Parcours de santé Expérimentations et outils promus par l Agence Régionale de Santé Congrès FEHAP 3 octobre 2013 Laurent SAUZE Directeur délégué aux politiques régionales de santé
Contexte Cadre «règlementaire» Stratégie Nationale de Santé => structurer les système de santé autour de la notion de parcours de soins SROS Ambulatoire => Organiser la coordination territoriale Contexte d évolution des pratiques Multiplicité des initiatives de coordination Structuration du 1er recours Evolution des conditions d exercice des professionnels de santé : exercice regroupés, 2
La Stratégie Nationale de Santé une «révolution des soins de premier recours» en favorisant le parcours de soins la hausse des expérimentations de paiement au forfait pour un travail en équipe (ENMR) : modèle pérenne et accessible à tous Une marge de manœuvre régionale dans le cadre conventionnel le dossier médical partagé de deuxième génération et promouvoir le développement des messageries sécurisées entre les professionnels de santé" un service public d'information en santé qui permettra aux Français de consulter, sur l'internet ou sur leur smartphone, l'offre de soins de leur territoire 3
Le rapport Cordier Comité des sages pour la Stratégie Nationale de Santé «un pari stratégique» : un soutien à la santé et une organisation des soins résolument plus collaborative conduira à un mieux dépenser et à réduire les dépenses inappropriées «une priorité» : le décloisonnement Passer d une logique de structures et de moyens à une logique de services. Créer une fonction de coordination sous l autorité du médecin traitant Le temps n est plus d en rester au seul accompagnement d initiatives militantes et d expériences innovantes. Notre recommandation est d abandonner ce processus qui dure depuis au moins deux décennies. 4
Le rapport Cordier 6 axes pour «un service public territorial de santé» : - organisation des soins de santé primaires - coordination au plus près de l usager - intégration des acteurs territoriaux - outils d information des citoyens sur l offre de soins - continuité ville-hôpital - optimisation de la place de l hôpital et réduction de l engorgement des urgences Les pouvoirs publics doivent s interroger sur leur propre administration et la rendre plus efficace. La complexité de notre système est inutilement coûteuse. [Il faut] identifier un régulateur unique. Elargir l accès des ARS aux données du SNIIRAM ( ). Cette connaissance est indispensable à la programmation et à la gestion de parcours de soins et de santé. 5
Les enjeux Améliorer les parcours de santé du patient Favoriser la coordination des acteurs du soin, du médico-social et du social autour du patient Eviter les ruptures notamment entre ville et hôpital, entre hôpital et SSR ou EHPAD, Diminuer les hospitalisations évitables et les hébergements Améliorer la qualité de vie / Optimiser l utilisation des ressources 6
Les expérimentations «article 70» : 2 projets retenus en région - CGD/APHM/ Réseau gérontologique (Marseille) - Réseau de Grasse / Hôpital / Soins de ville (Grasse) «article 48» PAERPA : pas de projet actuellement en région MAIA : 15 projets sur l ensemble de la région Maisons de santé et maisons pluridisciplinaires : 11 MSP dont 5 déjà ouvertes + 14 projets en cours Expérimentation régionales de coordination territoriale d appui : 6 territoires pressentis Appel à projets FIR 2014? 7
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Elaborer un modèle régional de coordination territoriale d appui S appuyer sur une démarche expérimentale pour Faire émerger des organisations adaptées à chacun des territoires: Coordination sanitaire / coordination sociale Evaluer les expérimentations Dégager une ou plusieurs formes d organisation pouvant être déployées sur l ensemble des territoires 10
Quels territoires pressentis? Grasse Nice Aiguilles Hyères Martigues Port-de Bouc Trets D autres territoires pourront être envisagés 11
La nature des projets de coordination territoriale d appui Des éléments communs d organisation Des éléments spécifiques à chacun des territoires et des projets 12
La nature des projets de coordination territoriale d appui Des éléments communs d organisation Elle repose sur les dispositifs et structures existant déjà sur le territoire (CLIC, réseaux, MAIA, établissement de santé et médico-sociaux, MSP, professionnels de santé libéraux ) Elle tient compte des dispositifs expérimentaux (PAERPA, nouveaux modes de rémunération en MSP, ) Elle est portée par un des acteurs du territoire Elle soutient les professionnels de proximité (coordination clinique de proximité) sans s y substituer. Elle s appuie sur des outils d information Elle devra développer une collégialité territoriale 13
La nature des projets de coordination territoriale d appui Des éléments communs d organisation Elle assure, en s appuyant sur les ressources existantes du territoire, les fonctions suivantes : - garantir l information sur les ressources sanitaires, médico-sociales et sociales du territoire - faciliter l activation des aides sociales en s appuyant sur des coordinateurs d appui sociaux : CCAS, points d accueil du CG, CLIC, réseaux - permettre l orientation vers l offre de prévention et d éducation thérapeutique personnalisée, - permettre l orientation, en tant que de besoin, vers l expertise (gériatrie, psychiatrie, soins palliatifs, ) 14
Les éléments d infrastructure au service de cette coordination - Etablir un diagnostic de proximité: des éléments d analyse localisée affinent la connaissance des besoins et confortent l intérêt du projet - Installer au niveau local des collégialités (type CCOP) : mise en place d une gouvernance opérationnelle de proximité - Favoriser l émergence d une coordination des acteurs de la prise en charge: sous des modalités à expérimenter, à partir de l existant ou non, institutionnels ou prestataires, selon des besoins identifiés sociaux ou médicosociaux, organisation d'une réponse qui va du simple renseignement à la consultation de systèmes d'information et à de la gestion individuelle de cas complexes 15
Les éléments d infrastructure au service de cette coordination - Déployer des systèmes d information partagés: Un inventaire de l'ensemble des actions programmées par tous les acteurs du territoire (système d'information ICARS) www.icars-paca.org Un répertoire opérationnel des ressources présentant les ressources disponibles dans les champs sanitaires, médico-social et social (sur le modèle du ROR) Des outils de partage d information : Dossier usager partagé (dossier social personnalisé?) Messageries sécurisées Conférence en lignes Outils de mobilité utilisables au domicile.. 16
Les éléments d infrastructure au service de cette coordination - Quelques questions clés: Quel financement de la fonction de coordination : piste sur les nouveaux modes de rémunérations dont les expérimentations (1 en région) s achève en 2013 Quel dossier partagé (secret médical) Quel logiciel de suivi de file active Quel niveau d ouverture du ROR Sur quels indicateurs baser l évaluation 17
Etat d avancement des projets - Inventaires des ressources médico-sociales et sanitaires : réalisés, phase de description à mettre en œuvre dans le cadre des groupes projet avant importation des données dans le ROR. 18
Etat d avancement des projets - Organisation permettant d assurer une animation de l offre de proximité : En cours de constitution - Grasse - Atelier santé ville - Réseau gérontologique AG3 - Présence d une MAIA - Investissement dans les problèmes sanitaires, médicosociaux et sociaux de la Ville de Grasse - Coopération Ville de Grasse et Centre Hospitalier de Grasse, acteurs Projets plateforme médicosociale Haut Pays et pôle santé sur le Centre historique 19
Nice: Etat d avancement des projets -Plusieurs porteurs de projet santé en cours - Plusieurs projets en cours complémentaires : MSP, santé mentale, plateformes sanitaires, médicosociales et sociales (une en phase de développement d activité, l autre en réflexion) - Implication Conseil général des Alpes Maritimes dans les questions sanitaires, médicosociales et sociales du département 06 Aiguilles -L équipe de professionnels ayant travaillé au projet de MSP d Aiguilles -Le centre hospitalier - L association culturelle, sociale et sportive du Queyras 20
Hyères: Etat d avancement des projets - Politique gérontologique sur le territoire d Hyères menée par les différents acteurs sanitaires et médico-sociaux via le réseau COMET - Création de la MAIA - Politique de coopération engagée par le Centre Hospitalier de Hyères avec les acteurs locaux sanitaires et médicosociaux Martigues-Port de Bouc -Projet plateforme téléphonique réseau DIABAIX avec possibilité extension inventaire sur Port de Bouc, Miramas, Aix en Provence et Salon de Provence - Centre Hospitalier de Salon impliqué dans des projets de coopération Trets À l étude 21
La place de l ARS Paca Facilitateur: appui aux acteurs de terrain (réorganisation, infrastructures) Financeur: expérimentation de modèles nouveaux de prestations Evaluateur: procédure d évaluation des coordinations non médicales des parcours Régulateur: modèles finançables et généralisables Innovateur: future Loi de santé publique 2014? PLFSS 2015? 22