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Transcription:

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personnes-ressources : L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca M. Al-Samadi : (416) 943-6902 malsamadi@ida.ca RM-063 Le 31 janvier 2001 À l ATTENTION DE : Personnes désignées responsables Chefs des finances Groupe des vérificateurs Destinataire(s) à l'interne : Affaires juridiques et conformité Comptabilité réglementaire Crédit Détail Conventions de garde Vous trouverez ci-joint une liste de conventions de garde en vigueur au 31 janvier 2001 intervenues entre le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), à titre de simple fiduciaire pour le compte des membres, et diverses entités telles que des sociétés d'organismes de placement collectif, la Banque du Canada, etc. La liste atteste que ces entités satisfont aux conditions relatives aux «lieux agréés de dépôt de titres» concernant le lieu où les titres sont détenus par un tiers, sous forme physique ou d inscription en compte, au nom de sociétés membres, conformément à l article 1 du Règlement 2000 de l ACCOVAM et à la définition au paragraphe (d) du Formulaire n 1. Financement d'entreprise Formation Haute direction Inscription Institutions Opérations Pupitre de négociations Recherche Vérification interne MONTRÉAL 1, Place Ville-Marie, bureau 2802, Montréal (Québec) H3B 4R4 Téléphone : (514) 878-2854 Télécopieur : (514) 878-3860 HALIFAX Suite 1620, TD Centre, 1791 Barrington Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9 Téléphone : (902) 423-8800 Télécopieur : (902) 423-0629 TORONTO Suite 1600, 121 King Street West, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téléphone : (416) 364-6133 Télécopieur : (416) 364-0753 CALGARY Suite 2300, 355 Fourth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 0J1 Téléphone : (403) 262-6393 Télécopieur : (403) 265-4603 VANCOUVER Suite 1325, P.O. Box 11614, 650 West Georgia Street, Vancouver (C.-B.) V6B 4N9 Téléphone : (604) 683-6222 Télécopieur : (604) 683-3491

Conventions de garde au 31 janvier 2001 (se reporter à la note) (auparavant, la Liste des conventions signées relatives aux organismes de placement collectif) 20/20 1 20/20 Group Financial Inc. @rg 2 @rgentum Management & Research Corporation ABA 3 Abacus Funds (S. Liberman & Company Ltd.) ABA1 4 Abax Mutual Funds (Anchorage Management Ltd.) ABC 5 ABC ABC Funds/I.A. Michael Investment Counsel Ltd. ACK 6 QSA Acker Finley Fund Management Inc. (QSA Canadian Equity Fund) ACU 7 Acuity Investment Management Inc. ADE 8 Aderes Mutual Funds (Aderes Portfolio Management Limited) AGF 9 AGF La société de gestion AGF limitée AIC 10 AIC AIC Limitée (organismes de placement collectif et fonds distincts) AIM 11 AIM Gestion de placement AIM GT Inc. ALL 12 ACM All-Canadian Management Inc. ALP 13 Alpha Strategic Partners Ltd. ALT 14 AIS Altamira Investment Services Inc. AMI 15 AMI Mutual Funds ARR 16 Arrow Hedge Partners Inc. ASS 17 AIL Associate Investors Limited (Fond)/Leon Frazer(gérant du Fonds) ATL 18 ATL Atlas Asset Management Inc. (anciennement Finsco Funds) B.E..S. 19 B.E.S.T. Discoveries Fund (géré par University Avenue Management Ltd.) BAN 20 Banque du Canada pour les OEC BAN1 21 Société de gestion de placements Banque de Montréal Limitée BES 22 Best Investments International Inc. BEU 23 BTG Beutel Goodman Managed Funds Inc. BIO 24 Bio Future Capital Corp. (FutureFund Capital (VCC) Corp.) BIS 25 BIS Bissett & Associates Investment Management Ltd. BNP 26 BNP (Canada) Securities Inc. BOL 27 Fonds Bolton Tremblay Inc. BUR 28 Burgundy Asset Management Ltd. C.I. 29 CIG C.I. Mutual Funds Inc. (produits de placement et organismes de placement collectif) CAL 30 CWF Caldwell Securities Limited CAN 31 Société Canada Trust (Kingwest and Company) CAN1 32 Canadian Anaesthetists' Mutual Accumulating Fund Limited CAN2 33 Canadian Venture Opportunities Fund (anciennement Integrated Growth Fund) CAN3 34 Canso Fund Management Ltd. CAP 35 Capital Alliance Ventures Inc. CAP1 36 Capstone Investment Trust (The) CAP2 Capstone International Investment Trust CAP3 Capstone Cash Management Fund CAR 37 Fonds Mutuels Cartier Inc. CEN 38 Centerfire Growth Fund Inc. CEN1 39 Central Guaranty Property Fund CHO 40 Chou Associates Management Inc. CHO1 Chou Associates Fund CHO2 Chou RRSP Fund CIB 41 CIB Placements CIBC Inc. (Fonds Hyperion) CLA 42 CCM Fonds Clarington CLE 43 CEM Clean Environment Mutual Funds Ltd. CON 44 Connor Clark & Lunn Investment Management Funds COU 45 Counsel Wealth Management CRO 46 Crocus Investment Fund CRY 47 Crystal Wealth Management System Ltd. CTF 48 CT Fund Services Inc. (Canada Trust) CTI 49 CTI Fonds Mutuels Inc. DCG 50 DCG Entertainment Ventures Corp.

DEA 51 Dean Knight Bond Fund DOM 52 Dominion Equity Resource Fund Inc. DUN 53 DUN Duncan Ross Associates Ltd. DYN 54 DYN Fonds Dynamique (division de Goodman & Co.) EFU 55 Efunds Asset Management Limited ELL 56 EPL Elliot & Page Limited EMP 57 EFI Empire, compagnie d'assurance-vie (fonds disctincts) ENS 58 Ensis Growth Fund Inc. ETH 59 Ethical Funds Inc. EUR 60 Euro Fund prédécesseur «Northern Euro Fund» (géré par Corporation Recherche Capital) EVO 61 Evolution FM inc. (Fonds Avix & Azura) EXC 62 Excalibur Investment Strategies Inc. EXC1 63 Excel Funds Management Inc. FES 64 FESA Enterprise Fund (géré par la Compagnie de fiducie AGF) FID 65 FID Fidelity Investments Canada Limited FIR 66 First Grenadier Fund Management Inc. FIR1 67 FHG First Horizon Capital Corp. (Portfolio Plus & Horizons Multi-Assets Futures Limited) FIR2 68 FMS First Marathon Inc. FIR3 69 First Mercantile Currency Corporation (The) FIR4 70 First Ontario Labour Sponsored Investment Fund (géré par Corporation financière Mackenzie) FIR5 71 FTC First Trust Canada (The) (La Compagnie Trust Royal à titre de fiduciaire pour) FON 72 Fondaction, Le Fonds De Développement de la Confédération des Syndicats Nationaux pour la Coopération et L Emploi FON1 73 COT Fonds Cote 100 FON2 74 Fonds D'investissement REA Inc. FON3 75 Fonds des Professionnels du Québec FON4 76 Fonds Desjardins (Fiducie Desjardins) FON5 77 Fonds Ferique FON6 78 Fonds Immobilier Maximma/Exar FON7 79 Fonds Optimum FON8 80 Fonds R/BLC Edmond De Rothschild Gestion D Actifs Inc. FRI 81 Friedberg Mercantile Group GAF 82 GAF International Fund (gérant - Credit Suisse Inc.) GBC 83 GBC GBC Asset Management Inc. GEO 84 Georgian Capital Partners Inc. GES 85 Gestion de placements Valorem inc. GLO 86 Global Securities Corporation (Global One Futures Fund) GLO1 87 GSF Société financière Stratégie Globale Inc. GLO2 88 Globinvest Funds Management Inc. GLU 89 Gluskin Sheff & Associates Inc. (pour le compte du Fonds REER de GS&A) GOL 90 Golden Opportunities Fund Inc. GOL1 91 Goldfund Ltd./Gold Trust (gérant - CSA Management) GOO 92 Goodwood Funds (Rabin Puccetti & Partners Inc.) GOV 93 Gouvernement du Québec «(pour Placements Québec)» GRE 94 Greydanus, Boeckh & Associates Inc. GRE1 95 Greystone Capital Management Inc. GUA 96 GGF Guardian Groupe de Fonds Ltée GUA1 97 GTS Guardian Timing Services Inc. HAR 98 Hartford Investments Canada Corp. HEM 99 Hemisphere Capital Corporation HER 100 Hercules Funds (TD Trust) HIJ 101 Highstreet Asset Management Inc. HIR 102 HIR Hirsch Asset Management Corp. HOD 103 HRL Hodgson, Roberton, Laing HON 104 HKB Hongkong Bank Securities Inc. IMP 105 L'Impériale, Compagnie d'assurance-vie (fonds distincts) 2

INF 106 Infinity Investment Counsel Ltd. ING 107 ING Investment Management, Inc. INN 108 Innovacap Capital Corp. INT 109 Integra Capital Management Corporation INV 110 INV Groupe Investors (IG Investment) IRI 111 FCT Groupe de Fonds IRIS /Banque Laurentienne JAR 112 Jarislowsky Fraser Co. Ltd. JON 113 JHL Jones Heward Gestion de Placements Inc. KIN 114 Kingwest Funds (gérés par National Trust) LAK 115 Laketon Investment Management LEF 116 Le Fonds de Solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) LEI 117 LWI Leith Wheeler Funds LEO 118 Leon Frazer & Associates Ltd. LES 119 Les Fonds D Investissements Spécialisés Du Québec Inc. LIO 120 LWI Lion Funds Management Inc. LOR 121 Loring Ward Fund Management Canada Ltd. LOT 122 LOT Lotus Group of Funds (National Trust) M.K. 123 M.K. Wong & Associates Ltd. MAC 124 MFC Corporation financière Mackenzie (organismes de placement collectif et fonds distincts) MAE 125 Fonds Maestral (Fiducie Desjardins à titre de dépositaire et de gardien) MAN 126 MIF Financière Manuvie (fonds distincts) MAN1 127 Placement Manuvie internationale ltée MAP 128 Maple Partners Financial Products Limited pour Maple Key Market Neutral L.P. MAR 129 Marathon Resource Fund MAR1 130 Margin of Safety Fund (J.D. Hillary Investment) MAR2 131 La Maritime Compagnie d'assurance-vie (fonds distincts) MAW 132 MAW Mawer Investment Management MAX 133 PFM MAXXUM Group of Funds (anciennement Prudential Fund, London Fund) MCD 134 McDonald Investment Management MCE 135 CND McElvaine Investment Management Ltd. (pour The McElvaine Investment Trust) MCL 136 MBU McLean Budden Limitée (Royal Trust au nom de) MDM 137 MDM Gestion MD MDP 138 Société de Fiducie Privée MD MER 139 Meritas Financial Inc. MID 140 MID Middlefield Mutual Funds MIL 141 MIL Millenium Group of Funds MOF 142 MIL MOF Management Ltd./Multiple Opportunities Fund MON 143 Compagnie Montréal Trust du Canada MON1 144 Placements Montrusco Bolton Inc. MTA 145 MT Associates Investment Counsel Inc. MUL 146 Mulvihill Fund Services Inc. NAT 147 Placements Banque nationale Inc./Natcan Funds,InvesNat, General Trust NAV 148 NFC Navigator Fund Company Ltd. NCE 149 NCE Financial Corporation NES 150 Nesbitt Burns Inc. NNF 151 NNF NN Financial/NN Canadian Growth NOR 152 Norrep Fund NOR 153 Noram Group (Northern Group/Research Capital) NOR 154 North American Trust Company/Cornerstone NOR1 155 North Growth Management Ltd. NOR2 156 APX Northwest Life Assurance Company of Canada (The) (anciennement Seaboard Life Insurance Company) NOR3 157 Northwest Mutual Funds Inc. ODO 158 O'Donnell Investment Management Corp. OHA 159 OHA Group of Mutual Funds (CentrePost - Cdn Equity, Foreign Equity, Balanced,Bond, Short Term Fund) ONT 160 Ontario Teacher s Group Investment Fund 3

OPT 161 Optima Strategy Funds OPU 162 Opus 2 Direct.com Inc. ORB 163 Orbit Mutual Funds PAC 164 Pacific Capital Management Ltd. (Pacific Special Equity Fund) PER 165 PGC Perigee Investment Counsel PET 166 CND Peter Cundill & Associates Ltd. PHI 167 PHN Phillips, Hager & North Ltd. PRA 168 Prairie Venture Funds Inc. PRI 169 Primus Capital Advisors Company PUR 170 Pursuit Financial Management Corp. QUE 171 Quebec Growth Fund a/s Montreal Trust RET 172 Retrocomm Growth Fund (géré par Black Investment Management Ltd.) ROY 173 Royal & Sun Alliance Life Insurance Co. of Canada (fonds distincts) ROY1 174 Fonds d investissement Royal Inc. (Royfund & Royal Trust Mutual Funds) ROY2 175 La Compagnie Trust Royal pour les fonds suivants : ROY3 ROY4 RT Capital Inc. Classified Investment Trusts ROY5 T.A.L. Investment Pooled Funds ROY6 T.A.L. Private Management Pooled Funds ROY7 176 Royal The First American Fund & The Protected American Fund ROY8 177 Roycom Advisors Inc. SAG 178 SGM Sagit Investment Management Ltd. SAX 179 SAX Saxon Group of Funds SCE 180 SIC Sceptre Investment Counsel Limited SCO 181 Placements Scotia Inc. SCU 182 SCU Scudder Canada Investor Services Ltd. SOG 183 Sogefonds, MFQ Inc. SPE 184 MOF Special Opportunities Fund Ltd. (MOF Management Ltd.) SPE1 185 Spectrum Mutual Fund/Calvin Bullock STA 186 Standard Life Trust Company (fonds distincts) STA1 187 Stanley Investment Management Ltd. (Resolute Funds) STO 188 SCL Stone & Co. Limited STR 189 Strata Mutual Funds Limited STR1 190 Strategic Value Funds Management Inc. (anciennement Bonham & Laurentian) STR2 191 Strathy Investments Ltd. SYN 192 SRG Gestion de placements Synergy Inc. TAL 193 TAL Gestion financière Talvest Inc./Découvertes canadiennes TDS 194 Valeurs mobilières TD inc. TEM 195 Gestion Templeton Limitée (Majendie Securities) TEM1 196 Gestion Templeton Limitée (fonds distincts) TIT 197 Titan Investment Management Corp. TOP 198 Top 50 Financial Group TOT 199 Total Return Management TOU 200 Tourism & Entertainment Growth Fund Inc./National Trust TRA 201 TML Tradex Management Inc. TRA1 202 Transamerica Life Insurance Co. Canada TRI 203 Triax Growth Fund Inc. TRI1 204 Trillium Growth Capital Inc. TRI2 205 Trimark Investment Management Inc. TRI3 206 Tristar Mutual Funds TRU 207 Société de Fiducie Banque de Montréal TRU1 208 Trust General Funds TRU2 209 Trust Prêt et Revenu TWE 210 Twenty-First Century Funds Inc. UNI 211 United Financial Management Ltd. UNI1 212 University Avenue Management Ltd. VAL 213 Value Contrarian Asset Management Inc. 4

VEN 214 VenGrowth Investment Fund Inc. (The) VIS 215 Vision Europe FDS(European INV/Black Investments) WAT 216 Watermark Partners Value Fund a/s Watermark Capital Management Inc. WES 217 Western Growth Investments Fund Limited WIC 218 Wickham Investment Counsel Inc. WOR 219 Workers Investment Fund WOR1 220 Working Opportunity Fund WOR2 221 Working Ventures Canadian Fund Inc. WR1 222 Wright Investors' Services Distributors Inc. YIE 223 Yield Management Group Inc. ZEN 224 Corporation de gestion & de recherche Zenith ZUR 225 Zurich Compagnie d'assurance-vie du Canada (fonds distincts) 5 Sociétés américaines ayant signé BAR 1 Bartlett & Co. CAS 2 Cassels Blaikie American Fund EAT 3 Eaton Vance Distributors FIR 4 Firstar Trust (Hotchkis &Wiley, Nicholas Family & Dodge Cox Funds) FRA 5 Franklin/Templeton Investor Services GLO 6 Global Asset Management (USA) Inc. GLO1 7 Global Manager Limited GTC 8 GT Capital Management/G.T. Global LEG 9 Legg Mason Wood Walker, Incorporated ROB 10 Robertson Stephens Constratian Fund WEI 11 Weiss, Peck & Greer, L.L.C. WRI 12 Wright Investors Service Distributors, Inc. Sociétés à l'étranger ayant signé BAR 1 Barclays International Funds Group Limited BPI 2 BPI International Funds Management Inc. FID 3 Fidelity International Limited GTG 4 GT Global Distributors Limited JAN 5 Janus World Funds PLC (gérés par BISYS Fund Services (Ireland) Ltd.) TEM 6 Templeton Global Advisors Limited U.S. 7 U.S. Dollar Floating Rate Fund, Ltd. (British West Indies) VOY 8 Voyager US Treasury High Yield Fund Ltd. Note : Pour que les titres émis sous forme d'inscription en compte par un organisme de placement collectif ou son placeur pour compte puissent être considérés comme un lieu agréé de dépôt de valeurs, l'organisme de placement collectif ou son placeur pour compte peut, entre autres, conclure une convention de garde avec le FCPE, énonçant les modalités aux termes desquelles ces titres sont déposés et comprenant des clauses selon lesquelles aucun usage ni aucune disposition des titres ne sera effectué sans le consentement écrit préalable du membre et mentionnant que les titres pourront être livrés au membre sans délai sur demande. Le FCPE a signé ces conventions au nom des membres d'oar de façon à réduire la nécessité pour l'organisme de placement collectif ou son placeur pour compte de conclure des conventions individuelles avec chaque membre avec lequel il fait affaire.

6 Une autre façon pour l'organisme de placement collectif ou son placeur pour compte d'être considéré comme un lieu agréé de dépôt de valeurs est que le membre conclut une convention de garde, conforme aux règlements d'oar, avec l'organisme de placement collectif ou le placeur pour compte. Sauf indication contraire, une société d'organismes de placement collectif ou un gérant de fonds dont le nom figure sur la présente liste a signé une convention seulement pour son groupe de fonds. Lorsque la société d'organismes de placement collectif ou le gérant de fonds gère un organisme de placement collectif tiers, il doit signer une convention distincte. Dans un tel cas, la liste indiquera le ou les organismes de placement collectif tiers régis par la convention.