Pourquoi et comment s engager dans le label Cit ergie?

Pourquoi et comment s engager dans le label Cit ergie? Nicolas Podeur, chargé de Mission de Montmélian Arnaud Segon, conseiller Cit ergie Muriel Jeanneret chargée de mission Cit ergie ADEME

1. Cit ergie : philosophie et méthode 2. Cit ergie et les autres démarches 3. Le témoignage de la ville de Montmélian 4. Les aides et l accompagnement pour entrer dans la démarche 2

Cit ergie A la fois un label et une démarche venus d Europe ( EEA) Pour les communes, communautés d agglomérations, Communautés de communes et Communautés urbaines Label d excellence distingue la performance des meilleures politiques et actions énergie climat Un mode de faire Pour conduire plus vite et plus loin la performance des politiques énergie climat Applicable aux projets politiques : Conforme au cadre de référence du DD Constitue le volet énergie d un A 21 Au service de la construction des PCET Reconnu par la Convention des Maires 3

3 niveaux de performance Une démarche d amélioration continue Partenaire en processus Moins de 50% du potentiel réalisé ou budgété. Politique énergie en cours. Label Plus de 50% du potentiel réalisé ou budgété. Les collectivités qui ont réalisé et budgété au moins 50% des actions possibles obtiennent le label Cit ergie. Label eea gold Plus de 75% du potentiel réalisé ou budgété. C est la plus haute distinction qui récompense l exception. En Europe, 16 ont le label eea gold sur les 200 collectivités labellisées 10 en Suisse, dont Lausanne, Neuchâtel et Delémont dans REVE 4

Un processus en 4 étapes 5

Un pilotage en mode projet Le pilotage interne Un portage au plus haut niveau Mise en place d un Comité de pilotage Cit ergie Groupe stratégique transversal composé d élus et de responsables des tous les services Associé au processus : fait les choix et prépare les décisions politiques Un Groupe de travail transversal opérationnel Désigne un chef de projet et établit l état des lieux détaillé de la politique énergie-climat avec le conseiller Prépare les objectifs et le programme d actions Suit le développement du processus Cit ergie Conduit à un travail pluridisciplinaire dans les services et en lien avec le Comité de pilotage 6

Un pilotage en mode projet Les acteurs externes Le conseiller (étapes 1-2-3-4) Accompagne la collectivité L auditeur (étape 3) Vérifie le travail du Conseiller en préparation de la commission, audite l équipe projet de la collectivité La Commission nationale du Label (étape 3) Analyse le dossier et attribue le label 7

Cit ergie : objectivité et efficacité Un conseiller Cit ergie accompagne la Collectivité sur 4ans Un catalogue standardisé au niveau européen de 87 actions dans 6 domaines Un référentiel d aide à l évaluation définissant un système de points attribué au regard des compétences propres de chaque collectivité (le potentiel) puis traduit en pourcentage Un auditeur externe accrédité qui valide la note générale attribuée à la collectivité 8

Un pilotage en mode projet L appui du conseiller Cit ergie Accompagne la collectivité tout au long de la démarche ( 4 étapes) Co anime le groupe de travail et éclaire les décisions Valorise les actions déjà conduites Est une ressource sur les expériences et bonnes pratiques des autres collectivités Évalue la politique de la collectivité Prépare le rapport en vue de la demande du label présenté à l auditeur et à la Commission du label Assure la visite annuelle de suivi 9

15 conseillers Cit ergie 15 conseillers Cit ergie au niveau national 3 Conseillers Cit ergie en Rhône-Alpes issus de REVE Jura Léman La liste des conseillers sur ww.citergie.fr 10

1. Cit ergie : philosophie et méthode 2. Cit ergie et les autres démarches 3. Le témoignage de la ville de Montmélian 4. Les aides et l accompagnement pour entrer dans la démarche 11

Le label Cit ergie et autres démarches Outil méthodologique et de management Un projet politique Agenda 21 +++ PCT +++ Convention des Maires ++++ Politique énergétique durable territoriale ++++ Animation et mobilisation de moyens COT + Outils d aides à la mise en œuvre Outils de diagnostic Bilan carbone Diagnostic territorial énergétique / GES Démarches d aide à la décision Bilan carbone AEU PDE Achats éco responsables Dispositifs et structures d animation ALE, EIE, CEP, Organisation en mode projet Transversalité Suivi évaluation Amélioration continue Outils et dispositifs opérationnels Concrétisation/ Plan d actions Valorisés dans Cit ergie 12

Bilan carbone 1/2 Un outil permettant de faire une évaluation des émissions (ordre de grandeur) Définir des marges de manœuvre de la collectivité (en interne et avec les acteurs du territoire) Convertir des données d activités (m² de bâtiments, tonnes de poulet, litres de carburants, factures ES ) en gaz à effet de serre Prendre en compte un impact direct et indirect Éclairage Effet de Serre uniquement éléments de réponse à la question «comment se situe ma collectivité dans un monde où l énergie va devenir rare et chère?» 13

Bilan carbone 2/2 Une prestation Bilan Carbone comprend : portage (technique et politique) du projet par la collectivité sensibilisation / formation des équipes définition du champ de l étude collecte des données exploitation des résultats (tableur Excel) établissement des pistes de réduction lancement par la collectivité des actions de réduction 14

Bilan carbone et Cit ergie : les complémentarités Objectif Pilotage Bilan Carbone Quantifie les émissions directes et indirectes de GES du patrimoine de la CL et /ou de son territoire Un outil permettant de faire une évaluation des émissions (ordre de grandeur) Propose une photographie ponctuelle de la situation,avec scénarii prospectifs et l identification des domaines d actions prioritaires propose parfois des plans d action Groupe de travail transversal collecte des données Cit ergie Structure et évalue dans le temps la mise en œuvre en œuvre d une politique énergie et de son plan d action. Attribue une distinction remise en jeu tous les 4 ans Aide la CL à l amélioration continue vers l excellence ( aller au-delà de obligations règlementaires) Approche transversale de l énergie dans les 6 domaines COPIL et COTECH couvrant les 6 domaines du processus L accompagnement pendant 4 ans par un Conseiller Cit ergie 15

Bilan carbone et Cit ergie : les complémentarités Durée Méthode Bilan Carbone Démarche ponctuelle Méthode d évaluation tournée vers la réflexion stratégique et prospective L impact des actions d aménagement et les interractions entre les différentes politiques ne sont pas prise en compte Cit ergie Un cycle du label dure 4ans, Une visite annuelle du conseiller entre temps Dispositif centré sur l action mise en oeuvre Le bilan carbone est une action valorisée dans l état des lieux et l évaluation de la CL Obligation de concevoir et mettre en œuvre un programme de politique et un plan d action pluriannuel Engagement Pas besoin de s engager à faire après le BC Démarche très engageante, centrée sur les compétences et les leviers d influences de la CL Engagement obligatoire de la collectivité à s améliorer 16

Cit ergie et les PCET Démarche d appui à l engagement des collectivités dans des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) Le PCET pose le cadre pour faire, La démarche Cit ergie apporte les outils et la méthode pour faire et atteindre les objectifs fixés. En établissant pour chaque territoire une feuille de route stratégique et opérationnelle Dans ses domaines de compétences Dans sa sphère d influence En agissant simultanément sur les champs technique et organisationnel 17

Cit ergie contribue à l élaboration du PCET PCET Patrimoine et services L énergie produite et consommée par la collectivité et les usagers du territoire L urbanisme, l aménagement et la construction L agriculture, la gestion des forêts, des espaces verts et de la biodiversité La gouvernance Les déchets et l assainissement Les modes de production et de consommation Les transports et les déplacements L économie locale L adaptation 18

Cit ergie : pas une démarche en plus Pilotage PCET/A21 COPIL commun Elus + DGA Directeurs Chefs de services Coordinateur Cit ergie COTECH Urbanisme Etc Énergie patrimoine Transport/ voirie Eau Déchets Ressources humaines Budget Communication interne Communication externe Etc 19

Bénéfices pour la collectivité Construction du programme de politique énergétique ou du PCET facilitée Une feuille de route opérationnelle co construite avec chaque direction Productivité et pérennité d un travail transversal Identification des domaines d actions prioritaires Dynamique de progrès, démarche d amélioration continue Valorisation de l image : valeur d innovation et d ambition de performance Notoriété nationale et européenne, d un label dont la qualité est garantie 20

Les Lauréats de REVE Jura Léman Echirolles, 37 000 h Besançon, 120 000 h Montmélian, 4 000 h Grenoble Alpes Métropole 400 000 h Communauté d agglomération du Grand Besançon 176 000 h Communauté d agglomération du Pays Montbéliard 122 000 h Communautés de communes du Jura Dolois 48 000 h Evian-les-Bains 7000 h 21

18 collectivités engagées dans Cit ergie 10 communes : dont 5 en lien PCET et Convention des Maires 8 intercommunalités : dont 5 en lien avec PCET et 4 Convention des Maires 22

Témoignage de la ville de Montmélian Nicolas Podeur, chargé de Mission de Montmélian Arnaud Segon, conseiller Cit ergie 23

Les acteurs Le Groupe de pilotage Roger RINCHET, maire Eliane ARBEY, adjointe chargée de l urbanisme Béatrice SANTAIS, adjointe chargée de la jeunesse Le groupe de travail Les conseillers L auditeur Citergie à Montmélian Claude REVET, directeur général des services Jean-Pierre CORNU, directeur des services techniques Jean-François BLANC-PATTIN, directeur adjoint des services techniques Jacques DUC, responsable du service communication Nicolas PODEUR, responsable du service Energies Brigitte DUFOUR-FALLOT, Consultante externe, Conseillère Cité de l énergie accréditée, Bio-Eco, Cossonay, Suisse Arnaud SEGON, futur conseiller eea, ALE, Grenoble Dominique ROSSEL, auditeur suisse Cité de l'energie et auditeur européen eea 24

Le déroulement Cit ergie à Montmélian 1. Analyse de la situation Déc 2005 janv 2007 : 2.5 j de réunions (+ travail interne) Présence conseiller +++ 2. Programme énergie-climat Mars 2007 juillet 2007 : 2 j de réunions (+ travail interne) Délibération le 09 juillet 2007 ++ 3. Labellisation Aout 2007 - octobre 2007 Audit le 22 octobre 2007 : 0.5 j de réunion (+ travail interne) Commission du label le 21 novembre 2007 + 25

Les apports de la démarche Cit ergie à Montmélian «Elargir nos champs d actions» 26

Les apports de la démarche Cit ergie à Montmélian «Partager des ambitions» 27

Les apports de la démarche Cit ergie à Montmélian «Structurer notre organisation» 28

Les apports de la démarche Cit ergie à Montmélian «Formaliser nos engagements» 29

Les apports de la démarche Cit ergie à Montmélian «S inscrire dans la durée» 30

Les actions phares Cit ergie à Montmélian Groupe de pilotage Citergie 31

L état des lieux Aider la collectivité à s interroger et s auto évaluer Les questions posées à chaque action du catalogue Marge de manœuvre de la collectivité : Etes-vous compétent? Complémentarité avec d autres échelles d organisation? Quelle est votre sphère d influence? Ce qui a été réellement fait : quelles actions ont été réalisées? Avec quels résultats? Preuves : Pièces et documents justificatifs à envoyer ultérieurement pour justifier les réponses apportées Ce qui est déjà prévu : actions déjà planifiées et échéances Actions futures : les discussions amènent à réfléchir déjà à ce stade aux actions futures possibles 32

L état des lieux Résultat : visualisation des forces et faiblesses 59 % 63 % 49 % 69 % 21 % 44 % 33

Le programme énergie-climat Outil de pilotage Le programme de politique énergie-climat constitue la feuille de route de la collectivité ainsi qu un instrument de travail pour suivre et contrôler les activités en cours : objectifs opérationnels responsabilités délais coûts indicateurs d efficacité 34

Les actions phares Cit ergie à Montmélian Remise du label en décembre 2007 35

Les actions phares Cit ergie à Montmélian Centrale photovoltaïque des équipements municipaux 36

Les actions phares Cit ergie à Montmélian AEU sur le secteur du plateau de Marthod 37

Les actions phares Cit ergie à Montmélian Navette communale Mont bus 38

Les actions phares Cit ergie à Montmélian Visite d installations pour le grand public 39

Citergie vu par la collectivité Cit ergie à Montmélian Les atouts de Cit ergie / Les difficultés - un programme d actions connu et approprié par les élus - une dynamique installée dès l engagement dans le label - la formalisation des instances de pilotage - l implication de tous les services Le conseiller est: - un représentant de Cit ergie : légitimité (rigoureux, directif, exigeant) - un appui méthodologique : explication et accompagnement pas à pas - un appui technique : expertise, références, - extérieur : indépendance, objectivité 40

Citergie vu par le conseiller Cit ergie à Montmélian Le conseiller ne doit pas être : - l animateur de la démarche en interne - un consultant faisant à la place de la collectivité - vu comme un juge intraitable Il faut prendre garde à : - ne pas se focaliser sur les résultats (/ démarche) - bien articuler les rôles entre Chef de projet et Conseiller - associer et valoriser les services/élus peu porteurs, - conserver dynamique et méthode après le départ du conseiller 41

1. Cit ergie : philosophie et méthode 2. Cit ergie et les autres démarches 3. Le témoignage de la ville de Montmélian 4. Les aides et l accompagnement pour entrer dans la démarche 42

Les collectivités candidates au label La collectivité Modalités pratiques Contacte la délégation régionale de l ADEME et réalise un pré diagnostic sommaire de sa situation énergétique et de ses compétences Délibère sur sa volonté de s engager vers le label et à s organiser en mode projet Acquiert les droits annuels d utilisation des outils du label ( 0,005 euros/hab ) Signe une convention de partenariat pluriannuelle avec l ADEME 43

Les collectivités candidates au label La collectivité mandate son conseiller Cit ergie 15 conseillers accrédités sur le territoire national aide à la rédaction du Cahier des charges Une convention d aide avec l ADEME La collectivité éligible au label mandate son auditeur Cit ergie - Une convention d aide avec l ADEME 44

Les collectivités candidates au label L aide de l ADEME aux collectivités En région Rhône Alpes, l ADEME apporte une aide de 50% des dépenses suivantes plafonnées à 75 000 euros coût de l accompagnement du conseiller Cit ergie État des lieux, politique Énergie Climat, labellisation, visite annuelle de suivi. coût du premier audit ( coût auditeur environ 3 500 euros) 45

Merci pour votre attention 46