Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 mars 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absente : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Michel Latendresse, vice-président Mme Monique Brisson M. Michael O Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras Mme Suzanne Charbonneau Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Stéphane Bouchard, directeur du cabinet de la mairesse M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs CE-100316-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-100316-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE-100316-1.1 CE-100316-1.2 CE-100316-1.3 Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 9 mars 2010 à 9 h 30 CE-100316-1.4 Approbation de la liste de chèques 2010-10 CE-100316-1.5 CE-100316-1.6 Dépôt du tableau des soumissions en processus d appel d offres pour la période du 1 er au 5 mars 2010 Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 26 février 2010 préparée par la Direction des ressources humaines (SE-2010-391) 112
CE-100316-1.7 CE-100316-1.8 Dépôt de la décision rendue dans l affaire Ville de Longueuil c. 9153-2853 Québec inc. (SE-2010-393) Autorisation d une dépense requise dans le cadre du contrat ABÉ-06-11-BA (APP-06-077) pour l'exécution de travaux de relocalisation des services d utilité publique de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne (SE-2010-10) 2. Recommandations au conseil CE-100316-2.1 CE-100316-2.2 CE-100316-2.3 CE-100316-2.4 CE-100316-2.5 CE-100316-2.6 CE-100316-2.7 CE-100316-2.8 CE-100316-2.9 CE-100316-2.10 CE-100316-3 Numéro non utilisé Dépôt des indicateurs de gestion 2008 (SE-2010-211) Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux d'inspection, d'entretien et de réparation des ouvrages d'art, ainsi que l'élaboration d'un système de gestion de ces ouvrages et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2010-239) Dépôt des états financiers de la Société de développement des arts et de la culture de Longueuil pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2009 et approbation d'une convention concernant l'octroi d une subvention à cet organisme pour l'année 2010 (SE-2010-340) Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de réaménagement du boulevard Churchill, entre l'avenue Victoria et le boulevard Taschereau et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2010-388) Autorisation des virements budgétaires apparaissant sur la liste du 26 février 2010 préparée par la Direction des finances (SE-2010-390) Acceptation définitive des travaux municipaux dans le croissant de Parklane (SE-2010-392) Adjudication du contrat ÉQ-09-09 (APP-09-284) pour la fourniture de deux camions porteurs (SE-2010-395) Approbation du contrat à intervenir entre la Ville et la ministre du Développement durable,de l'environnement et des Parcs concernant l'octroi d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide à la réhabilitation des terrains contaminés ClimatSol pour la réhabilitation du lot 4 285 127 du cadastre du Québec (SE-2010-397) Adjudication du contrat 2009-GEN-210 (APP-09-271) pour l'exécution de travaux de construction d'un bassin de rétention dans le secteur des boulevards Béliveau et Roberval (SE-2009-1747) Levée de la séance 113
CE-100316-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 9 MARS 2010 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 9 mars 2010 à 9 h 30 tel que soumis. CE-100316-1.4 APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2010-10 Il est proposé d approuver la liste de chèques 2010-10 pour la période terminée le 10 mars 2010 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE-100316-1.5 DÉPÔT DU TABLEAU DES SOUMISSIONS EN PROCESSUS D APPEL D OFFRES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AU 5 MARS 2010 Il est procédé au dépôt du tableau des soumissions en processus d appel d offres pour la période du 1 er au 5 mars 2010. CE-100316-1.6 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 26 FÉVRIER 2010 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2010-391) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 26 février 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Promotion Yannick Methot 2 Promotion Louise Vachon Titre du poste direction, service, division, section -Analyste en informatique OPERATIONS INFORMATIQUES INFRASTRUCTURE ET NIVEAU 3 -Acheteur APPROVISIONNEMENTS APPROVISIONNEMENTS Lieu d assignation Corporatif Corporatif 114
CE-100316-1.7 DÉPÔT DE LA DÉCISION RENDUE DANS L AFFAIRE VILLE DE LONGUEUIL C. 9153-2853 QUÉBEC INC. (SE-2010-393) Il est procédé au dépôt de la décision rendue dans l'affaire Ville de Longueuil c. 9153-2853 Québec inc., C.Q. Longueuil, n o 505-22-015568-084, 15 février 2010, j. Laporte. CE-100316-1.8 AUTORISATION D UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DU CONTRAT ABÉ-06-11-BA (APP-06-077) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RELOCALISATION DES SERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2010-10) Il est proposé d'autoriser une dépense de 84 656,25 $, taxes comprises, requise dans le cadre du contrat ABÉ-06-11-BA (APP-06-077) pour l'exécution de travaux de relocalisation des services d utilité publique de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, adjugé à Transelec / Common inc., laquelle dépense correspond au coût des travaux mentionnés dans la lettre de Dessau inc. du 10 février 2009. CE-100316-2.1 Numéro non utilisé CE-100316-2.2 DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2008 (SE-2010-211) Il est proposé de recommander au conseil qu'il soit procédé au dépôt des indicateurs de gestion 2008. CE-100316-2.3 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D'INSPECTION, D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES OUVRAGES D'ART, AINSI QUE L'ÉLABORATION D'UN SYSTÈME DE GESTION DE CES OUVRAGES ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2010-239) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux d'inspection, d'entretien et de réparation des ouvrages d'art, ainsi que l'élaboration d'un système de gestion de ces ouvrages et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 115
CE-100316-2.4 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE DE LONGUEUIL POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 ET APPROBATION D'UNE CONVENTION CONCERNANT L'OCTROI D UNE SUBVENTION À CET ORGANISME POUR L'ANNÉE 2010 (SE-2010-340) Il est : 1 proposé de recommander au conseil : 1.1 qu'il soit procédé au dépôt des états financiers de la Société de développement des arts et de la culture de Longueuil pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2009; 1.2 d'approuver une convention à intervenir entre la Ville et la Société de développement des arts et de la culture de Longueuil concernant l'octroi d'une subvention à cet organisme de 375 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, pour l'année 2010 dont une partie a déjà été versée en vertu de la résolution CO-100126-1.20; 2 d'autoriser le greffier à signer cette convention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-100316-2.5 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD CHURCHILL, ENTRE L'AVENUE VICTORIA ET LE BOULEVARD TASCHEREAU ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2010-388) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réaménagement du boulevard Churchill, entre l'avenue Victoria et le boulevard Taschereau et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE-100316-2.6 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 26 FÉVRIER 2010 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2010-390) Il est proposé de recommander au conseil d'autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 26 février 2010 préparée par la Direction des finances, au montant total de 67 867,53 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. 116
CE-100316-2.7 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CROISSANT DE PARKLANE (SE-2010-392) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d'accepter définitivement, le 31 août 2009, les travaux municipaux dans le croissant de Parklane réalisés dans le cadre du protocole d'entente intervenu entre la Ville et Fiducie Xenia le 20 février 2007; 2 d'autoriser en conséquence la cession à la Ville des lots 1 893 409 et 1 893 412 du cadastre du Québec, pour la somme de 1 $. CE-100316-2.8 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-09-09 (APP-09-284) POUR LA FOURNITURE DE DEUX CAMIONS PORTEURS (SE-2010-395) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat ÉQ-09-09 (APP-09-284) pour la fourniture de deux camions porteurs avec citerne, bras articulé et système de graissage (option 1), au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe GEMEC inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 445 665,72 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-100316-2.9 APPROBATION DU CONTRAT À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS CONCERNANT L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À LA RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS CLIMATSOL POUR LA RÉHABILITATION DU LOT 4 285 127 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2010-397) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d'approuver le contrat à intervenir entre la Ville et la ministre du Développement durable,de l'environnement et des Parcs concernant l'octroi d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide à la réhabilitation des terrains contaminés ClimatSol pour la réhabilitation du lot 4 285 127 du cadastre du Québec où sera réalisé le prolongement des rues Jensens et Star; 2 d autoriser la directrice de la Planification du territoire et des équipements d'agglomération à signer ce contrat et de prescrire qu'il ne requiert pas la signature du greffier. 117
CE-100316-2.10 ADJUDICATION DU CONTRAT 2009-GEN-210 (APP-09-271) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BASSIN DE RÉTENTION DANS LE SECTEUR DES BOULEVARDS BÉLIVEAU ET ROBERVAL (SE-2009-1747) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2009-GEN-210 (APP-09-271) pour l'exécution de travaux de construction d'un bassin de rétention dans le secteur des boulevards Béliveau et Roberval, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Frank Catania & associées inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 165 000 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis conditionnellement à la signature d'un protocole d'entente concernant le développement résidentiel du secteur. CE-100316-3 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 11 h 24. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 118