avant-propos 2011, une année de concrétisation de nos choix et de nos orientations. Notre engagement est tourné vers l innovation et la réduction des consommations permettant la modération des charges et des loyers. Notre énergie et notre professionnalisme vers la qualité de nos productions et de nos rénovations et en première conséquence le bien-être de nos locataires. C est cette volonté qui s est traduite en 2011, par des actions concrètes et attendues de longue date. En premier lieu, le démarrage du chantier de réhabilitation du Sillon de Bretagne, les premières photos présentées dans ce rapport montre le saut technologique en matière de confort et d économie que cela génèrera pour ces habitants. En second lieu, la livraison de 100 logements pour des familles et de 57 logements en foyer. Cela permet de compenser les déconstructions de Trignac et du Sillon et de conserver un patrimoine à peu près constant. Pour 2012 et 2013, ce sont près de 600 logements qui seront ajoutés à notre patrimoine actuel. En troisième lieu, un gros travail de rénovation de notre patrimoine, concernant plus de 900 logements et une dépense de près de 4 millions d euros et des engagements de travaux pour près de 6 millions d euros. Ces réussites ont été confirmées par l opinion de l organisme de contrôle des Hlm. la Miilos dans son dernier rapport a souligné la justesse de nos choix et la qualité de nos réalisations et de notre organisation. Ces constats extrêmement positifs doivent être nuancés par un contexte économique et social qui se dégrade. Dégradation qui touche en premier lieu nos locataires. Ils sont souvent victimes de la crise et du chômage et éprouvent de grandes difficultés budgétaires. Dégradation du contexte économique pour Harmonie habitat. Les nouvelles taxations imposées par le précédent gouvernement ont représenté un impact de près de 400.000 euros sur 2011. L annonce par le nouveau gouvernement d une pose sur cette politique de taxation nous rassure à cet égard. D autres avatars décrits dans ce rapport nous ayant touché, notre résultat net de 2011 est inférieur à nos prévisions à 2,115 millions d euros. La moyenne du résultat des dernières années tournait autour de 2,7 millions. L on voit clairement dans ces deux chiffres que si l Etat continuait à nous prélever des taxes, cela amputerait de façon significative notre capacité de production de logement neuf, de réhabilitation du patrimoine et de mise aux normes énergétiques de notre patrimoine. Dans cet environnement contrasté, je tiens à remercier particulièrement, le directeur général, le comité de direction et l ensemble du personnel pour l intelligence et la compétence qu ils mettent au service de la société et de son ambition. Je tiens également à remercier, mes collègues administrateurs qui par leur assiduité au conseil, à la commission d attribution et à la commission d engagement nous permettent de prendre collectivement les bonnes décisions. Pour l avenir, Harmonie habitat, soutenu par son actionnaire de référence le groupe mutualiste Harmonie poursuivra sa mission de loger au mieux et dans les meilleures conditions nos concitoyens. Le Président Jacques STERN
LA SOCIéTé 1 Données juridiques - Capital social Le capital social est fixé à 5.328.876. - Actionnariat La composition du capital social au 31/12/2011 est la suivante : Répartition de l actionnariat Harmonie Habitat 3 % 20 % 20 % 57 % p H2I (Groupe Harmonie Mutualité) p CIL Atlantique p Caisse d épargne p Autres - Administrateurs En annexe au présent document figure la liste des administrateurs d Harmonie Habitat. - Filiales et participations Harmonie Habitat ne détient pas de filiales ou de participations. 2 Les Effectifs - Organigramme Au 31 décembre 2011, l effectif opérationnel d Harmonie Habitat est de 57 personnes. L organigramme joint en annexe décrit l organisation au 31 décembre 2011. - Evolution des effectifs L évolution des effectifs a été la suivante : Effectifs au 31/12/2010 Embauches nettes Effectifs au 31/12/2011 55 2 57 Ont notamment été recrutés : - Remplacements ponctuels (maternité, maladie) : 2 chargées de clientèle et 1 responsable de territoire ; - Remplacements structurels (départs) : 6 personnes ; - Création de poste : 2 postes. 4
- Composition des effectifs salariés L entreprise comporte 35 cadres, 5 agents de maîtrise et 17 employés. Statut des salariés 25 20 21 15 10 14 14 p Femmes p Hommes 5 5 3 0 Cadres 0 Agents de maîtrise Employés La moyenne d âge du personnel de l entreprise est de 36 ans, répartie comme suit : Répartition des effectifs par tranche d âge 20 18 10 0 6 4 4 4 4 3 2 3 2 2 1 1 1 1 1 25 ans 26-30 ans 31-35 ans 36-40 ans 41-45 ans 46-50 ans 51-55 ans 56-60 ans p Femmes p Hommes - Formation Au cours de l exercice 2011, la réalisation du plan de formation a représenté une charge de 94 K, soit 2,9 % de la masse salariale. Les actions de formation ont porté notamment sur la maîtrise d ouvrage (Montage d opérations) et la gestion locative (assurances, ). 3 Moyens informatiques Afin de gérer l ensemble de son activité, Harmonie Habitat a choisi le progiciel PREM HABITAT édité par la société Aareon. Ce progiciel intègre à la fois la gestion locative du patrimoine (quittancement, régularisation des charges), la gestion technique et la gestion financière (comptabilité et budget). Interfacés à ce progiciel, Harmonie Habitat utilise également les logiciels SAGE Patrimoine, Financement et Montage d Opérations pour le suivi du patrimoine immobilier, des emprunts et le montage financier et technique des opérations. Par ailleurs, l ensemble du réseau informatique est infogéré par la société SIGMA, permettant un accès permanent et mobile à l ensemble des données d Harmonie Habitat. 5
LES FAITS MARQUANTS DE 2011 1 La Convention d utilité Sociale (CUS) La C.U.S. est un contrat obligatoire engageant l ESH vis-à-vis de l Etat. Le Conseil d Administration du 18 avril 2011 a approuvé cette convention. Cette convention repose sur le Plan Stratégique de Patrimoine, qui contient : L analyse du parc; Son évolution ; Les choix d investissement et de gestion ; Le développement. Les parties prenantes sont : En concertation : L Etat, les EPCI dotées d un PLH, les Départements ; en consultation : Les collectivités locales ; en signataires : l Etat et également les collectivités. Il s agit pour Harmonie Habitat de s engager sur un contrat d objectifs, reposant sur : Des objectifs et des indicateurs sur chaque aspect métier : Classement du patrimoine ; Politique patrimoniale et d investissement ; Cahier des charges de gestion sociale ; Qualité du service rendu. Une évaluation contradictoire pouvant donner lieu à des sanctions (retrait de compétence, pénalités financières versées à la CGLLS). 6
2 Taxation des organismes HLM Harmonie Habitat a subi en 2011 les évolutions législatives relatives à la taxation des organismes HLM : Prélèvement sur le potentiel financier à hauteur de 176 K, Cotisation additionnelle de CGLLS à hauteur de 420 K. Soit un impact total sur le résultat d exploitation de l ordre de 596 K. Cette taxation constitue un prélèvement direct sur le résultat de la société et ses fonds propres dédiés au financement des constructions. 3 Dénouement de l opération ANRU de Certé Trignac Le budget de la démolition des tours de Trignac et du relogement des familles a été moins important que prévu. Par ailleurs les modes de financement des coûts sociaux ont été revus à la baisse. Ces éléments entraînent une minoration des subventions impactant de façon significative les comptes 2011. 4 pollution accidentelle sur le site du Sillon de Bretagne Au mois de Novembre 2011, une opération de changement d un transformateur a été réalisée. Un acte de malveillance sur cette installation à conduit au renversement de l ancien transformateur, en attente d évacuation, entrainant une pollution accidentelle du réseau d eau pluviale. La recherche des responsabilités fait l objet d une expertise judiciaire. Harmonie Habitat possède une assurance couvrant les risques nés de ce sinistre. 5 Lancement du chantier du Sillon de Bretagne En 2010, les logements du Sillon destinés à la déconstruction ou à une réaffectation d usage ont fait l objet des départs des locataires. Au 1 er trimestre 2011 ont été donnés les ordres de service relatifs au chantier de réhabilitation du Sillon de Bretagne. Cette opération s inscrit dans le cadre de la Convention ANRU signée le 09 février 2009. 7
L ACTIVITé MAÎTRISE D OUVRAGE 1 Le Patrimoine - Décomposition Le patrimoine d Harmonie Habitat est majoritairement composé de logements familiaux, collectifs et individuels : PATRIMOINE DE LOGEMENTS familiaux AU 31 DECEMBRE 2011 Résidences Nombre de résidences Nombre de logements % de logements COLLECTIFS 94 3 500 65.6 % MIXTES Collectifs et Individuels 23 1 058 19.8 % INDIVIDUELS 56 672 12.6 % DOMICILES SERVICES ET VILLAGES RETRAITES 11 106 2.0 % TOTAL 184 5 336 100 % Par ailleurs, Harmonie Habitat est également propriétaire d un patrimoine de foyers, confiés à des associations gestionnaires : ADAPEI (handicapés), ADELIS (jeunes travailleurs), Mutualité Retraite (personnes âgées) PATRIMOINE DE FOYERS AU 31 DECEMBRE 2011 Gestionnaires Nombre de résidences Nombre de places % de logements ADAPEI 4 72 8.5 % ADMR 1 8 0.9 % ADELIS (FJT) 3 230 27.3 % ASSOCIATION LA GRANGE 1 88 10.4 % ASSOCIATION LA CHICOTIERE 1 19 2.3 % MUTUALITE RETRAITE 4 308 36.5 % RESIDENCE SOLEIL 1 104 12.3 % CCAS SAINT HERBLAIN 1 15 1.8 % total des capacités d hébergement 16 844 100 % la capacité d hébergement de 844 places correspondant à 490 équivalents logements en terme de conventionnement administratif. 8
- Localisation géographique du patrimoine au 31 décembre 2011 La Baule 83 patrimoine foyers Villes En italique figurent les communes recensant des logements et des foyers. Saint Nazaire 61 Pornichet 34 Couëron 29 Geneston 57 Haute Goulaine 3 La Baule 84 Le Loroux Bottereau 5 Nantes 184 Saint-Herblain 63 Saint-Nazaire 60 Vertou 5 Total 490 Savenay 90 St Malo de Guersac 5 Trignac 85 Donges 28 équivalent logements 44 Vay 5 Le Temple de Bretagne 1 Saint Étienne de Montluc 29 Carquefou 42 Orvault 248 Ste-Luce 23 Couëron 304 Nantes 1019 Thouaré 92 Le Loroux Bottereau 13 Le Pellerin 24 Indre 57 Saint Basse Herblain 1311 Goulaine 56 Le Landreau 10 Saint Jean La Montagne 193 St Sébastien de Boiseau 48 Haute Goulaine 33 Rezé 241 sur Loire 57 Vallet 11 Bouguenais 366 Vertou 230 La Haie Fouassière 20 Cheix en Retz 8 Les Sorinières 54 Le Pallet 10 Saint Aignan Geneston 62 de Grand Lieu 23 Clisson 18 Saint Étienne de Mer Morte 9 - Diagnostics de performance énergétique (DPE) La Chapelle sur Erdre 154 Saint Philbert de Grandlieu 9 Saint Colomban 6 Corcoué sur logne 16 Touvois 10 Legé 62 L ensemble des DPE du patrimoine d Harmonie Habitat a été réalisé en 2009 et mis à jour régulièrement suite aux réhabilitations. Saint Vincent des Landes 4 Vieillevigne 25 Saint Mars la Jaille 50 Teillé 10 Belligné 36 Les Touches 25 Mouzeil 20 Mésanger 36 Ligné 14 St Herblon 5 Varades 8 Aigrefeuille sur Maine 4 La Planche 50 Boussay 17 LOGEMENTS COLLECTIFS B 24 % A 1 % E 4 % D 29 % LOGEMENTS INDIVIDUELS C 25 % G 4 % F 16 % C 42 % D 25 % E 30 % p E (Consommation : de 235 à 330 kwh/m²/an) p D (Consommation : de 150 à 235 kwh/m²/an) p C (Consommation : de 90 à 150 kwh/m²/an) p B (Consommation : de 50 à 90 kwh/m²/an) p A (Consommation : - de 50 kwh/m²/an) p G (Consommation : + de 450 kwh/m²/an) p F (Consommation : de 330 à 450 kwh/m²/an) p E (Consommation : de 235 à 330 kwh/m²/an) p D (Consommation : de 150 à 235 kwh/m²/an) p C (Consommation : de 90 à 150 kwh/m²/an) 9
- Les livraisons 2011 Au cours de l exercice 2011, 100 logements locatifs sociaux et 57 logements foyers ont été acquis ou construits. constructions Logements locatifs sociaux À Nantes, dans le cadre la reconstitution des logements déconstruits de l opération ANRU du Sillon de Bretagne : opération La Laïta, acquisition de 5 logements (5 PLUS CD) À Nantes, dans le cadre la reconstitution des logements déconstruits de l opération ANRU du Sillon de Bretagne : l opération L Acadie de 25 logements (23 collectifs et 2 individuels, soit 7 PLUS et 18 PLUS CD). Architectes : Atelier du Lieu 1 0
À Saint Sébastien Sur Loire : opération Grande Lande de 3 logements (2 PLUS et 1 PLAI), via une VEFA. À Geneston : opération Le Chemin des Bois de 5 logements individuels (4 PLUS et 1 PLAI), gérés en résidence service par Mutualité Retraite. Architectes : Gilles Beziau Architecte 1 1
Aux Sorinières : opération Les Vignes de 2 logements individuels (1 PLUS et 1 PLAI). Architectes : ALDO À Thouaré sur Loire : opération La Pie Margot de 60 logements (42 PLUS, 11 PLAI et 7 PLUS CD). Architectes : Atelier du Canal 1 2
Logements foyers En 2011, 1 EHPAD a été livré au gestionnaire Mutualité Retraite À Geneston : opération EHPAD Saint Louis 1 ère tranche de 57 logements (pour un total de 83 logements financés en PLS). Architectes : Quadra Architectes 1 3
- Les livraisons 2012 Au cours de l exercice 2012, il est envisagé de livrer 133 logements locatifs sociaux et 352 logements foyers. Logements locatifs sociaux À Mésanger : opération Presbytère de 10 logements en domicile service en partenariat avec Mutualité Retraite (6 PLUS et 4 PLAI). Architectes : Linea À Pornichet : opération Natur&o de 23 logements collectifs (15 PLUS et 4 PLUS CD et 4 PLAI) + 11 logements en accession. Architectes : Archidée À Rezé : opération Les Petits Moulins de 6 logements collectifs (3 PLS et 3 PLUS). Architecte : Laurent Rimbaud 1 4
À Saint-Herblain, dans le cadre la reconstitution des logements déconstruits de l opération ANRU du Sillon de Bretagne : Opération L Orée du Parc de 21 logements collectifs (8 PLUS, 2 PLAI, 11 PLUS CD), en VEFA avec le promoteur Kaufman & Broad. Opération Pradenn de 51 logements collectifs (23 PLUS, 6 PLAI, 22 PLUS CD). Architectes : BLOCK Architectes 1 5
À Saint-Herblon, l opération Presbytère de 5 logements collectifs (3 PLUS et 2 PLAI). Architecte : Vincent Perraud À Saint-Philbert, l opération Herbauge de 3 logements (2 PLUS et 1 PLAI). À La Chapelle sur Erdre, l opération Agrion de 19 logements collectifs (13 PLUS, 1 PLAI, et 5 PLUS CD). Architectes : Gilles Beziau Architecte 1 6
Logements foyers En 2012, 2 EHPAD et 1 résidence étudiante seront livrés. À Geneston : 2 ème tranche de 26 logements de l opération Saint Louis de 83 logements (83 PLS) Architectes : Quadra Architectes À Nantes : opération Parc de l Amande de 84 logements (57 PLUS et 27 PLS). Architectes : Hybris Par ailleurs une résidence étudiante prise en gestion par le CROUS sera également livrée : À Nantes : opération Corbilo de 157 logements PLS. Architectes : Vefa Bouygues Immobilier 17
- Les programmes livrés en 2013 23 sont engagés, et verront leur réalisation sur l exercice 2013 et les années suivantes : Commune Programme Logements Accession locatifs sécurisée sociaux Bouguenais gavroche 5 Brains Les Avocettes 8 Couëron Villa Ciconia 7 Donges 38 Rue de Gramond - Les Bois de la Mare 24 Indre Mastro - Rue Jean Jaurès 27 Les Touches Le Maquis 25 Mesanger Cornouailles 10 Mesanger La Cour des Bois 16 Nantes Corto 25 11 Nantes Chantenay-La Brianderie 16 Rialle Les Trois Moulins 15 Saint Herblain Ker Pradenn 11 38 Saint Herblain Sillon - Création de 21 logements 21 Saint Herblon Presbytere 5 Saint Mars La Jaille La Masure 15 Saint Père En Retz Jacques Brel 9 St Philbert De Gd Lieu Rue de Plaisance 3 Treillères Vireloup 26 Trignac Les Sternes - Zac Océanne I - Ilot D3 26 Trignac Oceane II - Ilot B1 A et B 30 Vallet Bvd Evariste Dejoie 8 Varades Rue de Verdun 4 Total Logements Familiaux 336 Coueron La Grange - Ehpad - Extension 13 Nantes Maison de Retraite Protestante 84 Rouans La Providence 84 Saint Nazaire Louise Michel 80 Total Logements FoyERS 261 Total Logements Familiaux Et Logements Foyers 597 49 Trignac, Les Sternes. Architectes : ARLAB 1 8
Couéron, La Grange, EHPAD, extension. Architectes : Mabire-Reich - Les programmes livrés au-delà de 2013 POLES Programmes certains Programmes potentiels Programme Programmes d accession locatifs Grand 44 10 53 15 Nantes 43 99 Nantes Métropole Sud 53 Nantes Métropole Nord 25 140 Saint-Herblain 128 111 Total Logements Familiaux 78 420 179 Grand 44 84 Nantes 39 Nantes Métropole Sud 83 Nantes Métropole Nord Saint-Herblain Total Logements Foyers 122 83 TOTAL LOGEMENTS FAMILIAUX ET FOYERS 78 543 262 Nantes, Porte Neuve 1 9
2 La Réhabilitation L année 2011 a vu l engagement des opérations de réhabilitation prévues au Plan Stratégique Patrimonial avalisé par le Conseil d Administration d octobre 2009. Parmi les opérations les plus significatives ont peut relever : Secteur CUS Montant travaux Pour exemple réalisés 2011 Autres 44 2350 K - Finalisation de la réhabilitation des 124 pavillons - Le moulin (Vieillevigne) : isolation par l extérieur, changement menuiseries, mise aux normes électriques NM Nord 554 K - La Bugallière (Orvault) : changement des chaudières NM Sud 432 K - La Berquetterie (Vertou) : réfection des réseaux de chauffage et AEP Nantes 236 K - Saint Jo II + La Jonelière: nettoyage des façades - La Motte Piquet : étude de réhabilitation - L Abbaye : travaux tests d étanchéité Saint-Herblain 320 K - Le Tertre : remplacement de la chaufferie - Les Nobels : étude test VMC Total 3892 K Communes Résidences Territoires Logts Détail Travaux Réalisé 2011 Aigrefeuille Le Lion D or Autres 44 4 Réhabilitation (124) 154 000 Clisson Le Fief Des Pommiers Autres 44 18 Réhabilitation (124) 445 200 La planche Le Colombier Autres 44 24 Réhabilitation (124) 508 900 La planche Le Colombier 2 Autres 44 14 Réhabilitation (124) 266 000 Vallet Chantemerle Autres 44 11 Réhabilitation (124) 245 000 Mouzeil Les Blunieres Autres 44 8 Réhabilitation (124) 83 400 Lege La Colonne 1 Autres 44 21 Réhabilitation (124) 499 100 St Philbert de Gd Lieu Les Courtils Gats Autres 44 9 Réhabilitation (124) 255 500 Vieillevigne Le Moulin Autres 44 10 Menuiseries, halls et Façades 59 000 St Étienne de Montluc St Étienne de Montluc Autres 44 29 Traitement des façades 27 000 Nantes Les Courtils Nantes 60 Porte accés compteurs caves 10 000 Nantes L abbaye Nantes 70 Résidentialisation des entrées 13 000 Nantes St Joseph de Porterie 2 Nantes 49 Nettoyage façade, réfection menuiserie, terrasson 34 000 Nantes La Joneliere Nantes 49 Contrôle d accès, nettoyage façade 30 000 Vieillevigne Le Pré au Bois NM Nord 15 Réhabilitation (124) 357 000 La montagne Petit Bois et Docteur Roux NM Sud 122 Descentes EU 149 000 Bouguenais Bellevue NM Sud 119 Faux plafonds 8 000 Vertou La Berquetterie Autres 44 86 Canalisations chauffage, réseaux plomberie 130 000 Indre Rue Marcel Sembat St Herblain 15 Mise aux normes electricité, Basse Indre portes de halls, 7 000 St herblain Le Tertre St Herblain 76 Remplacement des 2 Chaudières, nettoyage bardages, reprise des extérieurs 148 000 2 0
- Le programme en cours Poursuite des opérations prévues au PSP, parmis lesquelles Commune Opération Nombre de Travaux Montant logements St Vincent des Landes Résidence du Porche 4 Ravalement + convecteurs 16 000 Le Temple de Bretagne Diffus 1 Convecteurs, isolations 23 200 Corcoue Les Nouvelles 16 Isolation combles, mise aux normes élec 60 200 Touvois Lot. des Sports 10 Isolation ext, menuiserie, descentes ep, réseaux.. 267 500 Boussay Trois Provinces 17 Ravalement, chauffage, charpente, clôture, réseaux 376 430 La Planche Les Ajoncs 12 Réhabilitation complète 576 000 Lege Chambord 12 Menuiserie, chéneau, réseaux, isolation 286 580 Lege Clos du Moulin 12 Menuiseries, chauffage, isolation, chauffage 60 780 Cheix Les Quarterons 8 Isolation, porte palière, grillage, chauffage, 169 200 Nantes Courtils 60 Étanchéité terrasse, assainnissement 407 000 Nantes Balcons Paridis 42 Ravalement, 245 920 Indre rue Marcel Sembat 15 Isolation ext 175 000 Indre impasse Lauriers 22 Sols, vélux 36 975 Haute Indre Huet 20 Façades, portes palières, clôtures, sols 10 000 St Herblain Tillay 2 19 Toiture, drainage, ravalement, 46 975 Le montant total des opérations à engager s élève à : 5 780 359 2011 a également vu la poursuite du programme ANRU dans lequel est engagé Harmonie Habitat : Opération ANRU Sillon de Bretagne - Architectes : IN SITU A&E Début de la phase chantier de l opération ANRU du Sillon de Bretagne, l opération prévoyant notamment : le «retournement» de l immeuble du Sillon de Bretagne de sorte à repositionner les espaces privatifs donnant sur le parc et offrir une vraie façade publique en front de rue de l Angevinière la réintégration de l immeuble du Sillon dans un système urbain banalisé en le sortant de son isolement physique et foncier l isolation par l extérieur et l installation de système de production d eau chaude solaire territoire par un repositionnement des axes viaires existants l accessibilité des équipements publics avec l immeuble et entre eux la diversification des fonctions urbaines la proposition d une nouvelle offre de logement prompte à assurer une mixité sociale et de peuplement. 2 1
L ACTIVITE GESTION LOCATIVE 1 Nos locataires - La rotation dans le patrimoine Elle est passée de 11 % en 2005, à 11.3 % en 2006, 9,7 % en 2007, à 9,4 % en 2008 et 2009, 10.8 % en 2010, pour atteindre 10.1 % en 2011. évolution du taux de rotation 13 % 12,4 % 12 % 11 % 10 % 11,4 % 11 % 11,3 % 9,7 % 9,4 % 9,4 % 10,8 % 10,1 % 9 % 8 % 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Bilan de la commission d attribution des logements 2011 Nombre de commissions 26 Nombre de dossiers demandeurs 2 288 Nombre de demandeurs différents 908 Nombre d ajournements 82 Nombre d entrées dans les lieux 647 (Dont 100 livraisons neufs) Indicateurs clefs 2010 2011 Variations et commentaires Entrées dans les lieux 663 647 Pas d évolution significative 551+71+41 Mutation interne 30 % 16 % Forte diminution : les efforts des deux (25 % hors PRU) années passées ont tari le stock de demandes en souffrances < 60 % plafond 79 % 81 % Légère augmentation : appauvrissement < 40 % plafond 56 % 59 % et précarisation des ménages Contingent Préfecture 20 % 39 % Forte augmentation : création d un critère 5 (sans logement autonome) automatique et rétroactif Ancienneté demande > 2 ans 21 % 22 % Pas d évolution significative 2 2
Rappel au 1 er janvier 2011 (en équivalent au revenu mensuel) Plafond HLM 60 % 40 % Personne seule 881 529 352 couple sans enfant 1 283 770 513 couple avec 1 enfant 1 544 926 618 couple avec 2 enfants 1 718 1 031 687 Situation familiale 2010 2011 Variations et commentaires Personne seule 30 % 36 % Augmentation significative. Pas d explication particulière à ce jour. Famille monoparentale 37 % 36 % Pas d évolution significative Statut antérieur d occupation 2010 2011 Variation Locatif privé 23 % 25 % Pas d évolution significative HLM 40 % 28 % Conséquence de la diminution des mutations internes Hébergé 27 % 39 % Conséquence de la diminution des attributions aux locataires HLM Propriétaire 6 % 4 % Pas d évolution significative SDF 4 % 4 % Pas d évolution significative - Commission Vie Sociale La Commission Vie Sociale est une instance interne à Harmonie Habitat. Cette Commission examine les situations des locataires en procédure contentieuse pouvant aboutir à leur expulsion. La Commission est composée des membres de la commission d attribution, des représentants des associations de locataires, des représentants des communes concernées, des travailleurs sociaux des CMS ou CCAS, et plus largement de toute personne susceptible d apporter sa contribution à la construction d une solution garantissant au mieux le devenir des ménages. La Commission aborde donc les situations dans toutes leurs dimensions : économiques, juridiques, sociales, culturelles, médicales, familiales La commission rend un avis au Directeur Général d Harmonie Habitat, seul habilité à décider de la mise en œuvre du concours de la force publique lorsque celui-ci est accordé. 2 3
2 la gestion locative - Bilan de l exploitation locative vacance La vacance locative moyenne s établit à 1,7 % en 2011, et la vacance technique s établit à 1,1 % taux de vacance locative harmonie habitat 2011 (en %) 3,00 % 2,50 % 2,00 % 3 % 2,6 % 2,3 % 1,8 % 1,8 % 1,50 % 1,00 % 0,50 % 1,1 % 1 % 1,1 % 1,2 % 1,2 % 1,5 % 1,6 % 0 % Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. La vacance moyenne de l année a représenté l équivalent de 145 logements, dont : 86 logements ont subi une période de vacance locative. 58 logements classés en vacance technique. évolution du taux de vacance commerciale 2,5 % 2,3 % 2,2 % 2 % 1,5 % 1,2 % 1,2 % 1,5 % 1,1 % 1,6 % 1,7 % 1 % 0,5 % 0 % 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 impayés L évolution des impayés sur l exercice 2011 est la suivante : Impayés impayés écart décembre 2010 / Décembre 2010 Décembre 2011 décembre 2011 Locataires présents 1.151.683 1.163.229 + 11.546 (+ 1.0 % ) Locataires partis 1.363.932 1.430.202 + 66.270 (+ 4.9 %) Total impayés logements 2.515.615 2.593.431 + 77.816 (+ 3.1 %) Autres impayés 622.602 361.286-261.316 (- 42.0 %) (bureaux - foyers) 2 4
- Bilan de l exploitation technique EXPLOITATION / MAINTENANCE / TRAVAUX : L année 2011 a vu se poursuivre l exécution des contrats d exploitation contractés en 2009 (exploitation des 55 ascenseurs, sécurité incendie, entretien VMC/Robinetterie/Réseaux/Chaudières individuelles gaz) et la poursuite des marchés renouvelés en 2008 (notamment le plan de progrès concernant les parties communes propreté/ménage et entretien des espaces verts). Ces marchés feront l objet d une nouvelle consultation en 2012. Bilan des actions d insertion 2011 Harmonie Habitat mène beaucoup d actions en faveur de l insertion, très au-delà des ses obligations légales. Il en ressort un bilan satisfaisant des actions d insertion, tant au sein des opérations de construction que des contrats d exploitation. Nombre de marchés Nombre d heures d insertion demandées Année 2009 5 11 157 Année 2010 7 21 412 Année 2011 5 45 785 Total 17 78 354 État des Nombre Nombre d heures d insertion Nombre de Nombre de marchés de marchés demandées réalisées personnes d entreprises En consultation / CAO 5 15 395 En cours 9 58 349 14 951 Réceptionné 3 4 610 5 425 109 80 Total 17 78 354 20 376 80 entreprises mobilisées sur la mise en œuvre de la clause d insertion : - 84 %, 67 entreprises sont du secteur du bâtiment - 9 %, 7 entreprises sont du secteur des Travaux Publics - 6%, du secteur des espaces verts (3 entreprises) et Services (1 entreprise de Déménagement et 1 en Propreté) Bilan des actions pour le travail des handicapés - Saprena Bouaye : - Marchés entretien et d espaces verts : 0,7 postes - Montant total des opérations : 11 225 - Accueil d un stagiaire souffrant de handicap : - Assistance ressources humaines : 1 poste 2 5
La gestion financière 1 Nos résultats - Résultat Net Comptable Le résultat net de l exercice 2011 est arrêté à la somme de 2.114.699 contre 3.705.031 en 2010. Ce résultat 2011 est caractérisé par les points suivants : La taxation accrue de l Etat La société a subi un prélèvement sur le potentiel financier à hauteur de 0.2 M et une cotisation additionnelle de CGLLS de 0.4 M. Opération ANRU Trignac Les règles comptables obligent à comptabiliser en charges exceptionnelles la minoration des subventions reçues au titre des démolitions des Tours de Trignac (-1.2 M ). La révision du Plan Stratégique de Patrimoine Le plan stratégique de patrimoine a fait l objet d une révision en 2011. Les programmes de réhabilitation retenus visent à traiter les opérations dans leur globalité, ce qui conduit à minorer la part de travaux relevant du gros entretien et à accroître le volume des investissements. L impact sur la provision de gros entretien est d environ - 1.4 M. Exclusion faite de la taxation de l Etat, les frais de gestion ont été maitrisés (-0.3%). La livraison des nouveaux programmes de logements en fin d année et le maintien du livret A à hauteur de 2.25 % induisent des intérêts d emprunts en légère augmentation, 5.079 K contre 4.775 K. - Décomposition du résultat Le résultat net comptable se décompose de la manière suivante : 10 000 8 000 6 000 846 802 3 591 4 000 2 000 7 547 7 419 4 787 7 186 0-2 000-4 000-6 000-5 101-5 243-4 638-4 950-87 2008 2009 2010 2011 p Résultat d Exploitation p Résultat Financier p Résultat Exceptionnel 2 6
- Comptes simplifiés 2011 2009 2010 2011 Recettes Exploitation 30 057 156 32 084 906 38 211 325 Chiffres d affaires 24 499 565 29 739 769 31 273 891 Total loyers 28 824 168 28 337 262 29 720 289 Total Subventions 557 591 91 852 122 470 Rémunération maîtrise d ouvrage 674 410 662 882 1 210 956 Dépenses Exploitation 22 645 825 27 297 532 31 025 518 Dont entretien Maintenance 3 368 607 4 822 367 2 881 358 Dont charges Patrimoniales 14 536 653 14 561 372 15 528 723 Dont Frais Généraux 4 740 565 5 211 847 5 502 654 Résultat d exploitation 7 411 331 4 787 374 7 185 808 Charges financières -5 548 222-4 970 764-5 078 657 Produits financiers 304 425 332 548 128 584 Résultat Financier -5 243 797-4 638 215-4 950 073 Résultat exceptionnel 811 402 3 590 809-86 887 IS 20 645-34 937-34 149 Résultat Net 2 999 581 3 705 031 2 114 699 2 7
- Principales données bilantielles 2009 2010 2011 ACTIF Actif immobilisé net 179 968 783 207 832 365 238 981 131 Dont constructions 161 749 027 183 453 532 201 420 612 Dont travaux en cours 16 949 539 23 002 007 36 081 935 Stocks 535 244 80 329 3 141 568 Créances clients 19 896 333 26 862 414 56 837 019 Dont créances locataires 3 607 905 4 074 551 12 913 671 Dont autres créances (Subventions) 16 014 393 21 766 145 38 200 000 Disponibilités 23 675 410 10 214 737 10 349 780 Charges à répartir 4 168 497 3 110 671 2 386 242 Total du Bilan Actif 228 244 267 248 100 516 306 166 696 PASSIF Capitaux Propres 63 789 605 70 577 512 101 649 099 Dont Subventions nettes 31 113 496 34 196 372 63 153 260 Provisions 3 607 419 4 206 038 2 634 678 Endettement 150 792 257 161 253 954 182 325 183 Dont emprunts 149 123 526 159 511 385 180 623 453 Dont dépôts de garantie 1 668 731 1 742 569 1 701 730 Dettes fournisseurs 8 630 860 12 053 185 18 040 491 Dont fournisseurs exploitation 3 935 489 4 703 950 4 771 948 Dont founisseurs immobilisations 4 695 371 7 349 235 13 268 543 Autres dettes 1 424 126 9 827 1 317 245 Total du Bilan PASSIF 228 244 267 248 100 516 306 166 696 - Volume des investissements 2011 Constructions Réhabilitations TOTAL Livraisons 2011 13 045 482 9 941 014 22 986 496 Travaux en cours 13 050 513 369 371 13 419 884 TOTAL 26 095 995 10 310 385 36 406 380 Résultats des 5 derniers exercices Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices. 2 8
- La maintenance du patrimoine Notre société a dépensé au cours de l exercice 2011 : Travaux montant 2011 Montant 2011 Ratio SA par logement d HLM Entretien courant et remise en état 2 382 K 446 des logements et bureaux : Gros Entretien 1 974 K 370 (logements, bureaux et commerces) TOTAL 4 356 K 816 > à 716 La provision pour gros entretien s élève à 2 294 K au 31 décembre 2011. Principaux ratios Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au 31 décembre 2011. 25 000 23 685 20 000 15 000 10 000 5 000 0 3 000 3 705 2 115 2 485 Résultat net Trésorerie Excédent Brut d Exploitation p 2009 p 2010 p 2011 10 215 10 350 1 792 2 062 12 464 10 535 8 630 Capacité d autofinancement 2 968 1 031 1 450 Autofinancement courant HLM Commentaires sur l évolution des ratios : L Excédent brut d Exploitation (EBE) augmente par rapport à 2010, notamment en raison : - De l accroissement du chiffre d affaires constaté sur les immeubles livrés dans l exercice, - De la diminution des dépenses d entretien maintenance, notamment de gros entretien, - De la maîtrise de l accroissement des charges de personnels, 2 personnes ayant été embauchées pour faire face au développement de l entreprise. La Capacité d AutoFinancement (CAF) diminue par rapport à 2010, notamment en raison de l impact en 2010 des opérations exceptionnelles liées à l opération ANRU de Trignac, cet impact étant bien moindre et qui plus est négatif en 2011. - A contrario, l autofinancement courant HLM augmente significativement en 2011 par rapport à 2010, en raison d un Excédent Brut d Exploitation supérieur et de charges d amortissement également plus importantes. La Trésorerie reste stable (+ 135 K soit + 1.3%). Cela confirme la maîtrise du financement du plan de développement d Harmonie Habitat. 2 9
2 Perspectives et orientations budgétaires 2.1 evolution du chiffre d affaires locatif Le Conseil d Administration du 19 décembre 2011 a voté la revalorisation des loyers à compter du 1 er janvier 2012 à hauteur de 1,90 %. Le suivi régulier de la vacance locative et les actions mises en œuvre peut nous faire espérer une légère minoration de la vacance commerciale. La mise en œuvre des réhabilitations programmées devrait nous conduire à minorer la vacance technique des logements. Enfin, la livraison des résidences et foyers prévue en 2012 devrait avoir un impact significatif sur le chiffre d affaires. 2.2 Evolution des effectifs Pour faire face à son plan de développement, Harmonie Habitat a fait un effort de recrutement important en 2010 et 2011, 2012 ne devrait donc pas se traduire par des mouvements significatifs en terme d effectif et de masse salariale. 2.3 Evolution du résultat Harmonie Habitat devrait maintenir les budgets relatifs : - aux dépenses d entretien/maintenance, - aux frais de fonctionnement, - aux charges patrimoniales. Compte tenu de la récurrence de la cotisation additionnelle de CGLLS a des niveaux élevés, le résultat prévisionnel 2012 devrait être assez proche de celui atteint en 2010, à environ 2,7 M. 2.4 E vo lu t i o n d u p ot e n t i e l f i na n c i e r Compte tenu d un plan de développement et de réhabilitation important, notre potentiel financier diminuera mécaniquement, marquant ainsi la volonté de développement et de réhabilitation affirmée par la société, entrainant une réduction de notre potentiel financier dans les années à venir. Cette évolution est volontariste et affirmée. Situation de trésorerie Au 31 décembre 2011, l ensemble des disponibilités d Harmonie Habitat atteint 10.350 K, placées à hauteur d environ 52 % sur le Livret A, qui offre les meilleures conditions de rémunération actuelles. Principaux ratios de gestion Le tableau suivant présente l évolution des principaux ratios de gestion d Harmonie Habitat, au regard des seuils d alerte de l Union Sociale pour l Habitat (USH). 2008 2009 2010 2011 Seuils d alerte USH Autofinancement HLM (en % des produits) 15,9 % 11,6 % 4,1 % 5,7 % Moins de 6% Trésorerie 31/12 (en mois de dépenses) 4,8 mois 8,3 mois 3,5 mois 3,5 mois Moins de 2 mois Annuité des emprunts locatifs (en % des loyers) 43,7 % 44,8 % 49,2 % 48,4 % Plus de 65 % Coût de fonctionnement Moins de 500 et (en / logt) 731 822 961 1 025 plus de 1000 Loyer moyen hors charges (en / logt) 336 339 342 346 Le coût de fonctionnement par logement à fortement progressé, mais cela est lié à la diminution importante du nombre de logements (démolition des logements du Sillon) et non à un accroissement significatif des coûts de fonctionnement. 3 0
annexes L ACTIONNARIAT D HARMONIE HABITAT ET SON CONSEIL D ADMINISTRATION HARMONIE MUTUALITE (ex Mutuelle Atlantique) 85 % HARMONIE INVESTISSEMENT IMMOBILIER CAISSE D EPARGNE : 20 % CIL ATLANTIQUE : 20 % 57,47 % HARMONIE HABITAT Administrateur représentant la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire : PRUD HOMME Michel Administrateur représentant le CIL Atlantique : THIOLLIERE Rémy Administrateur représentant le Conseil Régional Pays de la Loire : DULONG Vincent Administrateur représentant le Conseil Général de Loire-Atlantique : BOCHER Hervé Administrateur représentant Nantes Métropole : GAUTIER Charles Censeur représentant la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire : HAYERE Jean-Yves Censeur représentant le CIL Atlantique : GUILLOU Joël CONSEIL D ADMINISTRATION Administrateurs représentant Harmonie Atlantique (anciennement Mutuelle Atlantique) : DENIAUD Joseph (Président d Harmonie Mutualité) BOUCHET Yves CHAPLAIS Yves LE ROY Karine GUILLEVIN Gildas HAMELINE Odile LEMOINE Jean-François MORICE Louis SCHERER Philippe STERN Jacques Administrateur représentant les locataires CLCV : BROCHARD Monique Administrateur représentant les locataires CNL : Raballand Nathalie Administrateur représentant les locataires CSF : DURAND Michel organigramme CONSEIL D ADMINISTRATION Président Jacques STERN COMITE DE DIRECTION Directeur Général Dominique MAJOU Directeur Général Adjoint Stéphanie LABAT Direction du Patrimoine Marc DOUBLET Assistantes du Comité de Direction Direction de la Gestion Locative* Direction de la Politique Sociale Valéry BOLO Direction Administratif et Financier Gildas FOLLIGNE 19 RESPONSABLES DE TERRITOIRE ET 5 CHARGES DE CLIENTELE En charge de la Gestion Locative et du développement du patrimoine sur chacun des territoires d implantation. APPUI SERVICES SUPPORTS Maîtrise d Ouvrage (9 personnes) - 2 responsables d opérations - 5 chargés d opérations - 2 assistants maîtrise d ouvrage Autres services (22 personnes) - Comptabilité - Informatique - Contentieux - Accueil - Médiation - Logistique * poste pourvu pour le 1 er juillet 2012. 3 1
Opération Audubon de 48 logements : 36 logements (18 PLUS, 18 PLAI) locatifs 34 collectifs, 2 individuels 12 logements en accession : 6 collectif et 6 individuels Architecte : GPAA s i r e t 3 4 0 0 4 7 7 0 3 0 0 0 2 0 - a v r i l 2 0 1 2 p h o t o g r a p h i e c o u v e r t u r e : v i n c e n t j a c q u e s Espace bureaux 8 avenue des Thébaudières BP 70344 44816 ST-HERBLAIN cedex www.harmoniehabitat.org