Ville d Enghien-les-Bains. Compte Administratif 2

REPUBLIQUE FRANCAISE Ville d Enghien-les-Bains Compte Administratif 2 2015 Voté par Nature POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MONTMORENCY Numéro SIRET : 21950210100013

S O M M A I R E Pages I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles A - Eléments du bilan - ANNEXES - Présentation croisée par fonction.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement.2- Présentation croisée par fonction - investissement A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Détail des opérations de couverture 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.7- Autres dettes A3- Méthodes utilisées pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement A7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement A7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - Investissement A8- Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers 0.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 0.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 0.3- Opérations liées aux cessions 0.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 0.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 1- Etat des travaux en régie 2- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) Page 1

- ANNEXES B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Etat des contrats de crédit - bail B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6- Etat des engagements reçus B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Actions de formation des élus C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement C3.2- Liste des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes C3.6- Identification des flux croisés D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes D2- Arrêté et signatures Page 2

95210 Budget communal 2015 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 11711 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par fiscal financier (population DGF) habitants de la strate Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3 378.82 2 Produit des impositions directes / population 885.54 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 81.00 4 Dépenses d'équipement brut / population 222.76 5 Encours de dette / population 0.36 6 DGF / population 0.91 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.26 % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 0.02 % % / recettes réelles de fonctionnement 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % % Page 3

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) POUR MEMOIRE La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 4

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a 36 552 968.40 g 41 733 755.53 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 12 434 889.28 h 12 512 378.93 + + Report en section de 301 081.05 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 5 910 376.76 d'investissement (001) d j = = TOTAL 54 898 234.44 54 547 215.51 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f 1 968 240.84 l 2 569 760.67 EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 1 968 240.84 2 569 760.67 à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement 36 552 968.40 42 034 836.58 =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 20 313 506.88 15 082 139.60 CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE 56 866 475.28 57 116 976.18 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 1 968 240.84 2 569 760.67 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1 997 284.44 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 572 476.23 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 269 116.27 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 033 035.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 666 089.13 Page 5

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 770 312.00 13 577 632.33 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 527 746.00 14 423 588.09 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 755 000.00 2 399 093.22 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 800 295.00 2 125 746.26 Total des dépenses de gestion courante 33 853 353.00 32 526 059.90 66 CHARGES FINANCIERES 145 000.00 129 160.99 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 496 000.00 394 447.40 Total des dépenses réelles de fonctionnement 34 494 353.00 33 049 668.29 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 837 670.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 650 000.00 2 672 509.32 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 487 670.00 2 672 509.32 TOTAL 41 982 023.00 35 722 177.61 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.95 125 884.59 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 1 616 776.00 1 623 750.80 73 IMPOTS ET TAXES 30 101 000.00 29 332 182.23 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 189 848.00 4 124 422.72 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 342 137.00 3 454 245.74 Total des recettes de gestion courante 39 424 761.95 38 660 486.08 76 PRODUITS FINANCIERS 2 300.00 1 845.61 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 120 933.65 Total des recettes réelles de fonctionnement 39 427 061.95 38 783 265.34 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 253 880.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 253 880.00 TOTAL 41 680 941.95 38 783 265.34 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 301 081.05 Page 6

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Rattachements Restes à réaliser 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 185 742.42 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 629 582.01 Total des dépenses de gestion courante 815 324.43 66 CHARGES FINANCIERES 15 466.36 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles de fonctionnement 830 790.79 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL 830 790.79 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Rattachements Restes à réaliser 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 90 693.77 73 IMPOTS ET TAXES 2 612 259.12 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 937.30 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 67 200.00 Total des recettes de gestion courante 2 816 090.19 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 134 400.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 2 950 490.19 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL 2 950 490.19 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 937.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 104 157.91 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 355 906.78 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 966.73 Total des dépenses de gestion courante 511 968.67 66 CHARGES FINANCIERES 372.65 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 101 552.60 Total des dépenses réelles de fonctionnement 613 893.92 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -22 509.32 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 815 160.68 TOTAL 5 429 054.60 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 49 116.36 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES -97 668.57 73 IMPOTS ET TAXES -1 843 441.35 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 19 487.98 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -179 308.74 Total des recettes de gestion courante -2 051 814.32 76 PRODUITS FINANCIERS 454.39 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -255 333.65 Total des recettes réelles de fonctionnement -2 306 693.58 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 253 880.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 253 880.00 TOTAL -52 813.58 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 118 633.37 773 293.84 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 620 992.00 465 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 170 833.94 5 117 880.24 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 542 469.93 2 492 464.18 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 14 452 929.24 8 848 638.26 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 253 880.00 2 253 879.80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 290 000.00 1 290 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000.00 9 920.12 Total des dépenses financières 3 553 880.00 3 553 799.92 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 18 006 809.24 12 402 438.18 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 253 880.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 451.10 Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 286 332.00 32 451.10 TOTAL 20 293 141.24 12 434 889.28 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 910 376.76 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 3 862 544.50 2 770 486.48 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 5 447 138.50 1 000 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 91 336.00 51 514.39 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 340 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 10 741 019.00 3 822 000.87 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 2 032 000.24 62 864.83 1068 Excédents de fonct. capitalisés 5 910 376.76 5 910 376.76 138 Autres subvent invest. non transf. 670.21 165 Dépôts et cautionnements reçus 11 505.84 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. Total des recettes financières 7 942 377.00 5 985 417.64 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 18 683 396.00 9 807 418.51 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 837 670.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 650 000.00 2 672 509.32 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 451.10 Total des recettes d'ordre d'investissement 7 520 122.00 2 704 960.42 TOTAL 26 203 518.00 12 512 378.93 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 9

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 269 116.27 76 223.26 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 155 992.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 033 035.44 2 019 918.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 666 089.13 1 383 916.62 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 1 968 240.84 3 636 050.14 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 79.88 Total des dépenses financières 80.08 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 1 968 240.84 3 636 130.22 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 253 880.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0.90 Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 253 880.90 TOTAL 1 968 240.84 5 890 011.12 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 572 476.23 519 581.79 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 4 447 138.50 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 39 821.61 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 340 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 572 476.23 6 346 541.90 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1 997 284.44-28 149.03 1068 Excédents de fonct. capitalisés 138 Autres subvent invest. non transf. -670.21 165 Dépôts et cautionnements reçus -11 505.84 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. Total des recettes financières 1 997 284.44-40 325.08 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 2 569 760.67 6 306 216.82 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -22 509.32 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0.90 Total des recettes d'ordre d'investissement 4 815 161.58 TOTAL 2 569 760.67 11 121 378.40 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 10

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 763 374.75 13 763 374.75 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 423 588.09 14 423 588.09 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 399 093.22 2 399 093.22 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 755 328.27 2 755 328.27 66 CHARGES FINANCIERES 144 627.35 144 627.35 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 394 447.40 26 250.00 420 697.40 68 Dotations aux amortissements et provisions 2 646 259.32 2 646 259.32 Dépenses de fonctionnement - Total 33 880 459.08 2 672 509.32 36 552 968.40 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 253 879.80 2 253 879.80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 290 000.00 1 290 000.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 773 293.84 773 293.84 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 465 000.00 465 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 5 117 880.24 32 451.10 5 150 331.34 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2 492 464.18 2 492 464.18 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 9 920.12 9 920.12 Dépenses d'investissement - Total 12 402 438.18 32 451.10 12 434 889.28 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 910 376.76 Page 11

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 125 884.59 125 884.59 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 1 714 444.57 1 714 444.57 73 IMPOTS ET TAXES 31 944 441.35 31 944 441.35 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 170 360.02 4 170 360.02 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 521 445.74 3 521 445.74 76 PRODUITS FINANCIERS 1 845.61 1 845.61 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 255 333.65 255 333.65 Recettes de fonctionnement - Total 41 733 755.53 41 733 755.53 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 301 081.05 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 62 864.83 62 864.83 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 910 376.76 5 910 376.76 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 771 156.69 2 771 156.69 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 011 505.84 1 011 505.84 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 26 250.00 26 250.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 451.10 32 451.10 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 51 514.39 51 514.39 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 28 AMORTISSEMENT DES IMMOS 2 646 259.32 2 646 259.32 Recettes d'investissement - Total 9 807 418.51 2 704 960.42 12 512 378.93 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 12

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 770 312.00-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 246 914.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 506 022.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 83 347.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 781 340.00 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 60622 CARBURANTS 70 000.00 60623 ALIMENTATION 97 855.00 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 33 350.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 169 047.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 25 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 50 100.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 46 000.00 6065 LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 84 714.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 3 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 297 139.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 7 440 211.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 690 005.00 LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 67 400.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 579 713.00 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 100 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 430 000.00 61522 BATIMENTS 515 000.00 61523 VOIES ET RESEAUX 801 150.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 74 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 168 760.00 6156 MAINTENANCE 386 797.00 616 PRIMES D'ASSURANCE 140 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 28 000.00 DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 49 780.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 140 500.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 000.00 6188 AUTRES FRAIS DERS 267 106.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 577 727.00 Page 13

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Mandats émis 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 577 632.33-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 066 123.30 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 543 827.65 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 129 360.50 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 763 617.93 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 60622 CARBURANTS 53 595.26 60623 ALIMENTATION 65 289.60 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 27 362.82 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 101 322.77 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 113.30 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 27 231.94 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 41 318.64 6065 LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 56 046.50 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 253 036.39-61 - SERVICES EXTERIEURS 7 756 711.84 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 704 303.51 LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 112 941.58 6135 LOCATIONS MOBILIERES 381 741.21 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 119 748.03 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 349 157.95 61522 BATIMENTS 373 661.88 61523 VOIES ET RESEAUX 706 206.65 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 61 276.80 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 157 250.02 6156 MAINTENANCE 349 976.30 616 PRIMES D'ASSURANCE 141 456.65 617 ETUDES ET RECHERCHES 12 376.44 DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 75 014.31 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 86 313.03 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 30.00 6188 AUTRES FRAIS DERS 125 257.48-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 234 609.25 Page 14

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Rattachements 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 185 742.42-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 424.20 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 60612 ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 60622 CARBURANTS 60623 ALIMENTATION 6 424.20 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 6065 LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES - 61 - SERVICES EXTERIEURS 51 456.84 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6135 LOCATIONS MOBILIERES 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 18 213.00 61522 BATIMENTS 61523 VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 276.64 6156 MAINTENANCE 5 265.00 616 PRIMES D'ASSURANCE 4 207.20 617 ETUDES ET RECHERCHES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 17 414.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6188 AUTRES FRAIS DERS 4 081.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 127 861.38 Page 15

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Restes à réaliser 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL - 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 60612 ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 60622 CARBURANTS 60623 ALIMENTATION FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 6065 LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES - 61 - SERVICES EXTERIEURS 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6135 LOCATIONS MOBILIERES 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 61522 BATIMENTS 61523 VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE 616 PRIMES D'ASSURANCE 617 ETUDES ET RECHERCHES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6188 AUTRES FRAIS DERS - 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS Page 16

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 937.25-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 174 366.50 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) -37 805.65 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT -46 013.50 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 17 722.07 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 60622 CARBURANTS 16 404.74 60623 ALIMENTATION 26 141.20 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 987.18 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 67 724.23 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 20 886.70 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 22 868.06 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 4 681.36 6065 LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 28 667.50 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 3 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 44 102.61-61 - SERVICES EXTERIEURS -367 957.68 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -1 014 298.51 LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES -45 541.58 6135 LOCATIONS MOBILIERES 197 971.79 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE -19 748.03 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 62 629.05 61522 BATIMENTS 141 338.12 61523 VOIES ET RESEAUX 94 943.35 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 12 723.20 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 9 233.34 6156 MAINTENANCE 31 555.70 616 PRIMES D'ASSURANCE -5 663.85 617 ETUDES ET RECHERCHES 15 623.56 DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE -25 234.31 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 36 772.97 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 970.00 6188 AUTRES FRAIS DERS 137 767.52-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 215 256.37 Page 17

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 20 000.00 6226 HONORAIRES 175 960.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8 100.00 6228 DERS 930 676.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 165 400.00 6232 FETES ET CEREMONIES 44 050.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 25 160.00 6237 PUBLICATIONS 133 200.00 6238 DERS 134 500.00 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 30 500.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 98 281.00 6248 DERS 5 000.00 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 18 720.00 6256 MISSIONS 7 000.00 6257 RECEPTIONS 186 633.00 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 86 150.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 197 937.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 700.00 DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 1 660.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 300 000.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 100.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 505 460.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 360 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 120 000.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 000.00 6358 AUTRES DROITS 1 500.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 22 960.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 527 746.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 500.00 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 30 500.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 331 470.00 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 144 426.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 41 062.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 138 082.00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 7 900.00 Page 18

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Mandats émis REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 4 327.44 6226 HONORAIRES 96 589.14 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6228 DERS 720 176.96 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 72 117.24 6232 FETES ET CEREMONIES 21 688.86 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 17 873.68 6237 PUBLICATIONS 71 990.12 6238 DERS 99 679.02 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 10 572.52 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 62 874.91 6248 DERS 5 956.38 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 32 097.99 6256 MISSIONS 16 627.14 6257 RECEPTIONS 92 402.01 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 84 345.37 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 174 927.92 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 547.34 DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 79 043.39 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 558 948.70 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 823.12-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 520 187.94 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 380 067.94 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 138 873.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 693.00 6358 AUTRES DROITS 554.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 423 588.09-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 111 095.95 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 111 095.95-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 318 860.07 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 138 055.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 38 182.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 4 922.34 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 130 655.05 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 7 045.68 Page 19

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Rattachements REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6226 HONORAIRES 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6228 DERS 83 212.65 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 040.00 6232 FETES ET CEREMONIES 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 200.00 6237 PUBLICATIONS 1 620.00 6238 DERS 4 007.20 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 6248 DERS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 8 260.74 6256 MISSIONS 6257 RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 18 520.79 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS - 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6358 AUTRES DROITS 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES - 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR - 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS Page 20

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Restes à réaliser REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6226 HONORAIRES 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6228 DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6232 FETES ET CEREMONIES 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 6248 DERS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6256 MISSIONS 6257 RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS - 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6358 AUTRES DROITS 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES - 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR - 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS Page 21

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Crédits annulés REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 15 672.56 6226 HONORAIRES 79 370.86 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8 100.00 6228 DERS 127 286.39 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 85 242.76 6232 FETES ET CEREMONIES 22 361.14 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 086.32 6237 PUBLICATIONS 59 589.88 6238 DERS 30 813.78 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 19 927.48 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 35 406.09 6248 DERS -956.38 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS -21 638.73 6256 MISSIONS -9 627.14 6257 RECEPTIONS 94 230.99 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 804.63 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 488.29 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES -7 847.34 DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) -77 383.39 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62878 A D'AUTRES ORGANISMES -258 948.70 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 276.88-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES -14 727.94 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES -20 067.94 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX -18 873.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 307.00 6358 AUTRES DROITS 946.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 22 960.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 104 157.91-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS -80 595.95 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR -80 595.95-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 12 609.93 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 371.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 880.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE -4 922.34 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 7 426.95 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 854.32 Page 22

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts - 64 - CHARGES DE PERSONNEL 14 165 776.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 4 230 260.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 214 200.00 64118 AUTRES INDEMNITES 1 293 298.00 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 4 013 224.00 64138 AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 122 500.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 115 523.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 472 841.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 18 350.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 45 000.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 35 000.00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 79 380.00 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 46 700.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 27 800.00 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES 451 700.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 755 000.00-73 - IMPOTS ET TAXES 2 755 000.00 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 450 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 73924 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE 2 300 000.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 5 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 800 295.00-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 800 295.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 47 050.00 INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 200 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 10 600.00 Page 23

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Mandats émis - 64 - CHARGES DE PERSONNEL 13 993 632.07 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 4 023 668.95 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 215 257.11 64118 AUTRES INDEMNITES 1 604 158.44 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 3 930 169.23 64138 AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 6 864.75 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 88 045.24 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 792 578.37 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 485 971.87 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 23 212.19 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 64 657.45 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 11 768.00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 145 194.34 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 150 740.86 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 25 553.46 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES 425 791.81 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 399 093.22-73 - IMPOTS ET TAXES 2 399 093.22 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 433 030.22 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 73924 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE 1 966 063.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 125 746.26-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 125 746.26 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 42 739.34 INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 181 915.20 6532 FRAIS DE MISSION 19 918.06 Page 24

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Rattachements - 64 - CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 64138 AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS - 73 - IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 73924 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE 73925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 629 582.01-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 629 582.01 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 6532 FRAIS DE MISSION 2 232.01 Page 25

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Restes à réaliser - 64 - CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 64138 AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS - 73 - IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 73924 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE 73925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 6532 FRAIS DE MISSION Page 26

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Crédits annulés - 64 - CHARGES DE PERSONNEL 172 143.93 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 206 591.05 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE -1 057.11 64118 AUTRES INDEMNITES -310 860.44 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 83 054.77 64138 AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION -6 864.75 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 34 454.76 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 322 944.63 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES -13 130.87 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. -4 862.19 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL -19 657.45 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 23 232.00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX -65 814.34 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT -104 040.86 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 246.54 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES 25 908.19 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 355 906.78-73 - IMPOTS ET TAXES 355 906.78 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 16 969.78 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 73924 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE 333 937.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 5 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 966.73-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 966.73 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 4 310.66 INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 18 084.80 6532 FRAIS DE MISSION -11 550.07 Page 27

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 10 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 4 000.00 6535 FORMATION 10 000.00 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 20 000.00 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6553 SERVICE D'INCENDIE 285 000.00 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 000.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 657361 CAISSE DES ECOLES 55 000.00 657362 CCAS 1 000 000.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 557 350.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 588 295.00 658 CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 33 853 353.00 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 145 000.00-66 - CHARGES FINANCIERES 145 000.00 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 145 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 496 000.00-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 496 000.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 000.00 6713 SECOURS ET DOTS 6714 BOURSES ET PRIX 28 800.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 80 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 24 000.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE 142 200.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 220 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 34 494 353.00 Page 28

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Mandats émis 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 9 389.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 6535 FORMATION PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 6542 CREANCES ETEINTES 20 000.00 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6553 SERVICE D'INCENDIE 284 257.86 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 006.64 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 657361 CAISSE DES ECOLES 30 000.00 657362 CCAS 435 000.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 495 000.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 604 519.96 658 CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE 0.20 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 32 526 059.90 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 129 160.99-66 - CHARGES FINANCIERES 129 160.99 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 136 808.09 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -20 940.08 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 13 292.98 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 394 447.40-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 394 447.40 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 948.18 6713 SECOURS ET DOTS 246.40 6714 BOURSES ET PRIX 26 464.31 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 162 986.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 20 556.46 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE 160 952.67 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 293.38 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 33 049 668.29 Page 29