Termes de Référence pour le recrutement d une Equipe de Consultants chargée de la conduite de l Evaluation Participative des programmes conjoints F-OMD en Mauritanie I. Contexte En décembre 2006, le PNUD et le gouvernement espagnol ont signé un important accord de partenariat pour un montant de 528 millions d euros dans le but de contribuer au progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et d autres priorités de développement par le biais du système des Nations Unies (SNU). Le 24 septembre 2008, l'espagne a promis de verser un supplément de 90 millions d euros en vue du lancement d'un volet thématique sur les enfants et la nutrition. Le F-OMD soutient des programmes conjoints cherchant à renouveler les expériences pilotes concluantes et à influencer les politiques publiques afin d améliorer la vie des gens par l'accélération des progrès dans la réalisation des OMD et d autres priorités de développement. Le F-OMD opère par le biais des équipes de l'onu présentes dans chaque pays, encourageant ainsi l amélioration de la cohérence et de l'efficacité des interventions de développement grâce à la collaboration entre les diverses agences de l'onu. La Mauritanie figure parmi les 49 pays dans lesquels le Fonds intervient à travers le monde. Quatre programmes d un montant global de 25 millions de dollars sont mis en œuvre en Mauritanie depuis 2008. Ces programmes concernent : - L Environnement et le changement climatique ; - L Enfance, la sécurité alimentaire et la nutrition ; - La Prévention des crises et la consolidation de la paix ; - La Culture et le développement. Ils sont mis en œuvre par l entremise de neuf agences des Nations Unies (PNUD, UNICEF, UNFPA, FAO, PAM, UNESCO, ONUDC, OMS et UNEP), sous le leadership de la partie nationale (Gouvernement et Société Civile). Le Fonds OMD intervient dans sept Wilayas du pays (Adrar, Assaba, Brakna, Hodh Echargui, Hodh El Gharbi, Trarza et Nouakchott). Ces programmes contribuent diversement aux trois piliers de coopération pour le développement du Fonds permettant la réalisation de progrès dans le cadre des OMD, la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris, et le soutien à la réforme des Nations Unies. En sus des 25 millions $US, la Mauritanie a été sélectionnée en 2009 avec huit autres pays pour recevoir un soutien financier supplémentaire de 510 000 US$ pour la mise en œuvre de stratégies de communication et de plaidoyer (C&P) et de stratégies de Suivi et Evaluation au niveau national. Le but de ce soutien est de stimuler les interventions créatives et innovantes liées à la fois à la C&P et au S&E, et qui peuvent être mises en évidence en tant que cas exemplaires de l'action collective et pour leur impact sur la pauvreté et les OMD. Ces cas seront portés au premier plan du travail du Fonds dans le monde, ils seront également partagés avec le gouvernement et d autres pays participants dans l'intention de leur réplication. Dans le cadre de la mise en œuvre de la composante Suivi et Evaluation de cette initiative appelée focus country, il est prévu la réalisation d une évaluation participative du cas de la Mauritanie. Cet exercice consiste à évaluer l'impact cumulatif que le travail du Fonds peut avoir sur le développement au niveau national à travers les résultats de ses programmes conjoints. Les présents 1
TDR ont pour objet le recrutement d une Equipe de trois consultants pour la réalisation de l évaluation. II. Objectifs de l évaluation 2.1. Objectifs principaux : L évaluation participative a pour objectif général de capter l impact des interventions des programmes conjoints sur les populations bénéficiaires. Il s agira de mesurer, par le biais d une analyse explicative approfondie des causes et des effets, les changements observés au niveau des populations cibles dans la perspective de l atteinte des OMD, conformément à l esprit de la Déclaration de Paris et à la réforme des Nations Unies. Cette évaluation consiste également à : Informer les futures programmations conjointes pour le développement par l'identification des bonnes pratiques et des leçons tirées des expériences du Fonds pour la réalisation des OMD (F-OMD). Connecter les programmes locaux aux processus nationaux de décision politique en mettant en lumière des initiatives pilotes réussies dotées d un potentiel de réplication et d amélioration. Renforcer les capacités d'évaluation des partenaires des Nations Unies et de leurs homologues nationaux, en particulier grâce à l'incorporation de mécanismes participatifs, et renforcer le développement d'outils d'évaluation novateurs. 2.2. Objectifs spécifiques : Les objectifs spécifiques des évaluations d études de cas sont les suivants : Compte tenu des objectifs énoncés et des résultats prévus des programmes conjoints du F- OMD en Mauritanie, évaluer leur impact cumulé direct et indirect sur la réalisation des OMD au niveau national ; Déterminer si les programmes conjoints ont été mis en œuvre conformément aux principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide en particulier les dispositions relatives à l'alignement sur les procédures nationales et à l'appropriation par le pays ; Évaluer si le Fonds a effectivement apporté son soutien à l initiative de réforme de l ONU «Unis dans l action» en ayant recours aux mécanismes inter-agences de conception et de mise en œuvre de ses programmes conjoints ; Examiner la contribution du Fonds à la réalisation d'autres objectifs de développement nationaux, comme prévu dans le Cadre Stratégique de lutte contre la Pauvreté (CSLP) et les Plans sectoriels de développement ; Assurer la durabilité des impacts du Fonds au niveau des pays grâce à un plan d'action concernant la poursuite, le renouvellement, ou l amélioration des interventions du programme ; Déterminer les bonnes pratiques à partir de l'expérience du F-OMD pour informer les programmes de développement futurs, assurer l'ajustement et l'appropriation nationales, et coordonner efficacement l'application conjointe ; Lier les interventions du programme du F-OMD au niveau local avec l élaboration des politiques au niveau national grâce à une analyse explicative de l'impact non seulement l'identification, mais «comment» et «pourquoi» certains facteurs et certaines conditions ont conduit à des résultats spécifiques ; 2
Augmenter la participation des Nations Unies, du gouvernement et des partenaires de la société civile dans le processus d'évaluation afin de donner la parole aux citoyens et d influencer l'élaboration des politiques ; Élaborer des méthodes et des produits novateurs en matière d'évaluation qui peuvent être adoptés par les partenaires F-OMD et transférés à de futures programmations de développement ; Evaluer la pertinence du programme du point de vue des populations affectées et mesurer si les besoins ont changé ou non ; Evaluer le niveau de satisfaction de la population ; Evaluer le niveau de participation des bénéficiaires dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des programmes. III. Méthodologie Les Consultants travailleront sous la supervision du Groupe de référence chargé de l évaluation, comprenant les représentants des différentes parties prenantes (unité de coordination du programme, agences du système des nations Unies, gouvernement, société civile). Ceux-ci leur fourniront toute la documentation nécessaire à l accomplissement de leur mission et leur faciliteront les contacts avec les personnes requises pour la conduite de l évaluation. L évaluation sera conduite suivant les 3 phases ci-après : - Démarrage et élaboration de la méthodologie ; - Collecte des données ; - Rédaction du rapport (y compris les supports de diffusion des résultats). Le déroulement de chacune des 3 phases, la portée de l évaluation, les niveaux d analyse, les critères et les questions de l évaluation, ainsi que son approche et son aspect novateur, sont déclinés dans le document joint en annexe des TDR. IV. Produits livrables 1. Rapport initial Le rapport initial fait 20 à 30 pages. Il présente le contexte et les priorités nationales de développement, résume les programmes conjoints du F-OMD, définit la portée et les objectifs de l'évaluation, et expose les questions d'évaluation. Le rapport définit également les hypothèses, le protocole de collecte de données et les méthodes d'analyse (avec l'incorporation d'une approche participative) de l'évaluation. Par ailleurs, le rapport sert de déclaration de consentement entre l'équipe d'évaluation et le Groupe de Référence de l Evaluation Participative (GREP) sur la direction d ensemble de l'enquête et le plan de travail pour l'évaluation. Le rapport initial est partagé avec le GREP et le groupe consultatif pour examen, puis finalisé par l'équipe d'évaluation. 2. Ébauche du rapport L ébauche du rapport d'évaluation fait 50 à 60 pages, dont un résumé exécutif de 5 à 7 pages. Le rapport présente la portée, les objectifs et les méthodes de l'évaluation, les principaux résultats sur la base des processus de collecte de données, les conclusions obtenues, et propose des recommandations clés pour optimiser les connaissances acquises par l'expérience du F-OMD dans le pays pour de futures programmations conjointes en matière de développement. Le rapport est d'abord diffusé en interne au sein de l'équipe d'évaluation pour un premier contrôle de qualité. La 3
deuxième ébauche est ensuite partagée avec le GREP et le groupe consultatif pour une révision formelle et des commentaires. 3. Rapport final Le rapport d'évaluation final est soumis au commissaire de l évaluation et au groupe de référence pour approbation avant la soumission officielle. Le rapport est ensuite publié et diffusé sous formes de supports vidéo, audio et/ou photo auprès de tous les intervenants, des partenaires F-OMD et du grand public au sein et en dehors de la Mauritanie. Ainsi, en plus du rapport de synthèse, l Equipe aura à développer les supports et outils adaptés afin d en faciliter la diffusion. V. Profil des consultants L Equipe devra être composée de trois consultants, comprenant : - un Expert international en évaluation des programmes (Economiste, Sociologue ou équivalent en sciences sociales) ; - un Expert national rompu aux techniques d analyse quantitative (Statisticien, Démographe, Economiste) - un Expert national spécialiste en évaluation de Politiques publiques en référence avec l une des quatre fenêtres du F-OMD suivantes : Culture, Nutrition, Environnement et Prévention des conflits. La répartition des tâches par expert devra être explicitée dans la proposition méthodologique. L Expert international doit justifier des compétences suivantes : - un diplôme d au moins Bac + 5 ans dans un domaine pertinent en rapport avec le développement ; - une expérience d au moins 15 ans dans le domaine de l évaluation des programmes de développement ; - une bonne connaissance des techniques s participatives ; - une bonne connaissance du contexte d intervention des programmes du F-OMD ; - une grande capacité d organisation et de gestion de groupes ; - une bonne connaissance de l Approche «Unis dans l Action» ; - une bonne connaissance des principes et mécanismes d application de la Déclaration de Paris ; - une expérience pertinente dans le suivi et l évaluation des OMD ; - une connaissance du contexte de la Mauritanie et de pays similaires sera à considérer. Les experts nationaux devront avoir les compétences suivantes : - un diplôme d au moins Bac + 5 ans ; - une expérience professionnelle d au moins huit (08) ans dans la réalisation d études participatives et/ou s de programmes de développement ; - une connaissance des problématiques majeures de développement de la Mauritanie ; - une très bonne capacité de rédaction ; - des capacités de travail en équipe et sous pression ; - une grande rigueur rédactionnelle et d élocution en français ; - une expérience avec le système des Nations Unies sera un atout. VI. Durée de la consultation 4
La durée totale de la consultation est de huit (08) mois, hors délais de réaction des commanditaires sur les différents rapports intermédiaires. Les différentes étapes de réalisation de l évaluation sont consignées dans le tableau ci-dessous. Activité Durée (mois) Responsable Expert international Experts nationaux Revue documentaire 1 2 Equipe Elaboration du rapport initial (y compris revue du projet de rapport initial après examen par le Groupe de référence, si nécessaire) Collecte de données sur le terrain : visite de 2 Equipe terrain, focus groupes, rencontres avec les représentants des bénéficiaires, enquêtes, etc. Analyse des données 1 2 Equipe Rédaction de la 1 ère ébauche du rapport Lecture de la 1 ère ébauche du rapport Groupe de référence Rédaction de la 2 ème ébauche du rapport Lecture de la 2 ème ébauche du rapport 0,5 1 Equipe Groupe de référence Rédaction du rapport final 0,5 1 Equipe Total 3 8 VII. Composition du dossier de soumission L expert international intéressé devra soumettre un dossier de candidature comprenant les éléments suivants: Une offre technique incluant: Une lettre de motivation Un CV détaillé avec présentation succincte des travaux déjà réalisés dans le domaine; Une note méthodologique décrivant la démarche proposée et un calendrier indicatif de réalisation ; Les références pertinentes pour le travail demandé et les attestations correspondantes du soumissionnaire. Une offre financière comprenant l ensemble des frais afférents à la réalisation des activités, avec le détail des coûts et quantités pour chaque type/rubrique de dépenses, y compris le coût des missions de terrain et toutes autres charges liées à la réalisation de la consultation. Les experts nationaux intéressés devront chacun soumettre un dossier de candidature comprenant les éléments suivants: Une offre technique incluant: Un CV détaillé avec l ensemble des travaux pertinents réalisés ; 5
Une lettre de motivation justifiant l intérêt du candidat à prendre part à cette consultation ; Une note méthodologique avec des propositions claires de la démarche à suivre pour réaliser cette évaluation (ces notes serviront par la suite à enrichir et à compléter la note du consultant international). Une offre financière comprenant uniquement les frais afférents à leurs honoraires pour la période de la consultation. Chacune des offres (technique et financière) devra être présentée dans une enveloppe à part, en six (06) exemplaires chacune, avec la mention «offre technique» ou «offre financière». Les deux (02) plis (composés de 6 exemplaires chacun) devraient figurer dans une enveloppe unique comportant la mention claire de l étude. Le marquage et scellage seront pris en compte. Les soumissionnaires sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 17 juin 2012 à l adresse suivante : Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Département des Opérations Bureau du PNUD, 203, rue 42-133 BP 620 Nouakchott, Mauritanie VIII. Financement Le financement de la prestation sera assuré par l Unité de coordination du F-OMD conformément aux modalités en vigueur au sein du Système des nations Unies. 6