COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2016 Le vingt octobre deux-mil-seize, à vingt heures quinze minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et sous la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire Sont présents : Est absent et excusé : Marc DUTRUEL, Jacques BLONDET, Germain CHOISY, Alain COLIN, Thomas BEGAULT, Anne-Marie BELLION, Delphine BOUJU, Blandine DE RESSEGUIER, Nadia GAIGNARD, Arnaud HAMELIN, Gabriel HEIBLÉ, Françoise FEDERKEIL, Alain PANNEAU, Lucie TIBERGE Néant Date de la convocation : 12 octobre 2016 Nombre de conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 14 Conseillers votants : 14 Secrétaire de séance : Alain COLIN Date de publication : 24 octobre 2016 Heure début de réunion 20h15 ********** Approbation à l unanimité du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d ajouter à l ordre du jour les trois points suivants : - VOIRIE Mise à jour du tableau de classement de voirie - FINANCES Décision modificative n 2 - MAINE ET LOIRE HABITAT Convention de location avec objectif de glissement de bail Le Conseil Municipal approuve à l unanimité. DCM 2016-58 PERSONNEL RIFSEEP Monsieur le Maire dit que le régime indemnitaire actuellement existant pour la fonction publique territoriale est supprimé au 31 décembre 2016. Le nouveau régime est le RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel. Il doit être effectif au 1 er janvier 2017. Une dérogation peut être demandée pour continuer à utiliser l actuel régime indemnitaire pendant 12 mois à compter du 1 er janvier 2017. La collectivité doit avoir engagé une réflexion sur le nouveau régime du RIFSEEP. - Décide de mettre en place le RIFSEEP au 1 er janvier 2018, - Demande une dérogation pour continuer à utiliser le régime indemnitaire actuellement en place pendant toute l année 2017, Compte-rendu de la séance du 20 octobre 2016 Page 1 sur 5
- Charge le groupe de travail «Personnel» de réfléchir sur le sujet. DCM 2016-59 SIEML Versement d un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage réalisées entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 sur le réseau de l éclairage public VU l article L. 5212-26 du CGCT, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, ARTICLE 1 La collectivité de SARTHE par délibération du Conseil en date du 20 octobre 2016 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes : n opération Collectivité Montant des travaux TTC EP090-15-37 EP090-15-38 EP090-16-39 Taux du Fdc demandé Montant Fdc demandé Dépannage mois SARTHE 220,98 75% 165,74 10/09/2015 SARTHE 280,76 75 % 210,57 23/11/2015 SARTHE 226,03 75 % 169,52 09/03/2016 TOTAL 727,77 545,83 Dépannages du réseau de l éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 montant de la dépense 727,77 euros TTC taux du fonds de concours 75% montant du fonds de concours à verser au SIEML 545,83 euros TTC Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l avis des sommes à payer du Trésorier Principal d Angers Municipal. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de SARTHE Le Comptable de la Collectivité de SARTHE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. Compte-rendu de la séance du 20 octobre 2016 Page 2 sur 5
DCM 2016-60 SIEML Versement d un fonds de concours au SIEML pour les opérations de rénovation de l éclairage public (hors secteurs d habitations et d activités) VU l article L. 5212-26 du CGCT, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, ARTICLE 1 La collectivité de SARTHE par délibération du Conseil en date du 20 octobre 2016 décide de verser un fonds de concours de 50 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes : Rénovation de l éclairage public (hors secteurs d habitations et d activités) Rues de l Etang, de la Croix Mahé, des Croisettes, de la Croix Blanche et Route de Soulaire montant de la dépense 14 391.02 euros HT taux du fonds de concours 50% montant du fonds de concours à verser au SIEML 7 195.51 euros HT Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de SARTHE Le Comptable de la Collectivité de SARTHE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. DCM 2016-61 PROJET ECOLE Lancement MAPA pour lot 7 Menuiseries ext. Alu - Serrurerie Monsieur le Maire rappelle le lancement MAPA du projet école. Il explique que l entreprise DAVID SARL titulaire du lot 7 Menuiseries ext. Alu - Serrurerie a fait faillite. Il convient de relancer un MAPA pour le travail restant à faire sur ce lot. - Lance l appel d offre pour le MAPA lot 7 Menuiseries Extérieures, Alu, Serrureries avec un retour des dossiers au 23 novembre 2016 à 12h00. Compte-rendu de la séance du 20 octobre 2016 Page 3 sur 5
DCM 2016-62 TARIFS Tarification pour capture et prise en charge par la commune des animaux en divagation Monsieur le Maire dit que les animaux en divagation sont de plus en plus nombreux. Il convient alors d instaurer un tarif de garde et de remboursement de frais engagés lorsque les propriétaires viennent rechercher leurs animaux. Il propose d intégrer la fixation des tarifs avec la délibération instaurant les tarifs en décembre 2016. - Donne son accord de principe et demande à ce que cette tarification soit incluse avec les tarifs votés en décembre 2016. DCM 2016-63 ELUS Remboursement de frais congrès et salon des maires Monsieur le Maire explique au conseil qu il s est rendu au Salon des Maires et des collectivités locales qui s est déroulé à PARIS les 31 mai et 1 er et 2 juin 2016, accompagné de certains de ses adjoints et conseillers, et propose : - Considérant l intérêt que représente la visite du salon et la participation au congrès pour la collectivité, de valider son déplacement, - De lui rembourser, sur présentation de pièces justificatives, les frais réels de déplacement, d hébergement et de séjour qu ils ont engagés à l occasion de ce congrès. - Décide de rembourser à Monsieur le Maire, sur présentation de pièces justificatives, les frais réels de déplacement qu il a engagé à l occasion de ce congrès. DCM 2016-64 VOIRIE Mise à jour du tableau de classement de voirie Monsieur le Maire donne la parole à Jacques BLONDET. Celui-ci rappelle que par délibération en date du 13 janvier 1989 prise en application de la circulaire ministérielle n 426 du 31 juillet 1961, le Conseil Municipal de CHEFFES a adopté les propositions de classement des voies communales. Le 17 décembre 2008, le Conseil Municipal de CHEFFES a mis à jour le tableau. Depuis, la commune a repris dans le domaine public la voirie de lotissements privés : - Hameau de la Corbellerie en date du 28 mai 2015, DCM 2015-044, - Hameau du Point du Jour, partie Moriceau, en date du 16 octobre 2014, DCM 2014-123, - Hameau du Point du Jour, partie Marguerite, en date du 7 avril 2016, DCM 2016-20 - Modifie le tableau de classement de la voirie communale et intègre les voiries des anciens lotissements privés dans le domaine public, suite à intégration de ceux-ci dans le domaine public, Compte-rendu de la séance du 20 octobre 2016 Page 4 sur 5
hhb - Dit que la longueur de voirie devient donc : Voies à caractère de chemin 18 240.00 ml Voies à caractère de rue 4 864.00 ml Voies à caractère de place 9 989 m² soit 3 329.67 ml DCM 2016-65 FINANCES Décision modificative n 2 Monsieur le Maire explique que les crédits inscrits au chapitre 66 sont épuisés et ne permettent pas d honorer les dépenses à imputer à ce chapitre. Il convient donc de prendre une décision modificative. Monsieur le Maire propose les écritures budgétaires suivantes : - Chapitre 11 : - 1 300 article 60632 - Chapitre 66 : + 1 300 article 6688 - Donne son accord. DCM 2016-66 MAINE ET LOIRE HABITAT Convention de location avec objectif de glissement de bail Monsieur le Maire explique qu une personne habite Cheffes et souhaite intégrer un logement HLM. Elle n a actuellement qu un visa et est en attente de recevoir un titre de séjour. Pour lui permettre d avoir le logement dès maintenant, Maine et Loire Habitat propose que la commune loue le logement avec objectif de glissement de bail, pour une durée de 6 mois. A la fin de cette durée, temps nécessaire pour obtenir un titre de séjour, cet administré pourra prendre le bail en son nom. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix et 1 abstention : - Donne son accord de principe, - Charge Monsieur le Maire de signer tous documents intervenant à cet effet, - Demande à obtenir certaines garanties vis-à-vis du sous locataire : Mettre en place un bail de 6 mois non renouvelable tacitement, Voire si cela est possible de demander au sous locataire de mettre en trésorerie à Châteauneuf sur Sarthe ou sur un compte de dépôt le montant total des 6 mois des loyers et de l assurance habitation et de débloquer mensuellement les sommes nécessaires, Faire signer une convention avec le sous locataire pour s engager en ce sens et s engager à rendre l appartement en l état, voire s il est possible de demander une caution de garantie. Plus personne ne demandant la parole, et l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. A CHEFFES, le 24 octobre 2016 Marc DUTRUEL, Maire Compte-rendu de la séance du 20 octobre 2016 Page 5 sur 5