AXE 7 FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE FICHE THEMATIQUE 7-2 : FORMATION PROFESSIONNELLE 1
Priorité d investissement 10.3 : la formation professionnelle en faveur des compétences et de l'apprentissage tout au long de la vie Objectif spécifique : Augmenter le niveau de qualification des apprentis et des demandeurs d emploi dans le cadre de parcours de formation pour favoriser leur intégration dans le marché du travail THEMATIQUE : FORMATION PROFESSIONNELLE 1. Objectifs et description de la priorité d investissement Ce thème s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Fond Social Européen. L ambition de la Région Auvergne est de développer une approche plus globale des parcours de formation via des offres de formation de qualité, appropriées aux publics les plus fragiles et innovantes qui répondront aux réalités économiques des territoires auvergnats tout en anticipant les mutations économiques et l émergence de métiers nouveaux. Il s agit d accompagner le Service public régional de formation qui vise l accès pour toute personne sans emploi à une qualification afin qu elle s insère durablement dans l emploi. Aussi, l articulation entre formation et environnement économique et social devient un enjeu primordial, particulièrement en Auvergne : Les projections de population active dressent un scénario médian défavorable, L Auvergne est au 14ème rang des régions françaises pour le chômage des jeunes de moins de 25 ans, La part des jeunes auvergnats bénéficiant d un CDI est nettement inférieure à la moyenne nationale, Le solde migratoire reste déficitaire pour la population jeune. Il importe donc de mobiliser l ensemble des acteurs des territoires auvergnats dans leur diversité pour élever le niveau de qualification, promouvoir l emploi et la formation et sécuriser véritablement les parcours. 2. Types d actions finançables et dépenses éligibles A. Les actions Les types d actions finançables sont les suivantes : Les formations préparatoires à l emploi et/ou à la qualification, et les formations qualifiantes/certifiantes, Les formations collectives de remise à niveau, l acquisition de compétences, les actions de lutte contre l illettrisme ou l exclusion, B. Les dépenses éligibles Les dépenses éligibles sont régies par le décret fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancées par les fonds européens structurels et d investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020, en cours de finalisation. Les dépenses éligibles sont les suivantes : 2
Les dépenses directes : - Les prestations de service. Les dépenses non éligibles sont régies par le décret fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancées par les fonds européens structurels et d investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020, en cours de finalisation. 3. Bénéficiaires Les organismes suivants sont habilités à déposer une demande de financement : Le Conseil régional d Auvergne. Sont exclus : Les demandes des particuliers à titre individuel. 4. Modalités de sélection des opérations Au fil de l eau. Les projets sont déposés tout au long de l année et programmés suivant les volumes financiers disponibles par an. 5. Critères de sélection des opérations Les actions retenues dans le cadre de cette thématique ne pourront pas avoir un coût total éligible inférieur à 50 000 TTC. Les priorités transversales suivantes seront regardées de manière privilégiée : Egalité homme femme, Egalité des chances et non-discrimination, Développement durable. Une attention particulière sera apportée aux publics suivants : Les jeunes adultes en parcours d insertion professionnelle, Les publics fragiles : personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, personnes éloignées du marché du travail, Les publics féminins, 6. Circuit d instruction Le service instructeur du FSE est référent sur cette thématique. 3
Contact : Isabelle Prudhomme Mail : i.prudhomme@cr-auvergne.fr Le dossier est déposé au Conseil régional et instruit par le pôle FSE. 7. Eléments financiers Le montant dédié à cette thématique est ventilé suivant cette prévision (en euros) : Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total FSE 0 3 340 000 3 340 000 2 900 000 2 900 000 2 890 000 15 370 000 Taux maximum d intervention FSE : 50 %. Le taux maximum d aides publiques est encadré par le règlement général n 1303/2013. Toutefois, pour le secteur concurrentiel, les dispositions en matière d aides d Etat sont applicables pour le FSE et seront analysées lors de l instruction. 8. Coûts simplifiés L autorité de gestion privilégie l utilisation des coûts simplifiés proposés par les règlements UE n 1303/2013 et n 1304/2014. Pour les actions proposées dans cette fiche, elle appliquera : soit le taux forfaitaire maximal de 15% des frais de personnel directs éligibles pour le calcul des dépenses indirectes soit un taux forfaitaire à 40 % des frais de personnel directs éligibles sera utilisé afin de couvrir les coûts éligibles restants d'une opération soit un montant forfaitaire pour les dossiers ne dépassant pas 100 000 euros d aide publique. Soit un barème standard de coûts unitaires. Le financement d une opération sous la forme de coûts réels reste possible en accord avec le service instructeur. 9. Modalités d articulation avec les autres programmes La Formation professionnelle étant une compétence des Conseils régionaux, il n y a pas de ligne de partage avec les autres PO. 4
10. Cadre de performance Le bénéficiaire est prévenu, lors de l instruction de son dossier, qu un dossier pourra ne pas être retenu s il ne concoure pas à l atteinte des valeurs cibles ci-dessous. (cf Fiche Cadre de performance) Indicateurs de réalisation : Nombre de demandeurs d emploi, y compris chômeurs de longue durée : Valeur cible à atteindre au 31 décembre 2018 : 7 480 Valeur cible à atteindre au 31 décembre 2023 : 12 001 Indicateurs de résultat : Personnes exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation. Valeur de référence 2012 : 45.00 % Valeur cible 2023 : 45.00 % 5