******* En application des articles R.213-45; R.213-46; R.213-55 et R.213-56 du code forestier et à la diligence de Monsieur le Directeur Territorial de l Office National des Forêts pour les régions Ile-de-France et Normandie, il sera procédé aux lieux et dates ci-dessus, sous la présidence de Monsieur le Préfet Département des Yvelines ou de son délégué, en présence de Monsieur l'agent comptable secondaire chargé du recouvrement du loyer ou de son délégué, à l'adjudication du droit de chasse dans les forêts et terrains domaniaux de l'etat situés dans les départements suivants : 27, 61, 76, 77, 78, 91, 95 Tout amateur est censé avoir pris connaissance: - du règlement des adjudications; - du cahier des clauses générales; - des fiches de lot; - des contrats cynégétiques et sylvicoles associés à chaque lot.
Ces documents sont disponibles sur le site internet de l'onf (www.onf.fr) et à la disposition des personnes intéressées dans les locaux de l'office national des forêts aux adresses mentionnées ci-après : - Agence de Fontainebleau : 217 bis, rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU - Agence de Versailles : 3 rue de Groussay, 78120 RAMBOUILLET - Agence de Basse-Normandie : 36 rue St Blaise, 61000 ALENCON - Agence de Haute-Normandie : 53bis rue Maladrerie, 76042 ROUEN CEDEX 01 Dispositions communes à tous les articles Dans les forêts et terrains domaniaux dont la gestion est confiée à l Office national des forêts en application de l article L.221-2 du code forestier, le droit de chasse est exploité par l ONF en application des articles D.221-2 et R.213-45 à R.213-59 du même code et de l article R.2222-36 du code général de la propriété des personnes publiques. L exploitation de ce droit de chasse vise à assurer en partenariat avec les chasseurs l équilibre sylvo-cynégétique, tel que prévu aux articles L.121-4 du code forestier et L.425-4 du code de l environnement, permettant la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire. La mise en adjudication du droit de chasse est soumise aux dispositions du règlement des adjudications adopté le 25 septembre 2014 par le Conseil d administration de l ONF. En cas de litige, toute contestation dirigée contre l adjudication du lot doit être portée devant le Tribunal administratif territorialement compétent. La location du droit de chasse est soumise aux dispositions du cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale (CCG) adopté le 25 septembre 2014 par le Conseil d administration de l ONF et au contrat cynégétique et sylvicole associé à chaque bail de chasse. I RENSEIGNEMENTS PRATIQUES 1.1 MODE D ADJUDICATION L adjudication est effectuée par enchères verbales, sur la base du loyer annuel prix principal. 1.2 NATURE ET NOMBRE DE LOTS : L adjudication comporte : 1.2.1 - Chasse à courre : 2 lots de chasse à courre du chevreuil Article n Haute-Normandie : Lot Surface Département Page 1 Forêt domaniale de Lyons 13 10 695 ha 27 / 76 12 Fontainebleau : 2 Forêt domaniale de la Commanderie 1 1 794 ha 77 15
1.2.2 - Chasse à tir : 37 lots Article n FONTAINEBLEAU Lot Surface Département Page 3 Forêt domaniale de Villefermoy 2 848 ha 77 20 4 Forêt domaniale de Villefermoy 3 722 ha 77 23 5 Forêt domaniale d Armainvilliers 2 770 ha 77 27 6 Forêt domaniale de Notre-Dame U 676 ha 77 30 7 Forêt domaniale de Trois-Pignons 3 840 ha 91/77 34 8 Forêt domaniale de Trois-Pignons 4 732 ha 77 37 9 Forêt domaniale de Fontainebleau 4 1174 ha 77 41 10 Forêt domaniale de Champagne U 489 ha 77 44 11 Forêt domaniale de Brimbois U 320 ha 77 47 12 Forêt domaniale de Nanteau 1 846 ha 77 51 13 Forêt domaniale de Nanteau 2 91 ha 77 54 Article n VERSAILLES Lot Surface Département Page 14 Forêt domaniale de Rambouillet 3 1151 ha 78 59 15 Forêt domaniale de Rambouillet 5 1116 ha 78 62 16 Forêt domaniale de Rambouillet 10 381 ha 78 65 17 Forêt domaniale de Rambouillet 11 482 ha 78 68 18 Forêt domaniale de Rambouillet 13 1045 ha 78 71 19 Forêt domaniale d Isle d Adam 2 515 ha 95 75 20 Forêt domaniale d Angervilliers U 283 ha 91 78 21 Forêt domaniale de Hautil NO 234 ha 78 81 Article n BASSE-NORMANDIE Lot Surface Département Page 22 Forêt domaniale des Andaines 2 1440 ha 61 86 23 Forêt domaniale de Belleme 1 1149 ha 61 90 24 Forêt domaniale d Ecouves 5 1174 ha 61 94 25 Forêt domaniale de Moulins-Bonsmoulins 2 545 ha 61 98 26 Forêt domaniale du Perche et de la Trappe 2 1089 ha 61 102 27 Forêt domaniale du Pin au Haras U 262 ha 61 105 Article n HAUTE-NORMANDIE Lot Surface Département Page 28 Forêt domaniale de Brotonne 5 942 ha 76 110 29 Forêt domaniale de Roumare 4 1129 ha 76 114 30 Forêt domaniale de Lyons 5 1029 ha 27 118 31 Forêt domaniale de Lyons 6 948 ha 76 121 32 Forêt domaniale du Trait-Maulévrier 2 660 ha 76 125 33 Forêt domaniale du Trait-Maulévrier 3 626 ha 76 128 34 Forêt domaniale d Eawy 7 894 ha 76 132 35 Forêt domaniale d Eawy 5 883 ha 76 135 36 Forêt domaniale d Eawy 3 718 ha 76 138 37 Forêt domaniale de Brotonne 5B 942 ha 76 141 38 Forêt domaniale de Montfort 2B 996 ha 27 143 39 Forêt domaniale de Bord-Louviers 5B 366 ha 27 145
1.3 DOSSIER DE CANDIDATURE Se reporter aux articles 3 et 4 du règlement des adjudications. Le dossier de candidature devra être présenté sur les imprimés prévus à cet effet pour cette séance d'adjudication et téléchargeable sur le site internet de l'onf. Il comprend : - Acte de candidature - Déclaration sur l'honneur - Engagement - Lettre de motivation - Demande de priorité des sortants Tous les dossiers de candidature, quelles que soient les régions, doivent être adressés à : Office national des Forêts Service chasse 53, bis rue maladrerie 76 042 ROUEN cedex 1 Remise du dossier de candidature avant le lundi 8 février 2016 à 16 heures, terme de rigueur, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, ou remis contre récépissé dans le même délai à l'adresse ci-dessus ou transmis par messagerie électronique à : marie-christine.durosau@onf.fr L'Office National des Forêts n'a aucune obligation de provoquer le dépôt ou la correction des pièces manquantes, incomplètes ou insuffisantes. 1.4 - ADMISSION DES AMATEURS La liste des candidats admis à participer à l'adjudication pour l'ensemble des articles du catalogue est arrêtée par le Directeur territorial ou son représentant. Les amateurs dont la candidature serait refusée en sont avisés par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours avant la date de l'adjudication. Ils peuvent présenter une réclamation au plus tard 10 jours avant la séance d'adjudication à l'adresse mentionnée cidessus. 1.5 - ENCHÈRES VERBALES Se reporter à l'article 7 du règlement des adjudications ou au tableau ci-après: MISE Á PRIX MONTANT MINIMUM DES ENCHÈRES Inférieure à : 150 10 Entre : 151 et 800 20 Entre : 801 et 1500 100 Entre : 1501 et 8000 200 Supérieure à : 8001 400 1.6 - CAUTION Se reporter à l'article 10 du cahier des clauses générales.
L'adjudicataire est tenu de fournir dans les 20 jours suivant la séance d'adjudication une caution pour chaque lot lorsque le montant annuel principal initial à la souscription du bail, ou le montant cumulé des loyers annuels principaux initiaux conclus lors de différentes adjudications ou de location de gré à gré est supérieur à 8000. Cette caution doit émaner d'un établissement compris dans la liste des organismes habilités à offrir leur garantie en France auprès des comptables publics. Peut se substituer à cette caution bancaire, un dépôt de garantie correspondant de 50 % du loyer annuel initial ou du montant des loyers annuels initiaux cumulés, ne produisant pas d'intérêt. Il est déposé auprès de l'agent comptable secondaire de l'onf. 1.7 - COMPTABLE Le comptable chargé du recouvrement des loyers et pouvant réceptionner les dépôts de garantie est: Monsieur l'agent comptable secondaire de l'office national des forêts Boulevard de Constance 77300 FONTAINEBLEAU II SERVICES ONF GESTIONNAIRES DES FORETS COMPORTANT DES LOTS MIS EN ADJUDICATION Fontainebleau (77/91partie/94) Versailles (78/91partie/95) Basse-Normandie Haute-Normandie M. Jean-Marc CACOUAULT, Responsable chasse Agence de Fontainebleau Tél. 01 64 22 86 01 email : jean-marc.cacouault@onf.fr M. Richard TOBIAS, Responsable chasse Agence de Versailles Tél. 01 34 83 67 39 email : richard.tobias@onf.fr M. Gilles DAUPHIN, Responsable chasse Basse-Normandie Tél. 02 33 82 55 02 email : gilles.dauphin@onf.fr M. Samuel THEVENET, Responsable chasse Haute-Normandie Tél. 02 35 14 20 39 email : samuel.thevenet@onf.fr