PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BATISCAN SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Batiscan, tenue le dix-huitième jour du mois de novembre deux mille treize (18 NOVEMBRE 2013) à 19h00 à la salle municipale au 181, rue de la Salle. À laquelle sont présents les membres du conseil : Sonya Auclair, mairesse Monique Drouin, conseillère André Robitaille, conseiller Yves Gagnon, conseiller Éric Leclair, conseiller Solange Leduc Proteau, conseillère Absence motivée : Henriette Rivard Desbiens, conseillère FORMANT QUORUM MOT DE BIENVENUE Madame Sonya Auclair, mairesse de la Municipalité de Batiscan, s adresse au public présent à l assemblée et leur souhaite la bienvenue à l occasion de la première séance ordinaire. Elle procède par la suite à la présentation des élus municipaux composant le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan. La séance ordinaire prévoit deux (2) périodes de questions dont l une de quinze (15) minutes et la deuxième de l ordre de trente (30) minutes. Durant les périodes de questions, madame Auclair demande que la personne s identifie et que la question lui soit adressée. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La séance est ouverte à dix-neuf heures (19h00), sous la présidence de madame Sonya Auclair, mairesse. Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Pierre Massicotte, agit à titre de secrétaire de l assemblée. 2013 11 202 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE L AVIS DE CONVOCATION 1. Ouverture de la session par Madame la Mairesse; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Rapport de la mairesse sur la situation financière; 4. Dépôt du rapport de l état des activités financières pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 octobre 2013; 5. Période de questions (15 minutes); 6. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013; 7. Acceptation des comptes à payer; 8. RAPPORT DES COMITÉS : 8.1 Loisirs de Batiscan inc. 246
8.8.1 Remerciements à l intention de monsieur Martin Garand et les membres du conseil d administration du service des loisirs pour l organisation de la fête de l halloween; 9. AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX : 9.1 Renouvellement de l entente intermunicipale pour l application de la réglementation en matière d urbanisme et d environnement intervenue avec la M.R.C. des Chenaux; 9.2 Service d inspection des assureurs incendie, révision du classement de la protection incendie du territoire de la Municipalité de Batiscan; 9.3 La Mutuelle des Municipalités du Québec a accusé réception des avis de réclamations des cinq (5) véhicules ayant subi des dommages à leur carrosserie durant les travaux de débroussaillage des rues de la Gare et du Moulin; 9.4 Approbation sous réserve de notre demande d aide financière dans le cadre du programme du fonds dédié aux municipalités concernant l acquisition et la rénovation du nouvel immeuble du bureau municipal de Batiscan; 10 AFFAIRES NOUVELLES : 10.1 Autorisation à madame Sonya Auclair, mairesse de la Municipalité de Batiscan, à signer les chèques et autres effets de banque de même que les autres documents administratifs nécessaires aux transactions courantes pour le compte de la Municipalité de Batiscan; 10.2 Autorisation à monsieur Éric Leclair, conseiller au siège numéro #5, à prendre part à deux (2) sessions de formation : rôles et responsabilités des élus et le comportement éthique les 29 et 30 novembre 2013; 10.3 Nomination d un maire suppléant pour la période du 18 novembre 2013 au 13 janvier 2014; 10.4 Avis de motion d un règlement amendant le règlement numéro 152-2012 sur le comité consultatif d urbanisme; 10.5 Nomination des membres du conseil et des fonctionnaires attitrés au sein des différents comités de la Municipalité de Batiscan; 10.6 Remerciements à monsieur Christian Fortin pour ses nombreuses années de services rendus à la population de la Municipalité de Batiscan; 10.7 Approbation des conditions des taux de cotisation de la deuxième année du contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix-Bleue Médavie" pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014; 10.8 Abrogation à toute fin que de droit de la résolution numéro 2013-06-124 concernant notre demande d aide financière au montant de 5 000,00$ au fonds de défense des intérêts des municipalités; 10.9 Autorisation de la transmission d un (1) dossier à la Cour municipale de la Ville de Trois-Rivières pour la perception des créances impayées; 10.10 Mandat à la Firme FX Boisvert le soin de procéder à la confection et à la réalisation de divers produits d affichage pour le projet Une naissance un arbre, le panneau pour le règlement du terrain de tennis, la restauration du panneau du calvaire et le lettrage de la façade du centre communautaire pour un montant de 2 480,00$, taxes en sus; 10.11 Demande d aide financière dans le cadre du programme de soutien aux projets d efficacité énergétique offert par Hydro-Québec pour le nouvel immeuble du bureau municipal; 10.12 Octroi du contrat concernant la fourniture des produits et équipements d éclairage intérieur du nouvel immeuble du bureau municipal à la firme Franklin Empire au montant de 2 197,87$, taxes en sus; 247
10.13 Requête visant à obtenir le service de cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables l année durant pour les secteurs des chemins privés au même titre que pour les autres artères de l ensemble du territoire; 11 CORRESPONDANCE (copies disponibles sur demande) : 11.1 M.R.C. des Chenaux : Confirmation du deuxième et dernier versement pour la restauration du Calvaire Lacoursière; 11.2 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport : Confirmation du paiement final de l aide financière accordée pour la reconstruction de la patinoire extérieure; 11.3 Réseau Biblio CQLM : Réinscription annuelle des membres; 11.4 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire : Proportion médiane et facteur comparatif du rôle d évaluation foncière exercice financier 2014; 11.5 Ministère des Transports : Confirmation de subvention pour les travaux d entretien de la signalisation aux passages à niveau pour l année 2013; 11.6 Fédération Québécoise des Municipalités : Calendrier de formation; 11.7 Société d habitation du Québec : Sensibilisation au respect des budgets et du déficit soumis pour l année financière 2013. 12 Liste des Omises; 13 Varia; 14 Période de questions (30 minutes); 15 Levée de l assemblée En conséquence, sur la proposition de madame Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par madame Monique Drouin, conseillère, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) que le conseil municipal adopte, tel que rédigé, l ordre du jour de la présente séance ordinaire du 18 novembre 2013. 3. RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE En ce moment de la réunion, madame Sonya Auclair, mairesse, procède à la lecture du rapport de la mairesse sur la situation financière de la Municipalité de Batiscan 2013, savoir : Conformément aux dispositions de l article 955 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1), je viens vous présenter et partager avec vous mon rapport de la situation financière de la Municipalité de Batiscan pour l année 2013 en abordant les sujets suivants, savoir : Les états financiers de l année 2012 et le rapport du vérificateur, les indications préliminaires quant aux prévisions budgétaires de cette année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000,00 $ et ceux dont la valeur supérieure à 2 000,00 $ totalisant plus de 25 000,00 $ pour un même fournisseur, le traitement des élus, les principales réalisations de l année 2013 et les orientations générales du prochain budget. 248
États financiers de l année 2012 et rapport au vérificateur Le rapport financier pour l année 2012, tel qu il a été vérifié, fait état de revenus des activités de fonctionnement de 1 696 730,00 $ et des dépenses de 1 642 551,00 $ avec un excédent de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales de l ordre de 54 179,00 $. Le surplus non affecté au 31 décembre 2012 est de l ordre de 104 688,00 $. À la fin de l exercice financier 2012, la dette à long terme de la Municipalité de Batiscan était de 786 640,00 $. Le rapport du vérificateur indique que les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Batiscan au 31 décembre 2012. C est le cas également des résultats de ses activités et de l évolution de sa situation financière pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus au Canada. Indications préliminaires quant aux prévisions budgétaires de cette année Le conseil municipal de Batiscan s est mis au travail, tout en se dotant d une politique ferme de saine gestion des deniers mis à sa disposition afin de donner à toute la population les meilleurs services au plus bas coût possible. Les valeurs foncières du rôle d évaluation sont passées de 100 967 000 $ à 102 476 100 $, soit une hausse de 1 509 100 $ (1,5 %). En conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, le conseil municipal de Batiscan a établi les différents taux de taxes et tarifs de services plus amplement définis comme suit : Taxe foncière générale : Taxe foncière sur la dette : Taxe foncière sur la dette (utilisateurs) : Taxe pour services de la Sûreté du Québec : Taxe pour quotes-parts M.R.C. des Chenaux : Taxe fonds réservés équipements : TOTAL TAXES FONCIÈRES : 0,5302 $ du 100$ d évaluation 0,0130 $ du 100$ d évaluation 0,0407 $ du 100$ d évaluation 0,1002 $ du 100$ d évaluation 0,0674 $ du 100$ d évaluation 0,0850 $ du 100$ d évaluation 0,8365 du 100$ d évaluation Tarif pour service d alimentation en eau potable Unité résidentielle : 178,38 $ Unité résidentielle saisonnier : 124.87 $ Tarif pour service de cueillette, transport et enfouissement des matières résiduelles Unité résidentielle : 169,83 $ Unité résidentielle saisonnier : 118,88 $ Un budget équilibré totalisant une somme de 1 466 448 $, soit une augmentation de 94 207,00 $ (6,86 %). Le choix et la réalisation de certains projets d immobilisation payables par le fonds d administration ont été soigneusement étudiés en tenant compte de la capacité de payer de nos contribuables. L analyse des résultats d opération, jusqu à ce jour, nous permet de croire que nous devrions terminer l année en respectant les montants prévus au budget. Cela étant dit, nous demeurons toujours exposés aux variations causées par les rigueurs de l hiver et par les imprévus de toutes sortes qui peuvent affecter les services à la population. 249
La liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000,00 $ et plus Conformément aux dispositions de l article 955 du Code municipal du Québec Fournisseur Objet du contrat Montant Hydro-Québec Électricité 63 203,56 $ Ministère de la Sécurité publique Service de la Sûreté du Québec 102 242,00 $ Mutuelle des Municipalités du Québec Groupe Ultima Assurances générales 30 537,00 $ Construction & Pavage Continental Division DJL Travaux d asphaltage 250 573,65 $ M.R.C. des Chenaux Quote-part annuelle 184 361,00 $ Financière Banque Nationale Remboursement des emprunts 47 562,26 $ Financement Québec Remboursement des emprunts 70 451,78 $ Caisse Desjardins du Sud des Chenaux Remboursement des emprunts 184 441,55 $ Total des contrats de 25 000,00 $ et plus 933 372,80 $ Le traitement des élus Conformément à ce qu exige l article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, voici la rémunération et les allocations de dépenses des membres du conseil pour l année 2013 sur une base annuelle : Le maire reçoit une rémunération annuelle de 8 652,00 $ et une allocation de dépenses de 4 326,00 $. Chaque conseiller(ère) municipal(e) reçoit, dans le cadre de ses fonctions, une rémunération annuelle de 2 883,96 $, ainsi qu une allocation de dépenses de 1 442,04 $. La fonction de maire suppléant octroie mensuellement une rémunération de 72,10 $ et une allocation de dépenses de 36,05 $. Pour chaque session extraordinaire du conseil municipal, les membres présents ont droit à une rémunération de 36,05 $ et une allocation de dépenses de 18,03 $. Le maire reçoit une allocation de communication de 50,00 $ par mois pour l utilisation de son cellulaire dans le cadre de ses fonctions. Le conseil des maires de la M.R.C. des Chenaux a fixé la rémunération annuelle de ses membres à 3 247,56 $. À cette rémunération s ajoute une allocation de dépenses de 1 623,78 $. Les maires de la M.R.C. reçoivent également une rémunération de 81,20 $ par réunion des comités qu ils participent et à laquelle s ajoute une allocation de 40,60 $. Les principales réalisations de 2013 : L amélioration de nos infrastructures, toujours une priorité. Notre bilan de l année 2013 se termine avec plus de 370 000,00 $ investis cette année pour le maintien et l amélioration de nos infrastructures. Remplacement de la pompe à turbine du puits # 2, du système de circulation d air, filtreurs, vanne modulante, panneau de contrôle des compresseurs, de l analyseur de chlore et du compteur d eau de l ensemble du système de traitement de l eau potable; Mise en place du nouvel éclairage extérieur et du filet de tennis à la patinoire; 250
Travaux d entretien de peinture au centre communautaire, bancs, portes, remises, estrades, cabane des marqueurs et la réfection des toitures des abris des joueurs; Aménagement d une salle d animation à la bibliothèque municipale; Économie d énergie, remplacement des produits et équipements d éclairage intérieur des immeubles du bureau municipal, du garage municipal et du centre communautaire; Mise en place de trois (3) nouvelles lumières de rue. Exécution des travaux de pavage des artères du rang Picardie, du rang Nord, de l avenue des Berges, de la côte de la route Gendron, des rues Massicotte, Julien, de la Gare, du Moulin et du stationnement du centre communautaire; Achat de l immeuble de la caisse Desjardins du Sud des Chenaux; Le conseil municipal a travaillé de concert avec ses partenaires afin d obtenir 245 000,00 $ de subventions. Pour la qualité de vie des gens de Batiscan Dans le cadre de la Semaine de la municipalité, une journée «Portes ouvertes» fut organisée et le public y ayant pris part ont pu découvrir l usine de traitement de l eau potable, le service incendie et les services de la police de la Sûreté du Québec. Une visite enrichissante pour tous. Aussi, un brunch fut organisé pour remercier nos nombreux bénévoles qui s impliquent dans notre communauté. Au cours de l année 2013, le conseil municipal a procédé à l approbation des fondements de la Politique familiale, comprenant le plan d action dont les réalisations seront réparties sur une base triennale, soit pour les années 2014, 2015 et 2016. Au cours de la saison estivale 2013, l activité Une naissance, un arbre s est tenue au Vieux presbytère de Batiscan. Douze (12) arbres de différentes essences ont été mis en terre. Nous avons reçu la visite de monsieur Pascal Bérubé, ministre délégué au tourisme. Sa visite a coïncidé à l adhésion officielle de la Municipalité de Batiscan au sein de l Association des plus beaux villages du Québec. Soulignant le 350 e anniversaire du premier contingent des Filles du Roy en Nouvelle- France, une activité spéciale a consisté au lancement du livre «Les filles du Roy (1663-1673) Champlain Batiscan Ste-Anne-de-la-Pérade. Dépôt d un plan d action de développement récréotouristique de Batiscan. Pour les services municipaux et le développement résidentiel Location d un nouveau photocopieur. Cette acquisition nous permet dorénavant d imprimer notre journal municipal «Batiscan et ses gens» sans les services d une firme privée. Nous avons poursuivi l échéancier des actions à réaliser en vertu des dispositions du schéma de couverture de risques. En outre, nous avons acquis six (6) nouveaux radios portatifs améliorant ainsi la qualité des communications. Des visites préventives des bâtiments résidentiels ont été effectuées par les pompiers volontaires. Adoption d un nouveau règlement relatif à la prévention incendie. 251
Le développement résidentiel est notre créneau de développement. Quatre-vingt (80) permis ont été émis. Un nouvel immeuble contenant trois (3) logements et huit (8) nouvelles résidences unifamiliales. Neuf (9) propriétaires ont bénéficié de notre programme de revitalisation. Orientation générale du budget Au cours de l année 2014, voici les priorités des membres du conseil : 1. Continuer d offrir les meilleurs services à la population; 2. Maintenir des services de proximité; 3. Supporter nos organismes bénévoles; 4. Poursuivre la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie; 5. Maintenir et poursuivre notre politique d amélioration des infrastructures et des équipements; 6. Collaborer avec les intervenants locaux et les institutions sociales, économiques qui sont sur notre territoire afin de bénéficier de leur expertise. 7. Procurer un accès à la rivière Batiscan pour tous les citoyens; 8. Municipalisation de la plage d une façon responsable et dans le respect des citoyens; 9. Promouvoir les activités récréotouristiques; 10. Favoriser la formation d une association de pêcheur afin de revitaliser la pêche blanche à Batiscan; 11. Améliorer le service de l enlèvement et du transport des matières résiduelles pour tous les citoyens; 12. S assurer que l éclairage des rues municipales est adéquat dans les secteurs où il y a des enfants; 13. Réaliser un parc de secteur pour desservir les artères de l avenue des Berges, des rues du Phare, Massicotte, Julien et Louis-Guillet; 14. Étudier et proposer une solution concernant la mise à la norme afin de municipaliser le chemin Couet; Dans la mesure du possible, il est prévu de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière pour l année financière 2014. Je vous convie à la séance extraordinaire du conseil municipal portant exclusivement sur les prévisions budgétaires 2014, le mercredi 18 décembre 2013 à 19h00. Je compte sur la bonne collaboration de mes collègues du conseil municipal et des fonctionnaires municipaux pour mener à bien nos orientations et nos priorités d action afin d assurer à tous les citoyens(nes) une administration efficace à la mesure de la capacité de payer des contribuables du territoire de la municipalité de Batiscan. En terminant, au nom des membres du conseil municipal, du personnel et en mon nom personnel, je vous remercie de votre soutien et veuillez recevoir mes plus sincères remerciements du vote de confiance que vous nous avez manifesté à l occasion des élections municipales qui se sont tenues le 3 novembre dernier. Sonya Auclair Mairesse 252
4. DÉPÔT DU RAPPORT DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JANVIER 2013 AU 31 OCTOBRE 2013 Madame Sonya Auclair, mairesse, dépose le rapport de l état des activités financières de la Municipalité de Batiscan pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 octobre 2013. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS (15 MINUTES) Les citoyens et citoyennes présents à la séance discutent des sujets suivants avec les membres du conseil : 1. Cueillette et transport des matières résiduelles Un (1) citoyen informe la mairesse à l effet qu une pétition a été déposée au service administratif de la Municipalité. Les signataires de cette pétition du secteur du chemin de l Île-Saint-Éloi Ouest à Batiscan demandent à ce que les ordures ménagères soient ramassées autant l hiver que l été. À cet effet, une requête a déjà été adressée aux instances municipales de la M.R.C. des Chenaux. De plus, ce soir au point numéro 10.13, ladite requête sera de nouveau soumise aux susdites instances par voie de résolution. Madame Auclair ajoute le fait que le prétexte que le camion soit trop lourd est insuffisant. La M.R.C. des Chenaux a le mandat de rechercher une solution visant à donner le service de cueillette et de transport de matières résiduelles pour tous les secteurs des chemins privés du territoire. 2. Une naissance, un arbre Une (1) citoyenne fait état que certains arbres de différentes essences mis en terre sur le site du centre communautaire sont en mauvais état. Une vérification sera faite et les correctifs appropriés seront effectués par le service de la voirie locale. 3. Hauteur du gazon Un (1) citoyen nous fait part qu il s est adressé à maintes reprises au service administratif afin de sommer une contribuable à couper son gazon actuellement à une hauteur non permise en vertu de la règlementation actuelle. À cet effet, des avis verbaux ont été donnés à la contribuable. De plus, au cours du mois d octobre 2013, un avis écrit a été transmis à la contribuable. Le citoyen nous fait part que malgré les efforts du service administratif, la situation perdure. Pour la prochaine étape des procédures, les dispositions du règlement sur les nuisances seront vérifiées. Une recommandation sera alors déposée au conseil municipal pour la suite des événements. 2013 11 203 6. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Il est proposé par monsieur Yves Gagnon, conseiller, appuyé par madame Monique Drouin, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (5) de dispenser le directeur général et secrétaire-trésorier de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013, tel que reçu par les membres du conseil municipal avant la présente séance, ainsi que de l accepter tel que rédigé. 253
2013 11 204 7. ACCEPTATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par madame Monique Drouin, conseillère, appuyé par monsieur Éric Leclair, conseiller, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) que la Municipalité de Batiscan autorise le paiement des comptes du mois d octobre 2013 pour un montant total de 380 260,95 $, le tout tel que détaillé sur la liste soumise à cet effet. (Pages 268-269) CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, Pierre Massicotte, directeur général et secrétaire-trésorier, fait part qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour la liste des comptes ci-haut décrits. Pierre Massicotte Directeur général et secrétaire-trésorier 8. RAPPORT DES COMITÉS 8.1 Loisirs de Batiscan inc. 2013 11 205 8.1.1 Remerciements à l intention de monsieur Martin Garand et les membres du conseil d administration du service des Loisirs pour l organisation de la fête de l Halloween ATTENDU que depuis plusieurs années, monsieur Martin Garand et les membres du conseil d administration du service des loisirs s impliquent au sein dudit service des loisirs de la Municipalité de Batiscan réalisant plusieurs activités d envergure dont les principaux bénéficiaires sont les jeunes et moins jeunes de notre territoire; ATTENDU que l une de leur grande réalisation est sans contredit le projet de la maison hantée lors des activités annuelles de la fête de l halloween qui une fois de plus a connu un énorme succès le 31 octobre dernier étant entièrement organisé et préparé par monsieur Martin Garand et les membres du conseil d administration du service des loisirs; ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan est particulièrement fier de l implication et des efforts constants de toutes les personnes composant le conseil d administration du service des loisirs qui, sans nul doute par le biais de leur réalisation, sont enviés par une grande majorité d organismes du territoire de la M.R.C des Chenaux; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l unanimité des voix de la mairesse et des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan adresse ses plus sincères remerciements à monsieur Martin Garand et à tous les membres du conseil d administration du service des loisirs pour leur implication, leurs efforts constants et leur intérêt soutenu dans le cadre de l organisation, la préparation et la réalisation de diverses activités de loisirs pour le bénéfice de la population du territoire de la municipalité de Batiscan. 254
9. AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX 9.1 Renouvellement de l entente intermunicipale pour l application de la règlementation en matière d urbanisme et d environnement intervenue avec la M.R.C. des Chenaux Le conseil des maires de la M.R.C. des Chenaux a accepté la requête déposée par les municipalités de la susdite M.R.C. En conséquence, l entente intermunicipale pour l application de la règlementation en matière d urbanisme et d environnement est renouvelée pour un (1) an, soit pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014. À compter de 2015, ladite entente sera renouvelée pour une période de trois (3) ans à moins d avis contraire de l une ou des parties à l entente. 9.2 Service d inspection des assureurs incendie, révision du classement de la protection incendie du territoire de la Municipalité de Batiscan Monsieur Arsène Melanoue, spécialiste en protection incendie auprès de l organisme du Service d inspection des assureurs incendie, a, le 21 octobre 2013, transmis une missive nous informant que le classement de notre municipalité a été révisé comme suit : Classement habitation : Ancien : 3A, 4 Nouveau : 3A, 3B Classement commercial : Ancien : 7,9 Nouveau : 6,9 Ce nouveau classement signifie que le conseil municipal de Batiscan a poursuivi ses actions en vertu des dispositions du schéma de couverture de risques. Aussi, madame Auclair ajoute qu il serait de mise pour tous les contribuables d aviser leur compagnie d assurance de ce nouveau classement. 9.3 La Mutuelle des Municipalités du Québec a accusé réception des avis de réclamation des cinq (5) véhicules ayant subi des dommages à leur carrosserie durant les travaux de débroussaillage des rues de la Gare et du Moulin Actuellement, la Mutuelle des Municipalités du Québec est sur le point de conclure ces cinq (5) dossiers. Notre responsabilité a été reconnue et tous les réclamants recevront sous peu les dédommagements convenus avec la Mutuelle. 9.4 Approbation sous réserve de notre demande d aide financière dans le cadre du programme du fonds dédié aux municipalités concernant l acquisition et la rénovation du nouvel immeuble du bureau municipal de Batiscan Le conseil des maires de la M.R.C. des Chenaux a accusé réception de notre demande d aide financière. Aussi, le conseil des maires de la M.R.C des Chenaux a également accepté notre requête et adopté à l unanimité une résolution appuyant notre projet pour une aide financière de l ordre de 59 500,00 $ sous réserve du renouvellement de la Politique nationale de la ruralité émanant du Gouvernement du Québec. 2013 11 206 10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1 Autorisation à madame Sonya Auclair, mairesse de la Municipalité de Batiscan, à signer les chèques et autres effets de banque de même que les autres documents administratifs nécessaires aux transactions courantes pour le compte de la Municipalité de Batiscan ATTENDU que suite à la tenue des élections municipales du dimanche 3 novembre 2013, madame Sonya Auclair a été élue mairesse de la Municipalité de Batiscan pour un mandat de quatre (4) ans; 255
ATTENDU que madame Sonya Auclair a été assermentée vendredi le 8 novembre 2013; ATTENDU que dans le cadre de ses fonctions de mairesse de la Municipalité de Batiscan, elle exerce le droit de surveillance, d investigation et de contrôle sur les affaires et les officiers de la Municipalité; ATTENDU que dans ce contexte, elle doit détenir toutes les autorisations requises afin d être signataire des chèques, effets de banque et autres documents nécessaires aux transactions courantes de la Municipalité de Batiscan auprès des institutions financières et des différents services gouvernementaux; ATTENDU qu elle doit également détenir toutes les autorisations requises pour la gestion et les opérations des services électroniques des institutions financières pour le compte de la Municipalité de Batiscan; ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan juge opportun de doter la mairesse de toutes les autorisations requises pour la bonne marche administrative des activités de la Municipalité; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Yves Gagnon, conseiller, appuyé par madame Monique Drouin, conseillère, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan autorise madame Sonya Auclair, mairesse de la Municipalité de Batiscan, à signer pour et au nom de la Municipalité de Batiscan les chèques, effets de banque et autres documents nécessaires aux transactions courantes de la Municipalité auprès des institutions financières et des différents services gouvernementaux, comprenant la gestion et les opérations des services électroniques auprès des institutions financières. Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan autorise la transmission du libellé de la présente résolution aux institutions financières et gouvernementales. 2013 11 207 10.2 Autorisation à monsieur Éric Leclair, conseiller au siège numéro # 5, à prendre part à deux (2) sessions de formation : rôle et responsabilités des élus et le comportement éthique les 29 et 30 novembre 2013 ATTENDU que suite à la tenue des élections municipales du dimanche 3 novembre 2013, monsieur Éric Leclair a été élu au poste de conseiller au siège numéro #5 de la Municipalité de Batiscan pour un mandat de quatre (4) ans; ATTENDU que monsieur Éric Leclair a été assermenté vendredi le 8 novembre 2013; ATTENDU que suite à cette nomination, il est de mise pour tout nouvel élu municipal de prendre part à une formation sur son rôle et ses responsabilités de même que celle sur le comportement éthique obligatoire en vertu de la loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale; ATTENDU que la Fédération Québécoise des Municipalités a, le 6 novembre 2013, offert un programme de formation sur le rôle et responsabilités des élus et sur le comportement éthique; 256
ATTENDU que ces deux (2) sessions de formation, traitant sur le rôle et responsabilités des élus et sur le comportement éthique seront tenues à Saint- Étienne-Grès le vendredi et le samedi 29 et 30 novembre 2013 dont les coûts d inscription sont de l ordre de 551,88$, taxes incluses; ATTENDU que monsieur Éric Leclair, conseiller au siège numéro #5, a manifesté l intérêt de participer à ces deux (2) sessions de formation; ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan juge opportun de permettre à monsieur Éric Leclair, conseiller au siège numéro #5, d accroître ses connaissances dans le domaine; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de madame Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par monsieur André Robitaille, conseiller, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan autorise monsieur Éric Leclair à prendre part aux deux (2) sessions de formation traitant sur le rôle et responsabilités des élus et traitant sur le comportement éthique organisées par la Fédération Québécoise des Municipalités dont les dites sessions seront tenues à Saint-Étienne-des-Grès le vendredi et le samedi 29 et 30 novembre 2013. Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan autorise le défraiement de toutes les dépenses encourues comprenant les points suivants : Repas, dîner : 20,00$ taxes incluses; Frais de kilométrage : 0,45$ du kilomètre parcouru; Frais de stationnement : Sur présentation de pièces justificatives; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan exige de la part du conseiller du siège numéro #5, ayant pris part à ces deux (2) sessions de formation, de fournir à son retour toutes les pièces justificatives à être remboursées sans jamais excéder le barème défini au point précédent. 2013 11 208 10.3 Nomination d un maire suppléant pour la période du 18 novembre 2013 au 13 janvier 2014 ATTENDU qu en l absence de la mairesse, il est important que celle-ci puisse être remplacée afin de représenter adéquatement la Municipalité; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Éric Leclair, conseiller, appuyé par monsieur Yves Gagnon, conseiller, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan autorise la nomination de madame Solange Leduc Proteau, conseillère au siège # 6, à titre de mairesse suppléante pour la période du 18 novembre 2013 au 13 janvier 2014. 257
10.4 Avis de motion d un règlement amendant le règlement numéro 152-2012 sur le comité consultatif d urbanisme Madame Monique Drouin, conseillère, donne avis de motion avec dispense de lecture qu à une séance ultérieure, il sera présenté un règlement amendant le règlement numéro 152-2012 sur le comité consultatif d urbanisme concernant des modification à apporter aux l article 5 et 6 du susdit règlement. 2013 11 209 10.5 Nomination des membres du conseil et des fonctionnaires attitrés au sein des différents comités de la Municipalité de Batiscan ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan désire mettre à jour la composition de ses comités; ATTENDU que la restructuration permet de mieux définir les responsabilités et les engagements de chacun des élus et des élues ainsi que du personnel attitré pour le volet administratif; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur André Robitaille, conseiller, appuyé par monsieur Éric Leclair, conseiller, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan approuve et statue sur la composition des comités de la façon suivante : COMITÉS ÉLUS MUNICIPAUX 1 PERSONNEL ATTITRÉ (volet administratif) Bibliothèque municipale André Robitaille Monique Bélanger Comité consultatif d urbanisme Comités intermunicipaux : Batiscan, Ste-Anne-de-la-Pérade et Ste-Geneviève-de-Batiscan Comité intermunicipal de gestion des équipements de combat des incendies de Batiscan-Champlain Culture et patrimoine Développement, projet récréotouristique, services de proximité et planification stratégique Finances et budget Ressources humaines Sécurité publique Travaux publics Sonya Auclair, présidente Yves Gagnon, vice-président Monique Drouin Sonya Auclair Solange Leduc Proteau André Robitaille Sonya Auclair Henriette Rivard Desbiens Sonya Auclair Éric Leclair Sonya Auclair André Robitaille Éric Leclair Sonya Auclair André Robitaille Éric Leclair Monique Drouin, présidente Yves Gagnon André Robitaille Henriette Rivard Desbiens Sonya Auclair Henriette Rivard Desbiens Sonya Auclair Solange Leduc Proteau André Robitaille Pierre Massicotte Francis Dubreuil Pierre Massicotte Jacques Duplessis Pierre Massicotte Jean Bouchard Monique Bélanger Pierre Massicotte Stéphane Rouette Pierre Massicotte Pierre Massicotte Pierre Massicotte Jean Bouchard Pierre Massicotte Jacques Duplessis 258
Infrastructures : centre communautaire et terrain des loisirs Sonya Auclair Solange Leduc Proteau Yves Gagnon Éric Leclair Pierre Massicotte Jacques Duplessis Corporation touristique de Batiscan Sonya Auclair Stéphane Rouette Fondation des Amis du Vieux- Monique Drouin Monique Bélanger Presbytère de Batiscan Journal «Batiscan et ses gens» Monique Drouin Monique Bélanger Loisirs de Batiscan inc. Yves Gagnon Stéphane Rouette Éric Leclair Office municipal d habitation de Solange Leduc Proteau Pierre Massicotte Batiscan Yves Gagnon Politique familiale (volet aînés) Solange Leduc Proteau Monique Bélanger Politique familiale (volet famille) Monique Drouin Éric Leclair Monique Bélanger 1 La mairesse est d office des membres de tous les comités. Mise à jour : le 18 novembre 2013. 2013 11 210 10.6 Remerciements à monsieur Christian Fortin pour ses nombreuses années de services rendus à la population de la municipalité de Batiscan ATTENDU que monsieur Christian Fortin a été élu maire de la Municipalité de Batiscan le 4 novembre 2001; ATTENDU que monsieur Christian Fortin a occupé le poste de maire de la Municipalité de Batiscan durant plus d une décennie, soit plus précisément durant douze (12) ans; ATTENDU que durant cette période il a, avec fermeté, objectivité et intégrité, accompli avec brio les devoirs de sa charge de premier magistrat du territoire de la Municipalité de Batiscan; ATTENDU qu au cours de ces mandats, et de concert avec ses collègues du conseil municipal, il a su se démarquer, réalisant divers projets d infrastructure au profit de la collectivité tels que les améliorations apportées au système de traitement de l eau potable, le remplacement de nombreuses conduites du réseau d aqueduc, le maintien et l amélioration de tous les immeubles municipaux, la réfection de nombreuses artères du territoire et l acquisition de véhicules et équipements tant pour la voirie locale que pour le service de protection incendie; ATTENDU que grâce à ses nombreux contacts auprès des différents paliers gouvernementaux, monsieur Fortin a su tirer parti avec diligence de toutes ces connaissances obtenant pour le bénéfice de la population toute entière des aides financières substantielles d au plus d un million de dollars qui furent consacrées à la réalisation de divers projets d envergure nécessitant des investissements de l ordre d environ 7,9 millions de dollars financés à court, moyen et long terme tout en tenant compte de la capacité de payer des contribuables; ATTENDU que durant toute sa carrière politique, sa précieuse collaboration a été grandement appréciée dans le cadre de divers projets menés à terme avec brio contribuant au développement et à la prospérité du territoire ainsi qu à l amélioration de la qualité de vie de l ensemble de la population de Batiscan; ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan est particulièrement fier de souligner l implication, la persévérance, les efforts constants soutenus et le professionnalisme dont a fait preuve monsieur Christian Fortin dans le cadre de ses fonctions et dans tous les dossiers qui lui ont été confiés au cours de toutes ces années; 259
ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier à la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l unanimité des voix de la mairesse et des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution fait partie intégrante comme si il était ici au long reproduit; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan adresse ses plus sincères remerciements à monsieur Christian Fortin pour la réalisation et l importance de tous les dossiers municipaux à laquelle ce dernier a pris part et mené à terme au cours de ces douze (12) années de carrière politique à titre de maire au sein du conseil municipal, au profit de la collectivité, améliorant ainsi la qualité de vie des nombreux contribuables de l une des plus belles municipalités du Québec. Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan adresse ses meilleurs vœux de succès à monsieur Fortin dans le cadre de ses projets futurs et de poursuivre sa carrière professionnelle tout en demeurant en bonne santé. 2013 11 211 10.7 Approbation des conditions des taux de cotisation de la deuxième année du contrat d assurance collective avec la compagnie Croix-Bleue Médavie pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014 ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan offre à ses employés municipaux, une assurance collective; ATTENDU que lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan tenue le 1 er octobre 2012, les membres du conseil municipal présents à la dite séance ont adopté à l unanimité une résolution autorisant le renouvellement du contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix-bleue Médavie" pour la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013 (référence résolution 2012-10- 236); ATTENDU que madame Marie-Chantal Desbiens, conseillère analyste au sein de la firme Gestion ASQ Consultant, a, le 3 octobre 2013, transmis un document faisant état des conditions des taux de cotisation de la deuxième année du contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix-Bleue Médavie" pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de madame Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par madame Monique Drouin, conseillère, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan accepte les conditions des taux de cotisation de la deuxième année du contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix-Bleue Médavie", pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2013, plus amplement défini comme suit, savoir : 260
Garanties Taux actuels Nouveaux taux Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance).347$.374 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000$ d assurance.038 $.038 $ Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille Assurance-maladie : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental Assurance pour les soins dentaires : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental Assurance-salaire de courte durée Taux par 10$ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100$ de rente mensuelle 3.48 $ 3.75 $ 57.31 $ 210.19 $ 114.68 $ 150.48 $ 12.32 $ 40.88 $ 24.67 $ 31.50 $ 73.79 $ 270.64 $ 147.66 $ 193.76 $ 16.69 $ 55.37 $ 33.41 $ 42.66 $.85 $.951 $ 2.01 $ 2.13 $ 2013 11 212 10.8 Abrogation à toute fin que de droit de la résolution numéro 2013-06-124 concernant notre demande d aide financière au montant de 5 000,00 $ au fonds de défense des intérêts des municipalités ATTENDU que lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan tenue le 3 juin 2013, les membres du conseil municipal présents à la dite séance ont adopté à l unanimité une résolution demandant une aide financière au montant de 5 000,00$ au fonds de défense des intérêts des municipalités (référence résolution numéro 2013-06-124); ATTENDU que la demande de révision déposée en date du 28 mars 2013 à la commission des relations de travail a été abandonnée par la partie demanderesse; ATTENDU que dans ce contexte, l aide financière n a plus sa raison d être car elle devait servir à défrayer une partie des honoraires professionnels de la firme d avocat-conseil mandaté pour défendre les intérêts de la Municipalité de Batiscan devant la cour d appel, qui en raison du désistement de la plaignante n ont pas eu lieu; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Yves Gagnon, conseiller, appuyé par madame Monique Drouin, conseillère, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan abroge à toute fin que de droit la résolution numéro 2013-06-124 concernant notre demande d aide financière au montant de 5 000,00$ au fonds de défense des intérêts des municipalités. 261
2013 11 213 10.9 Autorisation de la transmissison d un (1) dossier à la Cour municipale de la Ville de Trois-Rivières pour la perception des créances impayées ATTENDU qu un dossier des frais d intervention du service de protection des incendies suite à un accident d un véhicule demeure toujours impayé (référence D- 9500 facture # 307) ATTENDU que malgré de nombreux avis écrits de rappel, ce contribuable a fait fi de donner suite aux autorités de la Municipalité de Batiscan; ATTENDU que dans les circonstances, le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan n a pas d autre choix que d intenter des procédures civiles afin de recouvrer les créances impayées; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de madame Monique Drouin, conseillère, appuyé par monsieur Éric Leclair, conseiller, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan autorise le transfert du dossier portant le numéro de référence D-9500 à la Cour municipale de la Ville de Trois-Rivières, pour que les procédures légales soient entreprises afin d obtenir le paiement des sommes dues. 2013 11 214 10.10 Mandat à la firme FX Boisvert le soin de procéder à la confection et à la réalisation de divers produits d affichage pour le projet Une naissance un arbre, le panneau pour le règlement du terrain de tennis, la restauration du panneau du calvaire et le lettrage de la façade du centre communautaire pour un montant de 2 480,00 $, taxes en sus ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan, dans le cadre de sa politique familiale, tient à tous les deux (2) ans une activité spéciale qui consiste à une plantation d arbres, d essences nobles, pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux enfants du territoire; ATTENDU pour immortaliser cet événement Une naissance Un arbre, nous procédons à la confection de plaque d aluminium commémorative; ATTENDU qu au cours de l année 2012, le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan a réalisé son projet visant à doter la population d une patinoire extérieure multifonctionnelle; ATTENDU que la surface de jeux de la patinoire durant la saison estivale sert aux activités du sport du tennis et qu il est nécessaire d afficher les règlements avec un panneau conçu de matériaux durables résistant au temps et aux intempéries; ATTENDU que suite à la réalisation des travaux de restauration du calvaire, le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan a remarqué que le panneau commémoratif était passablement défraîchi et qu il est nécessaire de le remplacer; ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan a également remarqué que le centre communautaire n est pas du tout identifié laissant planer un doute sur les caractéristiques de l immeuble; 262
ATTENDU que dans ce contexte, le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan juge opportun d ajouter un lettrage aux couleurs de la municipalité sur la façade du centre communautaire; ATTENDU que monsieur Patrick Marineau, représentant de la firme Enseignes Fx Boisvert, a, le 22 août 2013 et le 25 septembre 2013, offert ses services pour réaliser et fournir deux (2) plaques d aluminium avec lettrage en vinyle pour le projet Une Naissance Un arbre, un (1) panneau en aluminium avec lettrage en vinyle pour le règlement du terrain de tennis, un (1) panneau en aluminium avec lettrage en vinyle pour la restauration du panneau d information du calvaire, et, pour réaliser, fournir et installer une enseigne non lumineuse en PVC comprenant le lettrage adéquat sur la façade du centre communautaire moyennant un coût de 2 480,00$ plus les taxes applicables; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de madame Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par madame Monique Drouin, conseillère, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan accepte la proposition de la firme Enseignes Fx Boisvert et mandate cette dernière le soin de réaliser et fournir deux (2) plaques d aluminium avec lettrage en vinyle pour le projet Une Naissance Un arbre, un (1) panneau en aluminium avec lettrage en vinyle pour le règlement du terrain de tennis, un (1) panneau en aluminium avec lettrage en vinyle pour la restauration du panneau d information du calvaire et, de réaliser, fournir et installer une enseigne non lumineuse en PVC comprenant le lettrage adéquat sur la façade du centre communautaire. Les propositions de services de monsieur Patrick Marineau, en date du 22 août 2013 et du 25 septembre 2013, sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elles étaient ici au long reproduites et constituent un contrat en bonne due forme. Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan s engage par ses représentants à verser la somme de 2 480,00$ plus les taxes applicables à la firme Enseignes Fx Boisvert à la livraison et l installation des produits d affichage, le tout sur présentation de pièces justificatives. 2013 11 215 10.11 Demande d aide financière dans le cadre du programme de soutien aux projets d efficacité énergétique offert par Hydro-Québec pour le nouvel immeuble du bureau municipal ATTENDU que lors de la séance extraordinaire des membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan tenue le 19 décembre 2012, les membres du conseil municipal présents à la dite séance ont adopté à l unanimité une résolution autorisant l approbation du budget de fonctionnement de la Municipalité de Batiscan pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 (référence résolution numéro 2012-12-287); ATTENDU que lors de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan le 9 septembre 2013, les membres du conseil municipal présents à la dite séance ont adopté à la majorité une résolution autorisant la conclusion de la promesse de vente avec la Caisse Desjardins du Sud des Chenaux (référence résolution numéro 2013-09-184); 263
ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan a été mis au fait que les produits et équipements d éclairage intérieur du nouvel immeuble du bureau municipal consomment beaucoup d énergie; ATTENDU que nous avons été également informés à l effet que les produits d éclairage que nous utilisons seront à court terme retirés du marché; ATTENDU pour pallier aux coûts de remplacement de ces produits d éclairage, Hydro-Québec a mis sur pied un programme intitulé Programme de soutien aux projets d efficacité énergétique; ATTENDU que la Municipalité de Batiscan a sollicité les services de la firme Franklin Empire Inc. et cette dernière a procédé à la conception et la rédaction d un rapport d analyse énergétique de nos immeubles municipaux; ATTENDU que suite à cette analyse, Hydro-Québec peut nous octroyer une aide financière de l ordre de 1 014.90$, pour un coût total de projet de l ordre de 2 197,87$ taxes en sus, nous laissant ainsi une somme à consacrer de l ordre de 1 182,97$ taxes en sus pour le remplacement des produits et équipements d éclairage intérieur du nouvel immeuble du bureau municipal; ATTENDU qu en donnant suite à ce projet, la Municipalité recouvrera son investissement en économie d énergie sur une période de 1 an et 6 mois pour le nouvel immeuble du bureau municipal; ATTENDU que suite à ces informations et dans un souci du respect de l environnement, le conseil municipal de la Municipalité juge opportun de donner suite à ce projet et de demander une aide financière dans le cadre du programme de soutien aux projets d efficacité énergétique offert par Hydro-Québec; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de madame Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par monsieur Yves Gagnon, conseiller, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan demande une aide financière dans le cadre du programme de soutien aux projets d efficacité énergétique offert par Hydro-Québec pour le remplacement des produits et équipements d éclairage intérieur du nouvel immeuble du bureau municipal. Le formulaire du susdit programme est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si il était ici au long reproduit. Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Pierre Massicotte, à signer pour et au nom de la Municipalité de Batiscan le formulaire du programme de soutien aux projets d efficacité énergétique offert par Hydro-Québec. 2013 11 216 10.12 Octroi du contrat concernant la fourniture des produits et équipements d éclairage intérieur du nouvel immeuble du bureau municipal à la firme Franklin Empire au montant de 2 197,87 $, taxes en sus ATTENDU que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan a été mis au fait que les produits et équipements d éclairage intérieur du nouvel immeuble du bureau municipal, consomment beaucoup d énergie; 264
ATTENDU que nous avons été également informés à l effet que les produits d éclairage que nous utilisons seront à court terme retirés du marché; ATTENDU que lors de la présente séance ordinaire des membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan, les membres du conseil municipal présents à la dite séance ont adopté à l unanimité une résolution demandant une aide financière dans le cadre du programme de soutien aux projets d efficacité énergétique offert par Hydro-Québec (référence résolution numéro 2013-11-215); ATTENDU que monsieur André Lajeunesse, représentant auprès de la firme Franklin Empire Inc., a, le 22 octobre 2013, offert ses services pour fournir les produits et équipements d éclairage adéquats à être remplacés à l intérieur du nouvel immeuble du bureau municipal moyennant un montant de 2 197,87$, taxes en sus; ATTENDU que ces produits seront éventuellement installés par le personnel du service de la voirie locale ayant les compétences en la matière; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Éric Leclair, conseiller, appuyé par monsieur Yves Gagnon, conseiller, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (5) : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan accepte la proposition de la firme Franklin Empire Inc. et mandate cette dernière le soin de fournir les produits et équipements d éclairage intérieur du nouvel immeuble du bureau municipal. La proposition de service de monsieur André Lajeunesse, représentant auprès de la firme Franklin Empire Inc., en date du 22 octobre 2013, est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle était ici au long reproduite et constitue un contrat en bonne et due forme. Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan s engage par ses représentants à verser la somme de 2 197,87$, taxes en sus, à la firme Franklin Empire Inc. à la réception de la fourniture des produits et équipements d éclairage intérieur du nouvel immeuble du bureau municipal, le tout sur présentation de pièces justificatives. Que le conseil municipal de la Municipalité de Batiscan autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Pierre Massicotte, à signer pour et au nom de la Municipalité de Batiscan le contrat prévu à cette fin. 2013 11 217 10.13 Requête visant à obtenir le service de cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables l année durant pour les secteurs des chemins privés au même titre que pour les autres artères de l ensemble du territoire ATTENDU que la Municipalité de Batiscan fait partie de la M.R.C. des Chenaux, laquelle est membre de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie; ATTENDU que la Municipalité de Batiscan a dévolu sa compétence en matière d enlèvement de transport et d enfouissement de ses matières résiduelles de l ensemble de son territoire au bon office de la M.R.C. des Chenaux via la R.G.M.R.M.; 265