Une ingénierie créative au service des équipements et infrastructures durables Commune de l Ile Rousse Projet d aménagement d une Zone de Mouillages et d Equipements Légers dans la Rade de l Ile Rousse Dossier de demande d Autorisation d Occupation Temporaire du domaine public maritime Dossier de déclaration au titre de la loi sur l eau Etude d impact Note complémentaire MM13.D0012 Contact : Grontmij Environnement & Infrastructures Direction «Environnement & Ingénierie Maritime» Les Hauts de la Duranne 370 Rue René Descartes - 13799 Aix en Pce Cedex T +33 (0)4 42 99 27 64 - F +33 (0)4 42 99 28 44 vincent.salbert@grontmij.fr Date : Juillet 2015
1 Préliminaire Dans le cadre du dossier relatif à l aménagement d une zone de mouillage et d équipements légers dans la rade de l Ile Rousse - commune de l Ile Rousse (dossier n IOTA1 : 2B-2014-00064), la commune souhaite apporter des compléments à l étude d impact de novembre 2014. 2 Raison du choix du projet 2.1 Rappel du contexte actuel Le port de plaisance de l Ile Rousse possède actuellement 180 anneaux en contrat annuel et 20 places de passage. La taille maximale des bateaux accueillis dans le port est de 12 m. La commune dispose également d une AOT pour une zone de mouillage de 270 m 2 pour l installation saisonnière de 2 lignes de mouillage totalisant 27 corps-morts, destinés aux navires de taille inférieure à 7 m. La demande estivale de mouillages est très importante sur l Ile Rousse et la commune ne peut y donner suite dans l état actuel des installations. Consciente de l aspect saisonnier de la demande et ne souhaitant pas porter atteinte à son littoral, la commune s oriente vers des équipements légers pour résoudre le problème. Le port envisage ainsi pour la prochaine saison estivale un projet de ponton flottant saisonnier d une trentaine de mètres au Sud de la digue Sud, à l intérieur de l emprise portuaire. Ce ponton pourrait accueillir une trentaine de bateaux à faible tirant d eau (longueur maximale de 7 m), 5 postes seraient dédiés aux bateaux de passage. En période estivale, la fréquentation des bateaux au mouillage dans la rade peut-être très importante, une centaine de bateaux peut y être recensé en été (figure 30 du dossier d étude d impact). Une partie de ces bateaux occupent les mouillages de l AOT, mais de nombreux bateaux sont en mouillage libre sur ancre dans l ensemble de la rade de l Ile Rousse. Ces mouillages libres présentent notamment des risques pour la sécurité et la navigation dans la rade. Ils sont à l origine de la dégradation des herbiers de posidonies et peuvent porter atteinte à la qualité des eaux à proximité des zones de baignade. Afin de remédier à ces mouillages sauvages, la commune souhaite engager une démarche d amélioration de la qualité environnementale et aménager son espace maritime en mettant en place en saison estivale une Zone de Mouillages et d Equipements Légers d'une capacité de 50 bateaux de 5 à 24 m, dont 13 postes de passage. Le projet augmentera légèrement le nombre de mouillage par rapport à l actuel et permettra d accueillir des bateaux de taille supérieure. L'objectif de ce projet de ZMEL est de réorganiser et de sécuriser les activités nautiques dans la rade de l'ile Rousse par l'aménagement de deux zones de mouillages à l'évitage et mettre en plage une gestion des activités dans cet espace maritime respectueuse de l'environnement. 2.2 Esquisse des principales solutions de substitution envisagées Lors de l élaboration du projet, la comme de l île Rousse a examiné plusieurs scénarios pour l aménagement de l espace maritime : Scénario 1 : Laisser en l état, ne rien faire ; Note complémentaire p.1
Scénario 2 : Interdire complètement le mouillage dans la rade hors des AOT existantes ; Scénario 3 : Aménager une ZMEL en zone 1, interdire le mouillage dans le reste de la rade ; Scénario 4 : Aménager une ZMEL en zone 2, interdire le mouillage en zone 1 (hors AOT existantes) ; Scénario 5 : Aménager une ZMEL en zone 1 et en zone 2, interdire le mouillage dans le reste de la rade. Le tableau ci-dessous présente les principaux avantages et inconvénients des différents scénarios étudiés. Scénario étudiée Avantages Inconvénients Laisser en l état Ne rien faire Interdire le mouillage dans la rade hors AOT existante ZMEL en zone 1 Interdire le mouillage dans le reste de la rade ZMEL en zone 2 Interdire le mouillage en zone 1 (hors AOT) ZMEL en Zone1 et en zone 2 Interdire le mouillage dans le reste de la rade Maintien de l activité de plaisance actuelle Bonne gestion des activités dans la rade Sécurisation de la navigation Peu de conflit d usages, Très faible impact paysager, posidonies, Faible risque de dégradation de la qualité du milieu aquatique Bonne gestion des activités sur la zone 1, Sécurisation de la navigation, posidonies Bonne gestion des activités sur la zone 2, Sécurisation de la navigation, posidonies, Mouillage adapté aux unités de taille moyenne Bonne gestion des activités dans la rade, Sécurisation de la navigation, posidonies, Mouillage adapté aux unités de taille moyenne, Taille de la ZMEL adaptée pour une bonne exploitation Aucune gestion des mouillages, Risque pour la sécurité et la navigation, Risque de conflit d usages, Fort impact paysager, Dégradation des herbiers de posidonies, Risque fort de dégradation de la qualité du milieu aquatique AOT communale actuelle peu adaptée, Nécessité de gérer les activités nautiques, Aucun mouillage pour les unités de taille moyenne, Forte limitation de l activité de plaisance Faible impact paysager, Risque faible de dégradation de la qualité du milieu aquatique, Aucun mouillage adapté aux unités de taille moyenne, Limitation de l activité de plaisance, Fortes contraintes pour l exploitation de la ZMEL AOT communale actuelle peu adaptée, Nécessité de gérer les activités nautiques sur la zone 1, Faible impact paysager, Risque faible de dégradation de la qualité du milieu aquatique, Limitation de l activité de plaisance, Fortes contraintes pour l exploitation de la ZMEL Faible impact paysager, Risque faible de dégradation de la qualité du milieu aquatique Principaux avantages et inconvénients des solutions étudiées Note complémentaire p.2
2.3 Solution retenue Le scénario retenu est présenté dans le dossier d étude d impact. La ZMEL envisagée permettra d accueillir 50 bateaux de 5 à 24 m en sécurité répartis sur 2 zones. Ce projet est associé à la mise en place d un nouveau plan de balisage et d interdiction de mouillage dans la rade de l Ile Rousse, et une réglementation pour une bonne gestion des usages et respectueuse de l environnement. Emprise de la ZMEL La localisation et l emprise et des 2 zones mouillages sont imposées par les contraintes du milieu physique (bathymétrie, protection contre la houle, etc.), du milieu naturel (herbiers de posidonies) et les nombreuses activités maritimes et de loisirs existantes (cercle d évitage du port de commerce, activités de loisirs nautiques, activité balnéaire et touristique, etc.). Au sein de chaque zone de la ZMEL, le type de mouillages et leur répartition ont été étudiés pour répondre d une part aux exigences techniques et de sécurité et d autre part éviter les nuisances environnementales notamment vis-à-vis des herbiers de posidonies, des activités existantes (port, baignade, loisirs nautiques ) et de l impact paysager. Zone 1 Ainsi sur la Zone 1, l emprise retenue prend en compte : A l Est, le cercle d évitage du port de commerce plus une distance de sécuritaire de 25 m ; Au Nord, le chenal d accès au port de plaisance et au port de pêche : Au Sud, le chenal d accès au rivage pour les engins nautiques ; A l Ouest, l aire de baignade de la plage de la gare, Zone Interdite aux Engins à Moteur (ZIEM) ; il est conservé une distance minimale de 50 m entre la plage et la limite de zone de mouillages. La Zone 1 implantée sur des petits fonds et principalement réservée aux petits bateaux de 5 à 8 m, permet de profiter pleinement des infrastructures portuaires à proximité. La répartition des mouillages est dictée par la bathymétrie et les règles de sécurité. La mise en place d un dispositif de mouillage collectif pour 8 bateaux de 12 m s insère dans ce cadre à vocation nautiques et optimise l espace disponible. Compte tenu des contraintes techniques et des enjeux, il n est pas souhaité multiplier les mouillages collectifs. Le choix de limiter la taille des bateaux et d éviter la densification des mouillages face à la plage de la gare vise à limiter les impacts environnementaux (paysage, risque de dégradation la qualité des eaux ) et permet une bonne gestion par les agents du port. Zone 2 Le périmètre de la Zone 2, face jusqu à la plage Napoléon, prend en compte principalement la surface des fonds sableux disponible dans la rade et conserve une distance d une quarantaine de mètres entre la Zone de mouillages et la limite de la Zone Réservée Uniquement à la Baignade (ZRUB) et de 200 m jusqu à la plage Napoléon. La Zone 2 située plus au large dans la baie est dédiée aux unités de 12 à 25 m. Le choix de mouillages à l évitage et à faible densité garantit la sécurité des mouillages et limite la perception visuelle notamment depuis la côte. Note complémentaire p.3
Règlement et mesures associées Le règlement de la ZMEL précisera notamment l organisation, les activités autorisées et les prescriptions relatives à la sécurité, à la prévention et la préservation de l environnement. Les agents du port seront en charge de faire respecter le règlement. La collecte des déchets sera effectuée au minimum une fois par jour. Les eaux grises et eaux noires seront collectées à partir d une installation mobile située sur le port de plaisance. Une surveillance du plan d eau et un suivi de qualité des eaux sera mis en place durant l exploitation en période estivale. La création d une zone d interdiction de mouillages dans la rade hors des zones de mouillages organisés permettra à la ZMEL d atteindre pleinement ses objectifs de sécurisation de l espace maritime et de conservation de l environnement. Note complémentaire p.4