Les retraites des PU, MCU-PH et des PH CMH, F. Thuillier Avril 2006
Retraite des HU Part Universitaire : régime de la fonction publique d état. Part hospitalière : - CHU : sur 20 % de la part H depuis le 1/01/05 (rattrapage le 1/8/2005) avec une cotisation paritaire employeur salarié. - Pharmaciens : Rien avant le 1/01/05, Après 1/01/05 sur 20 % de la part H, prévoir en juin 06 un rattrapage depuis le 01/05 avec un prélèvement de 200 à 500. Idem après intégration. Négociations enlisées. C. Gibert, JP Garnier y représente la CMH. ICNAH : Indemnité Compensatrice de Non prise en compte de l Activité Hospitalière en négociation
IRCANTEC Pension : Points obtenus à la liquidation* valeur (0.41758 ). La valeur du point est indexée et continuera d augmenter. Age légal de la retraite = 60 ans Taux plein à 65 ans ou après 40 ans de cotisation à ce jour Assiette de cotisation : - Totalité de la rémunération brute y compris l indemnité de sujétion et bientôt les astreintes. - 2/3 de la rémunération pour un grand nombre de praticiens : temps partiels ou PH activité libérale, Praticien attaché, interne. De 5.63 % tranche A 17.5 % tranche B (tranche supérieur au plafond de la SS)
IRCANTEC (suite) Taux d appel : 80 % Pour 125 de cotisation, 100 uniquement servent à acquérir des points Taux de remplacement retraite / dernier salaire Très variable, de 60% pour un PH plein temps sans activité libérale à 30 % pour un PH temps partiel à ce jour. Rendement Valeur servie du point sur valeur d achat, il serait de 15 % Véritable boite noire, nous n avons pas les moyens de le calculer - Un R= 15% fait qu 1 cotisé restitue 15 cts par an de pension - Durée moyenne des retraites médicales 20 ans 20*0.15 = 3, et 1 = 3 est une mathématique qui ne satisfait pas le ministère. Si le système continue et en fonction de la démographie, un déficit technique apparaîtra en 2013, épuisement des réserves placées en 2025 (M Bonnet ministère de l emploi)
Propositions d une réforme de l Ircantec Propositions du ministère (décembre 2005) : agir sur 2 leviers Augmenter les cotisations pour régler les problèmes de trésorerie immédiate mais ne solutionne pas le fond Baisser le rendement à 8 ou 9 %, - aurait pour conséquence de diminuer le nombre obtenu de points. - peut être obtenu soit par une diminution du taux d appel soit en fixant arbitrairement un salaire de référence pour calcul (cette solution n a pas la faveur du ministère, elle est très lisible )
Résultats Propositions du Ministère: Evolution de la Retraite des PH 4500 Montant de la retraite en euros 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Retraite SS Retraite Ircantec Retraite globale 2040 2035 2030 2025 2020 2015 2010 2006 Année de prise de la retraite
Ircantec: Propositions intersyndicales 1. Obtenir un traitement équitable devant la retraite de tous les Praticiens des hôpitaux publics, au même titre que tout Français (au moins 66% du dernier revenu d activité à 75% pour les salariés de la fonction publique) 2. Ajournement du volet financier de la réforme de l IRCANTEC durant la négociation ouverte le 6 décembre 2005 3. Installation d une instance inter-ministérielle (fonction publique/santé), incluant les Praticiens, afin d analyser l évolution de leur régime de pension
Ircantec: Propositions intersyndicales Etudes immédiate d alternatives : Étude de la sortie du corps des PH de l IRCANTEC, vers une autre caisse de retraite type ARRCO/AGIRC ou CNRACL Création d une caisse sur-complémentaire solide et fiable, abondée par les cotisations salariés-employeurs, adossées notamment aux indemnités... Instauration d un plan d Epargne Temps Retraite Salariale (PETRS) permettant de capitaliser au long cours le CET et de garantir aux ayants droit sa transmissibilité et ouverture de négociations avec les ministères concernés sur la prise en compte de la part hospitalière dans les cotisations retraite pour les PU et MCU PH
Le point sur les négociations!!! Début difficile en novembre et décembre 2005. 14/12/2005 : Réunion à la DHOS présidée par J. Castex suivie de promesses d un projet modifié à discuter. 15/12/2005 : Le Premier Ministre ajourne les négociations. Elles devaient reprendre en avril 2006.
Barème 2006 Eche lon 13 "court" (60a ns ) Duré e de l'é che lon Ré m uné ra tion brute As s ie tte de cotis a tions Points a cquis pa r a n As s ie tte de cotis a tions Points a cquis pa r a n Tota l points pa r a nné e d'é che lon Tota l points cum ulé pour l'é che lon com ple t 1 1 47 346 31 068,00 497 16 278 810 1 307 1 307 2 1 48 149 31 068 497 17 081 850 1 347 1 347 3 2 49 274 31 068 497 18 206 906 1 403 2 806 4 2 50 560 31 068 497 19 492 970 1 467 2 934 5 2 52 810 31 068 497 21 742 1 082 1 579 3 158 6 2 56 507 31 068 497 25 439 1 266 1 763 3 526 7 2 60 524 31 068 497 29 456 1 466 1 963 3 926 8 2 62 453 31 068 497 31 385 1 562 2 059 4 118 9 2 64 703 31 068 497 33 635 1 674 2 171 4 342 10 2 69 525 31 068 497 38 457 1 914 2 411 4 822 11 2 72 417 31 068 497 41 349 2 058 2 555 5 110 12 4 82 329 31 068 497 51 261 2 551 3 048 12 193 6 85 974 31 068 497 54 906 2 733 3 230 19 378 68 967 Nombre de points c umulé s s ur l'e ns e mble de la c arriè re 13è é che lon "court" (re tra ite à 60 a ns ) 13 "long" (65 a ns ) 11 85 974 31 068 497 54 906 2 733 3 230 35 526 85 115 13è é che lon "long" (re tra ite à 65 a ns ) 2006 Ta ux Tra nche A = 4.5% Ta ux Tra nche B = 14% Sa la ire de ré fé re nce = (Prix d'a cha t du point) 2,813