Les allégements de cotisation et l emploi une analyse sectorielle Pierre Cahuc, Ecole Polytechnique, CREST, IZA et CEPR Stéphane Carcillo, Univ. Paris 1, Sciences Po, & IZA
Les allégements généraux : un effort considérable 25000 20000 En millions d'euros 15000 10000 5000 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Réductions bas salaires (39 h) ARTT (loi Robien ) Loi Aubry 1 (35 h) Loi Aubry 2 (35 h) Allègements Fillon Source : PLFSS et Assemblée Nationale
La raison? La hausse du SMIC a été aussi considérable 10 Salaire minimum horaire (en dollars US, PPA) 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Source : OCDE 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Luxembourg Australia France Netherlands Belgium United Kingdom Ireland New Zealand Canada United States Slovenia Japan Israel Greece Korea Spain Portugal Poland Czech Republic Slovak Republic Hungary Turkey Chile Mexico
Les allégements abaissent substantiellement le coût du travail Répartition cumulée du montant total des exonérations en fonction du salaire en parts de Smic en 2007 Montant des allégements depuis juillet 2012 dans une entreprise de 20 salariés et +
Malgré les allégements le coût du travail reste très élevé au niveau du salaire minimum 16 14 12 Coût horaire 10 8 6 4 2 0 Mexico Chile Hungary Turkey Slovak Republic Czech Republic Poland Korea Portugal Israel Slovenia Greece Spain United States New Zealand Japan United Kingdom Canada Ireland Belgium France Netherlands Australia Luxembourg OECD 25 Salaire brut Cotisations patronales Source : OCDE
Surtout dans les services, les emplois des premiers niveaux de qualification y étant plus nombreux Salaire annuel net en ratio du SMIC net à 35h 5.0 4.8 4.6 4.4 4.2 4.0 3.8 3.6 3.4 3.2 3.0 2.8 2.6 2.4 2.2 2.0 1.8 1.6 1.4 1.2 1.0 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Nombre de salariés (en milliers d'etp) transports et l'entreposage services aux particulier construction Industrie information, communication, finance, assurance, immobilier services aux entreprises commerce Source : DADS (INSEE).
Et donc en toute logique les services sont plus concernés par les allégements Source : PLFSS et Assemblée Nationale
Est-ce utile? En principe les allégements permettent de sauvegarder de l emploi au niveau du SMIC lorsque celui-ci est élevé par rapport à la productivité Impact des allégement pour des emplois au SMIC : plus d emploi Impact des allégement pour des emplois au SMIC : hausse des salaires Salaire Offre de travail des ménages Salaire Offre SMIC A A B A SMIC Demande des entreprises Demande Emploi Emploi Source :
Des études démontrent l existence de cette incidence sur les salaires Gruber (1997): impact d une réduction de 25% des charges sociales au Chili en 1981-1987. Augmentation des salaires, aucun effet sur l emploi Anderson, & Meyer (2000): impact d un accroissement des charges sociales aux US en 1985 Diminution proportionnelle des salaires Chetty et al. (2011): synthèse des études sur l élasticité de l offre de travail Une baisse des charges de 1% accroît les salaires de 0,75% et l emploi de 0,25% (pour une élasticité de la demande de travail de 1).
Évaluation des taux de croissance imputables aux réductions de charges introduites en 1995 et 1996. Source : Crépon et Desplatz (2001), tableau 4 page 8. Et on retrouve une relation négative entre l emploi aux premiers niveaux de qualification et son coût sur la base des évaluations micro-économiques Évaluation des taux de croissance de l emploi imputables aux réductions de charges introduites en 1995 et 1996. Industrie Tertiaire Effectifs salariés (1) +2,62 % +3,44 % Coût du travail (2) -3,1 % -4,66 % Elasticité de la demande de travail (1)/(2) -0,85-0,74 Source : Crépon et Desplatz (2001), tableau 4 page 8
C est ce que les évaluations démontrent : si on supprime les allégements aujourd hui on détruit à terme environ 800 000 emplois 300 250 Emplois détruits ('000) 200 150 100 50 0 transports et l'entreposage information, communication, finance, assurance, immobilier services aux particulier services aux entreprises Source :données ACOSS, DADS (INSEE) construction commerce Industrie
Abaisser le point de sortie à 1,5 SMIC detruirait 50 000 emplois 70 60 Emplois détruits ('000) 50 40 30 20 10 0 transports et l'entreposage information, communication, finance, assurance, immobilier services aux particulier services aux entreprises construction commerce Industrie Source :données ACOSS, DADS (INSEE)
Reprofiler le barème actuel pour alléger davantage le coût du travail au niveau du SMIC. Taux d'allégement 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 1 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 Niveau actuel de rémunération sortie à 1.3 en smic proportion sortie du SMIC à 1.5 smic reprofilage Source :données ACOSS, DADS (INSEE)
Permettrait de créer ou sauvegarder autour de 200 000 emplois supplementaires Source :données ACOSS, DADS (INSEE)
Conclusion Les allégement restent la politique de l emploi la plus efficace car elle est ciblée et répond à une réalité: le niveau de notre salaire minimum Les services en bénéficient plus que les autres secteurs car les emplois y sont plus souvent faiblement rémunérés Alléger davantage le coût du travail au niveau du SMIC est une meilleure stratégie pour réduire le chômage qu alléger au niveau du salaire moyen