COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/08/2016 Présents : Jacky PERSILLON Maire, Marlène JOUGLAIN 1 ER Adjointe, Roxanne OLIVIER 2 ème Adjointe, Jean François LAFITTE, Jean Marie MESPLEDE, Michel ORLOF, Julien PERSILLON, Guillaume REBOURS, Alain DLUBAK, Maryse MAQUE Conseillers Municipaux. Absents excusés : Guilaine LABE, Absent : Secrétaire de séance : Mr Jean Marie MESPLEDE 1) 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2016 2) Renouvellement ou pas de l abonnement pour le téléphone satellitaire 3) Information sur le Fonds national de Péréquation de droit Commun (FPIC) 4) Délibération concernant le choix du cabinet de contrôle pour les travaux d aménagement du bourg 5) Achat d un Chapiteau pour le compte du Comité de Foire 6) Travaux de maçonnerie autour de la Maison de Ninoy 7) Renouvellement convention TAP et contrats CDD année scolaire 2016-2017 8) Convention de mise à disposition à titre gratuit du SIMEPH pour 2016-2018 9) convention de mise à disposition à titre gratuit d un travailleur social du CDG 40 Questions Diverses : Rdv avocat Rdv avec Mr ROUGE Architecte Plaque commemorative Chapelle de suzan 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2016 2) Renouvellement ou pas de l abonnement pour le téléphone satellitaire. Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune d OUSSE-SUZAN à un téléphone satellitaire depuis la tempête Klauss mis à disposition par les Maires des Landes et le Centre de Gestion des Landes. La commune avait un abonnement avec carte prépayée pour une durée de 6 mois à 76.47 et que suite à l augmentation nous n aurions plus que 3 mois pour le même tarif. Donc la question se pose de renouveler ou non l abonnement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide de ne pas renouveler l abonnement et de rendre le téléphone satellitaire. - Donne à Monsieur le maire tout pouvoir pour signer les documents se rapportant à ce dossier.
3) Information sur le Fonds national de Péréquation de droit Commun (FPIC) Monsieur le Maire informe que suite au dernier conseil communautaire deux communes ont fait le choix de ne pas verser au pot commun du SPIC, afin de réduire l impact négatif sur l intercommunalité. En effet le solde SPIC impactant l intercommunalité serait de -97 773 en conservant la répartition de droit commun. Les communes choisissent d impacter leurs budgets plutôt que celui de l intercommunalité. Approuvée à l unanimité 4) Délibération concernant le choix du cabinet de contrôle pour les travaux d aménagement du bourg Monsieur le Maire informe l assemblée que pour pouvoir valider le permis de construire pour les travaux d aménagement du bourg, il faut choisir un cabinet de contrôle, donc 3 ont été consultés. CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION SOCOTEC 363 Avenue Georges Clémenceau 40000 Mont de Marsan pour un montant de 7.100.00 HT APAVE ZI Mi-Carrère 40000 Mont de Marsan pour un montant de 10.850.00 HT VERITAS 4 chemin de l Aviation BP 247 64205 Bassussary pour un montant de 8 357.00 HT de retenir le cabinet suivant : SOCOTEC 363 Avenue Georges Clémenceau 40000 Mont de Marsan pour un montant de 7.100.00 HT 5) Délibération pour la participation du Comité de foire pour l achat d un chapiteau Suite au dernier coup de vent qui a détruit le chapiteau du Comité de Foire, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d accepter la participation du Comité de Foire, d un montant de 4.159.00 concernant l achat d un chapiteau. Le montant de l achat ayant été imputé aux comptes 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Décide d accepter cette participation d un montant de 4.159.00 cette opération sera inscrite aux comptes 7488.
6) Délibération pour Travaux de maçonnerie autour de la Maison de Ninoy Suite aux travaux d accessibilité réalisés par les bénévoles des associations et les employés communaux, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d accepter la participation du Comité de Foire, d un montant de 1937.86 concernant les travaux de maçonnerie autour de la maison de Ninoy. Le montant des travaux ayant été imputé aux comptes 6068 Autres matières et fournitures. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Décide d accepter cette participation d un montant de 1937.86 cette opération sera inscrite aux comptes 7488. 7) Délibération pour le renouvellement de la convention TAP et contrats CDD pour l année scolaire 2016-2017 a) Contrats CDD Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu en raison de la mise en place des temps d activités périscolaires dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la municipalité va faire appel à du personnel CDD par l intermédiaire du Service remplacement du CDG 40 et des intermittents du spectacle pour l année scolaire 2016-2017. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner pouvoir afin de pouvoir signer les documents concernant ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide : - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents concernant ce dossier. b) Conventions Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu en raison de la mise en place des temps d activités périscolaires dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la municipalité va faire appel à des intermittents du spectacle pour lesquels il faudra signer des conventions d intervention, pour l année scolaire à venir. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner pouvoir afin de pouvoir signer les dites conventions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide : - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ces conventions
8) Convention de mise à disposition à titre gratuit du SIMEPH pour 2016-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de de la nouvelle convention rédigée par le Centre de Gestion des Landes ayant pour intitulé : Convention de mise à disposition à titre gratuit du SIMEPH pour la période 2016-2018 Grâce à un partenariat avec le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) les services du CDG sont en mesure de renforcer et de renouveler leurs multiples interventions en matière de maintien et d insertion dans l emploi d agents en inaptitude ou et bénéficiaires de l obligation d emploi de travailleurs handicapés. L adhésion au SIMEPH est totalement gratuite pour l ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés ou non au Centre de Gestion des Landes. Son rôle consiste notamment à : - Informer les collectivités sur les dispositifs statutaires de reclassement, la DOETH, les possibilités d aménagements des postes de travail,. - Définir avec les différents acteurs, médecin, collectivité, agent, les actions à mettre en place : aides techniques, aides humaines, bilans de compétences, formations, primes - Assurer le montage financier des dossiers FIPHFP et leur saisine sur la plateforme e-service de la Caisse des Dépôts. - Décide d adhérer à cette convention - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. 9) Convention de mise à disposition à titre gratuit d un travailleur social du CDG 40 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de de la nouvelle convention rédigée par le Centre de Gestion des Landes ayant pour intitulé : Convention de mise à disposition à titre gratuit d un travailleur social du CDG40 Ce service social propose aux collectivités qui le souhaitent, l information, l orientation et l accompagnement de leurs agents sur les dispositifs d aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu ils peuvent être amenés à rencontrer. L adhésion à ce service est totalement gratuite pour l ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoirement ou volontairement au Centre de Gestion des Landes ou adhérents au «socle commun». L intervention de ce service au sein de votre collectivité est conditionnée à la signature préalable de la nouvelle convention ci annexée. - Décide d adhérer à cette convention - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Questions diverses : 1) Monsieur le maire informe le conseil municipal de l avancement du dossier LABE 2) Monsieur le maire informe le conseil de la demande de Mme VINCENT de poser une plaque au nom de Mr VINCENT à la chapelle de SUZAN, le conseil est contre 3) Monsieur le Maire présente les Avants Projets Sommaires de l aménagement du bourg afin de valider les plans pour passer à la phase Avant Projet Définitif qui lui sera voté en conseil municipal. La séance est levée à 20h30