Table ronde Dématérialisation fiscale des factures et avis de paiement Groupement pour l Amélioration des Liaisons dans l Industrie Automobile
INTRODUCTION Nadine Buisson-Chavot 2
INTERVENANTS Jean-Paul LAMORT RENAULT Organisateur des Systèmes d Informations comptables Pascal TORCHIN PSA PEUGEOT CITRÖEN Responsable EDI Financier Peggy JOUANNE PSA PEUGEOT CITRÖEN Chef de projet déploiement EDI facture Antoine MOGLIA AGC Responsable du centre de développement EDI/EAI Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 3
RENAULT S.T.A. SNC Renault Sandouville SNC Renault Cléon SNC Renault Flins F.M. SNC Renault Douai M.C.A. SOVAB RENAULT s.a.s. Renault España SA Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 4
RENAULT S.T.A. SNC Renault Sandouville SNC Renault Cléon SNC Renault Flins F.M. M.C.A. SNC Renault Douai 2007 SOVAB RENAULT s.a.s. 2008 2005 2006 2007 Renault España SA 2007 Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 5
Répartition des factures au C.S.P. Achats / Fournisseurs par type de facturation 2 500 000 Factures en 2010 RENAULT Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 6
Répartition des factures au C.S.P. Achats / Fournisseurs par type de traitement 2 500 000 Factures en 2010 RENAULT Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 7
RENAULT DEMATERIALISATION FISCALE : OBJECTIFS DE RENAULT 1 L objectif de Renault est de dématérialiser fiscalement l intégralité de ses factures fournisseurs dans un délai très court 2 C est un enjeu majeur porté par la Direction Générale 3 La société b-process est missionnée par Renault pour accompagner les fournisseurs de Renault dans la mise en place de ce projet Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 8
RENAULT SNC Renault Douai SNC Renault Sandouville SNC Renault Cléon SNC Renault Flins RENAULT s.a.s. Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 9
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PSA PEUGEOT CITRÖEN La Comptabilité Fournisseur: un rouage important entre le Groupe et ses Fournisseurs Organiser sous la forme d un Centre de Services Partagés, CFO gère aujourd hui la comptabilité fournisseur de la branche automobile du Groupe pour : La France L Espagne La Grande-Bretagne La Slovaquie La Belgique Le Portugal L Autriche Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 12
PSA PEUGEOT CITRÖEN Différents types de Factures Les différentes sources d intégration des 3 700 000 factures reçues par PSA Peugeot Citroën en 2010 Nature des flux Envoi d une facture papier Numérisation (scanning) et capture des données à réception par PSA Envoi d un fichier électronique EDI, avec en parallèle,envoi de la facture papier Document Légal Facture papier Facture papier Terminologie Répartition Factures dématérialisée 27% Factures EDI 54% Envoi et archivage d un fichier électronique EDI conforme a la Directive Européenne n 2001/115/CE Facture électronique Factures EDI Dématérialisée fiscalement (DMF 289 bis) 19% Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 13
PSA PEUGEOT CITRÖEN Evolution du nombre de fournisseurs en EDI de 1997 à 2011 1200 1100 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 212 230 250 285 310 350 469 570 633 697 775 881 1 012 1 078 1 093 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Pour l'année 2011 à fin février Dont 104 en Dématérialisation Fiscale au titre de l article 289 bis du C.G.I Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 14
LA FACTURE PSA PEUGEOT CITRÖEN Si la forme la plus connue est l impression papier, les conditions techniques et juridiques sont aujourd hui réunies pour sa complète dématérialisation. Lorsque la facture devient 100 % électronique, et que le papier est supprimé, on parle alors de : «facture dématérialisée fiscalement» ou DMF Un document perd sa qualité d original dès l instant où il ne se trouve plus sur son support premier. Ainsi, la numérisation qui est la première étape de l archivage sous forme électronique de documents physiques (papier ou support microforme) n est qu une copie par rapport à l original papier. Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 15
Qu est-ce que la Dématérialisation Fiscale ou DMF? PSA PEUGEOT CITRÖEN Le principe : Une facture électronique dématérialisée fiscalement arrive chez son destinataire sous forme d image ou de données. Son original est dématérialisé. Ce principe suit une directive européenne (2001/115) transposée en droit national et applicable dans les 27 pays de l Union Européenne est donc Une facture dématérialisée fiscalement peut prendre 2 formes : L article 289V du CGI : la facture «texte» ou «image» a une apparence similaire à la facture papier et est signée électroniquement. Transmission au destinataire selon le mode souhaité. L article 289bis du CGI (pratiqué actuellement par PSA): la facture dématérialisée est transmise sous forme de fichier de données structurées (format de type EDI) afin d être intégrée dans les systèmes informatique du destinataire. Archivage : La facture dématérialisée fiscalement doit être archivée sous forme électronique chez le client comme chez le fournisseur. Il n y a plus d envoi papier comme requis dans un flux EDI classique. Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 16
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RENAULT LES SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION FISCALE PROPOSÉES Connecteur "EDI" PDF signé Portail de saisie Principe Extraction d un «fichier structuré» de données directement depuis le système d information du fournisseur Simple «impression» des factures grâce à l utilisation d une imprimante virtuelle (15 mn d installation) Saisie des factures en ligne Article CGI 289 bis du code général des impôts 289 V du code général des impôts 289 V du code général des impôts Caractéristiques > Volumétrie importante > Plus facilement réutilisable pour d autres clients > Investissement technique et financier plus important > Signature d une "convention d inter-change" > Petite et moyenne volumétrie > Facilité / rapidité de mise en œuvre > Faible investissement technique et financier > Petite volumétrie de factures > Aucun coût de mise en œuvre Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 18
PSA PEUGEOT CITRÖEN Notre objectif : 100% de facturation électronique En DMF en 3 étapes Fournisseurs «papier» Éligibles à l EDI 289 bis du CGI >Supérieur à 100 factures / mois : Investissement plus élevé Maturité informatique Coût / facture faible Fournisseurs «papier» éligibles au PDF 289V du CGI >20 à 100 factures / mois : Investissement faible Coût / facture moyen Périmètre SDO France et UK Périmètre full SDO 1)Préconisation de l EDI Invoic DMF au titre de l article 289 BIS du C.G.I pour les 100 partenaires «papier» avec un volume facture > a 100/ mois. 2)Préconisation de la solution PDF signé au titre de l article 289V du C.G.I, afin de capter une nouvelle population de fournisseurs en DMF, ayant une facturation < a 100/mois, celle-ci représente : 500 fournisseurs 3)Convaincre nos partenaires en EDI «simple» des gains partagés liés a la suppression de l original papier. Groupement pour l'amélioration des Liaisons dans l'industrie Automobile 19
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