MARCHE DE TRAVAUX Aménagement accès parking public P9 (PFE) (Opération 2015 IT 14) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 7 MARS 2016 12 HEURES Ce présent Règlement de Consultation comporte 7 pages --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 40, Allée de la Source 94195 VILLENEUVE SAINT GEORGES - Tél : 01 43 86 20 00 Accès véhicules : 28 avenue de la République 91560 CROSNE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION S O M M A I R E Pages ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 2-1. Définition de la procédure... 3 2-2. Décomposition en tranches et en lots... 3 2-3. Nature de(s) l'attributaire(s)... 3 2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières... 3 2-5. Options... 3 2-6. Variantes... 3 2-7. Délai de réalisation... 4 2-8. Modifications de détail au dossier de consultation... 4 2-9. Délai de validité des offres... 4 2-10. Propriété intellectuelle... 4 2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense... 4 2-12. Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité... 4 2-13. Appréciation des équivalences dans les normes... 4 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES... 4 3-1. Documents fournis aux candidats... 5 3-2. Composition de l offre à remettre par les candidats... 5 3-2. Variantes techniques... 6 ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 7 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 7 2/7
REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose pour l installation d un système de bornes monétiques afin de contrôler l accès du parking sous-terrain du PFE (parking P9) sur le site principal du centre hospitalier de Villeneuve Saint Georges Lucie et Raymond AUBRAC, au 40 Allée de la source, 94190 Villeneuve Saint Georges. La consultation donnera lieu à l attribution d un marché unique Les travaux se dérouleront dans un établissement en exploitation et nécessiteront le respect des règles du CLIN et les méthodologies d intervention les moins bruyantes possibles. Le bâtiment est classé ERP type U1 et IGH, les normes et directives devront être respectées. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon l article 26 II 5 du Code des Marchés Publics modifié, soit une procédure adaptée. 2-2. Décomposition en tranches et en lots 2.2.1 Tranches 2.2.2 Lots 2-3. Nature de(s) l'attributaire(s) Le candidat peut se présenter: - soit avec un prestataire unique et sous-traitant(s) éventuel(s); - soit avec des prestataires solidaires. 2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 2-5. Options 2-6. Variantes Des variantes peuvent être proposées par les candidats (voir Articles 3.3 du présent Règlement). 3/7
2-7. Délai de réalisation Le délai d exécution est fixé à 2 mois. 2-8. Modifications de détail au dossier de consultation Le Centre Hospitalier se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-9. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans l acte d engagement ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2-10. Propriété intellectuelle Les variantes présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle. 2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense 2-12. Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité Les entreprises seront tenues de se conformer aux dispositions mentionnées dans le document «Plan de prévention et ses annexes». 2-13. Appréciation des équivalences dans les normes Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes pourra être remplacée par la conformité à des normes en vigueur dans d autres états membres de l'union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes. Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le candidat pourra proposer au maître de l ouvrage des produits qui bénéficient de notes de qualité en vigueur dans d autres états membres de Union européenne, qu il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités (organismes signataires des accords dits "EA" ou fournissant la preuve de leur conformité à l EN 45011). Le candidat apportera alors au maître de l ouvrage les éléments de preuve nécessaires à l appréciation de l équivalence. Les deux clauses précédentes n amoindrissent en aucune manière le fait que la norme française ou la marque de qualité française constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les pièces écrites et graphiques du DCE (Dossier de consultation des entreprises) peuvent être téléchargées sur le site www.achat-hopital.com. En cas de problème sur le site, joindre l assistance à support-okmarche@omnikles.com ou par téléphone au 0825 00 13 26. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. 4/7
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 3-1. Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : L avis d appel public à la concurrence envoyé à la publication ; Le présent règlement ; Le projet de marché à compléter (acte d engagement) ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; Le cadre D.P.G.F. ; Le plan de prévention et ses annexes ; Les documents graphiques : plan parking PFE 2S-2 plan parking PFE 3S plan parking PFE 4S plan parking PFE RDC 3-2. Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra : A. Pour la candidature : Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou formulaire DC1, selon l article 43 du CMP La déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre pas dans aucun des cas lui interdisant de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code selon l article 44 du CMP : La copie des jugements, s il est en redressement judiciaire selon l article 45 du CMP : Une déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou production du NOTI2 - le candidat n'a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - une attestation d assurance professionnelle. - une liste de prestations identiques exécutées au cours des 3 dernières années précisant le lieu et le montant B. Pour l offre : Un projet de marché comprenant : 1. un acte d engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant (s) qualifié(s) de l entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché ; accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au 5/7
marché (DC4). 2. les pièces destinées au jugement de l offre (original + 1 copie) : - le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) joint, à compléter sans modification - un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux ainsi que les différences constatées dans les quantités 3. le calendrier prévisionnel d exécution 4. les plans acceptés. 3-2. Variantes techniques Les candidats peuvent faire des propositions de variantes techniques, dès lors qu ils auront répondu à l ensemble du dossier de base et de(s) éventuelle(s) option(s) demandée(s). ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation. Il sera choisi l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution suivants par ordre décroissant : Critères d'attribution Le prix des prestations (sur 6) N 1 = 6 x (P 0 /P 1) N 1 : Note de l entreprise P 0 : Prix HT du moins disant P 1 : Prix HT de l entreprise 60% La valeur technique (sur 3) Sûreté, fiabilité, maintenabilité 30% Optimisation délais 10% Les offres seront classées par ordre décroissant. Le candidat pressenti devra fournir, dans le délai de 8 jours qui suivent l annonce d attribution du marché, les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP. A défaut, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, l erreur sera signalée. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. 6/7
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres transmises sous pli cacheté porteront la mention suivante : Parking P9 2015 IT 14 et seront adressées : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Lucie et Raymond AUBRAC Monsieur ASTIE, Ingénieur en Chef Direction des Services Techniques et Travaux (D.S.T.T.) 40 Allée de la Source 94195 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX Les dossiers devront être adressés : - par pli recommandé avec avis de réception postal - remis contre récépissé à l adresse ci-dessus. Ils doivent parvenir à destination, au plus tard, à la date et l heure indiquée sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à/au : 6.1- Renseignements administratifs Direction des Services Techniques et Travaux Centre Hospitalier Intercommunal 40 Allée de la Source 94195 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX 01.43.86.23.55 6.2- Renseignements techniques Monsieur CHARRAT Florent, Ingénieur Direction Service techniques et Travaux 01 45 10 40 23 01 43 86 20 99 @ florent.charrat@chiv.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. 6.3- Visite du site Pour effectuer une visite, il faut s adresser à : Monsieur CHARRAT Florent, Ingénieur, aux coordonnées sus mentionnées. 7/7