Cahier des Clauses Particulières C.C.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cahier des Clauses Particulières C.C.P. Maître de l'ouvrage : Ministère de l Education Nationale Institut National des Sciences Appliquées Objet du Marché : REFECTION ETANCHEITE 2012 TF ET TC Procédure de consultation : Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à tranches conditionnelles Date limite de remise des offres : Date limite de réception : 09 mai 2012 Heure limite de réception : 12h00 Date d envoi de la publication : 12 avril 2012 Institut National des Sciences Appliquées 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 04 Tel : 05.61.55.95.13 Fax : 05.61.55.95.00 Site internet : www.insa-toulouse.fr Représenté par Monsieur Didier MARQUIS, Directeur Document de 18 pages Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 1 sur 18

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Les prestations, objet du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.A.P.) concernent la réfection de l étanchéité des bâtiments de : Bâtiment génie mécanique aile dessin Toiture des amphithéâtres Riquet et VINCI Toiture du bâtiment du bio 4 Toiture espace courant du bâtiment des amphis Toiture du gymnase salle de sport Toiture du bâtiment de génie mathématique (ancien bâtiment) y compris l amphithéâtre FOURRIER Toiture du bâtiment génie mécanique aile technique Toiture bâtiment multiservice hors bibliothèque Toiture bâtiment multiservice bibliothèque Tranche ferme TC1 TC2 TC3 TC4 TC5 TC6 Il s agit d un marché public de travaux. Les travaux à réaliser relèvent de la 3 ème catégorie au sens du Code du Travail (article R238-8) et de la Loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. 1.2 Personne publique Au sens du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) sont désignés : Maître de l ouvrage : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES 135, avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE CEDEX 4 Personne Responsable du Pouvoir Adjudicateur : Didier MARQUIS Directeur de l INSA de Toulouse 135, avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE CEDEX 4 Personne habilitée à recevoir les documents devant être adressés au Pouvoir Adjudicateur: Fréderic PONS Service Patrimoine 135, avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE CEDEX 4 Comptable assignataire des paiements : Raphaël ROSSEL Agent Comptable de l INSA de Toulouse 135, avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE CEDEX 4 CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 2 sur 18

1.3 Décomposition en lots par tranches Le marché comporte plusieurs tranches : - 1 tranche ferme dito article 1.1-6 tranches conditionnelles dito article 1.1 1.4 Travaux intéressant la défense obligation de discrétion 1.5 Contrôle des prix de revient 1.6 Maîtrise d œuvre 1.7 Contrôle technique 1.8 Coordination de sécurité et protection santé Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions de l entreprise et de prévoir, lorsqu ils s imposent, l utilisation de moyens communs, tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. La mission de coordination, assurée pendant les phases conception et réalisation des travaux, est confiée au prestataire désigné ci-après : Société ELYFEC Immeuble Sud América 20 bd de Thibaud 31100 TOULOUSE Qui assurera une mission de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 3. 1.9 Etudes d'exécution Les études d exécution seront réalisées en plus des plans de façonnage et de détail par le titulaire du marché. 1.10 Ordonnancement et Pilotage de Chantier 1.11 Domicile de l entrepreneur Conformément à l article 2.2 du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G), a défaut d'indication dans l'acte d'engagement, du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au Marché seront valablement faites à la mairie de Toulouse jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la Personne Responsable du Marché l'adresse du domicile qu'il aura élu. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 3 sur 18

2 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité: 2.1 Pièces particulières L acte d engagement, le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), et ses annexes éventuelles, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi ; le DPGF de l entreprise, le quantitatif fourni dans le DCE, qui à une valeur informative au moment de la consultation. Le candidat devra vérifier l exactitude des métrés pour parfaire sont offre. A défaut il devra mettre en œuvre l ensemble des matériaux et matériels pour couvrir toutes les toitures concernées par la consultation au prix de son offre (sans avenant) si les quantités différent. (Prix forfaitaire du marché) les plans ; à titre indicatif 2.2 Pièces générales non jointes Les Documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3-5-1 : Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; cahiers des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (C.C.S. - D.T.U.) énumérés à l'annexe 1 de la circulaire du Ministère chargé de l'économie et des finances relative aux cahiers des clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leurs sont apportées par l'annexe 2 à cette circulaire; cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n 7676-87 du 21 janvier 197 6 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié; fascicules du C.P.C. applicables aux marchés publics de travaux relevant des services du Ministère de l'environnement et du cadre de vie ou des services du Ministère des transports, ou des services du Ministère de l'agriculture, la série des prix du bâtiment du département concerné (dernière édition), règlement neige et vent, normes françaises et normes applicables en France en vertu d accords internationaux. 2.3 Précisions : Il est précisé en outre : o Que les plans et le quantitatif fournis n ont qu un caractère indicatif et qu il appartient au candidat d effectuer les mesures des prestations à mettre en œuvre et qui devront figurer sur l offre. 3 ARTICLE 3 : PRIX ET MODE DE DEVOLUTION DES OUVRAGES, VARIATION DES PRIX, REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Répartition des paiements L acte d engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l entrepreneur titulaire et à ses sous traitants ou à l entrepreneur mandataire, ses co-traitants et leurs sous-traitants agréés par le Maître d Ouvrage. L acte d engagement ne fixe pas la répartition des sommes à payer à l'entrepreneur et à ses sous-traitants, cette répartition résulte de l'avenant ou acte spécial visé au 2.43 du C.C.A.G. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 4 sur 18

Options : Suivant demande au DPGF 3.2 Répartition des dépenses communes de chantier 3.3 Contenu des prix, mode de dévolution des ouvrages et règlement des comptes 3.3.1 Modalités d établissement des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. et tiennent compte des sujétions techniques 3.3.2 Caractère du prix Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire. 3.3.3 Modalités du règlement des comptes Les projets de décomptes comprenant les ouvrages exécutés depuis le début du marché devront être établis à la fin de chaque mois par l entrepreneur et seront remis au maître d ouvrage en 3 exemplaires au plus tard le 5 du mois suivant l exécution des travaux considérés. Le modèle de décompte à utiliser sera fourni par le maître d ouvrage à la demande du titulaire. Le Maître d ouvrage dispose d un délai de 10 jours pour vérifier les décomptes mensuels de l entrepreneur Les modalités du règlement des acomptes du marché sont les suivantes : Les acomptes sont réglés mensuellement par virement administratif suivant les dispositions prévues à l article 13 du CCAG Travaux ; Les travaux sont constatés et réglés selon leur état d avancement. Le règlement du solde des travaux ne peut être mis en paiement que si les éléments nécessaires à la réalisation du dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.) ont été fournis et les travaux réceptionnés. 3.3.4 Règlement des travaux non prévus Le règlement des travaux ou fournitures non compris dans le prix forfaitaire global et qui sont définis par des fiches de travaux modificatifs, est opéré de la manière suivante : 1 ) Le prix des ouvrages ou travaux non prévus dans le marché, mais de même nature que ceux figurant dans le DPGF visé à l article 2 du présent CCP, est calculé en utilisant les prix d unité de cette décomposition. 3.3.5 Approvisionnement Les stipulations du C.C.A.G. dans son art. 11.4 sont seules applicables 3.4 Variation dans les prix C = 0.15+(0.85*(IM/IMo)) Avril 2012 (Mo) BT53 3.4.1 Mois d'établissement des prix du marché 3.4.2 Choix de l'index de référence CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 5 sur 18

3.4.3 Modalités de révision La révision de prix sera réalisée de manière définitive au solde du marché. L indice pris en compte sera l indice du mois d achement des travaux. La lettre de demande de réception du titulaire fixera le point de départ du mois de révision. 3.4.4 Révision provisoire 3.4.5 Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour le solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur à la date du paiement. 3.5 Paiements des cotraitants et des sous-traitants 3.5.1 Désignation de co-traitants et sous traitants en cours de marché L'avenant ou l'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l'article 3.6.1.1 du C.C.A.G. Il indique, en outre pour les sous traitants à payer directement : - Les renseignements mentionnés au C.C.A.G.; - Le compte à créditer. Le titulaire du marché, doit en outre, établir qu une cession ou un nantissement de créances résultant du marché, ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l article 116 du Code des Marchés Publics, en produisant soit : L exemplaire unique du marché qui lui a été délivré ; Soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement des créances. Pour chaque sous traitant présenté pendant l'exécution du marché, le titulaire doit joindre, en sus de l'avenant ou de l'acte spécial : Une déclaration du sous traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l article 46 du Code des Marchés Publics. Toutes les pièces relatives à la déclaration et aux paiements des sous-traitants, transmises par le titulaire au maître de l'ouvrage, doivent être établies dans la même unité monétaire que la monnaie de compte. Il est précisé, qu un sous-traitant désigné en cours de marché ne pourra débuter l exécution de sa prestation, que lorsqu il aura fait parvenir l ensemble des pièces ci-dessus mentionnées et que le Maître d Ouvrage l aura, par retour dans un délai maximal de 21 jours notifié de sa sous-traitance. 3.5.2 Modalités de paiement direct par virements o Co-traitant : La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. o Sous-traitant : Pour les sous traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte, une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle variation dans les prix prévue dans le contrat de sous-traitance. Les montants sont indiqués en HT et TTC. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 6 sur 18

Pour les sous traitants d'un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux, fait l'objet d'une attestation jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle variation dans les prix prévue dans le contrat de sous-traitance. Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation. 3.6 Délai global de règlement Par dérogation à l article 13 du C.C.A.G-Travaux, le délai global de règlement est fixé à 30 jours. Les décomptes mensuels devront être présentés suivant le modèle défini par le maître d ouvrage et remis à la demande du titulaire. 3.7 Intérêts moratoires Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 4 ARTICLE 4 : DELAI(S) D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 4.1 Délai d'exécution des travaux Les délais d exécution pour l ensemble des prestations TF est de quatre (4) mois y compris délais d approvisionnement et période de préparation et pour chacune des TC de deux (2) mois y compris délais d approvisionnement et période de préparation. POUR LA TRANCHE FERME : Le délai de la période de préparation est de un (1) mois à compter de la date fixée par la notification du marché. La phase de préparation du chantier comprend : - L organisation du chantier ; - Les mises au point avec le SPS et le plan de prévention ; - La planification des travaux ; - L assistance à la gestion financière ; - La gestion et déclaration des sous-traitants ; - Tous les éléments nécessaires au démarrage des travaux. Pour la première TRANCHE CONDITIONNELLE : Si la notification de la TC1 n est réalisée au plus tard 12 mois après la réception de la tranche ferme et en cascade sur les autres tranches conditionnelles sur des délais de 5 mois à partir de la réception de la ou des tranches précédentes le marché est considéré achevé et les tranches conditionnelles deviennent caduques sans que le titulaire du marché ne puisse faire prévaloir des indemnités de quelque nature qu elles soient. La date de début d exécution des travaux tranche ferme ou conditionnelle sera fixée par ordre de service du Maître d Ouvrage spécifique à chaque tranche. 4.2 Calendrier prévisionnel d exécution Dito article 4.1et précisions avec le titulaire sur les tranches conditionnelles. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 7 sur 18

4.3 Calendrier détaillé d exécution Dito article 4.1 4.4 Prolongation du délai d'exécution En vue de l'application éventuelle du premier alinéa de l'article 19.2.3 du C.C.A.G., le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à quinze (15) jours. 4.5 Pénalités pour retard Dans l'hypothèse d'un retard à l'expiration du délai contractuel d'exécution, les entrepreneurs subiront l'application de la pénalité journalière suivante : 1/1000 DU MONTANT DE L ENSEMBLE DU MARCHE NOTIFIE 4.6 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier est prévu dans le délai d'exécution. 4.7 Délais et retenues pour remises des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et des documents à fournir après exécution par le titulaire, conformément à l'article 40 du C.C.A.G., une retenue sera opérée dans les conditions stipulées à l'article 20.5 du C.C.A.G. sur les sommes dues au titulaire. Le montant de cette retenue est fixé à 300 (euros) Hors Taxes. 4.8 Pénalités diverses Les compte rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise ; Les rendez-vous de chantier sont fixés par le maitre d ouvrage ; En cas d'absence non justifiée à la réunion de chantier ou de coordination, le titulaire encourt une pénalité fixée à 80 (euros) Hors Taxes. Tout retard de plus de ¼ d'heure équivaut à une absence. Ces pénalités seront déductibles des situations des travaux du mois considéré. 5 ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE 5.1 Retenue de garantie Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant du marché augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, par une caution personnelle et solidaire. En cas d'avenant elle doit être complétée dans les mêmes conditions. La retenue de garantie est remboursée ou la garantie à première demande et la caution est libérée conformément à l'article 103 du Code des Marchés Publics CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 8 sur 18

5.2 Avance forfaitaire Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance forfaitaire peut être versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement si le montant du marché est supérieur au seuil fixé par le Code des Marchés Publics et sous réserve que le titulaire ait constitué une garantie à première demande l'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie. Le montant de cette avance est fixé à 5% du montant du marché. Le remboursement de cette avance interviendra conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics Une avance forfaitaire peut être versée aux sous-traitants dans les conditions prévues à l article 115 du Code des Marchés Publics. 5.3 Avance facultative. 6 ARTICLE 6 : PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1 Provenance des matériaux et produits 6.2 Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt. 6.3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Les matériaux et produits utilisés seront obligatoirement neufs et garantis. L entreprise devra justifier des diverses homologations demandées (NF, PV d essais, avis techniques ) Ils devront être en conformité avec les spécifications techniques du CCP. 6.4 Prise en charge, manutention et conservation par l entrepreneur des matériaux et produits fournis par le Maître de l ouvrage 7 ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES OUVRAGES / AUTORITE DU SPS 7.1 Piquetage général 7.2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 9 sur 18

7.3 Organisation, hygiène et sécurité des chantiers 7.3.1 Principes généraux La nature et l étendue des obligations qui incombent au titulaire en application des dispositions du code du travail ne sont pas modifiées par l intervention du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, désigné dans le présent marché sous le nom de "coordonnateur SPS". 7.3.2 Autorité du coordonnateur SPS Le coordonnateur SPS doit informer le maître d ouvrage et le maître d œuvre sans délai, et par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu il a définies, ainsi que des procédures de travail et des obligations réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d un intervenant ou d un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), le coordonnateur SPS doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier. 7.3.3 Responsabilités 1) L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiments et Génie Civil (article L 235-5 Nouveau Code du Travail). 2) L'intervention du collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail ne modifie pas la nature et l'étendue des responsabilités qui incombent aux participants à l'opération du bâtiment ou de Génie Civil en application des autres dispositions du Code du Travail, ni les attributions des institutions représentatives du personnel compétentes en matière d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. 7.3.4 Moyens donnés au coordonnateur SPS En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d un intervenant ou d un tiers, le coordinateur S.P.S. doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre arrêter tout ou partie du chantier. Le Coordinateur S.P.S. à libre accès au chantier. Le titulaire s engage à répondre à toute demande d information du coordinateur S.P.S utile à sa mission et à lui fournir en particulier : - Tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé ; - La liste à jour des personnes autorisées à accéder au chantier ; - Les effectifs prévisionnels affectés au chantier dans les 15 jours de la période de préparation ; - Les noms et coordonnées de l ensemble des sous traitants qui seraient désignés avant et pendant le chantier ; - La copie de la déclaration des accidents du travail. Le titulaire du marché s engage à respecter les modalités pratiques de coopération entre le coordinateur S.P.S. et les intervenants. Il informe notamment le Coordinateur sécurité : - De toutes les réunions qu il organise lorsqu elles font intervenir plusieurs entreprises et lui indique l objet ; - De son/ses intervention(s) au titre de la garantie de parfait achèvement. Le titulaire donne suite pendant la durée de l exécution des prestations, aux avis, observations ou mesures préconisées en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs par le coordinateur S.P.S. Tout différent entre le titulaire et le coordinateur S.P.S. est soumis au Maître d ouvrage. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 10 sur 18

7.3.5 Locaux pour le personnel Le projet des installations éventuelles de chantier qui sera soumis à l approbation du maître d ouvrage devra faire apparaître les installations prévues pour le personnel, les locaux, leurs accès à partir de l entrée du chantier, leur desserte par les différents réseaux et leurs dates de réalisation. Les conditions d hébergement et d hygiène sur le chantier doivent toujours être adaptées aux effectifs. Les accès aux locaux du personnel doivent être assurés depuis l entrée du chantier dans les conditions satisfaisantes en particulier du point de vue de la sécurité. 7.4 Sujétions résultant de l'exploitation du domaine public ou privé En ce qui concerne l usage des voies publiques, les dispositions particulières visées à l article 34 du C.C.A.G., qui sont à respecter par l entrepreneur pour les transports routiers et pour les circulations d engins exceptionnels nécessités par les travaux sont les suivants : - Remise en état de la voirie sur les voies bordant la construction, et plus généralement le campus de l INSA ainsi que les espaces verts suivant cahier des charges du SGE. 8 ARTICLE 8 : CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX 8.1 Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux Les essais et les contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du C.C.T.G. seront assurés aux frais de l entrepreneur par les organismes de vérification et de validation technique tel qu ils sont prévus dans le C.C.T.P. 8.2 Réception Suivant articles 41.1 à 41.3 du C.C.A.G-Travaux : 8.3 Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages 8.4 Documents fournis après exécution Les certificats de conformité des matériaux L attestation de mise en œuvre L ensemble des procès verbaux des matériaux mis en œuvre Certificat de conformité des matériels et matériaux mis en œuvre 8.5 Délais de garantie Le délai de garantie est fixé à un (1) an. Pendant le délai de garantie, l entrepreneur est tenu à l obligation de parfait achèvement prévue à l article 44.1 du C.C.A.G.. 8.6 Garanties particulières Décennale à justifier par le titulaire du marché lors de l offre. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 11 sur 18

8.7 Assurances Les entrepreneurs ainsi que les co-traitants et les sous-traitants désignés dans le marché doivent justifier qu'ils sont titulaires : D'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, D une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792.2 et 2270 du code civil. D une assurance décennale couvrant les prestations envisagées Le candidat retenu devra fournir les attestations et justificatifs nécessaires indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Le candidat s engage à maintenir la validité du contrat d assurance pendant toute la durée d exécution du présent contrat. 9 ARTICLE 9 : PRESTATIONS 9.1 Descriptif Les prestations à mettre en œuvre consistent à étancher les toitures des bâtiments par mise en place d une membrane PVC d une épaisseur de 1,5 mm (15/10éme) sous lestage de gravier (existant) ou en apparent suivant descriptif avec soudure à chaud des lés soit par outils spécialisés avec vérification systématique des soudures au PVC liquide ou soudé directement au PVC liquide si l instruction technique le précise. La mise en place d une protection périphérique en aluminium ou inox type garde corps auto lestée type LR SAUVGUARD de chez etanco ou équivalent. Membrane Sous protection lourde ou à l abri des UV En apparent En relevé d étanchéité Pare vapeur Fixation mécanique en pied de relevé Membrane PVC sika trocal SGmA Membrane PVC sika plang Membrane PVC sika trocal sgk (sur ancien support bitumineux) ou SIKAPLAN G (support dégarnis sans ancienne étanchéité bitumineuse) Sikavap F Profilé équerre en tôle pvc SIKA- TROCAL Ou techniquement équivalent en tout point. Le candidat devra démontrer dans son mémoire technique les équivalences point par point (Elasticité sur deux axes, résistance mécanique aux impacts, traitement UV ) en soulignant ces dernières sur les avis techniques et instruction techniques. Au cas par cas, et suivant les possibilités et le descriptif et en fonction des ouvrages existants une isolation complémentaire sera à chiffrer et à mettre en œuvre. L offre devra en sus du descriptif ci dessus prendre en compte l ensemble des moyens et matériaux à mettre en œuvre pour garantir une parfaite étanchéité tel que défini dans le DTU, les règles de l art et les avis techniques. De plus il devra s assurer en présence du client de l assistance technique du fabricant dans les phases clefs de la mise en œuvre. (Soudure, traitement des points singuliers, renforcement des talons en pied de relevé, barrières chimiques ) Le montant des prestations sera forfaitaire et ferme. Le titulaire devra mettre en place et à sa charge l ensemble des protections individuelles et collectives nécessaires aux prestations à mettre en œuvre. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 12 sur 18

Généralités - Les prestations devront comprendre à minima et sans dérogation des avis et instruction techniques - Le déplacement des graviers, la remise en place et le stockage en divers points afin de ne pas surcharger localement les structures et affaisser les isolants existants. En cas de doute ou de non justification des surcharges ponctuelles acceptable les protections lourdes seront évacuées en pieds de bâtiment et remis en place. Le choix et l appréciation seront de la responsabilité du titulaire. - la dépose ou déplacement (éventuel au cas par cas si existant et nécessité) de moteur, des équipements techniques, - la mise en place d un feutre de désolidarisation imputrescible type géotextile y compris sur les remontées et relevés périphérique de structure et rail en pied de relevés, - l ensemble des barrières chimiques nécessaires, - l ensemble des systèmes permettant de lutter contre le poinçonnement de l étanchéité suivant avis technique, - l ajout d une isolation thermique en polyuréthane de 50mm d épaisseur dito descriptif, - le traitement particulier de l ensemble des joints de dilatation suivant dispositions du DTU, - le traitement particulier des descentes d eau pluviale par retombé de la membrane à l intérieur des évacuations, - le traitement particulier de l étanchéité des potelets en béton ou acier fixés à la dalle servant au passage des conduites techniques, - la mise en place des solins et des coiffes nécessaires, - la mise en place d éléments de rétention des graviers sur les descentes des EP, - l étanchéité des crosses et divers éléments de pénétration dans la dalle, - La mise en place de coiffe d acrotère en pvc compris profils gouttes d eau, le déplacement et/ou soulèvement de l ensemble des socles des appareils existants pour passage et mise en place de l isolant et de la membrane (inclus si nécessaire l élément de désolidarisation), de travail, - la mise en place des barrières périphériques auto lestés qui devront faire l objet d un avis technique ou d une norme, - l enlèvement du complexe isolant existant avec reprise du pare vapeur, - l évacuation en décharge agrée de l ensemble des déchets, - la fixation en pied de relevé, - toute sujétion de mise en œuvre, CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 13 sur 18

Descriptif TF Génie mécanique aile dessin. (BASE) Est concerné pour ce qui concerne l étanchéité, les deux édicules et la surface des salles, est exclue (sauf pour les barrières auto lestées) la toiture en encorbellement. - déplacement et remise en place de la protection lourde, - film de désolidarisation et de barrière chimique, - traitement spécifique en pied des relevés, - étanchéité des parties horizontales, - relevés d étanchéité périphériques jusque sous la coiffe béton existante y compris fixation mécanique en tête, - relèves d étanchéité au droit des édicules et des puits de jours, - relèves d étanchéité au droit des souches et cheminées, - traitement des deux joints de dilatation, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, - la mise en place d éléments de rétention des graviers sur les descentes des EP, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée ; - la fourniture et pose de barrières auto lestées, - le traitement, soit par réparation, soit par emplacement des descentes d eau pluviale fuyardes (la nature des prestations et la quantité des descentes traitées seront définies lors de la visite préalable) - toute sujétion de mise en œuvre. Génie mécanique aile dessin. (Variante) - déplacement et remise en place de la protection lourde, - arrachage mécanique de l ensemble du complexe isolant existant, - Grattage et nettoyage du support et application d un EIF, reprise du pare vapeur, - isolation thermique en polyuréthane de 70mm d épaisseur avec un minimum de 0,03 w/m²k (batiment existant R=2,8) - étanchéité bicouche élastomère auto protégée. 1ère couche : une feuille de bitume élastomère avec une armature polyester/verre 130 grs, collée en pleine adhérence à l'eac ou soudée sur glacis de bitume refroidi. 2ème couche : une feuille de bitume élastomère auto protégée avec une armature polyester 180 gr, soudée au chalumeau. Coloris de l'autoprotection au choix du client. Classement FIT mini du complexe : F4I3T2. - relevés d étanchéité périphériques jusque sous la coiffe béton existante y compris fixation mécanique en tête, - relèves d étanchéité au droit des édicules et des puits de jours, - relèves d étanchéité au droit des souches et cheminées, - traitement des deux joints de dilatation, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, - la mise en place d éléments de rétention des graviers sur les descentes des EP, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée ; - la fourniture et pose de barrières auto lestées, - le traitement, soit par réparation, soit par emplacement des descentes d eau pluviale fuyardes (la nature des prestations et la quantité des descentes traitées seront définies lors de la visite préalable). - toute sujétion de mise en œuvre. Points singuliers Tous les points singuliers, EP, TP, traversées de toiture, JD, etc. seront traités de façon traditionnelle, conformément au D.T.U. 43.1. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 14 sur 18

Option - isolation thermique en polyuréthane de 85mm d épaisseur (RT2005 avec un minimum de 0,03 w/m²k,(r=2,8) Amphithéâtres VINCI et RIQUET - arrachage mécanique le l ensemble du complexe isolant existant, - Grattage et nettoyage du support et application d un EIF, reprise du pare vapeur, - isolation thermique en polyuréthane de 50mm d épaisseur, - film de désolidarisation et de barrière chimique, - étanchéité des parties horizontales, - relevés d étanchéité périphériques, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, chéneaux, - traitement spécifique en pied des relevés, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée, - la fourniture et pose des solins, - toute sujétion de mise en œuvre. Bâtiment bio4 Historique : l étanchéité du bâtiment est conçue pour retenir l eau de pluie pour améliorer le résistance thermique du complexe. Aujourd hui, le maître d ouvrage craint de devoir gérer un sérieux dégât des eaux en cas de défaillance du complexe d étanchéité. Pour ce faire il est demandé au candidat, en plus de parfaire le niveau d étanchéité de retravailler les sorties d EP de manière à évacuer le maximum d eau en toiture. Cela permettra d alléger la structure et d éviter dans le temps un dégât des eaux très important sur des matériels pédagogiques onéreux. - film de désolidarisation et de barrière chimique, - traitement spécifique en pied des relevés, - étanchéité des parties horizontales y compris édicule, - relevés d étanchéité périphériques y compris édicule, - relèves d étanchéité au droit des souches et cheminées, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, - traitement spécifique des descentes d EP, - soulèvement et repose des socles des organes techniques pour mise en place du complexe d étanchéité, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée ; - traitement des coiffes y compris dépose de l existant, - mise en place de solin éventuel, - la fourniture et pose de barrières auto lestées, - toute sujétion de mise en œuvre. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 15 sur 18

TC1 espace courant des amphis - déplacement et remise en place de la protection lourde, - film de désolidarisation et de barrière chimique, - traitement spécifique en pied des relevés, - étanchéité des parties horizontales, - relevés d étanchéité périphériques, - relèves d étanchéité au droit des souches et cheminées, - traitement des joints de dilatation, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, - mise en place de solins éventuels, - traitement des coiffes y compris dépose de l existant, - la mise en place d éléments de rétention des graviers sur les descentes des EP, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée ; - la fourniture et pose de barrières auto lestées (ensemble de la toiture), TC2 gymnase salle de sport - arrachage mécanique le l ensemble du complexe isolant existant, - Grattage et nettoyage du support et application d un EIF, reprise du pare vapeur, - isolation thermique en polyuréthane de 50mm d épaisseur, - film de désolidarisation et de barrière chimique, - étanchéité des parties horizontales, - relevés d étanchéité périphériques, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, chéneaux, - traitement des coiffes y compris dépose de l existant, - traitement spécifique en pied des relevés, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée, - la fourniture et pose des solins, - la fourniture et pose de barrières auto lestées (ensemble des toitures), - toute sujétion de mise en œuvre. TC3 génie mathématique - arrachage mécanique le l ensemble du complexe isolant existant, - Grattage et nettoyage du support et application d un EIF, reprise du pare vapeur, - isolation thermique en polyuréthane de 50mm d épaisseur, - film de désolidarisation et de barrière chimique, - étanchéité des parties horizontales, - relevés d étanchéité périphériques, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, chéneaux, - traitement des coiffes y compris dépose de l existant, - traitement spécifique en pied des relevés, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée, - la fourniture et pose des solins, - la fourniture et pose de barrières auto lestées,(option barrières sur partie extension) - toute sujétion de mise en œuvre. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 16 sur 18

TC4 génie mécanique aile dessin - déplacement et remise en place de la protection lourde, - film de désolidarisation et de barrière chimique, - traitement spécifique en pied des relevés, - étanchéité des parties horizontales, - relevés d étanchéité périphériques, - relèves d étanchéité au droit des souches et cheminées, - traitement des joints de dilatation, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, - mise en place de solins éventuels, - traitement des coiffes y compris dépose de l existant, - la mise en place d éléments de rétention des graviers sur les descentes des EP, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée ; - la fourniture et pose de barrières auto lestées, TC5 multiservice - Arrachage mécanique de l ensemble du complexe isolant existant, - grattage et nettoyage du support et application d un EIF, reprise du pare vapeur, - isolation thermique en polyuréthane de 50mm d épaisseur, - film de désolidarisation et de barrière chimique, - traitement spécifique en pied des relevés, - étanchéité des parties horizontales, - relevés d étanchéité périphériques, - relèves d étanchéité au droit des souches et cheminées, - traitement des joints de dilatation, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, - mise en place de solins éventuels, - traitement des coiffes y compris dépose de l existant, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée ; - la fourniture et pose de barrières auto lestées, TC6 multiservice bibliothèque - arrachage mécanique de l ensemble du complexe isolant existant, - Grattage et nettoyage du support et application d un EIF, reprise du pare vapeur, - isolation thermique en polyuréthane de 50mm d épaisseur, - film de désolidarisation et de barrière chimique, - étanchéité des parties horizontales, - relevés d étanchéité périphériques y compris puits de jours, - l étanchéité des descentes d eau pluviales, chéneaux, - traitement des coiffes y compris dépose de l existant, - traitement spécifique en pied des relevés, - l évacuation des déchets en décharge spécialisée, - la fourniture et pose des solins, - la fourniture et pose de barrières auto lestées, - toute sujétion de mise en œuvre. CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 17 sur 18

9.2 Références aux textes Les travaux devront être conformes aux dispositions des règles de l art, des règlements et réglementations en vigueur et l ensemble des textes traitant ce type de prestation et en particulier : Normes françaises de l AFNOR Règles NV 65 Règles CM.66 NFP 30.101 Les avis techniques des produits utilisés DTU 43.1 et 43.2 travaux d étanchéité des toitures en béton NF P 10-203.1 septembre 1993 - D.T.U. 20.12 - Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité D.T.U. 43.1 - Travaux d'étanchéité des toitures terrasses avec élément porteur en maçonnerie. Edition octobre 1981/modificatif n 01 de juillet 1 990 et n 02 de février 1993 au cahier des charges D.T.U. 43.5 Réfection des ouvrages d étanchéité des toitures terrasses ou inclinées. Règles NV 65 et annexes - Règles N 84 L'avis technique 5/02-1637 - FOAMGLAS T4, S3 et TAPERED Les avis techniques et les cahiers des charges correspondant aux ouvrages décrits. 9.3 Particularité d exécution Lors de la période de préparation du chantier outre les dispositions définies dans les chapitres précédents du CCP, une attention toute particulière sera apportée à l utilisation des sorbonnes pendant les travaux. En effet ces dernières sont susceptibles de dégager des produits dangereux pour les personnels intervenant en toiture. Un plan de prévention devra être établi en plus du PGC et du PPSPS. 9.4 Dérogations au CCAG travaux Article 4.5 du présent CCP Article 3.6 du présent CCP article 20.1 du CCAG article 13 du CCAG Dressé par le Maître d'ouvrage A Toulouse, Signature et cachet Faire précéder de la mention «Lu et accepté» La personne responsable du pouvoir adjudicateur Didier MARQUIS (Directeur de l INSA) CCP étanchéité toitures / HP / 2012 Page 18 sur 18