PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme 1986-1988. 19-20 mai TABLE DES MATIÈRES

CSN PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme 1986-1988 19-20 mai TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. Mot du président 1110 Accréditation des délégué-e-s 1110-1112- 1115 Adoption de l'ordre du jour 1111 Adoption du procès-verbal 1111 Congrès CSN 1111 Mémoire pour une gestion intégrée des déchets solides 1111 Campagne sur la forêt 1111-1112 Avis de motion 1112 Participation de la CSN au Centre internationale de solidarité ouvrière (CIS0).1112-1113 Activités internationales 1113 Rapport du Comité confédéral sur le financement public 1113 Départ de Pierre Lamarche, adjoint à l'exécutif de la CSN 1113 Rapport du comité confédéral de santésécurité 1113 Rapport du représentant et de la représentante au c.a. de la CSST 1114 Questions de privilège: - Conflits en cours 1114 - Instauration de la paix juste et équitable au Moyen-Orient 1114 - Utilisation des balles en plastique... 1115 États financiers 1115 Budget 1115-1116 Annexe "A" Mot du président 1117 Annexe "B" Ordre du jour 1126 Annexe "C" Mémoire gestion des déchets intégrés 1127 Annexe "D" rapport comité confédéral sur le financement public 1140 Annexe "E" Subventions CSST 1987 1147 Annexe "F" Rapport c.a. CSST.1150 Annexe "G" Rapport comité surveillance..1163 Annexe "H" États financiers 1170 Annexe "I" Budget 1242

- 1106 - Procès-verbal de la huitième réunion du conseil confédéral de la Confédération des syndicats nationaux, tenue à Québec, au 155 est, boulevard Charest, les 19-20 mai 1988. La réunion débute à 10h20. *PRÉSENCES: 19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m. LAROSE Gérald SIMARD Monique VALOIS Roger LAMONTAGNE Céline BEAULIEU Léopold GAUTHIER Michel Bas St-Laurent BOUCHER Martin DESCHAMPS François MICHAUD Jacques PERREAULT Maryse Bois-Francs CHAMPAGNE Denis Côte-Nord LEVESQUE Rémy THIBEAULT Gervais Drummondville: FRÉCHETTE Marie-Claire Gaspésie-Iles de la Madeleine DION Lisette BLAIS Gérard-Raymond MARIN Régis Granby SAVOIE Michel GRENIER Laurette Haut-Richelieu BACHAND Claude LAMER Normand Lanaudière DROLET André BEAUFORT Normand LAPIERRE Gilles Laurentides TURCOTTE Gilles BOURGET Michel BROUE Christiane "Relevé des présences des délégué-e-s qui ont signé le registre 1ère séance - 19 mai a.m. 2è séance - 19 mai p.m. 3è séance - 20 mai a.m. 4è séance - 20 mai p.m.

- 1107 - Montréal PAQUETTE Pierre BOUTHILLIER Claude CARBONNEAU Claudette DESÈVE Marie-Claude ÉTIENNE Guy GAGNÉ Jean-Claude GAGNON Denise HURTUBISE Pierre LAMOUREU Normand LAUZON André MARCOU Michel MONTAMBAULT Sylvie MORIN Suzanne RHÉAUME Lyne ST-PIERRE Sylvie SAVARY Claire SWEET Fred 19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m. Nord-Ouest Québécois LEFEBVRE Serge PAQUIN Michel Outaouais FORGET Serge LEBLANC Suzanne SAVARD Claude Québec MADORE Nicole B. BOUCHER Denise DESBIENS Pierre. AUDET Jacques MADORE Saunia NADEAU Lucie POIRIER Yvon ROBIDOU Claude SIMARD Véronique VALERO Rodolfo Richelieu-Yamaska PELLETIER Serge DESBIENS Johanne DOYON Richard Saguenay-Lac St-Jean LEMELIN Serge BLAIS Michel CÉRÉ Jean-Claude CHÉNIER Jean MALTAIS Lyne SAVARD Langis Sept-Iles JEAN Pauline NELLIS Vernon Shawinigan LAMPRON Alain HARRISON Nicole

Sherbrooke CLICHE Janvier DRAPEAU Philippe ST-ONGE Marcel Sorel PELOQUIN Jean-Pierre COALLIER Michel JUNEAU François Sud-Ouest Québécois LABERGE Luc LEDUC Nicole THIBAULT Mario Thetford-Mines JACQUES Daniel Trois-Rivières BOUCHER Pierrette PELLERIN Pierre FAS COTÉ Cécile DUMONT Ginette FONTAINE Michel GRENIER Nicole LOUMÈDE Catherine POIRIER Lucille BERGERON Hugues BOUCHER Jacqueline BRISSON Jacques CAMPBELL Gail DAVIAULT Jean-Claude DESCÔTEAU Marcel DUGUAY Laurent FAUCHER Lionel GOBEIL Andrée GOSSELIN Sylvie HÉBERT Nicole LAFONTAINE Ginette LAVOIE André LÉVESQUE Francine LÉVESQUE Michel le MONGRAIN Michel PERRON Éric SAMSON Sylvie TANGUAY Suzanne FONTAINE Michel Commerce GARANT Suzanne POULIN Lise CÔTÉ Sabin DAUNAIS Gertrude BEAULIEU Jean-Yves LACOMBE Yvon LANGELIER Richard LORTIE Jean POTHIER Diane SANSCARTIER Jacqueline THIBEAULT Paul - 1108-19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m.

Communications THIBODEAU René AMRAM Maurice LAROCHE Roger MITCHELL Robert MORENCY Marie-Claire CSN-Construction GAGNON Jean-Guy LANDRY Yvon LUPIEN Jean-Pierre Enseignantes et enseignants CHOINIÈRE Denis PELLERIN Rose POMERLEAU Lise SALMON Jean Métallurgie CAPISTRAN Benoit PELLERIN Sarto BEAULIEU Yvon BINET Réal DURANT Jocelyn LAVIOLETTE Marc MÉNARD Jean-Claude MORIN Johanne SYLVESTRE Claude Papier-Forêt COLLARD Jean-Paul PLAMONDON Claude BOISSONNEAULT Michel DION Fernand FOSTER Gerry GAGNON Normand VIGNEAULT Jean FPPSCQ GUÉNETTE Jacques CHARLAND Alfred Services publics GUÉRIN Ginette FOUCAULT Robert ST-PIERRE Francine COUTU Jean-Guy GAUTHIER Marcel HARRISON Nicole LAVOIE Alain MARCOTTE Lise POTVIN Ronald BÉLISLE Camil ST-PIERRE Réjean BOYER Jocelyne STTCSN DOUCET Yvon - 1109-19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m.

- 1110 - Assistent aussi aux réunions: Denis Richer, Qussai Samak, Roger Deslauriers, Clairmont Bergeron, Denyse Renaud, Raynald Tardif, Benoit Maltais, Jean-René Ré, Étienne Giasson, Claude Rioux, Edgar Lavoie, Michel Fortin, Raymond Bernier, Françoise Morneau, Robert Roussy, Rosanne Tétreault, Michèle Bachand Louise Brisson, Bernard Fauteux, Julien Perron, Michel Bourdon, Jean-Marie Roy, Réjean Langlois, Christiane Fradette, Alain Cléroux, Jos Caron, Paquerette Arseneau, Rolland Beauchamp, Claude Girard, Philippe Tremblay, Céline Roy, Mario Robert, Martial Laforest, Nicole Benjamin, Jean-Claude Dubreuil, C. Deschênes, Guylaine Henri, Dario Corsi, Claude Beaupré, Richard Fortin, Lyne Beaulieu, Christine Poulin, Yvan Côté, Gaétane Picard, Robert Harpin, J.C. Bouthillette, Andrée Ann Pagé, Claudette Proulx, Lucie Leblond, Johanne Demers, Serge Loyer, Nelson Lord, Fernand Dumas, Lise Sarrazin-Riendeau, Claire Germain, Nicole Henry, Sylvie Jacques, Lucie Courtemanche, Joanne Lavigne, Bruno Baillargeon, Pierre Hurteau, Jean-Pierre Simard, Lise Dufresne, Carole Boucher, Victor Leroux, Marie-Josée Lamade, Huguette Larivière, Monique LeBel, Denise Lessard, Raymond Réhel, Gaétan Paradis, Roger Poudrette, Danièle Lacoursière, Suzanne Blackburn, Marcel St-Germain, Alain Harvey, Peter Bakvis, Conrad Giguère, Cécile Bérubé, Marie-France Lavoie, Marie-Michèle Pagé, Suzanne Chabot, Jacques Lahaie, H. Rondeau, Micheline Pelletier, C. Pilote, Daniel Deblois, Sylvie Vachon, Denise Léonard et Louise P. Filteau. Gérald Larose préside la réunion et Michel Gauthier agit comme secrétaire. 1. MOT DU PRÉSIDENT (Annexe "A" page 117 ) 2. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S IL EST PROPOSÉ par Camil Bélisle, appuyé par Jean-Pierre Péloquin, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent: Pierrette Boucher (Trois-Rivières), Ginette Guérin (FEESP), Lucie Nadeau (Québec), Normand Lamer (Haut-Richelieu), Nicole Harrison (Shawinigan), Gérard-Raymond Biais (Gaspésie-Iles de la Madeleine), Véronique Simard (Québec), Richard Doyon (Richelieu-Yamaska), Johanne Desbiens (Richelieu-Yamaska), Francine St-Pierre (FEESP), Michel Fontaine (FAS), Michel Paquin (Nord-Ouest Québécois), Gilles Lapierre (Lanaudière), Normand Beaufort (Lanaudière), François Deschamps (Bas. St-Laurent), Jean-Yves Beaulieu (Commerce), Vernon Nellis (Sept-Iles), Sylvie Montambault (Montréal), Régis Marin (Gaspésie-Iles de la Madeleine), Michel le Lévesque (FAS), Éric Perron (FAS), Laurent Dugay (FAS) Laurette Grenier (Granby), Rémy Lévesque (Côte-Nord), Lyne Maltais (Saguenay-Lac St-Jean), Claude Savard (Outaouais), Jean-Claude Céré (Saguenay-Lac St-Jean), Pierre Pellerin (Trois-Rivières). Jacques Audet (Québec), Marcel St-Onge (Sherbrooke), Philippe Drapeau (Sherbrooke), Claude Sylvestre (Métallurgie), Michel Coallier (Sorel), Marie-Claire Fréchette (Drummondville), Jean Chénier (Saguenay-Lac St-Jean), Christiane Broue (Laurentides), Mario Thibault (Sud-Ouest), Nicole Leduc (Sud-Ouest), André Lauzon (Montréal), Jean Salmon (FNEEQ), Sabin Côté (Commerce), Claire Savary (Montréal), Réjean St-Pierre (FEESP), Denise Gagnon (Montréal), Yvon Landry (CSN-Construction) Jean-Guy Gagnon (CSN-Construction), Jean-Pierre Lupien (CSN-Construction), Roger Laroche (FNC), Alain Lavoie (FEESP), Jocelyne Boyer (FEESP) et Paul Thibault (Commerce).

- 1111-3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Annexe "B" page 1126) IL EST PROPOSÉ par Gérard-Raymond Biais, appuyé par Jean Lortie, que le conseil confédéral adopte l'ordre du jour du conseil confédéral. -ADOPTÉ. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ par Sabin Côté, appuyé par Claude Plamondon, que le conseil confédéral adopte le procès-verbal du conseil confédéral des 2-3-4 mars 1988.-ADOPTÉ. 5. CONGRÈS CSN IL EST PROPOSÉ par Ronald Potvin, appuyé par Suzanne Tanguay, que le conseil confédéral reçoive le rapport verbal traitant du congrès de la CSN qui se tiendra en juin 1988.-ADOPTÉ. 6. MÉMOIRE POUR UNE GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS SOLIDES (Annexe "C" page 1127) IL EST PROPOSÉ par Martin Boucher, appuyé par Frederick Sweet, que le conseil confédéral adopte le mémoire à être présenté au Ministère de l'environnement du Québec intitulé "Pour une gestion intégrée des déchets solides".-adopté. 7. CAMPAGNE SUR LA FORÊT IL EST PROPOSÉ par Michel Bourget, appuyé par Lionel Faucher, que le conseil confédéral reçoive le document intitulé "Commentaires sur la loi sur les forêts" et qu'il adopte les recommandations suivantes: 1. Que l'application de cette loi se fasse en instituant un système continu de consultation avec les travailleurs et les travailleuses qui gagnent leur vie directement avec la forêt, comme les forestiers, les mesureurs, les employé-e-s de bureau, ainsi que celles et ceux travaillant à la conservation de la forêt, et aussi pour intervenir sur les sujets comme le mesurage, l'aménagement, les sortes d'essence, la machinerie, etc.. 2. Que les accréditations actuelles ne soient d'aucune façon modifiées en ce qui a trait au territoire défini sur le certificat; 3. Que le Code du travail soit modifié pour que chaque titulaire d'un permis d'intervention décerné par le M.E.R. soit automatiquement inscrit au certificat d'accréditation; 4. Que le Code du travail soit modifié pour couvrir toutes les nouvelles fonctions qui sont ou seront créés dans le domaine forestier; 5. Que la partie de la loi qui permet la vente aux enchères ne soit pas mise en application;

- 1112-6. Que des moyens soient inventoriés afin qu'il n'y ait pas de fermeture des scieries et que leur approvisionnement leur soit garanti; 7. Que le passage de la période où l'on coupait en fonction des besoins de l'industrie à la période où l'on doit respecter la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu se fasse sur une période assez longue pour ne pas faire perdre d'emplois; 8. Qu'une table provinciale de négociation soit mise sur pied entre les associations représentant les employeurs (forêts-scieries) et les associations syndicales (CSN-FTPF, FTQ-SC, UPA-STFQ) pour essayer d'en arriver à une entente; 9. Que la CSN initie un front commun entre la CSN-FTPF, FTQ-SC et l'upa-stfq, pour la présentation d'une plate-forme commune à discuter avec les ministres; 10. Que la CSN forme un comité provincial de mobilisation de représentants des conseils centraux pour suivre l'évolution de cette loi; 11. Que la CSN publie un "Nouvelles CSN - édition spéciale" sur la situation du secteur forestier.-adopté. Ajournement à 13h00 et reprise à 15hl0. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S (suite) IL EST PROPOSÉ par Denis Champagne, appuyé par Maurice Amram, que conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent Robert Mitchell (FNC) et Daniel Jacques (Thetford-Mines).-ADOPTÉ. 8. AVIS DE MOTION IL EST PROPOSÉ par Michel Gauthier, appuyé par Serge Lemelin, que le conseil confédéral reconsidère sa décision quant au maintien de son affiliation à CIS0 (Centre international de solidarité ouvrière).- ADOPTÉ. 9. PARTICIPATION DE LA CSN AU CENTRE INTERNATIONAL DE SOLIDARITÉ OUVRIÈRE (CISO) IL EST PROPOSÉ par Michel Gauthier, appuyé par Ginette Dumont, que le conseil confédéral adopte les propositions contenues dans le document "Participation de la CSN au Centre international de solidarité ouvrière" et qui se lisent comme suit: 1. Que la CSN se retire de l'exécutif du CISO. 2. Que la CSN maintienne sa contribution au CISO jusqu'au 31 décembre 1988. 3. Que le poste budgétaire actuellement affecté au CISO soit maintenu sous l'appellation "groupes de solidarité internationale"; toute contribution au CISO après le 31 décembre 1988 se ferait à des activités spécifiques.

- 1113-4. Que la CSN se rende disponible pour participer à des discussions avec les autres partenaires du CISO quant à l'avenir de celui-ci.- ADOPTÉ. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Denis Choinière, appuyé par Jacques Audet, que soit ajouté au point 1 la date "31 décembre 1988" et au point 4 que soient biffés les mots "se rende disponible pour participer" et les remplacer par "participe à".-adopté. 10. ACTIVITÉS INTERNATIONALES IL EST PROPOSÉ par Denis Choinière, appuyé par Pierre Paquette, qu'à l'occasion d'un conseil confédéral et ce d'ici juin 1989 que l'exécutif de la CSN présente un bilan de nos activités internationales depuis notre retrait de la CMT.-ADOPTÉ. H. RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC (Annexe "D" page 1140 et Annexe "E" page 1147 ) IL EST PROPOSÉ par Gervais Thibault, appuyé par Richard Doyon, que le conseil confédéral adopte la recommandation 1 du rapport du comité confédéral sur le financement public.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Gilles Turcotte, appuyé par Maryse Perreault, que le conseil confédéral adopte la recommandation 2 du rapport du comité confédéral sur le financement public.-adopté. 12, DÉPART DE PIERRE LAMARCHE, ADJOINT À L'EÉCUTIF Le président de la CSN annonce le départ de Pierre Lamarche, adjoint à l'exécutif de la CSN depuis plusieurs années. Pierre Lamarche occupera dorénavant un poste dans l'organisation, sans but lucratif, formée suite à la privatisation du système ambulancier au Québec. 13. RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL DE SANTÉ-SÉCURITÉ IL EST PROPOSÉ par Jacques Guénette, appuyé par Paul Thibeault, que le conseil confédéral adopte la recommandation contenue dans le rapport du comité confédéral de santé-sécurité et que le conseil confédéral reçoive le rapport.-adopté. La recommandation se lit comme suit: QUE le gouvernement légifère sans délai pour valider les programmes de stabilisation sociale et économique de l'ancienne Loi des accidents du travail afin que toutes les prestations soient indexées et ce, rétroactivement pour toutes et tous les bénéficiaires ayant été touché-e-s depuis la coupure de juillet 1982;

- 1114 - QUE la CSN appuie sans réserve la campagne menée par les organismes de défense des accidenté-e-s et malades du travail pour obtenir justice pour les bénéficiaires de l'ancienne Loi par la voie d'une correction à la présente Loi. 14. RAPPORT DU REPRÉSENTANT ET DE LA REPRÉSENTANTE AU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION DE LA CSST (Annexe "F" page 1150) IL EST PROPOSÉ par Normand Lamer, appuyé par Jean-Guy Gagnon, que le conseil confédéral adopte le rapport de notre représentante et de notre représentant au conseil d'administration de la CSST.-ADOPTÉ. Ajournement à 18h00 et reprise de la séance le 20 mai à 9hl0. 15. QUESTIONS DE PRIVILÈGE Conflits en cours IL EST PROPOSÉ par Benoit Capistran, appuyé par Richard Langelier, que le conseil confédéral appuie les travailleuses et les travailleurs du Syndicat de l'alimentation en gros de Québec Division Paul Venne Syndicat des salarié-e-s IVI Val Cartier, Syndicat fibre de verre et Syndicat national des produits chimiques de Valleyfield, qui luttent pour l'obtention d'une première convention collective, pour l'amélioration de leurs conditions de travail, pour préserver leur emploi, pour maintenir leurs acquis syndicaux, pour la reconnaissance des droit syndicaux et contre les reculs.-adopté. Instauration de la paix juste et équitable au Moyen-Orient IL EST PROPOSÉ par Pierre Paquette, appuyé par Lise Poulin, que la CSN intervienne auprès du Gouvernement canadien sur les points suivants : QUE le gouvernement canadien soutienne la tenue d'une conférence internationale sur la paix au Moyen-Orient avec la participation des cinq membres permanents du Conseil de sécurité et toutes les parties impliquées dans le conflit, y compris l'olp; QUE le Gouvernement canadien reconnaisse au peuple palestinien son droit à l'autodétermination et l'olp comme unique représentant légitime du peuple palestinien; QUE le Gouvernement canadien fasse des pressions auprès d'israël de mettre fin à l'occupation et de procéder au retrait de son armée des territoires occupés sous la protection internationale de l'onu selon la résolution 242 du Conseil de sécurité et la Charte de l'onu; De diffuser l'information sur la cause palestinienne et l'instauration de la paix.-adopté.

- 1115 - Utilisation des balles en plastique IL EST PROPOSÉ par Pierre Paquette, appuyé par Janvier Cliche, ATTENDU que l'utilisation de balles en plastique par l'armée britannique a déjà causé la mort de 16 personnes et des blessures graves à plus de 200 autres en Irlande du Nord; ATTENDU que l'utilisation de telles balles comme moyen de répression se répand dans le monde: par l'armée israélienne dans les territoires occupées, par l'armée sud-africaine, par la police britannique contre les grévistes, par la police espagnole au Pays Basque, par la police chilienne; ATTENDU la campagne internationale que mènent plusieurs organisations humanitaires contre l'utilisation des balles en plastique; QUE la CSN condamne l'utilisation des balles en plastique et fasse connaître cette position aux gouvernements concernés.-adopté. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S (suite) IL EST PROPOSÉ par Robert Foucault, appuyé par Michel Boissonneault, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent: Jean-Claude Ménard (Métallurgie) et Sarto Pellerin (Métallurgie).- ADOPTÉ. 16. ÉTATS FINANCIERS (Annexe "G" page 1163 et Annexe "H" page 1170 ) IL EST PROPOSÉ par Lucille Poirier, appuyée par Jacques Audet, que le conseil confédéral recommande l'adoption de la recommandation du bureau confédéral au congrès de la CSN concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "Budget de fonctionnement" pour la période du 1er mars 1986 au 29 février 1988.-ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par Denis Champagne, appuyé par Lionel Faucher, que le conseil confédéral recommande l'adoption de la recommandation du bureau confédéral au congrès de la CSN concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "Budget du fonds de défense professionnelle" pour la période du 1er mars 1986 au 29 février 1988.-ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par Suzanne Tanguay, appuyée par Jean Lortie, que le conseil confédéral recommande l'adoption de la recommandation du bureau confédéral au congrès de la CSN concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "Fonds de soutien extraordinaire" pour la période du 1er mars 1986 au 29 février 1988.-ADOPTÉ. 17. BUDGET (Annexe "I" page 1242) IL EST PROPOSÉ par Lucille Poirier, appuyée par Gilles Turcotte, que le conseil confédéral recommande au congrès de la CSN d'adopter les

- 1116 - prévisions budgétaires allant du 1er mars 1988 au 28 février 1990 pour la partie "budget de fonctionnement".-adopté. Dissidences sur les propositions traitant du budget: Denis Champagne, Jean-Paul Collard et Normand Gagnon. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Claude Plamondon, appuyé par Jean-Paul Col lard, que la péréquation aux fédérations soit ramenée à 1 309 218$ et que le montant versé aux conseils centraux soit retourné au budget de fonctionnement pour un total de 1 564 718$; et pour équilibrer le budget de fonctionnement qu'un montant égal à 1 564 718$ soit pris au fonds de soutien extraordinaire pour réduire le surplus du fonds de soutien extraordinaire à 258 255$.-REJETÉ. IL EST PROPOSÉ par Alfred Charland, appuyé par Richard Doyon, que le conseil confédéral recommande au congrès l'adoption des prévisions budgétaires du 1er mars 1988 au 28 février 1990 pour la partie "fonds de défense professionnelle".-adopté. En amendement : IL EST PROPOSÉ par Paul Thibault, appuyé par Jacqueline Sanscartier, que les prestations aux grévistes soient portées à 150$ par semaine pour les personnes avec dépendants et à 105$ par semaine pour les personnes sans dépendant.-rejeté. IL EST PROPOSÉ par Martin Boucher, appuyé par Robert Foucault, que le conseil confédéral recommande au congrès l'adoption des prévisions budgétaires au "fonds de soutien extraordinaire" pour la période du 1er mars 1988 au 28 février 1990.-ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par Serge Lemelin, appuyé par Pierre Paquette, que le conseil confédéral rappelle au congrès que le conseil confédéral peut diminuer la péréquation aux fédérations si le fonds de défense professionnelle n'avait pas les recettes suffisantes pour payer les prestations de grève et que le conseil confédéral rappelle au congrès que le conseil confédéral peut rétablir la péréquation des fédérations au niveau voté par le congrès et que dans les deux cas la décision du conseil confédéral nécessite les deux-tiers des voix.-adopté. L'ajournement est proposé par Nicole B. Madore à 17h. GÉRALD LAR0SE Président MICHEL GAUTHIER Secrétaire général

- 1117 - Annexe "A" ALLOCUTION DU PRÉSIDENT au Conseil confédéral à Québec, les 19 et 20 mai 1988 Camarades, Respectons une minute de silence pour rappeler à notre mémoire toutes les travailleuses et tous les travailleurs morts pour la classe ouvrière. Je voudrais souhaiter la plus cordiale des bienvenues à tous les délégués, particulièrement toutes les nouvelles et les nouveaux qui ont accepté le mandat confédéral d'être membres du conseil. Je voudrais souhaiter une bienvenue particulière au nouveau président de la Fédération de la métallurgie, Benoit Capistran, et à la nouvelle présidente de la Fédération des employé-e-s de services publics, Ginette Guérin. Je ne suis pas en campagne électorale mais je voudrais vous informer que c'est la fête de Nicole B. Madore, présidente du Conseil central de Québec. Tout de suite je veux remercier celles et ceux qui, dans le mouvement, travaillent d'arrache-pied pour la mise en place de tous les éléments pour la tenue de ce 54e congrès. On sait que c'est un moment toujuurs très important. ^'est d'abord et avant tout un acte de solidarité que le congrès mais c'est aussi l'instance la plus large au Québec de la démocratie directe. On voit rarement 2, 2 500 personnes qui peuvent débattre de la

- 1118-2 façon qu'on le fait à la CSN. On complète à l'heure actuelle la tournée pré-congrès, on est à peu près à la moitié du chemin, notre intention est de couvrir toutes les instances qui nous ont invités. On s'excuse pour les changements, on est parfois obligé de se réajuster mais les membres de l'exécutif se sont rendus disponibles pour couvrir l'ensemble des instances. C'est donc dire que le miracle aura bel et bien lieu le 6 juin prochain et normalement à 14h. Le congrès se prépare dans un contexte difficile à plusieurs points de vue. On a eu droit récemment à un budget, budget Lévesque dans lequel il y a des éléments intéressants. J'ai eu l'occasion de le dire publiquement; mais dans lequel il y a plusieurs éléments qui le sont moins et qui sont carrément préjudiciables pour les plus démunis de la société. S'il y a eu abattement des impôts, ceux qui passent à la caisse et ceux qui empochent demeurent les plus forturnés. On peut souligner que de fait il y a eu des modifications pour procéder par des crédits d'impôt plutôt que par des exemptions personnelles. Il y a eu aussi une injection pour réduire le déficit, là-dessus je rappelle notre mission traditionnelle qu'on a toujours dit qu'en période difficile au plan économique, c'est pas le temps de prioriser la réduction du déficit. Mais surtout, il n'y a rien dans ce budget-là sur l'emploi, il n'y a rien pour le recyclage et la formation professionnelle alors qu'on nous prédit que l'accord du libre-échange devrait s'appliquer à compter du mois de janvier, il n'y a rien pour le développement industriel, pour le développement régional. Sur la politique familiale qui a peut-être été l'originalité de

- 1119-3 ce budget, il y a un tout petit début qui peut être intéressant, mais on est quand même loin d'une véritable politique. Il faut se rappeler que depuis 25 ans, il y a une entrée massive des femmes sur le marché du travail mais qu'elles occupent des emplois nettement moins rémunérateurs. Je vous rappelle que, en moyenne, le taux salarial pour les femmes est de 0.60$ pour chaque dollar gagné par des hommes. Donc les conditions économiques des femmes et des familles, pour assumer les responsabilités familiales, demeurent difficiles et les politiques avancées ne contrent pas et ne vont pas dans le sens d'un soutien permanent. On a salué le fait que les allocations familiales n'étaient plus imposées; l'effort pour le développement du réseau de garderies, même s'il peut y avoir plus de places, on souligne- qu'il n'y a plus d'argent dans le porte-feuille financier pour la garde des enfants. On a souligné aussi que sur le 3 $ pour lequel beaucoup d'encre a coulé, 3 $ pour le troisième enfant, ce qui serait intéressant c'est qu'on puisse commencer par le premier, parce que le problème c'est pas le troisième mais le premier, et vraisemblablement le deuxième. Alors le 3 $ c'est du tape-à-l'oeil parce que, de toute façon, ça ne se pose pas dans une proportion très significative au plan des familles. Les vraies mesures auxquelles on aurait dû s'attendre, ce sont des mesures pour améliorer les congés de maternité mais surtout une véritable politique d emploi pour que les femmes et les familles puissent avoir des revenus décents.

- 1 120-4 Un petit mot sur la réforme Paradis, sur l'aide sociale. On travaille d 'arrache-pied avec l'ensemble des groupes pour obtenir le retrait de la proposition Paradis quant à la réforme de l'aide sociale. Le ministre Paradis a déposé il y a une quinzaine de jours des modifications, oui les irritants les plus aigus ont été enlevés mais le fond est demeuré exactement le même avec la profonde discrimination entre les aptes et les inaptes. Quand tu as 10% de chômage, même si tu vises ceux qui ne sont pas au travail, cela ne produira pas une politique d'emploi au bout de la ligne. Là-dessus il faut redoubler d'efforts, en parler, faire des démarches avec les autres organisations pour obtenir le retrait de ce projet de loi, retrait souhaité aussi, en passant, par les évêques du Québec qui ne sont pas un groupe de marxistes léninistes. Un petit mot sur la construction, sur le projet de loi 31. Encore là, le ministre Paradis propose de soustraire au décret de la construction et aux normes de la construction tout le secteur de la rénovation domiciliaire à l'exception de la charpente, de la plomberie, de l'électricité et de tous les autres travaux qui peuvent être faits par n'importe quel travailleur mais pas soumis au décret de la construction. C'est d'abord un miliard de $ d'activités, c'est quand même assez important. Deuxièmement c'est la légalisation du travail au noir. Au lieu de l'éliminer, on le légalise. Troisièment, on a toujours dénoncé le travail au noir notamment parce que c'était une manière pour les entrepreneurs d'échapper aux impôts et le fait de le légaliser ne donne pas plus d'argent dans les coffres de

- 1121-5 l'état. Surtout ce projet de loi c'est la brèche dans la syndicalisation du secteur de la construction, c'est la désyndicalisation du secteur de la rénovation domiciliaire mais c'est une brèche qui risque de s'étendre parce qu'on connaît dans les autres provinces, depuis quelques années, notamment en Ontario et en Colombie-Britannique, une opération similaire qui fait que maintenant il y a des gens qui sont syndiqués et d'autres qui ne le sont pas: les chantiers syndiques et les chantiers non-syndiqués. La perspective de Paradis, c'est celle qui est décrite noir sur blanc dans le rapport Scowan sur la déréglementation. Le projet de loi en annonce plus et il est à craindre qu'il y ait des suites davantage importantes que ce qu'il y a notamment dans la loi. On aura l'occasion au cours du présent conseil d'avoir un rapport du comité confédéral de santé-sécurité et j'attire tout de suite votre attention sur une situation absolument aberrante dans laquelle se retrouvent les accidenté-e-s et malades du travail qui sont sous l'ancienne loi, la loi qui a précédé la loi 42 et qui se voient maintenant privés des programmes de stabilisation sociale et économique. Alors de deux choses l'une, ou bien on s'en va en Cour suprême, c'est pas tout à fait rapide comme procédure, on amende la loi 42 et on va donner à ces travailleurs le droit aux programmes de stabilisation sociale et économique. Je pense qu'il y a un préjudice grave qui est causé et dont il nous faudra se préoccuper. Je voudrais vous parler aussi de la situation qui nous est faite à la CSN dans deux secteurs découlant du partage du secteur public et découlant des débats qui se mènent du

- 1122-6 côté des CEGEP. On a connu dans les deux derniers mois une perte d'effectifs de plusieurs milliers de membres concentrés essentiellement dans ces deux catégories, les infirmières et les professeur-e-s. Je rappelle qu'il n'y a pas beaucoup de place autour de la planète où les infirmières et le secteur de l'enseignement supérieur soient soudés au mouvement syndical organisé. Les infirmières, massivement, sont regroupées dans des fédérations indépendantes. Ici, depuis une quarantaine d'années, les infirmières sont intégrées au mouvement syndical, au mouvement ouvrier. C'est la même chose pour l'enseignement supérieur; c'est à la CSN que cette expérience se vit. Cela n'a jamais été sans causer des tensions, sans causer de problèmes, mais je pense qu'on a toujours réussi ou on a toujours essayé de faire en sorte qu'on puisse avoir une manière d'accueillir, une manière de travailler pour que ces groupes puissent développer leurs propres revendications et profiter de la solidarité de tout le monde. Il faut constater que la structure n'est pas parfaite. Il faut constater que l'intégration de ces secteurs n'a pas été totalement réussie, l'évidence c'est la perte de plusieurs milliers de membres. Ca doit interpeller la CSN; ça doit nous amener à réfléchir sur la responsabilité que nous avons, comme organisation, d'avoir des pratiques syndicales et surtout d'avoir un programme de revendication syndicale qui puisse davantage tenir compte de la réalité de ces secteurs comme de la réalité globalement des corps d'emploi davantage professionnalisés ou à teneur, je dirais, davantage technique. Par ailleurs, il

- 1123-7 ne faudrait pas qu'on mélange les deux questions qui m'apparaissent de deux ordres. Du côté des infirmières, je pense que nous sommes victimes de notre propre décision qui est une erreur historique commise en 1974 de ne pas leur avoir fait une place particulière. On peut ne pas être d'accord mais je soulève cette hypothèse et que le récent regroupement des infirmières a complété un cycle qui était initié depuis plusieurs années. La question qu'on doit se poser maintenant, si nous voulons maintenir notre caractère représentatif et surtout notre capacité de développer un rapport global pour le secteur public, la question qui nous est posée est la suivante: comment allons-nous nous organiser pour travailler avec le secteur des infirmières parce que stratégiquement et névralgiquement on ne pourra pas passer à côté? Encore là, je n'affirme rien, mais je pose la question et il faudra qu'on ait le courage de procéder à cette réflexion, à ces réflexions. Du côté des professeurs, je pense que le problème est d'un tout autre ordre. C'est pas un problème de regroupement, c'est déjà un regroupement professionnel, ils étaient tous dans la même fédération. C'est un problème, j'allais dire d'une complexité assez importante dans lequel il y a plusieurs éléments. Il y a une culture syndicale particulière, c'est évident. Il y a des pratiques qui se sont développées et qui ont été exacerbées. Il y a des perceptions qui ont été véhiculées mais il y a surtout, je pense, l'éclec de la solidarité de 1982-83, doublement vécu chez-eux comme un échec de la solidarité et un échec de leur propre secteur. Je pense que la question qui doit se poser est comment nous organiser pour que nous

- 1124-8 puissions prendre en compte des préoccupations qui, peutêtre, ne peuvent pas immédiatement se concrétiser dans des conventions collectives mais qui peuvent être davantage liées à des préoccupations de type professionnel. On l'a toujours fait, on ne peut pas dire que c'est nouveau, mais je pense que c'est l'ampleur que ça doit prendre, que ça devrait prendre. Par ailleurs, j'ai même osé le dire à un journal, le débat sur lequel s'est faite la désaffiliation est un débat strictement, proprement, et exclusivement corporatiste. Pas anti-syndical, ce que j'ai pris la peine de préciser. Mais asyndical dans le sens suivant: on exclut d'entrée de jeu la pluralité, on exclut d'entrée de jeu la solidarité. On propose de se recroqueviller et surtout on propose que le seul fait de se trouver ensemble va donner un rapport de forces pour améliorer le sort de ce groupe-là. Dans ce sens-là c'est une immense illusion qui est proposée. C'est pas facile je dirais de faire le débat et de soulever ces points-là de la façon que je viens de le faire. Je pense qu'on n'a pas à cautionner les bases sur lesquelles le débat a été fait à venir jusqu'à présent. Encore là, je m'excuse d'y aller sans détour, je pense qu'il faudra qu'on se livre à une réflexion beaucoup plus profonde, nuancée, pour saisir exactement tout ce qui nous a conduit à cette situationlà. Ceci dit, il ne faudrait pas être victimes nous-mêmes de perceptions fausses. La FNEEQ, la CSN demeurent activement majoritaires dans le secteur des CEGEP et pour la prochaine ronde de négociations c'est par la FNEEQ que ça va passer. Compte tenu du nombre et je pense d'abord et avant tout, compte tenu de l'expertise et des moyens

- 1125 - que la FNEEQ, avec le secteur public, va se donner pour mener cette négociation. 9 Je termine en vous annonçant deux nouvelles assez étranges à portée internationale. Vous savez que nous travaillons avec les organisations syndicales chiliennes dans la perspective que les organisations syndicales vont se regrouper et former une centrale unique. Ce qui était prévu pour le printemps prochain et qui avait été devancé pour l'automne se réalisera au mois d'août. L'ensemble des organisations syndicales chiliennes remettront en place une centrale unique des travailleurs chiliens, et Peter Bakvis qui est allé sonder le terrain pour faire le rapport à certains bailleurs de fonds, a été à même d'être témoin de la progression rapide de la démarche. Du côté d'haïti je vous annonce officiellement que Gérard Gourgue, le principal porte-parole des droits humains et démocratiques d'haïti, sera avec nous à l'ouverture du congrès pour assister à la séance inaugurale. Le présent conseil se verra soumettre une proposition budgétaire par le bureau. Ca demeure un travail très important parce que ça va guider notre action, ça va encadrer notre action pour les deux prochaines années. Alors je souhaite à tout le monde un excellent conseil et j'espère que ça sera aussi profitable pour la préparation du congrès. Merci.

- 1126 - CONSEIL CONFEDERAL DE LA CSN Québec, les 19, 20 et 21 mai 1988 Heures des séances jeudi: 10h00 à 13h00-15h00 à 19h00 vendredi: 9h00 à 13b00-15h00 à 19h00 samedi: 9h00 à 13h00-15h00 à 19h00 ORDRE DU JOUR SUGGERE 1. Mot du président 2. Accréditation des délégué-e-s 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal 5. Congrès 1988 6. Déchets solides 12h55 7. Intervention du Club Social 13h00 8. Manifestation sur l'aide sociale (Colline parlementaire) 15h00 9. Campagne sur la forêt 10. CISO 11. Financement public 12. Santé-sécurité: Rapport du comité confédéral 13. Santé-sécurité: Rapport des représentantes et représentants au CA de la CSST Vendredi 9h00 14. Questions de privilège (Les questions de privilège doivent être remises par écrit au secrétaire général avant 17h00 jeudi aprèsmidi) l0h00 15. Finances 16. Divers Les dépenses des délégué-e-s officiels et des employé-e-s du mouvement sont payées si leur présence est confirmée par la signature du registre à chaque séance.

- 1127 - Annexe "C" "Pour une gestion intégrée des déchets solides" MÉMOIRE présenté par LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU au MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC dans le cadre des consultations sur la politique de gestion intégrée des déchets solides au Québec Montréal, décembre 1987

- 1128 - POUR UNE GESTION INTEGREE DES DECHETS SOLIDES INTRODUCTION Au cours de l'histoire, plusieurs critères ont été proposés afin de mesurer le niveau de civilisation des sociétés. Aujourd'hui on peut justement ajouter à ces critères la manière dont une société donnée protège son environnement et gère ses ressources. Au coeur de cette question se trouvent la production et la gestion des déchets solides. La Confédération des syndicats nationaux est éminemment concernée par cette question. D'une part, parce qu'une utilisation rationnelle de nos ressources naturelles fait partie de nos devoirs comme citoyens et comme travailleurs participants à l'exploitation de ces ressources; et d'une autre part, parce que nous sommes convincus qu'une gestion saine des déchets est, somme toute, génératrice d'emploi, ce qui est au centre de nos préoccupations comme mouvement syndical. Il est indéniable que notre société possède la capacité et le potentiel de satisfaire aux besoins de vie et de confort de chaque individu. Malheureusement, de tel potentiel n'est pas réalisé dans les faits aujourd'hui, surtout lorsqu'il s'agit d'une répartition équitable des richesses et des ressources du pays. Cependant, il représente tout de même pour notre société un gain considérable et une base sur laquelle nous pouvons bâtir un ordre social et économique plus juste. Ce gain est sans doute le fruit des avancées techniques et scientifiques réalisées depuis les début de la révolution industrielle. De telles avancées sont rendues socialement plus utiles et plus durables grâce à l'évolution permanente des appareillages juridiques et sociaux que se donne la société. Or, cela est certainement le résultat des efforts des mouvements sociaux et syndicaux qui n'ont jamais cessé de servir comme cataliseurs du progrès aussi bien matériel que moral au sein de nos sociétés.

- 1129-2 Cependant, force est de constater que la médaille n'a pas que le seul côté reluisant de progrès. Il y a aussi le coût parfois très élevé de tel progrès, résultat découlant du caractère social et économique des forces motrices qui alimentent la croissance à la base même de ce progrès. Désarticulée et mue autant, sinon plus, par la promotion de la consommation en soi que par la satisfaction des besoins réels, une telle croissance inflige des torts souvent irréparables à 1'environnement. Le gaspillage des ressources naturelles et la production démesurée des déchets qui en découle sont les manifestations les plus dramatiques de tels torts. L'environnement c'est le substrat de toute forme de vie biologique et sociale sur la planète. Sa protection, de même que la protection des ressources qui s'y trouvent, doit donc demeurer l'une des responsabilité les plus importantes de la société. LES DÉCHETS SOLIDES: A LA FOIS SYMPTOME ET CAUSE La production des déchets solides- de provenance municipale ou industrielle- est un exemple qui démontre bien l'aspect irrationnel des modes de croissances prévalant dans notre société. Ceci est évident à l'examen des faits suivants: plus de la moitié du produit national brut (PNB) dans les sociétés industrialisées est emballée d'une manière ou d'une autre; ceci est le cas malgré la prépondérance et la croissance très rapide du secteur de service qui génère peu ou pas de biens matériels; - à chaque Montréalais on attribue la production de 1 kilogrammes par année de déchets solides tandis qu'un citoyen de Manille n'en est imputable que de 100 kilogrammes seulement pour la même période. La différence de 900 kilogrammes par année n'est certainement pas explicable par les seules considérations qui rendent l'emballage essentiel, à savoir: celle d'hygiène publique, et celles de faisabilité d'expédition et de manutention commerciales. Il est également difficile d'accepter l'incompressibilité de telle différence due au fait qu'elle soit inhérente à la différence entre les niveaux respectifs de vie à Montréal et à Manille;

1130-3 pour le traitement de ses déchets solides, la ville de Détroit bâtit un incinérateur qui contribuera à la charge de pollution atmosphérique l'équivalent des émanations de 200 véhicules supplémentaires dans ses rues; ledit incinérateur sera une source importante de pollution transfrontière pour la ville ontarienne de Windsor, Détroit n'étant pas financièrement capable - selon les dires de son maired'investir dans des dispositifs de purification des gaz de combustion avant leur rejet dans l'atmosphère. Ceci se passe dans un pays comme les Etats-Unis où l'on est capable de mobiliser 30 milliards de dollars à dépenser dans deux ou trois ans afin d'étudier la faisabilité de militariser l'espace extra-atmosphérique. L'incapacité financière de Détroit à cet égard est d'autant plus absurde dans un pays qui consacre 50 milliards de dollars à la production des matériaux d'emballages responsables à eux seules de 30% à 60% du poids de ses déchets solides. Au Canada, l'information recueillie par le Ministère de l'environnement du Québec suggère que l'emballage représente un problème dans les mêmes proportions; un dollar sur dix dépensés au Canada va pour payer des coûts d'emballage, l'ensemble de ces coûts est plus élevé que le revenu total attribuable aux activités agricoles du pays; aussi parodoxal que cela puisse paraître, il est constaté que le taux de croissance des produits d'emballage est supérieur à celui des biens de consommation. En effet, on estime que les sommes consacrée à l'emballage augmentent au taux de 14% par année dans une société comme la nôtre où le taux de croissance du produit intérieur brut n'est que de 3,5% approximativement par année; AGIR POUR PROMOUVOIR UNE CROISSANCE ORGANIQUE ET UN DEVELOPPEMENT DURABLE Mais malgré sa lourde contribution au problème de production de déchets solides, l'emballage n'est que l'un des facteurs qui contribuent au problème. De tels facteurs trouvent leur origine dans une situation marquée par:

- 1131-4 les carences des lois et règlements en mesure de réaliser des véritables changements dans des pratiques industrielles et commerciales qui n'ont pour guide que la poursuite de la maximisât ion du profit monétaire; la dominance d'une culture sociale désincitative à l'égard de l'emploi optimal et rationnel des resssources disponibles; l'absence des actions convergentes qui visent à responsabiliser davantage la population et à l'informer sur la véritable envergure du problème tout en valorisant les gestes correctifs personnels qui pourraient contribuer à une solution ; la modicité des ressources consacrées à la recherche et au développement des techniques de réemploi et de valorisation de ressources secondaires recyclables que renferment les déchets solides. Corriger de telles lacunes ne signifie pas forcement de freiner la croissance économique et sociale du pays, ni de ralentir son développement. Il s'agit ici de se donner des lois, d'adopter des politiques et de promouvoir des pratiques qui garantissent: - une croissance organique et non désarticulée. Ceci signifie que les différents secteurs de l'économie puissent croître à la manière des composantes d'un véritable organisme ayant ses propres mécanismes de stabilisation et d'autorégulation; - un développement durable de la société. Cela signifie, tel qu'exprimé par Mme Gro Harlem Bruntland, présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de "s'efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux à venir" En ce sens, nous nous félicitons de l'initiative prise par le gouvernement du Québec en vue d'élaborer une véritable politique de gestion intégrée des déchets solides. Quoique tardive, telle démarche s'inscrit dans le fil droit de cette approche que nous prônons, à savoir: la promotion d'une croissance organique et d'un développement durable. De ce fait, nous souhaitons que

- 1132-5 les consultations engagées par le Ministère de l'environnement puissent déboucher sur l'adoption d'une politique appropriée, efficace et soutenue pour le bien de la société, de l'économie et de notre patrimoine naturel commun. POUR UNE GESTION INTEGREE DES DECHETS SOLIDES Considérations générales Nous avons examiné attentivement les pistes d'actions possibles incluses dans les documents produits par le Ministère de l'environnement. L'analyse de ces documents- de même que notre propre analyse de la situation- nous incitent à avancer les commentaires généraux suivants: - nous sommes tout à fait en faveur de l'élaboration des politiques et des lois qui visent à maximiser la réduction, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets solides avant leur rejet dans l'environnement; nous constatons le progrès que le Québec a déjà marqué dans le domaine du recyclage. Ce progrès est avant tout le fruit du travail des associations volontaires qui consacre leurs efforts à la sauvegarde de l'environnement et des ressources naturelles. un tel progrès serait difficilement envisageable sans l'implication de plusieurs municipalités sur le territoire national. Des initiatives publiques tels le sommet sur la récupération et le recyclage du papier et du verre, la mise sur place du programme PARFAIR et l'attention que porte le Conseil consultatif de l'environnement au problème ont certainement contribué au progrès marqué; malgré ce progrès, nous sommes convaincus qu'il reste encore beaucoup à faire et à réaliser dans ce domaine. Par exemple, rien n'empêche le Québec en principe d'atteindre le niveau de recyclage et de récupération qu'un pays comme la Suisse a pu réaliser; nous ne voyons pas de contradiction à ce que l'état adopte rapidement des lois et règlements efficaces tout en encourageant l'adhésion volontaire des entreprises à des pratiques saines de production et de gestion de déchets. Dans tous les cas, la pratique courante prévoit que

- 1133-6 l'adoption des lois et règlements soit assortie d'une période raisonable de transition. Ceci est suffisant pour permettre aux intervenants sociaux d'ajuster leurs pratiques en fonction des exigences légales nouvelles; comme la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, nous faisons nôtres les principes suivants: "à elle seule, la loi ne suffit guère pour faire respecter l'intérêt commun, ce qu'il faut, c'est l'appui d'un public informé -d'où l'importance d'une plus grande participation de celui-ci aux décisions qui peuvent avoir des effets sur l'environnement. Le moyen le plus efficace consiste à centraliser la gestion des ressources en donnant aux collectivités leur mot à dire sur l'usage à faire de ces ressources. Il faudrait aussi promouvoir les initiatives des citoyens, donner du pouvoir aux association.» et renforcer la démocratie locale". Toute politique efficace dans ce domaine doit donc reposer sur l'information et la responsabilisation du public par la voie de campagnes publicitaires et des événements spéciaux. Cela sans négliger bien sûr l'importance d'intégrer dans les curricula scolaires - et à tous les niveaux- les moyens pédagogiques nécessaires à promouvoir un sens de civisme respectueux de l'environnement et du caractère fini de nos ressources; malgré le fait que les municipalités représentent le niveau gouvernemental le plus concerné par la gestion des déchets solides, l'implication des paliers supérieurs de gouvernement dans ce domaine nous paraît d'une importance capitale. Certes, telle implication est nécessaire à la promulgation des lois et des mesures incitatives et répressives qui s'imposent. Mais elle doit aussi s'étendre à l'octroi des ressources financières et à l'encouragement du travail de recherche et de développement des méthodes de réemploi et de valorisation de ressources secondaires; dans le choix et l'élaboration des techniques propres à une gestion intégrée des déchets solides, nous proposons que les méthodes qui bénéficieraient de l'appui de l'etat soient en mesure d'optimiser l'ensemble des objectifs suivants :

- 113 1» - 7 la maximisât ion du nombre d'emplois qu'offrent ces méthodes; la maximisation de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs concernés; la maximisation de la valeur énergétique et matérielle extraite de ces déchets; la minimisation de l'écart entre les caractéristiques des résidus destinés à être rejetés dans l'environnement et la capacité intégratrice de celui-ci par rapport à ces résidus; la minimisation des coûts encourus par la société. Ceci dit, nous ne croyons pas qu'il soit sage de faire des coûts monétaires le facteur déterminant dans le choix des méthodes de gestion des déchets. Il est probable que des méthodes tels l'enfouissement ou l'incinération sans nettoyage maximal des gaz de combustion soientmonétairement parlant et à court terme- plus économiques que des méthodes de véritable traitement. Nous soutenons par contre que notre société est capable de payer un peu plus pour sauvegarder l'environnement et pour rationaliser l'exploitation de ses ressources. Nous avons déjà réalisé un progrès considérable en nous rendant à l'évidence que la gratuité de l'air, de l'eau et du sol n'existe pas. Aujourd'hui, il nous faut des pratiques industrielles et des mesures légales qui n'assujettissent pas ces ressources aveuglement à la logique marchande de la concurrence des prix en termes exclusivement monétaires. Considérations spécifiques En rapport avec les différentes approches nécessaires à une gestion intégrée des déchets solides, nous aimerions apporter à l'attention du gouvernement les éléments suivants: - Dans le cadre de la réduction des déchets à leur source, il faut à notre avis s'attaquer au problème d'emballage afin d'en éliminer ou d'en réduire ce qui soit superflu. En fait-et du point de vue macroéconomique- une partie des 5,6 milliards de dollars que représente le secteur de l'emballage au Canada pourrait être socialement canalisée par voie fiscale afin d'assurer une gestion efficace des déchets solides. Il nous paraît important à cet égard que l'etat adopte des