Dossier de demande de subventions destiné aux associations histoire / généalogie Demande d'aide à la recherche et aux chantiers 2 e session 2016 Retour impératif au plus tard le 31 mai 2016 Ce dossier comprend Fiches communes pour toutes les demandes : Fiche 1 : Identification de l association Fiche 2 : Compte de résultat et le bilan de l'année précédente Fiche 3 : Subventions et autres aides obtenues l'année précédente (1 ère et 2 ème session) Fiche 4 : Budget prévisionnel du projet Fiches pour l aide à la recherche et aux chantiers : Fiche 5 : Demande d'aide à la recherche et aux chantiers COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS Merci de ne pas modifier le dossier fourni par la 1
Fiche 1 : Identification de l association [obligatoire] * Nom de l association :... * Siège social (adresse complète) :... * Canton... Adresse électronique :... Site Internet :... * Prénom et nom du (de la) président (e) :... * Téléphone portable et fixe :.. * Adresse personnelle :... * Courriel :... * Prénom et nom du (de la ) secrétaire :... Téléphone portable et fixe :... * Prénom et nom du (de la) trésorier (e) :... Téléphone portable et fixe :... Les données suivantes sont à remplir obligatoirement : * Numéro d immatriculation de l association en Préfecture ou Sous-préfecture :... * N SIREN / SIRET:...... * Code NAF ou APE (même sans emploi rémunéré ; numéro fourni avec le Siren/Siret) :... Voir http ://vosdroits.service-public.fr/associations/f1926.xhtml Nombre d adhérents l année de la demande :... (En cas de pluriactivité, préciser le nombre de ceux impliqués dans la valorisation du domaine histoire / généalogie) Toute association effectuant une demande pour la première fois doit fournir : - Le récépissé de déclaration de l association en Préfecture (ou Sous-préfecture) accompagné de ses statuts - La composition du bureau et / ou du conseil d administration de l association - Ne pas modifier le dossier * Champs obligatoires RIB (à jour) obligatoire 2
Fiche 2 Compte de résultat et bilan année précédente [obligatoire] Ceci est un budget type simplifié : seules les rubriques qui vous concernent sont à remplir. Compte de résultat et bilan Article budgétaire Achats - Prestations de services. - Fournitures - Eau & électricité.. Services extérieurs - Locations mobilières et immobilières.. - Assurances.. - Divers : Autres services extérieurs - Honoraires - Publicités, publications.. - Déplacements, missions.. - Réceptions... - Documentation (livres, abonnements ) - Frais postaux.. - Télécommunications Réalisé N-1 Budget prévisionnel synthétique N Dépenses Recettes Dépenses Recettes Impôts et taxe... Charges de personnel. Provisions (à détailler).... Ventes de produits - Marchandises. - Prestations de service.. Autres :.. Subventions - État (détailler) - Conseil régional - Département 77 * - Commune du siège social * Autres collectivités :.. Mécénat/Sponsoring. Cotisations. Produits financiers Reprise sur provisions N-2.. Total Réserves financières constatées à la fin de l année N-1 : NB : les provisions désignent ici l ensemble des sommes immobilisées pour mettre en œuvre un projet pour les années futures ou réservées pour des dépenses à prévoir (à justifier, pour chaque dépense prévue). Nous vous rappelons que, dans tous les cas, le total des charges doit être égal au total des produits. * champs obligatoires 3
Fiche 3 - Subventions et autres aides obtenues en 2015 et 2016 (1 e session) Collectivité / Administration Montant (en ) * Aide au fonctionnement (1 ère session 2015) Aide à la recherche et aux chantiers (2 ème session 2014) Aide aux projets de valorisation du patrimoine (2 ème session 2014) Direction des Affaires Culturelles Autre Direction :... Conseil Régional d Île-de-France Commune du siège social * :... Intercommunalité :... Autres collectivités :... État Direction Régionale des Affaires Culturelles Autre administration d Etat (Direction départementale jeunesse et sport, etc.) :......... Si l association a reçu une aide d une commune, préciser la nature de cette aide : Financière : En nature, précisez sa forme :... * champs obligatoires 4
Fiche 4 - Budget prévisionnel du projet Dépenses Montant (en ) Recettes Montant (en ) TOTAL TOTAL 5
Fiche de Demande d aide à la recherche et aux chantiers Intitulé de la recherche ou du chantier* :... Montant du budget de cette recherche ou ce chantier* :... Montant de l aide demandée pour cette recherche ou ce chantier* :.. C'est une subvention à la recherche, aux travaux et aux études de nature scientifique, historique ou archéologique, menés en Seine-et-Marne dans l'année civile de la demande ou lors du dernier semestre de l'année précédente. Une même association ne peut bénéficier de ce type de subvention que pour deux dossiers au maximum par année civile. - Cette aide peut être accordée pour : Réalisation d'un inventaire ou d'une étude scientifique, portant sur un monument, des collections ou des archives originaires de Seine-et-Marne Recherches généalogiques permettant des relevés collectifs et/ou une production éditoriale (à l exclusion des recherches individuelles) intéressant le département Rédaction et publication d un rapport de recherches (suite à des fouilles, sondages, prospections, chantiers, restaurations, études ) Fouille, sondage, prospection archéologique avec autorisation du Service Régional de l Archéologie sur un site ou sur le territoire du département Surveillance archéologique dans le département Étude, analyse de matériel archéologique du département Chantier pour la restauration d un site ou d un objet du patrimoine départemental Le montant de la subvention ne peut pas : - être supérieur à 25% du coût de l action - être inférieur à 100 - être supérieur à 5 000 Pièces à fournir : Pour une action non encore réalisée, le dossier de demande doit obligatoirement comporter un programme d action préalable, ainsi que des éléments financiers justifiant du budget prévisionnel détaillé (devis, estimations, etc.). Au terme de l action ou dès l'élaboration du dossier de demande dans le cas d'une action déjà réalisée, l association fournira aux services du Département un rapport sur la réalisation, ainsi que des éléments financiers justifiant du budget réalisé (factures). La copie du courrier de demande d autorisation réglementaire au Conservateur régional de l Archéologie d Île-de-France (pour les chantiers archéologiques). L'action doit avoir commencé dans les 12 mois après l'attribution Dans tous les cas, un exemplaire du résultat des travaux de recherche (rapport, ouvrage publié, réalisation audiovisuelle ou multimédia) sera obligatoirement remis aux Archives départementales de Seine-et-Marne. (2 aides par an maximum) *Champs obligatoires. 6
COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS Pour toute information concernant les dossiers de subventions et les conditions d attribution des aides : Catherine Jacq, chef du Service des publics en charge des relations avec les associations : 01 64 87 37 80 ou catherine.jacq@cg77.fr Numéro de Fax : 01 64 87 37 10 Les dossiers complets sont à rendre pour le 31 mai 2016 Tout dossier reçu après cette date ne sera pas pris en compte (cachet de la poste faisant foi) ATTENTION le dossier est à renvoyer à l adresse suivante : Monsieur le Président du. Service des publics Hôtel du Département CS 50377 77010 MELUN Cedex dad@departement77.fr Aucun dossier ne pourra être remis en main propre à la Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données recueillies dans le cadre du dossier d aide font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion administrative et financière de votre demande. Les destinataires de ces données sont le service départemental de gestion de l aide, les services chargés des finances et du paiement de l aide ; certaines données peuvent être mentionnées sur les actes transmissibles aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité, notamment les délibérations du Conseil général. Vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en, vous adressant au : -Hôtel du département, 77010 MELUN 7