Une expertise unique à votre portée

Documents pareils
1 POSTE Commis syndicat

La CSSSPNQL tient à remercier les intervenants des communautés qui ont collaboré au projet.

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec

Développer votre plan et votre stratégie Intranet

Nikan. Sommaire. Assemblée générale annuelle de la CDEPNQL. La voie des ODEC

E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

L AMORTISSEMENT III NOUVEAUTE AVEC L INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS GUIDE DU PROMOTEUR

faites Pétiller vos idées

NOTICE D'OFFRE SOCIÉTÉ D ÉPARGNE DES AUTOCHTONES DU CANADA / ABORIGINAL SAVINGS CORPORATION OF CANADA

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec

Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

Objectif de cette note d orientation Références légales Contexte Ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC)...

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LES ETAPES DE LA CREATION

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

LES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET LES INUITS Ө Ө Ө LEUR PRÉSENTATION ET LA LOI SUR LES INDIENS

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

Cadre réservé à l administration Date de réception : / /

Devenir un gestionnaire de personnes

LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS

Nikan. Sommaire. Près de 100 personnes au Forum des entrepreneurs des Premières Nations. La voie des ODEC.

Nikan. Sommaire. Conseil d administration. La voie des ODEC.

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

Présentation du FGAR et ses Modalités de Fonctionnement

Comité régional tripartite sur le logement Compte rendu Réunion du 28 mai 2014

Fonds tripartite de financement privé de la culture. Modèle de plan d affaires avec exemples. Entreprise ou organisme : Coordonnées :

La cotation Banque de France

APPORT ACTIVITE [Nommer activité transmise] de [Nom de la société apportant l activité] à [Nom de la société destinataire de l apport]

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local

Rédaction d un Plan d affaires

Statistiques Exercice 2011

Objectif. Conditions générales d'admissibilité

La cotation Banque de France

AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES. Demande d agrément EPF. Nom. Prénom. Projet

Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE

Spécifications pour l application d ITAO

PIZZAROTTI MAROC RAPPORT DE STAGE. Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK. Coordonné par : Mr. ANDREA PADOVANI

Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures.

MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics

Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct

Questionnaire RC Professionnelle des Intermédiaires Financiers et Immobiliers et des Courtiers d Assurance

L outil ou le processus?

Clientèle depuis valeur-ajoutéeajoutée

En collaboration avec :

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

SPECIALISATIONS DU MASTER GRANDE ECOLE

9,95 $/la première année*

progression premiere et terminale

Conseils pour l'élaboration du plan d affaires "business plan"

CONSULTATION, FORMATION, COACHING

Équipe de rédaction Josiane Perreault, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et Labrador

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Nouveaux rythmes scolaires/tap

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL GUIDE DU PROMOTEUR

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2

Projet de création / reprise d entreprises

Les opérations bancaires

La Banque Postale, une banque «pas comme les autres»

Authentification des citoyens et des entreprises dans le cadre du gouvernement électronique. Orientations et stratégie

CREATION D ENTREPRISE DE TOURISME FLUVIAL

BOURSE DH International

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 4 CHOIX DU NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT PLANS DE TRESORERIE FINANCEMENTS ET PLACEMENTS A COURT TERME

RÉUNION RÉGULIÈRE PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN

CREDIT IMMOBILIER. Profitez des taux historiquement bas. renégociez!

CREER UNE ENTREPRISE A JERSEY

LES PLATEFORMES D INITIATIVE LOCALE ET LA CREATION D ENTREPRISE INNOVANTE EN FRANCE QUELLE PERTINENCE POUR LA TUNISIE?

Concours Architecture Éphémère

AFD Danielle Segui. Financer les petites et très petites entreprises des pays du Sud

Master professionnel Communication des organisations Stratégies et produits de communication

Schéma du plan d affaires

MICROSTAGE COM602 Département des lettres et communications. Automne 2015 (10 juin 2015)

Notre mission : Faciliter l'export Un atout en PLUS

n 7 F é v r i e r Note d information sur le Credit Bureau

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SUJET

Simplifier vos projets d avenir

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

Indices de référence informatifs des valeurs sousjacentes aux émissions structurées de KBC IFIMA S.A.

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Fonds de garantie. Objet : faciliter aux petites entreprises l accès au crédit d exploitation octroyés par les banques.

Ou se situe La Rochelle?

La Garantie Financière CGCIPME. Rôle de la CGCI dans la facilitation du financement de la création et du développement de la PME

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

La stratégie de l entreprise vue par une financière

Qui sommes-nous? HALONA Nicole Aubertin. MILLE ET UNE PAGES Marie-Christine Masseteau. ABC SÉDUTION Régine Coicou. prospereetcie.com. abcseduction.

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.

Transcription:

Une expertise unique à votre portée

Notre profil SOCCA est une corporation à but non lucratif bien implantée au sein des Premières Nations du Québec depuis 1992 SOCCA offre des produits et services de financement sous forme de contribution non remboursable, de prêt et d accompagnement pour le démarrage, l acquisition ou l expansion des entreprises autochtones 2

Notre profil 3 SOCCA dessert plusieurs Premières Nations du Québec, et ses clients lui font confiance en raison de ses connaissances du milieu et de ses produits et services personnalisés SOCCA gère le Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) d Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) SOCCA fait partie de l Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF/NACCA) SOCCA est commanditaire de Investissement Premières Nations du Québec, s.e.c. (IPNQ) qui offre du financement sous forme de capital de risque SOCCA est partenaire d affaires de diverses organisations: RBC, BDC, SÉDAC, CDEPNQL, TAQ, RBA, RAPNQ, etc. SOCCA offre ses services en français et en anglais

Notre vision Être la meilleure institution financière autochtone et le partenaire privilégié du développement économique des Premières Nations du Québec 4

Notre mission Offrir des conseils et des services financiers adaptés, répondant aux besoins et aux attentes des Premières Nations du Québec et de l Alliance autochtone du Québec, et de leurs membres 5

Notre Clientèle Premières Nations Abénakise Algonquine Atikamekw Crie Huronne-wendat Malécite Micmaque Alliance autochtone du Québec 6

Nos produits et services Contribution non remboursable Prêt à terme Accompagnement 7

Nos produits et services (contribution non remboursable) Pour la réalisation des activités suivantes: Démarrage, acquisition ou expansion d une entreprise Mise en œuvre d activités marketing Aide à la gestion («coaching», comptabilité, etc.) Élaboration d un plan d affaires et études préalables (évaluations, études environnementales, etc.) 8

Nos produits et services (contribution non remboursable) Critères d admissibilité Être Une Première Nation ou l Alliance autochtone du Québec Un membre d une Première Nation ou de l Alliance autochtone du Québec Une personne morale détenue par une Première Nation, par l Alliance autochtone du Québec ou l un de leurs membres Posséder les ressources financières requises (mise de fonds 10 % minimum du coût du projet) Présenter un projet d entreprise viable Avoir de bons antécédents de crédit Avoir de l expérience et une formation dans le domaine d activités Être obligatoirement impliqué à temps plein dans l entreprise Opérer une entreprise n exploitant pas dans les secteurs d activités suivants (jeux de hasard, sexe, alcool, tabac) 9

Nos produits et services (contribution non remboursable) Autres sources de financement La contribution non remboursable constitue le dernier recours en terme de financement ce qui signifie: Que toutes les sources de financement complémentaires ont été envisagées et approuvées Que la capacité d emprunt est à son maximum Que la mise de fonds est à son maximum 10

Nos produits et services (contribution non remboursable) Afin de déterminer le montant auquel vous pouvez avoir droit, les facteurs suivants seront évalués: Dépenses admissibles (coût du projet) Valeur nette du requérant (mise de fonds) Autres sources de financement disponibles Contribution maximale Pour un projet privé, jusqu à 99 999 $ Pour un projet d entreprise réalisé par un conseil de bande, jusqu à 1M$ 11

Nos produits et services (contribution non remboursable) Niveau de contribution Coûts du projet Taux de contribution Élaboration d'un plan d'affaires, d un plan de marketing ou d études préalables Jusqu à 75 % Démarrage, expansion ou acquisition d'une entreprise Jusqu à 40 % Mise en œuvre d'activités de marketing Jusqu à 60 % Gestion liée au projet Jusqu à 75 % Conseils professionnels après le lancement (comptable ou autres) Jusqu à 75 % 12

Nos produits et services (contribution non remboursable) Mise de fonds requise pour un particulier Valeur nette Pourcentage de mise de fonds requis Moins de 350 000 $ De 10 % à 15 % 350 001 $ à 700 000 $ De 16 % à 20 % 700 001 $ à 1 M$ De 21 % à 25 % Plus de 1 M$ 0% - autofinancement 13

Nos produits et services (contribution non remboursable) Mise de fonds requise pour un conseil de bande Valeur nette Pourcentage de mise de fonds requis Moins de 3,5 M$ De 10 % à 15 % 3,5 M$ à 7 M$ De 16 % à 20 % 7 M$ à 10 M$ De 21 % à 25 % Plus de 10 M$ À la discrétion de AADNC 14

Nos produits et services (prêt à terme) Pour la réalisation des activités suivantes: Démarrage Acquisition Expansion 15

Nos produits et services (prêt à terme) Caractéristiques Le montant d emprunt est essentiellement déterminé par la capacité de remboursement de l emprunteur La valeur des garanties doit être suffisante pour couvrir raisonnablement le montant emprunté À titre d exemple: Immeuble et terrain Jusqu à 70 % Équipement Jusqu à 70 % Inventaire Jusqu à 50 % Fonds de roulement 0 % 16

Nos produits et services (prêt à terme) Mise de fonds requise Minimum 10 % du coût total du projet Le transfert d actifs peut être considéré comme une mise de fonds Taux d intérêt Compétitif et comparable avec les autres institutions financières traditionnelles Établi en fonction du risque du projet Durée Établie en fonction de la durée de vie du bien Jusqu à 30 ans 17

Nos produits et services (accompagnement) Consultation Soutien au développement du projet Participation au montage financier de votre projet Suivi d entreprise 18

Nos produits et services Pour présenter une demande de financement, vous devez nous faire parvenir: Demande de financement Bilan personnel Déclaration du requérant Curriculum vitae Preuve de l ascendance autochtone (copie de la carte de statut indien ou de membre de l Alliance autochtone du Québec) Plan d affaires (si déjà complété) S il s agit d une entreprise existante États financiers des 3 dernières années États financiers intérimaires récents Documents constitutifs de l entreprise Convention entre propriétaires (s il y a lieu) IMPORTANT : 19 Aucun des coûts engagés avant l'approbation du dossier ne sera considéré comme éligible lors du calcul de la contribution non remboursable.

Pourquoi choisir SOCCA SOCCA est une institution financière spécialisée établie depuis 1992 SOCCA possède une expertise unique, une approche personnalisée et adaptée aux besoins particuliers des Premières Nations SOCCA compte sur une équipe multidisciplinaire stable et possédant de solides qualifications SOCCA s entoure de partenaires financiers dans le but de répondre aux attentes particulières du marché autochtone SOCCA est le partenaire privilégié de vos projets d affaires 20

Contactez-nous Siège social 2936, rue de la Faune, bureau 200 Wendake (Québec) G0A 4V0 Téléphone : 418 842-0972 Sans frais : 1 800 241-0972 Télécopieur : 418 842-8925 21