DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES AVANT-MONTS COMMUNE DE GABIAN PRESERVATION ET RESTAURATION DU SITE DE LA FONT DE L OLI Ancienne source de pétrole DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES (DCE) PHASE 2 Règlement de la consultation (R.C.) Objet du marché : PRESERVATION ET RESTAURATION DU SITE DE LA FONT DE L OLI PHASE 2 Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L Audacieuse 34 480 MAGALAS Tél: 04.67.36.07.51 Courriel : contact@avant-monts.fr Maître d œuvre : Vincent CHAPAL Architecte DPLG 35 rue des genêts 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ Tél : 04.99.23.93.82 Mail : vincent.chapal@wanadoo.fr Emplacement des travaux : Commune de Gabian Lieu-dit La Font de l Oli Route de Pouzolles En bordure de la Thongue Remise des offres : Date limite...mercredi 05 avril 2017 Heure limite... :..12 h 00
REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 2-1 - Etendue de la consultation et mode de la consultation... 3 2-1-1 Variantes - Options... 3 2-1-2 Décomposition en lots et en tranches... 3 2-2 Contrôle technique... 3 2-3 Maîtrise d œuvre... 3 2-4 Compléments à apporter au C.C.T.P.... 3 2-5 - Délai d'exécution... 3 2-6 - Modifications de détail au dossier de consultation... 3 2-7 - Délai de validité des offres... 4 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES... 4 3-1 Retrait du dossier de consultation... 4 3-2 Composition du dossier... 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES... 5 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 5 ARTICLE 6 UNITE MONETAIRE... 6 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6 R. C. - 2 -
REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : COMMUNE DE GABIAN PRESERVATION ET RESTAURATION DU SITE DE LA FONT DE L OLI PHASE 2 Emplacement des travaux : Commune de Gabian Lieu-dit La Font de l Oli Route de Pouzolles En bordure de la Thongue A titre indicatif la date de début des travaux est fixée au mois de MAI 2017. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 - Etendue de la consultation et mode de la consultation La présente consultation est passée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles 26, 28, 45, 46, et 48 du Code des Marchés Publics. 2-1-1 Variantes - Options Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. 2-1-2 Décomposition en lots et en tranches Le marché comprend trois lots : Lot n 1 Maçonnerie - Couverture Lot n 2 Dégagement sous surveillance archéologique Et une tranche. 2-2 Contrôle technique Sans objet. 2-3 Maîtrise d œuvre La Maîtrise d œuvre est assurée par Vincent CHAPAL Architecte. La mission de maîtrise d œuvre est une mission de base comprenant APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR selon la loi MOP. Les plans d exécution sont à la charge des entreprises. 2-4 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2-5 - Délai d'exécution Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans leur proposition. Ce délai ne pourra toutefois être supérieur à : 3 mois 2-6 - Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les R. C. - 3 -
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre de l'acte d'engagement ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3-1 Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque entrepreneur contre paiement des frais de reprographie. 3-2 Composition du dossier Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : - A - Dossier de candidature comprenant : Pièces Administratives : - déclaration sur l honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ; - lettre de candidature (DC 1) ; - attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail ; - attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ; - déclaration du candidat (DC 2) ; - état annuel des certificats reçus (DC 7) ; - la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Références : - références pour des prestations similaires de moins de cinq ans ; - justifications de capacités professionnelles, techniques et financières ; - description des moyens en personnel, matériel, - B - Projet de marché comprenant : a) Un Acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater, signer et tamponner par le représentant qualifié de chaque entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. b) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. c) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. d) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, cadre ci-joint à compléter et à signer. e) Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux A ce document seront joints des documents explicatifs, notamment : -la liste des moyens d exécution et les procédés envisagés ; -une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ; R. C. - 4 -
-des plans d'ensemble et de détail, si nécessaire, explicitant les offres ; -un planning prévisionnel des travaux décomposé par tâche ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique de l offre appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat : 60%. - Cohérence du prix des prestations avec l objet du marché : 40 %. Chaque offre présentée est analysée conformément aux critères de sélection énoncés ci-dessus. A chaque critère correspond une note allant de 0 à 5, avec une décimale après la virgule à laquelle est affectée le pourcentage concerné. 0 : élimination 1. insuffisant 2 : passable 3 : moyen 4 : bien 5 : très bien Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur la décomposition du prix global et forfaitaire prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans le sous détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, il en sera tenu compte dans le jugement de la consultation. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant, dans le coin en haut à gauche, les mentions bien lisibles suivantes : Offre pour : PRESERVATION ET RESTAURATION DU SITE DE LA FONT DE L OLI LOT COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS "Ne pas ouvrir ". Adressé au Maître d Ouvrage : Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L Audacieuse 34 480 MAGALAS Tél: 04.67.36.07.51 Courriel : contact@avant-monts.fr R. C. - 5 -
Le pli devra être remis contre récépissé au Secrétariat Général de la : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 UNITE MONETAIRE L unité monétaire du marché est l Euro. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser : Renseignements administratifs : Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L Audacieuse 34 480 MAGALAS Tél: 04.67.80.70.66 Courriel : nadine.villaneuva@avant-monts.fr Renseignements techniques : Vincent CHAPAL Architecte DPLG 35 rue des genêts 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ Tél : 04.99.23.93.82 Mail : vincent.chapal@wanadoo.fr R. C. - 6 -