Perplex & Duplex O4-005 Version 2014

Perplex & Duplex O4-005 Version 2014 ÉNONCÉ PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE CPA CANADA Mise à jour par : MARJOLAINE BEAUDRY, CPA, CA Ordre des comptables professionnels agréés du Québec CPA Canada, 2014. Adapté, reproduit et mis à votre disposition avec l'autorisation de CPA Canada. Les modifications à la version originale sont de la responsabilité de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ont été ni examinés ni approuvés par CPA Canada. Toute traduction, reproduction, adaptation ou communication au public sous quelque forme que ce soit est interdite. La permission d utiliser ce matériel est accordée uniquement aux établissements reconnus par l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Cette étude de cas est destinée à servir de canevas de discussion à caractère pédagogique et ne comporte aucun jugement sur la situation financière ou administrative dont elle traite. Bien qu elle soit fondée sur des situations réelles, certains de ses aspects relèvent de la fiction.

Perplex & Duplex (Durée : 80 minutes) Me Barb Carle-Thiesson, LL.B., est une avocate criminaliste bien connue qui exerce seule et qui se spécialise dans les affaires de meurtre et de crime organisé hautement médiatisées. L un des associés de votre cabinet a récemment rencontré Barb lors d une réception. Barb a pris rendezvous avec lui pour discuter de sa situation fiscale. Nous sommes le 15 août 2014. L associé vous demande à vous, CPA, d assister à la réunion et de préparer un projet de rapport pour Barb. Barb explique : «Je viens d acheter, auprès d un de mes clients, un duplex de luxe neuf pour 837 000 $. La vente sera conclue dans un mois. Mon mari Gary Thiesson et moi prévoyons emménager au rez-dechaussée du duplex et louer l étage. Voici la description du duplex préparée par l agent immobilier (Annexe I). Nous sommes également propriétaires d un chalet au bord d un lac. Nous venons de vendre notre résidence en banlieue pour 309 000 $. Voici des renseignements sur les trois propriétés (Annexe II). Je paie déjà l impôt au taux le plus élevé, soit 50 %, et je ne veux pas en payer plus que nécessaire. Comment pourrais-je réduire au minimum l impôt que j ai à payer relativement à ces trois propriétés? «J ai aussi besoin d aide pour déterminer combien demander en loyer pour récupérer mes frais pour l appartement loué. J aimerais qu il couvre la portion du remboursement hypothécaire et les charges liées à cet appartement. Je veux demander un loyer qui comprend tout, de sorte que le locataire n ait à payer que les frais de téléphone. «Ce qui m amène à l autre raison pour laquelle je suis ici. J ai reçu récemment un appel d une vérificatrice de l Agence du revenu du Canada (ARC). Elle veut me rencontrer la semaine prochaine pour passer en revue mes déclarations de revenus des deux dernières années, en particulier les états des résultats des activités d une profession libérale. J ai toujours rempli moi-même mes déclarations à l aide d un logiciel d impôt populaire. Si j ai fait une erreur, je veux pouvoir en aviser immédiatement l ARC. Du fait de ma grande visibilité médiatique, je ne veux pas que l ARC trouve quelque chose qui pourrait aboutir sur son site Web ou à la une des journaux. Je vous ai apporté mes déclarations de revenus des deux dernières années et des notes concernant certains points dont je n étais pas certaine (Annexe III). J aimerais que vous me donniez votre opinion sur les déductions que j ai demandées, et que vous me disiez quelle information je dois présenter à l ARC à l appui de ma position.» Page 1

Sommaire des annexes I. Description du Duplex... 3 II. Description des propriétés... 4 III. Extraits des déclarations de revenus personnelles de BARB Carle-Thiesson pour 2012 et 2013... 6 Page 2

Annexe I Description du Duplex C est avec fierté que nous proposons pour vente immédiate ce duplex tout neuf, idéalement situé et tout à fait exceptionnel au 710, place Dorchester. Les deux unités peuvent être vendues ensemble ou séparément, au gré de l acheteur. Toutes deux sont parfaites pour la location, mais l une d elles pourrait aussi devenir votre résidence de luxe. Le rez-de-chaussée compte 3 000 pieds carrés (unité A) et comprend une cuisine, un salon, une salle à manger, un boudoir, quatre chambres, trois salles de bain, des penderies de type «walk-in», une terrasse et un grand jardin. Les planchers sont en ardoise et en bois franc. L étage (unité B) comprend une cuisine, un salon, deux chambres à coucher et deux salles de bain. Cet appartement de 1 500 pieds carrés et bien équipé offre des planchers en bois laminé, un grand balcon et une entrée privée. Prix demandé : 537 000 $ pour l unité A et 300 000 $ pour l unité B. Charges annuelles moyennes estimatives : Unité A Unité B Frais partagés Chauffage 3 600 $ 2 100 $ Taxes foncières 7 850 Assurances 1 280 Électricité 1 900 990 Taxe d eau 600 Télévision par câble 900 Internet 400 Divers 200 On trouve dans le quartier des appartements semblables, moins bien équipés, qui se louent 1,15 $ le pied carré par mois. Le 710, place Dorchester offre un luxe encore inégalé. Page 3

Annexe II Description des propriétés Résidence Barb et Gary ont acheté leur résidence en 2000 au prix de 85 500 $, plus des honoraires juridiques de 1 275 $, des droits de mutation immobilière de 1 200 $ et des frais de déménagement de 3 672 $. Auparavant, ils vivaient dans un appartement loué à deux kilomètres de là. Lorsqu ils étaient propriétaires de la maison, les réparations annuelles totalisaient environ 1 450 $ en moyenne. Comme la maison avait été construite en 1921, les Thiesson ont dû remplacer plusieurs éléments. Ainsi, en 2003, ils ont remplacé les vieilles fenêtres avec des fenêtres triple vitrage à l argon au coût de 9 729 $ et, en 2009, ils ont remplacé l appareil de chauffage pour 5 631 $. En 2011, ils ont ajouté un garage double au coût de 25 100 $ et fait repaver l entrée pour 4 627 $. En outre, ils avaient récemment dépensé 10 643 $ pour du mobilier de chambre à coucher qu ils ont vendu avec la maison. Ils ont vendu la maison en 2014 pour 309 000 $, moins la commission de l agent immobilier de 18 540 $ et des honoraires juridiques de 1 800 $. Barb a été contente d apprendre de son agent qu ils pouvaient encaisser le produit de la vente sans payer d impôt. Chalet riverain Gary Thiesson a hérité d un chalet au décès de sa mère en 2000. Le chalet valait environ 200 000 $ au décès de sa mère. Il avait été construit en 1968 par le père de Gary, qui avait payé 14 000 $ pour les matériaux et 10 000 $ pour le terrain. Barb et Gary vont au chalet le plus souvent possible, y passant l été et la plupart des fins de semaine. La valeur des chalets riverains a énormément augmenté depuis 15 ans. Des chalets semblables à celui des Thiesson se sont récemment vendus pour 520 000 $. Au fil des ans, Barb et Gary ont engagé les dépenses suivantes pour améliorer le chalet : Kiosque de jardin 21 420 $ Quais flottants 15 213 Sable pour renflouer la plage 5 987 Réfection de la toiture 10 582 53 202 $ Page 4

Annexe II (suite) Description des propriétés Duplex Fort de son expérience, le constructeur a dit à Barb qu elle devrait s attendre à dépenser 2 500 $ par année en moyenne pour les réparations majeures que nécessitera le duplex. Barb prévoit faire aménager le jardin du duplex, au coût de 27 000 $. Elle espère déduire une partie de ces frais de paysagisme pour en compenser le coût élevé. Barb n a pas l intention d apporter des modifications à l unité B avant de la louer. Cependant, le constructeur n ayant pas pourvu cette unité d électroménagers, elle a dû acheter une cuisinière, un réfrigérateur, un lavevaisselle, ainsi qu une laveuse et une sécheuse pour un total de 7 600 $. La banque demande une mise de fonds de 20 %. Barb n a eu aucun mal à obtenir un emprunt hypothécaire pour financer le solde de 240 000 $ pour l unité B. Barb a fait appel à un courtier en prêts hypothécaires qui a pu obtenir un prêt à 4,5 %, assorti d une période d amortissement de 20 ans pour l unité B. Le courtier lui a suggéré de contracter un emprunt hypothécaire distinct pour l unité A. Page 5

Annexe III Extraits des déclarations de revenus personnelles de BARB Carle-Thiesson pour 2012 et 2013 T2125 ÉTAT DES RÉSULTATS DES ACTIVITÉS D UNE ENTREPRISE OU D UNE PROFESSION LIBÉRALE Note 2013 2012 Revenus Honoraires professionnels 463 988 $ 425 612 $ Dépenses Publicité 6 798 6 252 Créances irrécouvrables 1 21 504 35 453 Taxe d affaires, droits d adhésion, permis et cotisations 2 12 100 11 459 Utilisation de la résidence aux fins de l entreprise 3 2 147 2 099 Livraisons, transport et messageries 5 603 5 254 Assurances 4 10 670 10 988 Intérêts 4 567 5 437 Entretien et réparations 8 300 5 602 Repas et frais de représentation 5 25 300 21 588 Dépenses relatives aux véhicules à moteur 6 12 567 11 768 Frais de bureau 5 988 6 944 Fournitures 4 296 4 562 Frais comptables, juridiques, et autres honoraires professionnels 7 9 120 1 345 Loyer 18 420 18 321 Salaires, traitements et avantages (incluant les cotisations de l employeur) 8 67 628 66 439 Frais de voyage 9 9 785 9 653 Téléphone et services publics 12 908 12 665 237 701 235 829 Revenu net 226 287 $ 189 783 $ Page 6

Annexe III (suite) Extraits des déclarations de revenus personnelles de BARB Carle-Thiesson pour 2012 et 2013 Notes : 1. Comme certains de mes clients finissent en prison, j ai parfois de la difficulté à me faire payer mes honoraires. Si je n ai pas été payée après six mois, je comptabilise le montant comme créance irrécouvrable. 2. Comprend les droits d adhésion à un club de golf de 7 850 $ où j invite des collègues. 3. Je travaille à la maison presque tous les soirs aux dossiers de certains de mes clients et je reçois des appels téléphoniques à la maison; je déduis donc une partie de mes frais de chauffage, de téléphone et d électricité pour mon bureau à domicile. 4. Comprend les primes d assurance vie et d assurance frais généraux du bureau, soit 8 500 $ et 1 256 $ respectivement. 5. Représente la portion de 50 % déductible du total des frais de repas et de représentation. 6. Je loue un VUS de luxe de 64 000 $ au coût de 795 $ par mois incluant taxes, ce qui, si je comprends bien, est inférieur à la limite de 800 $. Je demande une déduction de 80 % pour utilisation professionnelle. 7. En 2013, j ai payé 8 225 $ à un ami avocat pour qu il demande au tribunal de faire cesser la construction d une remise à bateaux chez notre voisin au lac. La construction empiétait sur notre propriété. 8. Je passe 40 000 $ de revenus dans la déclaration fiscale de Gary chaque année. Gary remplace ma réceptionniste à temps plein au bureau lorsque celle-ci s absente. 9. À l occasion, je travaille à l extérieur de la province et je dois payer moi-même mes frais d hôtel, d avion et de repas. 10. J ai acheté des actions d une société à capital fermé en 2011 pour 50 000 $. À la fin de 2013, la société était insolvable et je savais que je ne récupérerais pas mon investissement. J ai donc déduit ces 50 000 $ de mes autres revenus en 2013. Page 7