MARCHE DE NETTOYAGE ET DE CURAGE DES CANALISATIONS ET BACS A GRAISSE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Ville de Feyzin C.C.T.P. marché prestations de curage réseaux et bacs à graisse Page 1/6
SOMMAIRE 1 Objet et durée du marché :...3 1.1 Objet...3 1.2 Description de la partie réglée forfaitairement :...3 1.3 Description de la partie réglée forfaitairement :...3 1.4 Description de la partie réglée à bons de commandes :...3 2 Conditions d exécution :...3 2.1 Transport :...3 2.2 Opérations de vérifications :...4 2.3 Lieux d exécution :...4 2.4 Nature des prix :...4 2.4.1 Prestations rémunérées à prix forfaitaire :...5 2.4.2 Prestations rémunérées sur bons de commandes :...5 2.5 Signalisation des chantiers :...5 2.6 Maintien de la circulation...5 3 Spécifications techniques :...6 3.1 Mode d exécution des travaux :...6 3.2 :Conditions de travail :...6 3.3 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés :...6 Ville de Feyzin C.C.T.P. marché prestations de curage réseaux et bacs à graisse Page 2/6
1 Objet et durée du marché: 1.1 Objet: Les stipulations du présent document concernent les prestations, désignées ci-dessous: Marché de nettoyage et de curage des canalisations, regard, grille avaloir, séparateurs d'hydrocarbure, bacs à graisse dans les équipements communaux. Le marché se décompose en: une partie forfaitaire représentant l'entretien des canalisations ponctuelles de réparation ou d'investigation. Les prestations sur bon de commande varient entre un minimum et un maximum annuel de : 4 000 HT au minimum et 12 000 HT au maximum. 1.2 Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé deux fois, pour une durée d'un an, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. 1.3 Description de la partie réglée forfaitairement: Il s'agit de l'entretien forfaitaire des canalisations d'assainissement (eaux usées, pluviales) et des ouvrages annexes. (regards, grille avaloir, séparateurs d'hydrocarbures, regard de refoulement...) Le réseau concerné correspond aux ouvrages situés entre le mur du bâtiment et le raccordement au collecteur public (par piquage sur canalisation ou piquage dans regard). Ainsi que des canalisations de voie privées L'entrepreneur doit assurer le parfait et permanent écoulement des réseaux d'eaux usées, unitaires, pluviales des bâtiments communaux. Le curage, le rinçage des canalisations, le nettoyage des ouvrages avaloirs, regards caniveaux, le contrôle des écoulements etc... L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un programme annuel d'exécution des travaux remis en début de période annuelle à la ville de Feyzin. Le prestataire fournira à la Ville la copie des bons de livraisons de boues dans les centres de traitement agréés indiquant clairement le tonnage. En fin de chaque exercice, l'entreprise fournira à la collectivité un rapport sur les prestations exécutées, notamment: Le détail des opérations préventives et ponctuelles (lieu, date, nature); Le détail des opérations curatives (lieu, date, heure d'appel, heure d'intervention); Le détail des opérations effectuées sur les stations et postes de refoulement et de relèvement; Un avis général sur l'état du réseau, les éventuels dysfonctionnements constatés et les propositions pour y remédier (fraisage, injection ou autre). 1.3 Description de la partie réglée à bons de commandes: Ces prestations concernent tous les équipements de la VILLE DE FEYZIN, ainsi que toutes les interventions sur les réseaux EP et EU extérieurs aux équipements. Elles concernent les interventions ponctuelles diverses: inspection télévisée, réhabilitation de canalisation, fraisage y compris toutes les sujétions, curage et rinçage des bacs à graisse, nettoyage de canalisations. 2 Conditions d'exécution: 2.1 Transport: Tous les produits de curage devront être immédiatement transportés en décharge: aucun dépôt, même provisoire ne pourra être effectué sur la voie publique. Après toute intervention, les sols seront nettoyés, au plus tard en fin de journée, toute souillure devant être supprimée. L'entrepreneur devra prendre toutes précautions utiles, notamment employer des véhicules étanches pour éviter la chute de produit de vidange sur les voies publiques ou pvées au cours de leur transport. Il devra se conformer aux prescriptions du règlement sanitaire. Ville de Feyzin C.C.T.P. marché prestations de curage réseaux et bacs à graisse Page 3/6
2.2 Opérations de vérifications: Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de l'exécution des prestations par le technicien de secteur du service patrimoine immobilier ou d'un agent technique. L'absence de signature de la ville de Feyzin avec nom du signataire sur les bons d'intervention de l'entreprise vaudra refus de paiement de la partie forfaitaire au titre de la non vérification des prestations. 2.3 Lieux d'exécution: Concernant les bâtiments scolaires, les interventions, sauf urgence et demandes du Maître d'ouvrage, se feront en dehors des heures d'ouverture de l'école. EQUIPEMENTS Groupe scolaire Georges BRASSENS / bac à graisse Groupe scolaire de La Tour / bac à graisse Groupe scolaire du Plateau Groupe scolaire des Géraniums Groupe scolaire Champ Plantier / bac à graisse Stade Jean BOUIN Piscine Stade Pascal DUPUIS Salle Marcel RAMILLIER Le Rex Centre technique municipal / bac à hydrocarbure Mairie carré brûlé Maison de l'emploi Centre culturel Épicerie moderne Salle des fêtes Centre communautaire de loisir les trois cerisiers Centre social École de musique VOIRIE: Chemin des écoliers Rue de Bretagne Rue d'auvergne Rue des lilas Impasse des fleurs Allée des pensée Allée des tulipes 2.4 Nature des prix : Les prix du marché sont hors TVA et établis toutes sujétions comprises. 2.4.1 Prestations rémunérées à prix forfaitaire : Entretien et maintenance du réseau et ouvrages annexes : application du prix forfaitaire dont le libellé est donné dans l état des prix forfaitaire. Le montant forfaitaires constitue le cadre de propositions de prix, formulées par les entrepreneurs désirant soumissionner pour le marché d exécution des travaux. Le montant forfaitaire comprend, sauf dérogations stipulées dans leur définition, toutes fournitures, main d œuvre et transports nécessaires à la réalisation des travaux, prestations et interventions d urgence, ainsi que toutes sujétions, aléas et frais accessoires résultant du caractère d obligation donné au marché. Le montant forfaitaire comprend toutes sujétions et faux frais, notamment celles à provenir des by-pass, des barrages, des étanchements pendant les travaux de curage et pour les remises en ordre après l achèvement de chaque opération, de l état et de la nature essentiellement variable des sables, boues et de tous les dépôts en général, de la profondeur des ouvrages, de l enlèvement et de la remise en place des tampons ou dalles de couverture, de la recherche des lieux de décharges, des produits de vidange, des indemnités de décharges et du nettoyage général des abords des ouvrages en fin de travaux. Le montant forfaitaire comprend d une part les difficultés locales rencontrées normales ou exceptionnelles (venue et voie d eau, produits toxiques ou dangereux) et d autre part les moyens employés pour s en protéger, (ventilation, épuisement, équipements du personnel, bottes, scaphandres, appareils respiratoires, appareils de sécurité, avertisseurs, etc...). Ville de Feyzin C.C.T.P. marché prestations de curage réseaux et bacs à graisse Page 4/6
L'entrepreneur n aura droit à aucune plus-value dans les cas suivants : Pour les travaux qu il pourra être amené à exécuter de nuit pour satisfaire à ses engagements, soit sur l ordre de l administration soit qu il en est reconnu lui-même la nécessité. Pour les sujétions de l itinéraire adopté pour les transports, les difficultés résultant notamment des encombrements de circulation, des mesures de Police et des frais de maintien de bon état de propreté des voies utilisées, balayage compris. Pour toutes mesures provisoires ou d urgence à adopter en raison du caractère spécifique du marché : signalisation, éclairage, etc... Tous les prix comprennent les frais de signalisation et de remise en état de propreté des abords. Ils tiennent compte des sujétions d accès aux regards. Ils s appliquent quelles que soient les hauteurs d ensablement. Les frais occasionnés par les mesures de sécurité quelles qu elles soient font partie des frais généraux de l entreprise et ne donnent droit à aucune rémunération supplémentaire. 2.4.2 Prestations rémunérées sur bons de commandes : Les travaux rémunérés sur bons de commandes feront au préalable l objet d un devis détaillé soumis à l accord du Maître d Ouvrage, Il s agit : - des inspections télévisées ; - de la réhabilitation de canalisations ; - du fraisage y compris toute sujétion ; - du remplacement de bacs à graisse ; - vidange de bacs à graisse ; - vidange de séparateur d hydrocarbures ; Les travaux rémunérés sur bons de commandes feront au préalable l objet d un devis détaillé soumis à l accord du Maître d Ouvrage, sauf dans le cas de dégorgement et de curage de canalisation sur appel de l astreinte technique. 2.5 Signalisation des chantiers : La signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée par l entrepreneur sous le contrôle de la D.D.E La signalisation, par le titulaire, des chantiers devra être conforme aux dispositions de l instruction interministérielle sur la signalisation routière prise dans son contenu en vigueur à la date des travaux. L entrepreneur est tenu d adapter cette signalisation dès que la situation du chantier se révèle différente de celle prévue à l origine. L entrepreneur devra assurer la totalité de l approvisionnement des dispositifs nécessaires à la réalisation de la signalisation temporaire dont il a la charge. L entrepreneur devra soumettre à l agrément du Maître d Ouvrage, les moyens en personnel, véhicules et matériel qu il compte utiliser, notamment en matière de signalisation. 2.6 Maintien de la circulation L entrepreneur aura à sa charge toutes les dépenses de signalisation et supportera sans pouvoir à ce sujet élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité, les interruptions de travail, gênes, sujétions et fausses manœuvres qui en seraient la conséquence. La Ville de Feyzin aura le droit, en cas d urgence et à la suite d une injonction de celle-ci restée sans effet, de prendre d office et aux frais de l entrepreneur, les mesures nécessaires pour remplir des conditions de sécurité normales. Les chantiers qui devront être clos, le seront conformément aux instructions du Maître d Ouvrage et aux ordonnances de Police sur la voie publique. Des palissades seront établies, entretenues, éclairées et surveillées par les soins de l entrepreneur et à ses frais. La signalisation et l éclairage des chantiers seront conformes aux règlements en vigueur et le cas échéant aux prescriptions données par le Maître d Ouvrage. Les ouvriers occupés isolément sur la voie publique pour un travail ne nécessitant pas l emploi de barrières, seront signalés par un panneau réglementaire et protégés par un ou plusieurs panneaux réglementaires. Pendant la nuit, tous les chantiers, tous les dépôts de matériaux devront être éclairés et gardés s il y a lieu. L entrepreneur sera responsable de tous les accidents qui pourront être causés de jour ou de nuit par la présence de chantiers, quels que soient les agréments qu il aurait pu recevoir. Si compte tenu des circonstances de lieu ou de circulation particulière, l exécution des travaux entraînait des sujétions inhabituelles pour la circulation générale, l entrepreneur devra en aviser le Maître d Ouvrage qui prendra si nécessaire, les arrêtés correspondants. Ville de Feyzin C.C.T.P. marché prestations de curage réseaux et bacs à graisse Page 5/6
3 Spécifications techniques : 3.1 Mode d exécution des travaux : Les travaux seront réalisés suivant les dispositions ci-après. L entrepreneur devra avoir à sa disposition : 1) Le personnel qualifié, en effectif suffisant pour l accompagnement et la manœuvre des engins mécaniques. 2) Les engins spécialisés pour le nettoyage des canalisations. Ces engins seront en nombre et en puissances suffisants, toujours à sa disposition, constituant ainsi le parc de matériel nécessaire pour la bonne exécution du présent marché. Le matériel devra être en bon état, propre et équipé de façon réglementaire, pour la circulation ou le stationnement sur la voie publique. Le matériel devra être conforme aux normes en vigueur. A tout moment, l administration aura libre choix, tant en nombre qu en puissance des matériels à mettre en œuvre et ses décisions s imposeront en tant que telles à l entrepreneur. Après exécution de tout travail, les canalisations et les ouvrages ne devront plus comporter de sable ou de dépôts susceptibles de freiner l écoulement des eaux. L extraction des sables et des boues se fera exclusivement par aspiration. Tout autre moyen d extraction sera formellement interdit. La pression utilisée pour le procédé hydrodynamique devra être réglée de sorte que les ouvrages n aient pas à en souffrir tant dans la tenue des maçonneries que dans celle des joints des canalisations. Les matériaux pompables seront aspirés dans la citerne à vide de cet usage. L eau susceptible d être évacuée au cours d une opération de pompage sera déversée dans le réseau d assainissement par l intermédiaire des bouchesavaloirs de surface, dans la mesure ou cette eau ne contiendra qu une infime quantité de dépôts pour que soit écarté tout risque de pollution ou d obstruction des bouches-avaloirs à ses frais. Au cas où l entrepreneur serait amené à déverser de telles eaux chargées en égout, il ne pourra le faire qu à l amont de la section égout sur laquelle il lui appartiendra de procéder au tri des corps non pompables et d en assurer l extraction et l évacuation par les moyens à sa convenance. Les cours d écoles et surfaces de bâtiments aux abords du chantier qui seraient trouvés salis par l entrepreneur du fait de l exécution de son intervention seront nettoyés par ses soins. 3.2 Conditions de travail : En ce qui concerne la sécurité des travailleurs, l entrepreneur s engage en outre à observer les recommandations générales pour la circulation et le travail dans les égouts notamment en utilisant un éclairage de sécurité pour l exécution des dits travaux. Ces recommandations devront être affichées dans les locaux réservés au personnel de l entreprise. L entrepreneur devra se conformer à toutes dispositions réglementaires et aux dispositions locales en matière de Police, de signalisation, de circulation de voirie (fêtes locales, marchés, etc ), d hygiène et d horaires de travail. Il pourra lui être prescrit, soit le remplacement ou la modification des moteurs ou appareils dont le fonctionnement se révélerait trop bruyant, soit un horaire spécial pour l emploi de ces moteurs ou appareils. L entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou relèvement de prix, mais à un délai d exécution supplémentaire du fait de ces dispositions. 3.3 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés : La Ville de Feyzin se tiendra à la disposition de l entrepreneur pour la localisation des canalisations et ouvrages d assainissement, objet des travaux et prestations définis au présent C.C.T.P. Vu le, Le titulaire, Ville de Feyzin C.C.T.P. marché prestations de curage réseaux et bacs à graisse Page 6/6