BAROMETRE 2011 L ACCES AUX SOINS ET SUIVI MEDICAL RELATIF A DES BENEFICIAIRES DE L AMO

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Transcription:

BAROMETRE 2011 RELATIF A L ACCES AUX SOINS ET SUIVI MEDICAL DES BENEFICIAIRES DE L AMO Octobre 2011

SOMMAIRE SYNTHESE GENERALE 4 1. ELEMENTS DU CONTEXTE 6 2. METHODOLOGIE 8 2.1. L APPROCHE METHODOLOGIQUE GLOBALE 9 2.2. LES DONNEES UTILISEES 9 2.3. SELECTION DES REGIONS 10 3. PHASES DE L ETUDE 12 4. PANEL ET QUESTIONNAIRES 14 4.1. LES ASSURES 14 4.2. LE QUESTIONNAIRE POUR LES ASSURES. 26 4.3. L ADMINISTRATION DU QUESTIONNAIRE DES ASSURES. 26 4.4. LES PROFESSIONNELS DE SANTE. 27 4.5. LE QUESTIONNAIRE POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE (PS). 30 4.6. L ADMINISTRATION DU QUESTIONNAIRE DESTINE AUX PROFESSIONNEL DE SANTE 30 5. RESULTATS DE L ENQUETE AUPRES DES ASSURES 31 5.1. SYNTHESE 31 5.2. PRESENTATION DETAILLEE DES RESULTATS 37 A. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 37 B. IDENTIFICATION DE L ASSURE ET DE SA SITUATION FAMILIALE 39 C. CONTEXTE PARTICULIER ET CONNAISSANCE LIES A LA SANTE DE L INTERROGE ET DE SA FAMILLE. 42 D. AFFECTIONS DE LONGUE DUREE (ALD). 45 E. HABITUDES ET PROBLEMES RENCONTRES EN MATIERE D ACCES AUX SOINS 47 F. PREVENTION DES MALADIES ET L INFORMATION 50 G. SATISFACTION LIEE AUX PRESTATIONS DU REGIME DE COUVERTURE ASSURANCE MALADIE 51 6. RESULTATS DE L ENQUETE AUPRES DES PROFESSIONNELS DE SANTE 54 6.1. SYNTHESE : QUE DECLARENT LES PROFESSIONNELS DE SANTE? 54 6.2. PRESENTATION DETAILLEE DES RESULTATS 57 A. IDENTIFICATION DES STRUCTURES ET DES PERSONNES INTERROGEES 57 B. LES PATIENTS 58 C. CONNAISSANCE DE L ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE PAR LES PS 63 D. SOURCES D AMELIORATION POUR LE SUIVI MEDICAL 67 7. OBSERVATION DES STRUCTURES DE SOINS 68 7.1. OBSERVATION A L EXTERIEUR DES STRUCTURES 68 7.2. OFFRE DE SOIN A PROXIMITE 68 7.3. OBSERVATION A L INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS 69 7.4. OBSERVATION A L INTERIEUR DU CABINET 69 2/79

8. CORRELATIONS ET ECARTS ENTRE LES RESULTATS DES DEUX ENQUETES (ASSURES ET PROFESSIONNELS DE SANTE) 70 8.1. SUIVI MEDICAL 70 8.2. ACCES AUX SOINS 71 9. EVOLUTION 2008-2010 73 10. COMPARAISON CNOPS CNSS POUR CERTAINES QUESTIONS 77 11. LIMITES ET CONTRAINTES RENCONTREES 78 12. RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS 79 3/79

Synthèse générale Les informations présentées dans le présent rapport, sont le résultat de l élaboration du deuxième baromètre national sur l accès aux soins et le suivi médical des assurés de la CNOPS et de la CNSS, réalisé entre la fin 2010 et le début 2011. Ce baromètre a pour objectif d établir un ensemble d indicateurs, qui évaluent l accessibilité aux soins de santé et le suivi médical des bénéficiaires de l Assurance Maladie Obligatoire (AMO), afin d identifier les situations qui doivent être corrigées en vue de faciliter l accès aux soins et d améliorer le suivi médical. L identification de la population concernée révèle que : 40% des personnes interrogées relèvent de la région du Grand Casablanca et celle de Rabat-Salé Zemmour-Zaer. une disparité au niveau du revenu, des assurés de l AMO, entre les deux organismes gestionnaires qui, en dehors du dentaire, couvrent le même panier de soins : o 36% des assurées CNOPS déclarent avoir un revenu mensuel net inférieur à 3 000 Dhs et 27% des assurés déclarent avoir un revenu mensuel net supérieur à 6 000 Dhs. o 75% des assurés CNSS ayant répondu déclarent avoir un revenu mensuel net inférieur à 3 000 Dhs et seul 7% ont un revenu supérieur à 6 000 Dhs. Rappelons à ce niveau que 34% des salariés du secteur privé demeurent jusqu au 31/12/2010 immatriculés en dehors de l AMO, ils s accaparent cependant une masse salariale d environs 55% de la masse salariale totale du secteur. Même s il est utilisé timidement (29%) le carnet de santé a enregistré une progression en 2011, de 11 points, par rapport à 2008. Le mode de financement des soins courants basé sur le paiement direct puis demande de remboursement à l AMO, se confirme comme étant le plus prépondérant (81%). Le déboursement direct des frais de soins par les assurés est invoqué comme l un des principaux freins à l accès aux soins. Le non respect de la tarification nationale de référence, associé à la complexité des procédures administratives pour les prises en charge préalables des frais de soins par les organismes gestionnaires, figurent au premier rang des motifs d insatisfaction par rapport à l AMO. L information et la prévention des maladies constituent des axes d amélioration aussi bien pour les professionnels de santé que pour les assurés. 4/79

D une manière générale, l apport le plus significatif de l AMO, reste la couverture du risque lourd notamment les ALD (Affections de Longue Durée). Les principales évolutions par rapport au baromètre 2008 sont : Diminution du nombre des personnes qui ont un médecin de famille 30% en 2008, et 21% en 2011. Augmentation des assurés qui ont un carnet de santé : 18% en 2008, 29% en 2011. Les assurés qui financent les frais des soins courants par paiement direct puis demandent le remboursement sont plus nombreux que ceux de 2008 (81% en 2011 contre 64% seulement en 2008), consécutivement à l extension du panier de soins de la CNSS aux soins ambulatoires. Une augmentation de 13 points du taux des assurés, (passant de 69% en 2009 à 82% en 2011), qui affirment être atteints d une ALD et ayant été admis en tant que tels par les Organismes Gestionnaires. Une amélioration de 40 points du taux de l existence d un médecin traitant habituel des assurés de l AMO ayant une ALD (93% en 2011 contre 53% seulement en 2008). Diminution de la coordination des soins de santé pour le traitement de l ALD, de 51% en 2008 à 24% en 2011. Les personnes interrogées ayant déclaré que les médecins donnent, plus d informations aux assurés sont en nette augmentation, ainsi elles sont de 64% en 2011 alors qu elles étaient seulement de 43% en 2008. Le délai moyen d obtention d une prise en charge en mode tiers payant, a baissé de 8 jours chez la CNOPS (de 17 jours en 2008 à 9 jours en en 2011) alors qu il est à la hausse de 3 jours chez la CNSS (de 6 jours en 2008 à 9 jours en 2011). Le nomadisme médical est une réalité qui s aggrave : en 2011, 79% des assurés de l AMO n ont pas de médecin de famille contre 70% en 2008. Les recommandations essentielles tirées de ce baromètre consistent dans la mise en œuvre des mécanismes de suivi médical et de coordination des soins, sur le long terme, par un médecin traitant choisi par l assuré, ainsi que le renforcement des actions de communication, d information et de sensibilisation tant des assurés que des professionnels de santé concernant les différents aspects du dispositif de l Assurance Maladie Obligatoire. 5/79

1. Eléments du contexte En août 2005, le Maroc a mis en œuvre un régime de couverture médicale de base au profit des salariés et des titulaires de pensions des secteurs public et privé, financé par un système contributif (l AMO). L Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM), établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière a été mise en place en juin 2005. Elle veille au bon fonctionnement du système de couverture médicale de base notamment l encadrement technique et la mise en place des outils de régulation de l AMO. Dans ce cadre, le recueil de données auprès des principaux intervenants directs de l AMO, à savoir l assuré et le professionnel de santé, s avère indispensable. Ainsi l ANAM a lancé un premier baromètre en 2008, dont les résultats ont été largement partagés avec les principaux intervenants : Départements de tutelle, organismes gestionnaires, représentant des professionnels de santé, etc. Entre 2008 et 2011, l AMO a continué sa progression avec notamment l élargissement de la population couverte (intégration des retraités, de toute entreprise nouvellement créée, etc.) et l extension du panier de soins de la CNSS (intégration des soins ambulatoires en dehors des soins dentaires). D autre part, une partie, certes faible, de la population 114 a volontairement intégré le régime AMO-CNSS. Les dépenses enregistrées au niveau des deux organismes gestionnaires évoluant à un rythme beaucoup plus accéléré que les ressources du régime AMO, laissent planer la menace d un déficit à moyen terme si des mesures de régulation appropriées ne sont pas prises à temps. Une telle évolution ne peut s expliquer uniquement par l extension du panier de soins de la CNSS et l évolution démographique au niveau de la CNOPS. En effet, au-delà de l élargissement du panier de soins couverts dans le cadre de l AMO et l augmentation du nombre d assurés, d autres variables explicatives de la dépense peuvent être évoquées. Il s agit, entre autres, du comportement des acteurs (assurés, Professionnels de santé, etc.) et la non application de certaines mesures de régulation comme le remboursement du médicament sur la base du prix du générique par la CNOPS et l implémentation des Recommandations de Bonnes Pratiques Médicales. D où l intérêt de l élaboration par l ANAM, du présent Baromètre ayant pour objectif l étude des conditions d accès aux soins et le suivi médical des assurés de l AMO. La présente étude s inscrit dans une dynamique de mise à jour périodique des données du baromètre qui est appelé à évoluer dans le temps et ce, en s améliorant au fur et à mesure de son déploiement. 6/79

Il tient compte des acquis de l expérience au fil des ans, mais aussi des évolutions de l environnement et du système de santé au Maroc. Pour le baromètre 2011 les faits saillants sont notamment : L avènement du projet de loi sur la carte sanitaire, soumis au parlement ; L extension du panier de soins de la CNSS aux soins ambulatoires, L abandon par la CNOPS de certains tarifs de responsabilité inférieurs à la TNR (Tarification Nationale de Référence) et l application du TNR pour le remboursement des frais engagés à l exception du dentaire, La campagne institutionnelle de communication lancée par l ANAM sur le médicament générique, Le débat sur le prix du médicament au Maroc, suivi par l étude lancée par l ANAM et le Ministère de la Santé, et par la préparation de l arsenal réglementaire, L arrivée à échéance de la période transitoire prévue par l article 114 de la Loi 65-00, suivi par un vif débat sur les modalités et les perspectives pour les entreprises et les organismes concernés par le basculement vers l AMO Les négociations pour la révision des tarifs nationaux de référence avec le secteur libéral, L application des dispositions prévues par la Loi, relatives à l Inspection des cliniques privées par le Ministère de la Santé, Le programme national de formation universitaire de médecins généralistes, Le projet de loi régissant les mutuelles, soumis au parlement, L achèvement des travaux d élaboration des premières RBPM (Recommandations de Bonnes Pratiques Médicales) et la préparation de leur diffusion et la sensibilisation des professionnels de santé et des services de contrôle médical des organismes gestionnaires en vue de leur appropriation ; L alignement de la CNSS à partir de février 2010 sur les dispositions réglementaires pour le remboursement des médicaments sur le prix du générique quand il existe ; L adoption par le conseil d administration de l ANAM des paramètres fixant le taux du ticket modérateur qui reste à la charge des assurés en ALD ; etc. Un tel contexte constitue à la fois une opportunité mais également une contrainte pour ce nouveau baromètre. Une opportunité dans la mesure où le processus de développement de l assurance maladie de base au Maroc interpelle tous les acteurs dont l ANAM qui se doit de renforcer et de développer les outils de régulation. Une contrainte dans la mesure où les débats que suscitent les mesures présentées, cidessus, peuvent influencer le jugement objectif des principaux intéressés : l assuré et le professionnel de santé. 7/79

2. Méthodologie Le baromètre ANAM est basé sur deux enquêtes : o L une auprès des assurés AMO de la CNOPS et CNSS ; o L autre auprès des producteurs et établissements de soins. L approche utilisée a permis de retenir un échantillon représentatif des assurés AMO en se basant sur la méthode des quotas. En effet compte tenu des objectifs stratégiques du baromètre à savoir : l accès aux soins et le suivi médical, cette méthodologie est très pertinente dans la mesure où, en fonction des variables explicatives recherchées, elle permet de fixer des seuils objectifs qui découlent des données statistiques (bilan AMO, offre de soins, recensement de la population marocaine, etc.) pour chaque composante du panel. Un premier échantillon de 5000 assurés a été retenu et des quotas définis en fonction des variables explicatives vis-à-vis des axes (accès aux soins et suivi médical) tels que: la région du lieu de travail des assurés, la situation de l assuré, actif ou pensionné, le sexe, le revenu mensuel net en Dirhams, la tranche d âge, la part des assurés atteints d ALD, la catégorie de professionnel de santé, Etc. Les 5 000 assurés ont été répartis entre les deux organismes gestionnaires de l AMO afin d obtenir une représentation statistique satisfaisante : o 50% pour la CNOPS, soit 2 500 assurés, o 50% pour la CNSS, soit 2 500 assurés. 8/79

2.1. L approche méthodologique globale L élaboration de l approche méthodologique du baromètre repose sur cinq sources de données : Entretiens en face à face avec des assurés dans les bureaux d accueil des organismes gestionnaires de l AMO, des mutuelles, de la CMR Collecte et analyse des informations existantes Réunions collectives dans les entreprises et les administrations Baromètre Observation sur place des structures de soins de santé Entretiens en face à face avec des professionnels de santé dans des hôpitaux, des cliniques, des cabinets médicaux, etc. 2.2. Les données utilisées Effectifs par région : des établissements, des producteurs de soins. Données issues du Bilan-2009 de l AMO, élaboré par l ANAM : Dépenses par région, Dépenses par type de soins, Dépenses par type de producteurs, Dépenses par type d assuré, Effectif assuré : par région, par tranche d âge et par sexe, présence ou pas d une ALD. Données générales sur l AMO et sur le secteur de la santé au Maroc : Répertoire de l offre de soins, Schéma Régional de l Offre de Soins, Santé vision 2020, Données sur la population marocaine (issues du recensement de 2004). 9/79

2.3. Sélection des régions L étude des dépenses de soins ainsi que de la répartition des assurés par région ont permis de répartir les régions du Royaume en trois groupes selon le niveau de développement de l offre de soins et la concentration des assurés CNOPS et CNSS dans chaque région du Maroc. Ainsi, toutes les régions du Maroc sont prises en compte dans la construction du poids de chaque groupe, l homogénéité des groupes de régions permet de sélectionner uniquement une partie des régions pour effectuer les rencontres avec les assurés et les acteurs de santé. Les régions ont été réparties en trois groupes homogènes et représentatifs : Groupe 1 : 9/Grand Casablanca 10/Rabat Salé-Zemmour-Zaer Groupe 2 : 7/Marrakech-Tensift-El Haouz (Ajout des assurés de 4/Sous Massa-Daraa 11/Doukkala-Abda) 14/Fes-Boulmane (Ajout des assurés de 16/Tanger-Tetuan 5/El Gharb Chearda Bni Hssen) Groupe 3 : 13/Meknes-Tafilalet (Ajout des assurés de 12/Tadla Azilal 6/Chaouia- Ouardigha ) 8/Orientale (Ajout des assurés de 15/Taza-Al Hoceima-Taounate) 3/Guelmim-Smara (Ajout des assurés de 1/Oued-Eddahab-Lagouira 2/Laâyoune-Boujdour-Sakia-Lhamra) 10/79

Pour atteindre ces quotas, un suivi au jour le jour a été effectué tout au long du déroulement du baromètre. C est ainsi que pour atteindre les objectifs fixés, l échantillon a été largement dépassé : plus de 6800 questionnaires réalisés. Ainsi avec un tel échantillon les résultats garantissent que les réponses observées représentent l avis général des assurés. De plus et pour ce deuxième baromètre les éléments méthodologiques, mentionnés ci-après, ont été intégrés: Capitaliser sur le premier baromètre : consolider le socle dans une démarche de pérennisation, Intégrer les dispositions permettant de comprendre les évolutions sur les baromètres successifs, Renforcer les dispositions méthodologiques : efficience du Panel, indicateurs et questions aux objectifs stratégiques, croisement d informations (caractéristiques de l assuré, nature des réponses, etc.) en vue de mettre en lumière les informations, «Industrialiser» le processus de collecte des informations, Améliorer la structure des résultats du baromètre. 11/79

3. Phases de l étude Les travaux prévus au marché ont été répartis sur les phases suivantes : Phase 1 : Lancement de la mission Phase 2 : Organisation opérationnelle de la collecte des informations Phase 3 : Collecte des informations sur le terrain Phase 4 : Restitution et élaboration du baromètre. Les trois premières phases ont donné lieu à : - L élaboration d un panel représentatif, - L élaboration des questionnaires : o Assurés, o Professionnel de santé, o Guide d observation. - L administration du questionnaire : o Au niveau des accueils de la CNOPS (y compris les 8 mutuelles) et de la CNSS o Au niveau des entreprises et administrations o Devant les bureaux d accueil de la CMR et du RCAR o Dans les établissements de soins. La quatrième phase est consacrée à l élaboration du baromètre, voir le planning de l étude ci-dessous. 12/79

Phase 1 : LANCEMENT DE LA MISSION Phase 2 : ORGANISATION OPERATIONNELLE DE LA COLLECTE DES INFORMATION SUR LE TERRAIN PHASE 3 : COLLECTE DES INFORMATION SUR LE TERRAIN Phase 4 : RESTITUTION DU BAROMETRE Objectifs Mettre en place le plan de travail général entre les différents intervenants: ANAM, CNOPS, CNSS et le bureau d'études En utilisant les résultats des travaux de la phase 1, organisation sur le terrain de la collecte des informations. Les équipes se déplacent dans les régions pour effectuer la collecte Elaboration du baromètre Actions principales *Mise en place du Comité du pilotage *Organisation des travaux entre les différents organismes. * Identification des axes prioritaires * Collecte e analyse des informations existantes. * Identification des assurés à contacter (via la CNOPS et la CNSS) * Identification des acteurs locaux à interviewer * Identification des entreprises et des administrations * Prise de contact et de rendezvous * Formation des enquêteurs * Rencontre sur le lieu de travail * Rencontre dans les structures de santé * Entretien en face à face avec des acteurs de santé * Observation sur place * Réunions avec le Comité de Pilotage * Saisie des données * Analyse des données * Construction du baromètre * Réunions avec le Comité de Pilotage Livrables * Spécifications détaillées des données à collecter et de la méthodologie d évaluation : - Questionnaires Guides d entretiens - Guide d observation. * Panel à interroger. * Planning détaillé de la mise en œuvre du baromètre. Planning détaillé de la collecte terrain Planning de l étude Rapports intermédiaires présentant l évolution des travaux en faisant ressortir les points de blocages et les axes d amélioration Le Baromètre national 13/79

4. Panel et questionnaires 4.1. Les assurés Une comparaison systématique entre la population réellement interrogée et le panel s opérait au fur et à mesure de l avancement des enquêtes. Pour certains critères des écarts peuvent apparaître entre la répartition des personnes interrogées et le panel élaboré. Dans l ensemble les quotas retenus ont été atteints voire dépassés. Dans les pages qui suivent nous présentons pour chaque critère : Les données du panel pour les assurés CNOPS, CNSS et le total AMO, Les données de l échantillon interrogé, La comparaison entre les données du panel et l échantillon interrogé. Au total, 6829 questionnaires ont été collectés auprès des assurés AMO. Après analyse du profil des personnes interrogées, nous pouvons affirmer que l échantillon interrogé est bien représentatif du panel élaboré de la population AMO. Répartition entre les gestionnaires AMO. Panel CNOPS CNSS Total AMO Effectif % Effectif % Effectif % 2500 50% 2500 50% 5000 100% Echantillon intérrogé CNOPS CNSS Total AMO Effectif % Effectif % Effectif % 3238 47% 3591 53% 6829 100% le graphe présentant la comparaison entre le nombre de personnes interrogées et le panel élaboré est présenté comme suit. 14/79

Les tranches du revenu mensuel net sont définies comme suit : de 0 à 2000 Dhs de 2001 à 3000 Dhs de 3001 à 6000 Dhs plus de 6000 Dhs PANEL PAR REVENUS CNSS CNOPS TOTAL AMO Tranche Pensionnés % Salariés actifs % Total Pensionnés % Salariés actifs % Total Pensionnés % Salariés actifs % Total De 0 à 2000 dhs 356 77% 970 48% 1326 453 59% 53 3% 506 809 66% 1 023 27% 1832 De 2001 à 3000 dhs 75 16% 746 37% 821 94 12% 315 18% 409 169 14% 1 061 28% 1230 De 3001 à 6000 dhs 31 7% 197 10% 228 124 16% 669 39% 793 155 13% 866 23% 1021 Plus de 6000 dhs 0 0% 125 6% 125 99 13% 693 40% 792 99 8% 818 22% 917 S. total 462 100% 2038 100% 2500 770 100% 1730 100% 2500 1 232 100% 3768 100% 5000 % PAR SITUATION 462 37,5% 2038 54,1% 2500 770 62,5% 1730 45,9% 2500 1 232 100% 3768 100% 5000 TOTAL DES ASSURES 2500 2500 5 000 ECHANTILLON INTERROGE PAR REVENUS CNSS CNOPS TOTAL AMO Tranche Pensionnés % Salariés actifs % Total Pensionnés % Salariés actifs % Total Pensionnés % Salariés actifs % Total De 0 à 2000 dhs 481 61% 1056 38% 1537 501 43% 100 5% 601 982 51% 1156 24% 2138 De 2001 à 3000 dhs 181 23% 968 34% 1149 186 16% 383 18% 569 367 19% 1351 28% 1718 De 3001 à 6000 dhs 93 12% 567 20% 660 312 27% 886 43% 1198 405 21% 1453 30% 1858 Plus de 6000 dhs 28 4% 217 8% 245 156 14% 714 34% 870 184 9% 931 19% 1115 S. total 783 100% 2808 100% 3591 1155 100% 2083 100% 3238 1938 100% 4891 100% 6829 % par situation 783 40% 2 808 57% 3591 1 155 60% 2 083 43% 3238 1 938 100% 4 891 100% 6829 total des assurés 3 591 3 238 6 829 15/79

Les graphes présentant la comparaison entre le panel élaboré et le nombre de personnes interrogées AMO, CNOPS et CNSS, sont présentés ci-dessous : Comparaison concernant les revenus des assurés AMO Plus de 6000 dhs 1 115 917 De 3001 à 6000 dhs De 2001 à 3000 dhs 1 021 1 230 1 858 1 718 Personnes interrogées panel De 0 à 2000 dhs 2 138 1 832 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 Comparaison concernant les revenus des assurés AMO Plus de 6000 dhs 184 99 De 3001 à 6000 dhs De 2001 à 3000 dhs 155 169 405 367 Personnes interrogées Pensionnés panel Pensionnés De 0 à 2000 dhs 809 982 0 200 400 600 800 1 000 Comparaison concernant les revenus des assurés AMO Plus de 6000 dhs 931 818 De 3001 à 6000 dhs De 2001 à 3000 dhs 867 1 061 1453 1351 Personnes interrogées Actifs panel Actifs De 0 à 2000 dhs 1156 1 023 0 500 1 000 1 500 16/79

Comparaison concernant les revenus des assurés CNOPS Plus de 6000 dhs 870 792 De 3001 à 6000 dhs De 2001 à 3000 dhs 793 569 409 1 198 Personnes interrogées panel De 0 à 2000 dhs 601 505 0 500 1 000 1 500 Comparaison concernant les revenus des assurés CNOPS Plus de 6000 dhs 156 99 De 3001 à 6000 dhs De 2001 à 3000 dhs 124 186 94 312 Personnes interrogées Pensionnés panel Pensionnés De 0 à 2000 dhs 501 453 0 200 400 600 Comparaison concernant les revenus des assurés CNOPS Plus de 6000 dhs 714 693 De 3001 à 6000 dhs De 2001 à 3000 dhs 383 315 670 886 Personnes interrogées Actifs panel Actifs De 0 à 2000 dhs 100 53 0 200 400 600 800 1 000 17/79

Comparaison concernant les revenus des assurés CNSS Plus de 6000 dhs 245 125 De 3001 à 6000 dhs De 2001 à 3000 dhs 228 660 820 1 149 Personnes interrogées panel De 0 à 2000 dhs 1 537 1 327 0 500 1 000 1 500 2 000 Comparaison concernant les revenus des assurés CNSS Plus de 6000 dhs 28 0 De 3001 à 6000 dhs De 2001 à 3000 dhs 93 31 75 181 Personnes interrogées Pensionnés panel Pensionnés De 0 à 2000 dhs 356 481 0 100 200 300 400 500 Comparaison concernant les revenus des assurés CNSS Plus de 6000 dhs 217 125 De 3001 à 6000 dhs De 2001 à 3000 dhs 197 567 968 746 Personnes interrogées Actifs panel Actifs De 0 à 2000 dhs 1056 970 0 500 1 000 1 500 Les tranches d âges sont définies comme suit : 18/79

PANEL PAR AGE CNSS CNOPS TOTAL AMO FEMININ MASCULIN FEMININ MASCULIN FEMININ MASCULIN TRANCHE D'AGE EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % DE 61 à 70 ans 30 5% 198 11% 91 12% 187 11% 121 9% 385 11% PENSIONNES plus de 70 ans 26 4% 206 11% 69 9% 130 7% 95 7% 336 9% SOMME RETRAITES 56 9% 404 22% 160 22% 317 18% 216 16% 721 20% de 21 à 25 ans 61 9% 121 7% 14 2% 39 2% 75 5% 160 4% de 26 à 30 ans 119 18% 233 13% 58 8% 99 6% 177 13% 332 9% de 31 à 40 ans 221 34% 488 26% 136 18% 325 18% 357 26% 813 23% de 41 à 50 ans 142 22% 385 21% 232 31% 544 31% 374 27% 929 26% ACTIFS de 51 à 60 ans 48 7% 222 12% 140 19% 436 25% 188 14% 658 18% SOMME ACTIFS 591 91% 1449 78% 580 78% 1443 82% 1171 84% 2892 80% TOTAL 647 100% 1853 100% 740 100% 1760 100% 1387 100% 3613 100% ECHANTILLON PAR AGE CNSS CNOPS TOTAL AMO FEMININ MASCULIN FEMININ MASCULIN FEMININ MASCULIN TRANCHE D'AGE EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % DE 61 à 70 ans 82 6% 290 13% 141 14% 493 23% 223 9% 783 18% PENSIONNES plus de 70 ans 23 2% 128 6% 14 1% 127 6% 37 2% 255 6% SOMME RETRAITES 105 8% 418 19% 155 15% 620 29% 260 11% 1038 24% de 21 à 25 ans 130 10% 122 6% 17 2% 39 2% 147 6% 161 4% de 26 à 30 ans 228 17% 278 13% 64 6% 100 5% 292 12% 378 9% de 31 à 40 ans 407 31% 553 25% 177 17% 325 15% 584 25% 878 20% de 41 à 50 ans 303 23% 522 24% 352 34% 559 26% 655 28% 1081 25% ACTIFS de 51 à 60 ans 151 11% 321 14% 266 26% 520 24% 417 18% 841 19% SOMME ACTIFS 1219 92% 1796 81% 876 85% 1543 71% 2095 89% 3339 76% TOTAL 1324 100% 2214 100% 1031 100% 2163 100% 2355 100% 4377 100% 19/79

Les graphes ci-dessous, présentent la comparaison entre le panel élaboré et le nombre de personnes interrogées AMO, CNOPS et CNSS. Dans l ensemble les tranches d âges définies dans le panel ont été atteintes, voire dépassées dans le but de respecter les autres quotas du panel. Comparaison concernant l'âge AMO plus de 70 ans DE 61 à 70 ans de 51 à 60 ans de 41 à 50 ans de 31 à 40 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans 292 431 506 1006 846 1258 1304 1736 1462 1170 670 509 308 235 0 500 1000 1500 2000 Personnes interrogées Panel Comparaison concernant l'âge CNOPS plus de 70 ans DE 61 à 70 ans de 51 à 60 ans de 41 à 50 ans de 31 à 40 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans 56 53 141 199 278 164 157 634 576 502 461 786 777 911 Personnes interrogées Panel 0 200 400 600 800 1000 Comparaison concernant l'âge CNSS plus de 70 ans DE 61 à 70 ans de 51 à 60 ans de 41 à 50 ans de 31 à 40 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans 151 232 372 228 270 352 252 182 472 527 506 709 825 960 Personnes intérogées Panel 0 200 400 600 800 1000 20/79

La répartition entre pensionnés et salariés est définie comme suit : PANEL PAR SITUATION CNSS CNOPS Total AMO Total % Total % Total % Actif 2038 82% 1730 69% 3768 75% Pensionnés 462 18% 770 31% 1232 25% Total 2500 100% 2500 100% 5000 100% % par ligne 2500 50% 2500 50% 5000 100% ECHANTILLON INTERROGE PAR SITUATION CNSS CNOPS Total AMO Total % Total % Total % Actif 2808 78% 2083 64% 4891 72% Pensionnés 783 22% 1155 36% 1938 28% Total 3591 100% 3238 100% 6829 100% % par ligne 3591 53% 3238 47% 6829 100% A noter que la population des pensionnés de la CNOPS qui a servie de base à la répartition par tranche d âge comprend des pensionnés de réversion veuf (ve)s & orphelins- ayant un âge inférieur à 60 ans. 21/79

Les graphes ci-dessous illustrent la comparaison entre le panel élaboré et le nombre de personnes interrogées AMO, CNOPS et CNSS. Comparaison concernant la situation AMO Pensionnés 1232 1938 Personnes interrogées Actif 3768 4891 Panel 0 1000 2000 3000 4000 5000 Comparaison concernant la situation CNOPS Pensionnés 770 1155 Personnes interrogées Actif 1730 2083 Panel 0 500 1000 1500 2000 2500 Comparaison concernant la situation CNSS Pensionnés 462 783 Personnes interrogées Actif 2038 2808 Panel 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 22/79

La répartition par sexe est définie comme suit : PANEL PAR SEXE CNSS CNOPS total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Homme 1853 74% 1760 70% 3613 72% Femme 647 26% 740 30% 1387 28% Total général 2 500 100% 2 500 100% 5 000 100% ECHANTILLON INTERROGE PAR SEXE CNSS CNOPS total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Homme 2247 63% 2180 67% 4427 65% Femme 1344 37% 1058 33% 2402 35% Total général 3 591 100% 3 238 100% 6 829 100% 23/79

Les graphes ci-dessous, illustrent la comparaison entre le panel élaboré et le nombre de personnes interrogées AMO, CNOPS et CNSS. Comparaison concernant le sexe AMO Femme 1388 2402 Personnes interrogées Homme 3613 4427 Panel 0 1000 2000 3000 4000 5000 Comparaison concernant le sexe CNOPS Femme 741 1058 Personnes interrogées Homme 1760 2180 Panel 0 500 1000 1500 2000 2500 Comparaison concernant le sexe CNSS Femme 647 1344 Personnes interrogées Homme 1853 2247 Panel 0 500 1000 1500 2000 2500 24/79

GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 La répartition géographique a été retenue selon le lieu de travail de l assuré. PANEL PAR REGION CNOPS CNSS TOTAL REGION EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % Casablanca 372 15% 736 29% 1108 22% Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 598 24% 237 9% 835 17% Marrakech-Tensift-El Haouz + (Sous-Massa-Drâa+ Doukka-Abda) 454 18% 649 26% 1103 22% Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan + El Gharb -Bni Hssen) 403 16% 437 17% 840 17% Meknès-Tafilalt + ( Tadla Azilal + Chaouia- Ouardigha) 351 14% 266 11% 617 12% L'orientale+ (Taza Al Hoceima- Touanate) 223 9% 152 6% 375 8% Guelmim-Smara + (Oued-Eddahab-Lagouira + Laâyoune-Boujdour-Sakia-Lhamra) 99 4% 23 1% 122 2% TOTAL 2500 100% 2500 100% 5000 100% ECHANTILLON INTERROGE PAR REGION GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 CNOPS CNSS TOTAL REGION EFFECTIFS % EFFECTIFS % EFFECTIFS % Casablanca 619 19% 855 24% 1474 22% Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 870 27% 384 11% 1254 18% Marrakech-Tensift-El Haouz + (Sous-Massa-Drâa+ Doukka-Abda) 556 17% 677 19% 1233 18% Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan + El Gharb -Bni Hssen) 450 14% 598 17% 1048 15% Meknès-Tafilalt + ( Tadla Azilal + Chaouia- Ouardigha) 390 12% 811 23% 1201 18% L'orientale+ (Taza Al Hoceima- Touanate) 254 8% 233 6% 487 7% Guelmim-Smara + (Oued-Eddahab-Lagouira + Laâyoune-Boujdour-Sakia-Lhamra) 99 3% 33 1% 132 2% TOTAL 3238 100% 3591 100% 6829 100% 25/79

Le graphe ci-dessous présente la comparaison entre le panel et l échantillon interrogé par région. Comparaison concernant les régions Guelmim-Smara L'orientale Meknès-Tafilalt Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan ) Marrakech-Tensift-El Haouz Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Casablanca 132 122 487 375 617 840 835 1201 1048 1233 1103 1254 1108 1474 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Personnes interrogées Panel 4.2. Le questionnaire pour les assurés. Pour évaluer les difficultés rencontrées par les assurés de la CNOPS et de la CNSS en matière d accès aux soins et au suivi médical, une enquête-assurés a été réalisée à travers un questionnaire portant sur les matières suivantes : la localisation géographique de l assuré, Indentification de l assuré et de sa situation familiale, Contexte particulier et connaissances liées à la santé de l interrogé et de sa famille, Maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée (ALD) Habitudes et problèmes rencontrés en matière d accès aux soins, La prévention des maladies et l information, Satisfaction liée aux prestations du régime de couverture assurance maladie obligatoire. 4.3. L administration du questionnaire des assurés. Plusieurs sources de collecte d information ont été utilisées : des enquêteurs ont interrogé les assurés dans les bureaux d accueil CNOPS (y compris au niveau des mutuelles) et CNSS et au niveau de la CMR et du RCAR, avec la collaboration de plusieurs administrations qui ont accepté d organiser la distribution et la collecte de questionnaires auprès de leurs personnels, 26/79

la CNSS a sélectionné un échantillon représentatif des entreprises des secteurs économiques couverts. Ces entreprises représentant les différentes régions du Maroc ont été contactées pour transmettre le questionnaire à leurs salariés 4.4. Les professionnels de santé. Le Panel : Le panel des professionnels de santé est constitué des entités suivantes : Les producteurs de soins de ville : o Les producteurs de soins en accès direct, les cabinets des médecins généralistes, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes, o Les pharmaciens. Les établissements de soins : o Les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les hôpitaux, o Les cliniques privées et les polycliniques CNSS, o Les centres de radiologie et d hémodialyse, et les laboratoires d analyse médicale. Le panel a été défini principalement en fonction de la région et du type de professionnel de santé et en s appuyant sur des données issues notamment du bilan de l AMO 2009 élaboré par l ANAM et des données sur le système national de santé. Les résultats : La répartition des cabinets de médecin (généraliste -spécialiste- dentiste) par région est représentée par le graphique suivant : Soins Accès direct Guelmim-Smara 0% 100% 0% L'orientale 13% 75% 13% Meknès-Tafilalt 11% 44% 44% Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan ) 13% 44% 44% Marrakech-Tensift-El Haouz 10% 45% 45% Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 15% 35% 50% Casablanca 22% 19% 58% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Cabinet Chirurgien-Dentiste Cabinet Médecin généraliste Cabinet Médecin spécialiste 27/79

La répartition par cabinet de médecin (généraliste -spécialiste- dentiste) et par région est représentée par les graphiques suivants : 12% 12% 6% Cabinet Chirurgien-Dentiste 6% Casablanca 47% Rabat-Salé-Zemmour- Zaër Marrakech-Tensift-El Haouz Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan ) Meknès-Tafilalt L'orientale 18% Guelmim-Smara 14% Cabinet Médecin généraliste 7% 16% Casablanca Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 9% 16% Marrakech-Tensift-El Haouz Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan ) Meknès-Tafilalt 16% 21% L'orientale Guelmim-Smara Cabinet Médecin spécialiste 8% 2% Casablanca 13% 17% 40% Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Marrakech-Tensift-El Haouz Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan ) Meknès-Tafilalt L'orientale 19% Guelmim-Smara 28/79

La répartition des pharmaciens par région est représentée par le graphique suivant : 10% Pharmacie 24% 14% 7% 17% 17% 12% Casablanca Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Marrakech-Tensift-El Haouz Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan ) Meknès-Tafilalt L'orientale Guelmim-Smara La répartition des Médecins biologistes et radiologues par région est représentée par le graphique suivant : Médecins biologistes et radiologues Guelmim-Smara L'orientale 0% 100% 100% 0% Meknès-Tafilalt Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan ) Marrakech-Tensift-El Haouz 43% 50% 50% 57% 50% 50% Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Casablanca 29% 32% 71% 68% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Laboratoire d'analyse médicale (Biologie) Centre de Radiologie 29/79

La répartition des établissements de soins est représentée par le graphe suivant : Etablissements de soins Guelmim-Smara 0% 40% 0% 40% 20% L'orientale 0% 20% 0% 13% 67% Meknès-Tafilalt 0% 9% 0% 9% 82% Fès-Boulmane + (Tanger Tetuan ) 25% 25% 0% 13% 38% Marrakech-Tensift-El Haouz 0% 8% 25% 8% 58% Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 0% 11% 14% 75% Casablanca 16% 5% 16% 16% 47% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Polyclinique CNSS CHU (Centre Hospitalier Universitaire) Clinique Privée Hôpital public Centre d'hémodialyse 4.5. Le questionnaire pour les professionnels de santé (PS). Afin de connaître l avis des producteurs de soins par rapport aux différents aspects liés au suivi médical et à l accès aux soins des bénéficiaires de l AMO un questionnaire unique a été élaboré mais la collecte des informations a tenu compte du profil de la personne interrogée. Pour les établissements de soins, la forme du questionnaire a été adaptée selon trois profils qui ont été interrogés : o L ensemble des questions à l attention des médecins -directeurs o Une partie des questions à l attention des médecins o Une partie des questions à l attention des responsables des services de l admission et de la facturation. Pour les producteurs de soins de ville, le responsable a été interrogé sur la base d un questionnaire reprenant toutes les questions. De plus, les visites au sein des établissements de soins et auprès des producteurs des soins de ville ont été l occasion de renseigner un guide d observation de ces structures (accessibilité, signalisation, hygiène ) 4.6. L administration du questionnaire destiné aux Professionnel de Santé Les questionnaires ont été administrés aux différents interlocuteurs par des personnes formées pour cette mission qui se sont déplacés dans les établissements de soins et auprès des producteurs de soins choisis dans le panel. Au total 324 questionnaires ont été collectés contre 263 en 2008, soit une augmentation de 23%. 30/79

5. Résultats de l enquête auprès des assurés 5.1. Synthèse A. Localisation géographique des assurés 40% des personnes interrogées relèvent des régions du Grand Casablanca et Rabat Salé Zemmour Zaer. La proximité (moins de 10 KM) des assurés par rapport aux structures de soins est : - 54% d un CHU - 92% d un hôpital public - 77% d une clinique privée. Une concentration relative des assurés AMO sur l axe Casablanca - Rabat La localisation selon la catégorie des structures sanitaires ne semble pas constituer une barrière dans l accès aux soins de la population des assurés AMO. B. Identification de l assuré et de sa situation familiale 47% des personnes sont des assurés CNOPS, et 53% des assurés sont des assurés CNSS. Une prépondérance des répondants du sexe masculin avec 65% d hommes et 35% de femmes. 87% des personnes interrogées sont des assurés AMO et 13% des ayants -droit d assurés AMO. 72% des personnes interrogées sont actifs et 28% sont retraités La grande majorité des répondants (96%) bénéficie de l assurance maladie depuis un an et plus. 65% des personnes interrogées sont âgées de 31 à 60 ans. 63% des assurés sont âgés de plus de 40 ans (76% dans le cas de la CNOPS et 50% pour la CNSS) 54% des personnes interrogées ont au moins 1 enfant à charge. 75% des assurés CNSS ayant répondu déclarent avoir un revenu mensuel net inférieur à 3 000 Dhs, dont plus de la moitié moins de 2 000 Dhs. Seuls 7% ont un revenu mensuel net supérieur à 6 000 DH. Pour la CNOPS 36% des assurées déclarent avoir un revenu mensuel net inférieur à 3 000 Dhs et 27% des assurés déclarent avoir un revenu mensuel net supérieur à 6 000 Dhs. 31/79

C. Contexte particulier et connaissance liés à la santé de l interrogé et de sa famille Le nomadisme médical est une réalité. En effet, 79% des assurés n ont pas de médecin de famille et parmi les personnes qui en ont un, 74% vont parfois consulter un autre médecin. 47% des personnes interrogées préfèrent accéder directement au système hospitalier (clinique ou hôpital) sans suivre le circuit d entrée dans le système de soins par le médecin généraliste, ce pourcentage est de 45% pour la CNSS et 49% pour la CNOPS. De même, l absence du carnet de santé pour la quasi-totalité des personnes (71%) semble être expliquée par sa non distribution ou parce que personne ne le demande (85%). 56% des personnes interrogées ont adressé entre 1 et 5 demandes de remboursements depuis le 1 er janvier 2010 (60% dans le cas de la CNOPS et 53% de la CNSS). Le mode de financement des soins ambulatoires le plus courant est le paiement direct puis demande du remboursement (81%), suivi du mode de financement personnel sans demande de remboursement (16%) et en fin le mode tiers payant (3%). En cas d hospitalisation, le mode de financement le plus utilisé (57%) est le mode Tiers payant c à d, une prise en charge par l AMO accompagnée du déboursement du ticket modérateur par l assuré. Le financement personnel avec demande de remboursement, vient en deuxième position (29%). Le nomadisme médical est une réalité qui s aggrave : en 2011, 79% des assurés n ont pas de médecin de famille contre 70% en 2008. Même s il est utilisé timidement (29%) le carnet de santé a enregistré une percée en 2011 de 11 points par rapport à 2008. Le mode de financement des soins courants basé sur le paiement direct puis demande de remboursement à l AMO, se confirme comme étant le plus utilisé : 64% en 2008 et 81% en 2011. Cette hausse est en partie due à la couverture dès février 2010 des soins ambulatoires par la CNSS. Recommandations Pour lutter contre le phénomène du nomadisme médical qui impacte négativement la qualité des soins et engendre des gaspillages qui pèsent lourdement sur les dépenses de l AMO : 1- Etudier puis mettre en place des mécanismes de suivi médical de l assuré par un médecin traitant habituel de son choix, qui sera chargé du suivi médical et de la coordination des soins de l assuré le long du circuit thérapeutique, sur le long terme. 32/79

D. ALD (maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée) 30% des personnes interrogées (elles-mêmes, leurs conjoints ou leurs enfants) sont atteintes d une ALD, réparties comme suit : pour la CNOPS 57% et pour la CNSS 43%. Ces pourcentages largement supérieurs à ceux officiellement déclarés par les organismes gestionnaires, s expliquent par le fait que l enquête a eu lieu au niveau des accueils des organismes gestionnaires et établissements de soins. 82% des personnes concernées par l ALD ont été déclarées à l AMO en tant que porteuses d ALD. 93% des personnes concernées par l ALD ont un médecin traitant habituel pour l ALD. La moitie des personnes concernées par l ALD sont satisfaites de la procédure d admission en ALD. - 41% dans le cas de la CNOPS - 64% dans le cas de la CNSS. Pour améliorer la prise en charge des ALD, les priorités sont la simplification des procédures (42%), la réduction des délais de prise en charge (25%), la proximité géographique des structures de traitement (23%) et la coordination des soins entre plusieurs spécialistes dans 10%. 72% des personnes concernées par l ALD ont jugé que les tarifs appliqués pour le traitement de l ALD sont plus chers que les tarifs conventionnels. La procédure d admission en ALD pour la CNOPS a besoin d être améliorée Un fort taux cumulé de déclaration de l ALD à l AMO (82%) contre 69% seulement en 2008, d où une nette progression. La déclaration en ALD doit être poursuivie et rendue obligatoire en vue d une meilleure prise en charge. L exonération partielle au titre de l ALD doit être conditionnée et paramétrée en fonction du respect de l assuré patient du transit par le médecin habituel traitant et la possession d un carnet de santé mis à jour ainsi que le respect des circuits thérapeutiques recommandés. La quasi-totalité des assurés ont un médecin traitant pour l ALD mais la coordination entre plusieurs professionnels de la santé reste à améliorer, seul 24% d assurés interrogés déclarent qu une coordination existe, alors que le respect du protocole de soins exige cette coordination par le médecin traitant. 67% des personnes concernées par l ALD sont satisfaites du niveau de prise en charge de l ALD par l AMO Les attentes prioritaires pour les assurés sont «la simplification des procédures de prise en charge» et la «réduction des délais». Recommandations 2- Etudier les modalités de simplification de la procédure de déclaration en ALD en vue d une prise en charge de la population totale en ALD. 3- Développer des programmes de suivi des assurés en ALD. 4- Développer et appliquer les mesures nécessaires pour le respect de la tarification nationale de référence. 33/79

E. Habitudes et problèmes rencontrés en matière d accès aux soins Le principal critère de choix des professionnels de santé par l assuré repose sur sa perception personnelle de la qualité des soins (le poids de ce critère représente 27% pour le choix d un médecin et 25% pour le choix d un hôpital ou d une clinique). 69% des assurés préfèrent la clinique à l hôpital, cette préférence est justifiée par :. La qualité de l'accueil et de l'accompagnement dans 34% des cas,. La qualité des soins dans 33% des cas,. La disponibilité des spécialités souhaitées dans 18% des cas.. Le délai d'obtention d'un rendez-vous dans 15% des cas. Pour la prescription des médicaments 70% des assurés font confiance au médecin. 21% des assurés ne connaissent pas la différence entre les médicaments génériques et princeps. La base de remboursement des médicaments n est pas connue des assurés (91%). Le médecin spécialiste arrive en tête des professionnels de santé fréquentés par les assurés, depuis le 1er janvier 2010, suivi du médecin généraliste. La principale difficulté dans l accès aux soins est le déboursement direct élevé par les assurés et les procédures administratives de l'assurance maladie (délais de remboursement - délai d'obtention d'une prise en charge). Le déboursement direct et les procédures administratives (ouvertures des droits et procédure pour l accord de la prise en charge en mode tiers payant) sont des freins à l accès aux soins pour les assurés Le déboursement direct des frais de soins effectué par les assurés constitue le principal frein à l accès aux soins. Recommandations 5- Renforcer la place et le rôle du médecin généraliste dans le système de l AMO. 6- Simplifier les procédures d accès des assurés au mode tiers payant pour les prestations coûteuses. 34/79

F. La prévention des maladies et l information : 64% des assurés estiment que leur médecin leur donne suffisamment d informations sur la maladie diagnostiquée. 61% des assurés estiment que leur médecin leur donne suffisamment d informations sur le suivi médical à mettre en œuvre par rapport à la maladie diagnostiquée. La majorité des assurés (92%) affirment qu il n y a pas d actions de sensibilisation sur l accès aux soins. Pour améliorer la santé et prévenir les maladies les assurés plébiscitent. à 70%, trois facteurs à savoir, une alimentation riche en fruits et légumes, l exercice physique et l hygiène 90% des assurés sont pour une campagne de sensibilisation de l AMO sur ces thèmes. Il est ressenti un besoin de communication et d information à mettre en place par l assurance maladie et par les producteurs de soins. A noter toutefois une nette amélioration entre 2008 et 2011 (+21%) Les assurés sont sensibilisés sur les bienfaits d une bonne nutrition et de l exercice physique L impression que ressentent 92% des interrogés d être perdus dans le paysage de la santé au moment de l accès aux soins doit être comblée par la mise en place de procédures d accompagnement intégrées dans le mécanisme de suivi médical par le médecin traitant habituel. Recommandations 7- Développer une stratégie des actions de prévention en parallèle avec la mise en œuvre des programmes de suivi des assurés en ALD ; 35/79

G. Satisfaction liée aux prestations du régime AMO Les principales satisfactions viennent : - De la bonne couverture des soins coûteux (ALD, Hospitalisation, Chirurgie), - Accueil au guichet et informations sur les droits et sur les prestations assurées. Les deux principaux motifs d insatisfaction viennent : - De la complexité des procédures administratives (pour l'ouverture des droits à l'assurance maladie Accords pour les OG de la prise en charge en mode tiers payant), - De la liste jugée limitée des médicaments. Pour les délais de remboursement, 56% des assurés se déclarent insatisfaits. L analyse par organisme gestionnaire traduit :. 60% d insatisfaction pour la CNOPS ;. 52% d insatisfaction pour la CNSS. 53% sont satisfaits quant à l accès aux soins :. 7% des assurés estiment être «Tout à fait satisfaits» de l AMO. 46% des assurés estiment être «relativement satisfaits» de l AMO. 37% des assurés estiment n être «pas satisfaits» de l AMO. 10% des assurés ne se prononcent pas. Quant à la connaissance du dispositif de l AMO par les assurés :. 82 % des assurés ne connaissent pas l existence de la liste des médicaments remboursables. 93 % des assurés ne connaissent pas la tarification nationale de référence. 92 % des assurés ne connaissent pas les prestations couvertes ou panier de soins. 94 % des assurés ne connaissent pas l existence d une liste des appareillages et dispositifs médicaux remboursables. 91 % des assurés ne connaissent pas les dispositions régissant l information et l accueil. La couverture du risque lourd (ALD & hospitalisation) arrive en tête des motifs de satisfaction des assurés La complexité des procédures, la liste des médicaments remboursables, estimée être limitée et le délai de remboursement arrivent en tête des motifs d insatisfaction La connaissance du dispositif de l AMO par les assurés reste extrêmement limitée. Recommandations 8- Améliorer la communication et l information des assurés et des professionnels de santé relativement à la tarification nationale de référence, le panier des soins, les modalités de prise en charge des ALD, et les médicaments remboursables. 36/79

5.2. Présentation détaillée des résultats Nous présentons, ci-dessous, les résultats détaillés par chapitre du questionnaire et par question posée. Question 5 : Répartition des assurés entre les deux organismes gestionnaires : Sur les 6 829 interrogés, 47% sont des assurés CNOPS, et 53% sont des assurés CNSS. Question 6 : Mutuelles auxquels adhèrent les assurés relevant de la CNOPS Les assurés CNOPS sont adhérents à : o 33% à la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAP) o 23% à la Mutuelle Générale de l Education Nationale (MGEN) o 30% à l OMFAM (œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc) o 6% à la Mutuelle des forces Auxiliaires o 5% à la Mutuelle des PTT o 3% à la Mutuelle de la Police o 1% à la Mutuelle de Douanes et Impôts indirects o 0.5% à la MODEP. A. Localisation géographique Question 7 : région de travail de l assuré o Région du Grand Casablanca : 21,6% o Rabat-Salé-Zemmour-Zaër : 18.4% o Marrakech-Tensift-Haouz, Souss Massa Darâa, Doukkala Abda :18.1% o Meknès-Tafilalt, Tadla Azilal, Chaouia Ouardigha pour 17.6% o Fès-Boulmane, Tanger Tetouan, El Gharb- Chrarda Bni Hssen pour 15.3% o l Oriental, Taza Al Hoceima, Taounate pour 7.1% o Guelmin-Smara, Oued Eddahab Lagouira, Laâyoune Boujdour Sakia Lhamra :1.9% Pour atteinte les quotas (notamment le revenu), le nombre de personnes interrogées dans le groupe Meknès-Tafilalt, Tadla Azilal, Chaouia Ouardigha a été dépassé (1 201 personnes interrogées au lieu de 617) d où le pourcentage relativement élevé constaté au niveau de ce groupe par rapport au poids de ce groupe qui est de 12%. Question 8, 9 et 10 : Eloignement géographique des structures de soins Eloignement de l assuré par rapport à un CHU : 54% des personnes interrogées se trouvent à moins de 10Km du CHU le plus proche, 22% d entre eux se trouvent dans un rayon de 10 à 50 Km 16% d entre eux se trouvent dans un rayon de 50 à 100 Km 6.8% d entre eux se trouvent dans un rayon de 100 Km et plus. 37/79