Ensemble contre l intimidation Intervention de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Forum sur la lutte contre l intimidation Québec 2 octobre 2014
Introduction La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) tient à remercier les organisateurs de ce Forum pour l invitation. La FTQ se souci la problématique de l intimidation et entend faire valoir ses positions sur cette tribune afin d apporter son point de vue, plus particulièrement dans un contexte où elle se manifeste dans les milieux de travail. Engagée résolument dans la défense des droits de la personne et dans la recherche d une plus grande justice sociale, la FTQ compte aujourd'hui plus d'un demi-million de membres, présents dans tous les secteurs de l'activité économique et dans toutes les régions du Québec. À ce titre, la FTQ représente une microsociété du Québec et ne peut que constater que l intimidation est présente. D entrée de jeu, nous observons que la définition de l intimidation qui est donné à la page 9 du cahier du participant, a des similitudes avec la définition du harcèlement psychologique que l on retrouve à l article 81.18 de la Loi sur les normes du travail. Intimidation «Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l inégalité des rapports entre les personnes concernées, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.» Harcèlement psychologique «une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l intégrité psychologique du salarié et qui entraîne pour celui-ci, un milieu de travail néfaste» Ce n est pas une surprise. L intimidation doit être considéré, si elle ne cesse pas, comme un moyen parmi plusieurs pouvant conduire à du harcèlement psychologique. Prévenir l intimidation Pour la FTQ nous ne pouvons pas délier les deux, l intimidation peut conduire au harcèlement psychologique et dans un cadre préventif, il faut se donner les moyens d agir. L objectif pour le législateur est d assurer un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et par le fait même d intimidation, mais nous ne pouvons que constater aujourd hui que la LNT n a pas de réel objectif de prévention en milieu de travail.
Pourtant le cadre législatif des lois du travail au Québec possède actuellement le potentiel d assurer une prévention de l intimidation en milieu de travail. La Loi sur la santé et sécurité au travail prévoit déjà des mécanismes d analyse, de collaboration et de conciliation qui permette de prévenir des lésions et des maladies professionnelles. Malheureusement, moins de 10% des travailleurs et travailleuses du Québec sont couvert dans l intégralité par les dispositions prévues à la LSST, peu importe qu il ait la présence ou non d un syndicat. Pour la FTQ, c est à ce niveau que le bas blesse. Il serait souhaitable d étendre l application de la LSST à l ensemble des travailleurs et travailleuses. Ceci obligerait que tous les milieux de travail se dotent entre autre : 1. d un comité de santé et sécurité paritaire qui devrait élaborer un programme de prévention en milieu de travail pouvant inclure le harcèlement psychologique et les moyens pour éliminer les comportements à risques tel que l intimidation entre membres de l organisation. Notons que le paritarisme a fait ses preuves afin de réunir à une même table les employeurs et les travailleurs ayant pour but d atteindre des objectifs commun ; 2. d un programme de formation misant sur une sensibilisation et une promotion du civisme et des comportements «prosociaux» ; 3. la présence d un représentant à la prévention ayant pour rôle : a) d'enquêter sur des événements relatifs à de l intimidation; b) d'identifier les situations qui peuvent être source d intimidation; c) de faire les recommandations qu'il juge opportunes au comité de santé et de sécurité ou aux travailleurs et travailleuses;
Intervenir efficacement Par souci de cohérence, la FTQ est convaincu qu étendre à tous les travailleurs et travailleurs l application des dispositions prévues à la LSST, est aussi le meilleur moyen d intervenir efficacement auprès des victimes d intimidation et par extension de harcèlement psychologique. Notons au départ que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles arrivent à répondre à l aspect de l indemnisation, dès lors qu il est démontré que l intimidation a provoqué une lésion psychologique assimilable à une lésion professionnelle 1. Cependant cette réponse de la LATMP arrive au moment où il y a lésion professionnelle. Ouvrir à tous les travailleurs et travailleuses l application intégrale de la LSST permettrait d agir avant l apparition d une lésion professionnelle. À la page 12 du cahier du participant nous pouvons lire que les coûts personnels de l intimidation sont élevés. Les conséquences sont néfastes pour les personnes qui en sont victimes et peuvent même conduire au suicide. Lorsque cela arrive à l occasion du travail, on peut affirmer sans crainte que c est un problème de santé et sécurité au travail. L article 9 de la LSST confère aux travailleurs et travailleuses le droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique 2. Actuellement pour une travailleuse ou un travailleur syndiqué, dénoncer les gestes d intimidation qui se prolongent et qui peuvent être assimilés à du harcèlement psychologique; ce n est pas simple. Imaginez pour la personne qui n est pas syndiquée, c est le parcours du combattant. Il faut d abord dénoncer, la plupart du temps à l employeur qui est plus ou moins réceptif. Dans ce dernier cas, le travailleur ou la travailleuse devra déposer une plainte officielle à la Commission des normes du travail (CNT) qui ultimement pourrait aboutir devant le tribunal du travail. On assiste à une judiciarisation des dossiers et une psychologisation des victimes. Le système qui était censé les protéger, les intimide. 1 Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation (Source : LATMP) 2 Source LSST
Il faut ouvrir des espaces de discussion dans les milieux de travail et pour y arriver, l ouverture de la LSST à tous les travailleurs et travailleuses est la voie à suivre. Cette nouvelle application permettrait, entre autres, d agir efficacement le droit : 1. à des services de formation, d'information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail; 2. de bénéficier de services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels ils peuvent être exposés, sans perte de salaire; 3. de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, dans le cas qui nous occupe être victime d intimidation. La FTQ le répète : dans le mécanisme des relations de travail, les mécanismes de prévention et d action existent, mais touchent moins de 10% des travailleurs et travailleuses au Québec. Dans un contexte ou le gouvernement du Québec a des objectifs sérieux et proactifs de prévenir et d agir sur l intimidation dans les milieux travail, il ne reste qu un pas à franchir en donnant une application de la LSST à tous les travailleurs et travailleuses du Québec.
Soutenir les acteurs Pour la FTQ soutenir les acteurs, c est leur donner les moyens d agir dans leur milieu. D avoir une action de proximité. À cet effet, la FTQ aimerait partager deux expériences qui pourraient faire profiter l ensemble des participants au Forum. Premièrement, la FTQ s'implique depuis plus de 20 ans dans le développement du réseau des délégués sociaux et déléguées sociales. Aujourd'hui, on y compte plus de 2200 personnes actives dans tous nos syndicats affiliés et Conseils régionaux. Le réseau répond à de multiples besoins des membres : problèmes reliés à l'organisation du travail, problèmes personnels (toxicomanie, famille, etc.), problèmes nécessitant un mode d'intervention de crise (harcèlement psychologique, menace de suicide, dépression chronique). Un délégué social et une déléguée sociale, c'est d'abord un membre d un syndicat locale qui participe à la vie syndicale. Son implication syndicale privilégie l'entraide avec les membres qui rencontrent des difficultés personnelles. L'entraide se base sur l'écoute, en vue de référer les membres qui en expriment le besoins à des ressources syndicales, communautaires et professionnelles. L'aide offerte porte sur des problèmes liés aux toxicomanies, à la famille, à la santé mentale, à l'endettement et à bien d'autres situations que vivent nos membres. L'important pour les délégués sociaux et déléguées sociales est de répondre aux besoins du milieu. Il contribue à l'amélioration de la qualité de vie et de travail. La base de l action du réseau : assurer le mieux être de nos membres ; offrir une aide d'égal à égal, volontaire et confidentielle ; offrir l entraide des pairs ; privilégier la prévention Deuxièmement, le service d éducation de la FTQ a développé au cours des années une panoplie de formations couvrant un éventail large. Le service d éducation a développé des formations qui traitent de harcèlement psychologique et d intimidation. On peut citer entre autre les formations suivantes : Le délégué social et la déléguée sociale permet de mieux comprendre le rôle du délégué social et de la déléguée sociale et de bien cerner la nature de ses interventions. Il vise également à développer une approche syndicale préventive face aux problèmes psychosociaux et de dépendances que vivent les confrères et consœurs de travail.
Les collectifs d entraide qui visent à outiller les délégués sociaux et les déléguées sociales à tenir des collectifs d entraide dans des milieux de travail aux prises avec des fermetures, des crises ou des tensions importantes; S outiller pour la résolution de conflits permet de doter les participants et les participantes d une démarche de résolution de conflits afin d intervenir en milieu de travail. Harcèlement psychologique : Prévention et indemnisation vise à équiper les responsables locaux afin qu ils connaissent les dispositions pertinentes de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en matière de prévention et d indemnisation du harcèlement psychologique à titre de lésion professionnelle. Conclusion La FTQ croit que la priorité pour lutter contre l intimidation est : 1. D ouvrier l application de la LSST à tous les travailleurs et travailleuses du Québec ; 2. D investir en temps et en argent dans la recherche, l éducation et la formation afin de soutenir les acteurs de la société civile. Ceux-ci seront en mesure de développer les outils spécifiques à leurs situations particulières et adaptés aux besoins de leur milieu de vie.