PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme 1986-1988. 19-20 mai TABLE DES MATIÈRES

CSN PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme 1986-1988 19-20 mai TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. Mot du président 1110 Accréditation des délégué-e-s 1110-1112- 1115 Adoption de l'ordre du jour 1111 Adoption du procès-verbal 1111 Congrès CSN 1111 Mémoire pour une gestion intégrée des déchets solides 1111 Campagne sur la forêt 1111-1112 Avis de motion 1112 Participation de la CSN au Centre internationale de solidarité ouvrière (CIS0).1112-1113 Activités internationales 1113 Rapport du Comité confédéral sur le financement public 1113 Départ de Pierre Lamarche, adjoint à l'exécutif de la CSN 1113 Rapport du comité confédéral de santésécurité 1113 Rapport du représentant et de la représentante au c.a. de la CSST 1114 Questions de privilège: - Conflits en cours 1114 - Instauration de la paix juste et équitable au Moyen-Orient 1114 - Utilisation des balles en plastique... 1115 États financiers 1115 Budget 1115-1116 Annexe "A" Mot du président 1117 Annexe "B" Ordre du jour 1126 Annexe "C" Mémoire gestion des déchets intégrés 1127 Annexe "D" rapport comité confédéral sur le financement public 1140 Annexe "E" Subventions CSST 1987 1147 Annexe "F" Rapport c.a. CSST.1150 Annexe "G" Rapport comité surveillance..1163 Annexe "H" États financiers 1170 Annexe "I" Budget 1242

- 1106 - Procès-verbal de la huitième réunion du conseil confédéral de la Confédération des syndicats nationaux, tenue à Québec, au 155 est, boulevard Charest, les 19-20 mai 1988. La réunion débute à 10h20. *PRÉSENCES: 19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m. LAROSE Gérald SIMARD Monique VALOIS Roger LAMONTAGNE Céline BEAULIEU Léopold GAUTHIER Michel Bas St-Laurent BOUCHER Martin DESCHAMPS François MICHAUD Jacques PERREAULT Maryse Bois-Francs CHAMPAGNE Denis Côte-Nord LEVESQUE Rémy THIBEAULT Gervais Drummondville: FRÉCHETTE Marie-Claire Gaspésie-Iles de la Madeleine DION Lisette BLAIS Gérard-Raymond MARIN Régis Granby SAVOIE Michel GRENIER Laurette Haut-Richelieu BACHAND Claude LAMER Normand Lanaudière DROLET André BEAUFORT Normand LAPIERRE Gilles Laurentides TURCOTTE Gilles BOURGET Michel BROUE Christiane "Relevé des présences des délégué-e-s qui ont signé le registre 1ère séance - 19 mai a.m. 2è séance - 19 mai p.m. 3è séance - 20 mai a.m. 4è séance - 20 mai p.m.

- 1107 - Montréal PAQUETTE Pierre BOUTHILLIER Claude CARBONNEAU Claudette DESÈVE Marie-Claude ÉTIENNE Guy GAGNÉ Jean-Claude GAGNON Denise HURTUBISE Pierre LAMOUREU Normand LAUZON André MARCOU Michel MONTAMBAULT Sylvie MORIN Suzanne RHÉAUME Lyne ST-PIERRE Sylvie SAVARY Claire SWEET Fred 19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m. Nord-Ouest Québécois LEFEBVRE Serge PAQUIN Michel Outaouais FORGET Serge LEBLANC Suzanne SAVARD Claude Québec MADORE Nicole B. BOUCHER Denise DESBIENS Pierre. AUDET Jacques MADORE Saunia NADEAU Lucie POIRIER Yvon ROBIDOU Claude SIMARD Véronique VALERO Rodolfo Richelieu-Yamaska PELLETIER Serge DESBIENS Johanne DOYON Richard Saguenay-Lac St-Jean LEMELIN Serge BLAIS Michel CÉRÉ Jean-Claude CHÉNIER Jean MALTAIS Lyne SAVARD Langis Sept-Iles JEAN Pauline NELLIS Vernon Shawinigan LAMPRON Alain HARRISON Nicole

Sherbrooke CLICHE Janvier DRAPEAU Philippe ST-ONGE Marcel Sorel PELOQUIN Jean-Pierre COALLIER Michel JUNEAU François Sud-Ouest Québécois LABERGE Luc LEDUC Nicole THIBAULT Mario Thetford-Mines JACQUES Daniel Trois-Rivières BOUCHER Pierrette PELLERIN Pierre FAS COTÉ Cécile DUMONT Ginette FONTAINE Michel GRENIER Nicole LOUMÈDE Catherine POIRIER Lucille BERGERON Hugues BOUCHER Jacqueline BRISSON Jacques CAMPBELL Gail DAVIAULT Jean-Claude DESCÔTEAU Marcel DUGUAY Laurent FAUCHER Lionel GOBEIL Andrée GOSSELIN Sylvie HÉBERT Nicole LAFONTAINE Ginette LAVOIE André LÉVESQUE Francine LÉVESQUE Michel le MONGRAIN Michel PERRON Éric SAMSON Sylvie TANGUAY Suzanne FONTAINE Michel Commerce GARANT Suzanne POULIN Lise CÔTÉ Sabin DAUNAIS Gertrude BEAULIEU Jean-Yves LACOMBE Yvon LANGELIER Richard LORTIE Jean POTHIER Diane SANSCARTIER Jacqueline THIBEAULT Paul - 1108-19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m.

Communications THIBODEAU René AMRAM Maurice LAROCHE Roger MITCHELL Robert MORENCY Marie-Claire CSN-Construction GAGNON Jean-Guy LANDRY Yvon LUPIEN Jean-Pierre Enseignantes et enseignants CHOINIÈRE Denis PELLERIN Rose POMERLEAU Lise SALMON Jean Métallurgie CAPISTRAN Benoit PELLERIN Sarto BEAULIEU Yvon BINET Réal DURANT Jocelyn LAVIOLETTE Marc MÉNARD Jean-Claude MORIN Johanne SYLVESTRE Claude Papier-Forêt COLLARD Jean-Paul PLAMONDON Claude BOISSONNEAULT Michel DION Fernand FOSTER Gerry GAGNON Normand VIGNEAULT Jean FPPSCQ GUÉNETTE Jacques CHARLAND Alfred Services publics GUÉRIN Ginette FOUCAULT Robert ST-PIERRE Francine COUTU Jean-Guy GAUTHIER Marcel HARRISON Nicole LAVOIE Alain MARCOTTE Lise POTVIN Ronald BÉLISLE Camil ST-PIERRE Réjean BOYER Jocelyne STTCSN DOUCET Yvon - 1109-19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m.

- 1110 - Assistent aussi aux réunions: Denis Richer, Qussai Samak, Roger Deslauriers, Clairmont Bergeron, Denyse Renaud, Raynald Tardif, Benoit Maltais, Jean-René Ré, Étienne Giasson, Claude Rioux, Edgar Lavoie, Michel Fortin, Raymond Bernier, Françoise Morneau, Robert Roussy, Rosanne Tétreault, Michèle Bachand Louise Brisson, Bernard Fauteux, Julien Perron, Michel Bourdon, Jean-Marie Roy, Réjean Langlois, Christiane Fradette, Alain Cléroux, Jos Caron, Paquerette Arseneau, Rolland Beauchamp, Claude Girard, Philippe Tremblay, Céline Roy, Mario Robert, Martial Laforest, Nicole Benjamin, Jean-Claude Dubreuil, C. Deschênes, Guylaine Henri, Dario Corsi, Claude Beaupré, Richard Fortin, Lyne Beaulieu, Christine Poulin, Yvan Côté, Gaétane Picard, Robert Harpin, J.C. Bouthillette, Andrée Ann Pagé, Claudette Proulx, Lucie Leblond, Johanne Demers, Serge Loyer, Nelson Lord, Fernand Dumas, Lise Sarrazin-Riendeau, Claire Germain, Nicole Henry, Sylvie Jacques, Lucie Courtemanche, Joanne Lavigne, Bruno Baillargeon, Pierre Hurteau, Jean-Pierre Simard, Lise Dufresne, Carole Boucher, Victor Leroux, Marie-Josée Lamade, Huguette Larivière, Monique LeBel, Denise Lessard, Raymond Réhel, Gaétan Paradis, Roger Poudrette, Danièle Lacoursière, Suzanne Blackburn, Marcel St-Germain, Alain Harvey, Peter Bakvis, Conrad Giguère, Cécile Bérubé, Marie-France Lavoie, Marie-Michèle Pagé, Suzanne Chabot, Jacques Lahaie, H. Rondeau, Micheline Pelletier, C. Pilote, Daniel Deblois, Sylvie Vachon, Denise Léonard et Louise P. Filteau. Gérald Larose préside la réunion et Michel Gauthier agit comme secrétaire. 1. MOT DU PRÉSIDENT (Annexe "A" page 117 ) 2. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S IL EST PROPOSÉ par Camil Bélisle, appuyé par Jean-Pierre Péloquin, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent: Pierrette Boucher (Trois-Rivières), Ginette Guérin (FEESP), Lucie Nadeau (Québec), Normand Lamer (Haut-Richelieu), Nicole Harrison (Shawinigan), Gérard-Raymond Biais (Gaspésie-Iles de la Madeleine), Véronique Simard (Québec), Richard Doyon (Richelieu-Yamaska), Johanne Desbiens (Richelieu-Yamaska), Francine St-Pierre (FEESP), Michel Fontaine (FAS), Michel Paquin (Nord-Ouest Québécois), Gilles Lapierre (Lanaudière), Normand Beaufort (Lanaudière), François Deschamps (Bas. St-Laurent), Jean-Yves Beaulieu (Commerce), Vernon Nellis (Sept-Iles), Sylvie Montambault (Montréal), Régis Marin (Gaspésie-Iles de la Madeleine), Michel le Lévesque (FAS), Éric Perron (FAS), Laurent Dugay (FAS) Laurette Grenier (Granby), Rémy Lévesque (Côte-Nord), Lyne Maltais (Saguenay-Lac St-Jean), Claude Savard (Outaouais), Jean-Claude Céré (Saguenay-Lac St-Jean), Pierre Pellerin (Trois-Rivières). Jacques Audet (Québec), Marcel St-Onge (Sherbrooke), Philippe Drapeau (Sherbrooke), Claude Sylvestre (Métallurgie), Michel Coallier (Sorel), Marie-Claire Fréchette (Drummondville), Jean Chénier (Saguenay-Lac St-Jean), Christiane Broue (Laurentides), Mario Thibault (Sud-Ouest), Nicole Leduc (Sud-Ouest), André Lauzon (Montréal), Jean Salmon (FNEEQ), Sabin Côté (Commerce), Claire Savary (Montréal), Réjean St-Pierre (FEESP), Denise Gagnon (Montréal), Yvon Landry (CSN-Construction) Jean-Guy Gagnon (CSN-Construction), Jean-Pierre Lupien (CSN-Construction), Roger Laroche (FNC), Alain Lavoie (FEESP), Jocelyne Boyer (FEESP) et Paul Thibault (Commerce).

- 1111-3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Annexe "B" page 1126) IL EST PROPOSÉ par Gérard-Raymond Biais, appuyé par Jean Lortie, que le conseil confédéral adopte l'ordre du jour du conseil confédéral. -ADOPTÉ. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ par Sabin Côté, appuyé par Claude Plamondon, que le conseil confédéral adopte le procès-verbal du conseil confédéral des 2-3-4 mars 1988.-ADOPTÉ. 5. CONGRÈS CSN IL EST PROPOSÉ par Ronald Potvin, appuyé par Suzanne Tanguay, que le conseil confédéral reçoive le rapport verbal traitant du congrès de la CSN qui se tiendra en juin 1988.-ADOPTÉ. 6. MÉMOIRE POUR UNE GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS SOLIDES (Annexe "C" page 1127) IL EST PROPOSÉ par Martin Boucher, appuyé par Frederick Sweet, que le conseil confédéral adopte le mémoire à être présenté au Ministère de l'environnement du Québec intitulé "Pour une gestion intégrée des déchets solides".-adopté. 7. CAMPAGNE SUR LA FORÊT IL EST PROPOSÉ par Michel Bourget, appuyé par Lionel Faucher, que le conseil confédéral reçoive le document intitulé "Commentaires sur la loi sur les forêts" et qu'il adopte les recommandations suivantes: 1. Que l'application de cette loi se fasse en instituant un système continu de consultation avec les travailleurs et les travailleuses qui gagnent leur vie directement avec la forêt, comme les forestiers, les mesureurs, les employé-e-s de bureau, ainsi que celles et ceux travaillant à la conservation de la forêt, et aussi pour intervenir sur les sujets comme le mesurage, l'aménagement, les sortes d'essence, la machinerie, etc.. 2. Que les accréditations actuelles ne soient d'aucune façon modifiées en ce qui a trait au territoire défini sur le certificat; 3. Que le Code du travail soit modifié pour que chaque titulaire d'un permis d'intervention décerné par le M.E.R. soit automatiquement inscrit au certificat d'accréditation; 4. Que le Code du travail soit modifié pour couvrir toutes les nouvelles fonctions qui sont ou seront créés dans le domaine forestier; 5. Que la partie de la loi qui permet la vente aux enchères ne soit pas mise en application;

- 1112-6. Que des moyens soient inventoriés afin qu'il n'y ait pas de fermeture des scieries et que leur approvisionnement leur soit garanti; 7. Que le passage de la période où l'on coupait en fonction des besoins de l'industrie à la période où l'on doit respecter la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu se fasse sur une période assez longue pour ne pas faire perdre d'emplois; 8. Qu'une table provinciale de négociation soit mise sur pied entre les associations représentant les employeurs (forêts-scieries) et les associations syndicales (CSN-FTPF, FTQ-SC, UPA-STFQ) pour essayer d'en arriver à une entente; 9. Que la CSN initie un front commun entre la CSN-FTPF, FTQ-SC et l'upa-stfq, pour la présentation d'une plate-forme commune à discuter avec les ministres; 10. Que la CSN forme un comité provincial de mobilisation de représentants des conseils centraux pour suivre l'évolution de cette loi; 11. Que la CSN publie un "Nouvelles CSN - édition spéciale" sur la situation du secteur forestier.-adopté. Ajournement à 13h00 et reprise à 15hl0. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S (suite) IL EST PROPOSÉ par Denis Champagne, appuyé par Maurice Amram, que conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent Robert Mitchell (FNC) et Daniel Jacques (Thetford-Mines).-ADOPTÉ. 8. AVIS DE MOTION IL EST PROPOSÉ par Michel Gauthier, appuyé par Serge Lemelin, que le conseil confédéral reconsidère sa décision quant au maintien de son affiliation à CIS0 (Centre international de solidarité ouvrière).- ADOPTÉ. 9. PARTICIPATION DE LA CSN AU CENTRE INTERNATIONAL DE SOLIDARITÉ OUVRIÈRE (CISO) IL EST PROPOSÉ par Michel Gauthier, appuyé par Ginette Dumont, que le conseil confédéral adopte les propositions contenues dans le document "Participation de la CSN au Centre international de solidarité ouvrière" et qui se lisent comme suit: 1. Que la CSN se retire de l'exécutif du CISO. 2. Que la CSN maintienne sa contribution au CISO jusqu'au 31 décembre 1988. 3. Que le poste budgétaire actuellement affecté au CISO soit maintenu sous l'appellation "groupes de solidarité internationale"; toute contribution au CISO après le 31 décembre 1988 se ferait à des activités spécifiques.

- 1113-4. Que la CSN se rende disponible pour participer à des discussions avec les autres partenaires du CISO quant à l'avenir de celui-ci.- ADOPTÉ. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Denis Choinière, appuyé par Jacques Audet, que soit ajouté au point 1 la date "31 décembre 1988" et au point 4 que soient biffés les mots "se rende disponible pour participer" et les remplacer par "participe à".-adopté. 10. ACTIVITÉS INTERNATIONALES IL EST PROPOSÉ par Denis Choinière, appuyé par Pierre Paquette, qu'à l'occasion d'un conseil confédéral et ce d'ici juin 1989 que l'exécutif de la CSN présente un bilan de nos activités internationales depuis notre retrait de la CMT.-ADOPTÉ. H. RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC (Annexe "D" page 1140 et Annexe "E" page 1147 ) IL EST PROPOSÉ par Gervais Thibault, appuyé par Richard Doyon, que le conseil confédéral adopte la recommandation 1 du rapport du comité confédéral sur le financement public.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Gilles Turcotte, appuyé par Maryse Perreault, que le conseil confédéral adopte la recommandation 2 du rapport du comité confédéral sur le financement public.-adopté. 12, DÉPART DE PIERRE LAMARCHE, ADJOINT À L'EÉCUTIF Le président de la CSN annonce le départ de Pierre Lamarche, adjoint à l'exécutif de la CSN depuis plusieurs années. Pierre Lamarche occupera dorénavant un poste dans l'organisation, sans but lucratif, formée suite à la privatisation du système ambulancier au Québec. 13. RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL DE SANTÉ-SÉCURITÉ IL EST PROPOSÉ par Jacques Guénette, appuyé par Paul Thibeault, que le conseil confédéral adopte la recommandation contenue dans le rapport du comité confédéral de santé-sécurité et que le conseil confédéral reçoive le rapport.-adopté. La recommandation se lit comme suit: QUE le gouvernement légifère sans délai pour valider les programmes de stabilisation sociale et économique de l'ancienne Loi des accidents du travail afin que toutes les prestations soient indexées et ce, rétroactivement pour toutes et tous les bénéficiaires ayant été touché-e-s depuis la coupure de juillet 1982;

- 1114 - QUE la CSN appuie sans réserve la campagne menée par les organismes de défense des accidenté-e-s et malades du travail pour obtenir justice pour les bénéficiaires de l'ancienne Loi par la voie d'une correction à la présente Loi. 14. RAPPORT DU REPRÉSENTANT ET DE LA REPRÉSENTANTE AU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION DE LA CSST (Annexe "F" page 1150) IL EST PROPOSÉ par Normand Lamer, appuyé par Jean-Guy Gagnon, que le conseil confédéral adopte le rapport de notre représentante et de notre représentant au conseil d'administration de la CSST.-ADOPTÉ. Ajournement à 18h00 et reprise de la séance le 20 mai à 9hl0. 15. QUESTIONS DE PRIVILÈGE Conflits en cours IL EST PROPOSÉ par Benoit Capistran, appuyé par Richard Langelier, que le conseil confédéral appuie les travailleuses et les travailleurs du Syndicat de l'alimentation en gros de Québec Division Paul Venne Syndicat des salarié-e-s IVI Val Cartier, Syndicat fibre de verre et Syndicat national des produits chimiques de Valleyfield, qui luttent pour l'obtention d'une première convention collective, pour l'amélioration de leurs conditions de travail, pour préserver leur emploi, pour maintenir leurs acquis syndicaux, pour la reconnaissance des droit syndicaux et contre les reculs.-adopté. Instauration de la paix juste et équitable au Moyen-Orient IL EST PROPOSÉ par Pierre Paquette, appuyé par Lise Poulin, que la CSN intervienne auprès du Gouvernement canadien sur les points suivants : QUE le gouvernement canadien soutienne la tenue d'une conférence internationale sur la paix au Moyen-Orient avec la participation des cinq membres permanents du Conseil de sécurité et toutes les parties impliquées dans le conflit, y compris l'olp; QUE le Gouvernement canadien reconnaisse au peuple palestinien son droit à l'autodétermination et l'olp comme unique représentant légitime du peuple palestinien; QUE le Gouvernement canadien fasse des pressions auprès d'israël de mettre fin à l'occupation et de procéder au retrait de son armée des territoires occupés sous la protection internationale de l'onu selon la résolution 242 du Conseil de sécurité et la Charte de l'onu; De diffuser l'information sur la cause palestinienne et l'instauration de la paix.-adopté.

- 1115 - Utilisation des balles en plastique IL EST PROPOSÉ par Pierre Paquette, appuyé par Janvier Cliche, ATTENDU que l'utilisation de balles en plastique par l'armée britannique a déjà causé la mort de 16 personnes et des blessures graves à plus de 200 autres en Irlande du Nord; ATTENDU que l'utilisation de telles balles comme moyen de répression se répand dans le monde: par l'armée israélienne dans les territoires occupées, par l'armée sud-africaine, par la police britannique contre les grévistes, par la police espagnole au Pays Basque, par la police chilienne; ATTENDU la campagne internationale que mènent plusieurs organisations humanitaires contre l'utilisation des balles en plastique; QUE la CSN condamne l'utilisation des balles en plastique et fasse connaître cette position aux gouvernements concernés.-adopté. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S (suite) IL EST PROPOSÉ par Robert Foucault, appuyé par Michel Boissonneault, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent: Jean-Claude Ménard (Métallurgie) et Sarto Pellerin (Métallurgie).- ADOPTÉ. 16. ÉTATS FINANCIERS (Annexe "G" page 1163 et Annexe "H" page 1170 ) IL EST PROPOSÉ par Lucille Poirier, appuyée par Jacques Audet, que le conseil confédéral recommande l'adoption de la recommandation du bureau confédéral au congrès de la CSN concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "Budget de fonctionnement" pour la période du 1er mars 1986 au 29 février 1988.-ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par Denis Champagne, appuyé par Lionel Faucher, que le conseil confédéral recommande l'adoption de la recommandation du bureau confédéral au congrès de la CSN concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "Budget du fonds de défense professionnelle" pour la période du 1er mars 1986 au 29 février 1988.-ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par Suzanne Tanguay, appuyée par Jean Lortie, que le conseil confédéral recommande l'adoption de la recommandation du bureau confédéral au congrès de la CSN concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "Fonds de soutien extraordinaire" pour la période du 1er mars 1986 au 29 février 1988.-ADOPTÉ. 17. BUDGET (Annexe "I" page 1242) IL EST PROPOSÉ par Lucille Poirier, appuyée par Gilles Turcotte, que le conseil confédéral recommande au congrès de la CSN d'adopter les

- 1116 - prévisions budgétaires allant du 1er mars 1988 au 28 février 1990 pour la partie "budget de fonctionnement".-adopté. Dissidences sur les propositions traitant du budget: Denis Champagne, Jean-Paul Collard et Normand Gagnon. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Claude Plamondon, appuyé par Jean-Paul Col lard, que la péréquation aux fédérations soit ramenée à 1 309 218$ et que le montant versé aux conseils centraux soit retourné au budget de fonctionnement pour un total de 1 564 718$; et pour équilibrer le budget de fonctionnement qu'un montant égal à 1 564 718$ soit pris au fonds de soutien extraordinaire pour réduire le surplus du fonds de soutien extraordinaire à 258 255$.-REJETÉ. IL EST PROPOSÉ par Alfred Charland, appuyé par Richard Doyon, que le conseil confédéral recommande au congrès l'adoption des prévisions budgétaires du 1er mars 1988 au 28 février 1990 pour la partie "fonds de défense professionnelle".-adopté. En amendement : IL EST PROPOSÉ par Paul Thibault, appuyé par Jacqueline Sanscartier, que les prestations aux grévistes soient portées à 150$ par semaine pour les personnes avec dépendants et à 105$ par semaine pour les personnes sans dépendant.-rejeté. IL EST PROPOSÉ par Martin Boucher, appuyé par Robert Foucault, que le conseil confédéral recommande au congrès l'adoption des prévisions budgétaires au "fonds de soutien extraordinaire" pour la période du 1er mars 1988 au 28 février 1990.-ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par Serge Lemelin, appuyé par Pierre Paquette, que le conseil confédéral rappelle au congrès que le conseil confédéral peut diminuer la péréquation aux fédérations si le fonds de défense professionnelle n'avait pas les recettes suffisantes pour payer les prestations de grève et que le conseil confédéral rappelle au congrès que le conseil confédéral peut rétablir la péréquation des fédérations au niveau voté par le congrès et que dans les deux cas la décision du conseil confédéral nécessite les deux-tiers des voix.-adopté. L'ajournement est proposé par Nicole B. Madore à 17h. GÉRALD LAR0SE Président MICHEL GAUTHIER Secrétaire général

- 1117 - Annexe "A" ALLOCUTION DU PRÉSIDENT au Conseil confédéral à Québec, les 19 et 20 mai 1988 Camarades, Respectons une minute de silence pour rappeler à notre mémoire toutes les travailleuses et tous les travailleurs morts pour la classe ouvrière. Je voudrais souhaiter la plus cordiale des bienvenues à tous les délégués, particulièrement toutes les nouvelles et les nouveaux qui ont accepté le mandat confédéral d'être membres du conseil. Je voudrais souhaiter une bienvenue particulière au nouveau président de la Fédération de la métallurgie, Benoit Capistran, et à la nouvelle présidente de la Fédération des employé-e-s de services publics, Ginette Guérin. Je ne suis pas en campagne électorale mais je voudrais vous informer que c'est la fête de Nicole B. Madore, présidente du Conseil central de Québec. Tout de suite je veux remercier celles et ceux qui, dans le mouvement, travaillent d'arrache-pied pour la mise en place de tous les éléments pour la tenue de ce 54e congrès. On sait que c'est un moment toujuurs très important. ^'est d'abord et avant tout un acte de solidarité que le congrès mais c'est aussi l'instance la plus large au Québec de la démocratie directe. On voit rarement 2, 2 500 personnes qui peuvent débattre de la

- 1118-2 façon qu'on le fait à la CSN. On complète à l'heure actuelle la tournée pré-congrès, on est à peu près à la moitié du chemin, notre intention est de couvrir toutes les instances qui nous ont invités. On s'excuse pour les changements, on est parfois obligé de se réajuster mais les membres de l'exécutif se sont rendus disponibles pour couvrir l'ensemble des instances. C'est donc dire que le miracle aura bel et bien lieu le 6 juin prochain et normalement à 14h. Le congrès se prépare dans un contexte difficile à plusieurs points de vue. On a eu droit récemment à un budget, budget Lévesque dans lequel il y a des éléments intéressants. J'ai eu l'occasion de le dire publiquement; mais dans lequel il y a plusieurs éléments qui le sont moins et qui sont carrément préjudiciables pour les plus démunis de la société. S'il y a eu abattement des impôts, ceux qui passent à la caisse et ceux qui empochent demeurent les plus forturnés. On peut souligner que de fait il y a eu des modifications pour procéder par des crédits d'impôt plutôt que par des exemptions personnelles. Il y a eu aussi une injection pour réduire le déficit, là-dessus je rappelle notre mission traditionnelle qu'on a toujours dit qu'en période difficile au plan économique, c'est pas le temps de prioriser la réduction du déficit. Mais surtout, il n'y a rien dans ce budget-là sur l'emploi, il n'y a rien pour le recyclage et la formation professionnelle alors qu'on nous prédit que l'accord du libre-échange devrait s'appliquer à compter du mois de janvier, il n'y a rien pour le développement industriel, pour le développement régional. Sur la politique familiale qui a peut-être été l'originalité de

- 1119-3 ce budget, il y a un tout petit début qui peut être intéressant, mais on est quand même loin d'une véritable politique. Il faut se rappeler que depuis 25 ans, il y a une entrée massive des femmes sur le marché du travail mais qu'elles occupent des emplois nettement moins rémunérateurs. Je vous rappelle que, en moyenne, le taux salarial pour les femmes est de 0.60$ pour chaque dollar gagné par des hommes. Donc les conditions économiques des femmes et des familles, pour assumer les responsabilités familiales, demeurent difficiles et les politiques avancées ne contrent pas et ne vont pas dans le sens d'un soutien permanent. On a salué le fait que les allocations familiales n'étaient plus imposées; l'effort pour le développement du réseau de garderies, même s'il peut y avoir plus de places, on souligne- qu'il n'y a plus d'argent dans le porte-feuille financier pour la garde des enfants. On a souligné aussi que sur le 3 $ pour lequel beaucoup d'encre a coulé, 3 $ pour le troisième enfant, ce qui serait intéressant c'est qu'on puisse commencer par le premier, parce que le problème c'est pas le troisième mais le premier, et vraisemblablement le deuxième. Alors le 3 $ c'est du tape-à-l'oeil parce que, de toute façon, ça ne se pose pas dans une proportion très significative au plan des familles. Les vraies mesures auxquelles on aurait dû s'attendre, ce sont des mesures pour améliorer les congés de maternité mais surtout une véritable politique d emploi pour que les femmes et les familles puissent avoir des revenus décents.

- 1 120-4 Un petit mot sur la réforme Paradis, sur l'aide sociale. On travaille d 'arrache-pied avec l'ensemble des groupes pour obtenir le retrait de la proposition Paradis quant à la réforme de l'aide sociale. Le ministre Paradis a déposé il y a une quinzaine de jours des modifications, oui les irritants les plus aigus ont été enlevés mais le fond est demeuré exactement le même avec la profonde discrimination entre les aptes et les inaptes. Quand tu as 10% de chômage, même si tu vises ceux qui ne sont pas au travail, cela ne produira pas une politique d'emploi au bout de la ligne. Là-dessus il faut redoubler d'efforts, en parler, faire des démarches avec les autres organisations pour obtenir le retrait de ce projet de loi, retrait souhaité aussi, en passant, par les évêques du Québec qui ne sont pas un groupe de marxistes léninistes. Un petit mot sur la construction, sur le projet de loi 31. Encore là, le ministre Paradis propose de soustraire au décret de la construction et aux normes de la construction tout le secteur de la rénovation domiciliaire à l'exception de la charpente, de la plomberie, de l'électricité et de tous les autres travaux qui peuvent être faits par n'importe quel travailleur mais pas soumis au décret de la construction. C'est d'abord un miliard de $ d'activités, c'est quand même assez important. Deuxièmement c'est la légalisation du travail au noir. Au lieu de l'éliminer, on le légalise. Troisièment, on a toujours dénoncé le travail au noir notamment parce que c'était une manière pour les entrepreneurs d'échapper aux impôts et le fait de le légaliser ne donne pas plus d'argent dans les coffres de

- 1121-5 l'état. Surtout ce projet de loi c'est la brèche dans la syndicalisation du secteur de la construction, c'est la désyndicalisation du secteur de la rénovation domiciliaire mais c'est une brèche qui risque de s'étendre parce qu'on connaît dans les autres provinces, depuis quelques années, notamment en Ontario et en Colombie-Britannique, une opération similaire qui fait que maintenant il y a des gens qui sont syndiqués et d'autres qui ne le sont pas: les chantiers syndiques et les chantiers non-syndiqués. La perspective de Paradis, c'est celle qui est décrite noir sur blanc dans le rapport Scowan sur la déréglementation. Le projet de loi en annonce plus et il est à craindre qu'il y ait des suites davantage importantes que ce qu'il y a notamment dans la loi. On aura l'occasion au cours du présent conseil d'avoir un rapport du comité confédéral de santé-sécurité et j'attire tout de suite votre attention sur une situation absolument aberrante dans laquelle se retrouvent les accidenté-e-s et malades du travail qui sont sous l'ancienne loi, la loi qui a précédé la loi 42 et qui se voient maintenant privés des programmes de stabilisation sociale et économique. Alors de deux choses l'une, ou bien on s'en va en Cour suprême, c'est pas tout à fait rapide comme procédure, on amende la loi 42 et on va donner à ces travailleurs le droit aux programmes de stabilisation sociale et économique. Je pense qu'il y a un préjudice grave qui est causé et dont il nous faudra se préoccuper. Je voudrais vous parler aussi de la situation qui nous est faite à la CSN dans deux secteurs découlant du partage du secteur public et découlant des débats qui se mènent du

- 1122-6 côté des CEGEP. On a connu dans les deux derniers mois une perte d'effectifs de plusieurs milliers de membres concentrés essentiellement dans ces deux catégories, les infirmières et les professeur-e-s. Je rappelle qu'il n'y a pas beaucoup de place autour de la planète où les infirmières et le secteur de l'enseignement supérieur soient soudés au mouvement syndical organisé. Les infirmières, massivement, sont regroupées dans des fédérations indépendantes. Ici, depuis une quarantaine d'années, les infirmières sont intégrées au mouvement syndical, au mouvement ouvrier. C'est la même chose pour l'enseignement supérieur; c'est à la CSN que cette expérience se vit. Cela n'a jamais été sans causer des tensions, sans causer de problèmes, mais je pense qu'on a toujours réussi ou on a toujours essayé de faire en sorte qu'on puisse avoir une manière d'accueillir, une manière de travailler pour que ces groupes puissent développer leurs propres revendications et profiter de la solidarité de tout le monde. Il faut constater que la structure n'est pas parfaite. Il faut constater que l'intégration de ces secteurs n'a pas été totalement réussie, l'évidence c'est la perte de plusieurs milliers de membres. Ca doit interpeller la CSN; ça doit nous amener à réfléchir sur la responsabilité que nous avons, comme organisation, d'avoir des pratiques syndicales et surtout d'avoir un programme de revendication syndicale qui puisse davantage tenir compte de la réalité de ces secteurs comme de la réalité globalement des corps d'emploi davantage professionnalisés ou à teneur, je dirais, davantage technique. Par ailleurs, il

- 1123-7 ne faudrait pas qu'on mélange les deux questions qui m'apparaissent de deux ordres. Du côté des infirmières, je pense que nous sommes victimes de notre propre décision qui est une erreur historique commise en 1974 de ne pas leur avoir fait une place particulière. On peut ne pas être d'accord mais je soulève cette hypothèse et que le récent regroupement des infirmières a complété un cycle qui était initié depuis plusieurs années. La question qu'on doit se poser maintenant, si nous voulons maintenir notre caractère représentatif et surtout notre capacité de développer un rapport global pour le secteur public, la question qui nous est posée est la suivante: comment allons-nous nous organiser pour travailler avec le secteur des infirmières parce que stratégiquement et névralgiquement on ne pourra pas passer à côté? Encore là, je n'affirme rien, mais je pose la question et il faudra qu'on ait le courage de procéder à cette réflexion, à ces réflexions. Du côté des professeurs, je pense que le problème est d'un tout autre ordre. C'est pas un problème de regroupement, c'est déjà un regroupement professionnel, ils étaient tous dans la même fédération. C'est un problème, j'allais dire d'une complexité assez importante dans lequel il y a plusieurs éléments. Il y a une culture syndicale particulière, c'est évident. Il y a des pratiques qui se sont développées et qui ont été exacerbées. Il y a des perceptions qui ont été véhiculées mais il y a surtout, je pense, l'éclec de la solidarité de 1982-83, doublement vécu chez-eux comme un échec de la solidarité et un échec de leur propre secteur. Je pense que la question qui doit se poser est comment nous organiser pour que nous

- 1124-8 puissions prendre en compte des préoccupations qui, peutêtre, ne peuvent pas immédiatement se concrétiser dans des conventions collectives mais qui peuvent être davantage liées à des préoccupations de type professionnel. On l'a toujours fait, on ne peut pas dire que c'est nouveau, mais je pense que c'est l'ampleur que ça doit prendre, que ça devrait prendre. Par ailleurs, j'ai même osé le dire à un journal, le débat sur lequel s'est faite la désaffiliation est un débat strictement, proprement, et exclusivement corporatiste. Pas anti-syndical, ce que j'ai pris la peine de préciser. Mais asyndical dans le sens suivant: on exclut d'entrée de jeu la pluralité, on exclut d'entrée de jeu la solidarité. On propose de se recroqueviller et surtout on propose que le seul fait de se trouver ensemble va donner un rapport de forces pour améliorer le sort de ce groupe-là. Dans ce sens-là c'est une immense illusion qui est proposée. C'est pas facile je dirais de faire le débat et de soulever ces points-là de la façon que je viens de le faire. Je pense qu'on n'a pas à cautionner les bases sur lesquelles le débat a été fait à venir jusqu'à présent. Encore là, je m'excuse d'y aller sans détour, je pense qu'il faudra qu'on se livre à une réflexion beaucoup plus profonde, nuancée, pour saisir exactement tout ce qui nous a conduit à cette situationlà. Ceci dit, il ne faudrait pas être victimes nous-mêmes de perceptions fausses. La FNEEQ, la CSN demeurent activement majoritaires dans le secteur des CEGEP et pour la prochaine ronde de négociations c'est par la FNEEQ que ça va passer. Compte tenu du nombre et je pense d'abord et avant tout, compte tenu de l'expertise et des moyens

- 1125 - que la FNEEQ, avec le secteur public, va se donner pour mener cette négociation. 9 Je termine en vous annonçant deux nouvelles assez étranges à portée internationale. Vous savez que nous travaillons avec les organisations syndicales chiliennes dans la perspective que les organisations syndicales vont se regrouper et former une centrale unique. Ce qui était prévu pour le printemps prochain et qui avait été devancé pour l'automne se réalisera au mois d'août. L'ensemble des organisations syndicales chiliennes remettront en place une centrale unique des travailleurs chiliens, et Peter Bakvis qui est allé sonder le terrain pour faire le rapport à certains bailleurs de fonds, a été à même d'être témoin de la progression rapide de la démarche. Du côté d'haïti je vous annonce officiellement que Gérard Gourgue, le principal porte-parole des droits humains et démocratiques d'haïti, sera avec nous à l'ouverture du congrès pour assister à la séance inaugurale. Le présent conseil se verra soumettre une proposition budgétaire par le bureau. Ca demeure un travail très important parce que ça va guider notre action, ça va encadrer notre action pour les deux prochaines années. Alors je souhaite à tout le monde un excellent conseil et j'espère que ça sera aussi profitable pour la préparation du congrès. Merci.

- 1126 - CONSEIL CONFEDERAL DE LA CSN Québec, les 19, 20 et 21 mai 1988 Heures des séances jeudi: 10h00 à 13h00-15h00 à 19h00 vendredi: 9h00 à 13b00-15h00 à 19h00 samedi: 9h00 à 13h00-15h00 à 19h00 ORDRE DU JOUR SUGGERE 1. Mot du président 2. Accréditation des délégué-e-s 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal 5. Congrès 1988 6. Déchets solides 12h55 7. Intervention du Club Social 13h00 8. Manifestation sur l'aide sociale (Colline parlementaire) 15h00 9. Campagne sur la forêt 10. CISO 11. Financement public 12. Santé-sécurité: Rapport du comité confédéral 13. Santé-sécurité: Rapport des représentantes et représentants au CA de la CSST Vendredi 9h00 14. Questions de privilège (Les questions de privilège doivent être remises par écrit au secrétaire général avant 17h00 jeudi aprèsmidi) l0h00 15. Finances 16. Divers Les dépenses des délégué-e-s officiels et des employé-e-s du mouvement sont payées si leur présence est confirmée par la signature du registre à chaque séance.

- 1127 - Annexe "C" "Pour une gestion intégrée des déchets solides" MÉMOIRE présenté par LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU au MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC dans le cadre des consultations sur la politique de gestion intégrée des déchets solides au Québec Montréal, décembre 1987

- 1128 - POUR UNE GESTION INTEGREE DES DECHETS SOLIDES INTRODUCTION Au cours de l'histoire, plusieurs critères ont été proposés afin de mesurer le niveau de civilisation des sociétés. Aujourd'hui on peut justement ajouter à ces critères la manière dont une société donnée protège son environnement et gère ses ressources. Au coeur de cette question se trouvent la production et la gestion des déchets solides. La Confédération des syndicats nationaux est éminemment concernée par cette question. D'une part, parce qu'une utilisation rationnelle de nos ressources naturelles fait partie de nos devoirs comme citoyens et comme travailleurs participants à l'exploitation de ces ressources; et d'une autre part, parce que nous sommes convincus qu'une gestion saine des déchets est, somme toute, génératrice d'emploi, ce qui est au centre de nos préoccupations comme mouvement syndical. Il est indéniable que notre société possède la capacité et le potentiel de satisfaire aux besoins de vie et de confort de chaque individu. Malheureusement, de tel potentiel n'est pas réalisé dans les faits aujourd'hui, surtout lorsqu'il s'agit d'une répartition équitable des richesses et des ressources du pays. Cependant, il représente tout de même pour notre société un gain considérable et une base sur laquelle nous pouvons bâtir un ordre social et économique plus juste. Ce gain est sans doute le fruit des avancées techniques et scientifiques réalisées depuis les début de la révolution industrielle. De telles avancées sont rendues socialement plus utiles et plus durables grâce à l'évolution permanente des appareillages juridiques et sociaux que se donne la société. Or, cela est certainement le résultat des efforts des mouvements sociaux et syndicaux qui n'ont jamais cessé de servir comme cataliseurs du progrès aussi bien matériel que moral au sein de nos sociétés.

- 1129-2 Cependant, force est de constater que la médaille n'a pas que le seul côté reluisant de progrès. Il y a aussi le coût parfois très élevé de tel progrès, résultat découlant du caractère social et économique des forces motrices qui alimentent la croissance à la base même de ce progrès. Désarticulée et mue autant, sinon plus, par la promotion de la consommation en soi que par la satisfaction des besoins réels, une telle croissance inflige des torts souvent irréparables à 1'environnement. Le gaspillage des ressources naturelles et la production démesurée des déchets qui en découle sont les manifestations les plus dramatiques de tels torts. L'environnement c'est le substrat de toute forme de vie biologique et sociale sur la planète. Sa protection, de même que la protection des ressources qui s'y trouvent, doit donc demeurer l'une des responsabilité les plus importantes de la société. LES DÉCHETS SOLIDES: A LA FOIS SYMPTOME ET CAUSE La production des déchets solides- de provenance municipale ou industrielle- est un exemple qui démontre bien l'aspect irrationnel des modes de croissances prévalant dans notre société. Ceci est évident à l'examen des faits suivants: plus de la moitié du produit national brut (PNB) dans les sociétés industrialisées est emballée d'une manière ou d'une autre; ceci est le cas malgré la prépondérance et la croissance très rapide du secteur de service qui génère peu ou pas de biens matériels; - à chaque Montréalais on attribue la production de 1 kilogrammes par année de déchets solides tandis qu'un citoyen de Manille n'en est imputable que de 100 kilogrammes seulement pour la même période. La différence de 900 kilogrammes par année n'est certainement pas explicable par les seules considérations qui rendent l'emballage essentiel, à savoir: celle d'hygiène publique, et celles de faisabilité d'expédition et de manutention commerciales. Il est également difficile d'accepter l'incompressibilité de telle différence due au fait qu'elle soit inhérente à la différence entre les niveaux respectifs de vie à Montréal et à Manille;

1130-3 pour le traitement de ses déchets solides, la ville de Détroit bâtit un incinérateur qui contribuera à la charge de pollution atmosphérique l'équivalent des émanations de 200 véhicules supplémentaires dans ses rues; ledit incinérateur sera une source importante de pollution transfrontière pour la ville ontarienne de Windsor, Détroit n'étant pas financièrement capable - selon les dires de son maired'investir dans des dispositifs de purification des gaz de combustion avant leur rejet dans l'atmosphère. Ceci se passe dans un pays comme les Etats-Unis où l'on est capable de mobiliser 30 milliards de dollars à dépenser dans deux ou trois ans afin d'étudier la faisabilité de militariser l'espace extra-atmosphérique. L'incapacité financière de Détroit à cet égard est d'autant plus absurde dans un pays qui consacre 50 milliards de dollars à la production des matériaux d'emballages responsables à eux seules de 30% à 60% du poids de ses déchets solides. Au Canada, l'information recueillie par le Ministère de l'environnement du Québec suggère que l'emballage représente un problème dans les mêmes proportions; un dollar sur dix dépensés au Canada va pour payer des coûts d'emballage, l'ensemble de ces coûts est plus élevé que le revenu total attribuable aux activités agricoles du pays; aussi parodoxal que cela puisse paraître, il est constaté que le taux de croissance des produits d'emballage est supérieur à celui des biens de consommation. En effet, on estime que les sommes consacrée à l'emballage augmentent au taux de 14% par année dans une société comme la nôtre où le taux de croissance du produit intérieur brut n'est que de 3,5% approximativement par année; AGIR POUR PROMOUVOIR UNE CROISSANCE ORGANIQUE ET UN DEVELOPPEMENT DURABLE Mais malgré sa lourde contribution au problème de production de déchets solides, l'emballage n'est que l'un des facteurs qui contribuent au problème. De tels facteurs trouvent leur origine dans une situation marquée par:

- 1131-4 les carences des lois et règlements en mesure de réaliser des véritables changements dans des pratiques industrielles et commerciales qui n'ont pour guide que la poursuite de la maximisât ion du profit monétaire; la dominance d'une culture sociale désincitative à l'égard de l'emploi optimal et rationnel des resssources disponibles; l'absence des actions convergentes qui visent à responsabiliser davantage la population et à l'informer sur la véritable envergure du problème tout en valorisant les gestes correctifs personnels qui pourraient contribuer à une solution ; la modicité des ressources consacrées à la recherche et au développement des techniques de réemploi et de valorisation de ressources secondaires recyclables que renferment les déchets solides. Corriger de telles lacunes ne signifie pas forcement de freiner la croissance économique et sociale du pays, ni de ralentir son développement. Il s'agit ici de se donner des lois, d'adopter des politiques et de promouvoir des pratiques qui garantissent: - une croissance organique et non désarticulée. Ceci signifie que les différents secteurs de l'économie puissent croître à la manière des composantes d'un véritable organisme ayant ses propres mécanismes de stabilisation et d'autorégulation; - un développement durable de la société. Cela signifie, tel qu'exprimé par Mme Gro Harlem Bruntland, présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de "s'efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux à venir" En ce sens, nous nous félicitons de l'initiative prise par le gouvernement du Québec en vue d'élaborer une véritable politique de gestion intégrée des déchets solides. Quoique tardive, telle démarche s'inscrit dans le fil droit de cette approche que nous prônons, à savoir: la promotion d'une croissance organique et d'un développement durable. De ce fait, nous souhaitons que

- 1132-5 les consultations engagées par le Ministère de l'environnement puissent déboucher sur l'adoption d'une politique appropriée, efficace et soutenue pour le bien de la société, de l'économie et de notre patrimoine naturel commun. POUR UNE GESTION INTEGREE DES DECHETS SOLIDES Considérations générales Nous avons examiné attentivement les pistes d'actions possibles incluses dans les documents produits par le Ministère de l'environnement. L'analyse de ces documents- de même que notre propre analyse de la situation- nous incitent à avancer les commentaires généraux suivants: - nous sommes tout à fait en faveur de l'élaboration des politiques et des lois qui visent à maximiser la réduction, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets solides avant leur rejet dans l'environnement; nous constatons le progrès que le Québec a déjà marqué dans le domaine du recyclage. Ce progrès est avant tout le fruit du travail des associations volontaires qui consacre leurs efforts à la sauvegarde de l'environnement et des ressources naturelles. un tel progrès serait difficilement envisageable sans l'implication de plusieurs municipalités sur le territoire national. Des initiatives publiques tels le sommet sur la récupération et le recyclage du papier et du verre, la mise sur place du programme PARFAIR et l'attention que porte le Conseil consultatif de l'environnement au problème ont certainement contribué au progrès marqué; malgré ce progrès, nous sommes convaincus qu'il reste encore beaucoup à faire et à réaliser dans ce domaine. Par exemple, rien n'empêche le Québec en principe d'atteindre le niveau de recyclage et de récupération qu'un pays comme la Suisse a pu réaliser; nous ne voyons pas de contradiction à ce que l'état adopte rapidement des lois et règlements efficaces tout en encourageant l'adhésion volontaire des entreprises à des pratiques saines de production et de gestion de déchets. Dans tous les cas, la pratique courante prévoit que

- 1133-6 l'adoption des lois et règlements soit assortie d'une période raisonable de transition. Ceci est suffisant pour permettre aux intervenants sociaux d'ajuster leurs pratiques en fonction des exigences légales nouvelles; comme la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, nous faisons nôtres les principes suivants: "à elle seule, la loi ne suffit guère pour faire respecter l'intérêt commun, ce qu'il faut, c'est l'appui d'un public informé -d'où l'importance d'une plus grande participation de celui-ci aux décisions qui peuvent avoir des effets sur l'environnement. Le moyen le plus efficace consiste à centraliser la gestion des ressources en donnant aux collectivités leur mot à dire sur l'usage à faire de ces ressources. Il faudrait aussi promouvoir les initiatives des citoyens, donner du pouvoir aux association.» et renforcer la démocratie locale". Toute politique efficace dans ce domaine doit donc reposer sur l'information et la responsabilisation du public par la voie de campagnes publicitaires et des événements spéciaux. Cela sans négliger bien sûr l'importance d'intégrer dans les curricula scolaires - et à tous les niveaux- les moyens pédagogiques nécessaires à promouvoir un sens de civisme respectueux de l'environnement et du caractère fini de nos ressources; malgré le fait que les municipalités représentent le niveau gouvernemental le plus concerné par la gestion des déchets solides, l'implication des paliers supérieurs de gouvernement dans ce domaine nous paraît d'une importance capitale. Certes, telle implication est nécessaire à la promulgation des lois et des mesures incitatives et répressives qui s'imposent. Mais elle doit aussi s'étendre à l'octroi des ressources financières et à l'encouragement du travail de recherche et de développement des méthodes de réemploi et de valorisation de ressources secondaires; dans le choix et l'élaboration des techniques propres à une gestion intégrée des déchets solides, nous proposons que les méthodes qui bénéficieraient de l'appui de l'etat soient en mesure d'optimiser l'ensemble des objectifs suivants :

- 113 1» - 7 la maximisât ion du nombre d'emplois qu'offrent ces méthodes; la maximisation de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs concernés; la maximisation de la valeur énergétique et matérielle extraite de ces déchets; la minimisation de l'écart entre les caractéristiques des résidus destinés à être rejetés dans l'environnement et la capacité intégratrice de celui-ci par rapport à ces résidus; la minimisation des coûts encourus par la société. Ceci dit, nous ne croyons pas qu'il soit sage de faire des coûts monétaires le facteur déterminant dans le choix des méthodes de gestion des déchets. Il est probable que des méthodes tels l'enfouissement ou l'incinération sans nettoyage maximal des gaz de combustion soientmonétairement parlant et à court terme- plus économiques que des méthodes de véritable traitement. Nous soutenons par contre que notre société est capable de payer un peu plus pour sauvegarder l'environnement et pour rationaliser l'exploitation de ses ressources. Nous avons déjà réalisé un progrès considérable en nous rendant à l'évidence que la gratuité de l'air, de l'eau et du sol n'existe pas. Aujourd'hui, il nous faut des pratiques industrielles et des mesures légales qui n'assujettissent pas ces ressources aveuglement à la logique marchande de la concurrence des prix en termes exclusivement monétaires. Considérations spécifiques En rapport avec les différentes approches nécessaires à une gestion intégrée des déchets solides, nous aimerions apporter à l'attention du gouvernement les éléments suivants: - Dans le cadre de la réduction des déchets à leur source, il faut à notre avis s'attaquer au problème d'emballage afin d'en éliminer ou d'en réduire ce qui soit superflu. En fait-et du point de vue macroéconomique- une partie des 5,6 milliards de dollars que représente le secteur de l'emballage au Canada pourrait être socialement canalisée par voie fiscale afin d'assurer une gestion efficace des déchets solides. Il nous paraît important à cet égard que l'etat adopte des

- 1135-8 mesures telles: des lois visant à maximiser la teneur biodégradable des matériaux d'emballage le plus rapidement possible; des exigences progressives afin de réduire, et éventuellement d'interdire l'utilisation des fibres primaires, c'est-à-dire non recyclées, dans la fabrication des matériaux d'eraballage; l'élaboration des lignes directrices afin de guider les concepteurs de ces matériaux à minimiser le poids et le volume de l'emballage en rapport avec ceux des biens auxquels il est destiné. Il est également important que ces lignes directrices couvrent aussi la minimisation des matières premières vierges et de l'énergie nécessaire à la fabrication des matériaux d'emballage; la réglementation de l'introduction des contenants d'objets de consommation afin d'assurer un maximum d'uniformité, ce qui facilite le recylage et le réemploi. En ce qui concerne les matières plastiques dans les déchets domestiques, nous appuyons des mesures destinées à: réduire et éventuellement éléminer l'emploi des polymères chlorés tel le PVC comme matériau d'emballage, ce qui facilitera l'utilisation des résidus domestiques de plastiques comme source énergétique moins polluante; encourager les traveaux de recherche et de développement afin d'identifier des techniques qui rendraient possible la séparation, la décontamination, le conditionnement et le réemploi de ces déchets ou leur valorisation comme source directe d'énergie ou comme combustibles plus nobles et moins polluants. Une autre voie à explorer serait la possibilité de transformer ces résidus en biomasse utile par voie de dégradation et d'assimilation biologique. Il faut souligner à cet égard l'importance des ressources scientifiques et techniques

- 1136-9 qui se trouvent au Québec. Avec une politique clairvoyante de financement, des établissements, tels le CRIQ, l'institut de recherches des matériaux (CNR) et des équipes spécialisées à l'ecole polytechnique, à McGill et ailleurs, pourraient être mis à contribution afin de développer des solutions appropriées en rapport avec cette question. Le constat est fait que le Québec pourrait réemployer davantage de verre recyclé en forme de calcin trié à raison de 186 tonnes par année. Ceci sera certainement avantageux en regard avec les économies d'énergie qui en résulterait, l'amélioration de la position concurrentielle du verre- une matière inerte qui n'a d'encombrant que le volume- et le renforcement de l'emploi dans un secteur de l'économie québécoise qui satisfait à 40% des besoins du Canada en verre. Avec une conjugaison efficace des mesures incitatives, de l'implication du public et des règlements, on peut rapidement atteindre les niveaux de recyclage suisse ou allemand dans ce domaine. Le papier demeure la composante dominante dans le poids total des déchets solides produits par la société. C'est alors à ce matériau qu'il faut prêter une attention particulière. Le Québec produit plus de 15% de la consommation mondiale en papier. Ceci met en évidence deux aspects cruciaux : l'importance du secteur pour l'économie nationale et pour le marché de l'emploi (34 600 travailleurs); la nécessité de conserver nos ressources forestières et d'en rationaliser 1'exploitation. On ne peut se permettre de céder à la tentation de chercher des gains à court terme en sacrifiant à la longue la durabilité de ces ressources. Ceci est d'autant plus vrai que nous savons que les Japonais par exemple, gros consommateurs de produits forestiers, coupent rarement leurs forêts en préférant acheter le bois des autres, en Amérique du nord et au Brésil. Tout cela souligne l'importance d'adopter une politique plus efficace de recyclage du papier. Après tout, comparées aux 7 millions de tonnes que

- 1137-10 le Québec produit par année, les 540 700 tonnes de papier annuellement récupérées ne représentent que 1% du volume de production totale. Nous proposons donc: que des mesures incitatives soient prises en vue de réduire le montant de papier récupéré provenant de l'extérieur et qui s'élève à 35% du total recyclé. Ceci aura la valeur d'encourager la récupération du papier recyclé ici au Québec; que l'etat appuie l'installation des usines de désencrage afin d'encourager le recyclage et le réemploi du papier journal tout en prêtant l'attention nécessaire au problèmes potentiels de pollution aquatique que pourraient créer ces usines; que l'on élabore des plans de recherches et de développement afin de rendre faisable la valorisation du papier recyclé comme isolant thermique et ignifuge ou comme source de carburant plus noble. En rapport avec la récupération des déchets métalliques, nous comprenons les considérations économiques actuelles qui ne militent pas en faveur du recyclage des métaux non ferreux. Par contre, les avantages considérables que l'on pourrait réaliser en recyclant un métal comme l'aluminium sont difficilement ignorables. Dans son ensemble, le dossier de recyclage de métaux justifie à notre avis les mesures suivantes: davantage d'appui au travail de recherche et de développement sur les questions de décontamination et de raffinement des métaux recyclables tel l'aluminium; nous favorisons la création d'un système national de consignation attaché à la vente d'objets de consosmation durable tels les voitures, le réfrigérateurs, les fours domestiques et les bicyclettes. Cela aura l'avantage de promouvoir au sein de la population des méthodes de disposition des objets hors usage qui élimineraient le problème des déchets "monstres". Il contribuera aussi à augmenter la disponibilité des aétaux ferreux pour fins de recyclage.

1138-11 On aura certainement avantage à augmenter la partie recyclée et valorisée des 4,2 millions de pneumatiques remplacés chaque année au Québec, une partie qui ne s'élève qu'à 20% seulement. Ceci pourrait se réaliser en encourageant: les efforts visant à faire connaître les avantages de l'utilisation des pneumatiques réchappes auprès du public; les travaux de recherches et de développement destinés à optimiser les procédés de séparation des fibres et brins d'acier des pneumatiques renforcées. Il est également souhaitable d'encourager la recherche d'autres moyens de renforcement mécanique que l'emploi de l'acier. Ceci facilitera des procédés tel le déchiquetage nécessaire au recyclage des pneumatiques dans d'autres applications utiles les travaux de recherche et développement pour réaliser une valorisation des pneumatiques comme source de carburant à teneur thermique élevée et moins polluant. BN CONCLUSION Par rapport à l'ensemble de la question des déchets solides, nous apportons notre appui aux mesures suivantes : s' inspirer de l'expérience belge en créant une bourse nationale des ressources secondaires qui pourrait servir comme carrefour de rencontre entre récupérateurs et utilisateurs potentiels des ressources recyclables; encourager la mise sur pied des programmes industriels de réduction des déchets solides à la source; l'élargissement à l'échelle nationale du réseau de collecte sélective des déchets domestiques solides par voie de séparation à la source. Cela doit être appuyé par la création des points de chute multicompartiments là où la densité démographique est faible. Cela aura la valeur de responsabiliser notre population et de miser sur son intelligence

et son esprit civique. - 1139-12 l'adoption par la Société des alcool du Québec d'un système général de consignation et de réemloi des bouteilles de vin. La SAQ gère actuellement un système semblable pour les bières importées. Elargir cette approche aux vins sera certainement une contribution positive en rapport avec le recyclage du verre. Nous aimerions également souligner la dimension d'économie d'énergie attachée à toute pratique de récupération, de recyclage et de réemploi des ressources secondaires. Malheureusement, d'autres politiques d'économie d'énergie se pratiquent aujourd'hui aux dépens de la sanlé et du confort des travailleuses et travailleurs avec l'aval et l'encouragement des pouvoirs publics. La ventilation mécanique nous fournit à cet égard un exemple éloquent. Une gestion intégrée des déchets solides nous accorde la possibilité d'rédvire la consommation d'énergie d'une manière intelligente, sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Finalement, il est primordial que le Québec resserre ses lois afin d'éliminer l'accès à son territoire des déchets solides, dangereux ou non, provenant d'ailleurs. Le Manitoba a déjà marqué un progrès à cet égard en interdisant l'enfouissement des déchets radioactifs importés dans son territoire. Le Québec doit suivre cet exemple en l'étendant à l'ensemble des déchets solides. Nous vivons une époque où il est de plus en plus évident que nos problèmes nationaux et internationaux sont systémiques et interreliés. Cette réalisation nous fournit la possibilité d'apprendre comment formuler des solutions qui tiennent compte de l'ensemble organique de notre monde et de nos sociétés. Nous croyons que le fossé aliénant qui sépare les humains de la nature n'est que la transposition des fossés qui séparent les riches des pauvres à l'échelle nationale, et le Nord du Sud à l'échelle mondiale. Le mouvement syndical s'est fait un point d'honneur, et s'est donné comme objectif, de travailler pour l'abrègement de ces fossés.une politique efficace de gestion des déchets solides apportera une contribution nécessaire à la réalisation de cet objectif.

- 1147 - Annexe "E" CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU SUBVENTIONS CSST 1987 Rapport des activités pour l'année 1987 Soumis au Conseil confédéral 19-20-21 mai 1988 CONFÉDÉRATION DBS SYNDICATS NATIONAU 1601 avenue de Lorimier Montréal H2K 4M5

CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1148 1 - SUBVENTION DE LA CSST ETAT DES REVENUS ET DES DEPENSES POUR L'ANNEE TERMINEE LE 31 DECEMBRE 1987 REVENUS Subvention Intérêts Budget 639 714,00 $ 639 714,00 $ Réel 642 310,00 $ 11 547,58 653 857,58 $ DEPENSES Administration Frais de caisse Ressources de formation Publïcations Audio-visuel Recherche et documentation 56 986,00 $ 40,00 30,00 16,00 6,00 148 986,00 57 115,50 $ 148,65 27 846,29 5 125,37 9 252,81 99 488,62 SESSIONS DE FORMATION Partie CSN Conseils Centraux Fédérât ions Frais d'organisation 60 330,00 $ 105,00 149,00 176 220,00 490 550,00 639 536,00 64 372,88 $ 80 788,18 104 078,97 318 225,00 567 465,03 666 953,65 ECEDENT DES REVENUS (DEPENSES) SUR LES DEPENSES (REVENUS) 178,00 $ (13 096,07) $

2 - - 1149 - CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SUBVENTION DE LA CSST ETAT DES REVENUS ET DES DEPENSES POUR LA PERIODE D'UN AN TERMINEE LE 31 DECEMBRE 1987 DISTRIBUTION PAR CONSEIL CENTRAL Sud-Ouest Québécois Côte-Nord Drummondvi1 le Gaspésie et Iles de la Madeleine Granby Outaouais Lanaudière Laurent ides Montréal Nord-Ouest Québécois Québec Bas St-Laurent Saguenay-Lac St-Jean Shawinigan Sherbrooke Sorel Richelieu-Yamaska Haut-Rïchelieu Thetford-Mines Trois-Rivières Bois-Francs Sept-Iles Budget 3VA) 3 3 2 3 2 4-24 3 1249 3 6 3 3 2 33 2 3,00 $,00 250,00,00 250,00 500,00,00,00,00,00,00 500,00,00,00,00,00,00 250,00,00,00 250,00,00 Réel 1 4 1 1 3 3 3 11 28 4 7 2 5 6 2 1 2 1 1 847,52 $ 363,33 654,77 712,33 886,49 864,83 400,58 884,12 944,74 469,98 120,60 847,75 232,20 769,89 288,85 317,73 473,10 963,67 498,76 052,39 525,49 669,06 105,00 $ 80 788,18 $ DISTRIBUTION PAR FEDERATION Secteur construction Commerce FNEEQ FPPSCQ Métallurgie FTPF FAS FEESP FNC 5,00 $ 15,00 5,00 2 800,00 21 600,00 18,00 60,00 15,00 6 600,00 1 043,03 $ 12 204,93 890,79 27 633,86 23 741,98 32 508,70 4 298,20 1 757,48 149,00 $ 104 078,97 $

- 1140 - Annexe "D" CONSEIL CONFÉDÉRAL DE LA CSN QUÉBEC 19 20 ET 21 MAI 1988 RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC Le comité s'est réuni le 19 mai 1988. Etaient présents à cette réunion: Claude Plamondon, FTPF Lucille Poirier, FAS Lisette Dion, CC Gaspésie Line Rhéaume, CC Montréal Rosanne Tétreault, CC Saguenay Lac St-Jean Céline Lamontagne, vice-présidente CSN Etienne Giasson, coordonnateur formation CSN Jean-Marie Roy, comptabilité CSN Etaient absents: Monique Bélanger, formation CSN Lise Barry, formation CSN René Thibaudeau, FNC Lors de cette réunion les membres du comité ont pris connaissance des états financiers et du rapport d'activités de la subvention de la CSST pour l'exercice de douze mois terminé le 31 décembre 1987. SUBVENTION DE LA CSST RECOMMANDATION 1 LE COMITÉ CONFÉDÉRAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC RECOMMANDE l'adoption des états financiers et du rapport d'activités de la subvention de la CSST pour l'exercice de 1987.

- 1141 - Les membres du comité ont également pris connaissance de la répartition de la subvention fédérale pour l'année 1988-89. (voir Annexe A) RÉPARTITION DE LA SUBVENTION FÉDÉRALE RECOMMANDATION 2 LE COMITÉ CONFÉDÉRAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC RECOMMANDE l'adoption de la répartition de la subvention fédérale pour l'année 1988-89.

- 1142 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU ANNEE "A" SUBVENTION FÉDÉRALE À L'ÉDUCATION BUDGET ANNÉE PROGRAMME 1988-1989 Revenu de la subvention 444 385 $ Surplus accumulé au 31 mars 1987 75 029 519 414 $ Moins: Dépenses administratives (Annexe 1) Page 4 107 500 Salaire et dépenses d'un conseiller syndical a la formation 66 173 500 Solde à partager 345 914 $ PARTAGE - Conseils Centraux 42 % 145 284 $ Fédérations 23 % 79 560 Partie CSN 35 % 121 070 345 914 $

- 1143 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU 2 SUBVENTION FÉDÉRALE A L'ÉDUCATION BUDGET ANNÉE PROGRAMME 1988-1989 BASE DE PARTAGE 1. Solde I partager entre les Conseils Centraux» les Fédérations et la partie CSN selon les taux suivants: Conseils Centraux Fédérations Partie CSN 42 % 23 % 35 % 100 2. Subvention spéciale pour les Conseils Centraux ayant des syndicats éloignés sur leur territoire et dont la distancé additionnée des principales routes reliant les syndicats situés aux extrémités de leur territoire équivaut à plus de 600 kilomètres et de 300 kilomètres, (pour les régions de Sept-Iles et Gaspésie-Iles de la Madeleine» on tient compte de certains syndicats devant utiliser obligatoirement l'avion pour aller à leur Conseil Central). Plus de 600 km 1 500 $ - Gaspésie et Iles de la Madeleine - Nord-Ouest Québécois - Québec - Sept-Iles Plus de 350 km 1 $ - Outaouais - Bas St-Laurent - Sflguenay-Lac St-Jean Total de la subvention spéciale 9 $

- 1144 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU SUBVENTION FÉDÉRALE A L'ÉDUCATION BUDGET ANNÉE PROGRAMME 1988-1989 BASE DE PARTAGE (suite) 3. Partage du solde disponible par tranches des Conseils Centraux sur la base suivante: moins de 3 membres 3 001 à 5 membres 5 001 à 7 membres 7 001 à 9 membres Sherbrooke Saguenay-Lac St-Jean Québec Montréal 1 2 3 4 5 8 19 45 500 684 758 831 326 747 550 128 4. Minimum de 1 500$ pour la FPPSCQ. 5. Partage au prorata du nombre de membres pour les Fédérations autres que la FPPSCQ.

- 1145 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU 4 SUBVENTION FÉDÉRALE Â L'ÉDUCATION BUDGET ANNÉE PROGRAMME 1988-1989 DÉPENSES ADMINISTRATIVES Salaires (deux eoployé-e-s de bureau) 70 $ Avantages sociaux 15 Déplacements 1 500 Dépenses de bureau 4 Loyer 10 Téléphone 2 500 Réunion du comité du conseil confédéral 3 Vérification des livres 1 500 107 500 $

- 1146-5 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU SUBVENTION FÉDÉRALE À L'ÉDUCATION ANNÉE PROGRAMME 1988-1989 " RÉPARTITION ENTRE ORGANISME (ET COMPARAISON AVEC L'ANNÉE 1987-1988) CONSEILS CENTRAU Membres affiliés 1987-1988 1988-1989 Per capitâ Sud-Ouest Québécois Cote-Nord Drummondville Gaspésie-Iles de la Madeleine Granby Outaouais Lanaudière Laurentides Montréal Nord-Ouest Québécois Québec Bas St-Laurent Saguenay-Lac St-Jean Shavinigan Sherbrooke Sorel Richelieu-Yamaska Haut-Richelieu Thetford-Mines Trois-Rivières Bois-Francs Sept-Iles 3 821 4 115 3 246 4 169 3 219 7 768 7 571 7 690 84 059 5 264 36 411 7 979 16 286 4 329 9 913 6 040 7 181 2 376 2 950 5 424 2 607 1 788 2 443 $ 2 443 1 500 3 943 1 500. 4 420 3 420 3 420 35 078 3 943 17 299 4 420 8 319 2 443 4 255 3 420 3 420 1 500 1 500 2 443 1 500 3 2 684 $ 2 684 2 684. 4 184 2 684 5 831* 4 831 4 831 45 128 5 258 21 050 5 831 9 747 2 684 5 326 3 758 4 831 1 500-1 500' 3 758 1 500 3 0,70 $ 0,65 0,83 1,00 0,83 0,75 0,64 0,63 0,54 1,00 0,58 0,73 0,60 0,62 0.54 0,62 0,67 0,63 0,51 0,69 0,58 1,68 234 206 115 629 $ 145 284 $ 0,62 $ FÉDÉRATIONS Secteur construction Commerce FNEEQ FPPSCQ Métallurgie FTPF FAS FEESP FNC 11 767 io 791 16 371 2 741 20 403 14 607 104 810 30 610 4 799 1 855 $ 7 227 3 608 1 500 5 871 3 847 29 579 8 333 1 500 3 10 51 6 4 34 10 1 922 $ 263 457 500 800 869 944-205 600 0,33 S 0,33 0,33 0,55 0,33 0,33 0,33 0,33 0,33 236 899 63 320 $ 79 560 $ 0,34 S le 4 mai 1988

- 1150 - Annexe "F" SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL RAPPORT DU REPRESENTANT ET DE LA REPRESENTANTE AU C.A. DE LA CSST PRESENTE AU CONSEIL CONFEDERAL DES 19, 2O, 2 1 MAI 1988 Andrée Bouchard Secrétaire du comité confédéral de santé-sécurité Christophe Auger COMITÉ CONFÉDÉRAL DE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1601 avenue de Lorimier Montréal H2K 4M5 Tél. ( 514) 598-2117

- 1151 - Ce rapport fait, le tour des principaux sujets qui ont été discutés aux séances du conseil d'administration de la CSST dos mois de mars et avril 1988 et fait état de l'évolution des travaux des comités du C.A. sur les services de santé, le manuel de la réparation et le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). POINTS D'INFORMATION CONCERNANT LE C.A. DE LA CSST Nouveau vice-président aux opérations Gilles Taillon, directeur général de la gestion financière et des ressources matérielles au ministère de l'education, a remplacé Mario Arsenault comme viceprésident aux opérations, ce dernier ayant démissionné pour cause de santé. Analyse des effectifs de la CSST La firme Peat Marwick a analysé tous les effectifs de la CSST et a constaté, entre autres, des problèmes de gestion en ce qui concerne la répartition du personnel et l'organisation du travail de celles et ceux qui ont à donner des services directs. Par exemple, il n'y a pas assez de personnel dans les régions, les inspecteurs ne passent que 1G% de leur temps à inspecter réellement les milieux de traxail, etc. La CSST veut organiser les régions en faisant des équipes intégrées de travail qui regrouperaient l'inspection, la réparai, ion et. les finances. Les équipes intégrées auraient un "pool" d'entreprises à couvrir. Ce incidèjf est déjà en application dans certaines régions

- 1152 - J pi lotf-r-,, dont la région de 1 ' Out.aoun i s, nous a-l-on dit Nous a;merions avoir un "feed-back" des conseils cent raux a ce sujet. Budgets des associations sectorielles paritaires Voici les budgets alloués à chaque association sectoriel le: Affaires sociales Administration provinciale Tmpi'i merie Fabrication de produits en métal et électriques Mines Textiles primaires Services automobiles Transport et Entreposage Construction Industries chimiques Affaires municipales Habillement Fabrication d'équipement de transport et de machine 1,696,324$ 855,622$ 519.413$ 911,260$ 568, 425$ 684,618$ 1,003,260$ 830,228$ 1,147,500$ 524,194$ 471,706$ 475,813$ 900,139$ Système informatique de la réparation Le système informatique de la réparation n'est pas fiable, particulièrement en ce qui concerne les statistiaues. La CSST doit corriger la situation. Subvention aux associations syndicales pour participer aux travaux de la CSST - (Article 105 LSST) La CS\ recevra un montant de 47,025$.

- 1153 - Subvention aux associations syndicales pour 1988 en vertu de l'article 104 LSST (formation) La CSN recevra 664,529$, sur un total de 2,739,$. Concernant ces deux subventions, nous avons eu droit à une dissidence et à une abstention du côté patronal, ce qui indique que des débats sont à venir à ce sujet. En effet, certains représentants patronaux contestent le principe de ces subventions de la CSST aux syndicats. Politique en matière de physiothérapie et d'ergothérapie La politique présentée par la CSST a été amendée, suite aux discussions que la partie syndicale a menées au comité qui a étudié le projet; la CSN a cependant dû inscrire sa dissidence, entre autres sur l'obligation qui est faite aux physiothérapeutes et aux ergothérapeutes d'être membres d'une corporation professionnelle. Voici un exemple de modification que la partie syndicale a réussi à obtenir à l'énoncé de la politique: Document initial:... "La Commission privilégie le maintien du bénéficiaire en emploi durant la période de trai tentent."... Document^ adopté _ ar J e Ç^A. : "La Commission Favorise une plus grande accessibilité aux services de physiothérapie et d'ergo thérapie pour les travailleurs victimes de lésions professionnel les pour lesquels, le maintien en emploi ou le retour au travail recommandé ]>ar le médecin qui a charge, favorise la consolidation ou la réadaptation."...

- 115^ - 5 Financement de l'inspection Le gouvernement s'est engagé à financer l'inspection. On se l'appelle que les coûts d'inspection avaient été transférés à la CSST en 1985. Une somme de 30$ millions a déjà été versée à la CSST, qui attend un solde de quelque 50$ millions. Le gouvernement a pris cette décision suite à des recours juridiques et à des pressions de la CSST. La CSST fait également des pressions pour que le gouvernement finance la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles. Abrogation des alinéas 2 et 3 de l'article 184 de la Loi des accidents du travail et maladies professionnelles Le C.A. de la CSST a appuyé unanimement a été une demande qui faite au Ministre Paradis à l'effet d'abroger les alinéas 2 et 3 de l'article 284 de la LATMP, ains i: qui se lit "284. La Commission choisit son mode de financement d'après la méthode qu'elle estime appropriée pour lui permettre de faire face à ses dépenses au fur et à mesure de leur échéance et d'éviter que les employeurs soient injustement obérés par la suite à cause des paiements à faire pour des lésions professionnelles survenues auparavant. Cependant, pour les années 1984 à 1988, la Commission perçoit, une somme égale à 90% de la somme suffisante pour permettre le paiement des prestations auxquelles ont droit les bénéficiaires pour les lésions professionnelles suivenues au cours de chacune de ces années respectivement, puis à 2% de plus par année pour chacune des cinq années subséquentes. Pour les années 1986 à 1993, la Commission ne peut augmenter le taux de cotisation en raison du déficit actuariel relatif aux lésions professionnelles survenues avant le 1er jan-

- 1155-6 \ier 1986, ni en raison de celui qui résulte de 1'appJication du deuxième alinéa." Ces alinéas ont pour conséquence de décapitaliser le régime, de vider la caisse à plus ou moins long terme et constituent un cadeau aux employeurs. La CSN s'était déjà objectée à ce mode de financement de la CSST. Le Ministre Paradis vient de déposer Je projet de loi 29, qui abroge ces deux alinéas. Etats financiers 1987 de la CSST Nous avons mené un débat, au C.A. du mois d'avril, pour qu'une firme externe d'actuaires viennent vérifier les réserves de la CSST. Actuellement, ce sont les actuaires internes et des actuaires désignés par le vérificateur généra] de la Province qui procèdent. Nous voulons obtenir les rapports des actuaires qui vérifient ceux de la CSST. Comme le déficit de la CSST va baisser au-dessous du 100$ millions pour 1987, nous avons mené un débat pour obtenir l'évolution du nombre des demandes d'indemnisation reçues et refusées, depuis trois ans. La CSST s'est engagée à nous les fournir. Délais aux bureaux de révision Un débat, suscité par la partie syndicale, a eu lieu sur les probjèmes reliés aux bureaux de révision. La question des délais trop longs a été soulevée et celle des contestations faites par la CSST a été dénoncée. Des statistiques sur les contestations faites par les employeurs, les travailleuses et les travailleurs et la

- 1156-7 C'SST ont été demandées. Les médecins de "papier" de la CSST ont énajcment été dénoncés par la partie syndical.-. Suite à ce débat, la PDG nous a annoncé qu'elle avait demandé à la coordination des bureaux de révision paritaires d'entendre les causes dans un délai de trente jours et de rendre une décision dans les trois mois de la demande. Dans les cas où il y a un manque à gagner pour 1'accidenté-e, l'objectif est d'entendre i'aceidenté-e dans les quinze jours. A cet effet, un budget doit être présenté au C.A. en vue de permettre l'engagement de ressources additionnelles. Règlement sur le remboursement des frais occasionnés par une audition devant un bureau de révision Nous avons demandé que la CSST réglemente le remboursement des frais occasionnés par une audition en révision. Sous 1'ancienne loi, un tel règlement existait. Sous la nouvelle loi, comme la CSST n'a pas réglementé, elle refuse de rembourser les frais. Nous avons reçu plusieurs plaintes à ce sujet. La CSST va nous déposer, sous peu, un projet de règlement. Règle d'impartialité et d'indépendance aux membres des bureaux de révision La CSST tente de nous imposer un code d'éthique pour les réviseurs. Nuos nous sommes déjà objectés à ce code à plusieurs reprises. Les éléments de ce code pourraient, entre autres, empêcher que des personnes puissent à la fois faire de la défense et être réviseurs, que des personnes à l'emploi de la CSN puissent être réviseurs, etc.

- 1157-8 Comme la CSST n'a pas le pouvoir d'imposer un code d'éthique, Je moyen de l'imposer serait, d'éliminer de la liste adoptée par le C.A. celles et ceux qui ne se conforment pas au dit "code". Ce sujet revient en débat au prochain C.A. Evaluation de l'inspection Nous avons demandé qu'une évaluation de l'inspection soit faite, La PDG de la CSST a acquiescé et a mentionné que, suite à l'étude faite par la firme Peat Marwick, des mesures ont été prises afin d'augmenter le temps d'inspection. Elle promet un énoncé de principe sur "l'opération moins 10%", qui a été grandement questionnée par la partie syndicale. Les comités du conseil Les principaux comités qui ont siégé sont les suivants: - Manuel de la réparation - Services de santé - Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail ManueJL de la réparation Rappelons que ce comité a été mis sur pied suite aux pressions de la partie syndicale, qui a rapporté plusieurs problèmes graves dans l'application de la loi 42. Les travaux de ce comité ont porté, à date, sur les catégories d'accidents et sur la définition de blessure et maladie. Nous avons réussi à nous entendre avec les employeurs à l'effet que ce comité devrait tenter de

" - 1158-9 régler les problèmes que l'on retrouve sur le terrain. La CSST, elle, voulait régler les problèmes dos agents d'indemnisation. A date, nous avons réussi à nous entendre avec les employeurs sur le fait que le manuel devra attirer l'attention sur les problèmes personnels préexistants qui sont aggravés par un accident de travail. Cela pourra donc être reconnu comme lésion professionnelle si cela répond à une série de critères, comme n'importe quelle lésion professionnelle. Nous devons admettre que nous avons beaucoup de difficulté avec les avocates de la CSST sur ce comité, tandis que les employeurs voient ce comité comme une table de négociation et semblent avoir une volonté de régler les problèmes. Le Manuel de la réparation contiendra un chapitre sur retrait préventif de la travailleuse enceinte. le Voici la table des matières préliminaire du Manuel de la réparation. A noter que des points seront priorisés, tels que 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.3, 2.6, 2.7, 3.1 à 3.5, 4.1, 6.4, 7.1, 7.2. Nous voulons également ajouter un point sur la conciliation.

- 1159 - " MANUEL DE LA RÉPARATION ^SECTION ^ f TRE L WET: TABLE DES MATIERES PRÉPARÉ PAR Programmation APPROUVÉ PAR PAGE 1 EN VIGUEUR LE 88-01-15 - > 1- POLITIQUES RELATIVES A L'ADMISSIBILITÉ 1.1 La lésion professionnelle 1.2 Les présomptions 1.3 La récidive, rechute, aggravation 1.4 Les bénéficiaires 1.5 Conditions territoriales: lieu d'occurrence de la lésion professionnelle 1.6 Dispositions concurrentes: lois, règlements, conventions collectives 2- POLITIQUES RELATIVES A L'INTERVENTION FINANCIERE 2.1 Droit à l'indemnité de remplacement du revenu 2.2 Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu 2.3 Réduction, cessation et suspension de l'indemnité de remplacement du revenu 2.4 Le revenu de l'emploi convenable 2.5 Frais d'assistance méclcale et de réadaptation 2.6 Recouvrement des montants versés en trop 2.7 Imputation et partage des coûts 3- POLITIQUES RELATIVES A L'INTERVENTION POUR LE RETOUR AU TRAVAIL 3.1 Le droit au retour au travail 3.2 Détermination de l'emploi convenable 3.3 Assignation temporaire d'un travail 3.4 Retour progressif en emploi 3.5 Évaluation des capacités fonctionnelles

* MANUEL DE LA RÉPARATION r SECTION ( *"** TABLE DES MATIERES PRÉPARÉ PAR Programmation PAGE 2 "58JET; Y APPROUVÉ PAR EN VIGUE'JP LE 88-01-15 A- POLITIQUES RELATIVES A LA RÉADAPTATION DU TRAVAILLEUR 41 Le droit â la réadaptation 42 Les services professionnels en réadaptation 43 Adaptation du domicile, du véhicule ou du poste de travail 44 Recyclage et formation professionnelle 45 Subventions 5- POLITIQUES RELATIVES À L'INTERVENTION MÉDICALE (À déterminer.) 6- POLITIQUES RELATIVES AU RECOURS 6.1 Reconsidération administrative 6.2 Révision et appel 6.3 Arbitrage médical 6.4 Plaintes et demandes d'interventions soumises à la Commission 7- POLITIQUES RELATIVES AU INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES 7. l Le droit à l'affectation ou au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite 7.2 Critères relatifs à la notion de danger pour la mère ou l'enfant 7.3 Accès à l'information

- 1161-12 Services de santé au travail Ce comité doit siéger en juin pour déposer des recommandations au C.A. de juin. A la dernière réunion, les DSC ont t'ait des recommandations que nous allons étudier avec le comité confédéral de santé-sécuri té et l'exécutif de Ja CSN. Il est quest.ion, dans leurs recommandations, de priorités nationales, régionales et locales. Leurs recommandations n'étaient que verbales et nous devons avoir les écrits sous peu. La CSST nous promet ses propres recommandations pour le C.A. du 19 mai. Vu débat, important a commencé avec les employeurs sur le double chapeau porté par les médecins responsables qui foraient à la fois de la prévention et de la réparation, sur le médecin engagé par un employeur pour la gestion et. par un aut.re employeur pour la prévention. Les débats qui s'en viennent seront donc très importants. Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail l'n projet de réglementation provinciale est à l'étude et doit être finalisé en juin. On se rappellera que dans ce dossier il y a eu entente pan-canadienne pour uniformiser le système. La partie fédérale qui l.ouchii les fournisseurs va entrer en vigueur cet automne et les provinces so sont engagées â rég I cmen I.er pour- les employeurs afin que Je système entre en vigueur cet automne également, au niveau pro- \i ncial.

- 1162-13 Rappelons que ce système prévoit des fiches lechnitjuch de l'étiquetage et de Ja formation pour les travailleurs et les travailleuses concernant les matières dangereuses utilisées au travail. A la dernière réunion, nous nous sommes opposés à ce que les comités de santé-sécurité puissent modifier le contenu des fiches techniques fournies par ies fournissimirs. Cette demande doit être vérifiée au niveau de chaque province et. provient d'employeurs qui trouvent que les fiches techniques fournies du fournisseur sont parfois beaucoup trop longues. Après avoir argumenté avec les employeurs qui siègent à ce comité, il a été convenu de ne pas retenir cette demande pour le projet de règlement du Québec. Nos arguments ont été les suivants: aux endroits non syndiqués, quejle compétence ont Jes comités pour retenir de l'information, la rsponsabilité encourue, etc. Et nos arguments ont convaincu la partie patronale.

- 1163 - Annexe "G" CSN Soumis au Bureau confédéral des 28 et 29 avril 1988 & au Conseil confédéral des 19, 20 et 21 mai 1988 Rapport du Comité de surveillance Le comité, au cours des deux dernières années, s'est réuni les 13, 14, 17 et 18 novembre 1986, les 13, 14, 15, 16, 21 et 22 avril 1987, les 2, 3, 4, 5, 6 et 11 novembre 1987, les 27, 28 et 29 janvier 1988. Il a produit des rapports au bureau et conseil confédéraux à l'occasion de la production des états financiers semestriels de même que sur la construction. En ce qui concerne l'examen de l'exercice de vingtquatre (24) mois se terminant le 29 février 1988, le comité s'est réuni les 18, 19, 20, 21, 22, 26 et 27 avril 1988. Etaient présent-e-s: Jocelyn Durand, Sylvie Montambault, Rodolfo Valero. Lors de ces réunions, le comité a su apprécier la collaboration des salarié-e-s du service de la comptabilité et du service de la vérification, du comptable, du contrôleur ainsi que du trésorier. Nous avons pris connaissance des états financiers se terminant le 29 février 1988. CONfÉOiSATtON BBS SYNDICATS MATlOMAU MOI ovwnue MLorntor Mont!** H2 4MS

- 1164-2 Nous avons procédé à l'examen des documents suivants: 1) Procès-verbaux du Comité exécutif, du Dureau confédéral et du Conseil confédéral. 2) Les comptes de dépenses. 3) L'analyse des Dilans et Etats des résultats pour la période du 1er mars 1986 au 29 février 1988. 4) Les virements de crédit au cours des deux années. 5) Nous avons vérifié l'application des statuts et règlements du fonds de défense professionnelle. BUDGET DE FONCTIONNEMENT Dilan Immobilisation: On note aux postes "immobilisation", une augmentation du coût non amorti 1 157 355 $ suite aux rénovations de l'immeuble de Québec et à l'informatisation des services, du mobilier et équipement et des améliorations locatives. Endettement: Depuis quelques années, la CSN a dû utiliser des emprunts court terme (marge de crédit) pour supporter le manque de liquidité dû aux arrérages de la taxe per capita et des comptes à recevoir. Le besoin de liquidité se fait particulièrement sentir lors de la période de vacances. Normalement, cette situation devait se résor-

- 1165-3 ber d'elle-même lors de l'exercice 1986-1988, mais ça ne s'est pas produit. Les prévisions budgétaires de l'exercice 86-88 au niveau des revenus ont dû être révisées à la baisse. Cette baisse a été assez importante pour empêcher le remboursement de la marge de crédit et rendre nécessaire le virement complet du Fonds de soutien extraordinaire de 4 162 611 $. La marge de crédit a dû être transformée en un emprunt à moyen terme, c'est-à-dire qu'on a étalé sur le futur le manque de liquidité présent. Ceci se reflète sur les versements de capital que la CSN devra effectuer au cours des prochaines années. Il est important qu'au cours du prochain exercice le Fonds de soutien extraordinaire ne soit pas entièrement utilisé pour les dépenses de fonctionnement et qu'une partie soit réservée au paiement en capital afin que sur une période raisonnable les emprunts, contractés pour supporter les comptes à recevoir et per capita à recevoir, soient diminués. Ces emprunts ont augmenté au cours du dernier exercice d'un montant de 182 673 $ et une partie de la marge de crédit a dû être transformée en dette à moyen terme. Résultats Revenus Les revenus de per capita sont venus confirmer la prévision budgétaire modifiée de 26 348 467 $ avec un écart favorable de 112 756 $.

- 1166-4 Pour la CSN-Construction, nos membres ont été plus nombreux à travailler et cela se reflète dans les revenus de per capita. Dépenses Le comité de surveillance a analysé les dépenses de chacun des services en fonction des budgets votés. Dans la majorité des services, les budgets globaux ont été respectés. Par contre, nous remarquons que certains postes budgétaires, par exemple "dépenses de bureau", ont été dépassés dans la plupart des services. De plus, les services de courrier expédition, édifice de Québec et services régionaux ont connu des dépassements significatifs. -Courrier-expédition: Pour le service courrier-expédition, les dépassements se situent aux niveaux des salaires, achat et matériel d'expédition, timbres-messageries, préparation des envois et d'autres achats. -Immeuble de Québec: Pour l'immeuble de Québec, les dépassements proviennent principalement des postes: électricité et dépenses d'intérêts, qui est la conséquence de l'augmentation de l'hypothèque à la suite des rénovations apportées à l'édifice.

- 1167-5 -Services régionaux: Pour les services régionaux, l'écart provient principalement des postes "salaire et avantages sociaux" suite à l'ajout de personnel pour compenser les besoins de certaines régions. Dépenses d'organisations diverses et de consolidation Pour le poste "dépenses d'organisations diverses et de consolidation", il y a eu un dépassement de 854 095 $. Par contre, les revenus de cotisations avant convention ont été plus élevés de 782 172 $. Dépenses de sécurité Des virements de crédit recommandés par le bureau confédéral et décidés par le conseil confédéral concernant des dépenses reliées à la sécurité ont affecté les postes suivants: - Comité exécutif et personnel d'appui 102 230 % - Immeuble de Québec 104 098 $ - Immeuble de Montréal 237 111 $ Pour les points ci-haut mentionnés, nous avons obtenu des explications satisfaisantes. RECOMMANDATION Le comité de surveillance recommande l'adoption des états financiers au budget de fonctionnement pour l'exercice se terminant le 29 février 1988.

I - 1168-6 FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE Les résultats au Fonds de défense professionnelle démontrent un excédent de 6 128 955 $. Revenus Les revenus ont évolué au rythme des prévisions révisées en cours d'exercice. Dépenses Le poste "prestations de grève" a été inférieur de 7 982 306 $ par rapport au budget modifié. Cet écart s'explique par le fait que le budget prévoyait 2 grévistes hebdomadairement et la moyenne des deux dernières années a été de 952 grévistes par semaine. De plus, le poste budgétaire "appui à la négociation" démontre un dépassement de 835 324 $ provenant principalement de frais légaux, autres dépenses de fonctionnement et publicité préventive. RECOMMANDATION Le comité de surveillance recommande l'adoption des états financiers du Fonds de défense professionnelle pour l'exercice se terminant le 29 février 1988.

- 1169-7 FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE Les transferts ont été effectués conformément aux décisions du congrès et du Conseil confédéral. RECOMMANDATION Le comité de surveillance recommande l'adoption des états financiers du Fonds de soutien extraordinaire pour l'exercice financier se terminant le 29 février 1988. Le comité de surveillance Jocelyn Durand Rodolfo Valero Sylvie Montarabault

- 1170 - Annexe "H" CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS ET ÉTATS FINANCIERS 29 FÉVRIER 1988 1

- 1171 - RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres du comité exécutif de la Confédération des Syndicats Nationaux Nous avons vérifié les états financiers suivants de la Confédération dès Syndicats Nationaux: pour l'exercice de 24 mois terminé le 29 février 1988 Résultats, Budget de Fonctionnement Résultats, Fonds de Défense Professionnelle Résultats, Fonds de Soutien Extraordinaire Revenus accumulés, Budget de Fonctionnement Réserve de prestations accumulées, Fonds de Défense Professionnelle Revenus accumules, Fonds de Défense Professionnelle Revenus accumulés, Fonds de Soutien Extraordinaire au 29 février 1988 Bilan, Budget de Fonctionnement Bilan, Fonds de Défense Professionnelle Bilan, Fonds de Soutien Extraordinaire Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues et a comporté, par conséquent, les sondages et autres procédés que nous avons jugés nécessaires dans les circonstances* Â notre avis, ces états financiers présentent fidèlement les résultats des opérations de la Confédération pour l'exercice de 24 mois terminé le 29 février 1988 et sa situation financière â cette date selon les principes comptables généralement reconnus, appliqués de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent» Comptables agréés Montréal, le 20 avril 1988 2

- 1172 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU ATS FINANCIERS '9 FÉVRIER 1988 BUDGET DE FONCTIONNEMENT Résultats 6 Revenus accumulés 7 Bilan 8 et 9 Notes complémentaires 10 â 16 Renseignements complémentaires: Terrains et immeubles 17 Direction 18 Services administratifs 19 Services d'appui 20 Fonctions centrales: organisation, éducation 21 Péréquation 22 Services régionaux 22 Exécutif et personnel d'appui 23 Comités 23 Actions internationales 24 Service du personnel 25 ervice de la comptabilité 25 rvice informatique 26 Contrôleure ou contrôleur 27 Service de la vérification 27 Service de téléphone et télécommunication 28 Service courrier - expédition 29 Service des impressions, Montréal 30 Service des impressions, Québec 31 Service immeuble, Montréal 32 Service immeuble, Québec 33 Service immeuble, Fernand Jolicoeur 34 Service de l'information 35 Service de recherche 35 Service de documentation 36 Service du génie industriel 36 Service juridique 37 Service de la condition féminine 37 Service d'organisation 38 Service de formation 38 Ententes de services, Secteur construction 39 Ententes de services, Syndicats à l'extérieur du Québec 40 Récapitulation de certaines dépenses de services 41 Dépenses diverses d'organisation et de consolidation 42 Débiteurs: Fédérations, Conseils Centraux, Syndicats et autres comptes 43 et 44 Arrérages de taxe per capita; montants dus par les syndicats 45 rérages de taxe per capita: syndicats dësaffiliés ou entreprises fermées 46 3

- H73 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE Résultats SI Réserve de prestations accumulées 52 Revenus accumulés 53 Bilan 54 et 55 Notes complémentaires 56 à 58 Renseignements complémentaires: Appui â la négociation 59 Coordination générale des négociations travaux interfédérations 60 Service des grèves 61 Secteur public 61 Comptabilité 62 Autres dépenses de fonctionnement 63 et 64 Prestations de grèves, publicité préventive, allocations aux syndicats pour dépenses de grèves, autres dépenses de fonctionnement et frais légaux 65 à 68 Dépenses de fermetures 69 FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE Résultats 72 Revenus accumulés 73 Bilan 74 Notes complémentaires 75 4

- 1174 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU ÉTATS FINANCIERS BUDGET DE FONCTIONNEMENT 29 FÉVRIER 1988 5

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1175 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT RÉSULTATS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 REVENUS Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Per capita Per capita, construction Intérêts Divers Contribution du Fonds de Soutien Extraordinaire 27 2 008 612 25 10 626 467 $ 868 676 26 4 348 612 80 11 162 467 $ 868 611 26 4 461 676 70 23 162 223 $ 991 442 793 611 30 283 011 31 214 946 31 395 060 DÉPENSES Direction - p. 18 Services administratifs - p. 19 Services d'appui - p. 20 Fonctions centrales - p. 21 Péréquation - p. 22 Services régionaux - p. 22 4 4 5 4 2 8 771 381 493 774 251 462 355 874 424 399 009 808 4 5 5 4 2 8 979 525 768 859 120 462 355 084 424 399 509 808 4 5 5 41 8 794 646 499 657 851 829 547 847 459 926 401 617 30 134 869 31 715 579 31 279 797 ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES (DES DÉPENSES SUR LES REVENUS) 148 142 $ (500 633)$ 115 263 $ 6

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1176 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT IVENUS ACCUMULÉS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SOLDE AU DÉBUT Déjà établi Redressement affecté à l'exercice antérieur (note 3) Redressé 3 847 (271 3 576 1988 352 $ 289) 063 1986 (redressé, note 3) 1 966 819 $ 1 966 819 ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES 115 263 1 609 244 SOLDE Â LA FIN 3 691 326 $ 3 576 063 $ 7

- 1177 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU (Constituée en vertu de la loi sur les syndicats professionnels du Québec) BUDGET DE FONCTIONNEMENT BILAN 29 FÉVRIER 1988 ACTIF ACTIF Â COURT TERME Débiteurs (note 4) Taxe per capita à recevoir, estime Arrérages de taxe per capita à recevoir, estimé des encaissements à court terme Frais imputables à la prochaine année (note 5) 1 3 4 532 013 67 232 846 1988 775 $ 838 970 090 673 1986 (redressé, note 3) 2 2 5 384 370 82 356 194 741 054 758 710 263 PLACEMENT (note 6) 12 500 12 500 ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA Â RECEVOIR (note 7) 329 599 114 754 PRÊTS (note 8) IMMOBILISATIONS (note 9) 5 581 13 430 172 11 831 12 272 817 18 624 525 $ 17 606 165 $ AU NOM DU COMITÉ/EÉCUTIF _A Présidence Trésorerie 8

- 1178 - PASSIF PASSIF À COURT TERME Découvert bancaire Créditeurs et frais courus (note 10) Versements sur la dette à long terme échéant au cours de la prochaine année MONTANT DÛ AU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE (note 11) DETTE À LONG TERME (note 12) 1988 63 275 $ 2 750 269 451 147 3 264 691 1 509 152 10 159 356 14 933 199 1986 (redressé, note 3) 173 506 $ 2 893 682 1 628 921 4 696 109 1 509 152 7 824 841 14 030 102 AVOIR REVENUS ACCUMULÉS 3 691 326 3 576 063 18 624 525 $ 17 606 165 $ ÉVENTUALITÉS (note 13) 9

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU " ' 179 ~ BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 1. PRINCIPALES PRATIQUES COMPTABLES IMMOBILISATIONS À l'exception de l'amortissement des améliorations locatives qui est calculé selon la méthode de l'amortissement constant, l'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement dégressif aux taux suivants: Immeubles 2\ et 3è% Mobilier et équipement 10 et 20% Stationnements, aménagements 10% L'immeuble et le mobilier du Centre Fernand Jolicoeur sont amortis en fonction de la méthode du taux d'occupation réel des chambres* L'équipement du restaurant du Centre est amorti en fonction du nombre réel de repas servis. 2. TYPE D'OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR L'ORGANISME La Confédération des Syndicats Nationaux est une organisation syndicale sans but lucratif qui a pour but de promouvoir les intérêts professionnels, économiques, sociaux, moraux et politiques des travailleuses et travailleurs. Par sa constitution, l'organisme n'est pas assujetti aux impôts sur le revenu. 3. REDRESSEMENT AFFECTÉ Â L'EERCICE ANTÉRIEUR Les états financiers de l'exercice 1986 ont été redressés pour tenir compte des corrections suivantes: Taxes d'affaires pour l'immeuble de Montréal 119 803 $ Rétroactivité pour les délégations et comités 36 734 Dépenses diverses relatives à l'exercice antérieur 74 846 Dépenses de 1984 refusées par la Commission de la santé et sécurité au travail 64 692 Coupure de la subvention de 1985 par la Commission de la santé et sécurité au travail 27 378 Récupération de dépenses de 1982 refusées par la Commission de la santé et sécurité au travail (18 196) Remboursement.de la taxe d'affaires sur l'immeuble de Québec (33 968) 271 289 $ Les postes de revenus et dépenses et de créditeurs et frais courus des états financiers pour l'exercice 1986 ont été affectés. Le solde des revenus accumulés au 28 février 1986 qui se chiffrait à 3 847 352 $ a été diminué de 271 289 $. 10 :

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1180 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT 'TES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 4. DÉBITEURS 1988 1986 Débiteurs - p. 43 et 44 Avance au Fonds pour la Subvention Fédérale à l'éducation Avance au Fonds pour la Subvention de la Commission de la santé et sécurité au travail DÛ par le Fonds de Soutien Extraordinaire Solde des Subventions à l'éducation Solde de perception courant dû Par le Fonds de Défense Professionnelle 1 152 10 50 377 85 _ 637 462 637 533 038 $ 1 338 6 90 476 039-599 354 722 767 $ 1 676 307 2 510 882 rovision pour créances douteuses 1 143 532 532 775 $ 2 126 384 141 741 $ 5. FRAIS IMPUTABLES LA PROCHAINE ANNÉE 1988 1986 Brochures évaluées au coût Papeterie et articles de bureau évalués au coût Stock de restauration Frais payés d'avance 60 87-84 449 395 246 $ 60 89 14 193 524 067 004 115 $ 232 090 $ 356 710 $ 6. PLACEMENT Actions 1988 1986 Imprimerie Populaire Limitée, 125 actions ordinaires, classe A, participantes, 6% non cumulatif, représentant 2,35% des actions émises kant droit de vote, au coût; te-part dans l'avoir net de l'imprimerie opulaire Limitée au 30 juin 1987, 1 591 $ 12 500 $ 12 500 $ 11

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1181 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 7. ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA À RECEVOIR Montants à recevoir - p. 45 et 46 Provision pour créances douteuses Estimé des encaissements à court terme 1988 634 798 $ 237 229 397 569 67 970 329 599 $ 1986 393 062 $ 195 550 197 512 82 758 114 754 $ 8. PRÊTS 1988 1986 L'Association coopérative des Publications populaires (Québec-Presse)*, sans intérêt 28 548 $ 28 548 $ Secrétariat des syndicats nationaux de Drummondville Inc., sans intérêt 5 581 11 831 Provision pour créances douteuses 34 28 129 548 40 28 379 548 5 581 $ 11 831 $ * Le prêt consenti à l'association coopérative de Publications populaires a été originalement garanti par un groupe de militantes et militants en vertu d'engagements personnels pour un montant de 51 084 $. 12

- 1182 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU DGET DE FONCTIONNEMENT ES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 9. IMMOBILISATIONS Coût Amortissement cumulé ; L988 Coût non amorti '. 1986 Coût non amorti Terrains Stationnements, aménagements Immeubles Mobilier et équipement Améliorations locatives 1 11 4 002 224 716 173 17 811 $ 480 211 181 178 1 2 112 421 520 882 063 802 6 584 $ 1 10 2 002 112 195 109 10 811 $ 059 329 379 594 1 9 1 002 133 282 853 706 712 405 994 17 133 861 $ 3 703 689 $ 13 430 172 $ 12 272 817 $ CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS L988 1986 (redressé, note 3) Fournisseurs et autres Vacances et salaires à payer Retenues à la source Revenus reportés Solde de perception courant dû au Fonds de Défense Professionnelle Montant dû à" des syndicats de la construction 1 1 1 038 381 201 49 384 $ 938 957 523 1 313 1 031 488 14 177 $ 500 606 317 28 382 50 085 46 082 2 750 269 $ 2 893 682 $ 13

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1183 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 11. MONTANT Dû AU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE 1988 1986 Solde de perception au 31 décembre 1972 et emprunt, sans intérêt, à long terme Remboursement de la dette 2 577 175 $ 2 577 175 $ (1 068 023) (1 068 023) 1 509 152 $ 1 509 152 $ 12. DETTE À LONG TERME Caisse Populaire des Travailleurs de Québec, remboursable jusqu'au 31 janvier 2021 par versements mensuels de 23 739 $ incluant les intérêts calculés à 9,5 %, garanti par le terrain et l'immeuble de Québec d'une valeur comptable de 2 782 138 $ Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec Caisse de Dépôt et de Placement du Québec, l re hypothèque, remboursable jusqu'au 1 er mai 1991 par versements mensuels de 35 737 $ incluant les intérêts calculés à 13,5 %, garanti par le terrain et l'immeuble de Montréal d'une valeur comptable de 5 577 986 $ Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, 2 e hypothèque, remboursable jusqu'au 30 septembre 2 par 84 versements mensuels de 11 $ et 132 versements mensuels de 16 216 $ incluant les intérêts calculés à 4,5 %, garanti par le terrain et l'immeuble de Montréal d'une valeur comptable de 5 577 986 $ 1988 1986 2 917 999 $ 2 135 $ 397 3 108 046 3 144 051 1 935 779 2 021 759 14

- 1184 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU 1JDGET DE FONCTIONNEMENT! ES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 12. DETTE À LONG TERME (suite) Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, prêt à demande avec cautionnement hypothécaire, remboursable jusqu'au 31 mars 1998 par versements mensuels de 2 500 $, excluant les intérêts calculés à 10,75 % Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, marge de crédit 1988 1986 300 $ - $ 386 994 Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, emprunt, remboursable jusqu'au 20 janvier 1998 par versements mensuels de 16 667 $ incluant les intérêts calculés au x de 10,75 % sse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, différents prêts avec nantissement commercial sur de l'équipement informatique, remboursables en 3 ans par versements mensuels variant entre 268 $ et 4 868 $ incluant les intérêts calculés à des taux variant entre 10,75 % et 13 % Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, deux prêts avec nantissement commercial sur équipements d'imprimerie, remboursables en 2 ans par versements mensuels de 562 $ et 2 812 $ incluant les intérêts calculés au taux de 12,5 % Versements échéant au cours de la prochaine année 1 966 667 296 492 85 520 10 610 503 451 147 10 159 356 $ 1 230 881 138 077 9 453 762 1 628 921 7 824 841 $ 15

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1186 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 12. DETTE Â LONG TERME (suite) Les versements des 5 prochaines années se chiffrent à: 1989, 451 147 $; 1990, 487 717 $; 1991, 387 944 $; 1992, 332 884 $ et 1993, 341 519 $. 13. ÉVENTUALITÉS La Confédération des Syndicats Nationaux garantit le remboursement total ou partiel des emprunts bancaires de certains syndicats, fédérations et conseils centraux pour un montant n'excédant pas 1 175 $. Au 29 février 1988, ces emprunts bancaires se chiffrent â 795 297 $. Advenant le cas d'une réclamation, la perte qui en résulterait serait imputée aux résultats de l'exercice alors en cours. 14. CHIFFRES COMPARATIFS La présentation de certains postes de l'exercice précédent a été modifiée en fonction de celle de l'exercice courant. 16

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU 186 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 TERRAINS ET IMMEUBLES Terrain et Immeuble de Québec, au coût Terrain et immeuble de Montréal, au coût Terrain et immeuble du Centre Fernand Jolicoeur, au coût Amortissement cumulé 1988 3 295 256 $ 6 596 733 3 051 513 12 943 502 1 633 303 1986 2 338 027 $ 6 155 803 3 034 849 11 528 679 1 109 856 11 310 199 $ 10 418 823 $ ACTIFS FINANCÉS PAR: ^vpothèque de premier rang garantie par We terrain et l'immeuble de Montréal 3 108 046 $ 3 144 051 $ Hypothèque de second rang garantie par le terrain et l'immeuble de Montréal Hypothèque garantie par le terrain et l'immeuble de Québec Prêt â demande avec cautionnement hypothécaire Mise de fonds de la Confédération 1 935 779 2 917 999 300 3 048 375 2 021 759 2 135 3 118 013 11 310 199 $ 10 418 823 $ 17

- 1187 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 DIRECTION Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Exécutif et personnel d'appui - p. 23 2 651 455 $ 2 751 455 $ 2 798 030 Congrès Bureau confédéral Conseil confédéral Autres réunions 375 270 435 50 483 270 435 50 484 217 390 15 510 608 106 354 Actions internationales - p. 24 Délégations Contributions diverses Fondation pour l'aide aux travailleuses et travailleurs accidentés Fête du 1 er mai 372 400 45 76 66 51 500 372 400 45 76 66 51 500 333 32 83 66 55 259 226 107 323 Comités - p. 23 Publications Dons et souscriptions Dépenses imprévues 301 40. 30 8 301 40 30 8 261 15 28 13 789 303 902 030 4 771 355 $ 4 979 355 $ 4 794 547 18

189 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU «GET DE FONCTIONNEMENT SEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICES ADMINISTRATIFS Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Service du personnel - p. 25 Coût de la convention collective Comité permanent à la négociation Rentes aux pensionnés-e-s Avantages sociaux non répartis 419 150 5 95-383 $ 419 150 5 95-383 $ 465 945 $ 160 009 2 814 111 588 354 Service de la comptabilité - p. 25 Service informatique - p. 26 ContrSleure ou contrôleur - p. 27 Service de la vérification - p. 27 Comité de surveillance Vérification des livres 1 121 178 150 906 25 100 837 330 453 202 1 121 178 150 966 40 100 837 330 453 412 1 123 840 127 847 138 016 963 103 29 315 90 fjvice de téléphone et lécommunication - p. 28 Service courrier - expédition - p. 29 Services des impressions - p. 30 et 31 Services des immeubles - p. 32 â 34 359 5 17 198 593 049 087 940 359 5 17 916 593 049 087 940 361 748 98 370 14 198 910 137 Amortissement du mobilier Assurances diverses Intérêts sur emprunts Mauvaises créances 195 55 400-195 55 625 125 212 505 53 608 671 750 111 700 4 381 874 $ 5 525 084 $ 5 646 847 $ 19

- 1190 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICES D'APPUI Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Service de l'information - p. 35 1 149 996 $ 1 149 996 $ 1 143 126 $ Service de recherche - p. 35 1 220 232 1 220 232 1 118 619 Service de documentation - p. 36 471 742 471 742 437 666 Service du génie industriel - p. 36 606 926 606 926 619 695 Service juridique - p. 37 1 560 568 1 810 568 1 691 218 Service de la condition féminine - p. 37 483 960 508 960 489 135 5 493 424 $ 5 768 424 $ 5 499 459 $ 20

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1191 - DGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 FONCTIONS CENTRALES: Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois ORGANISATION Service d'organisation - p. 38 Dépenses diverses d'organisation et de consolidation - p. 42 Frais légaux 3 056 052 $ 1 200 425 3 056 052 $ 1 200 425 2 968 610 $ 2 054 095 364 820 Moins : Droits d'entrée Cotisation avant convention Revenus des 3 premiers mois (20 ) (465 ) (300 ) (20 ) (465 ) (300 ) (14 054) (1 247 172) (384 325) 3 896 052 3 896 052 3 741 974 IUCATION Service de formation - p. 38 878 347 963 347 915 952 4 774 399 $ 4 859 399 $ 4 657 926 $ 21

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1192 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 PÉRÉQUATION Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Péréquation aux Fédérations Aide aux syndicats provinciaux Péréquation régionale 1 309 218 $ 60 255 500 1 309 218 $ 60 125 1 309 120 136 216 $ 178 526 ENTENTES DE SERVICES Secteur construction - p. 39 Syndicats à l'extérieur du Québec - p. 40 Autres ententes de services 183 043 22 543 420 705 183 043 22 543 420 705 (247 34 498 552) 909 124 2 251 009 $ 2 120 509 $ 1 851 401 $ SERVICES RÉGIONAU Salaires : 38 conseillères ou conseillers syndicaux 25 employé-e-s de bureau 4 731 489 $ 4 731 489 $ 4 944 068 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique, téléscripteurs Dépenses de bureau Divers 1 040 495 648 517 401 325 253 50 927 793 356 033 187 023 1 040 495 648 517 401 325 253 50 927 793 356 033 187 023 1 052 605 706 543 356 210 305 104 319 749 638 897 572 417 275 682 8 462 808 $ 8 462 808 $ 8 829 617 $ 22

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1193 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT :NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 EÉCUTIF ET PERSONNEL D'APPUI Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 6 membres de l'exécutif 5 adjointes ou adjoints 5 employë-e-s de bureau 1 292 298 $ 1 292 298 $ 1 271 774 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau udget de fonctionnement penses reliées à la sécurité 284 362 176 243 72 16 120 83-305 654 437 761 800 200 284 362 176 243 72 16 120 83 100 305 654 437 761 800 200 276 404 174 240 107 5 122 91 102 932 468 694 464 511 389 778 790 230 2 651 455 $ 2 751 455 $ 2 798 030 $ COMITÉS Comité des structures Groupe de travail d'action politique Immigration Interconseils centraux Permanent d'orientation Santé-sécurité Juridiction Comité sur les jeunes Comité REER collectif Divers 3 900 $ 6 811 3 829 8 954 2 372 180 803 4 966 39 107 4 541 6 506 301 $ 301 $ 261 789 $ 23

- 1194 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 ACTIONS INTERNATIONALES Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 1 employé-e de bureau 70 $ 51 709 $ Avantages sociaux Déplacements Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau 15 500 11 7 11 500 2 9 9 13 2 12 740 065 619 985 327 Budget de fonctionnement: Dons et souscriptions Études et publications Sessions de formation, colloque Collectif international Affiliation internationale Subvention CISO Accueil délégations étrangères Activités de solidarité Appui aux projets outre-mer 4 4 200 38 21 38 34 800 9 7 400 90 2 3 63 5 37 36 6 6 80 700 509 869 489 399 681 184 604 379 372 400 $ 372 400 $ 333 259 $ 24

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1195 BUDGET DE FONCTIONNEMENT SEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DU PERSONNEL Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Salaires: 1 agente ou agent du personnel 2\ employé-e-s de bureau 246 895 $ 246 895 $ 247 741 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Divers 54 317 13 070 22 853 57 781 11 100 32 367 30 1 54 317 13 070 22 853 57 781 11 100 32 367 30 1 56 10 17 57 11 18 45 59 716 256 049 780 294 485 005 906 venu - coût partagé 469 383 50 469 383 50 524 58 232 287 419 383 $ 419 383 $ 465 945 $ SERVICE DE LA COMPTABILITÉ Salaires: 1 comptable 9 employé-e-s de bureau Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Frais de caisse 689 151 20 23 121 33 82 100 14 936 $ 786 506 687 682 240 689 936 $ 151 786 20 506 23 687 121 682 33 82 240 100 14 668 151 8 16 117 16 182 114 21 262 $ 491 801 326 492 209 510 753 725 Revenus d'administration 1 236 115 837 1 236 115 837 1 297 173 569 729 1 121 837 $ 1 121 837 $ 1 123 840 $ 25

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1196 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE INFORMATIQUE Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 1 conseillère-conseiller syndical 1 employê-e de bureau 144 664 $ 144 664 $ 127 322 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Entretien d'équipement Amortissement d'équipement Honoraires extérieurs Comité de systématisation 31 8 10 32 9 14 25 36 114 25 15 826 400 800 400 31 826 8 400 10 32 800 9 14 400 25 36 114 25 15 26 5 29 8 10 17 59 157 3 19 427 139 781 724 530 564 087 861 935 196 863 Revenus 466 287 090 760 466 287 090 760 466 338 429 582 178 330 $ 178 330 $ 127 847 $ 26

- 1197 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU >GET DE FONCTIONNEMENT SEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 CONTRÔLEURE OU CONTRÔLEUR Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Salaire Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau 80 513 $ 17 713 11 870 18 687 6 970 3 7 500 4 200 80 513 $ 17 713 11 870 18 687 6 970 3 7 500 4 200 83 18 7 15 6 2 2 535 $ 753 821 559 972 340 799 237 150 453 $ 150 453 $ 138 016 $ VICE DE LA VÉRIFICATION Salaires: 4 conseillères ou conseillers syndicaux 3 employê-e-s de bureau 523 574 $ 523 574 $ 498 634 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Documents et formulaires aux syndicats 115 25 58 63 20 30 35 34 186 942 039 671 790 115 25 58 63 20 30 35 95 186 942 039 671 111 35 48 63 20 37 42 105 720 510 304 672 604 063 231 365 906 202 $ 966 412 $ 963 103 $ 27

- 1198 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DE TÉLÉPHONE ET TÉLÉCOMMUNICATION Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 4 employi-e-s de bureau 283 057 $ 283 057 $ 283 116 $ Avantages sociaux Déplacements Loyer Téléphone Dépenses de bureau Téléscripteurs Télex, Telbec Matériel pour téléscripteurs 62 272 1 600 42 664 200 10 220 12 28 62 272 1 600 42 664 200 10 220 12 28 62 468 837 42 660 1 201 149 5 423 204 301 8 711 30 771 Facturation 1 859 593 1 500 859 593 500 1 839 436 1 477 688 359 593 $ 359 593 $ 361 748 $ 28

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1199 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE COURRIER - EPÉDITION Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 1 conseillère ou conseiller syndical 2 employê-e-s de bureau 230 941 $ 230 941 $ 305 878 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Location de l'équipement Entretien de l'équipement chats de matériel d'expédition imbres - messageries Dépenses de bureau Amortissement de l'équipement Préparation des envois Autres achats 50 807 8 670 18 687 104 544 12 32 400 15 15 55 650 10 10 242-50 807 8 670 18 687 104 544 12 32 400 15 15 55 650 10 10 242-67 150 5 519 14 070 118 015 8 539 25 100 7 820 8 764 101 539 787 404 5 916 12 949 425 368 175 492 Facturation 1 455 1 450 049 1 455 1 450 049 2 069 1 971 523 153 5 049 $ 5 049 $ 98 370 $ 29

- 1 2 0 0 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DES IMPRESSIONS MONTRÉAL Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 6 employë-e-s de l'imprimerie 469 472 $ 469 472 $ 613 112 $ Avantages sociaux Déplacements Matériel - polycopie Matériel - photocopie Articles de bureau Location de l'équipement Amortissement de l'équipement Entretien de l'équipement Composition Taxe de vente Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Travaux extérieurs 103 283 17 350 172 256 10 85 50 25 65 184 461 9 25 800 15 800 100 103 283 17 350 172 256 10 85 50 25 65 184 461 9 25 800 15 800 100 116 206 9 156 522 853 244 121 457 363 5 584 74 664 53 064 43 557 199 099 184 452 5 405 7 792 16 660 239 841 Facturation 1 937 1 975 816 1 937 1 975 816 2 792 2 784 929 040 (37 184)$ (37 184)$ 8 889 $ 30

- 1201 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DES IMPRESSIONS QUÉBEC Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 1 employé-e de 1'imprimerie 67 979 $ 67 979 $ 67 993 $ Avantages sociaux Déplacements Matériel - photocopie Articles de bureau Location de l'équipement Amortissement de l'équipement Entretien de l'équipement Timbres - messageries axe de vente yer lêphone Dépenses de bureau 14 136 45 10 6 9 75 15 13 3 7 955 400 500 437 500 500 14 136 45 10 6 9 75 15 13 3 7 955 400 500 437 500 500 15 040 115 106 123 37 877 1 511 8 648 5 627 76 570 13 3 3-428 596 632 Facturation 404 350 271 404 350 271 340 334 160 851 54 271 $ 54 271 $ 5 309 $ 31

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1202 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE IMMEUBLE, MONTRÉAL Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Salaires: 7i employë-e-s entretien 540 300 $ 640 300 $ 661 859 $ Avantages sociaux Déplacements Électricité Entretien Honoraires professionnels Assurances Intérêts Taxes Loyer Téléphone Dépenses diverses Amortissement de l'immeuble Amortissement de l'outillage Amortissement du stationnement Dépenses reliées â la sécurité 118 866 10 350 430 15 50 945 440 30 276 6 7 500 250 30 20-118 866 10 350 430 15 50 1 640 30 276 6 7 500 250 30 20 250 134 14 342 319 20 59 1 011 656 34 6 2 245 15 22 237 020 303 421 038 030 117 150 113 752 511 414 725 093 214 111 3 242 942 3 847 942 3 781 871 Location de salles Loyers bureaux Location stationnement 100 3 260 27 130 3 360 3 134 990 3 409 479 3 3 387 3 493 3 547 469 (144 058)$ 354 942 $ 234 402 $ 32

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1203 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE IMMEUBLE, QUÉBEC Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 4 employê-e-s entretien 334 126 $ 369 126 $ 373 585 $ Avantages sociaux Déplacements Chauffage Électricité Entretien et réparations Honoraires professionnels Assurances Intérêts Taxes Loyer léphone penses diverses.mortissement de l'immeuble Amortissement de l'outillage Amortissement du stationnement Dépenses reliées à la sécurité 73 508 2 50 70 189 15 30 434 175 125 18 788 5 5 120 2 10-73 508 2 50 70 189 15 30 434 175 165 18 788 5 5 160 2 10 95 75 440 3 044 49 602 119 288 142 639 7 247 34 656 485 141 160 005 18 792 5 583 1 554 161 658 1 197 4 071 104 098 1 483 597 1 693 597 1 747 600 Location de salles Loyers bureaux Location du stationnement 100 1 300 10 100 1 300 1 96 605 1 244 361 300 1 410 1 401 1 341 266 73 597 $ 292 597 $ 406 334 $ 33

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1204 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE IMMEUBLE, FERNAND JOLICOEUR Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Salaires 123 320 $ 123 320 $ 87 131 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Électricité Entretien Assurances Taxes Téléphone Dépenses de bureau Dépenses diverses du restaurant Dépenses diverses du Centre Achats restauration Amortissement de l'immeuble Amortissement de l'équipement, de l'outillage et du mobilier Développement - promotion Subvention versée â la coopérative de travail 27 286 1 100 68 205 9 823 13 112 31 490 27 568 3 845 2 441 5 459 27 360 7 260 2 964 37 541 27 286 1 100 68 205 9 823 13 112 31 490 27 568 3 845 2 441 5 459 27 360 7 260 2 964 37 541-24 1 28 16 22 50 12 7 5 3 44 45 20 33 107 489 201 457 751 550 346 817 323 445 005 272 509 039 686 162 550 388 774 388 774 510 733 Location de salles Location de chambres Revenus du restaurant Revenus divers Loyer 2 310 50 754 64 716 1 593-2 310 50 754 64 716 1 593-4 556 86 073 102 377 1 644 46 682 119 373 119 373 241 332 269 4Ô1 $ 269 401 $ 269 401 $ 34

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1205 - GET DE FONCTIONNEMENT SEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DE L'INFORMATION Budget Budget Réel 1986-1988 modifié 24 mois Salaires: 1 directrice ou directeur 4 conseillères ou conseillers syndicaux 1 employé-e de bureau 478 077 $ 478 077 $ 456 657 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique «toenses de bureau 'lications régulières vers 105 45 85 95 27 16 22 250 25 177 942 800 105 45 85 95 27 16 22 250 25 177 942 800 99 37 58 97 23 47 29 279 13 494 166 732 893 142 569 294 656 523 1 149 996 $ 1 149 996 $ 1 143 126 $ SERVICE DE RECHERCHE Salaires : 6 conseillères ou conseillers syndicaux 2 employé-e-s de bureau 631 584 $ 631 584 $ 603 492 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Études et travaux spéciaux 138 948 50 100 108 900 27 38 800 60 65 138 948 50 100 108 900 27 38 800 60 65 141 254 28 940 73 786 108 900 23 819 24 785 52 243 61 400 1 220 232 $ 1 220 232 $ 1 118 619 $ 35

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1206 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DE DOCUMENTATION Budget Budget Réel 1986-1988 modifié 24 mois Salaires: 1 conseillère ou conseiller syndical 2 employé-e-s de bureau 212 625 $ 212 625 $ 198 594 S Avantages sociaux Déplacements Loyer Téléphone Dépenses de bureau Abonnements et documentation Librairie Publicité 46 777 3 400 170 940 8 30 35 120 5 46 777 3 400 170 940 8 30 35 120 5 42 4 197 5 9 37 145 125 307 041 189 763 507 646 Vente de librairie 631 160 742 631 160 742 640 202 172 506 471 742 $ 471 742 $ 437 666 $ SERVICE DU GÉNIE INDUSTRIEL Salaires: 3 conseillères ou conseillers syndicaux 1 employë-e de bureau 315 832 $ 315 832 $ 331 761 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Budget de fonctionnement 69 22 27 61 18 15 38 40 483 010 440 161 69 22 27 61 18 15 38 40 483 010 440 161 58 26 36 61 16 8 28 52 247 938 008 164 482 099 754 242 606 926 $ 606 926 $ 619 695 $ 36

- 1207 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE JURIDIQUE Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires : 14 conseillères ou conseillers juridiques 8^ employé-e-s de bureau 1 835 873 $ 1 835 873 $ 1 839 885 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Honoraires extérieurs émoires, huissiers ocumentation 403 160 245 246 95 84 200 500 100 20 892 803 403 160 245 246 95 84 200 750 225 20 892 803 381 134 203 248 93 49 169 893 221 15 322 962 125 364 255 218 191 926 140 593 Facturation 3 2 1 890 330 560 568 568 $ 4 2 1 265 455 810 568 568 $ 4 2 1 249 558 691 981 7 63 218 $ SERVICE DE LA CONDITION FÉMININE Salaires: 1 conseillère ou conseiller syndical 1 employé-e de bureau 150 583 $ 150 583 $ 141 771 Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Budget de fonctionnement: Fête du 8 mars Comité et travaux spéciaux 33 12 18 34 9 2 22 128 270 687 292 500 51 500 150 33 128 12 270 18 687 34 292 9 2 22500 66 500 160 33 7 12 34 9 127 065 642 296 104 19 391 58 656 173 083 483 960 $ 508 960 $ 489 135 $ 37

^ TI.'I.B -Z - 1208 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE D'ORGANISATION Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires : 16 conseillères ou conseillers syndicaux 6 employé-e-s de bureau 1 679 752 $ 1 679 752 $ 1 621 192 Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Autres dépenses 369 545 160 920 248 992 198 043 88 10 800 200 100 369 545 160 920 248 992 198 043 88 10 800 200 100 37 3 100 139 528 257 096 200 574 79 170 8 281 183 866 105 803 3 056 052 $ 3 056 052 $ 2 968 610 $ SERVICE DE FORMATION Salaires: 4 conseillères ou conseillers syndicaux Ij employé-e-s de bureau 428 404 $ 428 404 $ 426 538 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Autres dépenses 94 49 86 87 37 7 33 55 249 410 908 376 94 49 86 87 37 7 33 140 249 410 908 376 91 65 66 84 25 9 23 122 852 172 677 225 195 478 950 865 878 347 $ 963 347 $ 915 952 $ 38

- 1209 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU UDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 ENTENTES DE SERVICES SECTEUR CONSTRUCTION Salaires: 24 conseillères ou conseillers syndicaux 9è employê-e-s de bureau Budget 1986-1988 2 528 671 $ Budget modifié 2 528 671 $ 24 2 656 Réel mois 655 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique épenses de bureau ormation de militantes et militants Réunions et comités Remboursement d'ententes et de dettes Abonnements et documentation Frais légaux Autres dépenses Per capita - CSN 10.10% Per capita - conseils centraux Publications Assurances Délégations Agenda - publicité 556 307 325 750 455 862 293 335 240 60 170 25 190 505 12 25 25 612 868 176 250 60 115 25 60 556 307 325 750 455 862 293 335 240 60 170 25 190 505 12 25 25 612 868 176 250 60 115 25 60 558 325 333 115 481 115 418 772 243 516 74 741 228 170 30 653 133 279 702 030 14 318 32 247 41 624 676 991 207 401 68 474 162 10 564 63 136 6 461 043 6 461 043 7 137 126 REVENUS Per capita Péréquation Divers 6 068 100 110 6 068 100 110 7 158 667 161 304 64 707 6 278 6 278 7 384 678 183 043 $ 183 043 $ (247 552)$ 39

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1210 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 ENTENTES DE SERVICES SYNDICATS Â L'ETÉRIEUR DU QUÉBEC Salaires: 1 conseillère ou conseiller syndical Budget 1986-1988 10 072 $ Budget modifié 10 072 $ Réel 24 mois 33 034 Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Dépenses de bureau Frais légaux Autres dépenses 2 215 7 780 2 658 850 658 310 10 1 2 215 7 780 2 658 850 658 310 10 1 7 787 15 810 6 692 3 396 2 376 759 13 758-35 543 35 543 83 612 REVENUS Per capita 13 13 48 703 22 543 $ 22 543 $ 34 909 $ 40

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 RÉCAPITULATION DE CERTAINES DÉPENSES DE SERVICES Salaires Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Services régionaux Exécutif et personnel d'appui Actions internationales Service du personnel Service de la compabillté Service informatique ContrSleure ou contrôleur Service de la vérification Service de téléphone et télécommunication Service courrier - expédition Service des impressions, Montréal Service des impressions, Québec Service Immeuble, Montréal Service Immeuble, Québec Service Immeuble, Fernand Jolicoeur Service de l'information Service de recherche Service de documentation Service du génie industriel Service juridique Service de la condition féminine Service d'organisation Service de formation Secteur construction Syndicats à l'extérieur du Québec 4 944 068 $ 1 271 774 51 709 247 741 668 262 127 322 83 535 498 634 283 116 305 878 613 112 67 993 661 859 373 585 87 131 456 657 603 492 198 594 331 761 1 839 885 141 771 1 621 192 426 538 2 656 655 33 034 1 052 319 $ 276 932 9 740 56 716 151 491 26 427 18 753 111 720 62 468 67 150 116 206 15 040 134 020 75 440 24 489 99 494 141 254 42 125 58 247 381 322 33 127 373 100 91 852 558 325 7 787 605 749 S 404 468 13 065 10 256 8 801 5 139 7 821 35 510 837 5 519 9 156 115 14 303 3 044 1 201 37 166 28 940 4 307 26 938 134 962 7 065 139 528 65 172 333 115 15 810 706 638 $ 174 694-17 049 16 326 781 15 559 48 304-14 070 - - - - 457 58 732 73 786-36 008 203 125 12 642 257 096 66 677 481 115 6 692 543 897 $ 240 464-57 780 117 492 29 724 6 972 63 672 42 660 118 015 184 452 13 428 34 752 18 792-97 893 108 900 197 041 61 164 248 364 34 296 200 574 84 225 418 772 3 396 356 572 $ 107 511 2 619 11 294 16 209 8 530 2 340 20 604 1 201 149 8 539 5 405 3 596 6 511 5 583 12 323 23 142 23 819 5 189 16 482 93 255 9 104 79 170 25 195 243 516 2 376 210 417 $ 5 389 985 18 485 182 510 10 564 799 37 063-25 100 7 792 - - - - 47 569 24 785-8 099' 49 218-8 281 9 478 74 741-305 275 S 122 778 12 327 45 005 114 753 17 087 2 237 42 231 5 423 5 916 16 660 3 632 - - 7 445 29 294 52 243 9 763 28 754 169 191 19 391 183 866 23 950 228 170 759 I 18 595 298 $ 3 985 544 $ 1 917 987 $ 2 189 751 $ 2 926 725 $ 2 290 033 $ 721 275 $ 1 446 150 $

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 DÉPENSES DIVERSES D'ORGANISATION ET DE CONSOLIDATION Organisation Audition avant accréditation Négociation Consolidation Assistance aux congrès de la CSN Total Secteur construction $ - $ $ 394 $ - $ 394 $ Fédération du commerce 85 068 19 916 177 622 7 885 7 149 297 640 F N E E Q 33 023 181 3 598-200 37 002 F P P S C Q 4 063 - - - - 4 063 Fédération de la métallurgie 49 575 6 669 36 018 16 994 695 109 951 -P- F T P F 22 496 1 867 30 003 38 619 1 955 94 940 F A S 55 1 127 2 204 78 532 20 600 2 033 158 496 F E E S P 231 480 6 514 27 735 16 939 1 283 668 F N C 21 495 2 788 10 530 2 549 460 37 822 Campagne maraudage construction 458 060 - - - - 458 060 Personnel spécial 468 372 - - - - 468 372 Campagne secteur public 72 085 31 602 _ 103 687 1 500 844 $ 40 139 $ 364 038 $ 135 582 S 13 492 $' 2 054 095 S

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1213-1JDGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 DÉBITEURS: FÉDÉRATIONS Fédération du commerce Inc. Fédération nationale des enseignants et enseignantes Québécois Fédération des professionnelles et professionnels salarié-e-s et des cadres du Québec Fédération de la métallurgie Fédération des travailleurs du papier et de la forêt Fédération des affaires sociales Fédération des employées et employés de services publics Fédération nationale des communications 93 155 6 101 36 156 11 10 008 $ 377 020 077 777 006 630 774 570 669 NSEILS CENTRAU Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Central Central Central Central Central Central Central Central Central Central Central des syndicats des syndicats des syndicats des syndicats de Montréal des syndicats de Québec des syndicats des syndicats des syndicats des syndicats Soldes inférieurs à 1 $ nationaux du Sud-Ouest Québécois nationaux de Sherbrooke nationaux de l'outaouais nationaux de Shawinigan nationaux du Nord-Ouest Québécois nationaux de Trois-Rivières nationaux de Sorel nationaux du Bas St-Laurent nationaux de la Gaspésie 3 2 15 2 89 5 14 3 2 1 (2 3 491 043 268 482 500 849 906 154 268 070 404) 274 140 901 43

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988-1214 - SYNDICATS Workers Union of Queen Elizabeth Hospital Toronto 12 192 $ Syndicat des travailleuses et travailleurs de Loto-Québec 12 156 Soldes inférieurs à 10 $ 50 904 75 252 AUTRES COMPTES Avances à des salarië-e-s et petites caisses Fédération des travailleurs du Québec Club social des syndicalistes Inc. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CSN Groupe Consultation Québec Coopérative de production SCOPEM Caisse populaire des syndicats nationaux de Montréal Caisse populaire des travailleurs du Québec Coopérative de travail du Centre de Formation Fernand Jolicoeur Rachat de services passés Subvention ACDI Soldes inférieurs à 10 $ 48 877 58 784 74 520 46 898 22 646 17 385 11 833 13 305 19 861 16 424 34 125 1 157 365 815 1 152 637 $ 44

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1215 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA MONTANTS DUS PAR LES SYNDICATS Estimé â recevoir à court terme Syndicat national des travailleurs de produits chimiques Valleyfield Syndicat des travailleurs du chantier naval Lauzon inc Syndicat national des employés de bureau de Marine Industrie de Sorel Syndicat national des ouvriers des chantiers maritimes de Sorel Syndicat national Aluminium Laprairie Syndicat des infirmières de l'hôpital Ste-Justine Syndicat national des employés de l'hôtel-dieu de Gaspé Syndicat des travailleuses et travailleurs CA. Jean Olivier Chénier Syndicat des services hospitaliers Bois-Francs de Victoriaville Syndicat national de l'alimentation au détail de Montréal Syndicat des professeurs de l'université du Québec Syndicat des travailleurs de Foresteel Rassemblement des employés, techniciens, ambulanciers du Québec Syndicat national de services hospitaliers de Québec inc- Syndicat des travailleurs de Holiday Inn Ste-Foy Syndicat des employés Hôpital Charles-Lemoyne Syndicat des employés de l'hôtel-dieu Sacré-Coeur Syndicat inter-professionnel de 1'Hydro-Québec de Manicouagan Syndicat des gardiens de sécurité de la Baie James Syndicat des employés de Surentec The Canadian Union of Base Métal Workers Manitouwadge Soldes inférieurs à 1 $ 26 36 56 232 1 6 1 1 4 9 752 1 195 $ 281 824 005 540 827 565 200 785 427 564 28 545 18 7 151 7 12 14 1 14 2 010 687 589 148 787 420 629 176 846 15 600 $ 6 1 1 3 9 28 72 7 2 600 540 827 565 600 360 800 545 756 900 088 846 1 389 050 $ 152 027 $ 45

- 1216 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA (suite) SYNDICATS DÉSAFFILIÉS OU ENTREPRISES FERMÉES Estimé à recevoir à court terme Syndicat national des employés des usines Pêcherie Newport Syndicat national des employés de garages de Granby Syndicat des employés du centre d'accueil de là Baie Newfoundland Brewery Employées Union Syndicat des contremaîtres municipaux de Montréal Soldes inférieurs â 1 $ 5 327 $ 2 668 1 762 2 445 11 623 (245) - - - - - $ 23 580 $ - TOTAL DES ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA À RECEVOIR 1 412 630 $ 152 027 $ MONTANT DÛ AU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE 777 832 84 057 634 798 $ 67 970 $ 46

- 1217 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU TATS FINANCIERS ONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE 29 FÉVRIER 1988 49

- 1218 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RÉSULTATS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 REVENUS Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Per capita Intérêts Divers 26 2 591 5 533 $ 25 2 981 735 20 533 $ 26 2 846 19 449 $ 360 943 28 596 533 28 736 533 28 866 752 DÉPENSES Prestations de grèves - p. 65 à 68 Prestations de congédiements Allocations aux syndicats pour dépenses de grèves - p. 65 à 68 Allocations aux travailleuses et travailleurs accidentés Dépenses de fermetures - p. 69 Dépenses de congédiements Appui 1 la négociation - p. 59 Comptabilité - p. 62 Assurances Mauvaises créances 18 9 050 275 650 325 225 350 345 257 65-240 604 534 16 11 550 275 650 325 225 350 691 257 65 140 240 111 534 8 12 567 268 439 63 103 366 526 254 68 78 934 936 519 283 974 077 435 469 715 455 29 543 378 30 528 885 22 737 797 ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES (DES DÉPENSES SUR LES REVENUS) (946 845)$ (1 792 352)$ 6 128 955 $ 51

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - uiy - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE ÊSERVE DE PRESTATIONS ACCUMULÉES ERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 1988 1986 SOLDE AU DÉBUT VIREMENT PROVENANT DES REVENUS ACCUMULÉS DU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE SOLDE À LA FIN 7 457 $ 5 404 12 861 $ 7 037 $ 420 7 457 $ 52

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1220 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE REVENUS ACCUMULÉS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SOLDE AU DÉBUT 1988 1986 (redressé, note 2) Déjà établi Redressement affecté à l'exercice antérieur (note 2) Redressé ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES VIREMENT À LA RÉSERVE DE PRESTATIONS ACCUMULÉES SOLDE A LA FIN 12 804 855 $ (24 660) 12 780 195 6 128 955 18 909 150 (5 404 ) 13 505 150 $ 6 971 041 $ 6 971 041 6 229 154 13 200 195 (420 ) 12 780 195 $ 53

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1221 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE BILAN 29 FÉVRIER 1988 ACTIF 1988 1986 (redressé, note 2) ACTIF À COURT TERME Encaisse (note 3) Dépôts à terme Intérêts courus à recevoir Débiteurs Taxe per capita à recevoir, estimé Cotisations volontaires à recevoir Arrérages de taxe per capita à recevoir, estimé des encaissements à court terme Frais reportés et dépôts sur causes judiciaires Solde de perception courant â recevoir du Budget de Fonctionnement 2 19 2 433 200 738 47 391-84 5 28 643 $ 894 812 032 057 800 382 2 14 2 171 945 444-285 98 2 079 $ 890 030 750 369 600 24 929 620 19 947 718 PLACEMENT - 6 810 ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA À RECEVOIR (note 4) 400 758 94 147 AVANCE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT (note 5) 1 509 152 1 509 152 26 839 530 $ 21 557 827 $ AU NOM_Jiy COMip EÉCUTIF Présidence Trésorerie 54

- 1222 - PASSIF 1988 1986 (redressé, note 2) PASSIF À COURT TERME Créditeurs et frais courus (note 6) 473 380 $ 1 320 632 $ AVOIR RÉSERVE DE PRESTATIONS ACCUMULÉES (note 7) 12 861 7 457 REVENUS ACCUMULÉS 13 505 150 26 366 150 12 780 195 20 237 195 26 839 530 $ 21 557 827 $ ÉVENTUALITÉS (note 8) 55

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1223 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE TES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 1. EISTENCE ET RÔLE DU FONDS Le Fonds de Défense Professionnelle de la CSN est une caisse spéciale constituée pour venir en aide à des travailleuses et travailleurs et à des organismes affiliés à la CSN suite à des difficultés dues â une grève, lock-out, congédiement, organisation, et pour assumer la responsabilité financière des frais et honoraires découlant de procédures judiciaires. 2. REDRESSEMENT AFFECTÉ À L'EERCICE ANTÉRIEUR Les états financiers de l'exercice 1986 ont été redressés pour tenir compte des corrections suivantes: Annulation de chèques en circulation concernant les prestations de grèves e rapportant à l'exercice antérieur (10 943)$ 'épenses diverses se rapportant à l'exercice antérieur 35 603 24 660 $ Les postes de revenus et dépenses et de créditeurs et frais courus des états financiers de l'exercice 1986, ont été affectés. Le solde des revenus accumulés au 28 février 1986 qui se chiffrait à 12 804 855 $ a été diminué de 24 660 $. 3. ENCAISSE Du montant de l'encaisse totale une somme de 1 939 367 $ rapporte 2 % d'intérêt dans un compte spécial constituant un mécanisme de fixation du taux pour un emprunt contracté par le Budget de Fonctionnement. 56

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1224 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 4. ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA Â RECEVOIR Montants à recevoir - p. 45 et 46 Provision pour créances douteuses Estimé des encaissements à court terme 1988 777 832 $ 293 017 484 815 84 057 400 758 $ 1986 445 583 $ 253 067 192 516 98 369 94 147 $ 5. AVANCE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT Solde de perception au 31 décembre 1972 et prêt, sans intérêt, à long terme Remboursement de la dette 1988 2 577 175 $ (1 068 023) 1986 2 577 175 $ (1 068 023) 1 509 152 $ 1 509 152 $ 6. CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS Fournisseurs et autres Vacances et salaires à payer Montant dû au Fonds de Soutien Extraordinaire Solde de perception courant dû au Budget de Fonctionnement 1988 327 179 $ 119 078 27 123 473 380 $ 1986 (redressé, note 2) 300 857 $ 246 834 173 174 599 767 1 320 632 $ 57

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1225 FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE OTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 7. RÉSERVE DE PRESTATIONS ACCUMULÉES En vertu d'une résolution adoptée lors du 53 e Congrès, il fut résolu de créer, â même les revenus accumulés, une réserve de prestations accumulées correspondant â un montant équivalent au paiement d'environ 150 prestations de grèves. Pour l'exercice financier terminé le 29 février 1988 un montant de 5 404 $ a été viré à ce compte augmentant la réserve accumulée à 12 861 $. 8. ÉVENTUALITÉS Plusieurs poursuites au montant total approximatif de 75 $ ont été intentées contre des individu-e-s, des syndicats et la Confédération des Syndicats Nationaux. De l'avis de la Confédération des Syndicats Nationaux, ces réclamations sont sans fondement et, conséquemment, aucun montant concernant ces poursuites n'est inscrit aux états financiers. Si des règlements devaient intervenir dans le cas de certaines réclamations, les dépenses seraient comptabilisées au cours de l'exercice finanier durant lequel elles seraient encourues. 9. ENGAGEMENT La Confédération des Syndicats Nationaux a signé un contrat de 725 $ avec une agence de publicité pour une campagne publicitaire axée sur la télévision avec un appui dans les médias écrits, quotidiens et hebdos et la radio. Au 29 février 1988, un montant de 94 060 $ a déjà été dépensé en marge de cette campagne. 10. CHIFFRES COMPARATIFS La présentation de certains postes de l'exercice précédent a été modifiée en fonction de celle de l'exercice courant. 58

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1226 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 APPUI LA NÉGOCIATION Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Coordination générale des négociations travaux interfédérations - p. 60 Service des grèves - p. 61 Frais légaux - p. 65 à 68 Contribution â Nouvelles CSN Autres dépenses de fonctionnement p. 64 Péréquation aux fédérations 637 651 $ 1 094 645 950 250 2 200 637 651 $ 1 094 645 950 250 3 700 545 507 1 1 4 587 016 347 279 175 545 032 $ 218 025 656 580 505 NÉGOCIATIONS REGROUPÉES Privé Personnel affecté aux grèves Publicité préventive - p. 65 à 68 Réunions de coordination Sessions de formation de militantes et militants 317 250 75 100 50 317 250 75 100 50 297 122 105 323 468 903 11 368 Public Personnel affecté aux grèves - p. 61 Publicité préventive - p. 65 â 68 Réunions de coordination Sessions de formation de militantes et militants 1 785 687 800 65 25 1 785 687 1 100 65 25 1 757 898 1 351 489 173 849 6 072 NÉGOCIATIONS LOCALES Personnel affecté aux grèves Publicité préventive - p. 65 à 68 Sessions de formation de militantes et militants 245 250 521 245 250 521 160 171 749 746 350 350 416 554 9 345 604 $ 11 691 111 $ 12 526 435 $ 59

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1227 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 COORDINATION GÉNÉRALE DES NÉGOCIATIONS TRAVAU INTERFÉDÉRATIONS Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires : 3 conseillères ou conseillers syndicaux 1 employé-e de bureau 294 889 $ 294 889 $ 225 857 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau mdget de fonctionnement et de recherche 64 875 36 010 56 061 36 616 15 19 200 20 95 64 875 36 010 56 061 36 616 15 19 200 20 95 50 738 25 953 29 453 29 971 10 693 3 695 12 288 198 384 637 651 $ 637 651 $ 587 032 $ 60

- 1228 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DES GRÈVES Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Salaires : 5 conseillères ou conseillers syndicaux H employé-e-s de bureau 618 851 $ 618 851 $ 540 774 Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Dépenses de bureau Informatique 136 147 74 177 112 884 88 950 33 595 30 041-136 147 74 177 112 884 88 950 33 595 30 041-109 134 99 519 95 089 70 445 38 576 61 137 1 544 1 094 645 $ 1 094 645 $ 1 016 218 $ SECTEUR PUBLIC PERSONNEL AFFECTÉ AU GRÈVES Salaires Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Dépenses de bureau 874 192 113 177 100 40 82 833 $ 463 365 526 500 874 192 113 177 100 40 82 833 $ 463 365 526 500 893 199 122 174 112 51 65 243 $ 331 377 322 687 668 350 BUDGET DE FONCTIONNEMENT: Recherche Traitement informatique Abonnement et documentation 100 65 40 100 65 40 77 49 12 357 191 372 1 785 687 $ 1 785 687 $ 1 757 898 $ 61

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1229 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 COMPTABILITÉ Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Salaires : 2 eraployé-e-s de bureau 135 959 $ 135 959 $ 125 652 S Avantages sociaux Déplacements Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Frais de caisse Vérification des livres 29 910 800 13 865 6 25 18 16 12 29 910 800 13 865 6 25 18 16 12 29 1 13 2 39 19 13 10 374 821 932 164 093 394 039 257 534 $ 257 534 $ 254 469 $ 62

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1230 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Campagnes spéciales: Privatisation - déréglementation - rôle de l'état Campagne sur la forêt Le désarmement et la reconversion Commission Rochon Libre-ëchëange Manifestation contre l'apartheid Front commun des assistés sociaux Solidarité populaire Québec Colloque sur les relations de travail Appel aux démocrates Campagne panier de Noël Perspectives de travail auprès des jeunes Semaine nationale en santé-sécurité 1986 Accès à l'égalité Coalition des retraités Coalition québécoise droit à l'avortement Semaine nationale en santé-sécurité 1987 Grand rassemblement des femmes 4 avril 1987 Boycottages de Classic Bookshop Syndicat des trav. du Manoir Richelieu Colloque sur l'avenir des CEGEP Plate-forme en éducation Syndicat des trav. de Servaas Syndicat des employés chantiers maritimes de Lauzon Syndicat des trav. du chantier maritime de Sorel Dossier amiante Front commun des garderies Syndicat des trav. d'olympia - 148 650 119 750-92 785 10 2 346 14 600 $ 330 50 148 274 230-5 12 30 23 450 $ 650 425 600 92 785 86 49 7 2 88 29 22 530 34 50 2 400 500 552 490 009 550 500 346 14 600 20 68 66 18 019 915 740 346 47 149 253 226 1 5 7 22 23 3 875 $ 861 011 764 719 250 751 752 529 600 283 60 765 78 54 8 2 85 40 28 563 49 26 8 599 608 633 421 406 940 007 382 571 804 955 22 528 20 059 68 915 29 477 3 025 63

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1231 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (suite) Budget 1986-1988 Budget modifié 24 Réel mois Syndicat des travailleurs de CHRO Syndicat des travailleurs de Versatile Vickers Comité de stratégie sur la désinstitutionnalisâtion Campagne publicitaire Étude sur le système ambulancier CSN - Construction, Rapport Sexton Chantiers navals de Montréal Réflexion sur la mobilisation Syndicat des empl. du Pavillon du Parc Syndicat du transport de Montréal Syndicat des trav. et trav. de to-quêbec 'yndicat général des empl. de Radio-Québec Coordination CSN pour la défense des malades et accidenté-es du travail 19 $ - _ - - 12 600 466 403 19 $ - 15 580 10 95 25 1 3 2 500 49 500 17 12 600 608 103 3 4 9 94 19 2 1 2 49 14 12 691 190 $ 363 060 574 373 200 980 500 609 372 623 272 Autres dépenses - p. 65 à 68 886 134 1 313 866 3 145 814 554. 186 3 145 1 029 606 974 2 200 $ 3 700 $ 4 175 580 $ 64

- 1232 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SECTEUR CONSTRUCTION Prestations Publicité Allocations de grives préventive de grèves Autres dépenses de fonct. Frais légaux Syndicat des métiers de la const. de l'est du Québec Publicité du secteur construction Soldes inférieurs a 2 $ * $ 122 149 974 515 974 t 122 664 $ t 2 354 $ 613 A 292 613 $ 6 646 $ FÉDÉRATION DU COMMERCE INC. Syndicat e. Steinberg Baie Corneau Hauterive 269 873 Syndicat e. de Celanese-Monterey cols bleus Syndicat teinturiers de Drummondville Syndicat 1.1.Rôtisserie St-Hubert Drunmondville Syndicat t. Continental Drummond Syndicat n.e. Usines Pêcherie Newport Syndicat e. magasin Co-Op Havre-aux-Maisons 58 590 103 540 8 539 3 140 528 718 964 Syndicat t.t. de E. Cagnon Limitée Syndicat e. de commerce Mont-Laurier 14 Syndicat e. Volailles Limitée 9 025 Syndicat t. Canadian Tire Joliette Syndicat n. alimentation au détail de Montréal 30 473 13 919 Syndicat e. Coopératives ass-vie 141 152 Syndicat t. Classic Bookshop 68 722 Syndicat t.t. Hôtel Reine Elizabeth Syndicat e. de la Coop. ass.-vie Syndicat t. Régence Hyatt Syndicat t.t. Blue Bonnet 95 683 43 134 Syndicat t.t. épiciers unis Métro-Richelieu Syndicat t.t. Raraada Inn Parc Olympique Syndicat e. Hubbard Syndicat t.t. Hôtel Maritime 9 384 32 049 6 519 Syndicat 1.1. de Blue Water Seafood 6 948 Syndicat t.t. de la Coop UQAM 5 392 Syndicat e. Restaurant Filles du Roy 3 394 Syndicat t. Rôtisserie Coq d'anjou 53 426 Syndicat t.t. Hôtel Montréal Crescent 7 633 Syndicat t. Thibault Frères (1980) Limitée Syndicat t.t. Épicierie Michel Belleau Inc. 4 338 Syndicat e. commerce La Pocatière Kamouraska Syndicat t.t. Hilton Québec Syndicat t. Manoir Richelieu Syndicat t. Holiday Inn Centre-Ville 31 167 Syndicat t. commerce de la Rive-Sud 2 012 Syndicat t. du Restaurant La Fleur d'oranger Syndicat t. Caisse populaire Ancienne-Lorette 61 768 Syndicat t.t. de Alex Couture 29 776 Syndicat t.t. en loisirs du MGF 21 603 Syndicat t.t. Restaurant St-Germain 30 784 Syndicat e. Auberge des Gouverneurs de Rimouski 5 331 Syndicat e. commis-comptables Aima Inc. 63 694 Syndicat e. de bureau et commerce Chicoutimi 160 281 Syndicat n.e. commerce bureau Comté Lapointe 439 257 Syndicat t.t. Pâtisseries Allard 9 811 Syndicat e. de librairies du Saguenay-Lac St-Jean 7 597 Syndiat e. Bertrand Croft 17 712 Syndicat t.t. de Steinberg Shawinigan 104 159 Syndicat t.t. du Le Baron Syndicat t. Provisions East Anjus 34 756 Syndicat t. Soreltex Syndicat t. d'olympia 1 761 887 Syndicat e. Cooprix 56 372 Syndicat t.t. Entrep. avicoles Labrecque 19 872 Syndicat t. Continental Victoriaville 52 709 Syndicat t.t. magasins Provigo Sept-Iles Secteur Hôtellerie Soldes inférieurs à 2 $ 3 050 4 044 541 $ 4 117 5 069 24 045 11 692 2 784 3 726 16 776 4 026 12 892 13 286 4 512 3 344 2 364 3 3 93 2 142 3 595 4 425 7 461 17 049 2 340 3 655 3 508 54 854 2 758 5 616 27 478 33 231 $ 213 676 * 18 582 10 045 2 808 3 905 8 574 6 009 5 243 4 342 2 757 2 898 2 551 2 980 99 601 20 2 056 3 345 2 431 4 807 8 769 22 437 5 308 30 223 3 200 26 184 299 055 i 5 973 11 484 6 726 3 877 4 263 2 258 16 33 7 11 665 3 530 3 626 4 155 8 025 3 682 2 372 3 892 405 446 11 014 3 260 2 665 3 460 11 284 4 478 3 049 3 150 3 263 25 273 3 349 6 606 10 872 24 384 613 418 65

- 1233 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 FÉDÉRATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTES DU QUÉBEC Prestations Publicité Allocations de grèves préventive de grevés Autres dépenses de fonct. Syndicat des charges de cours UQUAM 59 817 $ $ 12 495 $ Syndicat des chargés de cours Université de Montréal 2 280 Syndicat e. Conservatoire de musique du Québec 92 630 7 605 Soldes inférieurs a 2 $ 3 100 2 399 152 447 $ 5 380 $ 22 499 $ 5 615 $ 3 340 $ 3 685 9 300 $ 4 765 1 181 9 286 $ FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES SALARIÊ-E-S ET DES CADRES DU QUÉBEC Dossier des PNE Soldes inférieurs â 2 $ 2 267 2 267 $ 10 419 $ 1 11 419 $ 150 150 $ FÉDÉRATION DE LA MÉTALLURGIE Syndicat n. t. produits chimiques Valleyfield Syndicat n. e. Aluminium Baie Comeau Syndicat e. Dionne et Ass. Inc. Association e. garages de Drumoondville Syndicat e. de Sylvania Syndicat e. Dispar Limitée Syndicat e. Ser Vass Syndicat t. Versatile Vickers Inc. Association e. Hydraulique Syndicat t. Moulage V.F. Syndicat t. entretien édifices Mtl Syndicat e. de garage de Lasalle Taxi Syndicat t. de AMD Syndicat t.t. de Lorenzo Industries Syndicat t.t. Martha Ceranic Syndicat t.t. de CVDS Syndicat t. Mine Noranda Syndicat t. Mines Chapais Syndicat t. chantier naval Lauzon Inc. Syndicat t. H. Roberge Syndicat t. Aluminium Alcan Syndicat t. Monsieur Muffler Syndicat e. des garages de Rivière du Loup Syndicat n.e. Chemin de fer Roberval Saguenay Syndicat e. de l'industrie Tanguay Syndicat t. Aluminerie Alcan Shawinigan Association e. garages des Cantons de l'est Syndicat n.e. Can Unitcast Steel Sherbrooke Syndicat des aciers Forges Sorel Syndicat n.e. Industrie métallurgique Sorel Syndicat n.e. bureau Marine Industrie Sorel Syndicat n. ouvriers Chantiers maritimes Sorel Syndicat ouvriers Fer et Titane Syndicat produits hydrauliques de Varennes Syndicat de la métallurgie de St-Hyacinthe Syndicat e. de la fonderie Nova Syndicat des salariés des Plastiques Me Syndicat t.t. Sagesser Plastique Syndicat t. Amiante Asbestos Corp.Thetford-Mines Syndicat t. Reynolds Syndicat n.s. Aciers Vic-West Victoriaville Syndicat s. Ventilateur Victoria Syndicat t. Équipements industriels Poudrier Inc. Syndicat s. Motoparts Soldes inférieurs i 2 $ 209 665 25 219 469 519 2 454 15 797 37 109 6 21 229 580 44 73 4 031 9 580 362 616 882 291 605 257 288 676 210 640 441 115 39 123 6 772 3 087 10 190 11 207 3 37 7 2 612 312 742 186 2 420 $ 4 126 6 208 3 978 3 632 3 889 5 926 2 168 3 125 4 167 2 750 13 996 11 089 20 120 2 340 5 616 7 604 15 732 4 320 3 024 13 107 5 031 2 457 14 858 2 699 2 398 3 186 2 977 15 153 4 598 3 155 3 761 2 092 8 116 9 354 3 902 25 675 11 342 3 880 9 023 6 425 2 515 2 593 6 570 2 365 24 007 9 66.". 2 646 3 439 3 750 18 206 5 133 2 982 5 189 2 737 4 356 6 275 6 291 24 027 25 740 9 029 49 513 2 869 2 427 14 564 3 198 641 $ 46 199 $ 115 484 $ 111 311 $ 243 311 $ 66

- 1235 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DU PAPIER ET DE LA FORÊT Syndicat n.t. des pâtes et papier Beauharnois Syndicat t. des matériaux construction Syndicat t.t. des reliures Caron & Létourneau Syndicat e. Perkins Paper Laval Syndicat t.t. de Polystar et Polyfilm Syndicat t. forestier Camille Richard Inc. Syndicat pâtes et papier Forêt Donaconna Syndicat t. Rexfor Côte du Sud FTPF Syndicat e. bois ouvré Région La Pocatiëre Syndicat t. sciage Kamouraska Syndicat n.t. pâtes et papiers St-Joseph d'alma Syndicat n.t. pâtes et papiers de Port Alfred Syndicat n.e. bureau des pâtes et papiers Port-Alfred Syndicat t.t. de l'ani-ski Syndicat n.e. papier Candiac Syndicat des émondeurs du Québec Syndicat s. de COFEQ Soldes inférieurs a 2 $ Prestations de grives red 19 135 $ 13 737 73 711 60 947 12 369 78 884 3 363 398 889 902 802 $ Publicité préventive 2 697 2 6 3 255 578 375 6 276 Allocations de grèves $ 21 181 t 24 2 535 4 457 2 119 5 460 3 393 6 806 770 $ $ Autres dépenses de fonct. 4 552 88 500 2 315 2 5 2 6 113 683 757 787 956 550 $ $ Frais ;aux 1È 2 355 $ 2 911 2 3J8 3 341 30 936 3 341 19 360 3 860 13 415 4 831 5 665 9 796 102 129 S FÉDÉRATION DES AFFAIRES SOCIALES Syndicat e. Centre d'accueil St-Vincent de Paul Syndicat n.e. Institut Dorea Syndicat t. Centre d'accueil Ormstovn Syndicat 1.1. ambulances routières Beauharnois Soulanges, Laprairie Syndicat n.e. Hôtel-Dieu Gaspé Syndicat e. CLSC Petite Nation Syndicat t. Garderies Outaouais Syndicat n.e. Centre hosp. St-Jérôme Syndicat n.e. Hôpital Charles Lemoyne Syndicat n.e. Mont St-Antoine Montréal Syndicat n.e. Hôpital Hôtel-Dieu Montréal Syndicat n.e. du Centre d'accueil Cartier Syndicat e. Corp. Notre-Dame de Laval Syndicat t.t. Hôpital Rivière des Prairies Syndicat t. Hôpital Notre-Dame Syndicat e. de la Résidence Yvan Brunet Syndicat des garderies de Montréal Syndicat e. C C U S R E T A Q Syndicat e. Centre hosp. Robert Giffard & Annexes Syndicat e. du Foyer de la Paix Syndicat n.s. Hôpital Youville Sherbrooke Syndicat n.e. Hôtel-Dieu Sorel Syndicat n.e. Hôpital St-Ferdinand Syndicat e. techniciens Ambulances Rive-Sud Fédération Soldes inférieurs â 2 $ 7 223 111 818 $ 2 300 3 2 012 2 513 2 375 9 342 $ 3 506 9 275 937 $ 30 616 $ 9 072 4 168 15 731 5 607 6 075 18 868 4 3 593 23 555 11 500 43 862 8 113 5 2 389 2 115 6 615 2 016 2 987 2 140 49 694 3 4 1 754 à 542 125 29 327 42 353 18 881 \ 119 041 $ 21 542 $ 13 718 $ 184 760 $ 171 938 $ 67

- 1235 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS Prestations Publicité DE SERVICES PUBLICS de grive» préventive Al locations de grèves Autres dépenses de fonct. Frais légaux Syndicat n.e. municipaux de Beauharnois 18 489 $ Syndicat n.e. Cargill. 22 948 Syndicat t. municipaux.ville de Gaspé Syndicat n.e. municipaux Covansville Syndicat n.e. municipaux Covansville,col s blancs 37 864 Syndicat e. Commission régionale Outaouais Syndicat n.e. Cocmission scolaire Outaouais (concierges) Syndicat Autobus Terrebonne Union des e. municipaux Ville Ste-Agathe Syndicat Transport Montréal (entretien) Syndicat e. entretien Soc. Transport Rive-Sud Mtl Syndicat t.t. de Loto Québec Syndicat e. bureau Voyageur Syndicat t.t. Terre des Hommes Syndicat t.t. Murray Hill-Connaisseur Syndicat t. Exposervice Standard Syndicat e. Transport public Québec Métro Syndicat e. Voyageur Inc. Syndicat e. Autobus Dupont et Belair Syndicat e. soutien du Fonds FCAC(FCAR) Syndicat e. Comm. scol. régionale Grand Portage Syndicat t. de Scobus de Coaticook Syndicat chauffeurs Autobus "Autobus Transco" Inc. Fédération Soldes inférieurs à 2 ) 3 746 52 853 7 084 9 559 321 450 29 514 10 884 24 522 24 944 2 107 2 086 522 23 63 446 028 206 2 687 4 439 5 253 9 301 3 623 $ 2 911 3 042 18 320 2 772 3 545 4 091 7 488 26 22 2 2 762 783 041 931 9 932 4 047 6 497 4 049 $ 5 324 14 945 27 753 4 450 3 421 13 748 11 506 2 048 3 199 2 500 22 024 568 572 t 54 360 $ 45 792 56 993 $ 114 967 $ FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS Syndicat e. Service technique Cable TV Syndicat e. magasins Direct Film Association techniciens Télé-Métropole Syndicat t. Photographie de Québec Soldes inférieurs a 2 $ 29 633 $ 55 283 3 953 2 889 11 860 2 057 3 783 $ 18 535 1 010 84 916 $ 6 842 ) 3 580 $ 13 917 $ 23 328 $ AUTRES DÉPENSES Négociations secteur public 1986 Négociations secteur public 1982 et 1983 Robin Hood, fusillade de 1977 Dossier relatif a la Loi 37 Bulletin de liaison et autres CCNSP Expédition demande de 10$ de solidarité Équipement technique Pancartes, posters et macarons Manuel de mobilisation et documentation Réunions de coordination Divers 1 332 040 26 350 8 171 151 237 28 432 14 866 7 089 15 985 3 208 36 460 (890) 1 332 040 $ 229 056 * 61 852 $ 8 567 934 $ 1 645 706 $ 439 519 $ 1 029 974 $ 1 347 025 $ Négociations regroupées - public Négociations regroupées - privé Négociations locales 1 351 489 $ 122 468 171 749 1 645 706 $ 68

- 1236 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 DÉPENSES DE FERMETURES Syndicat des employés de St-Louis Bedding Syndicat national des employés Pêcheries de Newport Syndicat des travailleurs chaussures Grand-Mêre Syndicat t. entreprises avicoles Labrecque Syndicat des employés Commission des droits de la personne Syndicat des travailleurs des carbures de Shawinigan Syndicat des travailleurs des chantiers maritimes de Sorel Syndicat des travailleurs en amiante Asbestos Syndicat des employés de Clair Foyer Syndicat général des employés de Radio-Québec Syndicat des employés Dana Original Berthier Syndicat des salariés de COFEQ Syndicat du Commerce de Jonquière Syndicat National des employés du Children's Pavillon, Alexandra Soldes inférieurs à 2 $ Allocations 12 12 6 3 7 4 3 4 7 8 2 3 4 2 21 943 $ 207 114 721 198 769 424 935 028 225 431 469 013 200 297 103 974 $ 69

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - 1237 ÉTATS FINANCIERS NDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE 29 FÉVRIER 1988 71

- 1238 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE RÉSULTATS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 REVENUS Budget 1986-1988 Budget modifié Réel 24 mois Per capita Intérêts 4 200 $ 20 4 161 611 $ 1 4 161 517 $ 1 094 4 220 4 162 611 4 162 611 DÉPENSES Contribution au Budget de Fonctionnement 2 626 676 4 162 611 4 162 611 ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES 1 593 324 $ - $ - $ 72

- 1239 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU ONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE ENUS ACCUMULÉS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SOLDE AU DÉBUT ECÉDENT DES DÉPENSES SUR LES REVENUS SOLDE À LA FIN 1988 38 543 $ 38 543 $ 1986 38 543 $ 38 543 $ 73

- 1240 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE BILAN 29 FÉVRIER 1988 ACTIF 1988 1986 ACTIF À COURT TERME Encaisse Montant â recevoir du Fonds de Défense Professionnelle Taxe per capita à recevoir, estimé 1 416 $ 27 123 387 537 416 076 $ 2 062 $ 173 174 339 346 514 582 $ PASSIF PASSIF À COURT TERME Montant dû au Budget de Fonctionnement 377 533 $ 476 039 $ AVOIR REVENUS ACCUMULÉS 38 543 416 076 $ 38 543 514 582 $ AU NOM DU COMITÉ/EÉCUTIF (Ci A^-~_/^_ Présidence Trésorerie 74

- 1241 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE OTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 1. EISTENCE ET ROLE DU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE En vertu de l'article 55,10 des statuts et règlements de la Confédération des Syndicats Nationaux, le Fonds de Soutien Extraordinaire perçoit une cotisation de,053 pour cent.. En vertu de ces mêmes statuts et règlements, l'article 46 (a) accorde au Bureau Confédéral le droit de transférer des crédits vers le Fonds de Défense Professionnelle. Le Conseil Confédéral peut également, d'après l'article 52.01 (k) des statuts et règlements, transférer des crédits nécessaires â l'exécution du Budget de Fonctionnement. 75

- 1242 - Annexe "I" CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 1988-1990 CSN Soumises au Bureau confédéral du 18 mai 1988 Soumis au Conseil confédéral des 19-20-21 mai 1988

- 1243 - CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET 1988-1990 RETENUS BUDGET 86-88 BUDGET 88-98 REEL 24 MOIS PER CAPITA PER CAPITA CONSTRUCTION INTERETS DIVERS CONTRI. SOUTIEN ETRA. 26.348.467 612.868 80.686 11.888 4.186.888 27.469.263 1.134.639 88.880 11. 2.460.008 26.461.223 676.991 70.442 23.793 4.162.611 31.158.335 31.154.962 31.395.668 DEPENSES DIRECTION SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES D'APPUI FONCTIONS CENTRALES PEREQUATION SERVICES REGIONAU- 4.979.355 5.525.884 5.768.424 4.859.399 2..128. 589 8.462.808 4.768.688 5.571.565 6.109.906 5.022.639 220. 9.450.485 4.794.547 5.646.847 5.499.459 4.657.926 1.851.401 8.829.617 31.715.579 31.143.284 31.279.797 ECEDENT REVENUS SUR LES DEPENSES (557.244) 11.618 115.263

- 1244 - p&ge 1 EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU DIRECTION BUDGET 86-88 BUDGET 88-98 REEL 24 MOIS EECUTIF 2.751.455 2.795.82? 2.798.838 CONGRES BUREAU CONFEDERAL CONSEIL CONFEDERAL AUTRES REUNIONS 483.888 278.888 435.868 58.888 483.888 248.868 438.688 25.686 484.516 217.688 398.186 15.354 ACTIONS INTERNATIONALES DELEGATIONS CONTRIBUTIONS DIVERSES F.A.T.A. FETE 1 MAI 372.468 45.888 76.866 66.688 51.586 294.896 48.888 76.686 72.765 56.568 333.259 32.226 83.167 66.888 55.323 COMITES PUBLICATIONS DONS SOUSCRIPTIONS DEPENSES DIVERSES 361.866 46.666 38.688 8.886 266.666 26.688 28.668 7.568 261.789 15.363 28.962 13.638 4.979.355 4.768.688 4.794.547

- 1245 - page2 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICES ADMINISTRATIFS BUDGET 86-88 BUDGET 88-98 REEL 24 MOIS SERVICE DU PERSONNEL COUT DE LA CONVENTION COMITE PERMANENT NE60. RENTES AU PENSIONNE-E-S AVANTAGES SOCIAU 419.383 150.080 5.888 95.880 0 461.587 175.008 5.888 118.888 0 465.945 168.089 2.814 111.588 354 SERVICE COMPTABILITE SERVICE INFORMATIQUE CONTROLEURE OU CONTROLEUR SERVICE VERIFICATION COMITE DE SURVEILLANCE VERIFICATION DES LIVRES 1.121.837 178.338 158.453 966.412 40. 100. 1.227.391 285.688 151.836 977.651 35.880 108.888 1.123.840 127.847 138.816 963.103 29.315 90.008 SERVI CE TELECOMMUNICATI ON SERVICE COURRIER-EPE. SERVICE DES IMPRESSIONS SERVICE DES IMMEUBLES 359.593 5.849 17.087 916.940 337.214 88 536.198 361.748 98.378 14.198 918.137 AMORTISSEMENT DU MOBILIER ASSURANCES DIVERSES INTERETS SUR EMPRUNTS MAUVAISES CREANCES.195.880 55. 625.880 125.888 225. 60. 884. 0 212.585 53.688 671.750 111.700 5.525.884 5.571.565 5.646.847

- 1246 - pages EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICES D'APPUI BUDGET 86-88 BUDGET 88-98 REEL 24 MOIS SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE INFORMATION RECHERCHE DOCUMENTAT I ON GENIE INDUS. JURIDIQUE CONDI. FEMI. 149.996 228.232 471.742 686.926 818.568 588.968,227. 183, 254 242, 522, 519 688. 722,912. 849 513. 198. 143. 126.118. 619 437, 666 619. 695,691. 489. 218 135 5.768.424 6.189.986 5.499.459

- 1247 - page-4 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU FONCTIONS CENTRALES BUDGET 86-88 BUDGET 88-96 REEL 24 MOIS ORGANISATION SERVICE ORGANISATION 3.656.652 3.892.473 2.968.616 DEPENSES D'ORGANISATION 1.266.686 1.688.886 2.854.895 FRAIS LEGAU 425.868 415.886 364.826 REVENU:DRQITS ENTREE (26.888) (18.866) (14.654) REVENU:AVANT CONVENTION (465.888) (388.866) (1.247.172) REVENU:TROIS MOIS (388.688) (158.866) (384.325) EDUCATION 3.896.852 4.647.473 3.741.974 SERVICE FORMATION 963.347 975.166 915.952 4.859.399 5.622.639 4.657.926

- 1248 - pages EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU PEREQUATION BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS PERE. FEDERATION AIDE SYN. PROVINCIAU PERE. REGIONALE 1.30 9.218 60. 125. 120 0. 0 1.309. 216 120. 178 136. 526 ENTENTES DE SERVICES SECTEUR C ON ST R U CTI ON SYN. ETERIEUR QUEBEC AUTRES ENTENTES SERVICES 183.843 22.543 420.705 0 0 100. (247.552) 34.909 493.124 2.120.509 220. 1.851.401 ^^'ICES REGIONAU 34 C.S. 25.5 E.B. 4.731.439 4.897.859 4.944.668 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE TELECOMMUNICATION INFORMATIQUE DEPENSES BUREAU POINTES DE SERVICE DIVERS 1.040.927 495.793 648.356 517.033 401.187 0 325. 253.023 0 50. 1.175.486 568.615 711.328 575. 401.187 166.010 95. 310. 450. 100. 1.052.319 605.749 706.638 543.897 356.572 210.417 0 305.275 0 104.682 8.462.808 9.450.485 8.829.617

- 1249 - pageé CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU EECUTIF BUDGET 86-88 BUDGET 88-98 REEL 24 MOIS SALAIRES: 6 EECUTIFS 4 ADJOINTS ADJOINTES 5 E.B. 1.292.298 1.260.903 1.271.774 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU BUDGET FONCTIONNEMENT DEPENSES SECURITE 284.305 362.654 176.437 243.761 72.680 16.800 128. 83.280 188. 302.617 395.454 198.555 255.936 113.008 16. 124.800 83.200 45.362 276.932 484.468 174.694 248.464 107.511 5.389 122.778 91.798 18 2.236 2.751.455 2.795.827 2.798.838 COMITES COMITE REER COLLECTIF GROUPE TRAVAIL ACTION POLITIQUE COMITE STRUCTURES IMMIGRATION INTERCONSEILS CENTRAU COM. PERMANENT ORIENTATION SANTE-SECURITE JURIDICTION COMITE DES JEUNES DIVERS 4.541 6.81 1 3.988 3. 829 8.954 2.372 188.883 4.966 39.187 6.586 381.888 208.008 261.789

- 1250 - page 7 EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU ACTIONS INTERNATIONALES BUDGET 86-88 BUDGET 88-96 REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 E.B. 70.688 72.260 51.789 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU 15.566 11.060 7. 11.508 2.088 9. 17.342 9. 7.794 5.080 3.060 12.080 9.740 13.665 0 2.619 935 12.327 BUDGET DE FONCTIONNEMENT DONS SOUSCRIPTIONS ETUDES PUBLICATIONS FORMATION COLLOQUE COLLECTIF INTERNATIONAL AFFILIATION INTERNATIONAL UPES SOLI. INT. (CISO) UEIL DELE. ETRANGERES IVITES DE SOLIDARITE APPUI PROJETS OUTRE-MER 4. 4.268. 38.880 21.088 38.060 34.800 9. 7.408 98.080 3.080 3.580 28.060 15.806 8.888 34.880 9.068 7.480 59.888 2.760 3.509 63.869 5.489 37.399 36.681 6.184 6.664 80.379 372.480 294.896 333.259

- 1251 - page 8 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE DU PERSONNEL BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES 1 AGENT DU PERSONNEL 2 1/2 E.B. 246.895 267.941 247.741 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU DIVERS 54.317 13.070 22.853 57.781 11.100 32.367 30. 1. 64.306 13.070 18.225 64.612 11.433 22. 45. 15. 56.716 16.256 17.049 57.780 11.294 18.485 45.005 59.906 REVENU 469.383 <50.) 521.587 <60.) 524.232 (58.287) 419.383 461.587 465.945 SERVICE COMPTABILITE SALAIRES 1 COMPTABLE 9 E.B. 689.936 735.471 663.262 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU FRAIS DE CAISSE 151.786 20.506 23.687 121.682 33.080 82.240 100. 14. 176.513 12.964 19.856 127.588 20. 190. 120. 25.800 151.491 8.801 16.326 117.492 16.209 182.510 114.753 21.725 REVENUS ADMINISTRATIF 1.236.837 (115.) 1.427.391 (200.) 1.297.569 (173.729) 1.121.837 1.227.391 1.123.840

- 1252 - page9 EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE INFORMATIQUE BUDGET 86-88 BUDGET 88-98 REEL 24 MOIS SALAIRES: 3 E.B. 144.664 231.812 127.322 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU ENTRETI EN D'EQUIPEMENT AMORTISSEMENT EQUIPEMENT HONORAIRES ETERIEURS COMITE SYSTEMATISATION 31.826 8.468 18.066 32.880 9. 14.406 25. 36. 114.806 25.800 15. 55.635 8.486 5. 40.841 9.060 14.400 20.600 60. 160.806 5. 25.600 26.427 5.139 781 29.724 8.538 10.564 17.887 59.861 157.935 3.196 19.863 NUS 466.890 (287.760) 635.688 <356.) 466.429 <338.582) 178.330 285.688 127.847

- 1253 - page 1ê CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU CONTROLEUR BUDGET 86-88 BUDGET 88-96 REEL 24 MOIS SALAIRE AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU 86.513 17.713 11.876 18.687 6.970 3. 4.200 7.500 85.137 18.730 9.436 18.687 7.794 2.858 4.200 5. 83.535 18.753 7.821 15.559 6.972 2.340 799 2.237 150.453 151.836 138.016 SERVICE VERIFICATION SALAIRES: 3 C.S. 3 E.B. BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS 523.574 521.333 498.634 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU DOCUMENTS ET FORMULAIRES AU SYNDICATS 115.186 25.942 58.039 63.671 20. 30.006 35.060 95. 125.120 40. 50. 71.198 25. 40. 40. 65. 111.720 35.510 48.304 63.672 28.604 37.063 42.231 105.365 966.412 977.651 963.103

- 1254 - pagel1 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE DE TELEPHONE ET COMMUNICATIONS BUDGET 86-88 BUDGET 88-96 REEL 24 MOIS SALAIRES: 4 E.B. 283.057 289.038 283.116 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS LOYER TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU TELESCRIPTEURS TELE, TELBEC MATERIEL TELESCRIPTEURS 1 62.272 1.600 42.664.200. 10. 220. 12. 28. 1 69.369 1.600 47.707.200. 6.500 40. 12. 5. 62.463 837 42.660 1.201.149 5.423 204.301 8.711 30.771 1 a.859.593.500.) 359.593 1 a.671.214.334.) 337.214 1.839.436 <1.477.688) 361.748

- 1255 - pagel2 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE COURRIER EPEDITION BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 C.S. 2 E.B. 230.941 247.266 365.878 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE LOCATION EQUIPEMENT ENTRETIEN EQUIPEMENT MATERIEL D'EPEDITION TIMBRES MESSAGERIES DEPENSES DE BUREAU AMORTISSEMENT EQUIPEMENT PREPARATION DES ENVOIS AUTRES ACHATS 50.887 8.670 18.687 104.544 12. 32.400 15. 15. 55. 650. 10. 10. 242. 0 59.344 7.071 16.506 116.910 11.433 32.400 15.800 15. 120. 795. 10. 15. 455.837 0 67.156 5.519 14.070 118.015 8.539 25.100 7.820 8.764 101.539 787.404 5.916 12.949 425.368 175.492 REVENU 1.455.049 <1.450.) 1.917.561 (1.917.561) 2.069.523 (1.971.153) 5.049 0 98.370

- 1256 - page 13 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE IMPRESSIONS MONTREAL BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES: 7 E.IMPRIMERIE 469.472 575.054 613.112 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS MATERIEL POLYCOPIE MATERIEL PHOTOCOPIE ARTICLES DE BUREAU LOCATI ON D'EQUIPEMENT AMORTISSEMENT EQUIPEMENT ENTRETIEN D'EQUIPEMENT COMPOSITION TAE DE VENTE LOYER TJ[^PHONE ^HRMATIQUE rerenses DE BUREAU TRAVAU ETERIEURS 103.283 17. 350. 172. 256. 10. 85. 50. 25. 65. 184.461 9. 25.800 15.800 100. 138.013 9.282 525. 250. 475. 10. 75. 58. 50. 200. 206.268 6. 12. 17. 110. 116.206 9.156 522.853 244.121 457.363 5.584 74.664 53.064 43.557 199.099 184.452 5.405 7.792 16.660 239.841 REVENUS 1.937.816 (1.975.) 2.716.617 (2.716.617) 2.792.929 (2.784.040) (37.184) (0) 8.889

- 1257 - pagel4 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE QUEBEC IMPRESSIONS BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 E. IMPRIMERIE 67.979 79.141 67.993 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS MATERIEL- PHOTOCOPIE ARTICLES DE BUREAU LOCATION D'EQUIPEMENT AMORTISSEMENT EQUIPEMENT ENTRETIEN D'EQUIPEMENT TIMBRES- MESSAGERIES TAE DE VENTE LOYER TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU 14.955 400 136.800 45. 10. 6.500 9. 75. 15. 13.437 3.500 7.506 18.994 400 115.006 36. 5. 8. 7. 75. 13.500 15.029 4.763 5. 15.040 115 106.123 37.877 1.511 8.648 5. 627 76.570 0 13.423 3.596 3.632 REVENUS 404.271 (356.) 382.827 (382.827) 340.160 (334.851) 54.271 0 5.309

- 1258 - page 15 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE IMMEUBLE MTL BUDGET 86-88 BUDGET 88-96 REEL 24 MOIS 1 E. MAINTENANCE 5 E. ENTRETIEN 2 E. GARDIEN 640.366 633.131 661.859 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS ELECTRICITE ENTRETIEN HONORAIRES PROFES. ASSURANCES INTERETS TAES LOYER TELEPHONE DEPENSES DIVERSES AtfKTI SSEMENT IMMEUBLE (^m"issement OUTILLAGE AWRTI SSEMENT STATIONNE. DEPENSES SECURITE 1 118.866 16.666 356.666 436.006 15.068 50.608.086.660 640.686 38.276 6.680 7.566 256.666 36.866 26.080 256.808 151.951 16.931 427.656 430.066 25.868 76.606 1.636.866 766.666 31.176 6.886 3.586 304.808 15.086 22.606 6 134.026 14.363 342.421 319.638 26.036 59.117 1.811.156 656.113 34.752 6.511 2.414 245.725 15.693 22.214 237.111 3.847.942 3.865.739 3.781.871 LOCATION SALLES LOCATION BUREAU LOCATI ON STATIONNEMENT (3 (130.).360.006) (3.068) (139.800) (3.822.027) (2.847) (134.996) (3.409.479) (3.600) (3.493.066) (3.963.874) (3.547.469) 354.942 (98.135) 234.402

- 1259 - p*ge16 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE IMMEUBLE QUEBEC- SALAIRES! 1 E. MAINTENANCE 3 E. ENTRETIEN 1 E. GARDIEN AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS CHAUFFAGE ELECTRICITE ENTRETIEN REPARATION HONORAIRES PROFESSIONNELS ASSURANCES INTERETS TAES LOYER TELEPHONE DEPENSES DIVERSES AMORTISSEMENT IMMEUBLE AMORTISSEMENT OUTILLAGE AMORTISSEMENT STATIONNE. DEPENSES SECURITE BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS 369.126 73.508 2. 50. 70. 189. 15. 30. 434.175 165. 18.788 5. 5. 166. 2.006 13. 95. 395.707 94.970 3. 50. 125. 189. 10. 40. 550. 170. 21.014 5.716 3.500 215. 1.800 3. 0 373.585 75.440 3.044 49.602 119.288 142.639 7.247 34.656 485.141 160.005 18.792 5. 583 1.554 161.658 1.197 4.071 104.898 1.693.597 1.876.907 1.747.600 LOCATION LOCATION LOCATION SALLES BUREAU STATIONNEMENT (100.) <1.306.) (1.) (100.) (1.410.975) (1.) (96.605) (1.244.361) (300) (1.401.600) (1.511.975) (1.341.266) 292.597 364.932 406.334

- 1260 - page 17 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE F. JOLI COEUR BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES 123.320 0 87.131 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE ELECTRICITE ENTRETIEN ASSURANCES TAES TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU DEPENSES RESTAURANT DEPENSES DU CENTRE ACHATS RESTAURATION AMORTISSEMENT IMMEUBLE AUKTI SSEMENT EQUIPEMENT I^BLOPPEMENT PROMOTION siwention CO.OP TRAVAIL 27.286 1.006 100 68.205 9.823 13.112 31.490 27.568 3.845 2.441 5.459 27.360 7.260 2.964. 37.541 0 0 0 0 0 8.006 22. 52. 0 0 0 0 0 45.237 21.427 0 187.401 24.439 1.201 457 28.751 16.550 22.346 50.817 12.323 7.445 5.005 3.272 44.509 45.039 20.686 33.162 107.550 388.774 336.065 510.733 LOCATION DE SALLES LOCATION DE CHAMBRES REVENUS RESTAURANT REVENUS DIVERS LOYER (2.310) (50.754) (64.716) (1.593) 0 <66 6 0 0 0.664) (4.556) (86.073) (102.377) (1.644) (46.682) (119.373) (66.664) (241.332) 269.401 269.401 269.401

- 1261 - page 18 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE INFORMATION BUDGET 86-88 BUDGET 88-96 REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 DIRECTEUR 4 C.S. 1 E.B. 478.977 508.723 456.657 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU PUBLICATIONS DIVERS 105.177 45.008 85. 95.942 27. 16.800 22. 258. 25. 122.094 45.060 65. 107.284 28.582 58. 35. 250. 7.500 99.494 37.166 58.732 97.893 23.142 47.569 29.294 279.656 13.523 1.149.996 1.227.183 1.143.126 SERVICE DE RECHERCHE SALAIRES: 6 C.S. 2 E.B. 631.584 668.275 603.492 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU ETUDES ET TRAVAU SPECIAU 138.948 50. 100. 108.900 27. 38.800 60. 65. 160.386 30. 88. 121.781 27. 38.800 53. 75. 141.254 28.940 73.786 108.900 23.819 24.785 52.243 61.400 1.220.232 1.254.242 1.118.619

- 1262 - page19 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE DE DOCUMENTATION BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES! 3 E.B. 212.625 263.812 198.594 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU ABONNEMENTS DOCUMENTATION LIBRAIRIE PUBLICITE 46.777 3.480 1 79.940 8. 0 30. 35. 120. 5. 63.315 5.500 201.892 6. 15.060 12. 35. 145. 0 42.125 4.307 197.041 5.189 0 9.763 37.507 145.646 0 REVENU LIBRAIRIE 631.742 (160.600) 747.519 (225.) 640.172 (202.506) 471.742 522.519 437.666 SERVICE GENIE INDUSTRIEL BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES: 3 C.S. 1 E.B. 315.832 334.137 331.761 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU BUDGET FONCTIONNEMENT 69.483 22.010 27.440 61.161 18. 15. 38. 40. 80.193 30. 38. 68.392 18. 20. 35. 57. 58.247 26.938 36.008 61.164 16.482 8.099 28.754 52.242 686.926 680.722 619.695

- 1263 - page2@ CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE JURIDIQUE BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES: 14 C.J. 9 E.B. 3 STAGIAIRES 1.835.873 1.959.725 1.839.885 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU HONORAIRES ETERIEURS MEMOIRE HUISSIERS DOCUMENTATION 463.892 166.066 245. 246.803 95. 84.600 260.060 756. 225.066 20.660 476.334 150.666 246.666 275.996 95.666 56.666 186.666 856.666 216.860 26. 381.322 134.962 263.125 248.364 93.255 49.213 169.191 893.926 221.146 15.593 REMENU 4.265.568 (2.455.060) 4.561.649 <2.589.066) 4.249.981 <2.558.763) 1.816.568 1.912.849 1.691.218 SERVICE CONDITION FEMININE SALAIRES: 1 C.S. 1 E.B. 156.583 159.552 141.771 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU FETE DU 8 MARS COMITE TRAVAU SPECIAU 33.128 12.276 18.687 34.292 9.666 2.606 22.560 66.560 160. 38.292 10. 15.006 38.346 11.006 2. 22.560 56.500 160. 33.127 7.065 12.642 34.296 9.164 6 19.391 58.656 173.683 568.966 513.196 489.135

- 1264 - page21 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE D'ORGANISATION BUDGET 86-88 BUDGET 88-99 REEL 24 MOIS SALAIRES: 14 C.S. 6 E.B. 1.679.752 1.655.654 1.621.192 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU AUTRES DEPENSES 369.545 166.920 248.992 198.043 88. 10.800 206. 100. 397.357 140. 260. 221.462 88. 30. 200. 100. 373.100 139.528 257.096 200.574 79.170 8.281 183.866 105.803 3.056.052 3.092.473 2.968.6H SERVICE DE FORMATION SALAIRES: 4 C.S. 1 1/2 E.B. 428.404 457.560 426.538 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU AUTRES DEPENSES 94.249 49.410 86.908 87.376 37. 7. 33. 140. 109.814 67. 75. 97.792 30. 10. 28. 100. 91.852 65.172 66.67? 84.225 25.195 9.478 23.950 122.865 963.347 975.166 915.952

- 1265 - page22 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU ENTENTES DE SERVICES SECTEUR CONSTRUCTION BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES: 21 C.S. 11.5 E.B. 2.528.671 2.664.130 2.656.655 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU FORMATION DE MILITANTS REUNIONS ET COMITES FONCTIONNEMENT CONSTRUCT. REMBOURSEMENTS D'ENTENTES ABONNEMENTS DOCUMENTATION FRAIS LEGAU AUTRES DEPENSES PER CAPITA CSN < 16,067.) PER CAPITA C.C. PUBLICATION ASSURANCES DELEGATIONS AGENDA PUBLICITE 556.307 325.750 455.862 293.335 248. 68. 170. 25. 196. 0 505. 12. 25. 25. 612.868 176.250 60. 115. 25. 60. 639.391 359.125 484.252 425. 242.946 85. 200. 50. 225. 250. 0 12. 25. 25. 1.134.639 230. 60. 130. 25. 60. 558.325 333.115 481.115 418.772 243.516 74.741 228.170 30.653 133.279 0 702.030 14.318 32.247 41.624 676.991 207.401 68.474 162. 10.564 63.136 6.461.043 7.326.483 7.137.126 REVENUS PER CAPITA PEREQUATION DIVERS (6.068.) (100.) (110.) (7.065.) (186.483) (75.) (7.158.667) (161.304) (64.707) (6.278.) (7.326.483) (7.384.678) 183.043 0 (247.552)

- 1266 - page23 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU ENTENTES DE SERVICES SYNDICATS ETE. QUEBEC 86-83 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 C.S. 10.072 33.034 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU FRAIS LEGAU AUTRES DEPENSES 2.215 7.780 2.653 850 658 310 10. 1. 7.787 15.810 6.692 3.396 2.376 759 13.758 0 35.543 0 83. 612 RWENU PER CAPITA <13.) (48. 703) 22.543 0 34. 909

- 1267 - page2^ CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE BUDGET 1988-1996 REVENUS BUDGET 86-88 BUDGET 88-96 REEL 24 MOIS PER CAPITA INTERETS DIVERS 25.981.533 2.735.006 26. 26.418.967 2.700. 20. 26..449 2.846.360 19.943 28.736.533 29.138.967 28.866.752 DEPENSES PRESTATIONS GREVES PRESTATIONS CONGEDIEMENTS ALLOCATIONS SYNDICATS DEPENSES DE GREVES ALLOCATIONS TRAVAILLEURS ACCIDENTES DEPENSES FERMETURES DEPENSES CONGEDIEMENTS APPUI NEGOCIATION NEGO. RE6R0UPEES-L0CALES COMPTABILITE ASSURANCES MAUVAISES CREANCES 16.550.240 275. 650. 325. 225. 350. 7.177.803 4.513.308 257.534 65.060 140. 19.455.! 275. 650. 225. 175. 350. 9.495.249 4.705.621 303.292 80. 0 8.567.934 439.519 63.283 103.974 366.077 7.951.016 4.575.419 254.469 68.715 78.455 30.528.885 35.715. 042 22. 737.797 ECEDENT REVENUS SUR LES DEPENSES a.792.352) (6.576. 075) 6. 128.955

- 1268 - page25 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU APPUI A LA NEGOCIATION BUDGET 86-88 BUDGET 88-98 REEL 24 MOIS COORDINATION GENERALE DES NEGOCIAT IONS TRAVAU INTER FEDERATION SERVICES GREVES FRAIS LEGAU CONTRI. NOUVELLES CSN AUTRES DEPENSES FONCTIONNEMENT PEREQUATIONS FEDE. PEREQUATIONS REGION 637.651 1. 894.645 956. 250. 3. 700.006 545.507 0 784.338 1.086.983 950. 300. 3.508.800 2.618.436 255.500 587.832 1.016.218 1.347.825 279.656 4.175.588 545.585 8 7. 177.803 9.495.249 7.951.816 NEGO. REGROUPEES LOCAL I^BdATIONS REGROUPEES FWSONNEL AFFECTE GREVES PUBLICITE PREVENTIVE REUNIONS COORDINATION SESSIONS FORMATION 317.100 250.800 75.800 50.088 317.188 258.886 75.888 58.800 297.323 122.468 105.903 11.368 CCNSP PERSOWEL AFFECTE GREVES PUBLICITE PREVENTIVE REUNIONS COORDINATION SESSIONS FORMATION 1.785.687 1.108.080 65.008 25.880 1.803. 1.100. 165.008 108.808 1.757.898 1.351.489 173.849 6.072 NEGOCIATIONS LOCALES PERSONNEL AFFECTE GREVES PUBLICITE PREVENTIVE SESSIONS FORMATION 245.521 250. 350.088 245.521 250. 350. 168.746 171.749 416.554 4.513.388 4.785.621 4.575.419

- 1269 - page26 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU COORDINATION GENERALE DES NEGOCIATIONS ET TRAVAU INTER FEDERATION BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS SALAIRES: 3 C.S. 1 E.B. 294.889 334.137 225.857 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU BUDGET FONCTIONNEMENT ET DE RECHERCHE 64.875 36.010 56.061 36.616 15. 19.200 20. 95. 80.193 40. 50. 40. 15. 10. 20. 195. 50.738 25.953 29.453 29.971 10.693 3.695 12.288 198.384 637.651 784.330 587.632

- 1270 - page27 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE DES GREVES SALAIRES: 5 C.S. 1 1/2 E.B. BUDGET 86-88 BUDGET 88-90 REEL 24 MOIS 618.851 597.852 540.774 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU 136.147 74.177 112.884 88.950 33.595 0 30.041 143.484 74.818 99.278 62.352 40. 4.200 65.006 109.134 99.519 95.089 70.445 38.576 1.544 61.137 1.694.645 1.686.983 1.016.218 ^^N. S. P. PERSONNEL AFFECTE GREVES SALAIRES AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU 874.833 192.463 113.365 177.526 100. 40. 82.500 875. 210. 125. 175. 120. 58.080 55. 893.243 199.331 122.377 174.322 112.687 51.668 65.350 BUDGET FONCTIONNEMENT RECHERCHE INFORMATIQUE ABONNEMENT DOCUMENTATION 100. 65.600 40. 100. 65. 20. 77.357 49.191 12.372 1.785.687 1.803. 1.757.898

- 1271 - page28 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU COMPTABILITE BUDGET 86-88 BUDGET 88-98 REEL 24 MOIS SALAIRES: 2 E.B. 135.95? 144.519 125.652 AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU FRAIS DE CAISSE VERIFICATION DES LIVRES 29.918 888 13.865 6. 25.888 18.800 16.808 12. 34.685 1.500 15.588 3.880 41. 20. 30. 13.080. 29.374 1.821 13.932 2.164 39.093 19.394 13.839 10. 257.534 303.292 254.469

- 1272 - page-2? DERATION DES SYNDICATS NATIONAU AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 86-88 BUDGET 88-96 REEL 24 MOIS CAMPAGNES SPECIALES: PERSPECTIVES DE TRAVAIL AUPRES DES JEUNES CAMPAGNE DE LA FORET COORDINATION CSN POUR LA DEFENSE DES MALADES ET ACCIDENTES DU TRAVAIL FRONT COMMUN DES GARDERIES CAMPAGNE CHANTIERS NAVALS LIBRE ECHANGE PLAN D'INFORMATION CSN COLLOQUE SUR LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES POLITIQUE SANTE SERVICES iîau IOQUE SUR LA VENTILATION MANIF FRONT COMMUN ASSISTE SOCIAU (16-4-88) DESINSTITUTIONNALISATI ON 32.126 2.13? 789.785 37.263 17.686 3.281 636.946 83.866 84.675 5.886 61.886 DEPENSES 1986-1988 2.854.646 3.145.666 AUTRES DEPENSES 2.854 845.646.968 1 1.746.753.283.797 3.145. 1.629. 666 974 3.766.888 3.586.886 4.175. 586

- 1273 - page36.jnfederation DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE BUDGET 1988-1990 REVENUS BUDGET 86-88 BUDGET 88-98 REEL 24 MOIS PER CAPITA INTERETS 4.105.068 1.880 4.281.973 1.080 4.161.517 1.094 4.106. 4.282.973 4.162.611 DEPENSES CONTRIBUTION BUDGET FONCTIONNEMENT 4.106. 2.460. 4.162.611 ECEDENT DES REVENUS SUR LES DEPENSES 1.822.973

DOCUMENTS DISTRIBUÉS LORS DU CONSEIL CONFÉDÉRAL DES 19-20 MAI 1988 1. Mémoire sur la politique de gestion intégrée des déchets solides au Québec 2. Commentaires sur la "Loi sur les forêts" (Projet de loi 150) 3. Participation de la CSN au Centre international de solidarité ouvrière (CIS0) 4. Rapport du Comité confédéral sur le financement public 5. Subventions CSST 1987 - Rapport des activités pour l'année 1987 6. Rapport du Comité confédéral de santé-sécurité 7. Rapport des représentants au c.a. de la CSST 8. États financiers 9. Rapport du Comité de surveillance 10. Propositions budgétaires DOCUMENTS ANNEÉS AU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL CONFÉDÉRAL DES 19-20 MAI 1988 1. Allocution du président 2. Ordre du jour 3. Mémoire sur la politique de gestion intégrée des déchets solides au Québec 4. Subventions CSST 1987 - Rapport des activités pour l'année 1987 5. Rapport du Comité confédéral sur le financement public 6. Rapport des représentants au c.a. de la CSST 7. Rapport du Comité de surveillance 8. États financiers 9. Propositions budgétaires