du Suroît (04X) Nombre de suppléments le regroupement des 2 installations 2014--19 2015-03-23 2015-03-26 2015-03-26 2015-01-12 2013--10 2015-12-31 2014--12 2014-07-01 2014-07-01 2015--25 2015-02-23 2015-02-23 2014-04-28 2015-01-26 Infolettre 102 / 31 juillet 2015 2 / 6
NOUVEAUX CODES D ACTE FORFAIT DESCRIPTION TARIF 19889 Supplément de garde en disponibilité pour une garde locale, par jour, en semaine pour la discipline de Chirurgie orthopédique dans le secteur chirurgie orthopédique pédiatrique. 19890 Supplément de garde en disponibilité pour une garde locale, par jour, le samedi, le dimanche ou un jour férié pour la discipline de Chirurgie orthopédique dans le secteur chirurgie orthopédique pédiatrique. 19891 Supplément de garde en disponibilité pour une garde locale, par jour, en semaine pour la discipline d Anatomo-pathologie dans le secteur prélèvement (LE 203). 19892 Supplément de garde en disponibilité pour une garde locale, par jour, le samedi, le dimanche ou un jour férié pour la discipline d Anatomopathologie dans le secteur prélèvement (LE 203). 120 $ 240 $ 120 $ 240 $ Infolettre 102 / 31 juillet 2015 3 / 6
GARDE LOCALE FERMETURES Région/ établ. Discipline/secteur Installation Nombre de suppléments 03 CHUQ ORTHOPÉDIQUE / Chirurgie orthopédique CHUL (0213X) pour 2007-04-01 2015-03-22 RHUMATOLOGIE / Rhumatologie Hôtel-Dieu de Sherbrooke (00X) Hôpital Fleurimont (06X) pour le regroupement des 2 installations 2007-04-01 2015-03-25 OBS / Obstétrique- Gynécologie Hôpital de LaSalle (0014X) pour 2010--01 2014--30 07 CARDIOLOGIE / Cardiologie Pavillon de Hull CHVO (0126X) Pavillon de Gatineau CHVO (0769X) pour le regroupement des 2 installations 2007-04-01 2015-02-22 RÉVISIONS Pour les fermetures rétroactives, la Régie effectuera les révisions comme suit : Les suppléments de garde locale payés depuis le 2015-03-23 pour la discipline Chirurgie orthopédique (chirurgie orthopédique ) au CHUL (0213X) seront récupérés, s il y a lieu, avec le message explicatif 8. Les suppléments de garde locale payés depuis le 2014-07-01 pour la discipline OBS (obstétriquegynécologie) à l Hôpital LaSalle (0014X) seront récupérés, s il y a lieu, avec le message explicatif 8. Les suppléments de garde locale refusés avec le message explicatif 6 depuis le 2015-02-23 pour la discipline Cardiologie (cardiologie ) au Pavillon de Hull (0126X) ou au Pavillon de Gatineau (0769X) seront payés, s il y a lieu. Dorénavant, un supplément de garde locale est permis par installation pour cette discipline. Vous n avez pas besoin de refacturer. Les suppléments de garde locale refusés avec le message explicatif 6 depuis le 2015-03-26 pour la discipline Rhumatologie (rhumatologie) à l Hôtel-Dieu de Sherbrooke (00X) ou à l Hôpital de Fleurimont (06X) seront payés, s il y a lieu. Dorénavant, un supplément de garde locale est permis par installation pour cette discipline. Vous n avez pas besoin de refacturer. Infolettre 102 / 31 juillet 2015 4 / 6
Discipline GÉNÉRALE PLASTIQUE PLASTIQUE Soussecteur Chirurgie vasculaire Chirurgie plastique Chirurgie plastique Région où est situé qui prend en charge GARDE MULTI-ÉTABLISSEMENTS AJOUTS Cet établissement prend en charge CUSM Royal Victoria (0025X) ET À compter du 2015-04-26 Site Glen (0803X) Région où est situé pris en charge Hôpital Jean-Talon (0010X) NEUROLOGIE Neurologie Anna-Laberge (0776X) CUSM Hôpital général de Montréal (0018X) ORL Orl 03 CHUQ CHUL (0213X) ORL Orl 03 CHUQ CHUL (0213X) ORL Orl 03 ORL Orl 03 ORL Orl 12 CHUQ Hôtel-Dieu de Québec (0204X) CHUQ Hôtel-Dieu de Québec (0204X) Hôtel-Dieu de Montmagny (0303X) Hôpital de Chandler (0327X) 12 Établissement(s) pris en charge régional du Suroît (04X) Anna-Laberge (0776X) Hôpital Jean-Talon (0010X) régional du Suroît (04X) Hôpital Hôtel-Dieu de Gaspé (0328X) Hôpital Hôtel-Dieu de Gaspé (0328X) Hôtel-Dieu de Lévis (0300X) Hôpital de Chandler (0327X) 2014-07-01 2014-10-01 2015-09-15 2014-10-01 2015-09-15 2015-01-26 2014-07-01 2014-07-31 Infolettre 102 / 31 juillet 2015 5 / 6
Discipline Soussecteur Région où est situé qui prend en charge Cet établissement prend en charge Région où est situé pris en charge PSYCHIATRIE Psychiatrie 08 Hôpital Hôtel-Dieu de Gaspé (0328X) Rouyn- Noranda (0153X) UROLOGIE Urologie Hôpital Fleury (00X) 08 Établissement(s) pris en charge Hôpital Hôtel-Dieu de Gaspé (0328X) La Sarre (0152X) Hôpital Santa Cabrini (0035X) 2014--30 2014-07-01 20--15 UROLOGIE Urologie Hôpital Santa Cabrini (0035X) Hôpital Fleury (00X) 2014-07-01 20--15 Infolettre 102 / 31 juillet 2015 6 / 6