SPÉCIALISTES EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L'URBANISME

SPÉCIALISTES EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L'URBANISME

UN CABINET AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES DEPUIS PLUS DE 20 ANS Depuis 1992, le cabinet conseille et défend plus de 300 collectivités (communes, intercommunalités, conseils généraux, hôpitaux...) dans l ensemble des domaines du droit public. UN CABINET SPÉCIALISÉ EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L URBANISME À BREST ET PARIS Présent à Brest et Paris, notre cabinet d avocats conseille également particuliers et professionnels en droit public et droit de l urbanisme sur toute la France.

LES ASSOCIÉS LOÏC PRIEUR LOÏG GOURVENNEC Loïc Prieur est maître de conférences à la Sorbonne, avocat depuis 2002 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public et en droit de l urbanisme. Après un doctorat en droit public de l Université de Bretagne Occidentale, il a été recruté en 2003 à l institut d urbanisme et d aménagement de la Sorbonne (Université de Paris IV). Il y enseigne le droit administratif, le droit de l urbanisme et le contentieux de l urbanisme. Il intervient dans des masters spécialisés en droit public et en droit de l urbanisme à l université de Rennes I et à l université de Paris - Sorbonne Abu Dhabi. Au sein du cabinet, il est plus particulièrement chargé des missions d élaboration de plans locaux d urbanisme et de schémas de cohérence territoriale. Il intervient quotidiennement en conseil ou en contentieux en matière d urbanisme opérationnel ou d autorisations d urbanisme. Depuis une quinzaine d années, Loïc Prieur développe une expertise en droit de l urbanisme et du littoral qui se concrétise par des publications de référence (Jurisclasseur - collectivités territoriales, séminaires du GRIDAUH sur l écriture des PLU), et par des formations pour les élus et fonctionnaires territoriaux des communes littorales sur toute la France. Loïg Gourvennec est chargé d enseignement à l Université, avocat depuis 2004 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public et en droit de l urbanisme. Il est également titulaire d un DEA de droit communautaire et d un DESS concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle. Depuis 2003, il est chargé d enseignement à l Université de Bretagne Occidentale. Il y enseigne le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit de l urbanisme, le contentieux administratif à des étudiants de Master et de l Institut d Études Judiciaires. Au sein du cabinet, il assiste de nombreuses communes dans l élaboration de leurs plans locaux d urbanisme. Il intervient également en conseil et contentieux en matière d autorisations d urbanisme et a développé une expertise particulière sur les questions de préemption. Loïg Gourvennec participe régulièrement à des missions de réflexion sur le droit de l urbanisme, notamment sur l agriculture en zone littorale. Il est l un des rédacteurs des fiches de droit de l urbanisme du CERTU (Ministère de l équipement). Il assure des formations et anime des conférences pour des avocats et professionnels de l immobilier en droit public et droit de l urbanisme.

LES COLLABORATEURS Fabrice Quantin Fabrice Quantin est avocat depuis 2006. Titulaire d un DEA de Droit public interne, il est également chargé de cours à l Université de Bretagne Occidentale où il enseigne le droit public en deuxième année de Master. Gaëtan Le Théo Gaëtan Le Théo est avocat depuis 2011. Titulaire d un Master 2 Recherche en droit public et international, il est également chargé d enseignement à l Université de Bretagne Occidentale où il enseigne le droit public. Clémence Maccario Clémence Maccario est avocate depuis janvier 2012. Elle bénéficie d une solide formation en droit public concrétisée par un Master 2 Recherche Droit Administration et transformation du droit public. Cristina Naso Cristina Naso est avocate depuis janvier 2013. Docteur en droit public (Università Luiss Guido Carli, Roma), elle est également titulaire d un Master 2 Carrières de droit public. Anne-Cécile Belzon Anne-Cécile Belzon est juriste. Elle bénéficie d une solide formation en droit de l urbanisme, concrétisée par un Master 2 Juriste en Droit de l urbanisme et de l aménagement.

DOMAINES D INTERVENTION ASSISTANCE DES COLLECTIVITÉS DANS L ENSEMBLE DES DOMAINES DU DROIT PUBLIC - CONSEIL ET CONTENTIEUX Droit général des collectivités territoriales : Organisation de la collectivité Statut des élus Fonctionnement de l organe délibérant (rédactions des convocations, notes explicatives de synthèse, délibérations ) Délégations de pouvoirs et signatures Intercommunalité (transfert de compétences, fusion ) Droit électoral Police administrative : Rédaction des arrêtés de police Police des ports Procédure de péril Police de la circulation Affichage publicitaire Police de l urbanisme Fonction publique : Conseil aux collectivités sur leurs droits et obligations Entrée dans le service (titularisation d un stagiaire, recrutement d un agent contractuel, transfert d activités ) Gestion des carrières (droit disciplinaire, accident de service et maladie professionnelle, responsabilité des agents publics ) Sortie du service (licenciement et radiation, droit des pensions de retraite, droit à allocations chômage) Droit administratif des biens : Désaffectation, déclassement et cession des dépendances du domaine public Rédaction des conventions d occupation temporaire Procédure d expulsion du domaine public Expropriation (phase administrative et judiciaire) Marchés publics, contrats et travaux publics : Dommages de travaux publics Attribution et exécution des marchés publics Responsabilité des constructeurs (référé expertise, contentieux indemnitaire ) Délégations de service public L URBANISME ET LA LOI LITTORAL, DEUX AXES FORTS DU CABINET Suivi juridique de l élaboration des documents d urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales...) Assistance à l instruction des autorisations d occupation des sols (permis de construire, permis d aménager, déclaration préalable...) Procédure d élaboration et rédaction des décisions de préemption Analyse pour les particuliers, architectes, promoteurs et entreprises des autorisations d urbanisme avant leur dépôt en mairie Recours et défense devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d appel sur toute la France en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclarations préalables, permis d aménager, préemptions... Application de la loi littoral - Conseil et contentieux Contentieux de la responsabilité en matière d urbanisme Contentieux pénal de l urbanisme

BREST 8 rue Voltaire CS 22948 29 229 Brest cedex Tél. 02 98 80 28 14 Fax 02 98 80 91 64 PARIS Cabinet secondaire 67 boulevard Haussmann 75 008 Paris www.lgp-avocats.fr contact@lgp-avocats.fr Nous vous recevons sur rendez-vous, dans nos bureaux à Brest et Paris Graphisme : www.ouidesign.fr