Réunion régionale de concertation ARS Pays de la Loire, le 7 juin 2013
Sommaire Qui sommes nous? Ou trouver des informations? Quel calendrier de mise en œuvre? Comment va fonctionner la filière? Quel scénario pour les Pays de la Loire Questions diverses - Echanges avec les participants
Point adhérents & équipe Adhérents: -Nombre entreprises adhérentes : 38 -Appel à cotisations 2013 & déclarations MEM 2012 : Mi mars Mi avril -Consolidation données et ajustement cotisation 2 ème semestre : Mi Juillet Gouvernance: La gouvernance de l éco-organisme est assurée par un Conseil d Administration composé de 9 membres et présidé par M. Bernard Marie Permanents Une petite équipe d une dizaine de personnes en cours de recrutement -La déléguée générale -1 profil administratif - 3 responsables de secteurs (En région) -1 profil administration des ventes -1 profil communication
Site DASTRI http://www.dastri.fr
Calendrier ARRÊTÉ AGRÉMENT -AO contenants (BAA fûts & cartons) Notification le 15/03/2013 - AO collecte & traitement Notification fin 05/2013 Février 2013 - Distribution contenants - Démarrage collecte Mai / Juin2013 Inspiration code marchés publics & Lignes directrices CHMF Organisation réunion prestataires 2012 2013 2014 Pré enregistrement gestionnaires PDC Décembre 2012 MAJ BDD PDC existant Janvier 2013 Consultation Distributeurs Notification prévue le 27/03/2013 5 mars 11 mars -Fin pré enregistrement -Réunion DGS /ARS - Scénarios théoriques maillage Février 2013 Démarrage prestations logistique et SVI mai / juin 2013 Réunions régionales De Avril à Septembre Conventionnement PDC De Mai à Octobre 2013
Schéma de fonctionnement des opérations Usine de fabrication des BAA & FUTS 1 Livraison des BAA & FUTS 2 Plateforme logistique distributeurs 3 Distributions des BAA aux PUI et Pharmacies & des contenants aux opérateurs de collecte 4 5 Points de distribution (PDD): Dispensation des BAA aux PAT 11 Usine d incinération Traitement DASRI (Direct ou après pré traitement) 6 Transport DASRI 10 9 Regroupement DASRI 8 Enlèvement des DASRI (BAA pleine dans fûts/ cartons ) 7 Point de collecte (PDC) Dépôt BAA PUI LBM Officines Stockage des PCT dans les BAA par les PAT
Commande et distribution des BAA Fabrication & livraison contenants Boites de 1L et de 2L Couvercle vert BAA 1L STILECO BAA 2L France Hôpital Distribution & plateforme téléphonique Unité de distribution (UD)= 60 BAA 1L & 30 BAA 2 L N appel *& web pour commandes BAA au Site Internet et SVI ( N vert) pour les PAT 0 800 664 664 Collecte et traitement DASRI * Au démarrage uniquement Fûts plastiques et caisses cartons Collecte mensuelle au démarrage Dépôt d un contenant vide contre un plein Futs 50 L PLAZUR Caisses cartons CARTOSPE
Mise en place du réseau de PDC Organisation de réunions régionales de concertation Public «Institutionnels» Public «Gestionnaires de PDC» Réseau opérationnel au plus tard octobre 2013 Conventionnement avec les gestionnaires de PDC Retour conventions au plus tard septembre 2013
Enlèvement et traitement des déchets 1 lots technique collecte & traitement 1 lot géographique ( périmètre de compétence de l ARS) 1 ou 2 opérations de déstockage éventuelles ( Juin/Septembre ) 1 collecte mensuelle à partir d octobre 1 BSD par enlèvement 1 pesée à l enlèvement à l issue de la première année Notion de transport intermédiaire
Scénario théorique Pays de la Loire Critères cahier des charges C1 = 70 PDC / 50000 hab. C2 = 224 PDC (indicatif niveau régional) C3 = 37 cantons hors desserte ou partiellement desservis Proposition scénario: Reprise existant 253 PDC Complément proposé : 37 PDC Réseau DASTRI = 290 PDC (sous réserve respect C3) Confrontation territoire : 19 PDC potentiels permettent de desservir 28 cantons Il reste 9 cantons partiellement non desservis 10
Profil gestionnaires Gestionnaires les plus importants en nombre de PDC : - TRIVALIS (40 PDC) -CC du Pays d Ancenis (14 PDC) Nb pharmacies gérées par collectivités : 18 Répartition profils gestionnaires : Collectivités Pharm Autres Info NC Gestionnaires 9 11 5 - PDC 82 11 84 76 11
Focus convention mise à disposition PDC Durée : 2 ans, renouvelable durée d agrément Période dite «d observation» d une durée de trois (3) mois, conformité réglementaire, taux de captage et coût de fonctionnement, Signataire : notion de coordination administrative Collectivité, Pharmacie, Association Contenu : 19 articles Description des contenants mis à disposition, entretien et maintenance du PDC, modalités et fréquence d enlèvement des DASRI, rémunération, mise en sécurité, assurances Focus: traçabilité : signature d un BSDAS & tenue d un registre déchets publicité & communication ( Géolocalisation ) Reporting( Pèse sur opérateur) 12
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