République Française Département du MAINE ET LOIRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De MONTIGNE LES RAIRIES Séance du 11/05/2015 L'an 2015 et le 11 Mai à 20 heures 46 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de Monsieur CHASSOULIER Gérard, Maire. Présent : M. CHASSOULIER Gérard, Maire, Mmes : CHAMPION Evelyne, GIRARD Caroline (arrivée à 21h45), JUBEAU Emmanuelle, MONNIER Anne (arrivée à 20h50), TSIEN Sylvie, MM : BENESTEAU Daniel, LAURENT JACQUES, METAIRIE Maxime, METIVIER Lucien Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VERNEAU Andrée à Mme MONNIER Anne Nombres de membre Afférents au Conseil municipal : 11 Présents : 8 Date de la convocation : 04/05/2015 Date d'affichage : 13/05/2015 Acte rendu exécutoire Après dépôt en PREFECTURE D'ANGERS Le : 13/05/2015 Et publication ou notification Du : 13/05/2015 Secrétaire de séance : M. METAIRIE Maxime --------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR I- Suppression de poste suite à un avancement de Grade II- Demande de subvention III- Demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes "Les Portes de l'anjou" pour la création du parking pour le Multi-Service Restaurant IV- Convention avec la SAFER V-Programme voirie 2015 et demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes "Les Portes de l'anjou" VI- Etude de devis pour l'aire de jeux VII- Un point sur la commission des bâtiments et étude de devis. VIII- Etude de devis concernant le portail du cimetière IX- Arrêté du 3 avril 2014 instaurant l'obligation de stériliser et identifier les chats errants X- Révision des loyers au 01/07/2015 XI- Questions diverses
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 23/03/2015 I- Suppression de poste suite à un avancement de Grade Suite à l avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui a eu lieu le 31 mars 2015, concernant les avancements de grade pour Madame Nathalie PETEL et Monsieur Cédric LASNE, Après en avoir délibéré, - Décide de supprimer leur ancien poste à compter du 31/01/2015 : Soit un poste d Adjoint Technique Territoriale de 1 ère Classe à 35h Soit un poste d Adjoint Technique Territoriale de 1 ère Classe à 15h - Approuve le tableau des effectifs à la date du 11/05/2015 présenté ci-dessous : Cadre d'emplois Grades Nombres d'emplois FILIERE ADMINISTRATIVE Durée Hebdomadaire Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif Territorial 1ère Classe 1 35H FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Territorial principal de 2ème Classe Adjoint Technique Territorial principal de 2ème Classe A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0) Arrivée de Madame Anne MONNIER II- Demande de subvention 1 1 15H 35H Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide de participer à hauteur de : Subvention fonctionnement 6574 organisme privés Demande Décision Du Conseil Municipal Niveau 5ème : 100 / enfant Collège notre Dame à Baugé Demande Niveau 3ème : 77 /enfant soit un montant total de 454 pour le Collège à Baugé OGEC Sacré- Cœur La Flèche 362,05 362,05 Les Cahiers du Baugeois Demande 50 Adopté à l'unanimité. (Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0)
Monsieur Gérard CHASSOULIER, Monsieur Daniel BENESTEAU et Madame Anne MONNIER se retire de la séance. Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide de verser : 6574 Subvention fonctionnement organisme privés Demande Décision Du Conseil Municipal SOS Montigné 150,00 150,00 Adopté à la majorité. (Pour : 3 Contre : 1 Abstention : 2) III- Demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes "Les Portes de l'anjou" pour la création du parking pour le Multi-Service Restaurant Modification de la délibération DE-05-11-14 du 24/11/2015 concernant la demande de fonds de concours, Suite à la modification du règlement d attribution des Fonds de concours pour l année 2015-2020 Après en avoir délibéré, décide : - De demander les fonds de concours 2015-2020 à la Communauté de Communes "Les Portes de l'anjou" à hauteur de 50 % pour les travaux d'aménagement du Parking Multi-service réalisé par l entreprise JUGE CAMILLE d un montant de 21 987,65 HT, soit : Fonds de concours : 10 993,825 HT, A la charge de la commune : 10 993,825 HT - D'autoriser le Maire à signer tous les documents concernant la convention avec la Communauté de Communes "Les Portes de l'anjou". A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) IV- Convention avec la SAFER La convention Vigifoncier signé en 2012, arrive bientôt à échéance (mi-mai). La nouvelle convention pour la période 2015-2018, permet de : - connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux portées à la connaissance de la SAFER, - connaître le prix des terres, l'évolution des marchés fonciers sur son territoire, - anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages...)
- se porter candidate auprès de la SAFER en lieu et place de l'acquéreur notifié, dans le cadre d'une enquête en vue de l'exercice du droit de préemption de la Safer, aux conditions précisées ci-dessous - se porter candidate à une opération de rétrocession lancée par la Safer Après en avoir délibéré, décide : - de signer la nouvelle convention Vigifoncier pour la période 2015-2018 - Charge le Maire de signer ladite convention A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) V-Programme voirie 2015 et demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes "Les Portes de l'anjou" La commission d'appel d'offre en date du mercredi 6 mai 2015 a retenu pour le lot n 1 l'offre de l'entreprise DINAND TP pour un montant de 1720.80 HT soit 2064.96 TTC et pour le lot N 2 l'entreprise JUGE pour un montant de 13 243.25 HT soit 15 891.90 TTC. Après en avoir délibéré, décide : - de retenir l'entreprise DINAND TP pour un montant de 1720.80 HT soit 2064.96 TTC pour le lot n 1: Curage de fossé - de retenir l'entreprise JUGE pour un montant de 13 243.25 HT soit 15 891.90 TTC pour le lot n 2 : Réparation, création de trottoir et revêtement Adopté à l'unanimité (Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0) - Demande de Fonds de concours période 2010-2013 pour solder l opération complémentaire. Actuellement, il reste 5 302.58 de Fonds de concours pour la période 2010-2013 Total dépenses HT Fonds de concours 40 % Commune 13 256,05 5 302,58 7 953,47
L'opération complémentaire comprend : Désignation Total dépenses HT Achat de 4 bancs 596,03 Achat Balayeuse 4 200 Voirie Chemin de la Braudière 7 817,25 Installation VMC 571,26 Achat applique salle d attente mairie 76,50 Total 13 261,04 Fonds de concours 40 % sur la base de 13 256.05 5 302.58 Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide : - de demander les fonds de concours 2010-2013 à la Communauté de Communes "Les Portes de l'anjou" à hauteur de 40 % pour solder l opération complémentaire d un montant de 13 256,05 HT, soit : - Fonds de concours : 5 302,58 HT, - A la charge de la commune : 7 953,47 HT - D'autoriser le Maire à signer tous les documents concernant la convention avec la Communauté de Communes "Les Portes de l'anjou". A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) Arrivée de Madame Caroline GIRARD VI- Etude de devis pour l'aire de jeux Madame Sylvie TSIEN présente au conseil municipal deux devis concernant les aires de jeux. Après en avoir délibéré, décide à la majorité (Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2) : - de retenir le devis VEDIF pour un montant de 6 950.74 HT soit 8340,89 TTC
VII- Un point sur la commission des bâtiments et étude de devis. 1) Madame Emmanuelle JUBEAU présente au conseil municipal quatre devis concernant la couverture de l'église, le drainage autour de l'église et divers travaux sur l'église. Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0) : - de retenir le devis de l'entreprise BOUJANAH pour un montant de 11 055.00 HT - de retenir l'entreprise DAINVAUX pour un montant de 5 375.75 HT - de prendre une décision modificative N 1, pour alimenter l'opération EGLISE suite aux devis retenus. Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise les virements crédits suivant la gestion 2015 du budget de la COMMUNE : - Section d'investissement : - A prendre en Dépense d'investissement au chapitre 020 à l'article 022 "Dépenses imprévues d'investissement", la somme de 1 716.90 - A porter en Dépense d'investissement au chapitre 21 à l'article 2135 "Installation générale, agencements, etc." à l'opération EGLISE, la somme de 1 716.90 2) Madame Emmanuelle JUBEAU fait un point sur la réalisation de l'audit Energétique au niveau de la Bibliothèque. Le projet du scénario III, serait le plus adéquat soit : - Isolation des parois verticales par l'intérieur - Remplacement des ouvrants + mise en place d'une ventilation mécanique double flux - Isolation de la toiture - Remplacement des appareils d'éclairage et mise en place de détecteur - Installation d'un programmateur pour assurer une régulation optimale avec la gestion du réduit avec remplacement de l'ensemble des radiateurs avec les robinets thermostatiques Ce projet est estimé à 41 402 HT, l'économie d'énergie serait de 15 464 kwh EF soit 73 %, aides du SIEML de 23 277 et Aides de la Région Pays de la Loire de 5 920. Projet à revoir ultérieurement.
VIII- Etude de devis concernant le portail du cimetière Madame Emmanuelle JUBEAU représente au conseil municipal le devis concernant le portail du cimetière. Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0) : - de retenir le devis de la SARL TIROT Raphaël pour un montant de 500 HT - de prévoir une haie le long des plaques du cimetière IX- Arrêté du 3 avril 2014 instaurant l'obligation de stériliser et identifier les chats errants Le Service de Protection Animale (SPA) nous informe de l Arrêté du 3 avril 2014 paru au JO du 17 avril 2014 instaurant l'obligation de stériliser et identifier les chats errants. La loi est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Tous chats "errants" doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Le Conseil Municipal propose de ne pas prendre de décision pour l instant, de voir au cas par cas et de surveiller la population félidée. X- Révision des loyers au 01/07/2015 Pour mémoire une augmentation de 0.69 % avait été appliquée sur les loyers à partir du 1er juillet 2014, conformément au coût de la construction soit l'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2013 (124,83). Au quatrième trimestre 2014 l'indice de référence des loyers augmente de 0.37 % (125,29) Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : - qu'une augmentation de 0.37 % sera appliquée sur les loyers à compter du 1er juillet 2015, conformément au coût de la construction soit l'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2014. Logements communaux (01/07/2014): Logements communaux (01/07/2015) : Rez de chaussée 216.49 1er étage gauche 214.29 1er étage droite 250.17 2eme étage droite 163.95 2eme étage gauche 172.28 Rez de chaussée 217,29 1er étage gauche 215,08 1er étage droite 251,09 2eme étage droite 164,55 2eme étage gauche 172,92
XI- Questions diverses - Préparation pour la Fête des voisins qui aura lieu le samedi 30 mai à partir de 15h à la salle des fêtes de Montigné-Lès-Rairies : un concours de pétanque gratuit sera organisé à partir de 15h00. Il ne faut pas oublier d amener son pique-nique pour le soir (Barbecues sur place à votre disposition, l apéritif est offert par la municipalité. - Avis du conseil Municipal concernant la réforme territoriale : Le Conseil municipal opterait pour une Communauté de Communes de taille modérée permettant ainsi de conserver l identité de la commune sans pour autant créer une commune nouvelle Sans autre question la séance est levée à 24h10min. M. Gérard CHASSOULIER : Mme Emmanuelle JUBEAU : Madame Sylvie TSIEN : M. Daniel BENESTEAU : Mme Caroline GIRARD : M. Maxime METAIRIE : (Arrivée à 21h45) Mme Anne MONNIER : M. Lucien METIVIER : (Arrivée à 20h50) M. Jacques LAURENT : Mme Evelyne CHAMPION : Mme Andrée VERNEAU : (Procuration à Mme MONNIER)