BL.RÉSIDENT Guide SEPA de la version

BL.RÉSIDENT Guide SEPA de la version 20130819 Présentation Ce document décrit les modifications réalisées pour la mise en œuvre des prélèvements SEPA dans la version 20130819 de BL.RÉSIDENT. Pré-requis Au minimum la version 9.50 d e.gf Evolution est requise. Sommaire Sujet Page Passage au système de prélèvement SEPA 2 Nomenclatures 4 Types de tiers PES... 4 Natures juridiques des tiers PES... 4 Catégories de tiers PES... 5 Modes de règlement PES... 5 Codes produits... 6 Voies de recours... 6 Paramétrage de l établissement 7 Evolution du transfert des titres 9 Lignes de prestation... 9 Production du fichier de titres... 10 Nouvelles données bancaires nécessaires au système SEPA 11 Coordonnées bancaires 12 Référence Unique de Mandat (RUM) 13 Définition... 13 Enregistrement d une RUM... 14 Affectation des BIC aux banques 16 Transformation automatique des RIB en IBAN 17 Génération en masse des RUM pour les usagers en prélèvement 18 Adaptation des éditions 19 Rôle détaillé... 19 Factures... 19 Personnalisation des factures 21 Glossaire SEPA 22 Annexes - Modèles de document 25 Facture... 25 Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 1/26

Passage au système de prélèvement SEPA Introduction La réglementation prévoit qu à compter du 1 er février 2014, les prélèvements en France ne pourront être réalisés qu au format SEPA (Single European Payment Area). Ce format impose l utilisation du BIC (Bank Identifier Code) et de l IBAN (International Bank Account Number) en lieu et place du RIB. De plus, SEPA modifie la responsabilité de l autorisation de prélèvement : en effet, la RUM (Référence Unique de Mandat), autrefois attribuée par la banque, doit à présent être attribuée par l établissement. Par ailleurs, le protocole ROLMRE devra être remplacé au plus tard le 1 er janvier 2015, par le PES-V2, qui fait intervenir le nouveau format ORMC (Ordre de Recette Multi-Créanciers). Enfin, les établissements pratiquant le prélèvement automatique devront passer au PES-V2 via des titres collectifs et un fichier au nouveau format ORMC (remplaçant de l actuel format ROLMRE). Ces échéances ont conduit à modifier le logiciel BL.RÉSIDENT de manière à vous permettre d adapter le transfert des titres au format Ecritures, de produire des fichiers pour la perception au format ORMC, et, si votre établissement pratique les prélèvements automatiques, de disposer de toutes les données bancaires nécessaires au système SEPA : BIC, IBAN, ICS, RUM (cf. p. 11). Les sigles en gras ci-dessus sont décrits dans le glossaire situé en fin de document (cf. p. 22). Echéances Comme indiqué plus haut, les échéances sont les suivantes : Echéance Au plus tard le Passage au système SEPA 1 er février 2014 Abandon du protocole ROLMRE 1 er janvier 2015 Ces dates ont été ajoutées dans la fiche de l établissement (cf. p. 7). En savoir plus Vous trouverez plus d informations sur votre espace-clients, à la rubrique FAQ (paragraphe PES V2) de votre application de comptabilité (e.gf Evolution version 9.50 requis). Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 2/26

Impact pour votre établissement L impact de ces changements sur BL.RÉSIDENT et sur son utilisation diffère selon que votre établissement pratique les prélèvements automatiques ou non, et en fonction de votre mode de construction des titres de paiement : individuels («classiques» ou «hospitaliers»), ou collectifs. Si votre établissement ne pratique PAS les prélèvements automatiques : Si vous produisez des titres collectifs, le transfert vers la perception devra utiliser le nouveau protocole ORMC en lieu et place du protocole ROLMRE (cf. p. Erreur! Signet non défini.). Si votre établissement pratique les prélèvements automatiques (au moins un payeur concerné), on note les évolutions suivantes : à partir de la date de passage au système SEPA, les titres devront comporter l ICS de votre établissement (cf. p. 7), des coordonnées bancaires au format BIC/IBAN (cf. p. 11), et les caractéristiques des autorisations de prélèvements RUM (cf. p. 13). par ailleurs, l écran de transfert vers la perception est modifié (cf. p. Erreur! Signet non défini.) ; Quels que soient vos modes de règlement et de construction des titres, le protocole de transfert des titres en comptabilité est adapté (cf. p. 10) : le tribunal compétent (auquel le payeur peut s adresser en cas de contestation) étant désormais ajouté au protocole, il peut donc être sélectionné avant transfert (cf. p. 10) ; le protocole PES-V2 exploitant la notion de code produit local (cf. p. 6), vous pouvez, si vous ne l avez pas encore fait, associer ce code aux lignes de prestation concernées ; il sera ainsi reporté sur les écritures transférées en comptabilité. Certains modèles d édition ayant évolué il peut être nécessaire de les recharger dans les thèmes documentaires (cf. p. 19) pour la première facturation avec un prélèvement SEPA. Synthèse Selon vos pratiques, reportez-vous aux pages indiquées dans ce tableau : Titres individuels (Pas de prélèvement) Tribunal p. 10 Si besoin, CPL p. 9 Titres collectifs (Prélèvements automatiques) Titres collectifs (Pas de prélèvement) ICS p. 7 BIC/IBAN p. 11 RUM p. 13 Tribunal p. 10 ORMC p. Erreur! Signet non défini. Si besoin, CPL p. 9 Tribunal p. 10 ORMC p. Erreur! Signet non défini. Si besoin, CPL p. 9 Rappel Au minimum la version 9.50 d e.gf Evolution est requise. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 3/26

Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 4/26

Nomenclatures Présentation De nouvelles nomenclatures ont été intégrées pour la gestion des titres et du fichier ORMC. Types de tiers PES Présentation Cette nomenclature représente les types de tiers PES. Elle n est pas modifiable. Natures juridiques des tiers PES Présentation Cette nomenclature représente les natures juridiques des tiers PES. Elle n est pas modifiable. Les natures juridiques sont détaillées page 31 du guide de la dématérialisation accessible sur votre espace-client. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 5/26

Catégories de tiers PES Présentation Cette nomenclature représente les catégories de tiers PES. Elle n est pas modifiable. Les catégories de tiers sont détaillées page 31 du guide de la dématérialisation accessible sur votre espace-client. Modes de règlement PES Présentation Cette nomenclature représente les catégories de tiers PES. Elle n est pas modifiable. Les modes de règlement sont détaillés page 34 du dématérialisation accessible sur votre espace-client. guide de la Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 6/26

Codes produits Présentation Cette nomenclature représente les codes produits et est par défaut initialisée avec les codes produits nationaux. Les codes produits nationaux sont détaillés pages 36-37 du guide de la dématérialisation accessible sur votre espace-client. Voies de recours Présentation On désigne par «Voies de recours» la liste des tribunaux auquel le payeur peut s adresser en cas de contestation (en l occurrence, il s agit du tribunal administratif). Elles font l objet d une nomenclature spécifique. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 7/26

Paramétrage de l établissement Accès Administration Structures Présentation La fiche de l établissement a été modifiée pour vous permettre : de définir à quelle date vous souhaitez passer au système SEPA, de choisir la date d abandon des protocoles historiques (passage de ROLMRE à ORMC), de mémoriser l Identifiant Créancier SEPA (ICS) de l établissement, et de saisir le numéro codique. Fiche modifiée La fiche de l établissement présente donc de nouvelles zones entourées cidessous : Ces zones sont décrites ci-après. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 8/26

Date de passage au format SEPA Cette date est modifiable, mais, pour faciliter les tests avec les trésoreries, elle est par défaut avancée au 01/12/2013. A partir de cette date : les coordonnées bancaires de l établissement ne sont plus saisissables sous forme de RIB, mais seulement sous la forme d IBAN/BIC (cf. p. 12). Pour les débiteurs hors établissement, les coordonnées ne sont plus saisissables sous forme de RIB à partir du 01/02/2014. les transferts des payeurs en prélèvement deviennent impossibles tant que l on n a pas atteint la Date d abandon des protocoles historiques (cf. suivant) ; les évolutions suivantes deviennent opérationnelles : transfert des titres (cf. p. 9) ; prise en compte des coordonnées bancaires sur les éditions (cf. p. 19) Une fois définie la date de passage au prélèvement SEPA, nous vous suggérons d utiliser les commentaires apparaissant sur les factures afin d avertir vos payeurs de ce changement de système (cf. p. 21). Date d abandon des protocoles historiques Au-delà de cette date, l option de transfert à la perception produit un fichier au nouveau format ORMC compatible avec le protocole PES-V2 (cf. p. Erreur! Signet non défini.). Cette date est modifiable, mais, si au moins un de vos débiteurs règle par prélèvement automatique, elle est par défaut avancée au 01/12/2013. ICS (Identifiant Créancier SEPA) Il se compose des codes suivants : Code ISO : choisissez FR pour la France. Clé : clé de l ICS. CDC : code de 3 caractères à choisir à votre convenance pour définir l activité de l établissement (par défaut, le logiciel propose «ZZZ»). Identifiant national : il correspond à l ancien numéro national d émetteur (NNE). Il est composé de 6 chiffres pour la France. Ancien ICS : si, suite à un changement de banque, l établissement a modifié son ICS, enregistrez l ICS précédent ici. En effet, il devra être transmis dans le fichier «ROLMRE+/ORMC» ou dans le fichier de titres. Numéro codique Numéro à 6 chiffres (généralement, c est celui qui était utilisé lors des anciens transferts TP-GROUP). Code annexe Code annexe au numéro codique (1 chiffre) : cette zone est destinée au 7 ème chiffre du numéro codique. Pour les numéros codiques sur 6 chiffres, cette zone est laissée à la valeur par défaut, 0. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 9/26

Evolution du transfert des titres Evolutions Le remplacement des coordonnées bancaires (BIC/IBAN au lieu de Code guichet, code banque et RIB) et le passage au PES-V2 entraînent des évolutions du protocole «Ecritures» d envoi des titres vers l application de comptabilité. Lignes de prestation Accès Administration Lignes de prestation Code produit local PES Dans la fiche d une ligne de prestation, l évolution du protocole Ecritures vers le PES V2 implique de sélectionner un code produit local PES : En cas de ligne de prestation non associée à un code produit local PES, le logiciel affichera : des avertissements lors de la construction des titres, des erreurs lors de la construction du fichier ORMC Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 10/26

Production du fichier de titres Nouveautés Indépendamment de la norme SEPA, les titres de recette contiennent de nouvelles informations : Voies de recours (cf. p. 6) Code produit local (cf. p. 6) Fabrication des titres La fabrication des titres (accès : Partie Facturation Transfert comptable) présente une nouvelle zone pour saisir la voie de recours : Le code produit local est renseigné sur les lignes de prestation (cf. p. 9). Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 11/26

Nouvelles données bancaires nécessaires au système SEPA Présentation Si votre établissement pratique le prélèvement automatique, le SEPA implique de compléter les coordonnées bancaires de vos banques (BIC), de vos résidents et payeurs (IBAN s il n était pas déjà saisi), ainsi que de votre établissement (ICS). De plus, les autorisations de prélèvement automatique devront être migrées, renouvelées ou créées via des Références Uniques du Mandat (RUM). Le logiciel a donc été adapté pour vous permettre : d enregistrer le BIC de chacune de vos banques, de compléter les RIB de vos payeurs pour les transformer en IBAN, de créer une RUM pour chacun de vos résidents et/ou payeur, Les 3 opérations ci-dessus peuvent être réalisées soit par des saisies manuelles (cf. p. 12), soit via des traitements automatiques (cf. pp. 15, 17 et 18). Par ailleurs, cette version de BL.RÉSIDENT permet : d attribuer à votre établissement un ICS (Identifiant Créancier SEPA), qui intervient dans la RUM (cf. p. 7), de faire figurer l IBAN sur les éditions présentant jusqu ici un RIB, d adapter (remplacement du RIB par le BIC/IBAN) les écrans et éditions liés aux règlements (cf. p. 19). Rappel : les sigles en gras ci-dessus sont décrits dans le glossaire situé en fin de document (cf. p. 22). Quelques conseils Afin de mettre à jour les BIC des banques ainsi que migrer les RIB en IBAN, il est recommandé d utiliser les outils de traitement automatique (cf. pp. 15 et 17) puis de générer les RUM en masse sans migrer les anciennes (cf. p. 18). Si vous préférez contrôler plus finement la gestion des RUM, reportez-vous aux conseils du tableau ci-dessous. Si vous avez Jusqu à 10 payeurs en prélèvement automatique Saisie manuelle des RUM nouvelles et migrées p. 13 Plus de 10 payeurs en prélèvement automatique Génération en masse des RUM sans migration des anciennes p. 18 Une fois le passage au SEPA effectué, vous utiliserez la saisie manuelle des BIC, IBAN et RUM au fil des changements sur les résidents. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 12/26

Coordonnées bancaires Accès Il y a plusieurs accès en fonction du débiteur (établissement, usager, personne à prévenir). Administration Structure onglet Coordonnées bancaires des établissements Dossier usager Comptes Dossier usager Carnet d adresses fiche d une personne à prévenir onglet Coordonnées bancaires IBAN L écran de saisie des coordonnées bancaires a été modifié afin de mettre en priorité la saisie au format IBAN, le type de compte est donc positionné sur IBAN par défaut. Les zones de saisies sont également inversées en fonction du type de compte sélectionné. BIC Le BIC est renseigné sur la banque (boutons Ajouter une banque, Modifier la banque). Nouveautés RIB : la sélection du type de compte n est plus accessible au-delà de la date de passage au format SEPA ; le compte bancaire ne peut être saisi que sous la forme IBAN/BIC. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 13/26

Référence Unique de Mandat (RUM) Définition RUM et ICS Comme indiqué en introduction, SEPA modifie la responsabilité de l autorisation de prélèvement : en effet, la RUM (Référence Unique de Mandat), autrefois attribuée par la banque, doit à présent être attribuée par l établissement. Pour pouvoir effectuer des prélèvements auprès de vos résidents ou de leurs payeurs, vous devez donc attribuer une RUM à chacun d entre eux. Concernant les autorisations de prélèvement existantes, plusieurs possibilités s offrent à vous : récupérer les RUM existantes auprès des banques, et les enregistrer une à une dans BL.RÉSIDENT en tant que RUM migrées ; créer de nouvelles RUM pour les remplacer, et ce : soit une par une, pour chacun des résidents ou des payeurs (cf. p. 14), soit via l option de génération de RUM «en masse», c est-à-dire pour l ensemble des tiers de manière groupée et automatique, ce qui constitue la solution la plus simple et la plus rapide (cf. p. 18). Quelle que soit la manière dont elle est générée, la RUM BL.RÉSIDENT respecte le format réglementaire (numéro de 35 caractères, précédés de «++» pour une RUM migrée). Ce format est décrit en détail page 24. Rappel : pour pouvoir attribuer une nouvelle RUM à un résident ou à un tiers, il faut avoir préalablement enregistré l ICS de l établissement (cf. p. 8). Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 14/26

Enregistrement d une RUM Accès Depuis le profil de facturation de l usager : Onglet modalité de paiement bouton Configuration tiers, si l usager règle tout ou partie de sa facture Onglet payeurs bouton Configuration tiers de chaque bloc «payeur», si l usager possède un ou plusieurs payeurs Nouvel écran Qu il s agisse d une RUM usager ou payeur, le bouton Configuration tiers ouvre la fenêtre suivante Cette fenêtre permet de saisir une RUM soit manuellement, soit en utilisant le bouton Générer nouvelle RUM (selon le format réglementaire décrit page 24). Si la case à cocher Référence migrée est cochée, le bouton devient alors Générer RUM migrée. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 15/26

Recopier une référence Le bouton Recopier une référence est réservé à la «ré-utilisation» d une RUM existante (pour l usager ou le payeur). Après création d un nouveau séjour ou d un nouveau payeur pour l usager, il permet de récupérer la RUM de l ancien séjour ou de l ancien payeur. Par exemple, si une personne à prévenir change d adresse on doit alors en créer une nouvelle mais, si elle est payeur de l usager, il faut également le recréer dans le logiciel mais avec la même RUM en cliquant sur ce bouton. Données de l ancienne RUM En création de RUM, l application recherche automatiquement l ancienne RUM. Ses caractéristiques sont alors affichées à l écran (zones Ancienne référence, Ancien tiers créancier et Ancien IBAN). Si cette recherche n aboutit pas (notamment suite à la création d une nouvelle personne à prévenir), le bouton de l ancienne référence. permet d effectuer une sélection manuelle Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 16/26

Affectation des BIC aux banques Présentation Les BIC sont affectés automatiquement lors de l installation de l application, avec une saisie manuelle possible pour les banques qui n auraient pas été trouvées. Fichier des guichets domiciliataires Lors de la mise à jour de la base, le fichier des guichets domiciliataires est intégré à l application. Cela permet de mettre à jour les BIC automatiquement, pour les banques présentes dans le fichier, et également d avoir une aide à la saisie pour les coordonnées bancaires. Au fil du temps, Berger-Levrault vous fournira de nouvelles versions de ce fichier au fur et à mesure de ses mises à jour par la Banque de France. NB : bien que fourni par la Banque de France, ce fichier peut s avérer incomplet. Si certaines de vos banques n y sont pas référencées, vous devrez alors compléter leur fiche manuellement (cf. p. 12). Accès Administration Paramétrage Spécifique SEPA bouton Mise à jour des BIC Nouvel écran La liste des banques sans BIC s affiche et il est possible de saisir les BIC manquants. Après enregistrement, les banques renseignées disparaissent. Une fois la liste vide, le bouton Conversion RIB en IBAN est alors accessible. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 17/26

Transformation automatique des RIB en IBAN Présentation Une fois les BIC affectés à vos banques, le logiciel peut également transformer de manière automatique les RIB de l application en IBAN. Accès Administration Paramétrage Spécifique SEPA bouton Mise à jour des BIC bouton Conversion RIB en IBAN Nouvel écran L écran affiche la liste des coordonnées bancaires au format RIB, avec pour chacune d entre elle l IBAN qui sera généré après conversion. En cliquant sur le bouton Convertir, les coordonnées bancaires seront converties vers le format IBAN. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 18/26

Génération en masse des RUM pour les usagers en prélèvement Présentation BL.RÉSIDENT permet de générer automatiquement de nouvelles RUM pour l ensemble des résidents en prélèvement automatique. La génération en masse des RUM respecte le même format que lors de la génération ponctuelle d une RUM depuis la fiche d un résident ou d un tiers (ce format est décrit en détail page 24). La génération en masse ne concerne que les nouvelles RUM. Accès Partie Administration Menu Paramétrage Spécifique SEPA Création des RUM Après avoir sélectionné un établissement, l écran affiche la liste des usagers en prélèvement automatique pour lesquels il n existe pas de RUM. Tout d abord, il est possible de renseigner le type de tiers sur la liste. La nature et la catégorie sont automatiquement positionnées sur «01 Particulier» et «01 - Personnes physiques» (cf. p. ). Puis, après sélection des usagers pour lesquels la création des RUM est souhaitée, le bouton Générer les RUM et alors actif. Un clic sur ce bouton lance la création des RUM pour les usagers sélectionnés. Une fois les RUM générées elles s affichent dans la colonne Référence de la liste. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 19/26

Adaptation des éditions Adaptations La présentation des coordonnées bancaires sur les éditions est maintenant liée au type de compte : RIB ou IBAN. Sur la facture, de nouvelles informations sont également disponibles. Rôle détaillé Accès Facturation Emission des factures Lien Edition du rôle détaillé d un cycle de facturation terminé Aperçu Factures Accès Facturation Emission des factures Lien Liste des factures d un cycle de facturation terminé Nouvelles variables De nouvelles variables ont été ajoutées : ICS de l établissement BIC de la banque du débiteur RUM du débiteur Date de signature de la RUM Pour la première facturation avec un prélèvement SEPA, il est nécessaire de recharger les modèles (Emission des factures Thèmes documentaire), ou de les modifier si vous les avez personnalisés (cf. p. 25). Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 20/26

Aperçu Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 21/26

Personnalisation des factures Accès Facturation Emission des factures Paramétrage d un cycle de facturation Informations aux payeurs Nous vous suggérons d utiliser des plans de facturation séparés pour les prélevés et les non prélevés, afin de pouvoir personnaliser les commentaires des usagers prélevés à l approche de la date de bascule, ainsi que pour les premières factures émises «en mode SEPA». Par exemple, si vous avez choisi de passer au SEPA en janvier 2014 : personnalisez les factures de décembre 2013 pour prévenir vos payeurs que, lors de la prochaine facturation, les prélèvements seront effectués selon la norme européenne SEPA ; et modifiez le message à l occasion des premières factures de 2014, pour indiquer que le nouveau système est actif. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 22/26

Glossaire SEPA SEPA Le SEPA (Single European Payment Area ou Espace de paiement en euro unifié) émane d une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant aux consommateurs d effectuer des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Cette réglementation simplifie les paiements des entreprises et des particuliers, tout en réduisant leurs coûts : il n y aura plus de différence entre transactions nationales et transactions au sein de la zone SEPA. En pratique : dans le cadre de cette homogénéisation, le RIB français, ainsi que les identifiants nationaux de chaque pays, sont remplacés par une codification internationale : des établissements bancaires : BIC (Bank Identifier Code) et des numéros de comptes : IBAN (International Bank Account Number). BIC Abréviation de Bank Identifier Code. Code international permettant d identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques de connaître facilement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire. Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères : Code banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique. Code pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays ("FR" pour la France). Code emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, département, région). Code branche : 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ("XXX" pour le siège central, "BOR" pour une agence à Bordeaux...). Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national. IBAN Abréviation d'international Bank Account Number. Code d'identification internationale du compte bancaire. Il est composé de 27 caractères structurés de la façon suivante FR XX YYYY YYYY YYYY YYYY YYYY YYY : FR = code identifiant le pays où est tenu le compte (2 caractères) ; "FR" pour la France. XX = clé numérique qui permet de contrôler la cohérence de l'ensemble du code IBAN suivant un mode de calcul universellement adopté (2 chiffres). YYYY YYYY YYYY YYYY YYYY YYY = identifiant national du compte bancaire (les 23 chiffres du RIB pour la France). IBAN : FR76 3000 7016 6000 0009 0130 601. Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 23/26

ICS ORMC L'ICS (Identifiant Créancier SEPA) remplace le NNE (Numéro National Emetteur). Il est composé de 13 caractères structurés de la façon suivante FR XX YYY ZZZZZZ : FR = code pays ISO (2 caractères) ; "FR" pour la France. XX = clé de contrôle calculée à partir du code pays et du NNE (2 caractères) ; YYY = code activité (Business Code) géré par le créancier à sa convenance (3 caractères) ; Le code activité est facultatif. ZZZZZZ = NNE du créancier (6 chiffres). Le créancier doit avoir un ICS unique. L'ICS unique s'apprécie sans le code activité, une même collectivité (ou établissement) pouvant utiliser plusieurs codes activité. Par exemple, l'ics FRXXABC123456 est identique à l'ics FRXXDEF123456. Le référentiel des ICS français est géré par la banque de France. Abréviation d'ordre de Recette Multi-Créanciers. Nouveau type de pièce non budgétaire qui a vocation à remplacer le rôle et le format ROLMRE pour les facturations. Les Pièces Justificatives associées à un ORMC n ont pas vocation à être transmises par voie dématérialisée dans le flux. L'émission de la facturation via ORMC reste séparée de la constatation budgétaire (via un titre global récapitulatif). Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 24/26

RUM Chaque mandat de prélèvement SEPA donné par un débiteur à son créancier est identifié par une RUM (Référence Unique du Mandat). Cette référence est véhiculée dans les prélèvements. Elle est attribuée par le créancier. La RUM à elle seule ne peut garantir l'unicité de la référence du mandat de prélèvement. Pour garantir cette unicité, il faut l'associer à l'ics. Format d une RUM générée par BL.RÉSIDENT : La codification utilisée au sein de Berger-Levrault garantit l unicité de chaque RUM générée, en y incluant la date et l heure «au millième de seconde» ainsi qu un numéro d ordre. De plus, le code émetteur, le type d activité et la discipline permettront à l utilisateur de l application de comptabilité de connaître l origine des titres. Pour BL.RÉSIDENT, cette codification est détaillée dans le tableau suivant : Position Longueur Contenu Commentaires 1 2 Distinction des RUMs «++» si la RUM est migrée Migrées «00» sinon 3 1 caractère Code émetteur «R» 4 2 caractères Type d activité de l unité de responsabilité 6 3 caractères Discipline de l unité de responsabilité 9 8 Filler pour arriver à 35 caractères (convention adoptée par Berger-Levrault pour les nouvelles RUMS) 17 17 chiffres Date système au millième (heure, minute, seconde, millième de seconde) 34 2 chiffres Numéro chronologique permettant d éviter les doublons par exemple «11» par exemple «924» «00000000» Exemple : la date au millième du 07/06/2013 à 15h 30mn 44s et 123/1000 de seconde est «20130607153044123» Ce numéro vaut : «01» si aucune RUM de la base ne commence par les 25 premiers caractères de la présente RUM «01» augmenté de 1 autant de fois que des doublons sont trouvés («02», «03», etc.). Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 25/26

Annexes - Modèles de document Facture Variables de fusion Afin d afficher les données propre à la norme SEPA, de nouvelles variables ont été ajoutées : ICS de l établissement : {{ETAB.Ics}} BIC de la banque du débiteur : {{DEBIT.Bic}} RUM du débiteur : {{DEBIT.Rum}} Date de signature de la RUM {{DEBIT.DateSignRum}} Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 26/26