Projet de formation Contrôle ACPR. Dorra HAMMAMI Directrice Générale QUALITE ASSURANCE Fréderic HENKEME Fondateur et Associé Rome Saint PIERRE

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Projet de formation Contrôle ACPR Dorra HAMMAMI Directrice Générale QUALITE ASSURANCE Fréderic HENKEME Fondateur et Associé Rome Saint PIERRE

SOMMAIRE 1. Qui sommes-nous? 2. Notre proposition de formation 3. Le contenu de notre formation La directive sur la distribution d assurances DIA2 : Les nouvelles règles de l intermédiation Rôle et responsabilité de l intermédiaire en assurances pratiquant le courtage. Prévention du risque de RC Professionnelle Les contraintes ACPR et les enjeux de la DIA 2 4. Les avantages de notre formation 5. Notre proposition tarifaire

1. Qui sommes-nous? Frédéric HENKEME FONDATEUR et ASSOCIE ROME SAINT PIERRE henkeme.frederic@neuf.fr 06.60.06.09.43 ROME SAINT-PIERRE est le spécialiste des risques des professions règlementées et de la conformité. C est une société d intermédiaire en assurances multispécialistes, crée en 2015 par d anciens responsables de compagnies d assurances et un courtier grossiste renommé pour son savoir-faire et son professionnalisme et pour combler les lacunes des contrats actuels d assurances par des solutions uniques, en accompagner ses clients dans l assimilation des et l évolution de leur conformité règlementaire, tant pour le compte des professions règlementées, que pour le compte des Entreprises ou encore même des Particuliers. Dorra HAMMAMI DIRECTRICE GENERALE QUALITE ASSURANCE dorra.hammami@cottille.com 06.10.30.10.35 QUALITE ASSURANCE Marque de certification ISO 9001 créée en 2007, spécialisée de la professionnalisation des intermédiaires. Plus de 900 assureurs formés et classés. «Vous voulez développer la rentabilité de vos affaires et passer à la vitesse supérieure? Structurer votre service, éliminer la non qualité et obtenir votre certification de compétence? Et plus encore fidéliser vos clients afin d exploiter la recommandation et les ventes additionnelles?»

2. Notre proposition de formation : Rome Saint Pierre et Qualité Assurance mutualisent leurs expériences afin de vous proposer leurs formations adaptées à vos cabinets Nos priorités : 1. Remettre le client au centre du débat (sécurité, devoir de conseil, satisfaction / réclamation clients) 2. Valoriser votre métier (suis-je un vendeur d assurance automobile ou un vendeur de service?) 3. Organiser le fonctionnement de votre agence (où sont mes axes d amélioration?) Notre formation est composée de : 2 jours en collectif pour vous courtiers et vos collaborateurs par groupe de 15 pers, 1 jour en individuel pour la conformité de votre classeur ACPR (seuls les courtiers sont concernés), 1 jour d intervention en individuel pour la conformité de vos pratiques commerciales au quotidien.

3. Le contenu de notre formation : 3.1 La directive sur la distribution d assurances DIA2 : Les nouvelles règles de l intermédiation : Les Distributeurs : une notion élargie. La Formation : des obligations renforcées. Les Assurances de RC Professionnelle : 1,85 million de sinistres par année. Les informations à remettre : les caractéristiques essentielles du contrat et la rémunération du distributeur. Le Conseil : toujours central.

3.2 Rôle et responsabilité de l intermédiaire en assurances pratiquant le courtage. Prévention du risque de RC Professionnelle : L obligation d information et de conseil. Le Devoir de suivi, de mise en garde et de diligence. La Formalisation et sa mise en œuvre. Définition des zones à risques dans l acte de vente et la vie du contrat. L archivage électronique des documents. La Relation du mandant avec son mandataire. Le calcul de la garantie financière.

3.3 Les contraintes et les enjeux de la DIA 2: LE ROLE DE L ACPR : règles de bonne conduite en matière de commercialisation et de protection de la clientèle. Le contrôle des intermédiaires. Le traitement des réclamations. Les Recommandations de l ACPR. La libre prestation de services en Europe : précautions à prendre 3.4 Les nouvelles technologies : L archivage des données La cyber assurances et la protection des données «CLIENTS»

4. Les avantages de notre formation Formation en présentiel sur site ou poste de travail sur les bonnes pratiques professionnelles. Préparation au contrôle ACPR et assistance concrète aux outils et à leurs mises en place avec un suivi dans le temps. Accès au catalogue de renfort des compétences allant du management de la performance aux aspects techniques multibranche de l assurance.

Une méthode simple et pragmatique : Dès le premier contact, vous avez un interlocuteur dédié pour : La préparation et la mise en place de votre formation, la validation des dates, la préparation des dossiers administratifs et financiers. Vous avez la possibilité d assister à des formations collectives entre plusieurs cabinets d un même département pour mutualiser les expériences et minimiser les coûts de la formation.

5. Notre proposition tarifaire dans le cadre d un partenariat Nombre de participants Tarif restant à charge par cabinet* Supérieur à 151 personnes (courtiers + collaborateurs) 650 * Entre 101 et 150 personnes (courtiers + collaborateurs) 750 * Entre 51 et 100 personnes (courtiers + collaborateurs) 850 * Inférieur 50 personnes (courtiers + collaborateurs) 950 * * Après prise en charge par les organismes financeurs AGEFOS pour les collaborateurs et FIFPL pour les courtiers sous réserve d acceptation des dossiers.