COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2016 COMPTE-RENDU L AN DEUX MIL SEIZE, le DIX SEPT FEVRIER à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DE WINTER, Maire de DAMPIERRE EN YVELINES. Etaient présents : Monsieur Jean Pierre DE WINTER, Madame Valérie PALMER, Monsieur Alain SAIVET, Madame Ghyslaine WOLFF, Monsieur Guy REINAUD, Monsieur Jacques LAGEYRE, Madame Christine NEVEU, Madame Karin REIKERAS, Monsieur Denis MALMASSON, Madame Barbara DELCROS, Madame Sandrine MICHOT, Monsieur Philippe BOSSEAU (arrivé au cours de débat du point n 3), Monsieur Bernard BOISSONNET, Madame Béatrice BECQUART, Etaient absents : Monsieur Jean-Paul GRIFFON (pouvoir à Madame Ghyslaine WOLFF). Date de convocation : 10 Fév. 2016 Date d affichage : 10 Fév. 2016 Nombre de Membres : en exercice = 15 Présents = 14 Votants = 15 Madame Christine NEVEU a été élue Secrétaire de Séance 1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 03 DECEMBRE 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, 1 Approuve la rédaction du compte-rendu de la séance du 03 Décembre 2015. 2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Madame Béatrice BECQUART), 1 Approuve la rédaction du compte-rendu de la séance du 21 Janvier 2016. 3 MARCHE POUR LE TRANSPORTS DES ENFANTS A LA PISCINE ET EN SORTIES SCOLAIRES - LANCEMENT DE LA PROCEDURE Monsieur DE WINTER indique que le marché actuel passé avec la SAVAC arrive à échéance le 31 Août prochain. Il convient donc de relancer un nouveau marché. Ce marché sera composé de 2 lots : un lot pour la piscine et un lot pour les sorties de l'école. Madame PALMER indique que le directeur de l'école l a informé qu il envisageait de repartir en classe transplantée pour l'année 2017. Elle demande si cela doit être intégré dans le nouveau marché. Madame WOLFF lui répond que cela n'a pas d'impact direct sur ce marché mais que cette information va permettre de formuler différemment notre demande dans le dossier soumis aux entreprises. Arrivée de Monsieur BOSSEAU à 19h20. Madame WOLFF rappelle que c'est la Caisse des Ecoles qui s'occupe du côté financier de la classe transplantée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Philippe BOSSEAU), 1 décide de dénoncer l actuel contrat de transport des enfants à la piscine et en sorties scolaires au 31 Août 2016, 2 autorise le Maire ou son représentant à lancer une procédure adaptée pour attribuer le marché à bon de commande correspondant aux transports ci-dessus définis, 3 dit que ce marché sera composé de deux lots :
- 1er lot : transport des enfants à la piscine de Chevreuse, d un montant estimé de 9 000 TTC par an, - 2ème lot : transport des enfants dans le cadre de sorties organisées à l école, d un montant estimé entre 4 500 et 9 000 TTC par an, 4 dit que le nouveau marché à intervenir devra être conclu pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1er Septembre 2016, 5 approuve le dossier de consultation des entreprises, 6 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 4 - AVIS SUR LA CREATION ET L ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE (SIOM) Monsieur DE WINTER indique que la Commune doit délibérer sur la création et l'adhésion de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse au SIOM. Madame PALMER demande si cela aura un impact sur l adhésion de la Commune au SICTOM. Monsieur DE WINTER lui répond que le nouveau SIOM est créé afin de remplacer un autre syndicat dissout par arrêté préfectoral chargé des ordures ménagères. La loi NORTRE oblige que ce nouveau syndicat soit intercommunal. 4 communes de l'agglomération Paris-Saclay et 2 communes de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse souhaitent adhérer à ce nouveau syndicat. Il convient donc que l'ensemble des communes de 2 intercommunalité donnent leur avis sur la création et l'adhésion au nouveau SIOM. Monsieur BOSSEAU indique avoir voté contre ce projet lorsqu'il a été présenté au conseil communautaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Madame Valérie PALMER et Madame Béatrice BECQUART, 1 voix contre : Monsieur Philippe BOSSEAU), 1 approuve la création du syndicat mixte fermé des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOM), 2 approuve l Adhésion de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) au syndicat mixte fermé des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOM) constitué entre : - La Communauté d agglomération «Communauté Paris-Saclay» pour les 19 communes suivantes : Ballainvilliers, Bures-sur-Yvette, Champlan, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, La Ville-du-Bois, Les Ulis, Linas, Longjumeau, Montlhéry, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint- Aubin, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle - La Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse, pour les communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse. 3 approuve les statuts et le périmètre de ce syndicat, annexés à la présente délibération, 4 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 5 AVENANT A LA DSP ASSAINISSEMENT Monsieur DE WINTER indique que ce point est une simple information. Il indique que le transfert de la délégation de service public vers le SIAHVY a bien été réalisé. 6 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES Monsieur DE WINTER rappelle que depuis un an, la Commune a mis en location le Foyer Rural et le matériel auprès des particuliers. Il convient de modifier la régie de recette afin de pouvoir encaisser les chèques des particuliers. Madame WOLFF indique que sans cette modification de régie, les particuliers ne peuvent pas déposer leur chèque de paiement au secrétariat mais doivent les envoyer au Trésorier après émission d'un titre de recette. Cette modification de la régie simplifiera la gestion des recettes de location du Foyer Rural et du matériel. A Madame MICHOT qui demande combien de fois le Foyer Rural a été loué, Monsieur LAGEYRE lui répond que le Foyer Rural a été loué 4 fois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité,
1 dit que la délibération du Conseil Municipal n 2008.10.27-06 en date du 27 Octobre 2008 est modifiée par les dispositions qui suivent, 2 autorise le Maire à ajouter les produits suivants pouvant être encaissé par la régie de recettes : - Produit de la location du Foyer Rural, - Produit des locations de mobilier communal, - Produit des concessions funéraires, 3 les autres dispositions de la délibération du Conseil Municipal n 2008.10.27-06 en date du 27 Octobre 2008 demeurent inchangés, 4 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 7 - AVENANT CONTRAT RURAL LOT n 1 Monsieur DE WINTER rappelle que lors du Conseil Municipal du 21 Janvier dernier, les conseillers municipaux ont refusé l avenant de travaux devant intervenir avec l entreprise BOURGEOIS concernant les travaux d adaptation des châssis de l accueil et du secrétariat. Monsieur DE WINTER souhaite préciser que cette demande de travaux a été faite par la Commune, afin d éviter un éventuel recours par un administré. Monsieur SAIVET indique que la rue de la Grand Vigne est une voie publique et que donc la règle de visà-vis ne s applique pas. Il précise qu avec ces travaux, la Commune a acheté sa tranquillité par rapport un recours du riverain. Il précise donc que la responsabilité de l architecte n est donc pas engagée. Il indique ne pas trouver cela normal de pénaliser l entreprise BOURGOIS qui a fait les travaux. Monsieur BOSSEAU indique que dans les voies communales, il y a plusieurs types de voies. Il convient donc de regarder la nature juridique de la voie. Monsieur BOSSEAU précise que la responsabilité de l architecte et de l entreprise sont engagée dès qu il y a un problème tangible. Monsieur BOSSEAU indique qu il ne voit pas pourquoi ce point est reproposé au vote du Conseil Municipal vu que cela a déjà été signé. Il précise que le Maire est habilité à aller dans le sens de la plaignante mais qu il serait bon de présenter les autres solutions. A Monsieur BOISSONNET qui indique que des fenêtres existaient déjà, Monsieur SAIVET indique que les anciennes fenêtres étaient moins hautes que les nouvelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : Monsieur Philippe BOSSEAU), 1 fixe à 155 397,65 HT le montant de la rémunération correspondante pour le lot 1 «démolition, voirie réseaux, espaces vert», 2 autorise le Maire ou son représentant à signer les avenants correspondants, 3 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU PARC NATUREL REGIONAL POUR L'ACHAT ET LA PLANTATION D'ARBRES FRUITIERS Madame WOLFF indique qu il y a un projet de plantation de verger communal au Champtier des Fourneaux. L association «Jardins Familiaux» souhaite également que des arbres fruitiers soient plantés sur le terrain mis à leur disposition par la Commune. Madame WOLFF indique que la Commune peut demander une subvention de 60 % pour l achat de ses arbres. Madame WOLFF indique qu il convient d acheter et de planter environ 30 arbres : 13 au Champtier des Fourneaux et 10 sur la parcelle mise à disposition de l association» Jardins Familiaux». A Monsieur SAIVET qui demande si la clôture du terrain mis à disposition de l association «Jardins Familiaux» peut également être pris compte dans cette subvention, Madame WOLFF répond que ce n est pas possible. Monsieur LAGEYRE demande qui va s occuper de la plantation et de l entretien de ces arbres. Madame WOLFF indique que la plantation sera effectuée par l entreprise qui fournit les arbres. Concernant l entretien, Monsieur REINAUD indique que le verger du Champtier des Fourneaux sera entretenu par les riverains, et notamment par Monsieur FILLOT et les «Croqueurs de Pommes». Monsieur SAIVET indique qu il trouve cette idée intéressante mais qu il convient de ne pas «condamné» le terrain du Champtier des Fourneaux avec les arbres. Monsieur MALMASSON demande d où vient ce projet. Madame WOLFF lui répond que, vraisemblablement, ce projet est porté par une commission «service de proximité». Madame NEVEU
indique faire parti de cette commission mais elle n a jamais entendu parler de ce projet avant aujourd hui. Monsieur REINAUD indique que le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse travaille sur ce projet depuis le début. Au début, il était prévu un verger communal et des jardins sur une parcelle de la Commune à Maincourt-sur-Yvette. Ce projet n a pas été bien accueilli par les riverains. Il a donc été proposé une parcelle au Champtier des Fourneaux. Après un sondage du sol, il s est avéré que la parcelle proposée par la Commune ne pouvait pas accueillir les jardins. Le projet de jardins a donc été déplacé sur la parcelle actuelle, situé en haut de la rue de Maincourt mais le projet de verger est resté au Champtier des Fourneaux. Madame WOLFF indique que ce n est pas la Commune qui est à l origine de ce projet et donc n'a été destinataire d'aucun document du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et il n'y a rien sur l'intranet Mairie. Madame BECQUART indique qu elle n est pas opposée à ce que la Commission «service de proximité» travaille sur ce projet. Monsieur BOSSEAU indique que l ancienne municipalité était au courant des anciens projets. Après le vote, Monsieur BOSSEAU indique qu il trouve dommage d avoir été obligé de s abstenir car c est un beau projet mais qu il n y a pas assez de communication. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Monsieur Bernard BOISSONNET, Madame Karin REIKERAS, Monsieur Jacques LAGEYRE, Monsieur Philippe BOSSEAU), 1 approuve le projet d achat d arbres fruitiers, 2 prend note que ce projet pourrait être estimé à 7 000 HT, 3 sollicite du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse l attribution d une subvention au titre de ce projet, 4 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Madame PALMER indique que ce point est une simple information. Elle indique qu un agent du service scolaire part çà la retraite au moment des vacances d hiver. 10 - INFORMATIONS DIVERSES Madame BECQUART : - Indique avoir été à une réunion d information pour les correspondants défense. Lors de cette réunion, il a été question de la continuité de l état d urgence. Le but est de ne pas créer de psychose en mettant des barrières mais surtout d éviter les attroupements, - Indique que l installation des jeux pour enfants avance. Les travaux devraient être terminés demain soir. Les jeux pourront donc être utilisés dès les vacances d hiver. Madame PALMER : - Indique qu un exercice PPMS va être réalisé à l école le 22 Mars prochain. Madame BECQUART a accepté d être présente, - Demande ce que va devenir le logement situé 8 rue de Rambouillet, dont la Commune est propriétaire. Madame WOLFF indique que des devis de remise en état ont été établis. Il conviendra au Conseil Municipal de se positionner sur ce qu il convient de faire de ce bâtiment. Madame NEVEU : - rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été voté l achat d un déshumidificateur pour le dortoir de l école. Monsieur BOISSONNET indique que le problème d humidité vient d un descellement des marches du théâtre de verdure. Le SIRSEM a demandé des devis pour régler ce problème de descellement. Monsieur BOSSEAU indique qu à l origine le théâtre de verdure n était pas en béton mais en herbe. Il convient de se poser la question de la nécessité de refaire se théâtre de verdure à l identique ou de le remettre dans son état d origine, - rappelle que lors d un précédent Conseil Municipal, il a été dit que vu l état de la route reliant le Mousseau à Levis-Saint-Nom, un arrête de 50 km/h serait pris et que des panneaux 50 km/h seraient posés. Madame WOLFF indique que l arrêté a été pris mais qu elle n a pas souvenir d avoir vu les panneaux. Monsieur LAGEYRE indique qu il va voir cela avec les services techniques, - demande ce qu'il en est du rendez-vous entre Monsieur DE WINTER et «le café de la poste» du 22 Janvier 2016. Monsieur DE WINTER qu'il leurs a demandé à nouveau de retirer les tables et chaises installées en terrasse, ce qui n'a pas été fait et leurs a donc adresser un courrier, avec copie à la gendarmerie, dans lequel ils ont jusqu'au 22 Février 2016 pour le faire.
Monsieur MALMASSON : - Indique que la redevance au SIHAVY va augmenter, - Indique que les travaux d assainissement avancent bien et qu ils devraient être terminés pour la mi-mars. A Monsieur LAGEYRE qui demande si l entreprise va refaire la signalisation horizontale, Monsieur MALMASSON lui répond que cela est bien prévu dans les travaux. Monsieur SAIVET : - Indique avoir rencontré certains commerçants qui rencontrent des difficultés financières. Il indique qu un stationnement limité sera mis en place prochainement. - Indique qu il serait intéressant que la Commune prenne à sa charge la confection des disques bleus, avec au dos, le nom des commerçants. Il propose que ces disques soient ensuite distribués par les commerçants eux-mêmes. Monsieur BOISSONNET indique que le stationnement limité n est pas une bonne idée pour la Commune. Monsieur SAIVET indique qu il s agit d une demande de 80 % des commerçants. Madame DELCROS s étonne de la réaction négative de certains conseillers municipaux alors que lorsque Monsieur SAIVET avait soumis le projet par courriel, personne n avait répondu. Madame REIKERAS indique qu il conviendra d être précis dans la délimitation des terrasses dans les futures conventions. Monsieur LAGEYRE : - Indique qu il convient de revoir le système de mise à disposition du broyeur car la solution actuelle ne donne pas satisfaction. Madame DELCROS propose que ce point soit rediscuté en commission «aménagement», - Demande si le car scolaire est équipé de ceintures de sécurité. Monsieur BOISSONNET indique que le bus est équipé. Madame PALMER indique que, en effet, les enfants défont leurs ceintures. Un courrier sera fait aux parents, - Demande si quelque chose sera fait pour l agent du service scolaire qui part à la retraite. Plusieurs conseillers municipaux y sont favorables. Monsieur BOSSEAU : - Demande ce qu il advient de la JOC. Monsieur DE WINTER indique ne pas avoir de nouvelle de la famille DE LUYNES, - Demande l état d avancement du dossier des travaux de la Mairie. Monsieur DE WINTER indique qu il est dans l attente d un retour de l architecte concernant une réception partielle des travaux, - Indique que concernant le logement du 8 rue de Rambouillet, il avait dans l idée dans faire une crèche car ce terrain était proche de l école. Dans le Plan Local d'urbanisme, le pouvoir constructif de ce terrain peut être intéressant s il est place dans une zone urbaine dense, - Indique que rue Pierreuse, un éclairage public ne fonctionne plus. Monsieur BOISSONNET indique que depuis que les horloges ont été modifiées, l éclairage public s éteint très tôt le matin. Madame WOLFF indique que la modification des horloges a été demandée par la Commune. Il conviendra d ajuster différents pour l hiver prochain. Madame PALMER indique travailler avec le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour une extinction de l éclairage public la nuit. Monsieur DE WINTER indique que le Préfet a rappelé qu il était interdit de faire des feux sur l ensemble du département. Cependant, il indique avoir vu les employés su Département brûler des déchets verts sur le bord de la N10. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : Monsieur Philippe BOSSEAU), décide de poursuivre la séance du Conseil Municipal à huis clos. 11 - REMISE GRACIEUSE TOTALE DE DETTE S'agissant d'un débat à huis-clos, il n'y a pas de compte-rendu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 voix contre), 1 accorde une remise gracieuse totale à cet agent, 2 approuve l annulation totale du titre n 408, bordereau 98, du 16 Février 2016 d un montant de 6 587,65, 3 dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2016 (article 673 - titres annulés sur exercices antérieurs),
4 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00