COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE LES IX ÉMES ENTRETIENS DE LA COB, un an après l Euro. Quelle régulation pour le marché financier européen? INTRODUCTION DE GÉRARD RAMEIX, directeur général de la COB INTERVENTION DE MICHEL PRADA, président de la COB p.7 p. 8 3 COMPTE RENDU DES ENTRETIENS TABLE RONDE N 1 : Quelles opérations? TABLE RONDE N 2 : Quel marché? TABLE RONDE N 3 : Quel régulation? p. 21 p. 31 p. 41 LA GLOBALISATION DES MARCHÉS FINANCIERS LES ENJEUX DE LA RÉGULATION intervention de Michel Prada, président de la COB, institut d études bancaires et financières p.1 PRÉSENTATION DU 32 ÈME RAPPORT ANNUEL, discours de Michel Prada, président de la COB COMMUNIQUÉ relatif à la présentation du 32 ème rapport annuel de la COB FAITS MARQUANTS en 1999 HOMMAGE à Bernard Tricot INTÉGRATION ET RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ FINANCIER EUROPÉEN intervention de Michel Prada, président de la COB, Eurofi 2000, 15 septembre 2000 LA FEFSI ET LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE discours de Michel Prada, président de la COB, le 22 septembre 2000 P. 1 p. 9 p.13 p.1 p. 5 LES X ÈMES ENTRETIENS DE LA COB DISCOURS D INTRODUCTION DE GÉRARD RAMEIX, directeur général de la COB TABLE RONDE N 1 : Paris place net TABLE RONDE N 2 : la gestion française en action(s) TABLE RONDE N 3 : informer le public et protéger l épargne dans le contexte de l économie nouvelle DISCOURS DE CLÔTURE DE MICHEL PRADA, président de la COB p. 3 p. 9 4 7 p. 23 158
POUR EN FINIR AVEC CERTAINS MALENTENDUS communication de la COB relative au déroulement de l enquête sur les titres Carrefour et Promodès RÉGLEMENTATION DE LA COB RÈGLEMENT N 99-04 sur la commercialisation en France d instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l espace économique européen (EEE) INSTRUCTION relative aux obligations d information des marchés étrangers reconnus RÈGLEMENT N 99-05 portant modification du règlement n 89-02 de la COB relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières RÈGLEMENT N 99-01 de la COB, portant modification du règlement n 89-02 de la COB relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières RÈGLEMENT N 99-02 de la COB, portant modification du règlement n 98-05 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d une procédure allégée RÈGLEMENT N 99-03 de la COB, portant modification du règlement n 96-02 sur les prestataires de services d investissement effectuant une activité de gestion pour compte de tiers MODIFICATION DE L INSTRUCTION du 15 décembre 1998 relative aux OPCVM MODIFICATION DE L INSTRUCTION du 3 novembre 1998 relative aux OPCVM bénéficiant d une procédure allégée MODIFICATION DE L INSTRUCTION du 15 décembre 1998 relative aux OPCVM (chapitre VI) par l instruction du 15 février 2000 PUBLICATION des règlements et instructions de la COB applicables aux fonds communs de placement à risques RÈGLEMENT n 2000-01 modifiant le règlement n 89-02 relatif aux OPCVM RÈGLEMENT n 2000-02 modifiant le règlement n 98-05 relatif aux OPCVM bénéficiant d une procédure allégée RÈGLEMENT n 2000-03 modifiant le règlement n 96-03 relatif aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers RÈGLEMENT n 2000-04 relatif à la mise à jour du programme d activité des sociétés de gestion gérant des FCPR p.55 p.59 p. 61 p.9 p.13 5 9 p.21 p. 3 p. 4 p. 7 159
INSTRUCTION DU 6 JUIN 2000 relative aux fonds communs de placement à risques agréés, prise en application du règlement n 98-02 de la COB INSTRUCTION DU 6 JUIN 2000 relative aux fonds communs de placement à risques bénéficiant d une procédure allégée, prise en application du règlement n 98-05 de la COB RÈGLEMENT INTERIEUR de la Commision des opérations de bourse VOS DROIT à l occasion d une enquête de la Commission des opérations de bourse LES DROITS DE LA DÉFENSE à l occasion d une procèdure de sanction administrative de la Commission des opérations de bourse RECOMMANDATION n 2000-02 relative à la diffusion d informations financières sur les forums de discussion et les sites Internet dédiés à l information ou au conseil financier SYNTHÈSE des réponses apportées à la consultation de place sur la recommadation n 2000-02 3 p. 49 p.31 p. 37 p. 43 p. 49 p. 51 LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ RECOMMANDATION N 2000-01 de la COB sur l information financière relative au risque de crédit COMMUNIQUÉ relatif à la consultation de place sur les recommandations issues du rapport du groupe de travail présidé par M.Lepetit sur les avertissements sur résultats - 24 janvier 2000 COMMENTAIRE SUR LE PARAGRAPHE 215 méthode dérogatoire CONSULTATION DE PLACE SUR LES RECOMMANDATIONS issues du rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit, membre de la COB, sur les avertissements sur résultats RACHAT PAR LES SOCIÉTÉS DE LEURS PROPRES ACTIONS bilan et propositions ; consultation de place LA MÉDIATION en Europe RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSIDÉ PAR M. LEPETIT sur les avertissements sur résultats QUESTIONS - RÉPONSES des membres du groupe de travail sur les avertissements sur résultats p. 65 p. 71 p. 73 p. 27 p. 47 p. 33 p. 34 160
LA RÉGULATION DES OFFRES PUBLIQUES problèmes posés par la globalisation - intervention de Michel Prada, président de la COB SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION DE PLACE relative au rachat par les sociétés de leurs propres actions p. 9 SUITES DONNÉES PAR LA COB à la consultation de place relative au rachat par les sociétés de leurs propres actions RECOMMANDATION DE L OICV relative à l adoption des 30 normes essentielles de l IASC COMMUNIQUÉ relatif aux opérations sur le capital de sociétés précédant de quelques semaines les introductions en bourse : la COB organise une consultation des professionnels COMMUNIQUÉ : la COB lance une consultation publique sur un projet de recommandation Internet p. 77 p. 81 5 TRAITEMENT DE L ÉCART D ACQUISITION LORS DE LA CESSION ULTÉRIEURE DES TITRES dans le cas où la société a fait usage de la possibilité d imputation de l écart d acquisition.transition entre les anciennes et les nouvelles règles de consolidation DEUX NOUVEAUX AVIS du Comité d urgence du CNC L INVESTISSEUR et le courtage en ligne NOUVELLE FORMULATION des visas de la COB PUBLICATION DE LA NOUVELLE norme de la CNCC sur le visa des prospectus 7 p.21 p. 23 p. 3 DILIGENCES ATTENDUES PAR LA COB LORS DES INTRODUCTIONS EN BOURSE ET LORS DU CONTRÔLE DES ÉLÉMENTS PRÉVISIONNELS intervention de Michel Prada, président de la COB COMMUNIQUÉ relatif au XV ème rapport annuel du comité d examen national d activité (CENA) PRÉSENTATION DU RAPPORT CENA/CEPRA 1999/2000, intervention du président de la COB SERVICE À RÉGLEMENT DIFFÉRÉ : obligations de déclaration de franchissement de seuils PRINCIPES GÉNÉRAUX ÉTABLIS PAR LA COB ET LE CMF relatifs aux warrant et autres titres de créance complexes COMMUNIQUÉ : la COB lance une banque des communiqués des sociétés cotées, sur son site Internet p. 7 3 7 9 p. 25 161
LA RÉGULATION DES MARCHÉS FINANCIERS DANS LE MONDE ET LA RÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE, intervention de Michel Prada, président de la COB COMMUNIQUÉ vers une réforme concertée des procèdures de contrôle de l information financière en France QUELQUES RECOMMANDATIONS à l approche de l arrêté des comptes annuels et consolidés de l exercice 2000 p. 27 p. 57 p5. CONTRÔLE DES PROSPECTUS PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES clarification de certains points d applications de la norme CNCL n 354 révisée LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE des société du CAC 40 DÉPÔT D UN PROJET DE PROSPECTUS, d une demande d agrèment, d une plainte auprès de la COB : quelle procédure suivre? p.25 p.29 p.35 LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS PRÉSENTATION DU RAPPORT du groupe de travail présidé par M. Georges Barthès de Ruyter, membre de la COB, sur l expertise immobilière du patrimoine des sociétés faisant publiquement appel à l épargne L EXERCICE ILLÉGAL de la profession de gérant de portefeuille p. 85 p. 39 L INTÉGRITÉ DU MARCHÉ COMMUNIQUÉ appelant les investisseurs à la vigilance COMMUNIQUÉ rappel à l attention des sociétés et de leurs dirigeants DÉCISIONS de la Cour d appel de Paris (uniquement consultable dans la version papier du BM) p. 93 p. 95 p. 97 INTERVENTION DE MICHEL PRADA, président de la COB, sur l arrêt de la Cour d appel de Paris du 7 mars 2000 COMMUNIQUÉ (uniquement consultable dans la version papier du BM) 5 N 348 juillet-août LA NOUVELLE PROCÉDURE de sanction administrative 162
N 348 juillet-août N 348 juillet-août DÉCRET N 2 0 0 0-7 2 0 DU 1 er AOÛT 2 0 0 0 modifiant le décret n 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations des bourse DÉCRET N 2 0 0 0-7 2 1 DU 1 er AOÛT 2 0 00 modifiant les dispositions du décret n 90-263 du 23 mars 1990 relatives à la procédure de sanctions adminisratives prononcées par la Commission des opérations de bourse CONCLUSION DE L ENQUÊTE (uniquement consultable dans la version papier du BM) p. 5 p. 7 p. 31 LA SANCTION DES MANQUEMENTS EN MATIÈRE BOURSIÈRE : bilan d application du pouvoir de sanction administrative de la COB L UTILISATION DES INFORMATIONS détenues par les analystes financiers p. 33 p.39 ACTIONNARIAT SALARIÉ ET DÉTENTION D INFORMATION privilégiées. Explication du règlement de la COB n 90-08 et de l article 10-1 de l ordonnance du 28 septembre 1967 p. 59 LA GESTION DE L ÉPARGNE N 348 juillet août LA GESTION DES ACTIFS financiers en France en 1998 COMMUNIQUÉ relatif à la signature d une déclaration de coopérationdans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers DÉCLARATION DE COOPÉRATION dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers PUBLICATION DE LA COMPOSITION DE LEUR ACTIF pour les OPCVM bénéficiant d une procédure allégé COMMUNIQUÉ relatif au retrait d agrément de la société A Conseils Finance MODIFICATION DE L INSTRUCTION PRISE EN APPPLICATION DU RÈGLEMENT N 96-02 de la COB sur les prestataires de services d investissement effectuant une activité de gestion pour compte de tiers MODIFICATION DE L INSTRUCTION DU 1 5 DÉCEMBRE 1 9 9 8 relative aux OPCVM FRAIS DIRECTS ET INDIRECTS, mise en harmonie du contenu de l instruction du 3 novembre 1998 avec celui de l instruction du 15 décembre 1998 en ce qui concerne les OPCVM d OPCVM LA GESTION D ACTIFS FINANCIERS pour le compte de tiers en France en 1999 p. 83 p. 27 p. 35 p. 35 p. 37 p. 21 p.23 p. 61 163
L ACTION INTERNATIONALE ACCORD DE RECONNAISSANCE COB/CFTC ACCORD DE RECONNAISSANCE COB/CFTC 25 p. 39 CONVENTION D ÉCHANGE D INFORMATIONS entre la COB et le Capital Markets Board - Turquie COMMUNIQUÉ relatif à une opération de coopération internationale en matière de surveillance d internet (OICV international Internet Surf-day) 16 mai 2000 ACCORD DE RECONNAISSANCE COB/CFTC ACCORD DE RECONNAISSANCE COB/CFTC p. 25 p. 35 p. 39 p. 89 SIGNATURE D UNE CONVENTION DE COOPÉRATION ET D ÉCHANGE d informations entre la COB et la Commission de valeurs lituanienne SIGNATURE D UNE CONVENTION DE COOPÉRATION ET D ÉCHANGE d informations entre la COB et la Commission de valeurs sud-africaine ACCORD DE RECONNAISSANCE COB/CFTC p. 43 p. 51 p. 99 LE MARCHÉ UNIQUE DES MARCHÉS FINANCIERS ET FESCO CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DU MARCHÉ INTÉRIEUR : les normes de FESCO 05 ÉTUDES INTERNATIONALES L EASDAQ ÉTUDES GÉNÉRALES p. 23. N 337 juillet-août LA MULTICOTATION SUR LES PLACES FINANCIÈRES EUROPÉENNES un état des lieux statistique CRÉATION DE VALEUR ACTIONNARIALE et communication financière LES COURTIERS en ligne NOUVELLE ÉCONOMIE et protection de l épargne P. 39 p. 43 p.13 p.63 164
NOMINATIONS À LA COB NOMINATIONS dans l état major de la COB p. 35 NOMINATION de Mme Sophie Baranger,nommée adjointe au Chef du service des affaires comptables RENOUVELLEMENT du collège de la Commission des opérations de bourse RENOUVELLEMENT du Comité consultatif de la gestion financière 01 p.41 INFORMATIONS ET STATISTIQUES N 348 juillet août ACQUISITIONS OU CESSIONS de participation significatives dans le capital des sociétés cotées (décembre 1999) des sociétés cotées (janvier 2000) des sociétés cotées (février 2000) des sociétés cotées (mars 2000) des sociétés cotées (avril 2000) des sociétés cotées (mai 2000) des sociétés cotées (mai juin 200) des sociétés cotées (juillet août 2000) des sociétés cotées (septembre 2000) des sociétés cotées (octobre2000) des sociétés cotées (novembre 2000) p.113 27 p. 71 p. 47 p. 99 p. 91 p. 49 p. 39 p. 99 07 p.45 165
COMMUNIQUÉS DE PRESSE DE LA COB N 343 février N 343 février COMMUNIQUÉ relatif à la consultation de place sur les recommandations issues du rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les avertissements sur résultats - 24 janvier 2000 COMMUNIQUÉ appelant les investisseurs à la vigilance COMMUNIQUÉ rappel à l attention des sociétés et de leurs dirigeants COMMUNIQUÉ relatif à l arrêt de la Cour d appel de Paris du 7 mars 2000 COMMUNIQUÉ relatif à la signature d une déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers COMMUNIQUÉ relatif au retrait d agrément de la société A Conseil Finance p. 71 p. 93 p. 95 5 p. 27 p. 37 N 345 avril COMMUNIQUÉ relatif à la présentation du 32 ème rapport annuel de la COB COMMUNIQUÉ relatif à une opération de coopération internationale en matière de surveillance d internet (OICV international Internet Surf-day) 16 mai 2000 COMMUNIQUÉ relatif à une enquête - 5 juin 2000 p. 9 p. 35 p. 87 N 349 septembre N 350 octobre N 350 octobre COMMUNIQUÉ opérations sur le capital de sociétés précédant de quelques semaines les introductions en bourse : la COB organise une consultation des professionnels COMMUNIQUÉ la COB lance une consultation publique sur un projet de recommandation Internet COMMUNIQUÉ relatif au XV ème rapport annuel du comité d examen national d activité (CENA) COMMUNIQUÉ la COB lance une consultation publique sur un projet de recommandation Internet COMMUNIQUÉ vers une réforme concertée des procèdures de contrôle de l information financière en France COMMUNIQUÉ Mme Sophie Baranger, nommée adjointe au Chef de service des affaires comptables COMMUNIQUÉ relatif à l arrêt du Conseil d état du 20 décembre 2000 5 p.11 p. 25 p. 57 01 p.43 166
LE BULLETIN MENSUEL DE LA COB A PUBLIÉ CHAQUE MOIS EN 2000 : n les décisions et avis de la Commision (admissions au premier marché, visas de notes d information) ; n la liste des constitutions de sociétés d investissement à capital variable ; nla liste des OPCVM de la Communauté européenne dont la COB a autorisé la commercialisation ; n la liste des sociétés de gestion de fonds communs de créances agréées ; nla liste des fonds communs de créances dont la COB a délivré les visas pour les notes d information ; nla liste des fonds communs de créances ; nla liste des fonds communs d intervention sur les marchés à terme ; nla liste des sociétés de gestion de portefeuille ; nla liste des sociétés de gestion de SCPI ; nla liste des sociétés de gestion d OPCVM ; nla liste des fonds communs de placement. 167