Rencontre conseillers de prévention 2016 Bienvenue, degemer mat!
Sommaire 1/ Démarche départementale de prévention des TMS 2/ Maintien dans l emploi et reclassement 3/ Communauté de Communes de la presqu île de Crozon : - TMS, - pénibilité 4/ Echanges sur le contenu de ces rencontres
1/ Démarche départementale de prévention des TMS
Prévention des TMS 1/ Contexte et problématique :. En France, les troubles musculosquelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue avec une progression annuelle d environ 18% depuis 10 ans. Pour collectivités du Finistère, les chiffres dont dispose le CDG par l intermédiaire du contrat d assurance groupe SOFAXIS montrent que les TMS regroupent 90 % des maladies professionnelles.. Ces risques concernent la quasi-totalité des collectivités, quelle que soit leur taille et leur type. Enjeux lourds : humains, organisationnels, financiers, managériaux, qualité de service
Prévention des TMS 1/ Contexte et problématique :. Des situations devenues très complexes pour lesquelles les solutions sont difficiles à identifier sans mettre en difficulté les collectifs de travail et le fonctionnement de la collectivité (ex : maintien dans l emploi de personnes en situation de handicap). 2015 : 60 études poste 2016 : 86 études. Ces risques sont maintenant bien identifiés sur le département grâce notamment au développement des démarches d évaluation des risques professionnels.. Globalement peu d échanges entre les collectivités du département sur les TMS et les actions pour les prévenir. Vision du coût des actions de prévention. Effets différés, risque insidieux
Prévention des TMS 2/ Objectifs de la démarche :. Créer un centre de ressources pour les collectivités sur les TMS en capitalisant les retours d expérience et en mettant à disposition des supports de communication présentant concrètement les actions de prévention techniques, humaines, organisationnelles.. Permettre à chaque collectivité d identifier et de s approprier les solutions les plus adaptées à ses particularités (effectifs, activités, ).. Evaluer chaque solution en termes de santé, de sécurité, de qualité, de productivité et de coût.. Etablir une liste d indicateurs qui permettront de suivre l évolution des TMS dans les collectivités du département.. Communiquer les retours d expérience au niveau national (via le FNP).
Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 1 : Repérer les métiers à risques Objectifs :. Cibler les métiers sur lesquels des actions de prévention doivent être menées en priorité,. Etablir une liste d indicateurs TMS afin d évaluer l efficacité des actions de prévention. Méthode : Réalisation d une grille d indicateurs pour chaque métier/activité :. Accidents du travail et maladies professionnelles (déclarées et reconnues) liés aux TMS à partir des logiciels PRORISQ et AGIRHE,. Restrictions/limitations médicales et demandes d étude de poste liées à des TMS,. Typologies des TMS les plus fréquemment rencontrés sur chaque métier (ex : épicondylite),. Documents uniques : évaluation des TMS par unités de travail.
Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. Objectifs :. Identifier les facteurs de TMS sur chaque métier,. Analyser et capitaliser des solutions expérimentées au sein de collectivités : santé, sécurité, qualité, coût, Méthode : A) Expérimentation de solutions au sein de collectivités tests, B) Appels à retours d expériences auprès de l ensemble des collectivités du département.
Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. A/ Expérimentation de solutions au sein de collectivités tests : 1/ Collectivités volontaires dans lesquelles les métiers seront analysés et les solutions expérimentées. Le but étant d avoir un panel représentatif des métiers à risque sur le département.
Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. 2/ Analyse des situations de travail rencontrées dans chaque métier afin de repérer les facteurs de risques de TMS et les pistes d amélioration.. approche multifactorielle des TMS et une analyse globale de l activité des agents.. formulation des problématiques effectuée à partir d observations de terrain (photos, vidéos, mesures) et d échanges avec les agents et encadrants (entretiens de groupe). pistes d amélioration construites avec les agents et les encadrants de manière à garantir leur acceptation et favoriser leur pérennité. Exemple Mairie de Landernau.
Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. 3/ Mise à l essai des solutions retenues dans des conditions représentatives de l activité. 4/ Evaluation des résultats de chaque solution grâce à des critères prédéfinis (douleurs ressenties, AT/MP, temps de mise en œuvre, coût, ).
Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. B/ Appels à retours d expériences auprès des collectivités du département : Sollicitation des collectivités du département afin de mettre en avant des actions de prévention des TMS expérimentées au sein de leurs services. Evaluation de chaque expérimentation grâce à des critères prédéfinis (douleurs ressenties, AT/MP, temps de mise en œuvre, coût, ).
Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 3 : communication auprès de l ensemble des collectivités Objectifs :. Favoriser le déploiement des actions pertinentes sur l ensemble des collectivités du département,. Donner aux collectivités des arguments prouvant la faisabilité et l efficacité des solutions,. Aider les collectivités à identifier les solutions adaptées à leur contexte,. Rendre le plus «visuel» possible les solutions.
Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 3 : communication auprès de l ensemble des collectivités Méthode : 1/ Recueil de témoignages : reportages vidéos, photos, interviews 2/ Réalisation de fiches synthétiques présentant chaque solution 3/ Création d un espace du site internet du CDG dédié aux TMS : retours d expérience, accès aux reportages vidéos, fiches de présentation des solutions, 4/ Showrooms : stands présentant les solutions techniques. 5/ Communication et témoignages lors des journées santé et sécurité au travail et des rencontres assistants et conseillers de prévention.
Prévention des TMS 4/ Planning et montage de la démarche :. Projet sur 3 ans. Aide financière du FNP auprès des collectivités test et du CDG
2/ Maintien dans l emploi et reclassement
Une des missions du conseiller de prévention : Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents
Pour favoriser le maintien il est essentiel de : Anticiper les situations à risque Coordonner les acteurs
Anticiper en assurant une constante coordination avec les services RH et la mise en place d un système «d alerte» concernant les agents : Arrêts courts mais répétés Arrêts longs : congé longue maladie, grave maladie, longue durée, Maladie professionnelle Fin de temps partiel thérapeutique, Déclaration d une reconnaissance travailleur handicapé
Connaitre le rôle des instances médicales : Le comité médical : arrêts > 6 mois, octroi CLM, CLD, temps partiel thérapeutique, disponibilité d office pour raison de santé, aptitude, reclassement, réintégration après arrêt long Instance consultative composée de médecins agréés 2 médecins généralistes agréés 1 spécialiste de chaque affection concernée (selon les dossiers) Les membres du comité sont désignés par le Préfet pour 3 ans. Le comité est présidé par l'un des trois médecins. Concerne les agents de droit public
La commission de réforme : imputabilité au service maladie professionnelle/ accident de service, imputabilité des rechutes, temps partiel thérapeutique, aptitude, ATI, retraite pour invalidité Instance composée de 6 membres ayant voix délibérative : 2 médecins généralistes agréés d'un spécialiste qui participe aux débats (en fonction des dossiers) mais ne prend pas part aux votes. 2 représentants des collectivités et établissements publics territoriaux. 2 représentants du personnel appartenant à la CAP dont relève l'agent concerné. Chacun des titulaires a 2 suppléants. Le président, désigné par le Préfet, dirige les débats mais ne participe pas aux votes. La CDR concerne les agents CNRACL
L aménagement du poste de travail
Visite Médicale Ou avis médecin agréé Limitations Restrictions Etude ergonomique Le médecin prescrit si nécessaire une étude de poste qui pourra être réalisée par l ergonome Aménagement Financement Recherche de solutions d adaptation du poste Aménagement technique, des fonctions, des horaires Fait l objet d un financement auprès du FIPHFP
Médecine préventive Acteurs de la prévention Maintien dans l emploi de l agent Service RH Instances médicales Responsable de service
Exemple d aménagement de poste : Adaptation des conditions de travail dans une lingerie au sein d un Ehpad Contexte : agent présentant des TMS au niveau des 2 épaules Congé maladie ordinaire 9 mois Reprise à temps partiel thérapeutique 6 mois Reprise à temps plein Réflexion en interne sur l aménagement du poste avant la reprise Lors de la reprise finalisation de l aménagement par l ergonome et validation par le médecin de prévention
Table à hauteur variable à partir d un lit médicalisé
Paniers à linge à hauteur adaptée
Etagères de rangements à proximité immédiate sèches linge / table de travail
Rangements des sacs de linge dans un roll
Système lève malade télécommandé pour soulever les sacs et les placer au dessus des chariots
Chariots à fond mobile
Le reclassement pour inaptitude physique
La procédure de reclassement : 1 le comité médical ou la commission de réforme rend un avis d inaptitude temporaire ou définitive de l agent à ses fonctions Poste non aménageable Nécessité d une reconversion professionnelle
2 la collectivité fait connaitre à l agent son droit à reclassement Remise en main propre ou envoi courrier recommandé avec AR 3 Obligation de moyens Décret 85-1054 du 30/09/1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à leurs fonctions Principe général du droit (nombreuses jurisprudences)
4 Le service santé du CDG propose un service d accompagnement de la collectivité et de l agent Equipe pluridisciplinaire Expertises (statutaires, conseil en mobilité, psychologues du travail ) Convention tripartite Réseau de professionnels externes
Prévention des risques Conseil RH Psychologue du travail Médecine préventive Equipe Pluri disciplinaire Référent Maintien dans l emploi Instances médicales Ergonomes
Références juridiques : Loi du 26 janvier 1984 - art.81 à 85 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l exercice de leurs fonctions Décret 87-602 du 30 juillet 1987 art.4 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
3/ Communauté de Communes de la presqu île de Crozon : - TMS - Pénibilité
4/ Echanges sur le contenu des rencontres