www.pwc.lu Bale III et CRD IV - enjeux pour les entreprises et les trésoriers Conférence PME-PMI 10 Juin 2013

www.pwc.lu Bale III et CRD IV - enjeux pour les entreprises et les trésoriers Conférence PME-PMI 10 Juin 2013

Bâle III n est qu une des réglementations à venir Toute une série d autres initiatives font partie du tsunami réglementaire Shortselling Regulation Le cadre plus large imposé par le G20 MIFID II/ MIFIR AIFMD PRIPs Revue de normes comptables (IFRS 9) Le cadre de Bâle III Qualité et quantité de fonds propres Ratio de levier Ratios de liquidité Le régime de résolution des crises bancaires CSD FiCOD Deposit Guarantee Scheme Marché des dérivés OTC (EMIR) Exigences pour les banques systémiques CRA 2/ CRA 3 Page 2

Bâle II/III: de plus en plus complexe Définition des capitaux propres et ratios Exigence en fonds propres Grands risques Titrisation (rétention) Risque additionel Révision portefeuille négociation Révision titrisation Nouvelle définition capitaux propres Augmentation des ratios de fonds propres Risque de livraison Risque de contrepartie Ratio de levier Nouveau ratio sur effet levier Normes de liquidité Ratio liquidité court terme Ratio liquidité long terme Aspects de rémunération Premières politique s de rémunération Rémunération variable bornée à 100% du fixe Variable sujet aux malus Applicable au 01/01/2008 Applicable au 31/12/2010 Applicable au 31/12/2011 Comité indépendant de Rémunération 01/01/2014? Bâle II Bâle II.5 Bâle II.5 Bâle III CRD CRD II CRD III CRD IV (350 pages) + CRR (1,250 pages) Page 3

Le ratio de solvabilité sous Bâle II et III La vue comptable 1 2 La vue prudentielle Bonds d état 4 Bonds d état Cash Banques Entreprises Actif Passif Capital Passif & Capital Pondération au risque Fonds propres Ratio = ----------------------------------- 8% 12.5 x Exigences fonds propres (Crédit+Marché+Op) Bâle II 3 10.5% Bâle III Cash Banques Entreprises Σ actifs pondérés au risque x 8% = Exigences de fonds propres Fonds propres Après ajustements Page 4

Le ratio de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio - LCR) Positions qui peuvent être plus ou moins liquides (et donc vendues en cas de besoin) Bonds d état Cash Banques Entreprises Détail Dépôts bancaires Dépôts entreprises Obligations émises Capital Sources de financement qui peuvent être plus ou moins stables. Stabilité représentée par les run-off factors. Actif Passif & Capital Stock d actifs très liquides Ratio LCR = ------------------------------------- 60%...100% Flux net de cash sortant (2015) (2019) sur 30 jours (stress) Page 5

Le défi pour les banques et les entreprises Dimension Contrainte Ratio de solvabilité Ratio de liquidité LCR De par l augmentation du ratio minimum de 8 à 10,5%, les prêts accordés aux entreprises vont coûter plus cher aux banques et, partant, aux entreprises. De manière générale, les dépôts effectués par des entreprises sont considérés comme peu stables (run-off factors élevés), les rendant potentiellement moins attractifs. Commentaire Les textes finaux de CRD IV/CRR devraient inclure un traitement de faveur pour les PMEs (si la banque ne prête pas plus d un million d euros et sous réserves de limites de chiffre d affaires). Certaines banques pourraient être tentées de délaisser les entreprises et donc de moins bien rémunérer leurs dépôts. Mais ceci pourrait également devenir une opportunité pour d autres banques. Les PMEs devraient cependant sous conditions pouvoir être assimilées à des clients de détail et donc être considérées comme plus stables. Page 6

Contacts Thierry Lopez Partner 400, Route d Esch L-1471 Luxembourg Phone : +352 49 48 48 4141 E-mail : thierry.lopez@lu.pwc.com Jean-Philippe Maes Senior Manager 400, Route d Esch L-1471 Luxembourg Phone : +352 49 48 48 2874 E-mail : jean-philippe.maes@lu.pwc.com This publication has been prepared for general guidance on matters of interest only, and does not constitute professional advice. You should not act upon the information contained in this publication without obtaining specific professional advice. No representation or warranty (express or implied) is given as to the accuracy or completeness of the information contained in this publication, and, to the extent permitted by law, PricewaterhouseCoopers Société coopérative, its members, employees and agents do not accept or assume any liability, responsibility or duty of care for any consequences of you or anyone else acting, or refraining to act, in reliance on the information contained in this publication or for any decision based on it. 2013 PricewaterhouseCoopers Société coopérative. All rights reserved. In this document, refers to PricewaterhouseCoopers Société coopérative which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited, each member firm of which is a separate legal entity.

www.pwc.lu Reverse Factoring Conférence PME-PMI 10 Juin 2013

1. Anticiper les nouvelles règlementations Les banques doivent se conformer à Bâle III et l accès au crédit est resserré pour assurer leur ratio de fonds propres. Il est, de fait, plus difficile pour les PME-PMI d obtenir des financements et leurs trésoreries en sont donc fragilisées Pour améliorer cette situation, l Europe légifère pour réduire les délais de paiements (directive 2011/7/UE) Il n est pas toujours aisé ou avantageux de réduire ses délais de paiement pour un client de taille importante et le recours à l affacturage classique est coûteux et peu négociable pour son fournisseur, c est donc à lui d agir pour la pérennité de sa relation commerciale Le Reverse Factoring apparait comme une solution à ces problématiques. Page 9

2. Présentation du Reverse Factoring Autrement appelé «Affacturage Inversé», cette solution de financement a été développée dans l industrie automobile dans les années 80 Trois acteurs : Le client (généralement un grand donneur d ordre), le fournisseur (souvent un sous-traitant, une PME) et le factor (une banque ou une société d affacturage) La distinction avec l affacturage classique réside dans le fait que l initiative est prise par le client et non par le fournisseur Le concept permet au fournisseur d être payé plus rapidement sans que compte du client ne soit débité avant la date prévue par la facture Page 10

3. L organisation du Reverse Factoring 2 4 Factor 3 Dans l affacturage classique, le fournisseur cède sa créance à une société d affacturage qui ne connait pas ou peu le client qui devra ensuite régler la facture. Client 1 Fournisseur 1. Le fournisseur approvisionne et facture son client 2. Le client valide la facture auprès du «factor» avec qui il est en contact 3. Le «factor» verse l escompte au fournisseur sous 24 à 48 h 4. Le client paie la facture au factor à date prévue (f + 60 jours), ou peut négocier un délai avec le «factor» De plus, l affacturage classique est une procédure plus longue, plus coûteuse et plus risquée. Page 11

4. Les avantages de cette méthode Le Reverse Factoring présente des avantages pour les trois parties, surtout dans les cas d échanges entre un client de grande taille et de petits fournisseurs. Avantages Gestion des risques Pour le client Pour le fournisseur Pour le «factor» Il pérennise la relation avec son fournisseur Il peut obtenir un délai ou des modalités de paiement auprès du factor qui le connait bien Il négocie les conditions contrairement à l affacturage classique Il est payé dans les plus brefs délais, donc accès facile à un financement Il bénéficie des conditions bancaires du client souvent meilleures (rating) Il connait bien le débiteur contrairement à l affacturage classique Il perçoit des commissions C est un financement qui n entame pas ses fonds propres, ne limitant donc pas son activité Il assure la continuité de son activité en diminuant les risques de défaillance de son fournisseur Tout en retardant son besoin de liquidité Enfin, il réduit son risque de contrat en négociant lui-même ses conditions avec le factor Il réduit son risque de liquidité Il réduit son risque d impayés Il doit gérer sa dépendance vis-à-vis du client Il réduit son risque de défaillance client en ayant un regard sur ses comptes Il n augmente pas son risque de liquidité comme lors de financements classiques, car le «reverse factoring» n entame pas les fonds propres de la banque Page 12

5. Un réel levier pour les PME-PMI Ce financement, à l origine réservé au secteur automobile et à la grande distribution, s étend à d autres domaines en ces temps de crise. Les PME-PMI de tous les secteurs subissent le resserrement de l accès au crédit Ex: Un petit fournisseur basé en Grèce se verra par le biais du Reverse Factoring accorder un financement quasi impossible auprès des organismes de crédit grecs. Le Reverse Factoring permet donc de solidifier les échanges, y compris vers des pays en difficultés financières Enfin ce mode de financement permet des transactions fluides, dématérialisées et gérables en temps réel par le client, mais aussi par le fournisseur via la sélection des factures prioritaires (impact important pour les entreprises à trésorerie fragile et/ou à effectif réduit) Page 13

Contacts Guy Brandenbourger Partner 400, Route d Esch L-1471 Luxembourg Phone : +352 49 48 48 2386 E-mail : guy.brandenbourger@lu.pwc.com Laurent Gateau Senior Manager 400, Route d Esch L-1471 Luxembourg Phone : +352 49 48 48 2151 E-mail : laurent.gateau@lu.pwc.com This publication has been prepared for general guidance on matters of interest only, and does not constitute professional advice. You should not act upon the information contained in this publication without obtaining specific professional advice. No representation or warranty (express or implied) is given as to the accuracy or completeness of the information contained in this publication, and, to the extent permitted by law, PricewaterhouseCoopers Société coopérative, its members, employees and agents do not accept or assume any liability, responsibility or duty of care for any consequences of you or anyone else acting, or refraining to act, in reliance on the information contained in this publication or for any decision based on it. 2013 PricewaterhouseCoopers Société coopérative. All rights reserved. In this document, refers to PricewaterhouseCoopers Société coopérative which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited, each member firm of which is a separate legal entity.