PRESENTATION
LA MUTUELLE VERTE : UNE MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE La Mutuelle Verte, organisme à but non lucratif régi par le code de la Mutualité, est adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Le siège social de La Mutuelle Verte se situe à Toulon (83) et depuis septembre 2003 une agence a également été ouverte à Arras (62). Elle est composée d un Président, d une Directrice Générale, d un conseil d administration,de 52 cadres, techniciens et employés qui travaillent au service de ses adhérents. La Mutuelle Verte gère plus de 100000 personnes dans tous les départements, les DOM-TOM et le Luxembourg. Elle compte des adhérents à titre individuel et des adhérents à titre collectif. Ainsi, plus de 300 entreprises nous font confiance : des Caisses Régionales du Crédit Agricole, des filiales du Crédit Agricole, des Coopératives Agricoles, des PME de secteurs d activité variés, des collectivités locales. Qualité des services, performance, efficacité La carte santé délivrée à chaque adhérent dès l ouverture de ses droits : sa présentation justifie l appartenance à La Mutuelle Verte et lui permet de bénéficier de tous les avantages mis à sa disposition (le tiers payant ainsi que les œuvres sociales des Unions Départementales de la Mutualité Française). Le Tiers Payant dans la France entière en hospitalisation, pharmacie, labo, radio, avec les auxiliaires médicaux, les dentistes et opticiens, soit par l intermédiaire des centres mutualistes, soit directement avec les professionnels de santé. En optique, nous avons également signé des accords au niveau national avec de grandes chaînes d optique. Les télétransmissions de décomptes (format Noémie 1) avec notamment toutes les Caisses Primaires d Assurance Maladie, les Mutualités Sociales Agricoles, les régimes étudiants, la Ram-Gamex (pour les conjoints Travailleurs Non Salariés) L accès aux services mutualistes de soins et d accompagnement des Unions Départementales Mutualistes pour chacun des adhérents de La Mutuelle Verte (centres hospitaliers, dentaires, optiques ). 2/4
Un service «devis dentaire et optique». Avant d engager une dépense importante en dentaire ou en optique, interrogez notre service «devis dentaire et optique» Nous nous engageons à répondre dans la journée aux demandes qui peuvent nous parvenir par courrier, téléphone, fax ou email. Pour chaque demande, nous calculons suivant le devis établi par le professionnel de santé, les parts des différents intervenants : régime obligatoire d assurance maladie, Mutuelle Verte. L éventuel reste à charge pour le salarié est également indiqué. Pour nous joindre, c est facile : nos locaux de Toulon sont ouverts de 8h30 à 17h30 sans interruption, du lundi au vendredi. L agence d Arras est ouverte le samedi matin. La Mutuelle Verte à domicile avec le magazine trimestriel, le site internet www.mutuelleverte.com : de nombreux services sont à la disposition de l adhérent notamment : Visualisation de la carte santé, Consultation des remboursements, Accès au détail du contrat (affiliation enregistrée, détail des prestations, garantie), Demande d une prise en charge hospitalière, Adresses des services mutualistes de soins et d accompagnement de votre département. Simulation de calculs de prestations Mutuelle Verte Assistance 24h/24 7j/7 incluse dans nos garanties. Priorité Santé Mutualiste : Priorité Santé Mutualiste est un nouveau service, créé par les mutuelles de la Mutualité Française pour leurs adhérents. Il est né de la volonté de soutenir et d accompagner les adhérents dans leurs démarches de santé. Priorité Santé Mutualiste est l interlocuteur que vous cherchez pour vous aider à mieux gérer votre démarche de santé, et à mieux en gérer les conséquences dans votre vie quotidienne. Pour accéder aux services proposés par Priorité Santé Mutualiste, il suffit de composer le 39 35 et de communiquer le code de la Mutuelle Verte (fournit lors de votre adhésion), vous êtes alors mis en relation avec un conseiller qui répond à vos questions et vous propose : une information de qualité en matière de santé : service d information santé de l aide pour vous orienter dans le système de santé : service d aide à l orientation un accompagnement personnalisé par téléphone (aide à l arrêt du tabac, équilibre alimentaire, maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap) : service d accompagnement personnalisé des Rencontres Santé en région (conférences, groupes de parole, ateliers, etc.) : service Rencontres Santé en fonction de votre besoin, vous pouvez également être orienté vers un service d écoute : service écoute Les services proposés par Priorité Santé Mutualiste concernent aujourd hui les thèmes suivants: le cancer, les maladies cardio-vasculaires (et les facteurs de risque), la dépendance au tabac, à l alcool, au cannabis,, le maintien de l autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, la santé visuelle et les médicaments. 3/4
Les «Offres Privilèges» de La Mutuelle Verte. La Mutuelle Verte propose des "Offres Privilèges" en partenariat avec de grandes enseignes nationales. Ces avantages permettent aux adhérents de La Mutuelle Verte de bénéficier de réductions et de promotions dans les domaines des voyages, des loisirs, du bien-être, des services Ces offres sont détaillées dans «l Espace Privilège» de notre site internet www.mutuelleverte.com. 4/4
GARANTIES au 01/01/2012 GCI 01 GCI 02 GCI 03 GCI 04 GCI 05 GCI 06 Avantages Fidélité HONORAIRES MÉDICAUX Consultation, visite (1), radios, échographie 100 % 120 % 150 % 200 % 300 % 500 % Analyses, auxiliaires médicaux, actes techniques 100 % 120 % 150 % 200 % 300 % 500 % PHARMACIE (30 % - 65 %) (2) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % OPTIQUE Monture, verres, lentilles acceptées ou refusées (3) 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % Forfait optique 1 ère et 2 ème année (4) 25 (5) 50 (5) 100 (5) 250 (5) 300 (5) 400 (5) Forfait après 2 ans (4) 50 (5) 75 (5) 150 (5) 250 (5) 300 (5) 400 (5) Forfait après 4 ans (4) 75 (5) 100 (5) 200 (5) 300 (5) 400 (5) 500 (5) Supplément verres multifocaux - 25 (5) 50 (5) 125 (5) 150 (5) 200 (5) Opération des yeux par laser (myopie, 150 (5) 300 (5) 400 (5) 600 (5) 700 (5) 900 (5) hypermétropie, astigmatisme, presbytie) APPAREILLAGE Fournitures, orthopédie, autres appareillages 100 % 120 % 150 % 200 % 300 % 500 % Fauteuil roulant 100 % 120 % 150 % R.O. + 500 (6) R.O.+1000 (6) R.O.+1500 (6) Audioprothèse 100 % 120 % 150 % 100 % + 500 (6) 100 % + 750 (6) 100%+1000 (6) DENTAIRE Soins 100 % 120 % 150 % 200 % 300 % 500 % Inlays cores 100 % 100 % 100 % 125 % 150 % 150 % Couronnes acceptées, bridges : (7) - Dents visibles 100 % 120 % 200 % 300 % 400 % 500 % - Autres dents 100 % 100 % 150 % 200 % 300 % 400 % Appareils mobiles, réparations 100 % 120 % 175 % 250 % 350 % 450 % Orthodontie acceptée 100 % 120 % 200 % 300 % 400 % 500 % Implants dentaires - - 300 (5) 500 (5) 750 (5) 1000 (5) Parodontologie, orthodontie refusée - - 150 (5) 300 (5) 400 (5) 500 (5) Plafond dentaire - 1ère et 2ème années (4) - - 750 / an 1000 / an 1500 / an 2000 / an Plafond dentaire - années suivantes (4) - - 1000 / an 1500 / an 3000 / an 3000 / an TRANSPORT 100 % 120 % 150 % 200 % 300 % 500 % CURE THERMALE R.O. R.O. + 100 (5) R.O. + 150 (5) R.O. + 300 (5) R.O. + 400 (5) R.O. + 500 (5) HOSPITALISATION MÉDICALE, MATERNITÉ ET PSYCHIATRIE (8) Honoraires et frais de séjour 100 % 120 % 150 % 300 % 350 % 500 % Forfait journalier hospitalier (9) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Chambre particulière (10) - - 46 / jour 60 / jour 80 / jour 100 / jour Participation aux frais d accouchement (11) - 100 150 300 400 500 Les + HOSPITALISATION CHIRURGICALE (8) Honoraires et frais de séjour 100 % 120 % 150 % 300 % 350 % 500 % Forfait journalier hospitalier (durée illimitée) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Chambre particulière (durée illimitée) 30 / jour 40 / jour 46 / jour 60 / jour 80 / jour 100 / jour Frais accompagnant (enfant - de 12 ans) (12) - - 10 / jour 20 / jour 40 / jour 50 / jour (16) (16) (16) (16) (16) (16) PRÉVENTION Ostéopathie, chiropractie (13) 10 /séance 15 /séance 20 /séance 30 /séance 40 /séance 50 /séance Consultation diététique (enfant - de 15 ans) (14) 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an { { { { { { Consultation d un psychologue (enfant - de 15 ans) (15) maxi. maxi. maxi. maxi. maxi. maxi. Sevrage tabagique (adulte de 18 ans et plus) (3) - 30 (5) 50 (5) 50 (5) 50 (5) OBSÈQUES (jusqu'à 65 ans) - - 500 750 1000 2000 FORFAIT ACTES LOURDS (18 euros) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % MUTUELLE VERTE ASSISTANCE Oui Oui Oui Oui Oui Oui (1) : La majoration de déplacement des consultations à domicile considérées comme médicalement non justifiées par les médecins et le Régime d'assurance Maladie Obligatoire n'est pas prise en charge (actes codifiés "DE" : Dépassement Exceptionnel). - (2) : Remboursement sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Aucun remboursement n'est prévu pour les médicaments à vignette orange que la Haute Autorité de Santé a jugé à service médical rendu faible ou insuffisant et pour lesquels le ROAM participe à hauteur de 15% au 01/01/2010. - (3) : Pris en charge si médicalement prescrit. - (4) : L'avantage fidélité est calculé à partir de la date d'adhésion à la garantie ci dessus. (5) : Forfait pour une année civile et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation en cours d'année. - (6) : Forfait pour 2 années civiles et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation au cours des 2 années. (7) : Dents visibles = incisives, canines et 1ères prémolaires, autres dents = 2èmes prémolaires, molaires. Sur présentation de la facture et du schéma dentaire détaillés. - (8) : Hors soins externes. Les soins externes font l'objet d'un remboursement suivant la nature de l'acte. - (9) : Forfait journalier hospitalier (selon tarifs en vigueur) illimité en médecine. Limité à 90 j maison de repos et convalescence à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (10) : Chambre particulière limitée à 90 j en médecine, maison de repos et de convalescence à 30 j en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). - (11) : Directement liée aux prestations maternité et versée à la mère lorsqu'elle est bénéficaire des prestations de la Mutuelle Verte. - (12) : En milieu hospitalier uniquement et limités à 30 jours par année civile et par bénéficiaire. Lors d une hospitalisation, les frais d accompagnant étant facturés à l enfant, celui-ci doit être bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. - (13) : Pour les actes effectués par un praticien titulaire d'un diplôme officiellement reconnu sanctionnant une formation spécifique à ces pratiques médicales. - (14) : Sur présentation de la facture acquittée du(de la) diététicien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande d'un conseil diététique, sans donnée médicale). - (15) : Sur présentation de la facture acquittée du(de la) praticen(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande d'un bilan psychologique, sans donnée médicale). - (16) : Remboursement au titre du poste Prévention plafonné par année civile et par bénéficiaire à 30 Euros sur la GCI01, 45 Euros sur la GCI02, 60 Euros sur la GCI03, 90 Euros sur la GCI04, 120 Euros sur la GCI05 et 150 Euros sur la GCI06. Les remboursements de votre Régime Obligatoire d Assurance Maladie et de La Mutuelle Verte sont limités aux frais réels. Les pourcentages indiqués s appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux Régimes Obligatoires d Assurance Maladie Français et incluent la part de ces derniers. Ces garanties sont conformes aux critères du Contrat Responsable (Art L 871-1 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi ne pourront donner lieu à remboursement : les franchises et participations forfaitaires ; la majoration de la participation de l assuré ainsi que les dépassements d honoraires pour les actes réalisés en dehors du parcours de soins coordonné (sans prescription préalable du médecin traitant). En outre, elles prennent en charge l ensemble des prestations de prévention prévues par l arrêté du 8 juin 2006. Document non contractuel
PRESTATIONS au 01/01/2012 << GCI 01 >> Garantie diffusée par notre réseau de courtiers Les pourcentages indiqués s'appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux Régimes Obligatoires d'assurance Maladie (R.O.A.M.) Français. Les remboursements Régime de base + Complémentaire sont limités aux frais réels. Cette garantie est conforme aux critères du "Contrat Responsable" (Art L 871-1 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi ne pourront donner lieu à remboursement: - les franchises et participations forfaitaires, - la majoration de la participation de l'assuré ainsi que les dépassements d'honoraires pour les actes réalisés en dehors du parcours de soins coordonné (sans prescription préalable du médecin traitant). En outre, elle prend en charge l'ensemble des prestations de prévention prévues par l'arrêté du 8 juin 2006. PRESTATIONS REMBOURSEMENTS Régime de Base Complémentaire Total HONORAIRES MEDICAUX - Consultation, Visite, Actes Techniques, Radios (1) 70 % 30 % 100 % - Analyses et auxiliaires médicaux 60 % 40 % 100 % - Transport 65 % 35 % 100 % PHARMACIE (2) 30% / 65% 70% / 35% 100 % OPTIQUE - Verres, monture, lentilles acceptées (3) 60 % 60 % - Forfait optique 1ère et 2ème année (4) - Forfait 25 Euros (5) Forfait 25 Euros (5) - Forfait optique après 2 ans (4) - Forfait 50 Euros (5) Forfait 50 Euros (5) - Forfait optique après 4 ans (4) - Forfait 75 Euros (5) Forfait 75 Euros (5) - Supplément verres multifocaux - NEANT NEANT - Opération des yeux par laser Forfait 150 Euros (5) Forfait 150 Euros (5) (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) - APPAREILLAGE - Fournitures, orthopédie et autres appareillages 60% / 100% 40% / 0% 100 % max - Fauteuil roulant 100 % - 100 % - Prothèses auditives 60% / 100% 40% / 0% 100 % max DENTAIRE - Soins 70 % 30 % 100 % - Inlay core 70 % 30 % 100 % - Couronnes, bridges acceptés : (6) Dents visibles 70 % 30 % 100 % Autres dents 70 % 30 % 100 % - Appareils mobiles, réparations 70 % 30 % 100 % - Orthodontie acceptée 70% / 100% 30% / 0% 100 % max - Implants dentaires - NEANT NEANT - Parodontologie, orthodontie refusée - NEANT NEANT - Plafond dentaire 1ère et 2ème année (4) NEANT NEANT - Plafond dentaire après 2 ans (4) CURE THERMALE ACCEPTEE PAR LE R.O. - Soins et Honoraires 65%/70% - 65%/70% - Frais d'hébergement (7) - NEANT NEANT HOSPIT. MEDICALE, MATERNITE ET PSYCHIATRIE (8) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 20 %/0 % 100 % max - Forfait journalier hospitalier (9) - 100 % 100 % - Chambre particulière (10) NEANT NEANT - Participation aux frais d'accouchement (11) - NEANT NEANT HOSPITALISATION CHIRURGICALE (8) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 20 %/0 % 100 % max - Chambre particulière (durée illimitée) - 30 Euros/jour maxi 30 Euros/jour maxi - Forfait journalier hospitalier (durée illimitée) - 100 % 100 % - Frais d'accompagnant (enfant moins de 12 ans) (12) - NEANT NEANT PREVENTION (13) - Ostéopathie / Chiropractie (14) 10 Euros 10 Euros - Consultation diététique (enfant moins de 15 ans) (15) par séance (18) par séance (18) - Consultation psychologue (enfant - de 15 ans) (16) - Traitement anti tabac (adulte de 18 ans et plus) (17) NEANT NEANT FORFAIT ACTES LOURDS (18 Euros) 100% du Forfait 100% du Forfait MUTUELLE VERTE ASSISTANCE 24 H / 24 7J / 7 OUI OUI. (1) La majoration de déplacement des consultations à domicile considérées comme médicalement non justifiées par les médecins et le Régime d'assurance Maladie Obligatoire n'est pas prise en charge (actes codifiés "DE" : Dépassement Exceptionnel). (2) Remboursement sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Aucun remboursement n'est prévu pour les médicaments à vignette orange que la Haute Autorité de Santé a jugé à service médical rendu faible ou insuffisant et pour lesquels le ROAM participe à hauteur de 15% au 01/01/2010. (3) Le forfait optique concerne les verres, monture, lentilles acceptées ou refusées médicalement prescrites. (4) L'avantage fidélité est calculé à partir de la date d'adhésion à la garantie ci dessus. (5) Forfait pour une année civile et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation en cours d'année. (6) Dents visibles=incisives,canines et 1ères prémolaires,autres dents=2èmes prémolaires,molaires.sur présentation de la facture et du schéma dentaire détaillés. (7) Sur justificatif de dépense et limité aux frais engagés. (8) Hors soins externes. Les soins externes font l'objet d'un remboursement suivant la nature de l'acte. (9) Forfait journalier hospitalier (selon tarifs en vigueur) illimité en médecine. Limité à 90 jours en maison de repos et de convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (10) Chambre particulière limitée à 90 jours en médecine, maison de repos et convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (11) Directement liée aux prestations maternité et versée à la mère lorsqu'elle est bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. (12) Lors d'une hospitalisation, les frais d'accompagnant étant facurés à l'enfant, celui-ci doit être bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. Limités à 30 jours par année civile et par bénéficiaire. (13) Remboursement au titre du poste Prévention plafonné à 30 Euros par année civile et par bénéficiaire. (14) Pour les actes effectués par un praticien titulaire d'un diplôme officiellement reconnu sanctionnant une formation spécifique à ces pratiques médicales. (15) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) diététicien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande d'un conseil diététique, sans donnée médicale). (16) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) praticien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande de bilan psychologique sans donnée médicale). (17) Sur prescription médicale. (18) Trois séances (par année civile et par bénéficiaire) maximum toutes disciplines citées. LA MUTUELLE VERTE - 04/11/2011
PRESTATIONS au 01/01/2012 << GCI 02 >> Garantie diffusée par notre réseau de courtiers Les pourcentages indiqués s'appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux Régimes Obligatoires d'assurance Maladie (R.O.A.M.) Français. Les remboursements Régime de base + Complémentaire sont limités aux frais réels. Cette garantie est conforme aux critères du "Contrat Responsable" (Art L 871-1 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi ne pourront donner lieu à remboursement: - les franchises et participations forfaitaires, - la majoration de la participation de l'assuré ainsi que les dépassements d'honoraires pour les actes réalisés en dehors du parcours de soins coordonné (sans prescription préalable du médecin traitant). En outre, elle prend en charge l'ensemble des prestations de prévention prévues par l'arrêté du 8 juin 2006. PRESTATIONS REMBOURSEMENTS Régime de Base Complémentaire Total HONORAIRES MEDICAUX - Consultation, Visite, Actes Techniques, Radios (1) 70 % 50 % 120 % - Analyses et auxiliaires médicaux 60 % 60 % 120 % - Transport 65 % 55 % 120 % PHARMACIE (2) 30% / 65% 70% / 35% 100 % OPTIQUE - Verres, monture, lentilles acceptées (3) 60 % 60 % - Forfait optique 1ère et 2ème année (4) - Forfait 50 Euros (5) Forfait 50 Euros (5) - Forfait optique après 2 ans (4) - Forfait 75 Euros (5) Forfait 75 Euros (5) - Forfait optique après 4 ans (4) - Forfait 100 Euros (5) Forfait 100 Euros (5) - Supplément verres multifocaux - Forfait 25 Euros (5) Forfait 25 Euros (5) - Opération des yeux par laser Forfait 300 Euros (5) Forfait 300 Euros (5) (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) - APPAREILLAGE - Fournitures, orthopédie et autres appareillages 60% / 100% 60% / 20% 120 % max - Fauteuil roulant 100 % 20 % 120 % - Prothèses auditives 60% / 100% 60% / 20% 120 % max DENTAIRE - Soins 70 % 50 % 120 % - Inlay core 70 % 30 % 100 % - Couronnes, bridges acceptés : (6) Dents visibles 70 % 50 % 120 % Autres dents 70 % 30 % 100 % - Appareils mobiles, réparations 70 % 50 % 120 % - Orthodontie acceptée 70% / 100% 50% / 20% 120 % max - Implants dentaires - NEANT NEANT - Parodontologie, orthodontie refusée - NEANT NEANT - Plafond dentaire 1ère et 2ème année (4) NEANT NEANT - Plafond dentaire après 2 ans (4) CURE THERMALE ACCEPTEE PAR LE R.O. - Soins et Honoraires 65%/70% - 65%/70% - Frais d'hébergement (7) - Forfait 100 Euros (5) Forfait 100 Euros (5) HOSPIT. MEDICALE, MATERNITE ET PSYCHIATRIE (8) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 40% / 20% 120 % max - Forfait journalier hospitalier (9) - 100 % 100 % - Chambre particulière (10) NEANT NEANT - Participation aux frais d'accouchement (11) - Forfait 100 Euros Forfait 100 Euros HOSPITALISATION CHIRURGICALE (8) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 40% / 20% 120 % max - Chambre particulière (durée illimitée) - 40 Euros/jour 40 Euros/jour - Forfait journalier hospitalier (durée illimitée) - 100 % 100 % - Frais d'accompagnant (enfant moins de 12 ans) (12) - NEANT NEANT PREVENTION (13) - Ostéopathie / Chiropractie (14) 15 Euros 15 Euros - Consultation diététique (enfant moins de 15 ans) (15) par séance (18) par séance (18) - Consultation psychologue (enfant - de 15 ans) (16) - Traitement anti tabac (adulte de 18 ans et plus) (17) NEANT NEANT FORFAIT ACTES LOURDS (18 Euros) 100% du Forfait 100% du Forfait MUTUELLE VERTE ASSISTANCE 24 H / 24 7J / 7 OUI OUI. (1) La majoration de déplacement des consultations à domicile considérées comme médicalement non justifiées par les médecins et le Régime d'assurance Maladie Obligatoire n'est pas prise en charge (actes codifiés "DE" : Dépassement Exceptionnel). (2) Remboursement sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Aucun remboursement n'est prévu pour les médicaments à vignette orange que la Haute Autorité de Santé a jugé à service médical rendu faible ou insuffisant et pour lesquels le ROAM participe à hauteur de 15% au 01/01/2010. (3) Le forfait optique concerne les verres, monture, lentilles acceptées ou refusées médicalement prescrites. (4) L'avantage fidélité est calculé à partir de la date d'adhésion à la garantie ci dessus. (5) Forfait pour une année civile et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation en cours d'année. (6) Dents visibles=incisives,canines et 1ères prémolaires,autres dents=2èmes prémolaires,molaires.sur présentation de la facture et du schéma dentaire détaillés. (7) Sur justificatif de dépense et limité aux frais engagés. (8) Hors soins externes. Les soins externes font l'objet d'un remboursement suivant la nature de l'acte. (9) Forfait journalier hospitalier (selon tarifs en vigueur) illimité en médecine. Limité à 90 jours en maison de repos et de convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (10) Chambre particulière limitée à 90 jours en médecine, maison de repos et convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (11) Directement liée aux prestations maternité et versée à la mère lorsqu'elle est bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. (12) Lors d'une hospitalisation, les frais d'accompagnant étant facurés à l'enfant, celui-ci doit être bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. Limités à 30 jours par année civile et par bénéficiaire. (13) Remboursement au titre du poste Prévention plafonné à 45 Euros par année civile et par bénéficiaire. (14) Pour les actes effectués par un praticien titulaire d'un diplôme officiellement reconnu sanctionnant une formation spécifique à ces pratiques médicales. (15) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) diététicien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande d'un conseil diététique, sans donnée médicale). (16) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) praticien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande de bilan psychologique sans donnée médicale). (17) Sur prescription médicale. (18) Trois séances (par année civile et par bénéficiaire) maximum toutes disciplines citées. LA MUTUELLE VERTE - 04/11/2011
PRESTATIONS au 01/01/2012 << GCI 03 >> Garantie diffusée par notre réseau de courtiers Les pourcentages indiqués s'appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux Régimes Obligatoires d'assurance Maladie (R.O.A.M.) Français. Les remboursements Régime de base + Complémentaire sont limités aux frais réels. Cette garantie est conforme aux critères du "Contrat Responsable" (Art L 871-1 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi ne pourront donner lieu à remboursement: - les franchises et participations forfaitaires, - la majoration de la participation de l'assuré ainsi que les dépassements d'honoraires pour les actes réalisés en dehors du parcours de soins coordonné (sans prescription préalable du médecin traitant). En outre, elle prend en charge l'ensemble des prestations de prévention prévues par l'arrêté du 8 juin 2006. PRESTATIONS REMBOURSEMENTS Régime de Base Complémentaire Total HONORAIRES MEDICAUX - Consultation, Visite, Actes Techniques, Radios (1) 70 % 80 % 150 % - Analyses et auxiliaires médicaux 60 % 90 % 150 % - Transport 65 % 85 % 150 % PHARMACIE (2) 30% / 65% 70% / 35% 100 % OPTIQUE - Verres, monture, lentilles acceptées (3) 60 % 60 % - Forfait optique 1ère et 2ème année (4) - Forfait 100 Euros (5) Forfait 100 Euros (5) - Forfait optique après 2 ans (4) - Forfait 150 Euros (5) Forfait 150 Euros (5) - Forfait optique après 4 ans (4) - Forfait 200 Euros (5) Forfait 200 Euros (5) - Supplément verres multifocaux - Forfait 50 Euros (5) Forfait 50 Euros (5) - Opération des yeux par laser Forfait 400 Euros (5) Forfait 400 Euros (5) (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) - APPAREILLAGE - Fournitures, orthopédie et autres appareillages 60% / 100% 90% / 50% 150 % max - Fauteuil roulant 100 % 50 % 150 % - Prothèses auditives 60% / 100% 90% / 50% 150 % max DENTAIRE - Soins 70 % 80 % 150 % - Inlay core 70 % 30 % 100 % - Couronnes, bridges acceptés : (6) Dents visibles 70 % 130 % 200 % Autres dents 70 % 80 % 150 % - Appareils mobiles, réparations 70 % 105 % 175 % - Orthodontie acceptée 70% / 100% 130% / 100% 200 % max - Implants dentaires - Forfait 300 Euros (5) Forfait 300 Euros (5) - Parodontologie, orthodontie refusée - Forfait 150 Euros (5) Forfait 150 Euros (5) - Plafond dentaire 1ère et 2ème année (4) 750 Euros (7) 750 Euros (7) - Plafond dentaire après 2 ans (4) 1000 Euros (7) 1000 Euros (7) CURE THERMALE ACCEPTEE PAR LE R.O. - Soins et Honoraires 65%/70% - 65%/70% - Frais d'hébergement (8) - Forfait 150 Euros (5) Forfait 150 Euros (5) HOSPIT. MEDICALE, MATERNITE ET PSYCHIATRIE (9) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 70%/50% 150 % max - Forfait journalier hospitalier (10) - 100 % 100 % - Chambre particulière (11) 46 Euros/Jour maxi 46 Euros/Jour maxi - Participation aux frais d'accouchement (12) - Forfait 150 Euros Forfait 150 Euros HOSPITALISATION CHIRURGICALE (9) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 70%/50% 150 % max - Chambre particulière (durée illimitée) - 46 Euros/Jour maxi 46 Euros/Jour maxi - Forfait journalier hospitalier (durée illimitée) - 100 % 100 % - Frais d'accompagnant (enfant moins de 12 ans) (13) - 10 Euros/jour 10 Euros/jour PREVENTION (14) - Ostéopathie / Chiropractie (15) 20 Euros 20 Euros - Consultation diététique (enfant moins de 15 ans) (16) par séance (19) par séance (19) - Consultation psychologue (enfant - de 15 ans) (17) - Traitement anti tabac (adulte de 18 ans et plus) (18) 30 Euros (5) 30 Euros (5) OBSEQUES jusqu'à 65 ans 500 Euros 500 Euros FORFAIT ACTES LOURDS (18 Euros) 100% du Forfait 100% du Forfait MUTUELLE VERTE ASSISTANCE 24 H / 24 7J / 7 OUI OUI. (1) La majoration de déplacement des consultations à domicile considérées comme médicalement non justifiées par les médecins et le Régime d'assurance Maladie Obligatoire n'est pas prise en charge (actes codifiés "DE" : Dépassement Exceptionnel). (2) Remboursement sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Aucun remboursement n'est prévu pour les médicaments à vignette orange que la Haute Autorité de Santé a jugé à service médical rendu faible ou insuffisant et pour lesquels le ROAM participe à hauteur de 15% au 01/01/2010. (3) Le forfait optique concerne les verres, monture, lentilles acceptées ou refusées médicalement prescrites. (4) L'avantage fidélité est calculé à partir de la date d'adhésion à la garantie ci dessus. (5) Forfait pour une année civile et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation en cours d'année. (6) Dents visibles=incisives,canines et 1ères prémolaires,autres dents=2èmes prémolaires,molaires.sur présentation de la facture et du schéma dentaire détaillés. (7) Par année civile et par bénéficiaire. (8) Sur justificatif de dépense et limité aux frais engagés. (9) Hors soins externes. Les soins externes font l'objet d'un remboursement suivant la nature de l'acte. (10) Forfait journalier hospitalier (selon tarifs en vigueur) illimité en médecine. Limité à 90 jours en maison de repos et de convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (11) Chambre particulière limitée à 90 jours en médecine, maison de repos et convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (12) Directement liée aux prestations maternité et versée à la mère lorsqu'elle est bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. (13) Lors d'une hospitalisation, les frais d'accompagnant étant facurés à l'enfant, celui-ci doit être bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. Limités à 30 jours par année civile et par bénéficiaire. (14) Remboursement au titre du poste prévention plafonné à 60 Euros par année civile et par bénéficiaire. (15) Pour les actes effectués par un praticien titulaire d'un diplôme officiellement reconnu sanctionnant une formation spécifique à ces pratiques médicales. (16) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) diététicien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande d'un conseil diététique, sans donnée médicale). (17) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) praticien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande de bilan psychologique sans donnée médicale). (18) Sur prescription médicale. (19) Trois séances (par année civile et par bénéficiaire) maximum toutes disciplines citées. LA MUTUELLE VERTE - 04/11/2011
PRESTATIONS au 01/01/2012 << GCI 04 >> Garantie diffusée par notre réseau de courtiers Les pourcentages indiqués s'appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux Régimes Obligatoires d'assurance Maladie (R.O.A.M.) Français. Les remboursements Régime de base + Complémentaire sont limités aux frais réels. Cette garantie est conforme aux critères du "Contrat Responsable" (Art L 871-1 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi ne pourront donner lieu à remboursement: - les franchises et participations forfaitaires, - la majoration de la participation de l'assuré ainsi que les dépassements d'honoraires pour les actes réalisés en dehors du parcours de soins coordonné (sans prescription préalable du médecin traitant). En outre, elle prend en charge l'ensemble des prestations de prévention prévues par l'arrêté du 8 juin 2006. PRESTATIONS REMBOURSEMENTS Régime de Base Complémentaire Total HONORAIRES MEDICAUX - Consultation, Visite, Actes Techniques, Radios (1) 70 % 130 % 200 % - Analyses et auxiliaires médicaux 60 % 140 % 200 % - Transport 65 % 135 % 200 % PHARMACIE (2) 30% / 65% 70% / 35% 100 % OPTIQUE - Verres, monture, lentilles acceptées (3) 60 % 60 % - Forfait optique de la 1ère à la 4ème année (4) - Forfait 250 Euros (5) Forfait 250 Euros (5) - Forfait optique après 4 ans (4) - Forfait 300 Euros (5) Forfait 300 Euros (5) - Supplément verres multifocaux - Forfait 125 Euros (5) Forfait 125 Euros (5) - Opération des yeux par laser Forfait 600 Euros (5) Forfait 600 Euros (5) (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) - APPAREILLAGE - Fournitures, orthopédie et autres appareillages 60% / 100% 140% / 100% 200 % max - Fauteuil roulant 100 % Forfait 500 Euros (6) 100 % + Forfait 500 Euros (6) - Prothèses auditives 60% / 100% 40 % / 0% +Forfait 500 E (6) 100 % + Forfait 500 Euros (6) DENTAIRE - Soins 70 % 130 % 200 % - Inlay core 70 % 55 % 125 % - Couronnes, bridges acceptés : (7) Dents visibles 70 % 230 % 300 % Autres dents 70 % 130 % 200 % - Appareils mobiles, réparations 70 % 180 % 250 % - Orthodontie acceptée 70% / 100% 230% / 200% 300 % max - Implants dentaires - Forfait 500 Euros (5) Forfait 500 Euros (5) - Parodontologie, orthodontie refusée - Forfait 300 Euros (5) Forfait 300 Euros (5) - Plafond dentaire 1ère et 2ème année (4) 1000 Euros (8) 1000 Euros (8) - Plafond dentaire après 2 ans (4) 1500 Euros (8) 1500 Euros (8) CURE THERMALE ACCEPTEE PAR LE R.O. - Soins et Honoraires 65%/70% - 65%/70% - Frais d'hébergement (9) - Forfait 300 Euros (5) Forfait 300 Euros (5) HOSPIT. MEDICALE, MATERNITE ET PSYCHIATRIE (10) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 220% / 200% 300 % max - Forfait journalier hospitalier (11) - 100 % 100 % - Chambre particulière (12) 60 Euros/jour maxi 60 Euros/jour maxi - Participation aux frais d'accouchement (13) - Forfait 300 Euros Forfait 300 Euros HOSPITALISATION CHIRURGICALE (10) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 220% / 200% 300 % max - Chambre particulière (durée illimitée) - 60 Euros/jour maxi 60 Euros/jour maxi - Forfait journalier hospitalier (durée illimitée) - 100 % 100 % - Frais d'accompagnant (enfant moins de 12 ans) (14) - 20 Euros/jour maxi 20 Euros/jour maxi PREVENTION (15) - Ostéopathie / Chiropractie (16) 30 Euros 30 Euros - Consultation diététique (enfant moins de 15 ans) (17) par séance (20) par séance (20) - Consultation psychologue (enfant - de 15 ans) (18) - Traitement anti tabac (adulte de 18 ans et plus) (19) 50 Euros (5) 50 Euros (5) OBSEQUES jusqu'à 65 ans 750 Euros 750 Euros FORFAIT ACTES LOURDS (18 Euros) 100% du Forfait 100% du Forfait MUTUELLE VERTE ASSISTANCE 24 H / 24 7J / 7 OUI OUI. (1) La majoration de déplacement des consultations à domicile considérées comme médicalement non justifiées par les médecins et le Régime d'assurance Maladie Obligatoire n'est pas prise en charge (actes codifiés "DE" : Dépassement Exceptionnel). (2) Remboursement sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Aucun remboursement n'est prévu pour les médicaments à vignette orange que la Haute Autorité de Santé a jugé à service médical rendu faible ou insuffisant et pour lesquels le ROAM participe à hauteur de 15% au 01/01/2010. (3) Le forfait optique concerne les verres, monture, lentilles acceptées ou refusées médicalement prescrites. (4) L'avantage fidélité est calculé à partir de la date d'adhésion à la garantie ci dessus. (5) Forfait pour une année civile et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation en cours d'année. (6) Forfait pour 2 années civiles et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation au cours des 2 années. (7) Dents visibles=incisives,canines et 1ères prémolaires,autres dents=2èmes prémolaires,molaires.sur présentation de la facture et du schéma dentaire détaillés. (8) Par année civile et par bénéficiaire. (9) Sur justificatif de dépense et limité aux frais engagés. (10) Hors soins externes. Les soins externes font l'objet d'un remboursement suivant la nature de l'acte. (11) Forfait journalier hospitalier (selon tarifs en vigueur) illimité en médecine. Limité à 90 jours en maison de repos et de convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (12) Chambre particulière limitée à 90 jours en médecine, maison de repos et convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (13) Directement liée aux prestations maternité et versée à la mère lorsqu'elle est bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. (14) Lors d'une hospitalisation, les frais d'accompagnant étant facurés à l'enfant, celui-ci doit être bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. Limités à 30 jours par année civile et par bénéficiaire. (15) Remboursement au titre du poste Prévention plafonné à 90 Euros par année civile et par bénéficiaire. (16) Pour les actes effectués par un praticien titulaire d'un diplôme officiellement reconnu sanctionnant une formation spécifique à ces pratiques médicales. (17) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) diététicien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande d'un conseil diététique, sans donnée médicale). (18) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) praticien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande de bilan psychologique sans donnée médicale). (19) Sur prescription médicale. (20) Trois séances (par année civile et par bénéficiaire) maximum toutes disciplines citées. LA MUTUELLE VERTE - 04/11/2011
PRESTATIONS au 01/01/2012 << GCI 05 >> Garantie diffusée par notre réseau de courtiers Les pourcentages indiqués s'appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux Régimes Obligatoires d'assurance Maladie (R.O.A.M.) Français. Les remboursements Régime de base + Complémentaire sont limités aux frais réels. Cette garantie est conforme aux critères du "Contrat Responsable" (Art L 871-1 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi ne pourront donner lieu à remboursement: - les franchises et participations forfaitaires, - la majoration de la participation de l'assuré ainsi que les dépassements d'honoraires pour les actes réalisés en dehors du parcours de soins coordonné (sans prescription préalable du médecin traitant). En outre, elle prend en charge l'ensemble des prestations de prévention prévues par l'arrêté du 8 juin 2006. PRESTATIONS REMBOURSEMENTS Régime de Base Complémentaire Total HONORAIRES MEDICAUX - Consultation, Visite, Actes Techniques, Radios (1) 70 % 230 % 300 % - Analyses et auxiliaires médicaux 60 % 240 % 300 % - Transport 65 % 235 % 300 % PHARMACIE (2) 30% / 65% 70% / 35% 100 % OPTIQUE - Verres, monture, lentilles acceptées (3) 60 % 60 % - Forfait optique de la 1ère à la 4ème année (4) - Forfait 300 Euros (5) Forfait 300 Euros (5) - Forfait optique après 4 ans (4) - Forfait 400 Euros (5) Forfait 400 Euros (5) - Supplément verres multifocaux - Forfait 150 Euros (5) Forfait 150 Euros (5) - Opération des yeux par laser Forfait 700 Euros (5) Forfait 700 Euros (5) (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) - APPAREILLAGE - Fournitures, orthopédie et autres appareillages 60% / 100% 240% / 200% 300 % max - Fauteuil roulant 100 % Forfait 1000 Euros (6) 100 % + Forfait 1000 Euros (6) - Prothèses auditives 60% / 100% 40 % / 0% +Forfait 750 E (6) 100 % + Forfait 750 Euros (6) DENTAIRE - Soins 70 % 230 % 300 % - Inlay core 70 % 80 % 150 % - Couronnes, bridges acceptés : (7) Dents visibles 70 % 330 % 400 % Autres dents 70 % 230 % 300 % - Appareils mobiles, réparations 70 % 280 % 350 % - Orthodontie acceptée 70% / 100% 330%/300% 400 % max - Implants dentaires - Forfait 750 Euros (5) Forfait 750 Euros (5) - Parodontologie, orthodontie refusée - Forfait 400 Euros (5) Forfait 400 Euros (5) - Plafond dentaire 1ère et 2ème année (4) 1500 Euros (8) 1500 Euros (8) - Plafond dentaire après 2 ans (4) 3000 Euros (8) 3000 Euros (8) CURE THERMALE ACCEPTEE PAR LE R.O. - Soins et Honoraires 65%/70% - 65%/70% - Frais d'hébergement (9) - Forfait 400 Euros (5) Forfait 400 Euros (5) HOSPIT. MEDICALE, MATERNITE ET PSYCHIATRIE (10) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 270%/250% 350 % max - Forfait journalier hospitalier (11) - 100 % 100 % - Chambre particulière (12) 80 Euros / jour 80 Euros / jour - Participation aux frais d'accouchement (13) - Forfait 400 Euros Forfait 400 Euros HOSPITALISATION CHIRURGICALE (10) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 270%/250% 350 % max - Chambre particulière (durée illimitée) - 80 Euros / jour 80 Euros / jour - Forfait journalier hospitalier (durée illimitée) - 100 % 100 % - Frais d'accompagnant (enfant moins de 12 ans) (14) - 40 Euros/jour 40 Euros/jour PREVENTION (15) - Ostéopathie / Chiropractie (16) 40 Euros 40 Euros - Consultation diététique (enfant moins de 15 ans) (17) par séance (20) par séance (20) - Consultation psychologue (enfant - de 15 ans) (18) - Traitement anti tabac (adulte de 18 ans et plus) (19) 50 Euros (5) 50 Euros (5) OBSEQUES jusqu'à 65 ans 1000 Euros 1000 Euros FORFAIT ACTES LOURDS (18 Euros) 100% du Forfait 100% du Forfait MUTUELLE VERTE ASSISTANCE 24 H / 24 7J / 7 OUI OUI. (1) La majoration de déplacement des consultations à domicile considérées comme médicalement non justifiées par les médecins et le Régime d'assurance Maladie Obligatoire n'est pas prise en charge (actes codifiés "DE" : Dépassement Exceptionnel). (2) Remboursement sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Aucun remboursement n'est prévu pour les médicaments à vignette orange que la Haute Autorité de Santé a jugé à service médical rendu faible ou insuffisant et pour lesquels le ROAM participe à hauteur de 15% au 01/01/2010. (3) Le forfait optique concerne les verres, monture, lentilles acceptées ou refusées médicalement prescrites. (4) L'avantage fidélité est calculé à partir de la date d'adhésion à la garantie ci dessus. (5) Forfait pour une année civile et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation en cours d'année. (6) Forfait pour 2 années civiles et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation au cours des 2 années. (7) Dents visibles=incisives,canines et 1ères prémolaires,autres dents=2èmes prémolaires,molaires.sur présentation de la facture et du schéma dentaire détaillés. (8) Par année civile et par bénéficiaire. (9) Sur justificatif de dépense et limité aux frais engagés. (10) Hors soins externes. Les soins externes font l'objet d'un remboursement suivant la nature de l'acte. (11) Forfait journalier hospitalier (selon tarifs en vigueur) illimité en médecine. Limité à 90 jours en maison de repos et de convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (12) Chambre particulière limitée à 90 jours en médecine, maison de repos et convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (13) Directement liée aux prestations maternité et versée à la mère lorsqu'elle est bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. (14) Lors d'une hospitalisation, les frais d'accompagnant étant facurés à l'enfant, celui-ci doit être bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. Limités à 30 jours par année civile et par bénéficiaire. (15) Remboursement au titre du poste Prévention plafonné à 120 Euros par année civile et par bénéficiaire. (16) Pour les actes effectués par un praticien titulaire d'un diplôme officiellement reconnu sanctionnant une formation spécifique à ces pratiques médicales. (17) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) diététicien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande d'un conseil diététique, sans donnée médicale). (18) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) praticien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande de bilan psychologique sans donnée médicale). (19) Sur prescription médicale. (20) Trois séances (par année civile et par bénéficiaire) maximum toutes disciplines citées. LA MUTUELLE VERTE - 04/11/2011
PRESTATIONS au 01/01/2012 << GCI 06 >> Garantie diffusée par notre réseau de courtiers Les pourcentages indiqués s'appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux Régimes Obligatoires d'assurance Maladie (R.O.A.M.) Français. Les remboursements Régime de base + Complémentaire sont limités aux frais réels. Cette garantie est conforme aux critères du "Contrat Responsable" (Art L 871-1 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi ne pourront donner lieu à remboursement: - les franchises et participations forfaitaires, - la majoration de la participation de l'assuré ainsi que les dépassements d'honoraires pour les actes réalisés en dehors du parcours de soins coordonné (sans prescription préalable du médecin traitant). En outre, elle prend en charge l'ensemble des prestations de prévention prévues par l'arrêté du 8 juin 2006. PRESTATIONS REMBOURSEMENTS Régime de Base Complémentaire Total HONORAIRES MEDICAUX - Consultation, Visite, Actes Techniques, Radios (1) 70 % 430 % 500 % - Analyses et auxiliaires médicaux 60 % 440 % 500 % - Transport 65 % 435 % 500 % PHARMACIE (2) 30% / 65% 70% / 35% 100 % OPTIQUE - Verres, monture, lentilles acceptées (3) 60 % 60 % - Forfait optique de la 1ère à la 4ème année (4) - Forfait 400 Euros (5) Forfait 400 Euros (5) - Forfait optique après 4 ans (4) - Forfait 500 Euros (5) Forfait 500 Euros (5) - Supplément verres multifocaux - Forfait 200 Euros (5) Forfait 200 Euros (5) - Opération des yeux par laser Forfait 900 Euros (5) Forfait 900 Euros (5) (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) - APPAREILLAGE - Fournitures, orthopédie et autres appareillages 60% / 100% 440% / 400% 500 % max - Fauteuil roulant 100 % Forfait 1500 Euros (6) 100 % + Forfait 1500 Euros (6) - Prothèses auditives 60% / 100% 40 % / 0%+Forfait 1000 E (6) 100 % + Forfait 1000 Euros (6) DENTAIRE - Soins 70 % 430 % 500 % - Inlay core 70 % 80 % 150 % - Couronnes, bridges acceptés : (7) Dents visibles 70 % 430 % 500 % Autres dents 70 % 330 % 400 % - Appareils mobiles, réparations 70 % 380 % 450 % - Orthodontie acceptée 70% / 100% 400% / 430% 500 % max - Implants dentaires - Forfait 1000 Euros (5) Forfait 1000 Euros (5) - Parodontologie, orthodontie refusée - Forfait 500 Euros (5) Forfait 500 Euros (5) - Plafond dentaire 1ère et 2ème année (4) 2000 Euros (8) 2000 Euros (8) - Plafond dentaire après 2 ans (4) 3000 Euros (8) 3000 Euros (8) CURE THERMALE ACCEPTEE PAR LE R.O. - Soins et Honoraires 65%/70% - 65%/70% - Frais d'hébergement (9) - Forfait 500 Euros (5) Forfait 500 Euros (5) HOSPIT. MEDICALE, MATERNITE ET PSYCHIATRIE (10) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 420%/400% 500 % max - Forfait journalier hospitalier (11) - 100 % 100 % - Chambre particulière (12) 100 Euros / jour 100 Euros / jour - Participation aux frais d'accouchement (13) - Forfait 500 Euros Forfait 500 Euros HOSPITALISATION CHIRURGICALE (10) - Honoraires et séjour 80% ou 100% 420%/400% 500 % max - Chambre particulière (durée illimitée) - 100 Euros / jour 100 Euros / jour - Forfait journalier hospitalier (durée illimitée) - 100 % 100 % - Frais d'accompagnant (enfant moins de 12 ans) (14) - 50 Euros/Jour maxi 50 Euros/Jour maxi PREVENTION (15) - Ostéopathie / Chiropractie (16) 50 Euros / 50 Euros / - Consultation diététique (enfant moins de 15 ans) (17) séance (20) séance (20) - Consultation psychologue (enfant - de 15 ans) (18) - Traitement anti tabac (adulte de 18 ans et plus) (19) 50 Euros (5) 50 Euros (5) OBSEQUES jusqu'à 65 ans 2000 Euros 2000 Euros FORFAIT ACTES LOURDS (18 Euros) 100% du Forfait 100% du Forfait MUTUELLE VERTE ASSISTANCE 24 H / 24 7J / 7 OUI OUI. (1) La majoration de déplacement des consultations à domicile considérées comme médicalement non justifiées par les médecins et le Régime d'assurance Maladie Obligatoire n'est pas prise en charge (actes codifiés "DE" : Dépassement Exceptionnel). (2) Remboursement sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Aucun remboursement n'est prévu pour les médicaments à vignette orange que la Haute Autorité de Santé a jugé à service médical rendu faible ou insuffisant et pour lesquels le ROAM participe à hauteur de 15% au 01/01/2010. (3) Le forfait optique concerne les verres, monture, lentilles acceptées ou refusées médicalement prescrites. (4) L'avantage fidélité est calculé à partir de la date d'adhésion à la garantie ci dessus. (5) Forfait pour une année civile et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation en cours d'année. (6) Forfait pour 2 années civiles et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation au cours des 2 années. (7) Dents visibles=incisives,canines et 1ères prémolaires,autres dents=2èmes prémolaires,molaires.sur présentation de la facture et du schéma dentaire détaillés. (8) Par année civile et par bénéficiaire. (9) Sur justificatif de dépense et limité aux frais engagés. (10) Hors soins externes. Les soins externes font l'objet d'un remboursement suivant la nature de l'acte. (11) Forfait journalier hospitalier (selon tarifs en vigueur) illimité en médecine. Limité à 90 jours en maison de repos et de convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (12) Chambre particulière limitée à 90 jours en médecine, maison de repos et convalescence, à 30 jours en psychiatrie (par année civile et par bénéficiaire). (13) Directement liée aux prestations maternité et versée à la mère lorsqu'elle est bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. (14) Lors d'une hospitalisation, les frais d'accompagnant étant facurés à l'enfant, celui-ci doit être bénéficiaire des prestations de La Mutuelle Verte. Limités à 30 jours par année civile et par bénéficiaire. (15) Remboursement au titre du poste Prévention plafonné à 150 Euros par année civile et par bénéficiaire. (16) Pour les actes effectués par un praticien titulaire d'un diplôme officiellement reconnu sanctionnant une formation spécifique à ces pratiques médicales. (17) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) diététicien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande d'un conseil diététique, sans donnée médicale). (18) Sur présentation de la facture acquittée du(de la) praticien(ne) Diplômé(e) d'etat et d'une attestation du médecin traitant (sous forme d'une demande de bilan psychologique sans donnée médicale). (19) Sur prescription médicale. (20) Trois séances (par année civile et par bénéficiaire) maximum toutes disciplines citées. LA MUTUELLE VERTE - 04/11/2011
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, je dispose d un droit d accès et de rectification pour toute information me concernant sur votre fichier clientèle. Bulletin d Adhésion «Individuel» Courtier : Conseiller Date d adhésion (obligatoire) : 01 / / Adhérent GARANTIE CHOISIE.. Cotisations Mensuelles pour l année (Hors frais d encaissement*) : Adhérent :.. Conjoint :... 1 er enfant :... 2 ème enfant :. Nom : _ Prénom : _ Nom de jeune fille pour les femmes mariées : _ Adresse (rue, numéro, localité) : _ Code Postal : _ Localité bureau distributeur: N de téléphone : N de fax: Date de naissance : / / Sexe : N d Immatriculation au Régime d Assurance Maladie Obligatoire : I _ I I _ I _I* Clé Centre Bureau Nom et Adresse du Régime d Assurance Maladie Obligatoire Salarié Artisan / Commerçant / Profession Libérale Retraité Sans profession Etudiant Salarié Retraité Artisan / Commerçant / Profession Libérale Demandeur d emploi Profession : Adresse Email : _ Conjoint(e) ou Concubin(e) ou Contractant d un Pacte Civil de Solidarité à remplir uniquement en cas d adhésion de celui ci Nom (s il s agit de l épouse, indiquer le nom de jeune fille): _ Prénom : Date de naissance : / / Sexe : N d Immatriculation au Régime d Assurance Maladie Obligatoire :I _ I I _ I _ Clé Centre Bureau Nom et Adresse du Régime d Assurance Maladie Obligatoire (1) Salarié Artisan / Commerçant / Profession Libérale Retraité Sans profession Etudiant Salarié Retraité Artisan / Commerçant / Profession Libérale Demandeur d emploi Profession : Adresse Email : Enfant(s) à charge à remplir uniquement en cas d adhésion de ceux ci. Ne pas oublier de joindre les justificatifs permettant de vérifier que les enfants à charge remplissent les conditions visées à l article 4 de notre Règlement Mutualiste. Nom Prénom Date de Naissance Sexe N de sécurité Sociale (dont dépend l enfant) N de Caisse I I I I I I I I I I I I _I _I I I I I I I I I I I I I _I _I I I I I I I I I I I I I _I _I I I I I I I I I I I I I _I _I I I I I I I I I I I I I _I _I
Vous êtes Travailleur Non Salarié (Adhésion Loi Madelin) Je déclare adhérer à l association A.M.V. * (Association Mutuelle Verte) et j adhère au contrat collectif de prévoyance complémentaire santé à adhésion facultative des professions indépendantes, souscrit par l A.M.V auprès de La Mutuelle Verte en vue de permettre à ses adhérents de bénéficier en complément des prestations en nature servies par les Régimes Obligatoires d Assurance Maladie Français des travailleurs non salariés des professions non agricoles de garanties de prévoyance dans les conditions définies par la loi n 94 126 du 11 février 1994 dite Loi Madelin. Je déclare sur l honneur être à jour de mes cotisations aux régimes obligatoires d assurance maladie et vieillesse ; les documents administratifs à joindre (copie de la carte d assuré social et attestation de la caisse d assurance vieillesse) sont également exigés lors de chaque renouvellement annuel de l adhésion. Professionnel de santé : OUI NON Régime Fiscal : B.I.C (Bénéfices Industriels Commerciaux) B.N.C (Bénéfices Non Commerciaux) Gérant majoritaire de S.A.R.L * La déductibilité des cotisations pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), non agricoles est subordonnée à l adhésion à cette Association. Si vous êtes adhérent à La Mutuelle Verte, vous êtes membres de droit de l AMV sans qu il vous en coûte une cotisation supplémentaire. FOURNIR UN JUSTIFICATIF D ACTIVITE Vous êtes Professionnel de Santé Salarié Je déclare adhérer à l association A.P.S.M.V (Association des Professionnels de Santé de La Mutuelle Verte) et j adhère au contrat collectif de prévoyance complémentaire santé à adhésion facultative souscrit par l A.P.S.M.V. auprès de La Mutuelle Verte en vue de permettre à ses adhérents de bénéficier en complément des prestations en nature servies par les Régimes Obligatoires d Assurance Maladie Français de prestations spécifiques liées à la nature de leur profession. FOURNIR UN JUSTIFICATIF D ACTIVITE PRELEVEMENT DES COTISATIONS : MENSUEL* TRIMESTRIEL* SEMESTRIEL* ANNUEL** *Frais d encaissement (0.80 ) : voir l Article 7 du Règlement Mutualiste et le document joint «frais d encaissements». ** Gratuité des frais d encaissement. DATE DE PRELEVEMENT : Mensuel : le 15 du mois le 30 du mois Trimestriel, semestriel ou annuel : le 15 du premier mois le 30 du premier mois Droit d entrée : 4 Conditions particulières (cadre réservé à La Mutuelle Verte) RAPPEL Pour tous les membres de la famille qui adhérent, la photocopie de l attestation d affiliation qui vous a été adressée par votre Caisse de Sécurité Sociale en même temps que la Carte «Vitale». Les justificatifs concernant les enfants à charge de + de 18 ans (certificats de scolarité ) Le certificat de radiation de votre ancienne mutuelle ou autre organisme complémentaire. Un Relevé d Identité Bancaire ou Postal pour le versement des prestations. Autorisation de prélèvement complétée et signée Je soussigné(e) certifiant la validité des renseignements fournis cidessus, déclare avoir pris connaissance des documents contractuels Prestations et des cotisations en cours de validité à la date d adhésion ainsi que des Règlements Mutualistes de La Mutuelle Verte et adhère à La Mutuelle Verte de mon plein gré. Fait à _, le / / Signature (précédée de la mention «lu et approuvé»)
Ne pas omettre de joindre à l autorisation de prélèvement, votre Relevé d Identité Bancaire ou Postal.
Gardez vos originaux. Envoyez des photocopies. Pour ne rien oublier! Attestation de régime obligatoire d assurance maladie (jointe avec la carte vitale) pour chaque membre de la famille qui adhère Pour chaque enfant inscrit : - Un certificat de scolarité (enfant de plus de 18 ans) - ou la carte étudiante - ou le contrat d apprentissage - ou l attestation d inscription à Pôle Emploi Pour bénéficier de la dispense des délais de stage (cf. Art. 21 du Règlement Mutualiste), fournir un certificat de radiation de votre ancienne Mutuelle datant de moins de 3 mois (ou attestation CMU) permettant de vérifier qu il n y a pas d interruption de garantie Un Relevé d Identité Bancaire Vous êtes Artisan, Commerçant, ou vous exercez une Profession Libérale Un extrait K bis Un Relevé d Identité Bancaire Professionnel 01/09/09
Avant de nous retourner votre dossier complet, vérifiez que vous avez correctement rempli votre bulletin d adhésion en précisant : - la date d adhésion (toujours le 1 er d un mois) - la garantie choisie, - la date de prélèvement des cotisations. N omettez pas de signer votre bulletin et d indiquer le numéro de téléphone (ou votre adresse email) où nous pourrons vous contacter pour d éventuelles précisions. 01/09/09
DELAIS DE STAGE L ouverture des droits aux prestations ne prend effet qu à l échéance d une période dite «Délai de stage». Cette période est variable suivant la nature des prestations demandées. Toutefois, il y a dérogation à l application de ces délais de stage lorsque l adhérent produit un certificat de radiation de son ancienne Mutuelle (1) et qu il n y a pas d interruption de garantie. Honoraires médicaux, pharmacie, consultation optique, soins dentaires (autres que prothèses) 3 mois Hospitalisation 3 mois Verres, montures, lentilles, prime optique, prothèses, orthodontie, cure thermale, indemnités et primes 6 mois Maternité 10 mois (1) : datant de moins de 3 mois Délai de stage 1 22/04/08
PRECISIONS COMPLEMENTAIRES ADHESION INDIVIDUELLE FRAIS D ENCAISSEMENTS En application de l Article 7* du Règlement Mutualiste de La Mutuelle Verte, le fractionnement des cotisations génère des frais d encaissement pour l adhérent. Cette demande de règlement de frais s explique par la répercussion des charges que nous fait subir le secteur bancaire et postal ; il est à noter cependant que chaque adhérent a la faculté de choisir sa périodicité de règlement et donc éventuellement d économiser une partie de ces frais ou d en être exonéré totalement dans le cadre d un paiement annuel. Frais de prélèvement hors taxes sur compte bancaire ou postal Paiement annuel Paiement semestriel Paiement trimestriel Paiement mensuel Frais par appel de cotisation Gratuité 0,80 0,80 0,80 Total annuel des frais Gratuité 1,60 3,20 9,60 *Article 7- Les contrats sont annuels, renouvelables par tacite reconduction par année civile. Les membres participants s engagent au paiement d une cotisation annuelle, révisable semestriellement. Des facilités de paiement sont accordées, et l adhérent a la possibilité d échelonner sa cotisation annuelle suivant les périodicités suivantes : mensuelle, trimestrielle, semestrielle. Toutefois, si l adhérent utilise cette possibilité, des frais d encaissement seront prélevés sur son compte lors de chaque appel de cotisations. 02/11/2010
Le Règlement Mutualiste BRANCHE 1 ACCIDENTS - BRANCHE 2 MALADIE ARTICLE 1 - En application des statuts et de l Article L.114-1 du Code de la Mutualité, le présent règlement définit le contenu et la durée des engagements existant entre chaque adhérent et la mutuelle en ce qui concerne les prestations et les cotisations. I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Titre 1er : ADHÉSION ARTICLE 2 - Peut être adhérent à la mutuelle toute personne qui fait acte d adhésion constaté par la signature du bulletin d adhésion ou dont la qualité d adhérent résulte de la signature d une convention d adhésion collective à adhésion obligatoire signée entre son employeur et la mutuelle. La signature du bulletin d adhésion et/ou de la convention d adhésion collective emporte acceptation des dispositions des statuts et du présent règlement ; et lorsqu elle existe, de la convention d adhésion collective. La qualité d adhérent, sauf dispositions particulières prévues par la convention d adhésion collective lorsqu elle existe, s acquière à compter de la date d effet indiquée sur le bulletin d adhésion, qui ne peut être antérieure à la date de signature du contrat, et doit faire l objet d une acceptation par la mutuelle. Cette adhésion court jusqu au 31 décembre de la même année et se renouvelle ensuite par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année. ARTICLE 3 - Peut souscrire un contrat Complémentaire Santé et devenir membre participant d une manière générale tout adhérent qui en fait la demande à condition que les bénéficiaires du contrat tels que définis à l article 4 puissent justifier d une ouverture de droits à un Régime Obligatoire d Assurance Maladie reconnu par La Mutuelle Verte. Il s agit principalement des régimes français suivants : Régime général des salariés (Sécurité Sociale, C.M.S.A.), Régime des Travailleurs Non Salariés, Régime Alsace Moselle. ARTICLE 4 - A la qualité de bénéficiaire toute personne qui bénéficie de prestations. Il peut être soit adhérent, soit ayant droit d un adhérent et à ce titre, inscrit sur son dossier. Définition des ayants droit : Le(a) conjoint(e), ou Le(a) concubin(e), ou Le contractant d un pacte civil de solidarité, Les enfants à charge. Sont considérés comme enfants à charge les enfants qui remplissent les conditions prévues par la législation sur les prestations familiales, à l exception le cas échéant de la condition d âge. Sont donc assimilés aux enfants à charge : a - les enfants de moins de 21 ans scolarisés, b - les enfants de moins de 25 ans lorsque : Ils poursuivent des études supérieures, Ils sont inscrits dans une formation en alternance dont la rémunération est inférieure à 55% du SMIC (contrat d apprentissage, de qualification, ), Ils sont à la recherche d un premier emploi pendant une durée maximum de 1 an et sont inscrits à ce titre à Pôle Emploi, c - les enfants, quel que soit leur âge, qui présentent une inaptitude au travail les mettant hors d état de se procurer par une activité quelconque une rémunération supérieure au minimum de pension de vieillesse prévu à l'article L.351.10 du Code de la Sécurité Sociale, augmenté du montant de l allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse et une incapacité permanente de 80 % au moins. ARTICLE 5 - Les garanties souscrites doivent être identiques pour tous les bénéficiaires membres de la famille dépendant de la même carte de sécurité sociale. Les enfants bénéficient tous d une garantie identique qui doit obligatoirement être celle de l un des deux parents. ARTICLE 6 - Les membres participants paient un droit d admission fixé à 4 euros qui est affecté au fonds d établissement. Titre 2 : COTISATIONS ARTICLE 7 - Les contrats sont annuels, renouvelables par tacite reconduction par année civile. Les membres participants s engagent au paiement d une cotisation annuelle. Des facilités de paiement sont accordées et l adhérent a la possibilité d échelonner sa cotisation annuelle suivant les périodicités suivantes : - mensuelle - trimestrielle - semestrielle. Toutefois, si l adhérent utilise cette possibilité, des frais d encaissement seront prélevés sur son compte lors de chaque appel de cotisations. ARTICLE 8 - La cotisation au titre d un contrat Complémentaire Santé est déterminée en fonction : du régime dont dépend le bénéficiaire pour la part obligatoire (C.P.A.M., M.S.A, Caisse de TNS... ), de la garantie choisie, de la zone géographique où se situe le domicile principal de l adhérent (mentionné sur sa carte de régime obligatoire), soit de l âge à la souscription du contrat, soit de l âge réel du bénéficiaire. - La catégorie tarifaire des contrats Âge à la souscription, est fonction de l âge à l'adhésion, calculé par différence de millésime. Elle est valable pour toute la durée du contrat sauf changement de garantie ou de mode de tarification à l initiative de l adhérent. - La modification tarifaire du fait de l âge du bénéficiaire, pour les contrats Âge réel intervient le premier jour de chaque année civile, l âge étant calculé par différence de millésime. ARTICLE 9 - Chaque bénéficiaire paie une cotisation déterminée individuellement selon les critères définis dans l article 8 du présent Règlement. Les enfants à charge bénéficient d un tarif spécifique. Les cotisations sont offertes pour le troisième enfant et les suivants. ARTICLE 10 - La cotisation fait l objet d un prélèvement automatique sur compte bancaire, postal ou Caisse d Épargne. ARTICLE 11 - En cas de retard dans le paiement de cotisations, une pénalité de 1 % par mois sera appliquée. De plus, les frais de rejet et de recouvrement éventuels seront refacturés à l adhérent. 1/4
ARTICLE 12 - Pour ce qui concerne les adhésions collectives, les modalités d application et de répartition des cotisations peuvent faire l objet de dispositions particulières déterminées par la Convention d Adhésion Collective. Titre 3 : VERSEMENT DES PRESTATIONS ARTICLE 13 - Les prestations prévues au titre des contrats complémentaire santé ont pour objet de compléter les prestations en nature (frais médicaux et chirurgicaux) versées par les caisses de Régime Obligatoire d Assurance Maladie au titre des dépenses relevant de la branche Assurance Maladie Maternité. Ainsi, sauf disposition contraire expressément prévue au titre de la garantie souscrite, seules peuvent faire l objet d un remboursement au titre d un contrat Complémentaire Santé, les dépenses faisant l objet d une prise en charge par un Régime Obligatoire d Assurance Maladie. ARTICLE 14 - Les prestations sont servies conformément au niveau de garantie souscrit à l adhésion. Toutefois, en référence aux articles 56 et 57 de la loi n 2004-810 du 13 août 2004 relative à l assurance maladie, ne pourront donner lieu à remboursement notamment la participation forfaitaire par acte médical mentionnée dans l article L322-2 du Code de la Sécurité Sociale et la participation ou la majoration prévue pour le non respect du protocole de soins mentionnés aux articles L162-5-3 et L161-36-2 du Code de la Sécurité Sociale (choix d un médecin traitant, accès au dossier médical). En respect du parcours de soins, la mutuelle ne prend en charge aucun dépassement d honoraires des médecins dès que les patients les consultent sans prescription préalable de leur médecin traitant et ne relèvent pas d un protocole de soins ou d une situation exceptionnelle telle qu autorisée par le législateur et la convention médicale. ARTICLE 15 - Conformément à l Article 9 de la Loi 89-1009 du 31/12/1989, en aucun cas, les prestations servies en application de la garantie souscrite, ne pourront, en s ajoutant à celles de même nature qui seraient servies par une caisse d Assurance Maladie ou tout autre organisme, permettre à l intéressé de recevoir des sommes supérieures à la dépense réellement engagée et dûment justifiée. Ainsi, il est précisé que les prestations servies au titre des contrats Complémentaire Santé, même lorsqu elles sont exprimées sous forme d un forfait ou d une prime, n ont pas un caractère d indemnité et leur versement est limité au montant de la dépense restant à la charge de l assuré. ARTICLE 16 - Seuls peuvent donner lieu à prise en charge au titre de la garantie souscrite les soins pour lesquels la date retenue pour l examen du droit aux prestations est postérieure à la date de prise d effet de l adhésion, après que les délais de stage définis à l adhésion aient pris fin, et antérieure à la date de radiation. En tant qu organisme complémentaire aux Régimes Obligatoires d Assurance Maladie, la date retenue pour l examen du droit à prestations correspond à la date de l acte médical portée sur le décompte du Régime Obligatoire d Assurance Maladie. Dans le cas où sur ce dernier serait reportée une période, seuls seront pris en considération les soins dont les dates d exécution respectent le 1er paragraphe. Si les dates ne peuvent être précisées, il sera appliqué sur les montants à rembourser un prorata temporis. Cependant, lorsque la date d exécution de la prescription est différente de la date des soins définie ci avant, c est la date d achat ou d exécution qui est prise en compte. En cas de radiation exceptionnelle en cours d année civile, le remboursement des prestations fixé par forfait annuel sera recalculé au prorata de la durée d adhésion par rapport à l année civile. ARTICLE 17 - Si des prestations étaient indûment versées pour le compte d un adhérent ou d un de ses bénéficiaires, l adhérent s engage à procéder à leur remboursement. A défaut, La Mutuelle Verte 2/4 pourra en poursuivre le recouvrement par toutes voies de droit, les frais de ce type de procédure étant à la charge de l adhérent. ARTICLE 18 - SOINS À L ÉTRANGER Si la caisse versant la part obligatoire est celle du pays d origine, la garantie souscrite s applique de plein droit. Si la caisse de Sécurité Sociale versant la part obligatoire est une caisse du pays d accueil, notre participation sera versée dans les limites des taux complémentaires fixés par la garantie souscrite. En outre, notre remboursement ne pourra excéder le complément qui incomberait à La Mutuelle Verte au titre de mêmes soins qui feraient l objet d un remboursement par le Régime Obligatoire d Assurance Maladie du pays d origine. Par ailleurs, aucun remboursement n est prévu pour une hospitalisation ou des soins dispensés à l étranger du propre choix d un bénéficiaire si ces soins ne font pas l objet d une prise en charge par une caisse de Sécurité Sociale. ARTICLE 19 - FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER (FJH) ET PRISE EN CHARGE DE LA CHAMBRE PARTICULIÈRE Le versement du Forfait Journalier Hospitalier (FJH) et la prise en charge de la chambre particulière s entendent dans le cadre d une hospitalisation, au sein d un établissement de santé défini par le Code de la santé publique (Art. L6111-1 et Art. L6111-1 ) dispensant des activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Odontologie, Psychiatrie et Soins de Suite ou de Réadaptation. Ces prestations ne peuvent être remboursées au titre de l hébergement dans une unité ou un centre de long séjour, ou encore dans un établissement social ou médico-social. Lorsque l établissement de santé propose différents niveaux de confort pour la chambre particulière, quel que soit le montant du remboursement prévu par la garantie souscrite, le remboursement de La Mutuelle Verte sera limité au tarif de la chambre particulière de base. ARTICLE 20 - Pour recevoir leurs prestations, les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations. ARTICLE 21- Un délai de stage variable de 3 à 10 mois selon les actes est demandé à tout nouveau bénéficiaire. Honoraires médicaux, pharmacie, consultation optique, soins dentaires (autres que prothèses) : 3 mois Hospitalisation : 3 mois Verres, montures, lentilles, prime optique, prothèses, orthodontie, cure thermale, indemnités et primes : 6 mois Maternité : 10 mois Toutefois, ce délai ne s applique pas : lorsque l adhésion résulte de la signature d une convention d adhésion collective, pour toute personne constituant le groupe ou le rejoignant dans un délai de 3 mois, pour tout nouveau salarié entrant dans une collectivité déjà adhérente, s il adhère à LA MUTUELLE VERTE dans les 3 premiers mois de son activité, pour le conjoint sur présentation d un certificat de mariage si le mariage remonte à moins de 3 mois, pour les enfants si leur inscription intervient dans les 3 premiers mois suivant leur naissance ou leur adoption, pour toute personne produisant un certificat de radiation de son ancienne mutuelle et qu il n y a pas d interruption de garantie. ARTICLE 22 - REMBOURSEMENT DES DÉPASSEMENTS D HONORAIRES Selon la garantie choisie et si celle-ci prévoit pour une prestation déterminée, de ne rembourser que tout ou partie du ticket modérateur, il ne sera pas fait de remboursement lorsque le bénéficiaire du soin en est exonéré. Ainsi, les dépassements d honoraires ou