ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 Les comptes de l année 2014 sont présentés sous la même forme que ceux des années précédentes et comprennent le bilan, le compte de résultat, et l annexe aux comptes annuels, à l exception du Compte Emploi Ressources qui a été revu. Le budget 2015 est présenté séparément. Le principal évènement marquant de l année 2014 a été le Congrès National qui s est tenu à Hyères du 31 mars au 3 avril. 1. Situation de la Fédération durant l exercice écoulé : LE BILAN ACTIF IMMOBILISATIONS CORPORELLES L augmentation des installations et agencements pour un montant de 22 632 correspond d une part à des travaux effectués dans le local d Arcachon (1 444 ) et l immeuble du quai d Anjou à Paris (1 963 ), d autre part aux travaux de rénovation entrepris dans les locaux de la Fédération : travaux de peinture pour 18 144 et de menuiserie pour 1 080. 70 000 supplémentaires avaient été budgétés en vue de la rénovation du mas d Antibes. Ce projet a été reporté à 2015. L augmentation du poste «matériel de bureau» correspond essentiellement à l acquisition d un nouveau standard pour la Fédération (8 609 ). TITRES IMMOBILISES DES EQUIPES Les titres immobilisés représentent le compte titres des équipes, soit 556 090. La variation des titres des équipes est une augmentation nette de 7 330. Cette augmentation s explique principalement par la capitalisation des produits de placement d une part et les remboursements demandés par certaines équipes d autre part. 1/8
PRETS La Fédération a accordé à une équipe en mai 2011 un prêt de 30 000 étalé sur 6 ans avec des remboursements annuels de 5 000. A fin 2014, l équipe a déjà remboursé 20 000. La créance au 31/12/2014 s élève donc à 10 000. La Fédération a accordé à une autre équipe en décembre 2013 un prêt de 6 000 remboursable en juin 2014 afin de lui permettre de faire face à une difficulté de trésorerie. A fin 2014, toujours en attente de subventions à recevoir pour 2014, l équipe n a pu rembourser que 2 000. Le solde sera versé en 2 règlements avant fin juin 2015. CREANCES Ce poste intègre les dons et participations des équipes parvenus en 2015 concernant l exercice 2014 et le règlement attendu par l association Ste Geneviève des charges de copropriété 2013 et 2014 (studios de Montrouge). PORTEFEUILLE Le portefeuille est constitué des titres Fédération pour 659 136 en baisse de 25 360 par rapport à l exercice précédent. DISPONIBILITES Le solde des comptes courants Banque Transatlantique est de 54 508. (solde bancaire et Livret A). Le solde global des comptes bancaires de la Fédération a diminué de 56 840, entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014. La variation négative résiduelle s explique principalement par les investissements effectués au cours de l exercice, et le décaissement effectif des charges liées au Congrès. Dans le détail, cette variation est expliquée dans le compte emplois/ressources. Un compte résiduel à la banque Neuflize a été clôturé en 2014. Le solde Equipes est de 5 215. Le solde de la caisse s élève à 1 029. CHARGES CONSTATEES D AVANCE Ces charges sont relatives à des dépenses facturées et payées en 2014 mais concernant l année 2015. Il s agit essentiellement de factures de conception et d impression de la Revue du 1 er trimestre 2015 (586 ) et du règlement du loyer de la Fédération pour le 1 er trimestre 2015 (5 313 ). Les autres dépenses concernent la location d une machine à affranchir, des abonnements et des charges de copropriété. 2/8
PASSIF FONDS DE RESERVE Le montant du fonds de réserve est de 822 346, inchangé par rapport au 31 décembre 2013. REPORT A NOUVEAU Le report à nouveau est débiteur de 417 284 contre -352 729 au 31 décembre 2013. Cette variation est due à l affectation de l insuffisance de l exercice précédent d un montant de 64 555. RESULTAT DE L EXERCICE On constate une insuffisance de - 34.511 en 2014 due à un résultat d exploitation largement négatif, à savoir 178 994 que ne couvre pas le résultat exceptionnel positif de 135 110 et le résultat financier positif de 10 847. L impôt sur les sociétés sur les produits de placement s élève à 1 474 (estimation). PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES La provision pour retraite est actualisée en fonction des droits acquis au cours de l année 2014 par les salariés et complétée des charges sociales conformément à la législation. Une provision pour le Congrès National de 2019 est dotée pour un montant de 15 000. Une provision pour l anniversaire des 400 ans des ESV est dotée pour un montant de 7 000 DETTES A LONG TERME (Dépôts équipes) Le poste s élève à 559 848. Il s agit des dépôts équipes avec les intérêts 2014. Ce poste est à rapprocher des Titres Dépôts Equipes et du solde bancaire des Equipes à l actif du bilan. Les provisions pour impôts et les remboursements comptabilisés et non encore débités, expliquent pour l essentiel les différences entre les comptes d actifs et de passifs. DETTES A COURT TERME Ce sont les factures fournisseurs concernant l exercice 2014 (9 268 ), les charges sociales et fiscales qu il restait à payer à la fin de l année 2014 (13 852 ) ainsi que les dons à reverser (28 735 ) et diverses charges à payer (1 372 ). PRODUITS CONSTATES D AVANCE Ils sont constitués par une indemnité d assurances reçue en 2007 et dont le produit est étalé selon la durée d amortissement des travaux correspondants (solde de 5 454 au 31 décembre 2014). 3/8
LE COMPTE DE RESULTAT CHARGES Les charges d exploitation s élèvent à 420 533 en 2014, contre 360 594 en 2013, soit une hausse de 59 939 liée à l organisation du congrès. ACHATS ET AUTRES ACHATS Le poste «EDF-GDF-Eau» correspond au règlement de factures du local de St Nazaire, avant reprise des contrats par l équipe en mars 2014. Le poste «fournitures de bureau», légèrement inférieur au montant budgété, est en hausse par rapport à 2013 du fait de l achat d une machine à relier pour 391 et de petit matériel pour le réaménagement des locaux, du fait également de l augmentation des fournitures administratives nécessaires au congrès. Cette hausse est réduite par le coût unitaire des photocopies, lié au nouveau contrat de location du photocopieur, divisé par deux par rapport au précédent. Au poste «Indemnités d occupation» figurent les loyers de la Fédération. Figurent également à ce poste les charges de copropriété des locaux appartenant à la Fédération et payées par elle. Ce dernier poste est en hausse de 15 % par rapport à 2013 du fait de l augmentation de l ensemble des charges. Le poste «Locations mobilières» comprend la location du photocopieur, du coffre à la banque et des machines à affranchir. Ce poste est en baisse car la hausse du coût de location du nouveau photocopieur (852 TTC trimestriels au lieu de 648 TTC) est compensée par l arrêt de la location d une machine à affranchir (1264 ) Le poste «Entretien et réparation» comprend les travaux d entretien effectués dans les bureaux de la Fédération et dans les locaux lui appartenant. Aucuns autres travaux que ceux décrits ci-dessus (au «Bilan») n ont été effectués en 2014 dans ces locaux. Ce poste comprend également les frais de maintenance du matériel informatique, en légère diminution par rapport à 2013 du fait de l arrêt de la maintenance du logiciel de comptabilité de la Fédération. SERVICES EXTERIEURS Le poste «communication, publications, relations publiques» comprend, entre autres, les dépenses régulières liées à la Revue, au bulletin «Relation», au «Flash Info» et à l impression des cartes de vœux et de la fiche étape des objectifs 2015-2019. Ces dépenses sont sans modification significative. A la suite du congrès, deux documents supplémentaires ont été imprimés et envoyés : les objectifs 2015 et un signet (coût impression 1 174 ). Ce poste comprend également les dépenses liées à la mise à disposition d objets (kakemonos, banderoles, clés USB, stylos ) pour les opérations de recrutement et de communication des équipes. La majorité des équipes ont investi dans ces outils en 2012 et 2013. En 2014, ces dépenses, en baisse donc par rapport aux années précédentes, s élèvent à environ 4 200 et correspondent principalement à des achats de stylos, clés USB et kakemonos. Les frais liés à l animation du réseau en 2014 sont inférieurs à ceux de 2013, le congrès ayant permis à l ensemble des équipes et la Fédération de se retrouver en un même lieu. Les frais d organisation des CA et de financement des journées régionales organisées par les Conseillères Nationales sont, eux, inchangés. 4/8
Les frais de congrès qui s élèvent à 76 738 sont le poste de dépenses le plus important en 2014. Le choix du lieu d accueil, centre de vacances, qui proposait sur un même site hébergement, restauration et salles de réunions à une date qui précédait l ouverture annuelle du centre, a permis de réduire les coûts d organisation de l évènement. En référence au précédent congrès de 2009, 85 000 avaient été provisionnés et 92 000 budgétés. Les frais de représentation comprennent essentiellement les frais de participation des ESV françaises à l assemblée européenne de l AIC, qui s est tenue en septembre 2014 en Slovaquie, pour un montant de 887 ainsi que les frais de représentation du mouvement aux Semaines Sociales, organisées à Lille en 2014, pour un montant de 350. Ces montants sont inférieurs de 500 aux montants budgétés, les autres missions de représentation n ayant pas généré de coûts pour la Fédération. Les frais de formation sont en baisse : moins de formations ont été organisées en 2014, année du congrès, il n y a notamment pas eu de formations interactivités. Les frais de poste et télécommunications sont stables, inférieurs aux montants budgétés. Les coûts postaux ont pu être maitrisés grâce à une augmentation des transmissions par mail. Les frais divers de banque sont en baisse. Ils doivent être rapprochés des produits financiers obtenus pour l année 2014. Au poste «Honoraires», figurent les honoraires liés aux missions de l Expert Comptable et du Commissaire aux Comptes auxquels s ajoutent en 2014, pour un montant de 360, les honoraires réglées à une agence de communication dans le cadre de la participation d un membre de la Fédération à une formation sur les relations presses organisée par IDEAS. Les cotisations comprennent les cotisations de la Fédération à 3 organismes (Banques alimentaires, France Bénévolat et Synéas) pour un montant de 510, inchangé par rapport à 2013. Elles comprennent également les cotisation à l AIC (2 806 ), stables par rapport à 2013. Enfin, elles comprennent les cotisations régionales des équipes versées en 2014 pour un montant de 4 670. A partir de 2014, sur décision du CA, ces cotisations sont envoyées à la Fédération avec la cotisation nationale qui les reverse ensuite aux Conseillères Nationales, il ne s agit donc pas d une charge supplémentaire pour la Fédération. Les frais de réenménagement de 2014 sont inférieurs aux frais de déménagement en 2013 car il n y a pas eu déménagement mais remplacement de l ancien standard, cf. immobilisations ci-dessus. Le poste «gestion du site internet» est sans variation significative par rapport à 2013. Ce montant, révisé en 2012, offre la possibilité de créer suffisamment d adresses mails pour les équipes. APPOINTEMENTS La Fédération emploie une salariée à plein temps et une salariée à temps partiel, toutes deux en CDI. L augmentation de 8% du montant des salaires versés correspond à l augmentation de la valeur du point, celle due à l ancienneté. Les salariées ont également reçu une prime exceptionnelle en 2014 (congrès, déménagement). La Fédération emploie également une femme de ménage, réglée à l heure par CEA, sans modification de taux horaire par rapport à 2013. La réalisation de la maquette de la revue qui faisait auparavant l objet d une rémunération horaire réglée par CEA est, à partir de 2014, payée par sur facture de prestation. AMORTISSEMENTS : Les dotations aux amortissements de l exercice sont en légère baisse compte tenu du faible niveau des investissements de l exercice, hormis les travaux de rénovation des locaux rue de Sèvres, et de l arrivée à terme de certaines périodes d amortissements. 5/8
CHARGES EXCEPTIONNELLES A ce poste, qui s élève au total à 35 432, figurent, pour l essentiel, les aides aux équipes réparties de la façon suivante : - les dons divers qui comprennent le jumelage annuel de la Fédération avec une équipe AIC de Madagascar (900 ), le versement à une équipe d un legs de 1 372 et un dédommagement d années d occupation des salles fait à une paroisse à la fermeture de l équipe. - les dons reçus par le bulletin Relation pour un montant de 5 293,14 en baisse par rapport à 2013 et au montant budgété. En 2014, il n y a eu qu une seule édition du bulletin Relation en fin d année et une partie des dons reçus étaient affectée au financement du congrès. - les dons reçus par le mécénat et reversés aux équipes pour un montant de 19 067, en baisse par rapport à 2013, année du financement exceptionnel par un fonds de dotation des activités d animation des Conseillères Nationales. Les dons 2014 correspondent essentiellement au financement des activités d alphabétisation du mouvement par une fondation qui accompagne les Equipes Saint-Vincent depuis 4 ans. - les dons reçus pour l AIC International et les équipes AIC, en baisse par rapport en 2013. - le financement par la Fédération de 3 nouvelles équipes pour un montant total de 4 500, soit 1 500 pour chaque équipe. Ce poste est en baisse par rapport à l année 2013 et par rapport aux montants budgétés du fait de la demande d affectation aux formations et au congrès par une partie des donateurs réguliers et par l absence de parution en 2014 du bulletin relation du mois de mars/avril contrairement aux années précédentes. EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (en attente des heures de toutes) Les heures de bénévolat du Bureau et du Conseil d Administration de la Fédération s élèvent à 9612 heures. Elles sont valorisées à 3 fois le SMIC chargé pour un montant total de 379 302. Le poste mise à disposition gratuite des biens et prestations s élève à 250 492 uros, soit 99 892 uros de prestations de formation effectuées par les membres du bureau (768 heures à 130 /heure) et 150 600 de mise à disposition gratuite de locaux appartenant à la Fédération. Le total des contributions s élève donc à 629 794 uros, en hausse sensible par rapport à 2013 essentiellement du fait du congrès. PRODUITS PARTICIPATIONS RECUES Les participations reçues (hors Congrès) sont en légère baisse par rapport à celles de l exercice 2013, moins de supports de communication et objets de recrutement ayant été achetés. Le poste cartes de vœux a lui augmenté de 15 %. A ce poste, figurent également les participations des équipières reçues pour le congrès à hauteur de 19 034, d où la hausse importante de son montant en 2014. Les montants budgétés prévoyaient également une participation, par les équipes concernées, aux coûts de l immobilier mis à leur disposition. Ce sujet est reporté à 2015. SUBVENTIONS La Fédération a reçu 79 000 au titre de la convention pluriannuelle 2013-2015 signée en 2013 avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale dépendant du Ministère de l égalité des territoires et du logement. La Fédération n a pas reçu cette année d autres subventions. 6/8
AUTRES PRODUITS Ce poste est en forte hausse par rapport à 2013 car : - Cotisations : y figurent les cotisations régionales que la Fédération a encaissées pour le compte des Conseillères Nationales et reversées (4 670 ), à rapprocher du paragraphe «cotisations» des charges. - Abonnements : le montant de l abonnement à la Revue est passé à 14 en 2014 par rapport à 12 les années précédentes. - y figure enfin la reprise sur provisions correspondant aux montants dotés pour le congrès depuis 2009 pour 85 000. PRODUITS FINANCIERS Les produits financiers correspondent aux revenus pour l année 2014 des placements de la Fédération, soit un total de 10 847 uros, en baisse par rapport à 2013. Les marchés financiers n ont pas permis d obtenir la rentabilité escomptée en 2014 pour les placements bancaires (obligations à court terme) souscrits par la Fédération. On note une deuxième année consécutive de baisse de ce poste. PRODUITS EXCEPTIONNELS Ce poste comprend l ensemble des dons encaissés par la Fédération. Le poste dons Fédération est en baisse par rapport à 2013, année de la reprise du legs Saint-Joseph des Epinettes. Il est à noter cependant que le montant des dons reçus au cours de l année 2014 a augmenté de 13 % par rapport à 2013. Il est à noter aussi une hausse du montant des sommes versées par les équipes au titre de la participation à la vie de la Fédération, le nombre d équipes (12) ayant versé une participation restant stable par rapport à 2013. Les dons reçus pour le compte des équipes ont diminué en 2014 essentiellement pour les raisons suivantes : - report du versement début 2015 au lieu de courant 2014 d un don pour l accompagnement des activités d alphabétisation, - un envoi unique du bulletin Relation en 2014. Il est à noter que les dons pour le congrès s élèvent à 62 820, dont 27 082 par les équipes, 11 816 par les équipières et 23 922 par des donateurs divers. L augmentation de l ensemble de ces postes par rapport au budget a pu compenser l absence de toute subvention régionale ou locale budgétée à 1/3 des financements du congrès, par référence à la répartition des financements du précédent congrès de Metz. 7/8
CONCLUSION 2014 fait apparaître une insuffisance en diminution par rapport à 2013. On note une hausse des coûts d exploitation mais également une hausse significative des produits d exploitation qui permet de réduire l insuffisance du résultat d exploitation par rapport à 2013. Le résultat positif exceptionnel ne permet cependant pas d équilibrer cette insuffisance. La subvention du ministère et les produits exceptionnels sont la source essentielle du financement des activités de la Fédération. Les montants budgétés sont supérieurs à ceux du compte de résultat, essentiellement du fait du report des travaux prévus à Antibes (70 000 ) et des frais liés à l évolution des outils de communication. Total des Produits 422 928 Total des Charges 457 439 Insuffisance -34 511 2. Evolution prévisible : Cf. budget 2015 3. Evénements importants survenus entre la date de la clôture de l exercice et la date d établissement de ce rapport : Néant 4. Activités de la Fédération en matière de recherche et développement : Néant 5. Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d évaluation retenues : Néant 6. Proposition d affectation du résultat : Nous vous proposons d affecter l insuffisance de l exercice de - 34 511 au poste Report à nouveau qui passerait ainsi de 417 284 à 451 795. 8/8