ENTREPRISES Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2013
Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des entreprises. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toute information complémentaire, votre Chargé d Affaires est à votre disposition. N hésitez pas à le contacter. Les tarifs de cette brochure sont exprimés en F CFP. Au montant des commissions fixes ou proportionnelles exprimé HT, s ajoute lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Une mention est portée en regard des commissions assujetties à la TVA. 2 3
LA BANQUE AU QUOTIDIEN Services attachés au fonctionnement du compte Ouverture et gestion du compte 6 Services d information 6 Services de Banque à Distance 7 Opérations de caisse 7 Frais divers 7 Moyens de paiement Cartes business AMERICAN EXPRESS 8 Cartes VISA 8 Cartes VISA - Opérations diverses 8 Chèquiers 8 Chèques - Opérations diverses 9 Avis de prélèvement 9 Virements Polynésie française 10 Frais divers virements tous types 10 Virements Zone Euro et DOM-TOM 10 Transferts WESTERN UNION 10 Monétique Commerçants 10 Ramassage de fonds 11 Compte à vue débiteur 11 CRÉDITS Effets de commerce à l encaissement 12 Effets de commerce à l escompte 12 Facil import ou DPDA 12 Dailly 12 Engagement par signature 13 Autres 13 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Transferts / virements Virements France métropolitaine et DOM-TOM 14 Transferts hors France métropolitaine & hors DOM-TOM 14 Frais divers virements tous types 15 Crédits documentaires Crédocs à l importation 15 Crédocs à l exportation 16 Remises documentaires Remises documentaires à l importation 16 Remises documentaires à l exportation 17 Frais annexes 17 Lettres de crédit stand by (SBLC) 17 Garantie à première demande (garantie internationale) 18 Effets sur l étranger Effets à l acceptation 18 Effets à l encaissement 18 Paiement L.C.R 18 Frais divers 18 Placements financiers BOURSE France 19 BOURSE Etranger 19 Droits de garde 19 Grille tarifaire 20 Frais de fonctionnement 20 SICAV et FCP 20 Date de valeur 21 La Banque de Polynésie à votre service 22 Comment résoudre vos difficultés? 23 4 5
LA BANQUE AU QUOTIDIEN Services attachés au fonctionnement du compte OUVERTURE ET GESTION DU COMPTE Ouverture gratuit gratuit Edition de RIB 256 256 Frais de tenue de compte - Clientèle Commerciale (Commission semestrielle : mai et novembre) 3 012 3 012 Frais de tenue de compte - Clientèle Professionnelle (Commission semestrielle : mai et novembre) 2 438 2 438 Compte en devises Frais de tenue de compte perçus sur compte en F CFP (commission trimestrielle) 2 673 2 673 Versement initial minimum en contre-valeur de 500 000 F CFP Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement 14 008 14 008 Commission d intervention (commission par opération [maxi 6 par jour, 45 par mois]) 1 132 1 132 Location de coffre-fort Dépôt de garantie 61 050 61 050 Taille 1 31 516 + TVA 34 668 Taille 2 25 215 + TVA 27 736 Taille 3 21 378 + TVA 23 515 Taille 4 18 911 + TVA 20 803 Taille 5 12 607 + TVA 13 868 Clôture de compte gratuit gratuit Recherche de documents Recherches diverses < 1 an (par recherche) 2 576 + TVA 2 834 Recherches diverses > 1 an (par recherche) 5 152 + TVA 5 667 Attestations diverses 4 498 + TVA 4 948 SERVICES DE BANQUE À DISTANCE Vocalia (+689 44 25 40) Abonnement Banque de Polynésie gratuit gratuit (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) Polyweb (www.sg-bdp.pf) Abonnement trimestriel (sur période à échoir) 3 594 + TVA 3 954 OPÉRATIONS DE CAISSE Retrait d espèces Avec chéquier dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit Avec chéquier dans une agence autre que celle qui tient le compte 221 221 Sans chéquier sur compte à vue 551 551 Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau) 105 105 Echange de monnaie F CFP (pièces <---> billets) - client 630 630 Echange de monnaie F CFP (pièces <---> billets) - non client 2 100 2 100 Change Billets de Banque Achat et Vente de billets de banque - euro Commission fixe pour client Banque de Polynésie 573 573 Commission fixe pour non client Banque de Polynésie 1 107 1 107 Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP 2% 2% Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devises 2% 2% SERVICES D INFORMATION Relevé de compte Relevé Papier Journalier (commission fixe mensuelle) 4 043 4 043 Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) 3 465 3 465 Bimensuel (commission fixe mensuelle) 2 888 2 888 FRAIS DIVERS Mensuel gratuit gratuit Frais annuels mise à jour dossier administratif 20 772 20 772 Courrier guichet 4 950 4 950 Commissaires aux comptes (commission fixe trimestrielle payable d avance) Commission fixe 18 140 + TVA 19 954 Disponible sur demande au guichet 2 096 2 096 Information annuelle des cautions Relevé SWIFT Commission fixe annuelle par tiers garant* par garantie envoi journalier (frais de swift : forfait mensuel) 13 678 + TVA 15 046 minimum 7 322 7 322 Relevé de compte électronique gratuit gratuit maximum 29 288 29 288 (disponible avec abonnement Polyweb ) Avis de sort d un effet (par téléphone et par compte interrogé) Certificat de solde simple 4 509 + TVA 4 960 Prélèvement ou chèque rejeté, virement 322 + TVA 354 Copie de l extrait de compte Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Copie de l extrait de compte (historique < 6 mois) 2 101 + TVA 2 311 Commission fixe 17 277 17 277 Copie de l extrait de compte (historique > 6 mois) 2 801 + TVA 3 081 *LE TIERS GARANT EST LA PERSONNE CONFÉRANT UNE GARANTIE Copie additionnelle (par copie) 142 + TVA 156 POUR LES ENGAGEMENTS DU CLIENT. 6 7
Moyens de paiement CARTES BUSINESS AMERICAN EXPRESS* Carte Business Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année) Carte Business Gold (cotisation annuelle) Carte Business (cotisation annuelle) selon tarif en vigueur selon tarif en vigueur selon tarif en vigueur CARTES VISA Carte Visa Premier Cotisation annuelle 18 365 18 365 Droit d entrée 6 121 6 121 Carte Bleue Visa Internationale à débit différé (cotisation annuelle) 6 122 6 122 à débit immédiat (cotisation annuelle) 4 897 4 897 CARTES VISA OPÉRATIONS DIVERSES Demande ponctuelle de mise à disposition - Carte : dans une agence Société Générale 4 500 4 500 - Code : à une adresse domicile en France métropolitaine 4 500 4 500 Expédition à une adresse personnelle (carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie) - En recommandé avec Avis de Réception 1 500 + TVA 1 650 - Envoi express (DHL, etc) 6 000 6 000 Frais de gardiennage au-delà de 3 mois 1 933 1 933 (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Cash Advance (payé lors du débit en compte) 709 709 Déplafonnement avec replafonnement 2 576 2 576 Modification de compte de prélèvement (transfert de compte) 2 576 2 576 Réclamations, recherches, etc. Par réclamation non fondée (transactions locales) 3 500 3 500 Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie française) 6 500 6 500 Capture carte 6 577 6 577 Refabrication carte, réédition code 2 576 2 576 Carte VISA / Blocage Pour perte / vol - Client Banque de Polynésie gratuit gratuit Pour utilisation abusive 6 441 6 441 Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l étranger (devises autres que l euro) 1,60% CHÉQUIERS Délivrance gratuit gratuit Frais de gardiennage au-delà de 3 mois 1 933 1 933 (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Expédition Territoire et Hors Territoire 1 933 1 933 (en recommandé avec Avis de Réception) Frais de recommandé avec Avis de réception frais réels CHÉQUES - OPÉRATIONS DIVERSES Dépôt de chèques à l encaissement Chèques locaux gratuit gratuit Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque) 3 570 + port 3 570 Chèques à l escompte en F CFP, Euro ou devises Par chèque 2% + port 2% minimum 4 070 + port 4 070 Chèques locaux émis hors du Territoire Frais de retour 3 349 3 349 0,25% + port 0,25% Présentés en Euro ou en F CFP minimum 1 933 + port 1 933 maximum 15 461 + port 15 461 Chèques / Opposition Opposition sur chèque 6 684 6 684 Chèque (perte - vol) Dossier déclaration FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) 6 684 6 684 Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque 5967 F CFP (50 euros) (par chèque ; lettre d injonction comprise) 3 580 3 580 Rejet sur chèque > 5 967 F CFP (50 euros) (tous frais confondus) 5 967 5 967 Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque 2 673 2 673 Emission chèque de banque 3 344 + port 3 344 AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 288 1 288 Opposition (commission perçue sur débiteur) 2 006 2 006 Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) sans provision minimum montant du rejet maximum 2 387 2 387 Prélèvement W VIR PREL Droits d entrée gratuit gratuit Abonnement gratuit gratuit VIREMENTS POLYNÉSIE FRANÇAISE Virements Papier Virement simple ponctuel et permanent entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit Virement interbancaire ponctuel 2 425 2 425 Virement interbancaire permanent 165 165 Virements Multiples - par tranche de 7 lignes minimum 1 894 1 894 RIB manquant ou erroné 857 857 8 9
VIREMENTS POLYNÉSIE FRANÇAISE Virements : Polyweb / Télétransmission / Disquettes / W VIR PREL Virement simple ponctuel et permanent entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit Virement simple interbancaire ponctuel 165 165 Virement simple interbancaire permanent 165 165 Virements Multiples - par opération 165 165 Traitement supports informatiques - facturation par support transmis 895 895 - par ligne 165 165 Virement permanent Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) 2 138 2 138 Frais de modification (par dossier) 2 138 2 138 Frais d annulation anticipée (par annulation) 2 138 2 138 FRAIS DIVERS VIREMENTS TOUS TYPES Rejet de virement pour insuffisance de provision minimum montant du rejet maximum 2 387 2 387 VIREMENTS ZONE EURO ET DOM-TOM se référer à notre rubrique OPERATIONS INTERNATIONALES / TRANSFERTS / VIREMENTS page 14 RAMASSAGE DE FONDS Ramassage de fonds à domicile Collecte de valeurs en site clientèle Par point touché 2 586 + TVA 2 845 Perte de la clé du sac Coût de remplacement 6 375 6 375 Perte du sac Coût de remplacement 6 375 6 375 Compte à vue débiteur Commission mensuelle 3 009 3 009 Commission sur plus fort découvert Cette commission trimestrielle se calcule sur le plus fort découvert de chaque mois, et est perçue en fin de chaque mois - Taux applicable sur le plus fort découvert 0,60% 0,60% - Montant maximum 100% 100% des intérêts débiteurs par trimestre TRANSFERTS WESTERN UNION Transfert d Argent Western Union barême disponible en agence MONÉTIQUE COMMERÇANTS Location-caution TPE selon tarif OSB en vigueur Remise électronique Visa / Eurocard / Mastercard / Cartes Privatives 2,5% 2,5% Date de valeur cartes Visa / Eurocard / Mastercard J+3 ouvrés* J+3 ouvrés* Date valeur cartes privatives J+1 ouvré* J+1 ouvré* *J=1 jour ouvré après télécollecte ou saisie Remise manuelle Visa / Eurocard / Mastercard / Cartes Privatives 4% 4% Date de valeur cartes Visa / Eurocard / Mastercard J+3 ouvrés* J+3 ouvrés* Date valeur carte privative J+1 ouvré* J+1 ouvré* *J=1 jour ouvré après télécollecte ou saisie Remise de facturette crédit pour remboursement TVA porteur non résident (par facturette manuelle) 496 496 Remise manuelle (par facturette) 506 506 Remise manuelle (par remise) 1 012 1 012 Recouvrement dossier (impayés et réclamations) 3 801 3 801 10 11
CRÉDITS EFFETS DE COMMERCE A L ENCAISSEMENT Commission d acceptation (par effet) 1 466 1 466 Commission d endos Minimum de perception 10 jours calendaires 1% Commission d encaissement - de manipulation (par effet) 1 912 1 912 Demande de prorogation (par effet) 2 942 2 942 Frais de protêt 4 010 4 010 Frais de retour impayé ou de restitution à la charge du cédant 4 010 + port 4 010 Modification ou annulation (par effet) 3 379 3 379 EFFETS DE COMMERCE A L ESCOMPTE Commission d endos 1% Décompte des intérêts dus sur une remise à l escompte Les intérêts courent de la date de la saisie de la remise à la date d échéance + 1 jour Date de valeur appliquée au produit de la remise : J+1 date de la saisie de la remise Minimum de perception 10 jours calendaires Commission d encaissement - de manipulation (par effet) 1 912 1 912 Demande de prorogation (par effet) 2 942 2 942 Frais de protêt 4 010 4 010 Frais de retour impayé ou de restitution à la charge du cédant 4 010 + port 4 010 Modification ou annulation (par effet) 3 379 3 379 FACIL IMPORT OU DPDA Commission de remise d effet (par effet) 2 480 2 480 Modification ou annulation (par effet) 5 082 5 082 Intérêts dus sur une remise à l escompte ENGAGEMENT PAR SIGNATURE Cautions marchés - Avals - Cautions Diverses Commission d émission de caution Frais dossier si caution < 100 000 3 638 3 638 Frais dossier si caution 100 000 7 277 7 277 Commission perçue mensuellement et d avance sur l encours global 2% l an maxi Frais de relance 4 487 4 487 Cautions de douane - Obligations cautionnées Commission par traite de douane 6 615 6 615 Renouvellement de la ligne (commission annuelle) 7 277 7 277 Frais de restitution - impayé 3 638 3 638 Commission perçue mensuellement et d avance sur l encours global 2% l an maxi Frais de relance 4 487 4 487 Cautions fiscales - Crédits d enlèvements Soumissions annuelles Commission d émission de caution 7 277 7 277 Commission perçue annuellement et d avance sur l encours global 2% l an maxi Frais de relance 4 487 4 487 Lettre de garantie pour documents manquants Commission fixe à l établissement de la lettre Provisionnée à 100% 7 277 7 277 Non provisionnée 8 732 8 732 Commission perçue d avance sur l encours global 2% l an maxi Frais de relance 4 487 4 487 AUTRES Acte de nantissement (hors frais d huissier) 6 050 6 050 Hypothèque Maritime et aérienne 13 973 13 973 Tous types de prêts Règlement total ou partiel d arriérés 3% 3% Frais d étude ou de renouvellement de dossier (1% du montant) minimum 53 120 53 120 Avenant ou offre modificative du contrat de prêt (1% du montant) minimum 53 120 53 120 Recouvrement de prêts ou d engagements Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 275 4 275 Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) 4 275 4 275 DAILLY Acte de nantissement de marchés gratuit gratuit Commission de manipulation 1 333 1 333 Par facture ou par situation Etablissement convention Frais d enregistrement 3 343 3 343 Frais signification 6 017 6 017 Frais de dépassement du délai de règlement 2 006 2 006 Relance auprès des débiteurs Par relance 2 006 + port 2 006 Signification de cession de créances hors marché Par facture 4 412 4 412 Signification de cession de marchés - Forfait 9 828 9 828 12 Frais d annulation 2 252 2 252 13
OPERATIONS INTERNATIONALES Transferts / virements VIREMENTS FRANCE MÉTROPOLITAINE ET DOM-TOM Commission de transfert 0,25% 0,25% minimum 2 094 2 094 maximum 17 089 17 089 par émission d un chèque 4 961 + port 4 961 RIB Complet 1 378 1 378 RIB manquant ou erroné 2 942 2 942 Par SWIFT (montant > 800 000 soit 95 465 000 millions F CFP) 2 040 + TVA 2 244 Réception bénéficiaire Par télétransmission bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuit gratuit Par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie 652 652 Bénéficiaire client confrère - Commission de transfert 0,10% 0,10% minimum 2 094 2 094 maximum 13 371 13 371 Virement permanent Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) 2 138 2 138 Frais de modifcation (par dossier) 2 138 2 138 Frais d annulation anticipée (par annulation) 2 138 2 138 Rejet pour provision insuffisante (par dossier) 2 632 2 632 VIREMENT VERS l EEE NOUVELLE REGLEMENTATION Depuis le 1 er Janvier 2007, est rendu obligatoire, pour tout virement émis vers les 30 pays de l Espace Economique Européen (à l exclusion de la métropole et des DOM), la mention du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifier Code). Vous trouverez toutes ces informations sur le RIB du bénéficiaire. N omettez pas de nous indiquer ces codes pour toute demande de virement vers un pays de l EEE. Notre Service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : Contact Téléphone : Gérald LE BOUAR (689) 46 79 91 Fax : (689) 41 35 93 Mail : gerald.le.bouar@sg-bdp.pf TRANSFERTS HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE & HORS DOM-TOM Commission de transfert 0,25%+ port + swift 0,25% minimum 2 094 + port + swift 2 094 maximum 17 089+ port + swift 17 089 par émission d un chèque 4 961 + port 4 961 Par SWIFT 2 040 + TVA 2 244 Réception bénéficiaire Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) 652 652 Bénéficiaire client confrère - Reçu par SWIFT et règlement F CFP 0,25% 0,25% Commission en contre valeur devises minimum 2 094 2 094 pas de maximum Bénéficiaire client confrère - Reçu par SWIFT et règlement en devises 0,25% + swift 0,25% Commission en contre valeur devises minimum 2 094 + swift 2 094 pas de maximum Transfert permanent Frais de dossier (à l ouverture) 3 343 3 343 Frais de dossier (par échéance) 534 534 Frais de modifcation (par dossier) 2 094 2 094 Transfert Express (réception par le correspondant à j+2) Forfait pour toute opération 2 000 000 F CFP (par opération) 9 010 9 010 Forfait pour toute opération comprise entre 2 000 001 et 5 000 000 F CFP (par opération) 18 019 18 019 FRAIS DIVERS VIREMENTS TOUS TYPES Virement tous types non exécuté faute de provision ou pour coordonnées bancaires incorrectes 4 384 4 384 Frais de copie SWIFT 1 300 1 300 Frais OUR hors Polynésie française, à la charge du donneur d ordre frais réels (selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur) Frais de modification ou d annulation (forfait) 3 022 3 022 Crédits documentaires CRÉDOCS À L IMPORTATION Frais de dossier (étude et proposition) 12 433 12 433 Commission d ouverture (par trimestre indivisible) 0,475% + port +swift 0,475% pas de maximum Commission de modification 0,475% + port + swift0,475% sur montant et/ou durée (par trimestre indivisible) et/ou autres modifications (forfait) 8 024 + port + swift 8 024 Commission de réalisation (paiement) 0,35% + port + swift 0,35% Commission d acceptation (par trimestre indivisible) 0,60% + port + swift 0,60% Annulation (forfait) 8 024 + port + swift 8 024 14 15
CRÉDOCS À L EXPORTATION Commission de notification d ouverture de crédit 0,225% + port + swift0,225% Commission de confirmation (par trimestre indivisible) 0,35% + port + swift 0,35% Commission de modification 0,35% + port + swift 0,35% sur montant et/ou durée - et/ou autres modifications (forfait) 8 024 + port + swift 8 024 Commission de réalisation (paiement) 0,35% + port + swift 0,35% Commission d acceptation 0,35% + port + swift 0,35% Annulation (forfait) 8 024 + port + swift 8 024 Frais de courrier express selon tarif en vigueur FRAIS ANNEXES Bon à délivrer pour documents manquants - Provisionnée à 100% Commission fixe à l établissement de la lettre 6 684 6 684 Bon à délivrer pour documents manquants - Non Provisionnée Commission fixe à l établissement de la lettre 7 826 7 826 Commission perçue sur l encours global, à mois échu 2% l an maxi Délivrance (effets ou docs) franco de paiement Avis au remettant 2 673 + port + swift 2 673 Effets à proroger - avis de sort -demande exception (fixe) 3 344 + port + swift 3 344 Protêt pour non acceptation ou non paiement d un effet 4 010 + frais réels 4 010 Refus d acceptation (fixe) 2 942 + port + swift 2 942 Retour d impayés (fixe) 3 610 + port + swift 3 610 Remises documentaires REMISES DOCUMENTAIRES À L IMPORTATION Remise à l encaissement 0,35% + port + swift 0,35% Commission d encaissement minimum 2 942 + port + swift 2 942 maximum 10 697 + port + swift 10 697 Commission de transfert 0,35% 0,35% minimum 2 094 2 094 maximum 17 089 17 089 Avis au cédant 2 756 + port + swift 2 756 Frais de relance (par relance) 3 344 + port + swift 3 344 Remise à l acceptation avec ou sans retour 0,35% 0,35% Commission d acceptation minimum 2 942 2 942 maximum 10 697 10 697 Avis au cédant 2 756 + port + swift 2 756 Frais de relance (par relance) 3 344 + port + swift 3 344 REMISES DOCUMENTAIRES À L EXPORTATION Remise à l encaissement A la charge du tiré 0,35% 0,35% minimum 2 094 2 094 maximum 33 426 33 426 Commission d intervention 2 673 + port + swift 2 673 Frais de courrier express selon tarif en vigueur Si Mobilisation Créances nées sur l Etranger (M.C.N.E) Perception d intérêts (Agios) selon tarif en vigueur Lettres de crédit stand by (SBLC) Frais de dossier (étude et proposition) 12 433 12 433 Commission d ouverture (par trimestre indivisible) 0,475% + port + swift 0,475% minimum - pas de maximum 8 024 + port + swift 8 024 Commission d émission de SBLC minimum 8 024 8 024 Commission perçue sur l encours global 2% l an maxi Commission de modification 0,475% + port + swift 0,475% sur montant et/ou durée (par trimestre indivisible) - et/ou autres modifications (forfait) 8 024 + port + swift 8 024 commission perçue sur l encours global 2% + port + swift l an maxi sur montant et/ou durée - Commission de réalisation (paiement) 0,35% + port + swift 0,35% Annulation (forfait) 8 024 + port + swift 8 024 Garantie à première demande (Garantie internationale) Frais de dossier (étude et proposition) 12 433 12 433 Commission d émission de garantie 2% l an maxi Commission perçue sur l encours global minimum 8 024 8 024 Commission de modification Commission perçue sur l encours global 2% l an maxi sur montant et/ou durée - et/ou autres modifications (forfait) 8 024 + port + swift 8 024 Commission de réalisation (paiement) 0,35%+ port + swift 0,35% Annulation (forfait) 8 024 + port + swift 8 024 16 17
Effets sur l étranger Placements financiers EFFETS À L ACCEPTATION Avec ou sans retour, avis au cédant 2 756 + port 2 756 Avec ou sans retour, commission d acceptation 0,35% + port + swift 0,35% minimum 2 942 + port + swift 2 942 maximum 10 697 + port + swift 10 697 Frais de relance (par relance) 3 344 + port + swift 3 344 Refus d acceptation (Fixe) 2 942 + port + swift 2 942 Prôtet 4 010 + frais rééls 4 010 Avis de sort 3 344 3 344 Retour d impayés 3 610 + port 3 610 EFFETS À L ENCAISSEMENT Commission d encaissement 0,35% + port + swift 0,35% minimum 2 942 + port + swift 2 942 maximum 10 697 + port + swift 10 697 Commission de transfert 0,35% + port + swift 0,35% minimum 2 094 + port + swift 2 094 maximum 17 089 + port + swift 17 089 Avis au cédant 2 756 + port 2 756 Frais de relance (par relance) 3 344 + port + swift 3 344 Refus d acceptation (fixe) 2 942 + port + swift 2 942 Prôtet 4 010 + frais rééls 4 010 Avis de sort 3 344 3 344 Retour d impayés 3 610 + port 3 610 PAIEMENT L.C.R Commission d encaissement 0,35% + port 0,35% minimum 2 942 + port 2 942 maximum 10 697 + port 10 697 Retour d impayés 3 610 + port 3 610 Frais divers TARIFICATION (H.T.) DES BOURSES BOURSE France Ordre passé par votre agence Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Commission proportionnelle (1) Commission fixe Actions Obligations Achat 1,00% 1,00% 6,15 euros Vente 1,00% 1,00% (734 F CFP) Frais d annulation de dossier (tous types de concours) DROITS DE GARDE (1) - dossier < 10 000 000 F CFP 25 000 25 000 Pour les actions Société Générale - dossier 10 000 000 F CFP 50 000 50 000 et certains emprunts Société Générale gratuit gratuit Frais de port 1 137 + TVA 1 251 Pour les autres actions des sociétés Frais de SWIFT du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama) gratuit gratuit Crédit documentaire Import/Export 8 161 + TVA 8 976 Pour certains Fonds Communs de Placement et Lettre de crédit Stand By (SBLC) 8 161 + TVA 8 976 SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord gratuit gratuit Garantie à première demande (Garantie Internationale) 8 161 + TVA 8 976 Pour les titres de sociétés privatisées dans le cadre Remise documentaire Import/Export 4 080 + TVA 4 488 de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu à Transfert hors place 2 040 + TVA 2 244 la réalisation de l opération d attribution gratuite gratuit gratuit Achat et vente de devise à terme (1) Prélevés sur votre compte début 2013 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre 2012 18 Frais de dossier 4 010 + swift 4 010 19 Sens de l ordre Minimum de perception (2) 16 euros (1 909 F CFP) Tarification complémentaire pour le Service de règlement et de livraison différés SRD et la prorogation Commission de règlement différé Ordre avec SRD Commission proportionnelle Commission fixe Achat 0,28% 0,65% 4 euros Vente gratuit 0,25% (477 F CFP) (1) (2) (3) (1) (2) (4) Prorogation Minimum de perception 12 euros (1 432 F CFP) (1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié (2) Les taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de l évolution des conditions de marché (3) Pour un ordre d achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue (4) La commission de règlement différé est incluse BOURSE ETRANGER Se reporter aux conditions figurant sur la convention d ouverture de comptes titres
GRILLE TARIFAIRE (HT) Droits de garde jusqu à 50 000 euros (5 966 585 F CFP) Commission proportionnelle (1) commission fixe par ligne Tranche de valeur boursière (au 31/12/2008) 0,21% minimum de perception par compte Date de valeur Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des intérêts éventuels une opération de débit ou crédit, cette date pouvant être différente de celle de l inscription au compte du client. De plus de 50 000 euros (5 966 585 F CFP) jusqu à 150 000 euros (17 899 755 F CFP) 0,17% 4 euros (477 F CFP) 25 euros (2 983 F CFP) Ainsi, dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques, virements ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur inscription au compte courant. Plus de 150 000 euros (17 899 755 F CFP) 0,08% FRAIS DE FONCTIONNEMENT Droit de souscription (OPCVM) 1% à 5% Frais annuels tenue de compte gratuit gratuit Frais transmission ordres (par ligne) forfait journalier 978 + TVA 1 075 Ouverture de compte titre gratuit gratuit Relevé de titres à la demande 978 + TVA 1 075 Virement titres hors groupe SG 4 451 + TVA 4 898 Clôture gratuit gratuit SICAV ET FCP Souscription de SICAV, de parts de Fond Commun de Placement (FCP) émises par la Société Générale Les cours de souscription sont nets et tiennent compte, le cas échéant, des droits d entrée. Ces derniers figurent sur le prospectus simplifié ou la notice d information établie sous le contrôle de l Autorité des Marchés Financiers ou la COB et remise à tout nouveau souscripteur ainsi que le Guide Trimestriel SICAV et FCP Société Générale Souscription de SICAV et FCP Hors Société Générale et Crédit du Nord Commission proportionnelle jusqu à 18 000 000 F CFP 1,50% Commission proportionnelle au delà de 18 000 000 F CFP 1,00% Les opérations de crédit (versements espèces, virements ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours après leur inscription au compte courant. Les écritures de crédit ou de débit sont affectées aux dates de valeur. Ces dates de valeur permettent de tenir compte notamment des immobilisations de trésorerie supportées par la banque, c est-àdire du délai nécessaire à celle-ci pour procéder : - dans le cas des écritures de crédit, à l opération de recouvrement dont elle a été chargée ou au placement des capitaux qui lui ont été confiés ; - dans le cas des écritures de débit, au provisionnement des fonds décaissés sur ordre ou pour compte de la clientèle. 20 21
La Banque de Polynésie à votre service Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide. Votre conseiller Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe. VOCALIA : la banque par téléphone +689 44 25 40 Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant. POLYWEB www.sg-bdp.pf Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l ensemble de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et consulter notre offre complète de produits et services. POLYVE A Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence régulière sur votre téléphone mobile (Vini). Comment résoudre vos difficultés? La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des produits et services qui vous sont offerts. Face à ces situations, la Banque de Polynésie s engage à vous proposer une solution. L agence : votre premier interlocuteur Rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller. Il est votre interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie. Le Service Relation Clientèle à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre, ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Relation Clientèle, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. Par courrier : Service Relation Clientèle Banque de Polynésie BP 530 98713 Papeete - TAHITI Par téléphone : au +689 46 78 41 du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 15h00 Par fax : au +689 41 35 93 En dernier recours : Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n a pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur de la Société Générale 189, rue d Aubervilliers 75886 PARIS CEDEX 18 Vous pouvez également contacter le Médiateur du Crédit à l adresse Internet suivante : http://www.mediateurducredit.fr 22 23
Banque de Polynésie Standard Général 46 66 66 RÉSEAU D AGENCES Ile de Tahiti Pomare 46 66 99 DAB Mamao 50 04 62 DAB Fare Ute 50 29 80 DAB Pirae - Ave Prince Hinoi - Station Mobil - DAB Pirae - Centre Commercial 50 29 50 DAB Arue 50 19 19 DAB Arue - Station Service Mobil - DAB Mahina 50 66 40 DAB Cathédrale 46 77 77 DAB Bruat 50 04 90 DAB Faa a - Aéroport - DAB Faa a - Fanomai 80 01 20 DAB Punaauia Moana Nui 50 04 70 DAB Punaauia Plaine 54 40 20 DAB Punaauia Tamanu 50 29 90 DAB Taina - Station Mobil - DAB Paea 50 29 70 DAB Papara 54 70 20 DAB Taravao 54 76 05 DAB Autres îles Bora Bora 60 57 57 DAB Moorea 55 05 80 DAB Raiatea 60 04 50 DAB AGENCES SPECIALISÉES Casden 54 13 30 Crédicom (Prêt à la consommation) 46 77 00 SERVICES AUX ENTREPRISES Services aux Entreprises 46 66 11 Opérations Import/Export 46 66 42 Trésorerie/Devises 46 66 42 SERVICES 24 HEURES SUR 24 Vocalia/oppositions 44 25 40 Polyweb www.sg-bdp.pf