JANVIER 2017 SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE La collecte de la taxe d apprentissage pas à pas TOUT SAVOIR SUR LA E-COLLECTE FORMATION INITIALE INSERTION PROFESSIONNELLE CFA BRANCHE PROFESSIONNELLE COLLECTE OCTA
1 ÈRE ÉTAPE AVANT DE COMMENCER LA COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE A ÉVOLUÉ La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a modifié le dispositif de collecte de la taxe d apprentissage. Ainsi, depuis l an dernier, vous pouvez la verser à votre OPCA de branche, l OPCA DEFi, habilité en tant qu OCTA (Organisme collecteur taxe d apprentissage) et qui a choisi de déléguer la réalisation de cette collecte à (Apprentissage Pour l Industrie). En 2016, cette première campagne a permis de collecter 104,1 millions d Euros auprès d environ 3 000 entreprises. POUR EFFECTUER VOTRE DÉCLARATION AUPRÈS DE L OPCA DEFi / API, VOUS AVEZ DEUX POSSIBILITÉS : Compléter le bordereau de versement : reçu par courrier ou téléchargeable sur le site www.opcadefi.fr, rubrique Entreprises / Contributions et versements après sélection de votre branche (CCN/IDCC). Déclarer en ligne sur un espace sécurisé dédié à la taxe d apprentissage. Plus simple, plus sûre, plus rapide, passez à la déclaration en ligne! Sur votre espace sécurisé, vous pourrez : Remplir votre bordereau à l aide de calculs automatisés, et valider votre mode de règlement, Saisir vos apprentis et trouver leurs coûts de formation directement dans le dossier, Rechercher les écoles ainsi que leurs habilitations, Accéder à l historique de vos écoles si vous avez télédéclaré la taxe d apprentissage l année dernière, Si vous faites la déclaration de la taxe pour plusieurs entités, elles seront centralisées sur un seul accès et vous pourrez suivre les étapes d avancement de chaque déclaration. 2 SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE
1 ÈRE ÉTAPE POUR ACCÉDER À VOTRE ESPACE WEB SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE, PLUSIEURS POSSIBILITÉS : 1 Via votre espace de services en ligne Mon compte DEFi (si vous possédez un compte utilisateur) : accessible dès la page d accueil du site Internet www.opcadefi.fr Une fois sur Mon compte DEFi, rendez-vous dans la rubrique Mes versements / Mon espace taxe d apprentissage pour être dirigé vers votre espace web dédié à la collecte de la taxe d apprentissage. SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE 3
1 ÈRE ÉTAPE AVANT DE COMMENCER 2 Via le site web de l OPCA DEFi www.opcadefi.fr (si vous n êtes pas utilisateur de Mon compte DEFi). Sur la page d accueil, sélectionnez la branche dont vous relevez puis cliquez sur la rubrique Entreprises / Contributions et versements. 4 SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE
1 ÈRE ÉTAPE Rendez-vous sur la page dédiée à la Taxe d apprentissage. Dans la colonne de droite, cliquez sur le logo Espace web sécurisé taxe d apprentissage. pour être dirigé vers votre Sur cette page vous trouverez : Des informations générales sur la taxe d apprentissage, Le lien d accès à votre espace sécurisé de déclaration en ligne de la taxe d apprentissage, Le bordereau et la notice à télécharger, Le guide pédagogique DEFinitions Spécial collecte : Contributions formation et taxe d apprentissage. SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE 5
1 ÈRE ÉTAPE AVANT DE COMMENCER AVANT DE COMMENCER VOTRE DÉCLARATION, ASSUREZ-VOUS D ÊTRE EN POSSESSION DES INFORMATIONS SUIVANTES : Effectif annuel moyen 2016 de l entreprise, Copie des conventions de stage 2016 (prendre les 5 èmes années de pharmacie, les licences professionnelles, les masters, et surtout les conventions concernant les formations type CAP, Bac Pro, Bac+2), Masse salariale brute DADS 2016, Copie des contrats d apprentissage en cours au 31/12/16 avec la partie réservée au CFA complétée (y compris la copie de ces contrats sur 2 ans, déjà pris en compte l an dernier). À NOTER! Pour les entreprises de 250 salariés et plus : le calcul du taux de CFIP (contrats favorisant l insertion professionnelle) se fait en équivalent temps plein. Nous vous rappelons que ce calcul relève de la responsabilité de l entreprise. Cependant, si vous souhaitez de l aide à cette étape de votre déclaration, n hésitez pas à contacter nos équipes. 6 SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE
CONNEXION MODE D EMPLOI 2 ÈME ÉTAPE Une fois sur votre espace sécurisé dédié à la taxe d apprentissage, la fenêtre de connexion s affiche : 2 1 3 1 Vous n avez pas encore de compte Vous devez au préalable créer votre compte. 2 Vous possédez déjà un compte (adresse électronique et mot de passe) Vous retrouvez vos éléments présaisis pour votre déclaration 2017. 3 Vous avez oublié votre mot de passe Cliquez sur Mot de passe oublié pour créer un nouveau mot de passe. CRÉATION DE COMPTE 1 adresse mail 1 mot de passe SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE 7
2 ÈME ÉTAPE CONNEXION - MODE D EMPLOI CAS D UN COMPTE UTILISATEUR LORS D UNE CRÉATION DE COMPTE Entreprise Pour finaliser la création de votre compte, vous devez associer un profil. Pour ce faire munissez-vous de l identifiant et de la clé web que vous trouverez sur le bordereau en haut à gauche. Cabinet comptable Pour obtenir votre identifiant et la clé web, merci de contacter le correspondant de votre branche (coordonnées au dos de ce document). xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx À NOTER! Entreprise Si vous ne possédez pas d identifiant, envoyez un email au support technique pour les obtenir : exploitation@ciantaxe.org 8 SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE
3 ÈME ÉTAPE DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES ÉTAPE 1 : CALCUL DE LA TAXE D APPRENTISSAGE 1 Renseignements Complétez : Votre Effectif Moyen Annuel (tous établissements et régimes de taxe confondus), Le nombre d apprentis que vous avez accueillis en cours d année, Le nombre d apprentis présents au 31/12/2016 (dont le contrat d apprentissage est en cours au 31/12/2016). 2 Calcul Enregistrez votre (vos) masse(s) salariale(s). SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE 9
3 ÈME ÉTAPE DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES 3 Calcul de la CSA - Contribution Supplémentaire à l Apprentissage (Uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus) Si vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés, vous n êtes pas assujetti à la CSA. Cliquez sur : Si vous êtes une entreprise de 250 salariés et plus, vous êtes susceptible d être assujetti à la CSA : 1 2 3 4 5 Pour les Effectifs Moyens Annuels 2016 de vos CFIP (Contrats Favorisant l Insertion Professionnelle) : 1 VIE (Volontariat International en Entreprise) 2 CIFRE (Conv. Indus. de Formation par la Recherche) 5 3 4 Contrats d apprentissage Contrats de professionnalisation Complétez ou vérifiez également les Effectifs Moyens Annuels 2015 de vos contrats d apprentissage et de professionnalisation pour vérifier si vous remplissez les conditions du cas particulier exonératoire. En fonction des informations que vous saisissez, l outil calcule le montant de CSA dont vous êtes redevable : 10 SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE
3 ÈME ÉTAPE 4 Déductions 1 2 3 Il y a trois types de déductions possibles : 1 Déductions de frais de stage, 2 Déductions de dons en nature/ matériel, 3 Créance du bonus alternant (pour les entreprises de 250 salariés et plus uniquement). Pensez à consulter la notice du bordereau pour savoir quelles sont les conditions pour effectuer une déduction. Une fois toutes vos déductions saisies, cliquez sur : 5 Récapitulatif du calcul de votre taxe d apprentissage Un récapitulatif s affiche et donne le montant à payer. Cliquez sur pour valider ces éléments et passer à la suite de la déclaration. SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE 11
3 ÈME ÉTAPE DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES ÉTAPE 2 : APPRENTIS AU 31/12 Si vous n avez pas d apprenti présent au 31/12, passez directement à l étape 3. Indique le Quota et éventuellement la CSA disponibles ainsi que le nombre d apprentis restant à saisir. En cliquant ici, une fenêtre de recherche s ouvre pour vous permettre de sélectionner le CFA et le diplôme de votre apprenti : Le critère de recherche idéal est le code UAI présent sur le contrat de l apprenti. Cliquez sur le pictogramme + devant le nom du CFA sélectionné pour visualiser la liste des diplômes préparés. Sélectionnez le diplôme correspondant en cliquant sur Sélectionner au bout de la ligne. Dans la nouvelle fenêtre, complétez : Les nom et prénom de votre apprenti. Les dates de début et de fin du contrat. Les autres informations sont remplies automatiquement après le choix du diplôme. Après validation, le solde quota disponible baisse automatiquement dès qu un montant est saisi dans le champ quota obligatoire. Lorsque la saisie des apprentis est terminée, passez à l étape suivante. 12 SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE
ÉTAPE 3 : AFFECTATION AUX ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT Indique les montants disponibles à affecter 3 ÈME ÉTAPE Un module de recherche école est proposé grâce au bouton Ajouter un établissement. À NOTER! Comment rechercher un établissement? Pour trouver l établissement de votre choix, vous devez effectuer votre recherche en plusieurs étapes successives grâce au module dédié (vous précisez les critères au fur et à mesure que la liste des résultats s affine). Ex. : vous cherchez le Lycée Diderot situé 41 Cours Général Giraud à Lyon. 1/ Saisissez Diderot dans le champ Nom + 69 dans le champ code postal : une 1 ère liste s affiche. 2/ Si vous souhaitez affiner la liste, saisissez ensuite Lyon dans le champ commune + Giraud dans le champ adresse : la liste de résultats se modifie et se précise. 3/ Sélectionnez l école recherchée en cliquant sur le bouton correspondant situé en bout de ligne. Une fois l école sélectionnée, une fenêtre s ouvrira et vous pourrez indiquer les montants par catégorie. À la fin de cette étape, cliquez sur Valider. SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE 13
3 ÈME ÉTAPE DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES ÉTAPE 4 : VALIDATION ET RÈGLEMENT Validation globale Vous pouvez modifier les informations déclaratives tant que la validation globale n a pas été effectuée. Une fois que vous aurez validé chaque étape de votre déclaration, le montant du versement à effectuer s affichera, vous pourrez alors sélectionner votre moyen de paiement puis imprimer votre bordereau complété. Règlement Chèque bancaire : il doit être établi à l ordre de Apprentissage Pour l Industrie et retourné à l adresse figurant en haut du bordereau de versement. Important! N envoyez pas votre chèque sans indiquer au moins votre numéro de dossier ou le n de Siren de l entreprise concernée par la déclaration. Virement : les coordonnées bancaires pour effectuer le virement se trouvent sur le bordereau en bas de page. À NOTER! Les conventions de stage retenues pour vos déductions et contrats d apprentissage en cours devront être impérativement joints dans l espace prévu à cet effet. 14 SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE
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FORMATION INITIALE INSERTION PROFESSIONNELLE CFA COLLECTE BRANCHE PROFESSIONNELLE OCTA WWW.OPCADEFI.FR Un guide utilisateur très complet est téléchargeable dans l espace de télé déclaration de la taxe d apprentissage, rubrique "Informations". Nous contacter : Industries chimiques : Isabelle PORTIER - 01 46 53 11 57 - chimie@api-ta.fr Plasturgie et Composites : Michel AUFFRET - 01 44 01 16 07 - plasturgie@api-ta.fr Industrie pharmaceutique/l Union : Valérie BERNON - 01 41 10 26 29 - isante@api-ta.fr Industries pétrolières : Mathilde FAURE - 01 41 10 26 25 - petrole@api-ta.fr Dajm.fr 2017 Ce guide a été réalisé à partir des ressources mises à disposition par API et le CIAN (Comité Interprofessionnel de l Apprentissage).