CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 1/10
SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE... 3 1.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 1.2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE... 5 2 SYNTHESE DES RESULTATS... 5 2.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES... 5 2.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VALEUR IMPORTEE... 5 2.3 AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES... 5 2.4 EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL)... 7 3 CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS... 8 3.1 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES... 8 3.2 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES... 8 3.3 FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE )... 8 3.4 A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE... 9 3.5 PUBLICATION... 9 3.6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL)... 10 2/10
1 PRESENTATION GENERALE 1.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale Code NAF CH DE LA COTE FLEURIE 8610 Z Code SIRET 200 017 986 00015 Adresse Chemin de la Plane 14600 EQUEMAUVILLE Nombre de salariés 627 à fin 2011 Description sommaire de l activité Activités hospitalières Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Le bilan prend en compte les émissions associées à : L ensemble des locaux permettant de réaliser l activité de l entreprise qu ils soient la propriété de l entité ou loués en longue durée par l entreprise (bilan 2011) : o le centre hospitalier de Cricqueboeuf o le centre hospitalier d Equemauville o la maison de retraite du Mont Joly o la résidence Montpensier o l EHPAD des Monts L ensemble de la flotte de véhicules qu ils soient la propriété de l entreprise ou loués en longue durée par l entreprise (bilan 2011) : o 31 véhicules. 3/10
Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie / postes / sources) : Scopes / Catégories Postes d émission Sources d émission 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Chaufferies gaz pour les différents sites 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 31 véhicules dont 23 diesel et 8 essence Scope 1 : émissions directes de GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie Non concerné 4 Emissions directes fugitives Présence d installations de climatisation sur les différents sites 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné Scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur, froid Consommation d électricité de tous les sites Non concerné 4/10
1.2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting 2011 Année de référence 2011 Explication Il s agit d un premier bilan. La première année de reporting est utilisée comme année de référence. 2 SYNTHESE DES RESULTATS 2.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES Evaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Cf. tableau page suivante 2.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VALEUR IMPORTEE Quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Cf. tableau page suivante 2.3 AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES Quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer Non évaluées. 5/10
Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 1 108 0 0 0 1 126 0 59 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 72 0 0 0 72 4 17 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 41 0 22 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 1 179 0 0 0 1 239 4 98 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 182 0 22 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 182 0 22 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 159 3 0 0 278-4 20 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 0 0 0 11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 23 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 24 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 159 3 0 0 278-4 20 6/10
2.4 EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL) Quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et préciser les méthodes utilisées Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros 1 2 3 4 5 Sous-total 6 7 Sous-total 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous-total Emissions évitées de GES (t CO2e) Non concerné. 7/10
3 CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS 3.1 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES L incertitude sur le bilan global est de 98 tonnes équivalent CO 2, soit 8% du bilan global (1 239 tonnes équivalent CO 2 ). Toutes les consommations de gaz et les consommations électriques ont été récupérées directement sur factures, l incertitude sur ces valeurs a donc été estimée à 0%. Les recharges de fluide frigorigène sont les plus difficiles à récupérer et à estimer. Sur les données récupérées, nous avons pris une incertitude de 25% et sur les données estimées, une incertitude de 100%. Enfin, concernant les consommations de carburant, l incertitude est estimée à 15% puisque les données nous ont été transmises en et que nous les avons converti en litres au travers du prix moyen du litre d essence et de gasoil pour l année 2011. Les incertitudes sur les facteurs d émission sont celles de l outil Bilan Carbone. 3.2 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Les postes 3, 5 et 7 n ont pas été pris en compte car il n y a aucune source d émissions correspondante. 3.3 FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE ) Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : FE modifiés Sans Objet Modifications de FE Source documentaire ou mode de calcul 8/10
La personne morale peut regrouper les facteurs d émissions pour une même source documentaire ou un même mode de calcul. Non concerné : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone. Liste des PRG modifiés et explications : PRG modifiés Sans Objet Modifications de PRG Explications Non concerné : les PRG utilisés sont ceux de la Base Carbone. 3.4 A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Non concerné. 3.5 PUBLICATION Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES www.ch-cotefleurie.com Responsable du bilan d émission de GES Nom Fonction Adresse Christophe DESTIN Responsable technique Centre hospitalier de la Côte Fleurie / 14113 CRICQUEBOEUF Téléphone 02 31 89 80 14 Mail Cdestin@ch-cotefleurie.fr 9/10
3.6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL) BILAN GES CH DE LA COTE FLEURIE Pour répondre aux missions du Pôle de la coordination nationale en matière d évaluation du dispositif, vous pouvez compléter les éléments suivants. un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non Si oui, avec quelle méthode? une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études o temps passé : j/h o coût de l étude : interne (j/h) externe ( ) o durée de l étude : les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement en cas de vérification tierce partie, le certificat peut être joint au rapport Non concerné. 10/10