Le Prêt à Taux Zéro en Poitou-Charentes en 2011

DREAL Poitou-Charentes Chiffres et statistiques n 2013-07 Juillet 2013 Le Prêt à Taux Zéro en Poitou-Charentes en 2011

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de prêt aidé destiné aux particuliers pour l acquisition ou l amélioration d un logement. Les résultats issus des fichiers de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l Accession Sociale (SGFGAS) permettent d élaborer des statistiques sur les bénéficiaires de l aide ainsi que sur les biens en cause. En 2011, le nombre de PTZ attribués est en moyenne de 13 pour 1000 ménages. 67 % des prêts ont concerné des logements anciens pour un montant moyen de 17 400. 39 % des PTZ ont bénéficié à des emprunteurs de moins de 30 ans, 24 % à des ménages aux revenus inférieurs à 15 800. Nombre de PTZ attribués sur la période 1995-2011 Charente Deux-Sèvres Vienne Charente- Maritime POITOU- CHARENTES France métropolitaine 1995 150 346 242 252 990 31 432 1996 828 1 720 1 195 1 126 4 869 144 466 1997 662 1 560 964 976 4 162 120 402 1998 754 1 422 946 986 4 108 108 784 1999 860 1 783 1 318 1 202 5 163 123 018 2000 774 1 460 1 066 1 080 4 380 107 332 2001 766 1 327 925 1 040 4 058 99 173 2002 760 1 381 986 951 4 078 98 281 2003 827 1 436 1 025 1 036 4 324 97 355 2004 764 1 188 838 915 3 705 75 929 2005 1 323 2 310 1 879 2 008 7 520 201 130 2006 1 596 2 319 2 034 2 122 8 071 237 408 2007 1 642 2 364 2 075 2 025 8 106 244 628 2008 1 444 2 147 1 869 1 933 7 393 209 917 2009 1 347 2 148 1 575 1 781 6 851 215 423 2010 1 906 3 023 2 282 2 416 9 627 285 103 2011 1 930 3 476 2 396 2 582 10 384 351 932 2

En 2011, plus de 10 300 prêts à taux zéro ont été accordés en région Poitou-Charentes, soit 3 % de l ensemble des PTZ attribués en France métropolitaine. La région se place ainsi au 12 ème rang national, derrière la Lorraine et devant la Picardie. Par rapport à 2010, l augmentation du nombre de prêts accordés est de 24 % au niveau national, en raison de l élargissement du champ des bénéficiaires potentiels, suite à la suppression de la condition de ressources. Elle n est que de 8 % Poitou-Charentes, c est l une des plus faibles progressions en région. Dans les départements, c est en Charente-Maritime que l évolution est la plus marquée, de l ordre de 15 % ; en Vienne et Deux-Sèvres, elle est de l ordre de 5 % ; en Charente, elle n est que d un peu plus de 1 %. Le nombre régional de PTZ attribués en 2011 est en moyenne de 13 pour 1 000 ménages, chiffre régional légèrement supérieur à celui de la France métropolitaine dans son ensemble (12,7 PTZ pour 1 000 ménages). En 2010, l écart en faveur du Poitou-Charentes était nettement plus important (12,1 PTZ pour 1 000 ménages contre 10,3 PTZ pour 1 000 ménages en France métrpolitaine). Le Poitou-Charentes se positionne ainsi en 6 ème place dans le classement national, derrière la région Centre et devant l Aquitaine. La Charente-Maritime concentre le tiers des PTZ attribués dans la région en 2011. La Vienne et les Deux-Sèvres en représentent respectivement 24,9 % et 23,1 % ; la part de la Charente n est que de 18,6 %. Les Deux-Sèvres ont la première place régionale pour le nombre de PTZ accordés pour 1000 ménages, devant la Vienne (respectivement 15 et 13). En Charente-Maritime et en Charente, le chiffre est de 12 PTZ pour 1000 ménages. Evolution du nombre de PTZ en Poitou-Charentes de 1995 à 2011 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne 3

67 % des PTZ picto-charentais concernent l habitat ancien En 2011, la réforme du PTZ a davantage bénéficié au logement ancien. Par rapport à 2010, en Poitou-Charentes, les prêts dans l ancien progressent de 30 % alors que leur nombre diminue dans le neuf de 20 %. En Poitou-Charentes, près de 67 % des PTZ sont attribués en 2011 pour l acquisition-amélioration d un logement ancien, contre 55 % en 2010. En France métropolitaine, la part de PTZ pour l ancien est de 73,6 %. Les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) ne représentent qu un peu plus de 10 % des PTZ attribués pour l acquisition d un logement neuf. Les PTZ attribués en 2011 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne POITOU-CHARENTES Ancien Part de Part du neuf Neuf l ancien (%) (%) Total Individuel 1 235 67,0 609 33,0 1 844 Collectif 82 95,3 4 4,7 86 Ensemble 1 317 68,2 613 31,8 1 930 Individuel 1 782 56,1 1 394 43,9 3 176 Collectif 282 94,0 18 6,0 300 Ensemble 2 064 59,4 1 412 40,6 3 476 Individuel 1 604 70,0 689 30,0 2 293 Collectif 98 95,1 5 4,9 103 Ensemble 1 702 71,0 694 29,0 2 396 Individuel 1 618 69,2 721 30,8 2 339 Collectif 231 95,1 12 4,9 243 Ensemble 1 849 70,6 733 28,4 2 582 Individuel 6 239 64,6 3 413 35,4 9 652 Collectif 693 94,7 39 5,3 732 Ensemble 6 932 66,8 3 452 33,2 10 384 France métropolitaine Individuel 159 345 68,2 74 181 31,8 233 526 Collectif 99 590 84,1 18 806 15,9 118 396 Ensemble 258 937 73,6 92 987 26,4 351 922 Dans chacun des départements du Poitou-Charentes, le PTZ sert majoritairement à l acquisition d un logement ancien. C est en Charente-Maritime que la proportion est la plus faible (59 %). Les bénéficiaires les plus nombreux habitent dans les arrondissements de Poitiers, Niort, La Rochelle, Angoulême et Rochefort. L acquisition dans le neuf, pour les bénéficiaires d un PTZ, est plus fréquente en Charente-Maritime. Il a été attribué en 2011 un plus grand nombre de PTZ dans les arrondissements de Poitiers, Rochefort, La Rochelle, Niort et Saintes. 4

Répartition des PTZ octroyés en 2011 dans les arrondissements de Poitou-Charentes Dans l ancien 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Angoulême Bressuire Châtellerault Cognac Confolens Jonzac Montmorillon Niort Parthenay Poitiers Rochefort La Rochelle Saintes Saint-Jean-d Angély Dans le neuf 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Angoulême Bressuire Châtellerault Cognac Confolens Jonzac Montmorillon Niort Parthenay Poitiers Rochefort La Rochelle Saintes Saint-Jean-d Angély 5

Un prêt moyen supérieur à 18 000 euros En 2011, le montant moyen des PTZ octroyés en Poitou- Charentes est de 18 437. Ce montant moyen varie entre 17 300 pour un logement ancien et 20 500 pour un logement neuf. Les montants moyens accordés sont légèrement supérieurs en Charente-Maritime, mais ceuxci restent nettement inférieurs à la moyenne nationale, surtout dans le neuf. Montant moyen des PTZ par département et selon l état du logement (en euros) Ancien Neuf Montant moyen Part dans le montant total de l opération Montant moyen Part dans le montant total de l opération Charente 17 662 14,1% 19 238 13,7% Charente-Maritime 18 805 12,2% 21 543 13,9% Deux-Sèvres 16 043 13,0% 19 381 12,5% Vienne 16 786 12,5% 20 972 13,2% Poitou-Charentes 17 371 12,8% 20 578 13,4% France métropolitaine 20 177 12,3% 31 829 17,3% 75 % des emprunteurs ont moins de 40 ans Sur l ensemble de la région, 75 % des bénéficiaires du PTZ ont moins de 40 ans. La part des moins de 30 ans est légèrement plus représentée que celle des 30-39 ans sauf en Charente-Maritime. En Charente-Maritime et en Vienne, les artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres ou professions intellectuelles supérieures sont surreprésentés (38 % des bénéficiaires). En Deux-Sèvres, la part la plus importante est celle des agriculteurs et ouvriers. Les employés sont à égale proportion dans chacun des départements de la région (34 %), excepté en Deux-Sèvres (30 %). 6

Répartition des PTZ octroyés selon l âge et la catégorie socio-professionnelle des emprunteurs Catégories socio- professionnelles Moins de 29 ans De 30 à 39 ans De 40 ans ou plus Total Part (en %) Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne POITOU-CHARENTES Agriculteurs exploitants et ouvriers 273 215 133 621 32,2 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et 160 237 167 564 29,2 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés 295 205 162 662 34,3 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle 18 14 51 83 4,3 Total 746 671 513 1 930 100,0 Agriculteurs exploitants et ouvriers 371 269 161 801 23,0 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et 386 548 388 1 322 38,0 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés 454 451 290 1 195 34,4 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle 36 18 104 158 4,6 Total 1 247 1 286 943 3 476 100,0 Agriculteurs exploitants et ouvriers 385 274 153 812 33,9 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et 316 300 170 786 32,8 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés 307 265 139 711 29,7 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle 28 15 44 87 3,6 Total 1 036 854 506 2 396 100,0 Agriculteurs exploitants et ouvriers 326 201 107 634 24,6 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et 316 409 256 981 38,0 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés 362 320 218 900 34,8 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle 20 10 37 67 2,6 Total 1 024 940 618 2 582 100,0 Agriculteurs exploitants et ouvriers 1 355 959 554 2 868 27,6 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et 1 178 1 494 981 3 653 35,2 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés 1 418 1 241 809 3 468 33,4 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle 102 57 236 395 3,8 Total 4 053 3 751 2 580 10 384 100,0 7

Une très large majorité de locataires En 2011, 87 % des bénéficiaires d un PTZ étaient locataires dans le secteur privé lors de l attribution de leur prêt, contre 85 % en 2010. 2 % habitaient dans un logement HLM contre 2,8 % en 2010. 11 % avaient un autre statut d occupation - soit vivaient chez leurs parents, avaient un hébergement gratuit ou étaient propriétaires - contre 12,2 % en 2010. Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne POITOU- CHARENTES Part Régionale Locataire HLM 31 70 67 58 226 2,2% Locataire autre 1 680 2 964 2 095 2 279 9 018 86,8% Propriétaire ou autre statut d occupation 219 442 234 245 1 140 11,0% TOTAL 1 930 3 476 2 396 2 582 10 384 100,0% 31,6 % des PTZ octroyés aux ménages les plus aisés Jusqu en 2010, pour bénéficier d un PTZ, les ressources annuelles de l emprunteur devaient être inférieures à un plafond calculé selon la composition du ménage et la localisation du logement acheté. En 2011, en Poitou-Charentes, comme au niveau national, la suppression de cette condition de ressources a entraîné une hausse de la part des emprunteurs aux revenus les plus élevés. Ainsi, en Poitou-Charentes, entre 2010 et 2011, la part des ménages, bénéficiaires d un PTZ, ayant plus de 28 420 de revenu imposable passe de 20,6 % à 31,6 %. Elle reste nettement inférieure à la part France métropolitaine (40,3 %). Répartition des bénéficiaires d un PTZ en 2011 selon leur tranche de revenus Charente 25,2% 45,8% 29,0% Charente-Maritime 24,1% 42,7% 33,2% Deux-Sèvres 23,0% 47,9% 29,2% Vienne 23,0% 43,4% 33,7% Poitou-Charentes 23,8% 44,6% 31,6% France Métropolitaine 20,8% 38,9% 40,3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Revenu <= 15800 euros 15800 < Revenu <= 28420 28420 < Revenu 8

Le prêt à taux zéro Créé en 1995, le prêt à taux zéro a connu au fil des ans de nombreuses réformes. Depuis octobre 1995, l État aide les primo-accédants à la propriété d un logement en leur permettant de bénéficier d un prêt sans intérêt, couvrant une partie du coût d achat. ¾de 1995 à 2005, le prêt à 0% est réservé aux logements neufs achetés par des ménages aux ressources modestes, ainsi qu aux logements anciens acquis sous condition de réalisation de travaux à hauteur de 35 % de l investissement ; ¾en 2005, le dispositif devenu «nouveau prêt à taux zéro» (NPTZ) est étendu à l ensemble des logements anciens avec ou sans travaux, sans condition d ancienneté ni quotité minimale de travaux ; ¾en 2009-2010, le nouveau prêt à taux zéro est majoré pour la construction ou l achat d un logement neuf ; ¾en 2011, le PTZ+ se substitue au NPTZ ; les conditions de ressources disparaissent des conditions d éligibilité ; les modalités de remboursement du prêt sont modifiées ; le dispositif prend en compte la performance énergétique des logements. Le concept de composition du ménage se substitue à celui du nombre de personnes du ménage. Pour bénéficier d un PTZ, l emprunteur doit destiner son logement à la résidence principale et (sauf exception) ne pas avoir été propriétaire pendant les deux années précédant l offre de prêt. Pour en savoir plus Consulter le site du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/logement-construction/s/marches-logement-pret-taux-zero.html Consulter le site de la SGFGAS : https://www.sgfgas.fr 9

CHIFFRES ET STATISTIQUES Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Poitou-Charentes 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 86020 POITIERS cedex Tél. 33 (0)5 49 55 63 63 - Fax. 33 (0)5 49 55 63 01 www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr Directrice de publication : Anne-Emmanuelle Ouvrard Rédacteur : service connaissance des territoires et évaluation - unité analyse et statistiques Contacts : Yves Dumont - Véronique Boutant Impression en interne