Traitement de texte Marleine Guillot, agente de secré ta riat Secrétariat aux affai res reli gieu ses

Pour tout ren sei gne ment rela tif au pré sent rap port, s adres ser au : Comité sur les affai res reli gieu ses Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevrotière, 16 e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7070, poste 3992 Télécopieur :418 644-7142 Courrier élec tro ni que : car@mels.gouv.qc.ca Conception et rédac tion Marie-Andrée Roy, présidente du Comité sur les affai res reli gieu ses Martin Dufour, responsable du Comité sur les affai res reli gieu ses Roger Boisvert, coordonnateur du Secrétariat aux affai res reli gieu ses Traitement de texte Marleine Guillot, agente de secré ta riat Secrétariat aux affai res reli gieu ses Remerciements Nous tenons à remer cier les mem bres du Comité sur les affai res reli gieu ses qui ont col la bo ré à la rédac tion du pré sent rap port annuel. Gouvernement du Québec, 2010 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2010 10-00552 ISBN 978-2-550-60354-2 (Version impri mée) ISBN 978-2-550-60355-9 (PDF) ISSN 1707-3472 (Version impri mée) ISSN 1718-0449 (PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives natio na les du Québec, 2010 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2010

Québec, le 15 novem bre 2010 Madame Line Beauchamp Ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevrotière, 16 e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Madame la Ministre, Au nom du Comité sur les affai res reli gieu ses, je vous remets notre rap port annuel 2009-2010. Conformément à l arti cle 477.27 de la Loi sur l instruc tion publi que, ce rap port fait état des tra vaux accom plis par le Comité au cours de l année qui vient de s écou ler. Il a été adop té lors de la 66 e réuni on du Comité tenue le 24 sep tem bre 2010. Ce rap port pré sen te éga le ment les prin ci paux dos siers sur les quels le Comité entend tra vailler au cours de l année 2010-2011. Il s agit notam ment des dif fé ren tes com po san tes de l implan ta tion du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se, d un mode com plé men tai re de ren con tre avec les tra di tions reli gieu ses, de l impact de l évo lu tion de la diver si té des convic tions reli gieu ses et phi lo so phi ques sur l école et des éco les pri vées eth no re li gieu ses. Je demeu re à votre dis po si tion pour dis cu ter de l un ou l autre des élé ments pré sen tés dans ce rap port ou de tout autre sujet lié au man dat du Comité. Vous assu rant de mon entiè re col la bo ra tion, je vous prie d agréer, Madame la Ministre, l expres sion de mes sen ti ments dis tin gués. La pré si den te, Marie-Andrée Roy III Rapport annuel 2009-2010

Table des matiè res Introduction................................................................................... 1 1 Présentation du Comité................................................................. 3 2 Activités du Comité en 2009-2010................................................... 5 2.1 Réunions et fonc tion ne ment du Comité.............................................. 5 2.2 Dossiers majeurs du Comité............................................................ 5 2.2.1 Projet d avis sur la ques tion des rap ports entre l école laï que et les grou pes de convic tion.................................................. 5 2.2.2 Recherche auprès des ani ma tri ces et des ani ma teurs de vie spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re................................ 6 2.2.3 Impact de l évo lu tion de la diver si té des convic tions reli gieu ses ou phi lo so phi ques sur l école................................................. 6 2.3 Responsabilités rela ti ves aux pro gram mes d étu des................................. 7 2.3.1 Suivi de l implan ta tion du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se....... 7 3 Liens avec le minis tè re de l Éducation, du Loisir et du Sport et avec le milieu........................................................... 9 3.1 Correspondance avec la minis tre...................................................... 9 3.2 Communications avec les instan ces du Ministère.................................... 9 3.3 Relations avec le milieu sco lai re et des par te nai res................................... 9 3.3.1 Liens avec des per son nes repré sen ta ti ves de tra di tions reli gieu ses et spi ri tuel les pré sen tes au Québec............................ 10 4 Dossiers prio ri tai res en 2010-2011................................................ 11 4.1 Suivi de l implan ta tion du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se............... 11 4.2 Mode com plé men tai re de ren con tre avec les tra di tions reli gieu ses.............. 11 4.3 Impact de l évo lu tion de la diver si té des convic tions reli gieu ses et phi lo so phi ques sur l école............................................. 11 4.4 Écoles pri vées eth no re li gieu ses....................................................... 11 Conclusion................................................................................... 13 Annexe Annexe I Composition et man dat du Comité........................................... 15 Annexe II Membres du Comité en 2009-2010.......................................... 17 Annexe III Code d éthi que et de déon to lo gie du Comité............................... 19 V Rapport annuel 2009-2010

Introduction Le pré sent rap port annuel décrit les acti vi tés réali sées au cours de l année 2009-2010 par le Comité sur les affai res reli gieu ses confor mé ment à sa mis sion inscri te dans la Loi sur l instruc tion publi que. Ce rap port fait état des tra vaux les plus impor tants menés par le Comité dans l exer ci ce de son rôle conseil qui concer ne l adap ta tion du sys tè me sco lai re à l évo lu tion socio re li gieu se du Québec. Il fait aussi men tion des inter ac tions avec le minis tè re de l Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu avec divers milieux et orga nis mes concer nés par le fait reli gieux à l école. Enfin, le Comité y pré sen te les dos siers prio ri tai res qui retien dront son atten tion au cours de l année 2010-2011 et il y expo se cer tains défis qui l atten dent. 1 Rapport annuel 2009-2010

1 Présentation du Comité Le Comité est un orga nis me qui joue un rôle conseil auprès de la minis tre de l Éducation, du Loisir et du Sport. Institué dans la Loi sur l instruc tion publi que (art. 477.18.1) en juin 2000, il a pour mis sion d avi ser la minis tre sur toute ques tion concer nant la place de la reli gion dans les éco les et sur cer tains enjeux de socié té rela tifs à ce sujet. Pour ce faire, le Comité obs er ve l évo lu tion socio re li gieu se du Québec et il donne son avis sur les orien ta tions que le sys tè me sco lai re devrait adop ter dans ce domai ne. Notamment, il se pro non ce sur les aspects reli gieux du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se éta bli par la minis tre. Lorsqu il est appe lé à don ner son avis, il consul te des grou pes reli gieux, des per son nes ou des orga nis mes inté res sés. Nommés par la minis tre, les trei ze mem bres du Comité sont issus de milieux concer nés par la ques tion de la reli gion à l école. Ainsi, le Comité comp te qua tre parents d élè ves fré quen tant le pri mai re ou le secon dai re, qua tre mem bres du per son nel des com mis sions sco lai res (un mem bre du per son nel ensei gnant du pri mai re et un autre du secon dai re, un mem bre du per son nel pro fes sion nel occu pant une fonc tion péda go gi que et un mem bre du per son nel d enca dre ment), qua tre spé cia lis tes du milieu uni ver si tai re (un du champ de la phi lo so phie et trois du champ des scien ces reli gieu ses) et un employé du Ministère. À la fin de l année 2009-2010, un pro ces sus a été amor cé pour renou ve ler le man dat ou com bler le poste de deux mem bres repré sen tant les parents et d un mem bre issu du milieu sco lai re. 3 Rapport annuel 2009-2010

2 Activités du Comité en 2009-2010 2.1 Réunions et fonc tion ne ment du Comité De juillet 2009 à juin 2010, le Comité a tenu six réuni ons, pour un total de dix jours et demi de ren con tre. Par ailleurs, le Comité réali se une par tie de son tra vail par le moyen de sous-comi tés dont la nature et le man dat sont révi sés annuel le ment. En 2009-2010, des sous-comi tés ont été for més rela ti ve ment aux dos siers sui vants : le rap port annuel ; le pro jet d avis sur la ques tion des rap ports entre l école laï que et les grou pes de convic tion ; la syn thè se du rap port sur la recher che menée auprès des ani ma tri ces et des ani ma teurs de vie spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re. De plus, en 2009-2010, la pré si den te a pro po sé la for ma tion d un comi té exé cu tif afin de pro fi ter davan tage de l exper ti se des mem bres entre les réuni ons du Comité. En plus de la pré si den te, ce comi té était com po sé de M me Cheryl M. Smith-Debanné, parent d élève du pri mai re, de M me Odette Guay, ensei gnan te au pri mai re, et de M. Roger Boisvert, repré sen tant du Ministère. Il s est réuni à cinq repri ses à l occa sion de la pla ni fi ca tion des réuni ons du Comité. La pré si den te rend comp te de ses dis cus sions au Comité. À noter que le Comité obs er ve les règles d un code d éthi que et de déon to lo gie adop té à l hiver 2002 et révi sé en octo bre 2008. Celui-ci est confor me aux exi gen ces du décret n o 824-98 du gou ver ne ment du Québec. De plus, des règles de régie inter ne faci li tent le fonc tion ne ment du Comité. 2.2 Dossiers majeurs du Comité Dans l exer ci ce de son rôle conseil auprès de la minis tre de l Éducation, du Loisir et du Sport, le Comité a tra vaillé à divers dos siers, au cours de la der niè re année. Notamment, il a conti nué d obs er ver l implan ta tion du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se 1, il a pour sui vi l éla bo ra tion d un avis sur la ques tion des rap ports entre l école laï que et les grou pes de convic tion, il a déci dé des sui tes à don ner à une recher che por tant sur les ani ma tri ces et les ani ma teurs de vie spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re et il s est inté res sé à l impact de l évo lu tion de la diver si té des convic tions reli gieu ses et phi lo so phi ques sur l école. 2.2.1 Projet d avis sur la ques tion des rap ports entre l école laï que et les grou pes de convic tion Le Comité a pour sui vi, en 2009-2010, l éla bo ra tion d un avis inti tu lé L école laï que et les grou pes de convic tion. Questions et enjeux. Ce docu ment vise à appor ter un éclai ra ge sur la ques tion des rap ports entre l école et les grou pes de convic tion. Cette ques tion, qui ori gi ne des inter ro ga tions de plu sieurs milieux, n avait jusqu ici été trai tée sys té ma ti que ment ni par le Comité ni par d autres instan ces inté res sées. Ce pro jet a été pour le Comité l occa sion de pré ci ser les limi tes et la signi fi ca tion d une laï ci té sco lai re dite ouver te au fait reli gieux. Il contri bue à la réflexion actuel le sur la place de la reli gion dans l espa ce public. 1 Ce dos sier sera trai té au point 2.3. 5 Rapport annuel 2009-2010

Les tra vaux de la der niè re année ont per mis au Comité de situer sa réflexion dans le contex te des défis aux quels doi vent actuel le ment faire face les mem bres du per son nel sco lai re. Ils sont liés à la mise en place du renou veau péda go gi que et à la prise en comp te du fait reli gieux à l école laï que. Le Comité a aussi pris le temps d obs er ver les débats sociaux por tant sur la place de la reli gion dans l espa ce public et à l école. Ces élé ments de contex te sont inté grés au pre mier cha pi tre de l avis, le deuxiè me étant consa cré aux aspects nor ma tifs. Plusieurs autres aspects ont été déve lop pés ou pré ci sés. Notamment, la pro blé ma ti que de l avis a été res ser rée autour de la ques tion de la col la bo ra tion de grou pes de convic tion à des acti vi tés sco lai res axées sur l infor ma tion. On a aussi affir mé plus net te ment le fait que la col la bo ra tion de grou pes de convic tion n est pas essen tiel le à la mis sion de l école. Également, le texte met davan tage en évi den ce les cri tè res de dis cer ne ment pro po sés. Tenant comp te du contex te actuel et s appuyant sur les prin ci pes de la mis sion et de la laï ci té de l école, le Comité conclut qu il est inap pro prié pour les milieux sco lai res de se lan cer sur cette voie. Il invi te plu tôt ceux-ci à pour sui vre l appro pria tion du régi me de laï ci té sco lai re décou lant des déci sions gou ver ne men ta les qui ont recon fi gu ré le rap port entre l école et le fait reli gieux depuis plus de dix ans. 2.2.2 Recherche auprès des ani ma tri ces et des ani ma teurs de vie spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re Au cours de l année 2008-2009, le Comité a fait réali ser une recher che auprès des ani ma tri ces et des ani ma teurs de vie spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re (AVSEC). Sept ans après le début de l implan ta tion du ser vi ce d ani ma tion spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re, le Comité sou hai tait ainsi appren dre com ment les ani ma tri ces et les ani ma teurs conçoi vent un des aspects de leur ser vi ce qui est de favo ri ser le che mi ne ment spi ri tuel des élè ves dans le res pect de leur liber té de cons cien ce et de reli gion. Il vou lait aussi savoir com ment ils com pren nent leur pos ture pro fes sion nel le dans le contex te de la laï ci té sco lai re. Le cher cheur, M. Alain Bouchard, socio lo gue des reli gions rat ta ché au Cégep de Sainte-Foy et à l Université Laval, a dépo sé son rap port en jan vier 2010. Les répon ses des par ti ci pants révè lent notam ment qu ils asso cient prin ci pa le ment la spi ri tua li té et le che mi ne ment spi ri tuel au sens de la vie, à l inté rio ri té et au rap port à soi. Une pre miè re ana ly se des résul tats per met aussi de cons ta ter chez les AVSEC une ten dan ce à favo ri ser une concep tion de la spi ri tua li té sans lien avec la dimen sion reli gieu se. Elle mon tre éga le ment que le res pect de la liber té de cons cien ce et de reli gion des élè ves repré sen te pour les AVSEC un défi réel qu ils relè vent avec pro fes sion na lis me. Le Comité a confié au Secrétariat aux affai res reli gieu ses la tâche de rédi ger, à l inten tion des ani ma teurs et des ani ma tri ces, une syn thè se visant à met tre en évi den ce les élé ments les plus signi fi ca tifs qui se déga gent de cette recher che. Il sou hai te pou voir leur ren dre comp te des résul tats de cette recher che d une façon qui soit utile à l exer ci ce de leur fonc tion et à la réflexion qu ils mènent sur leur rôle dans l école laï que. 2.2.3 Impact de l évo lu tion de la diver si té des convic tions reli gieu ses et phi lo so phi ques sur l école Pour ali men ter sa réflexion sur l évo lu tion de la diver si té des convic tions reli gieu ses et phi lo so phi ques et mieux en sai sir l impact sur l école, le Comité a invi té à sa réuni on du 26 novem bre 2009 M me Marie-Ève Garand, direc tri ce du Centre d infor ma tion sur les nou vel les reli gions. M me Garand était du nom bre des experts invi tés par le Comité à sa réuni on de juin 2009. L expo sé de M me Garand a porté sur les nou veaux grou pes et orga nis mes reli gieux qui s inté res sent à la santé dans une per spec ti ve spi ri tuel le. Certains d entre eux offrent des ser vi ces liés au domai ne de la santé. Ils s inscri vent dans une mou van ce plus large qui est en train de se cons ti tuer entre croi re et santé ou entre spi ri tua li té et thé ra pie. Le Comité est inter pel lé par cette ques tion. Il cons ta te que cer tains parents ont des besoins concer nant la 6 Rapport annuel 2009-2010

santé et le mieux-être de leurs enfants. Il esti me que ses tra vaux, notam ment son pro jet d avis sur les rap ports entre l école laï que et les grou pes de convic tion, peu vent contri buer à la réflexion des milieux sco lai res dans l exer ci ce de leur dis cer ne ment sur cette ques tion. 2.3 Responsabilités rela ti ves aux pro gram mes d étu des En 2009-2010, le pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se en était à sa deuxiè me année d implan ta tion. Dernière étape com plé tant la laï ci sa tion du sys tè me sco lai re qué bé cois, ce pro gram me, par ses fina li tés et ses com pé ten ces, s avère un outil par ti cu liè re ment per ti nent pour l appren tis sa ge du vivre-ensem ble et du dia lo gue dans notre socié té plu ra lis te. 2.3.1 Suivi de l implan ta tion du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se Le Comité sur les affai res reli gieu ses, dans le cadre de son man dat, a pour fonc tion de se pro non cer sur les aspects reli gieux du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se (ECR). Depuis qu il en a recom man dé l appro ba tion en 2007, il conti nue de s inté res ser à son implan ta tion. Il s effor ce donc d avoir un aper çu de la situa tion sur le ter rain, grâce aux obs er va tions de ses mem bres et à cel les de dif fé rents inter ve nants et par te nai res du milieu sco lai re. Le Comité a prêté atten tion à l appro pria tion du pro gram me par le per son nel ensei gnant et à sa récep tion par les parents. Il s est aussi inté res sé aux pro ces sus d implan ta tion dans le public et le privé, aux pro gram mes de for ma tion mis sur pied par les uni ver si tés qué bé coi ses, au maté riel didac ti que et aux res sour ces péda go gi ques dis po ni bles, aux débats sociaux por tant sur la place de la reli gion à l école et dans l espa ce public de même qu aux cau ses en cours devant les tri bu naux. Le Comité a pu obs er ver que le pro gram me béné fi cie d un sou tien impor tant parmi les inter ve nants du monde de l édu ca tion et ses prin ci paux par te nai res. Selon les échos enten dus, l implan ta tion du pro gram me se dérou le bien. Des ensei gnants et des ensei gnan tes témoi gnent de l inté rêt des élè ves et de l accueil favo ra ble de nom breux parents mani fes té notam ment lors des ren con tres de début d année. Ils adhè rent à l appro che cul tu rel le pri vi lé giée dans le pro gram me ainsi qu à la pos ture pro fes sion nel le qui en décou le. Des offres de for ma tion et un sou tien péda go gi que sont tou jours dis po ni bles dans les com mis sions sco lai res. Le maté riel didac ti que approu vé qui est mis à la dis po si tion du per son nel ensei gnant faci li te l explo ra tion des thè mes et des élé ments de conte nu. Malgré ses qua li tés évi den tes, le sou tien qui lui est mani fes té et une implan ta tion qui pro gres se nor ma le ment, le pro gram me ECR est pério di que ment la cible de cri ti ques dont cer tai nes ver sent dans la dés in for ma tion. À cet égard, le Comité a appré cié l appui public réité ré par la minis tre envers le pro gram me. De plus, les contes ta tions judi ciai res rela ti ves à son appli ca tion obli ga toi re dans les éco les publi ques et les éco les pri vées ont rete nu l atten tion du Comité. Celui-ci note que l action du gou ver ne ment dans la cause oppo sant la Commission sco lai re des Chênes à des parents et sa déci sion d en appe ler du juge ment de la Cour supé rieu re dans l affai re oppo sant la minis tre au Collège Loyola lan cent un signal clair de sa volon té de main te nir le cap. Pour sa part, le Comité réaf fir me la valeur des choix faits concer nant les amé na ge ments rela tifs au fait reli gieux à l école. 7 Rapport annuel 2009-2010

3 Liens avec le minis tè re de l Éducation, du Loisir et du Sport et avec le milieu 3.1 Correspondance avec la minis tre Le 23 mars 2010, la pré si den te, M me Marie-Andrée Roy, s est adres sée à la minis tre afin de lui faire part de la posi tion du Comité concer nant les débats autour du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se. D entrée de jeu, elle a sou li gné les qua li tés du pro gram me et déplo ré les cri ti ques pro ve nant de divers fronts. Elle a aussi rap pe lé l appui accor dé au pro gram me par les prin ci paux par te nai res du milieu de l édu ca tion et les nom breux échos qui témoi gnent du bon dérou le ment de son implan ta tion. Enfin, la pré si den te a invi té la minis tre à pro fi ter des occa sions favo ra bles pour réaf fir mer son inten tion de main te nir le cap et à sou te nir les efforts pour la dif fu sion d une infor ma tion de qua li té sur le pro gram me ECR, afin de lui assu rer les condi tions qui lui per met tront de por ter plei ne ment ses fruits. 3.2 Communications avec les instan ces du Ministère Les com mu ni ca tions avec le Ministère ont eu pour objet le pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se et le ser vi ce d ani ma tion spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re. Le res pon sa ble du pro gram me ECR au Ministère, M. Jacques Pettigrew, a été invi té à la 60 e réuni on du Comité, en sep tem bre 2009. Il a d abord pré ci sé les limi tes de son rôle qui consis te notam ment à s assu rer de la bonne com pré hen sion du pro gram me. M. Pettigrew a sou li gné que les ensei gnants et les ensei gnan tes conti nuent de s appro prier le nou veau pro gram me, entre autres par la créa tion et l appli ca tion de situa tions d appren tis sa ge et d éva lua tion. Il a aussi fait men tion de leurs pro grès au regard de la pos ture pro fes sion nel le et de l appro pria tion des com pé ten ces. Le Comité cons ta te, à la lumiè re de ces pro pos, que la for ma tion demeu re une prio ri té pour la réus si te de l implan ta tion du pro gram me ECR. Lors de sa 64 e réuni on tenue en avril 2010, le Comité a reçu M me Marie-Anne Risdon, res pon sa ble du ser vi ce d ani ma tion spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re à la Direction des ser vi ces édu ca tifs com plé men tai res et de l inter ven tion en milieu défa vo ri sé, au Ministère. M me Risdon a pré sen té dif fé rents aspects du ser vi ce, dont son orga ni sa tion maté riel le et l évo lu tion du nom bre d ani ma tri ces et d ani ma teurs. Elle a sou li gné qu il res pec te le carac tè re laïc de l école et que les ani ma teurs et ani ma tri ces com pren nent les exi gen ces de cette laï ci té. Le pro fes sion na lis me de ces per son nes lui appa raît comme un atout majeur pour la cré di bi li té du ser vi ce. Elle a éga le ment infor mé les mem bres de l appui donné au ser vi ce par la minis tre. 3.3 Relations avec le milieu sco lai re et des par te nai res Plusieurs acti vi tés liées aux rela tions avec le milieu sco lai re ou avec des par te nai res ont été réali sées en 2009-2010. Notamment, la pré si den te du Comité a ren con tré dif fé ren tes per son nes afin d échan ger sur la dyna mi que rela ti ve à la prise en comp te du fait reli gieux à l école et sur les enjeux liés aux dos siers rele vant de la mis sion du Comité. Ainsi, elle s est entre te nue avec ses deux pré dé ces seurs à la pré si den ce, M. Jean-Marc Charron et 9 Rapport annuel 2009-2010

M. Jacques Racine. Elle a aussi ren con tré M. Jacques Pettigrew, res pon sa ble du pro gram me ECR au Ministère. De plus, comme il a été men tion né pré cé dem ment, le Comité a reçu à sa réuni on de novem bre 2009 la direc tri ce du Centre d infor ma tion sur les nou vel les reli gions, M me Marie-Ève Garand. 3.3.1 Liens avec des per son nes repré sen ta ti ves de tra di tions reli gieu ses et spi ri tuel les pré sen tes au Québec En 2009-2010, le Comité a pris contact avec des repré sen tan tes et des repré sen tants de plu sieurs tra di tions reli gieu ses, prin ci pa le ment à l occa sion des ren con tres de la Table de réflexion sur le fait reli gieux (TRFR). Cette table, for mée par le Comité en 2003, est com po sée d une tren tai ne de per son nes issues des prin ci paux grou pes reli gieux du Québec ainsi que d experts et d orga nis mes qui s inté res sent à la ques tion reli gieu se en édu ca tion. Une pre miè re ren con tre, qui a eu lieu le 27 jan vier 2010, a porté sur la notion de cul ture reli gieu se dans le pro gram me ECR. M. Pierre Lucier, titu lai re de la Chaire Fernand-Dumont sur la cul ture et pro fes seur invi té à l UQAM, a agi comme confé ren cier. Il a pré ci sé que l appro che cul tu rel le pri vi lé giée par le pro gram me est d abord cogni ti ve, c est-à-dire qu elle vise, pour l élève, la décou ver te de la signi fi ca tion de dif fé ren tes expres sions du reli gieux et la com pré hen sion de leur com plexi té. Cette appro che se dis tin gue net te ment de la quête de sens et d iden ti té inhé ren te aux anciens pro gram mes confes sion nels. M. Lucier a aussi sou li gné l impor tan ce du choix fait par l État qué bé cois de recon naî tre le fait reli gieux comme un objet d appren tis sa ge obli ga toi re et comme sujet d inté rêt public. Cernant les enjeux liés à son implan ta tion, il a mis en évi den ce la qua li té du pro gram me et sa cohé ren ce avec la mis sion de l école. Les par ti ci pants ont très bien accueilli l expo sé de M. Lucier, consi dé rant que le public gagne rait à connaî tre ce conte nu. Lors de la secon de ren con tre de la TRFR, qui a eu lieu le 10 juin 2010, M. Jean-Philippe Perreault, for ma teur pour le pro gram me ECR à l Université Laval, a donné un ate lier sur l arti cu la tion des com pé ten ces rela ti ves à la cul ture reli gieu se et au dia lo gue dans ce pro gram me, tout en mon trant leur lien avec la com pé ten ce en éthi que. Son expo sé a sou li gné notam ment que la forme de dia lo gue pri vi lé giée par le pro gram me vise la cons truc tion des savoirs et la com pré hen sion du phé no mè ne reli gieux, contrai re ment au dia lo gue inter re li gieux, qui sup po se un échan ge à par tir d une pos ture croyan te. En répon se à des inter ven tions, M. Perreault a aussi expli qué que l appro che cul tu rel le du pro gram me fait en sorte qu il vise la com pré hen sion de l expé rien ce reli gieu se. Les mem bres de la Table ont appré cié la clar té de la pré sen ta tion et la qua li té des échan ges avec le confé ren cier. Enfin, men tion nons la ren con tre de la pré si den te avec M gr Martin Veillette, pré si dent de l Assemblée des évê ques catho li ques du Québec, en avril 2010. Leur dis cus sion a porté sur divers enjeux liés à la place du fait reli gieux à l école. 10 Rapport annuel 2009-2010

4 Dossiers prio ri tai res en 2010-2011 En 2010-2011, le Comité entend prio ri ser cer tains dos siers qui revê tent une impor tan ce par ti cu liè re pour l exer ci ce de son rôle conseil auprès de la minis tre de l Éducation, du Loisir et du Sport. Il met tra aussi la der niè re main à son pro jet d avis sur la ques tion des rap ports entre l école et les grou pes de convic tion ainsi qu à la recher che sur les ani ma teurs et ani ma tri ces de vie spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re. 4.1 Suivi de l implan ta tion du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se Le Comité conti nue ra d être atten tif à l implan ta tion du pro gram me ECR dans les éco les du Québec ainsi qu aux autres amé na ge ments sco lai res rela tifs au fait reli gieux. Il s inté res se ra notam ment aux enjeux qui sont sou le vés par les contes ta tions du carac tè re obli ga toi re du pro gram me Éthique et cul ture reli gieu se qui sont actuel le ment devant les tri bu naux. Il por te ra aussi atten tion aux dis cours publics rela tifs à ce pro gram me. 4.2 Mode com plé men tai re de ren con tre avec les tra di tions reli gieu ses Au cours de la pro chai ne année, le Comité expé ri men te ra un nou veau mode de ren con tre avec des repré sen tants des prin ci pa les tra di tions reli gieu ses pré sen tes au Québec. Ce mode sera com plé men tai re aux ren con tres habi tuel les de la Table de réflexion sur le fait reli gieux. Le Comité invi te ra à ses réuni ons régu liè res des porte-paro le de ces tra di tions. Ces ren con tres lui per met tront d être mieux infor mé sur la réali té de ces grou pes et sur la lec ture qu ils font des divers amé na ge ments rela tifs au fait reli gieux à l école. 4.3 Impact de l évo lu tion de la diver si té des convic tions reli gieu ses et phi lo so phi ques sur l école Le Comité conti nue ra d invi ter des cher cheurs et des obs er va teurs de la scène qué bé coi se pour l aider à mieux cer ner les enjeux rela tifs à l évo lu tion de la diver si té reli gieu se et phi lo so phi que de la socié té qué bé coi se et à en éva luer les impacts sur l école. M. Frédéric Castel, de l UQAM, sera le pre mier invi té du Comité en 2010-2011. Ce cher cheur a déve lop pé une exper ti se uni que de la diver si té reli gieu se sur le ter rain. 4.4 Écoles pri vées eth no re li gieu ses Le réseau des éco les pri vées du Québec connaît une crois san ce sou te nue depuis plu sieurs années. Parmi cel les-ci, cer tai nes ont un pro jet édu ca tif axé sur la trans mis sion d un héri tage où la reli gion joue par fois un rôle clé. Cette réali té du sys tè me sco lai re qué bé cois méri te un exa men atten tif dans le contex te où le réseau public ne com por te plus aucun élé ment de confes sion na li té et où l impor tan ce de l enjeu de l inté gra tion socia le est lar ge ment recon nue. 11 Rapport annuel 2009-2010

CONCLU SION En conclu sion, le Comité veut réité rer son appui à l égard des orien ta tions gou ver ne men ta les d où décou lent les nou veaux amé na ge ments rela tifs au fait reli gieux à l école. Ces amé na ge ments sont res pec tueux des droits de la per son ne en matiè re de liber té de cons cien ce et de reli gion. Ils per met tent à l école de rem plir sa mis sion d instruc tion en favo ri sant la com pré hen sion du fait reli gieux, qui demeu re une dimen sion impor tan te de la socié té qué bé coi se, ainsi que sa mis sion de socia li sa tion en faci li tant l acqui si tion de connais san ces, d atti tu des et de com pé ten ces néces sai res au vivre-ensem ble dans un Québec de plus en plus diver si fié et ouvert sur le monde. Ils contri buent ainsi à la cons truc tion d une socié té juste, paci fi que et démo cra ti que. Il impor te donc de gar der le cap sur ces orien ta tions et de conti nuer à sou te nir les mem bres du per son nel des milieux sco lai res dans leur res pon sa bi li té édu ca ti ve auprès des jeu nes qui leur sont confiés. Pour sa part, le Comité entend demeu rer vigi lant dans l exer ci ce de son rôle conseil et pour sui vre ses efforts pour que les amé na ge ments sco lai res rela tifs au fait reli gieux soient mieux com pris et qu ils puis sent jouer plei ne ment leur rôle. 13 Rapport annuel 2009-2010

Annexe I Composition et man dat du Comité Extraits de la Loi sur l instruc tion publi que (L.R.Q., cha pi tre I-13.3) Chapitre VII, sec tion II.1 INSTITUTION 477.18.1. Est insti tué le «Comité sur les affai res reli gieu ses». 477.18.2. Le Comité est com po sé de 13 mem bres, dont un pré si dent, nom més par le minis tre après consul ta tion de grou pes ou d orga nis mes œuvrant dans les milieux reli gieux ou dans le domai ne de l édu ca tion : 1 o qua tre mem bres sont des parents d élè ves fré quen tant, pour deux d entre eux, une école pri mai re et, pour les deux autres, une école secon dai re ; 2 o qua tre mem bres sont des mem bres du per son nel des com mis sions sco lai res, à savoir un ensei gnant à l ordre d ensei gne ment pri mai re, un ensei gnant à l ordre d ensei gne ment secon dai re, un mem bre du per son nel pro fes sion nel exer çant une fonc tion péda go gi que et un mem bre du per son nel cadre dont les fonc tions sont liées aux ser vi ces édu ca tifs ; 3 o qua tre mem bres sont repré sen ta tifs du milieu uni ver si tai re, un d entre eux du champ de la phi lo so phie et trois du champ des scien ces reli gieu ses ; 4 o un mem bre est choi si parmi les employés du minis tè re de l Éducation, du Loisir et du Sport. Le mem bre visé au para gra phe 4 o ne peut être nommé pré si dent. MISSION ET FONC TIONS 477.18.3. Le Comité a pour mis sion de conseiller le minis tre sur toute ques tion tou chant la place de la reli gion dans les éco les. Il peut être appe lé, notam ment, à don ner des avis sur les orien ta tions que le sys tè me sco lai re devrait pren dre dans ce domai ne et sur son adap ta tion à l évo lu tion socio re li gieu se de la socié té qué bé coi se. Il donne éga le ment son avis sur les aspects reli gieux des pro gram mes d éthi que et de cul ture reli gieu se éta blis par le minis tre. Lorsqu il est appe lé à don ner son avis, il consul te les per son nes ou orga nis mes inté res sés. 15 Rapport annuel 2009-2010

FONCTIONNEMENT 477.19. Le man dat d un mem bre d un comi té est d une durée de trois ans. Toutefois, le minis tre peut éta blir que le man dat du tiers des pre miers mem bres qu il dési gne est d une durée d un an et que celui d un autre tiers qu il dési gne est d une durée de deux ans. 477.20. À l expi ra tion de son man dat, le mem bre demeu re en fonc tion jusqu à ce qu il soit nommé de nou veau ou rem pla cé. La durée tota le des man dats suc ces sifs d un mem bre et de toute pério de pen dant laquel le il est demeu ré en fonc tion entre deux man dats ne peut excé der six ans. Au terme d une telle pério de de six ans, un mem bre demeu re tou te fois en fonc tion jusqu à ce qu il soit rem pla cé. 477.21. Toute vacan ce sur ve nant en cours de man dat parmi les mem bres est com blée, selon le mode pres crit pour sa nomi na tion, pour la durée non écou lée du man dat. 477.22. Les mem bres des comi tés ne sont pas rému né rés, sauf dans les cas, aux condi tions et dans la mesu re que peut déter mi ner le gou ver ne ment. Ils ont cepen dant droit au rem bour se ment des dépen ses fai tes dans l exer ci ce de leurs fonc tions, aux condi tions et dans la mesu re que déter mi ne le gou ver ne ment. 477.23. Le pré si dent diri ge les séan ces du Comité et assu re la ges tion de ses acti vi tés. Le minis tre dési gne un mem bre du Comité pour rem pla cer le pré si dent en cas d absen ce ou d empê che ment de celui-ci. 477.24. Le quo rum aux séan ces d un comi té est de la majo ri té de ses mem bres. 477.25. Les comi tés peu vent tenir leurs séan ces à tout endroit au Québec. 477.26. Le minis tre met à la dis po si tion des comi tés les mem bres du per son nel du minis tè re et les res sour ces maté riel les néces sai res à l exer ci ce de leur mis sion. RAPPORT ANNUEL 477.27. Les comi tés doi vent, au plus tard le 15 novem bre de cha que année, sou met tre au minis tre un rap port de leurs acti vi tés pour l année sco lai re se ter mi nant le 30 juin pré cé dent. 477.28. Le minis tre dépo se ces rap ports devant l Assemblée natio na le dans les 30 jours de leur récep tion ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la repri se de ses tra vaux. 16 Rapport annuel 2009-2010

Annexe II Membres du Comité MEMBRES DU COMITÉ EN 2009-2010 PRÉSIDENTE M me Marie-Andrée Roy Professeure Département de scien ces des reli gions Université du Québec à Montréal MEM BRES M. Samuel Mellul Parent d élève du pri mai re M me Cheryl M. Smith-Debanné Parent d élève du pri mai re M. Teklad Pavisian Parent d élève du secon dai re M. Said Rhouzlane Parent d élève du secon dai re M me Odette Guay Enseignante au pri mai re Commission sco lai re du Pays-des-Bleuets M me Jocelyne Veilleux Enseignante au secon dai re Commission sco lai re Marie-Victorin M me Suzie Bouchard Animatrice de vie spi ri tuel le et d enga ge ment com mu nau tai re Commission sco lai re Marguerite-Bourgeoys M me Lynda T. Simard Cadre sco lai re Commission sco lai re du Lac-Saint-Jean M me Dany Rondeau Professeure Département de let tres et huma ni tés Université du Québec à Rimouski M. Patrice Brodeur Professeur Faculté de théo lo gie et de scien ces des reli gions Université de Montréal M me Monique Cardinal Professeure Faculté de théo lo gie et de scien ces reli gieu ses Université Laval M. Roger Boisvert Coordonnateur du Secrétariat aux affai res reli gieu ses Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 17 Rapport annuel 2009-2010

Annexe III Code d éthi que et de déon to lo gie du Comité CODE D ÉTHI QUE ET DE DÉON TO LO GIE DU COMITÉ 1. VOLET ÉTHI QUE : LA MIS SION, LES ENGA GE MENTS ET LES VALEURS 1.1 MIS SION ET MAN DAT DU COMI TÉ 2 Le Comité a pour mis sion de conseiller le minis tre sur toute ques tion tou chant la place de la reli gion dans les éco les. Il peut être appe lé, notam ment, à don ner des avis sur les orien ta tions que le sys tè me sco lai re devrait pren dre dans ce domai ne et sur son adap ta tion à l évo lu tion socio re li gieu se de la socié té qué bé coi se. Il donne éga le ment son avis sur les aspects reli gieux des pro gram mes d éthi que et de cul ture reli gieu se éta blis par le minis tre. Lorsqu il est appe lé à don ner son avis, il consul te les per son nes ou orga nis mes inté res sés. 1.2 ENGA GE MENT DES MEM BRES DU COMI TÉ Les mem bres s enga gent à contri buer à la mis sion du Comité. Leur contri bu tion doit être faite dans le res pect du droit, avec hon nê te té, pru den ce, dili gen ce, effi ca ci té, assi dui té et équi té. Chaque mem bre s enga ge à faire preu ve de loyau té dans l exer ci ce de ses res pon sa bi li tés au sein du Comité. 1.3 ENGA GE MENT DES MEM BRES VIS-À-VIS DES DOS SIERS TRAI TÉS Chaque mem bre du Comité s enga ge à : res pec ter la diver si té socio re li gieu se qué bé coi se. Sa par ti ci pa tion aux tra vaux du Comité doit être ani mée par l effort de com pré hen sion, l écou te atten ti ve des dif fé rents milieux, le dis cer ne ment et l ana ly se appro fon die ; par ti ci per acti ve ment aux tra vaux et émet tre les avis les plus riches et éclai rés pos si bles recon naî tre l impor tan ce et pro mou voir le che mi ne ment spi ri tuel et la cul ture reli gieu se des élè ves. 2 QUÉ BEC, Loi sur l instruc tion publi que : LRQ, cha pi tre I-13.3, art. 477.18.3. 19 Rapport annuel 2009-2010

2. VOLET DÉON TO LO GI QUE : LES OBLI GA TIONS ET DEVOIRS 2.1 DIS CRÉ TION D une maniè re géné ra le, les mem bres du Comité sont tenus à la dis cré tion quant aux déli bé - ra tions et dis cus sions et quant aux ren sei gne ments pré sen tés dans le cadre de leurs fonc tions. Lorsque le pré si dent ou la pré si den te déter mi ne qu une infor ma tion, qu un objet à l étude ou qu un docu ment revêt un carac tè re confi den tiel, les mem bres du Comité sont mora le ment tenus de ne pas en divul guer le conte nu. 2.2 RELA TIONS AVEC LE PUBLIC La per son ne occu pant la pré si den ce est man da tée pour agir et par ler au nom du Comité. Dans cer tai nes situa tions, celle-ci peut délé guer un ou des mem bres pour la rem pla cer. Toute com mu ni ca tion publi que faite au nom du Comité doit avoir pour objec tif de faire connaî tre ou d expli quer les dif fé rents tra vaux du Comité. 2.3 NEU TRA LI TÉ Les mem bres du Comité doi vent, dans l exer ci ce de leurs fonc tions, agir indé pen dam ment de toute consi dé ra tion poli ti que par ti sa ne et indé pen dam ment de tout grou pe de pres sion. 2.4 CONFLITS D INTÉRÊTS Les mem bres du Comité doi vent, dans l exer ci ce de leurs fonc tions, évi ter de se pla cer dans une situa tion de conflit, réel ou appa rent, entre leurs inté rêts per son nels et l inté rêt public. Les mem bres du Comité ne peu vent uti li ser à leur pro fit ou au pro fit d un tiers l infor ma tion confi den tiel le, inédi te ou pri vi lé giée obte nue dans l exer ci ce de leurs fonc tions, à moins d y être expres sé ment auto ri sés par le Comité. Dans le cadre de leurs fonc tions, les mem bres du Comité ne peu vent sol li ci ter ou accep ter une faveur ou un avan tage indu pour eux-mêmes ou pour un tiers. 2.5 DÉCLA RA TION D INTÉRÊT Tout mem bre du Comité qui a un inté rêt direct ou indi rect dans un orga nis me, une entre pri se ou une asso cia tion met tant en conflit son inté rêt per son nel et celui du Comité doit décla rer cet inté rêt au pré si dent ou à la pré si den te du Comité. Cette décla ra tion doit être écri te et être renou ve lée une fois par année à par tir de la nomi na tion du mem bre. Il en va de même pour la per son ne assu mant la pré si den ce qui doit infor mer l auto ri té com pé ten te de sa pro pre décla ra tion d inté rêt. Au moment où un sujet à l ordre du jour ris que de pla cer tout mem bre en situa tion de conflit d inté rêts, il doit s absen ter de la réuni on et s assu rer de ne pren dre part, en aucun cas, aux dis cus sions et aux déci sions du Comité, de même que de ne pas les influen cer. 2.6 REPRÉ SEN TA TI VI TÉ DES VALEURS DE LA COL LEC TI VI TÉ Conformément à la mis sion du Comité, les mem bres sont tenus de pren dre en comp te la diver si té pré sen te dans la situa tion socio re li gieu se qué bé coi se. 2.7 LIENS AVEC LES DIF FÉ RENTS MILIEUX Considérant le man dat de consul ta tion du Comité, les mem bres s enga gent à éta blir un dia lo gue ouvert et res pec tueux avec les diver ses per son nes et les divers orga nis mes inté res sés par la ques tion de la place de la reli gion à l école. 20 Rapport annuel 2009-2010

2.8 APRÈS-MAN DAT Les mem bres qui ont ter mi né leur man dat sont tenus de res pec ter la confi den tia li té rela ti ve à toute infor ma tion obte nue dans le cadre de leurs fonc tions et qui est non dis po ni ble au public. Les mem bres ayant ter mi né leur man dat doi vent, de plus, évi ter de divul guer les infor ma tions confi den tiel les ou de les uti li ser à leur pro fit ou pour un tiers. 3. VOLET DES MESU RES D APPLI CA TION 3.1 RES PON SA BI LI TÉS DES MEM BRES Les mem bres ont l obli ga tion de res pec ter les règles d éthi que et de déon to lo gie pro pres à leurs fonc tions. Il appar tient à cha que mem bre d exer cer ses fonc tions au meilleur de ses apti tu des et de ses connais san ces, avec dili gen ce, inté gri té, dans le res pect des lois et de l inté rêt public. Les mem bres du Comité doi vent faire preu ve de sages se et d hon nê te té et démon trer un sens du devoir moral à la hau teur des exi gen ces du man dat qui leur est confié. 3.2 RES PON SA BI LI TÉS DU PRÉ SI DENT OU DE LA PRÉ SI DEN TE Le pré si dent ou la pré si den te est res pon sa ble de la mise en œuvre du pré sent code. Il ou elle doit s assu rer du res pect, par tous les mem bres, des prin ci pes d éthi que et des règles de déon to lo gie qui y sont énon cés. Le pré si dent ou la pré si den te doit infor mer l auto ri té com pé ten te des cas de man que ment au pré sent code. Si un mem bre cons ta te un man que ment au pré sent code, de la part du pré si dent ou de la pré si den te, il doit en avi ser l auto ri té com pé ten te. 4. VOLET RELA TIF À LA PUBLI CA TION DU CODE ET À SON APPLI CA TION 4.1 RAP PORT ANNUEL Le pré sent code doit être publié dans le rap port annuel du Comité. De plus, si des man que ments en matiè re d éthi que et de déon to lo gie ont été cons ta tés, le rap port annuel devra faire état du suivi qui aura été accor dé à ceux-ci. 4.2 ACCES SI BI LI TÉ AU PUBLIC Le Comité doit s assu rer de ren dre le code acces si ble au public. 21 Rapport annuel 2009-2010

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