OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON 5 Place Sainte-Catherine - B.P. 3211-12032 RODEZ CEDEX 9 : 05.65.77.18.15 - Fax : 05.65.77.18.20 CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME : CONTROLE DES ASCENSEURS DE L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 13 FEVRIER 2015 à 12 heures au siège de l'o.p.h. DE L'AVEYRON
2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION S O M M A I R E ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. - Etendue et procédure de la consultation 2.2. - Variantes et/ou options 2.3. - Date de commencement et délais d exécution de la mission de maîtrise d œuvre 2.4. - Modification de détail au dossier de consultation 2.5. - Délai de validité des offres 2.6. - Groupement de l'équipe de maîtrise d œuvre ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1. - Composition du dossier de consultation 3.2. - Documents à fournir par le candidat retenu ARTICLE 4 - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne un contrat d assistance technique pour le contrôle des ascenseurs de l Office Public de l Habitat de l Aveyron. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. - Etendue et procédure de la consultation La présente consultation est lancée par procédure adaptée sans variantes en application de l article 28 du Code des marchés publics. Après remise des offres le Pouvoir Adjudicateur (P.A.) pourra engager des négociations avec l ensemble des candidats ayant répondu. 2.2. - Variantes et/ou options Les variantes ne sont pas acceptées. 2.3. Date de commencement et délais d exécution de la mission Cette mission aura une durée de 5 ans sur la période 2015 2019. 2.4. - Modification de détail au dossier de consultation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucunes réclamations à ce sujet. Si, la date limite ci-dessus est reportée durant l'étude du dossier par les candidats, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.5. - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
4 2.6. Groupement de l'équipe Dans le cas d'un groupement, celui-ci sera conjoint et le mandataire de ce groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique et pour l'exécution du marché. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. 3.1. - Composition du dossier de consultation 3.1.1 - Documents fournis aux candidats Le dossier de consultation est constitué par : - le présent règlement de la consultation, - le descriptif des opérations et son annexe (liste des appareils). Le modèle qui doit être complété : - l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe (DPGF). Les modèles qui peuvent être utilisés : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 de la Direction des affaires juridiques du 25/08/2014), - la déclaration du candidat (formulaire DC2 ci-joint). 3.1.2 - Composition de l'offre à remettre par les candidats : Le projet de marché contiendra : - l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe (DPGF), - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 vierge ci-joint), - une déclaration du candidat comportant, pour chaque membre du groupement, les renseignements demandés au niveau des paragraphes C, D2, E et G du formulaire DC2 vierge ci-joint, - une déclaration indiquant les moyens techniques et humains (avec titre et habilitation) dédiés à l exécution de ce marché, - les références de missions identiques. NOTES IMPORTANTES : L'ensemble des documents ci-dessus sera tamponné, daté et signé par le mandataire (et le(s) co-traitant(s)). Les offres transmises par informatique (via Internet ou autres procédés) ne sont pas acceptées. Les offres seront rédigées en FRANÇAIS et établies en EUROS.
5 Si des sous-traitants sont désignés au marché, le candidat devra fournir une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 de la Direction des affaires juridiques du 25/06/2012 (document facultatif)) et notamment mentionner dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Concernant les informations requises au niveau du paragraphe H du formulaire DC4, le sous-traitant indiquera les mêmes renseignements que ceux demandés au candidat au niveau du paragraphe G du formulaire DC2 ci-joint. 3.2. - Documents à fournir par le candidat retenu Les certificats ou la déclaration mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics seront remis par le candidat retenu dans le délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande présentée par le Pouvoir Adjudicateur. Les mêmes documents seront à fournir dans les mêmes délais pour les sous-traitants déclarés dans l'offre. ARTICLE 4 - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué selon les modalités prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics. Les critères intervenants au moment du jugement des renseignements demandés au niveau des paragraphes C, D-2, E et G du formulaire DC2 ci-joint sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères ci-dessous : 1 ) le forfait de rémunération pour la mission : 80 points 2 ) la valeur technique : 20 points Le Pouvoir Adjudicateur examinera l'offre de base des candidats, puis les variantes et options éventuellement proposées, pour établir un classement. Les offres sont classées par ordre décroissant. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le Pouvoir Adjudicateur qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant les pièces mentionnées à l article 3.1.2. du présent règlement et portera les mentions suivantes : Procédure adaptée du : VENDREDI 13 FEVRIER 2015 à 12 Heures Opération concernée : Contrôle des ascenseurs CANDIDAT:... «NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS» Lorsque l offre émane d un groupement, le nom de tous les candidats devra être mentionné tout en précisant le mandataire Les offres pourront être remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON Immeuble Ste Catherine 5 Place Ste Catherine BP 3211 12 032 RODEZ CEDEX 9 données avant le VENDREDI 13 FEVRIER 2015 à 12 Heures Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au secrétariat du service développement construction de l O.P.H. de l Aveyron (05.65.77.18.26). Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats. A RODEZ, le 22 janvier 2015 Le Pouvoir Adjudicateur, Le Directeur Général, J. COSTES