LE 5 DÉCEMBRE 2011 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 5 décembre 2011 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-François Duclos, conseiller M. Éric Desaulniers, conseiller M. Serge Simard, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire. Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier M. Jean-François St-Pierre, directeur du service de l urbanisme Absence motivée : M. Pierre Carignan, conseiller ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Monsieur le maire Michel Paré présente les projets de règlements numéros 1148, 1149 et 1150 et les conséquences de leur adoption et invite Monsieur Jean-François St-Pierre à fournir des explications. RÈGLEMENT NUMÉRO 1148 Règlement modifiant le Règlement numéro 964 intitulé "Plan d'urbanisme de la Ville de Beaupré pour modifier la limite de l'aire d'aménagement particulier numéro 1 de la planche 1 de 2 du plan 6 de l'annexe 6. RÈGLEMENT NUMÉRO 1149 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) numéro 971 pour abroger l aire PAE-1.4 RÈGLEMENT NUMÉRO 1150 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 967 pour agrandir la zone 58-RI à même la zone 59-RE et apporter des ajustements à la grille des spécifications concernant les zones 58-RI et 59-RE relativement à la rubrique notes. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire. Aucune modification n est apportée auxdits projets de règlements 1148, 1149 et 1150.
Vingt (20) personnes sont présentes et plusieurs questions sont posées relativement à ces règlements. Fin de l assemblée publique de consultation à 21 h 30. 21 h 40 ASSEMBLÉE ORDINAIRE 5532-051211 ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Serge Simard appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement que l ordre du jour soit adopté tel que lu. RAPPORT C.C.U.. Rapport des permis novembre 2011 Rapport budgétaire novembre 2011 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil Dépôt du certificat de la greffière concernant la formation des élus en matière d éthique et de déontologie (art. 15 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale). 5533-051211 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 NOVEMBRE 2011 Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Madame Lise Pelletier et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 novembre 2011. Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance mentionnée en titre à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d en faire la lecture. 5534-051211 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 NOVEMBRE 2011 Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 novembre 2011. Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance mentionnée en titre à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d en faire la lecture. 5535-051211 ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement d adopter les comptes suivants :
Numéros 1101832 à 1101902 120 152,55 $ Numéros 1101903 à 1101999 1 162 046,67 $ Numéros 1102000 à 1102041 310 283,94 $ 5536-051211 RÈGLEMENT NUMÉRO 1119 - RÉALISATION COMPLÈTE DE L OBJET SELON LES COÛTS INDIQUÉS DANS LE RÈGLEMENT ET APPROPRIATION D UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT ORIGINAL ATTENDU QUE la Ville de Beaupré a entièrement réalisé l objet du règlement no 1119 selon les coûts prévus initialement soit 1 125 000 $; ATTENDU QU UNE partie du montant de l emprunt, soit la somme de 925 000 $ a été financée de façon permanente; ATTENDU QUE pour payer une partie du coût des travaux, la Ville de Beaupré désir approprier à même le fonds général un montant de 200 000 $; ATTENDU QU IL existe un solde de 200 000 $ non contracté de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d autres fins; ATTENDU QU IL y a lieu de modifier le règlement d emprunt no 1119 pour préciser le financement de la dépense. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement : QUE le montant de l emprunt du règlement no 1119 soit réduit de 200 000 $; QUE la Ville de Beaupré approprie à même le fonds général une somme de 200 000 $ pour payer une partie de la dépense prévue au règlement no 1119; QU UNE copie certifiée de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 5537-051211 RÈGLEMENT NUMÉRO 1125 RÉALISATION COMPLÈTE DE L OBJET À COÛT MOINDRE ATTENDU QUE la Ville de Beaupré a entièrement réalisé l objet du règlement no 1125 à un coût moindre que celui prévu initialement; ATTENDU QUE le coût réel des travaux s élève à 343 000 $; ATTENDU QUE le financement permanent de cette somme a été effectué; ATTENDU QU IL existe un solde de 96 300 $ non contracté de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d autres fins; ATTENDU QU IL y a lieu de modifier le règlement d emprunt no 1125 pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement : QUE le montant de la dépense et de l emprunt du règlement no 1125 soit réduit de 343 000 à 196 300 $; QU UNE copie certifiée de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 5538-051211 RÈGLEMENT NUMÉRO 1104 RÉALISATION COMPLÈTE DE L OBJET À COÛT MOINDRE ATTENDU QUE la Ville de Beaupré a entièrement réalisé l objet du règlement no 1104 à un coût moindre que celui prévu initialement; ATTENDU QUE le coût réel des travaux s élève à 480 800 $; ATTENDU QUE le financement permanent de cette somme a été effectué; ATTENDU QU IL existe un solde de 195 200 $ non contracté de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d autres fins; ATTENDU QU IL y a lieu de modifier le règlement d emprunt no 1104 pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement : QUE le montant de la dépense et de l emprunt du règlement no 1104 soit réduit de 676 000 à 480 800 $; QU UNE copie certifiée de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 5539-051211 RÈGLEMENT NUMÉRO 1091 RÉALISATION COMPLÈTE DE L OBJET À COÛT MOINDRE ATTENDU QUE la Ville de Beaupré a entièrement réalisé l objet du règlement no 1091 à un coût moindre que celui prévu initialement; ATTENDU QUE le coût réel des travaux s élève à 496 700 $; ATTENDU QUE le financement permanent de cette somme a été effectué; ATTENDU QU IL existe un solde de 195 350 $ non contracté de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d autres fins; ATTENDU QU IL y a lieu de modifier le règlement d emprunt no 1091 pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement :
QUE le montant de la dépense et de l emprunt du règlement no 1091 soit réduit de 692 050 à 496 700 $; QU UNE copie certifiée de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 5540-051211 JOURNÉE DES CITOYENS Il est proposé par Madame Lise Pelletier, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement de mandater Gilles Carrier afin de préparer l animation pour la journée des citoyens qui se tiendra le 8 janvier 2012 au Centre communautaire et de lui octroyer un budget d environ 1 500 $. 5541-051211 APPROBATION DU BUDGET 2012 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L ARÉNA Il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement d approuver le budget 2012 de la Régie Intermunicipale de l aréna. La quote-part de la Ville représente la somme de 56 163 $. 5542-051211 ENTENTE VILLE DE BEAUPRÉ ET MAISON DES JEUNES L ÉNIGME DE BEAUPRÉ Il est proposé par Madame Lise Pelletier, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement : a) d autoriser M. Michel Paré, maire et Mme Johanne Gagnon, greffière à signer l entente; b) de verser la somme de 15 000 $ annuellement pour les années 2012, 2013 et 2014. 5543-051211 RESSOURCES FAMILIALES PRÊT SALLE CENTRE COMMUNAUTAIRE Il est proposé par Madame Lise Pelletier, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement de prêter gratuitement, le 10 décembre, la salle du Centre communautaire pour la tenue de la fête de Noël des enfants. 5544-051211 RENOUVELLEMENT ADHÉSION FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement de renouveler l abonnement à la Fédération Québécoise des Municipalités au coût de 2 198,74 $ plus les taxes. 5545-051211 ABROGER RÉSOLUTION #5503-071111 EMBAUCHE POUR LE REMPLACEMENT DU CONGÉ DE MATERNITÉ Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement d abroger la résolution #5503-071111 adoptée le 7 novembre 2011.
5546-051211 EMBAUCHE POUR LE REMPLACEMENT DU CONGÉ DE MATERNITÉ CONSIDÉRANT que la Ville de Beaupré a reçu 36 curriculum vitae suite à la parution de l offre d emploi pour le remplacement du congé de maternité d une préposée à l administration; CONSIDÉRANT la formation d un comité de sélection composé des personnes suivantes : M. Roch Lemieux, directeur général; Mme Johanne Gagnon, greffière Mme Liette Dupont, préposée à l administration Mme Sabrina Laroche, préposée à l administration Considérant que le comité de sélection a analysé l ensemble des candidatures reçues et a convoqué 8 personnes en entrevues; CONSIDÉRANT que suite aux entrevues les membres du comité recommandent unanimement la candidature de Joée Labranche; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement : - Que Mme Joée Labranche soit engagée à titre de préposée à l administration, poste temporaire pour le remplacement du congé de maternité de Mme Sabrina Laroche; - Que la date de début d emploi soit le 12 décembre 2011; - Que le salaire de Mme Joée Labranche soit déterminé en fonction de la classe d emploi de préposée à l administration, échelon 0 à 1600 heures. 5547-051211 CADEAU SABRINA LAROCHE Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Madame Lise Pelletier et résolu unanimement d acheter un cadeau à Mme Sabrina Laroche à l occasion de la naissance de son enfant. 5548-051211 DON À LA ST-VINCENT DE PAUL Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement de faire un don à la St-Vincent de Paul de 500,00 $. Un certificat sera acheté auprès de la Boucherie de la Côte et remis à l organisme afin d aider les familles démunies de Beaupré. 5549-051211 CADEAU SOUPER L ÂGE D OR Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Monsieur Jean- François Duclos d autoriser l achat d un souper pour 2 personnes auprès du Resto Bar l Aventure pour un montant maximum de 200,00 $. La Ville paiera 50% du coût de la facture jusqu à un maximum de 100 $. 5550-051211 MISSION VERMONT Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Jean-
François Duclos d autoriser deux (2) membres du conseil municipal à participer à la mission Vermont qui se tiendra les 20 et 21 janvier 2012 et d autoriser le remboursement des dépenses. 5551-051211 MANDAT À ST-FERRÉOL-LES-NEIGES INSECTES PIQUEURS ABROGÉE 16-01-2012 Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement de mandater la Municipalité de Saint- Ferréol-les Neiges afin de faire les démarches nécessaires auprès du MDDEP pour l obtention d un certificat d autorisation dans le cadre du dossier «les insectes piqueurs». Les coûts seront partagés 50-50 avec la Municipalité de St-Ferréol-les-Neiges jusqu à concurrence d un montant maximum de 1 500 $. 5552-051211 YHC ENVIRONNEMENT Il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement d autoriser le paiement des factures suivantes : Facture : 1110 Facture : 1111 9 617,55 $ incluant les taxes 9 569,70 $ incluant les taxes 5553-051211 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 1145-1 Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement d adopter le règlement numéro 1145-1 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 967 pour abroger à l égard de la zone 18-I la classe d usage «Entreposage (Id)». 5554-051211 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 1146-1 Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement d adopter le règlement numéro 1146-1 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 967 pour modifier la hauteur maximale du bâtiment dans la zone 34-H-1. 5555-051211 MANDAT À ME ALAIN BOURGET - ACQUISITION DU LOT #4 967 618 (PISTE MULTIFONCTIONNELLE LA CAMARINE) Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Madame Lise Pelletier et résolu unanimement de mandater Me Alain Bourget afin de préparer tous les documents nécessaires à l acquisition du lot #4 967 618 et d autoriser le maire, M. Michel Paré et la greffière, Mme Johanne Gagnon, à signer tous les documents nécessaires à cet effet. 5556-051211 NOMINATION DES MEMBRES DU CCU (SIÈGES 1, 3, 5 ET 7) Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Monsieur Jean- François Duclos et résolu unanimement de renouveler le mandat m. Pierre Renaud, M. Jérôme Saillant, M. Giovanni Gerometta et M. Marc-André Avoine aux sièges 1, 3, 5 et 7.
5557-051211 PROJET DE CONSTRUCTION FAUBOURG DE LA CRÊTE (216-222 rue de la Pionnière) Attendu que les Habitations Boivin ont déposé les plans préparés par l architecte M. Yvan Deschênes en date du 8 septembre 2010 pour une demande de permis pour la construction de deux résidences unifamiliales jumelées dans le développement domiciliaire Faubourg de la Crête phase III qui seront désignées comme étant les 216 et 222, rue de la Pionnière; Attendu qu'en vertu des règlements numéro 972 et 1061, les projets de construction sont assujettis à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale; Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme ont procédé à l'analyse des plans déposés en regard des règlements numéro 972 et 1061 et qu'ils sont d'avis que les constructions projetées sont conformes aux objectifs et aux critères énoncés dans les règlements et qu'elles s'intègrent quant à leur architecture et s'inscrivent dans la continuité du cadre bâti de ce développement domiciliaire; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par M. Éric Desaulniers et résolu unanimement d'approuver le projet de construction. 5558-051211 ADOPTION SECOND PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 1150-1 Il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement d adopter le second projet de Règlement numéro 1150-1 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 967 pour: - agrandir la zone 58-RI à même la zone 59-RE; - apporter des ajustements à la grille des spécifications concernant les zones 58-RI et 59-RE relativement à la rubrique notes. 5559-051211 ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 1151 Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement d adopter le Règlement numéro 1151 intitulé : Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation. 5560-051211 MINISTÈRE DES TRANSPORTS AUTORISATION PAIEMENT DE LA FACTURE #676017 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU BOULEVARD SAINTE-ANNE (RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 1136) Il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement d autoriser le paiement de la facture numéro #676017 au montant de 26 561,86 $ au ministère des Transports à même le Règlement d emprunt no 1136 dans le cadre des travaux du boulevard Sainte-Anne : 5561-051211 MINISTÈRE DES TRANSPORTS AUTORISATION PAIEMENT DE LA FACTURE #676018 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU BOULEVARD SAINTE-ANNE (RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 1136) Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Monsieur Jean-
François Duclos et résolu unanimement d autoriser le paiement de la facture numéro #676018 au montant de 489 925,33 $ au ministère des Transports à même le Règlement d emprunt no 1136 dans le cadre des travaux du boulevard Sainte-Anne : 5562-051211 MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D EAU POTABLE LIBÉRATION DE SUBSTITUTION DE LA RETENUE DE GARANTIE DE WILFRID ALLEN LTÉE Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement d autoriser M. Roch Lemieux à signer la demande de libération de substitution de la retenue de garantie de la compagnie Wilfrid Allen Ltée. Lesdites sommes étant retenues par le certificat de dépôt à terme #00710093551-0016 auprès de la Banque Royale du Canada. 5563-051211 MANDAT À BPR CARACTÉRISATION 2012-2013 Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement de mandater la firme «BPR» afin de procéder à la caractérisation des eaux usées, le tout conformément à la proposition d honoraires 11690 datée du 8 septembre 2011 au montant de 21 500 $ plus les taxes applicables. 5564-051211 MINISTÈRE DES TRANSPORTS AUTORISATION PAIEMENT DE LA FACTURE #676020 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU BOULEVARD SAINTE-ANNE (RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 1136) Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Monsieur Jean- François Duclos et résolu unanimement d autoriser le paiement de la facture numéro #676020 au montant de 137 855,90 $ au ministère des Transports à même le Règlement d emprunt no 1136 dans le cadre des travaux du boulevard Sainte-Anne : 5565-051211 APPEL D OFFRES SUR INVITATION POUR LA CONVERSION DES ENTRÉES ÉLECTRIQUES (BOULEVARD SAINTE-ANNE) Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Madame Lise Pelletier d autoriser la greffière, Mme Johanne Gagnon, à procéder à l appel d'offres sur invitation pour la conversion des entrées électriques (boulevard Sainte-Anne) et d'inviter les entreprises suivantes : - Marc Tremblay Entr. Él. Inc. - Robert Gingras inc. - T.B.C. Constructions inc. - Mr Watt Canada inc. 5566-051211 EMBAUCHE PERSONNEL DE SKI DE FOND Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Madame Lise Pelletier et résolu unanimement : a) d engager Mme Diane Pelletier comme préposée à l accueil au tarif de 12,50 $/heure selon l horaire suivant :
lundi au vendredi 10 h à 16 h b) d engager Mme Laurence Dupont Vézina comme préposée à l accueil les samedis et dimanches de 10 h à 16 h. Le tarif horaire sera de 13,00 $. Toutes tâches supplémentaires, (travaux de déneigement ou autres) après les heures normales de travail seront payées au même tarif. 5567-051211 PARTENARIAT STATION MONT SAINTE-ANNE VENTE DE BILLETS MULTIPLES ET CARTES KANON Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Monsieur Serge Simard et résolu unanimement : a) d acheter 100 billets de ski de soirée au montant de 2 600 $, lesquels seront revendus au montant de 26 $/chacun (taxes incluses). Les billets seront valides pour les deux (2) prochaines saisons hivernales (2011-2012 et 2012-2013); b) d accepter de vendre, la carte Kanon au montant de 56,00 $ plus taxes soit 63,80 $/chacune. À la vente de 10 cartes Kanon et plus, une somme de 560,00 $ sera versée à la Ville. 5568-051211 ENTENTE DROIT DE PASSAGE AIM PISTE DE SKI DE FOND Il est proposé par Madame Lise Pelletier, appuyé par Monsieur Jean- François Duclos et résolu unanimement d autoriser le maire, M. Michel Paré et la greffière, Mme Johanne Gagnon à signer une entente de droit de passage pour la piste de ski de fond. 5569-051211 CHAMPIONNAT CANADIEN SKI DE FOND QUÉBEC 2012 Il est proposé par Monsieur Éric Desaulniers, appuyé par Madame Lise Pelletier de verser la somme de 3 000 $ à titre d aide financière, conditionnellement à une visibilité promotionnelle de la Ville de Beaupré 5570-051211 NOMINATION D UN LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL Considérant qu un 1 poste de lieutenant pour le service de sécurité incendie a été affiché; Considérant que trois (3) candidatures ont été reçues; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Madame Lise Pelletier et résolu unanimement de nommer M. Yves Blouin à titre de lieutenant à temps partiel. 5571-051211 EMBAUCHE D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL Il est proposé par Monsieur Serge Simard, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement d embaucher M. Frédéric Perron à titre de pompier à temps partiel.
5572-051211 SOUPER DES POMPIERS NOËL Il est proposé par Monsieur Jean-François Duclos, appuyé par Monsieur Pierre Renaud et résolu unanimement de verser la somme de 300,00 $ aux pompiers pour leur souper de Noël. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Monsieur Michel Paré qu il y aura adoption à une séance ultérieure du règlement numéro 1148 modifiant le Règlement numéro 964 intitulé : Plan d'urbanisme de la Ville de Beaupré pour modifier la limite de l'aire d'aménagement particulier numéro 1 de la planche 1 de 2 du plan 6 de l'annexe 6. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Monsieur Michel Paré qu il y aura adoption à une séance ultérieure du règlement numéro 1149 intitulé : Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) numéro 971 pour abroger l aire PAE-1.4 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Monsieur Michel Paré qu il y aura adoption à une séance ultérieure du règlement numéro 1150-1 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 967 pour agrandir la zone 58- RI à même la zone 59-RE et apporter des ajustements à la grille des spécifications concernant les zones 58-RI et 59-RE relativement à la rubrique notes. PÉRIODE DE QUESTIONS Une (1) personne est présente et une question a été posée concernant la piste de ski de fond. 5573-051211 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Pierre Renaud, appuyé par Monsieur Éric Desaulniers et résolu unanimement que la présente assemblée soit levée à 22 h 01. Michel Paré Maire Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe
Je, Johanne Gagnon, déclare avoir présenté le présent procès-verbal pour approbation à M. Michel Paré, maire le 7 décembre 2011 et il m a informé, le 8 décembre 2011, qu il entendait exercer le veto prévu à l article 53 de la Loi sur les cités et villes à l égard de la résolution #5551-071211. Johanne Gagnon, greffière Approbation des résolutions contenues au présent procès-verbal le 12 décembre 2011 à l exception de la résolution #5551-071211. Michel Paré, maire